ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-297
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DREAL
35-2026-10-05-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à
M. Patrice FRANÇOIS, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire par
intérim (2 pages) Page 3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Service interministériel de défense et de
protection civile
35-2026-10-05-00001 - Arrêté du 5 octobre 2026 poursuivant la
réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
des produits
chimiques, inflammables et explosifs (4 pages) Page 6
2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-10-05-00002
ARRÊTÉ portant délégation de signature à M.
Patrice FRANÇOIS, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire par
intérim
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-05-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Patrice FRANÇOIS, directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire par intérim 3
Direction régionale de l'environnement,
E = de l'aménagement et du logement
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à M. Patrice FRANÇOIS,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire par intérim
La préfète de la région Bretagne
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2e alinéa de l'article
L. 221-2;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départements et des
régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 24 ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région
Bretagne, préféte de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction
des documents relatifs à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction ;
il
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à M. Patrice FRANÇOIS,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire par intérim
La préfète de la région Bretagne
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2e alinéa de l'article
L. 221-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départements et des
régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 24 ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret du 24juin 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction
des documents relatifs à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction ;
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-05-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Patrice FRANÇOIS, directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire par intérim 4
VU l'arrêté ministériel du 21 septembre 2026 nommant M. Patrice FRANCOIS, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire par intérim à
compter du 5 octobre 2026;
ARRÊTE
Article 1°: Délégation est donnée pour le département d'Ille-et-Vilaine, à M. Patrice FRANÇOIS en
tant que directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire par intérim, à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives :
- à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui
en sont composés ;
- à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlements de la
commission associés ;
- au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes
du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;
- Aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et
de la corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016
relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le
territoire national.
Article 2: En application de l'article 44-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
M. Patrice FRANÇOIS peut subdéléguer sa signature pour toutes les décisions énumérées à l'article 1
du présent arrêté. Cette décision de subdélégation sera publiée sur le site internet des services de
l'État d'Ille-et-Vilaine, rubrique « recueil des actes administratifs ».
Article 3 : L'arrêté du 13juillet 2026 n°35-2026-07-13-00014 est abrogé.
Article 4: La secrétaire générale de l'Ille-et-Vilaine et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire par intérim sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le 0 5 OCT. 2026
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet d'Ille-et-Vilaine — 81 Boulevard d'Armorique, 35700 Rennes
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr.
2/2
VU l'arrêté ministériel du 21 septembre 2026 nommant M. Patrice FRANÇOIS, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire par intérim à
compter du 5 octobre 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er: Délégation est donnée pour le département d'Ille-et-Vilaine, à M. Patrice FRANÇOIS en
tant que directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire par intérim, à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives :
- à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui
en sont composés ;
- à la mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlements de la
commission associés ;
- au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes
du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;
- Aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et
de la corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016
relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le
territoire national.
Article 2 : En application de l'article 44-I du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
M. Patrice FRANÇOIS peut subdéléguer sa signature pour toutes les décisions énumérées à l'article 1
du présent arrêté. Cette décision de subdélégation sera publiée sur le site internet des services de
l'État d'Ille-et-Vilaine, rubrique « recueil des actes administratifs ».
Article 3 : L'arrêté du 13 juillet 2026 n°35-2026-07-13-00014 est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de l'Ille-et-Vilaine et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire par intérim sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le 0 5 OCT. 2026
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet d'Ille-et-Vilaine - 81 Boulevard d'Armorique, 35700 Rennes
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr.
2/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-05-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Patrice FRANÇOIS, directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire par intérim 5
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-10-05-00001
Arrêté du 5 octobre 2026 poursuivant la
réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques,
des produits chimiques, inflammables et
explosifs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-05-00001 - Arrêté du 5 octobre 2026 poursuivant la réglementation de l'achat, de la vente, de
la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
des produits chimiques, inflammables et explosifs
6
E 3
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté du 5 octobre 2026
Poursuivant la réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
des produits chimiques, inflammables et explosifs
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST,
PREFETE D'ILLE-ET-VILAINE
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative a
l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative a
l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs a usage civil ;
Vu le code civil ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2542-2 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
E =
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté du 5 octobre 2026
Poursuivant la réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
des produits chimiques, inflammables et explosifs
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST,
PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code civil ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.23521, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2542-2 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-141 et 222-157;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 313113 et suivants et L. 3136;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°';
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-05-00001 - Arrêté du 5 octobre 2026 poursuivant la réglementation de l'achat, de la vente, de
la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
des produits chimiques, inflammables et explosifs
7
Vu le décret du 27 mars 2025 nommant Monsieur Gabriel MORIN, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-
-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2021 modifié, portant application des articles L. 557-10-1 et R.
