PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-113
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-03-25-00002 - Arrêté portant modification de la composition du
bureau de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération
d'ordures ménagères sur le site de l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine. (2
pages) Page 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /
78-2024-03-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la CC (2
pages) Page 6
78-2024-03-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la CC (2
pages) Page 9
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2024-03-21-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'homologation du circuit de karting Beltoise Racing Kart à Trappes (8
pages) Page 12
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités
locales et de la réglementation
78-2024-03-27-00001 - CHEVREUSE - Arrêté Commission de contrôle 2024
(2 pages) Page 21
2
Préfecture des Yvelines
78-2024-03-25-00002
Arrêté portant modification de la composition
du bureau de la commission de suivi de site pour
l'installation d'incinération d'ordures ménagères
sur le site de l'usine CRISTAL à
Carrières-sur-Seine.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-25-00002 - Arrêté portant modification de la composition du bureau de la commission de suivi
de site pour l'installation d'incinération d'ordures ménagères sur le site de l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine. 3
; Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPREFET Bureau de l'environnement et des enquétes publiquesDES YVELINESLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 78-2024-03-25-00002portant modification de la composition du bureau de la commission de suivide site (CSS) pour l'installation d'incinération d'ordures ménagèressur le site de l'usine CRISTAL à Carrières-sur-SeineLe préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1 à L125-2-1, R125-5 à R125-8-5 ;Vu le code du travail ;Vu le code des relations entre le public et I'administration et notamment ses articles R133-3 àR133-15 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrété n° 78-2020-02-11-001 du 11 février 2020 modifié portant renouvellement de lacommission de suivi de site pour l'installation d'incinération d'ordures ménagères sur le sitede l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine ;Vu les arrêtés des 11 décembre 2020, 8 avril 2021 et 16 mai 2023 portant modification de lacommission de suivi de site pour l'installation d'incinération d'ordures ménagères sur le sitede l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine ;Vu l'arrété n° 78-2022-05-17-00001 17 mai 2022 portant composition du bureau de lacommission de suivi de site pour l'installation d'incinération d'ordures ménagères exploitéesur le site de l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant délégation designature à à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,sous-préfet de Versailles ;Vu le compte-rendu de la réunion, du 28 juin 2023, de la commission de suivi de site pourl'installation d'incinération d'ordures ménagères exploitée sur le site de l'usine CRISTAL àCarrières-sur-Seine, actant le changement de représentants au sein du bureau ;Considérant que la composition du bureau de la commission de suivi de site pourI'installation d'incinération d'ordures ménagères exploitée sur le site de l'usine CRISTAL àCarrières-sur-Seine, doit étre modifiée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1*: Le bureau de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinérationd'ordures ménagères sur le site de l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine est modifié commesuit :- Le préfet des Yvelines ou son représentant, président de la CSS ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-25-00002 - Arrêté portant modification de la composition du bureau de la commission de suivi
de site pour l'installation d'incinération d'ordures ménagères sur le site de l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine. 4
- La cheffe de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'lle deFrance (UD DRIEAT 78) ou son représentant, représentante du collége « Administrations etservices de l'État » ;- M. Jean-Christian SCHNELL, SITRU, représentant le collège « collectivités territoriales » ;- M. Jean-Pierre GRENIER, association CAPESA, représentant du collège « riverains desinstallations classées et associations de protection de l'environnement » ;- M. Christophe BRICHE, société Cristal Eco Valo, représentant du collège « exploitant » ;- Mme Naomie KITOKO, société Cristal Eco Valo, représentant du collège « salariés ».Article 2 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le sous-préfet deSaint-Germain-en-Laye sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le siteInternet de la préfecture.
Fait à Versailles, le 2 *% EL'\?S 2624Le préfet,
Pour le Pr r délégationLe étaire généralRSIVictor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-25-00002 - Arrêté portant modification de la composition du bureau de la commission de suivi
de site pour l'installation d'incinération d'ordures ménagères sur le site de l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine. 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-03-27-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
CC
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la CC 6
Ex Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de LE TERTRE SAINT DENIS
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de LE TERTRE SAINT DENIS est une commune de moins de 1000habitants ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
ArrêteArticle 1er : CompositionLa commission prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée comme suit :Titulaire SuppléantConseiller municipal Madame Michèle GALLAND Monsieur Ludovic HOAREAUDélégué de I'administration Monsieur Michel PLUMASDélégué du président du Monsieur Eric DUPUIStribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la CC 7
Le présent arrété entre en vigueur a compter de sa publication.
