NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-075
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-04-04-00002 - Arrêté portant homologation du circuit de karting
enfant de Nevers - Magny-Cours (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-04-04-00002
Arrêté portant homologation du circuit de
karting enfant de Nevers - Magny-Cours
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00002 - Arrêté portant homologation du circuit de karting enfant de Nevers - Magny-Cours 3
CABINET DU PREFET| # | Service des sécuritésPRÉFET _ SIDPCDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 58-2024-04- 04 - Q0002Arrêtéportant homologation du circuit de karting enfantde Nevers - Magny-CoursLe préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-35 à R. 331-44 et A.331-21-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions, les départements et notamment l'article 11 ;Vu la demande présentée le 24 janvier 2024 par le SAEMS du circuit de Nevers Magny-Cours en vue del''homologation du circuit de karting enfant de Nevers —- Magny-Cours ;Vu la notice d'incidence NATURA 2000 annexée au dossier de demande d'homologation ;Vu la note relative à la tranquillité publique annexée au dossier de demande d'homologation ;Vu le plan masse modifié du circuit transmis le 31 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière,section compétente en matière d'épreuves sportives, à l'issue de la visite du circuit et de sesinstallations effectuée le 20 mars 2024;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: Lé circuit de karting enfant, situé au lieu-dit « Champ Prieur - les Commes » dans lescommunes de Magny-Cours et Saint-Parize-le-Châtel est homologué en catégorie 2.2 pour une duréede 4 ans, à compter de la date du présent arrêté, dans le respect des règles techniques et de sécuritéimposées par les fédérations françaises de motocyclisme et de sport automobile.Le circuit comprend une piste en enrobé, telle que décrite dans le plan masse annexé " au présent- arrêté, d'une longueur de 219,5 mètres et d'une largeur de 5 mètres minimum.Article 2 : La présente homologation est.valable pour les manifestations sportives suivantes :- course et roulage de loisirs pour les kartings de catégorie B1 / B2 avec moteur 2 temps et 4temps circulantà une vitesse ne pouvant pas étre supérieure à 55 km/h: 11 véhicules ;- course mixte et de vitesse pour les motos inférieures à 15 C avec des roues de 12 poucesmaximum : 5 motos (vitesse) /10 motos (endurance);Article 3: Conformément aux dispositions de l'article Il de l'arrêté ministériel du 17 février 1961, laprésente homologation est inscrite au registre spécialement tenu à cet effet à la préfecture de laNièvre sous le numéro 004-2024.
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Article 4: Afin de préserver la tranquillité publique, l'activité du circuit est autorisée dans lesconditions suivantes : '1) - l'utilisation du circuit est autorisée du lundi au dimanche de 8 heures à 20 heures;2) des dérogations aux dispositions visées au 1) ci-dessus sont possibles dans la limitemaximum de 40 jours par an ou lors des manifestations dûment autorisées par le préfet;3) ne peuvent se dérouler que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveauxsonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégationen application des articles L131.14 et suivants du code du sport.Article 5: Le propriétaire du circuit et son gestionnaire doivent maintenir en état la piste, sesdégagements et les dispositifs de protection des concurrents et des spectateurs.Les emplacements réservés aux spectateurs, tels que décrits dans le plan-masse annexé TM au présentarrêté, sont correctement signalés, aménagés et protégés contre tous risques d'accident. Toutesdispositions sont prises pour que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité. Leszones interdites sont neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personnenon autorisée d'y accéder.Article 6 : Le présent arrété d'homologation, les consignes de sécurité et les numéros des services desecours sont affichés en permanence à la vue des utilisateurs du circuit.Article 7: Toute modification apportée à la conception du circuit, de ses abords, notamment enmatiére de sécurité, fait l'objet d'une déclaration préalable pour vérification de la conformité du circuitavec l''homologation.Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr- Article 9: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le président du Conseildépartemental de la Nièvre, le commandant du groupementde gendarmerie départementale, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours, les directeurs départementauxinterministériels, le délégué territorial de l'agence régionale de santé, le directeur du service d'aidemédicale urgente, les maires de Magny-Cours et Saint-Parize-le-Châtel, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution:du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre. |
Pour le Préfgt e ar_ *gation,le Directeur dégServicdu cabinst
® Ce plan masse peut être consulté à la préfecture de la Nièvre, service des sécurités SIDPC, 40, rue dela Préfecture à Nevers (58026).
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Une copie du présent arrété est adressée à :- M. Serge SAULNIER, président du Directoire de la société anonyme d'économie mixte sportivedu circuit de Nevers - Magny-Cours,- M. Lucien BILLARD, représentant la fédération française du sport automobile,—- M. Régis MOREAU, représentant la fédération française de motocyclisme.
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