557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2026 portant délégation de signature a Monsieur Gabriel MORIN,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2026 portant mesures de police en Ille-et-Vilaine le jeudi 1°
octobre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1" octobre 2026 portant la réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits
chimiques, inflammables et explosifs ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ;
Considérant le contexte de manifestations et les risques avérés de troubles à l'ordre public qui se
poursuit et s'intensifie en Ille-et-Vilaine ;
Considérant que des mouvements de blocage des établissements scolaires de Rennes, Cesson-Sévigné,
Saint-Malo, Argentré-du-Plessis, Bain-de-Bretagne, Dol-de-Bretagne, Bruz et Vitré sont réalisés ; que ces
mouvements sont susceptibles de mobiliser des éléments plus radicaux qui pourraient profiter de
cette occasion pour générer des troubles à l'ordre public et commettre des méfaits et des
dégradations sur les commerces ou les bâtiments institutionnels ;
Considérant que des artifices de divertissement et des carburants transportés dans des récipients
mobiles peuvent être détournés de leur usage normal afin de commettre des violences contre les
forces de l'ordre, les services de secours ou les biens publics et privés ;
Considérant que le 29 septembre 2026, des établissements scolaires ont fait l'objet de blocages a
l'occasion desquels des affrontements avec les forces de sécurité intérieure ont eu lieu ; que le bilan de
ces affrontements fait état d'un policier blessé et de plusieurs interpellations ; que le 30 septembre
2026, des mouvements de blocages d'établissements scolaires ont occasionné des dégradations sur le
mobilier urbain ; qu'à cette occasion, les forces de sécurité intérieure ont été visées par des jets de
projectiles ; que le bilan de cette mobilisation fait état de 14 interpellations ; que deux policiers et un
gendarme ont été blessés ; que le 1°' octobre 2026, plus de 10 lycées de Rennes et Cesson-Sévigné ont
fait l'objet de blocages avec des barricades en feu occasionnant des dégradations sur la voie publique ;
que plusieurs véhicules ont été incendiés ; que des intrusions ont occasionné des dégradations a
l'intérieur des établissements notamment dans le lycée Charles Tillon ; que les forces de sécurité ont
été les cibles de jets de projectiles et de tirs de mortiers ; que 17 policiers et gendarmes ont été
blessés ; que 9 interpellations ont eu lieu ; que le 2 octobre des établissements scolaires font l'objet de
nouveaux blocages sans accalmie du mouvement ;
2/4
Vu le décret du 27 mars 2025 nommant Monsieur Gabriel MORIN, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-
-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2021 modifié, portant application des articles L. 557-101 et R.
557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Gabriel MORIN,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2026 portant mesures de police en Ille-et-Vilaine le jeudi 1°
octobre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2026 portant la réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits
chimiques, inflammables et explosifs ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ;
Considérant le contexte de manifestations et les risques avérés de troubles à l'ordre public qui se
poursuit et s'intensifie en Ille-et-Vilaine ;
Considérant que des mouvements de blocage des établissements scolaires de Rennes, Cesson-Sévigné,
Saint-Malo, Argentré-du-Plessis, Bain-de-Bretagne, Dol-de-Bretagne, Bruz et Vitré sont réalisés ; que ces
mouvements sont susceptibles de mobiliser des éléments plus radicaux qui pourraient profiter de
cette occasion pour générer des troubles à l'ordre public et commettre des méfaits et des
dégradations sur les commerces ou les bâtiments institutionnels ;
Considérant que des artifices de divertissement et des carburants transportés dans des récipients
mobiles peuvent être détournés de leur usage normal afin de commettre des violences contre les
forces de l'ordre, les services de secours ou les biens publics et privés ;
Considérant que le 29 septembre 2026, des établissements scolaires ont fait l'objet de blocages à
l'occasion desquels des affrontements avec les forces de sécurité intérieure ont eu lieu ; que le bilan de
ces affrontements fait état d'un policier blessé et de plusieurs interpellations ; que le 30 septembre
2026, des mouvements de blocages d'établissements scolaires ont occasionné des dégradations sur le
mobilier urbain ; qu'à cette occasion, les forces de sécurité intérieure ont été visées par des jets de
projectiles ; que le bilan de cette mobilisation fait état de 14 interpellations ; que deux policiers et un