Article 4 : PublicitéLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LE TERTRE SAINT DENIS sont chargéschacun en qui les concerne de I'exécution du présent arrêté.
Mantes-laJolie,le 9 7 MARS 2024
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-03-27-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
CC
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la CC 9
Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleijerte'EgalitéFraternitéArrêté portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de MANTES LA JOLIELe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de MANTES LA JOLIE est une commune de 1 000 habitants et plus ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
ArrêteArticle 1°": CompositionLa commission prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée comme suit :Conseiller(s) municipal(ux)appartenant à la troisième listeayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil
Conseiller(s) municipal(ux)appartenant à la deuxième listeayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors dudernier renouvellement du
Conseillers municipauxappartenant à la liste ayantobtenu le plus grand nombre desièges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal conseil municipal municipalTitulaire Titulaire TitulaireMadame Marie-Claude Monsieur Jean-Luc SANTINI Monsieur Guillaume QUEVARECBERTHELOTMonsieur Denis RICADAT- Suppléant SuppléantCROSNIERMadame Madeleine GARNIER Madame Audrey HALLIERSuppléantMonsieur Rachid HAIFMonsieur Bernard MERYMadame Lila AMRIArticle 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la CC 10
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : PublicitéLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MANTES LA JOLIE sont chargés chacun enqui les concerne de |'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 2 7 MARS 2024
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,le secrétaire gÊ:@\éral de la sous-préfecture,
Frg is GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 2/2
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-03-21-00008
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'homologation du circuit de karting Beltoise
Racing Kart à Trappes
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-21-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de
karting Beltoise Racing Kart à Trappes 12
PREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Plateforme DépartementaleËÏÂÎÏÎ des Manifestations SportivesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant renouvellement d'homologation du circuit de karting « Beltoise Racing Kart »(BRK) à Trappes
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 1336-1 et suivants ;Vu le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-21, R 331-35 à R 331-45, A 331-21-2 etA 331-21-3 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrété ministériel du 18 juillet 1985 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules àmoteur ;Vu l'arrété ministériel du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Louis AMAT, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la demande présentée le 12 février par Monsieur TOURNIER en vue d'obtenir le renouvellement del''homologation du circuit de karting « Beltoise Racing Kart », situé ZA de Trappes Elancourt, avenue desFrères Lumières, 78190 Trappes ;Vu l'évaluation préliminaire des incidences Natura 2000 transmise par le service environnement deNatura 2000 ;Vu l'avis favorable en date du 6 février 2024 émis par la fédération française du sport automobile, pourle classement du circuit de karting « Beltoise Racing Kart », en catégorie 2.2 pour la piste 1 de 368 m delong et un sens de roulage horaire et en catégorie 1.2 pour la piste 2 de 840 m de long et un sens deroulage horaire ;Vu le procès-verbal de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) du 12 mars 2024,formation spécialisée épreuves et manifestations sportives, établi après la visite du circuit et recensantles avis émis ;
ort/8@yvelines.gouv.fr 1/3E CadasLyeUcx
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karting Beltoise Racing Kart à Trappes 13
Vu l'absence de réserves des autres services et membres consultés ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires et celles des règles techniques et desécurité édictées par la Fédération française du Sport Automobile ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTEArticle 1L'homologation du circuit de karting « Beltoise Racing Kart», tel que décrit dans le plan annexé auprésent arrêté, est renouvelée pour une durée de quatre ans pour- la piste 1 d'une longueur de 368 m, en catégorie 2.2 et un sens de roulage horaire ;- la piste 2 d'une longueur de 840 m, en catégorie 1.2 et un sens de roulage horaire.Article 2La présente homologation pourra être révoquée à tout moment après mise en demeure en cas denon-respect des conditions fixées dans le présent arrêté ou le procès-verbal de la CDSR joints.Article 3Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements ettous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents. Ils doivent assurer un entretienrégulier des installations.Les conditions d'utilisation du circuit et les consignes de sécurité sont précisées dans un règlementintérieur transmis à la Plateforme Départementale des Manifestations Sportives et affiché à l'entrée del'enceinte du site. Article 4Le circuit devra être exploité dans le respect des règles techniques et de sécurité, définies par laFédération française de Sport Automobile.Article 5La sécurité des personnes fait l'objet d'une surveillance constante. Les participants à une activité sontsystématiquement pris en charge par la société organisatrice. IIs ne sont pas autorisés à se déplacer ouà circuler seuls sur l'ensemble du site sans accord préalable ou sans être accompagnés par un membrede l'organisation.Article 6Afin de préserver la tranquillité publique :Seuls les véhicules qui ne dépassent pas un niveau sonore de 100 dBA peuvent évoluer sur le circuit. Lecalcul du niveau sonore des véhicules est effectué par I'exploitant, selon les modalités de l'arrêté du 18juillet 1985 susvisé.L'émergence globale définie au code de la santé publique, ne devra pas dépasser 5 décibels pondérésen limite des habitations. Le calcul de l'émergence globale est effectué selon les modalités de l'arrêtédu 5 décembre 2006 susvisé.
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karting Beltoise Racing Kart à Trappes 14
Article 7Le représentant de la Fédération française de Sport Automobile est chargé de contrôler si lesconditions qui précèdent sont constamment respectées et les installations imposées effectivement enplace. Article 8La reconduction de l'homologation devra être demandée par le bénéficiaire avant la date depéremption de la présente homologation, soit deux mois avant l'expiration.
Article 9Le maire de Trappes,Le directeur interdépartemental de la Police nationale des Yvelines,La directrice départementale des territoires des Yvelines,Le chef du service départemental d''incendie et de secours des Yvelines,La cheffe du service départemental jeunesse engagement sport,Le président de la Fédération française du Sport Automobile- sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs et dont copie sera adressée aux pétitionnaire et membres de la CDSR.Article 10Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du sous-préfet deMantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer.Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
2 1 MARS 2024Pour le préfet et pär délégation,le Sous-préfet dé Mantes-la-Jolie,Délégué départemental pour les manifestations sportives,
Jean-Louis AMAT
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karting Beltoise Racing Kart à Trappes 15
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-21-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de
karting Beltoise Racing Kart à Trappes 16
Ex Sous-préfecture de Mantes-la-JolieBureau de la coordination, de l'animation territorialePRÉFET i n territolDES YVELINES et de la réglementation générale
Fraternité 2 I M ARS ZBZ 'PROCES-VERBAL DE LACOMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE ROUTIERE
Le mardi 12 mars 2024 a 14h30OBJET : Renouvellement d'homologation du circuit de karting extérieurBeltoise Racing Kart (BRK)Dossier : Circuit de karting Beltoise Racing Kart (BRK)Affaire : Examen de la demande de renouvellement d'homologation du circuit dekarting extérieur BRKAdresse : Espace Jean Pierre Beltoise 78190 TRAPPES
P
REF, ! Convocation par mail du 14 février 2024
Participants présents :- Madame Léana RULLÉ, Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie- Madame Stéphanie LENOIR, Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie- Lieutenant Patrice ROUXEL, SDIS 78- Chef SCHEYER, Maréchal des Logis chef, unité du Peloton Motorisé - CGD Mantes-la-Jolie- Monsieur Jean-Pierre VOSNIER, Comité Régional du Sport Automobile d'IDF, représentant laFédération française du Sport Automobile (FFSA)- Monsieur Éric TOURNIER, exploitant du circuit de karting BRKParticipants excusés :- Monsieur Emmanuel GUILLOU, Service départemental Jeunesse et Sport (avis rendu)- Docteur CAZENAVE, SAMU (avis rendu)- Madame Sabine VANDESMET, DDTRoutes78 (avis rendu)- Monsieur Fabien BESNIER, Croix-Rouge (avis rendu)- Major Laurent HIRON, CRS Autoroutière Ouest Île-de-France (avis rendu)- DIPN 78 (avis rendu)- Monsieur Dominique RIVIÈRE, Union des Maires (avis non rendu)- Préfecture, Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (avis rendu)- Préfecture, Bureau de la sécurité intérieure (avis non rendu)Participants non excusés :- Conseil départemental CD78 (avis non rendu)- Mme Delphine DUBOIS, DRIEAT78 (avis non rendu)- Monsieur Ali RABEH, Maire de Trappes (avis non concerné)
M pref—gpm' li-sport78@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-21-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de
karting Beltoise Racing Kart à Trappes 17
PRESIDENCEMadame RULLÉ, cheffe de bureau et secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, préside la commission.Le quorum est atteint à l'ouverture de la séance de 14h30.Il est rappelé aux membres de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) présents quel'objet de la réunion est d'émettre un avis sur la demande de renouvellement de l'homologation decircuit de karting dans le cadre de la réglementation relative aux concentrations et manifestationssportives dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhiculesterrestres à moteur.L'autorisation sera délivrée par le sous-préfet de Mantes-la-Jolie (par délégation du préfet des Yvelines)après avis favorable de la CDSR. Des autorités locales investies du pouvoir de police ont également étéconsultées préalablement à sa tenue.La commission doit :e vérifier que le circuit répond aux caractéristiques minimales imposées par les règles techniqueset de sécurité prévues par la fédération française de karting (FF Sport Auto) ;e déterminer les aménagements à réaliser par les organisateurs pour assurer notamment laprotection des participants et des spectateurs assistant à une manifestation ;e proposer la modification des installations qu'elle estimerait incompatibles avec les nécessités dela sécurité et de la tranquillité publiques ;e prescrire, le cas échéant, des mesures complémentaires dans l'intérét de la circulation, de lasécurité ou de la tranquillité publiques, et de l'environnement.
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU CIRCUIT ET VISITE DU SITE :Monsieur Éric TOURNIER, gestionnaire des circuits et dirigeant de la société « Beltoise Racing Kart »(BRK), rappelle la nature des manifestations/activités pouvant se dérouler sur le circuit : le site BRKcomprend deux pistes de karting (catégorie 2.2 pour la piste 1 et catégorie 1.2 pour la piste 2). Une pisteest dédiée à la location et l'autre est principalement dédiée aux activités de groupe ou entreprise(20-30 personnes). Les week-ends, de 13h00 à 14h00, un créneau est dédié seulement pour les enfants.La surface du site BRK ne permet pas de réaliser des compétitions au regard de l'importance desinfrastructures. Pour chacune des pistes, un club house d'accueil est aménagé.Une visite du site débute à 15h00 et prend fin à 15h25.Lors de la visite, Monsieur Éric TOURNIER précise les éléments suivants :- un garrot a été installé dans les trousses de secours ;- tous les affichages obligatoires ont été installés ;- des « commissaires », au nombre de 2 ou 3 et portant des gilets jaunes sont répartis sur les pistes avecun directeur de course. Chaque directeur a une procédure à suivre et communique par talkie-walkieavec les « commissaires » de piste. En présence de nombreux pilotes, les commissaires sont au nombrede 4 ou 5 ;- les moniteurs possèdent une application pour suivre les pilotes en temps réel ;- une surveillance vidéo a été installée ;- suite à la nouvelle réglementation, un classeur est tenu afin de recenser les casques ;
Mol pref-spmli-sport78@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-21-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de
karting Beltoise Racing Kart à Trappes 18
RAPPELS AVANT DELIBERATIONS :La présidente de la commission fait les rappels suivants :a) Composition du dossier :À l'appui de sa demande de renouvellement d'homologation du circuit de karting, le directeurd'exploitation a transmis les pièces obligatoires suivantes :- un plan de masse et de circuit ;- les dispositions prévues pour assurer la sécurité ;- le règlement du circuit ;- l'attestation d'assurance ;- le renouvellement de numéro d'agrément FFSA ;- l'attestation d'engagement de prise en charge des frais de son dossier ;- le formulaire d'étude Natura 2000 ;- le cerfa de renouvellement d'homologation.b) Prescriptions émises lors de la précédente CDSR réunie le 28 novembre 2019 :- mettre à jour les affichages obligatoires ;- renouveler les drapeaux ;- ajouter un garrot dans les trousses de secours ;- indiquer I'emplacement du DSA ;- mettre en sécurité l'ancienne cuve de stockage de carburant (dépose ou autre action sécuritaire) ;- aménager un emplacement réservé pour le véhicule-essence et l'isoler en observant un périmètre desécurité d'au moins 4 mètres ;- disposer les extincteurs à poudre à l'extérieur et les extincteurs à eau à l'intérieur.Par mail du 20 octobre 2023, il a été demandé au pétitionnaire de dresser le bilan du suivi de cesprescriptions.Ce jour même, le pétitionnaire fait le retour suivant :« Je vous confirme que nous n'avons pas changé de type de matériel de notre flotte et que nous avonsbien mis en place les prescriptions demandées ».Lors de la visite, les participants présents ont pu constater la levée de toutes les prescriptions. Parailleurs, 2 DSA ont été installés et la cuve de stockage a été réhabilitée pour être de nouveau utilisée.Concernant, I'emplacement réservé pour le véhicule-essence, celui-ci a été supprimé puisque la cuve destockage est de nouveau utilisée. Enfin, tous les extincteurs installés sur les pistes et dans les clubshouses sont neufs et au nombre suffisant.DÉLIBÉRATIONS à 15h25 (tour de table) :La présidente de la commission liste les membres et services consultés de la commission suivantsn'ayant pas émis d'avis ni fait part de réserves :Conseil départementalDRIEATBSIMairie de Trappes (avis non concerné)La présidente de la commission informe les participants de la teneur des avis déjà rendus par écrit :La CRS autoroutière Ouest Île-de-France (excusée) a émis un avis favorable par mail du 06/03/24 :« Les pièces présentées dans le dossier de renouvellement n'appellent pas d'observation particulière de mapart. La CRSAOIDF émet donc un avis favorable pour le renouvellement d'homologation pistes kartingloisir BRK de l'espace Jean-Pierre Beltoise de Trappes.Major Laurent HIRON, chef UTSR CRSAOIDF »
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Le SDJES (excusé) a émis un avis favorable par mail du 05/03/24 :« Je ne pourrai pas me rendre disponible pour cette procédure d'homologation. La SDJES 78 émet un avisfavorable au renouvellement de l'homologation du BRK Karting.Emmanuel GUILLOU, Professeur de sport »Le SAMU (excusé) a émis un avis favorable par mail du 04/03/24 :« Après examen du dossier, le SAMU des Yvelines ne formule aucune remarque « médicale » et nousémettons donc, de ce point de vue, un avis favorable à l''homologation.Dr Clotilde CAZENAVE »La Croix-Rouge (excusée) a émis un avis favorable par mail le 05/03/2024 :« Dans le cadre de nos compétences, nous n'avons pas de remarques particulières sur ce dossier. Pardéfaut, nous émettons un avis favorable.Fabien BESNIER, adjoint aux opérations de secours de la Croix-Rouge »La DDTRoute 78 (excusée) a émis un avis favorable par mail du 08/03/24 :« Au regard des éléments du dossier, la DDT émet un avis favorable. Pas de remarques particulières.Sabine VANDESMET, cheffe d'unité et adjointe à la cheffe de service SESR/SR »La DIPN78 (excusée) a émis un avis favorable par mail le 07/03/24 :« Nous ne serons pas présents à cette commission. Toutefois, nous émettons un avis favorable àl'homologation du circuit après étude du dossier.Agathe FOUCAULT, commissaire de police de la DIPN des Yvelines »Le SIDPC (excusé) a émis un avis favorable par mail le 12/03/24 :« Le service n'assistera pas à la réunion. À la lecture du dossier, nous émettons un avis favorable ».Les membres de la CDSR présents sont ensuite invités à délibérer :La Fédération (présente) émet un avis favorable. Monsieur VOSNIER précise que le circuit est très biengéré depuis de nombreuses années.Le SDIS78 (présent) émet un avis favorable.La CGD Mantes-la-Jolie (présente) émet un avis favorable.RÉCAPITULATIF DES PRESCRIPTIONS DE LA CDSR :La commission départementale de sécurité routière (CDSR) est favorable au renouvellement del''homologation de la piste de karting « Beltoise Racing Kart» pour une durée de 4ans. Aucuneprescription n'est émise.La CDSR émet un avis favorable sans réserve. La séance est levée a 15h30.
La préside'r_\_ti ge!a commission,Léana RULLE
ef-s j-sport78@yvelines.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-03-27-00001
CHEVREUSE - Arrêté Commission de contrôle
2024
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EnPREFETDES YVELINESL'z'bcrte'EgalitéFraternité
Sous-préfecture de RambouilletBureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune deCHEVREUSEVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00009 du 4 mars 2024 donnant délégation designature à Madame Florence GHILBERT, Sous-Préfète de Rambouillet ;Vu la proposition du maire de la commune de CHEVREUSE;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de |acommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de troisans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de CHEVREUSE est une commune de 1 000 habitants et plus ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Rambouillet ;ArrêteArticle 1°": CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :Conseillers municipaux Conseillers municipauxappartenant à la liste ayant appartenant à la seconde listeobtenu le grand nombre de ayant obtenu le grand nombresièges lors du dernier de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil renouvellement du conseilmunicipal municipalTitulaire TitulaireJacqui GASNE Jean-Marc DUVALPhilippe BAY Didier EMERIQUELaurent BERNARDSuppléant SuppléantElisabeth FAUGIER Eric LEDEUILNinon SEGUIN Olivier TABASTELucas GONIAK
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Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrété entre en vigueur à compter de la date de signature.
Article 4 : PublicitéLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrété est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5:La Sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de CHEVREUSE sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à RanLa Sous-Préfbovillet, le = 27 MMS 2024
Florence GHILBERT
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