gendarme ont été blessés ; que le 1° octobre 2026, plus de 10 lycées de Rennes et Cesson-Sévigné ont
fait l'objet de blocages avec des barricades en feu occasionnant des dégradations sur la voie publique ;
que plusieurs véhicules ont été incendiés ; que des intrusions ont occasionné des dégradations à
l'intérieur des établissements notamment dans le lycée Charles Tillon ; que les forces de sécurité ont
été les cibles de jets de projectiles et de tirs de mortiers ; que 17 policiers et gendarmes ont été
blessés ; que 9 interpellations ont eu lieu ; que le 2 octobre des établissements scolaires font l'objet de
nouveaux blocages sans accalmie du mouvement ;
2/4
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-05-00001 - Arrêté du 5 octobre 2026 poursuivant la réglementation de l'achat, de la vente, de
la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
des produits chimiques, inflammables et explosifs
8
Considérant qu'en ces circonstances, toutes les mesures doivent être prises pour en prévenir la
survenance ou en limiter les conséquences en particulier en limitant leur approvisionnement ;
Considérant qu'il appartient à la préfète, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de
veiller à la sécurité publique et qu'il convient de prendre les mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées pour réglementer l'utilisation des feux d'artifices ainsi que la vente de produits
chimiques considérés comme potentiellement dangereux ;
ARRÊTE
Article 1° — L'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
de catégorie F4 et ceux de catégorie F2 et F3 listés ci-dessous, sont interdits aux particuliers, dans le
département d'Ille-et-Vilaine, du lundi 5 octobre 2026 à 13h00 au vendredi 9 octobre à 13h00.
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)
Batterie F2
Batterie nécessitant un support externe F2
Chandelle monocoup F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Fusée F2 et F3
Fusée à effet de bang sonore FZ et: FS
Pétard a composition flash F2
Pétard à mèche F2
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3
Article 2 - L'utilisation des mêmes artifices de divertissement et articles pyrotechniques, sans motif
légitime ou hors utilisation professionnelle, sont interdits, dans le département d'ille-et-Vilaine, du
lundi 5 octobre 2026 a 13h00 au vendredi 9 octobre a 13h00.
Article 3 - L'acquisition par des particuliers dans les établissements commerciaux ou dans les stations-
services implantés dans le département d'llle-et-Vilaine, de bouteilles ou bidons contenant des
produits chimiques, des substances ou des mélanges dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs,
sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : essence, pétrole, acide sulfurique ou produit a
base d'acide chlorhydrique, soude, chlorate de soude, méthanol, térébenthine, « white-spirit »,
acétone, alcools a brûler, gaz et solvants), est assujettie à la présentation d'une pièce d'identité. Le
vendeur devra en enregistrer les éléments permettant d'identifier clairement son titulaire (numéro du
document, nom, prénom, date de naissance, adresse).
Toute vente de ces produits est interdite aux mineurs.
Ces dispositions s'appliquent du lundi 5 octobre 2026 à 13h00 au vendredi 9 octobre à 13h00.
3/4
Considérant qu'en ces circonstances, toutes les mesures doivent être prises pour en prévenir la
survenance ou en limiter les conséquences en particulier en limitant leur approvisionnement ;
Considérant qu'il appartient à la préfète, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de
veiller à la sécurité publique et qu'il convient de prendre les mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées pour réglementer l'utilisation des feux d'artifices ainsi que la vente de produits
chimiques considérés comme potentiellement dangereux ;
ARRÊTE
Article 1° - L'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
de catégorie F4 et ceux de catégorie F2 et F3 listés ci-dessous, sont interdits aux particuliers, dans le
département d'Ille-et-Vilaine, du lundi 5 octobre 2026 à 13h00 au vendredi 9 octobre à 13h00.
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)
Batterie F2
Batterie nécessitant Un support externe F2
Chandelle monocoup F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Fusée F2 et F3
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Pétard à mèche F2
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3
Article 2 - L'utilisation des mêmes artifices de divertissement et articles pyrotechniques, sans motif
légitime ou hors utilisation professionnelle, sont interdits, dans le département d'Ille-et-Vilaine, du
lundi 5 octobre 2026 à 13h00 au vendredi 9 octobre à 13h00.
Article 3 - l'acquisition par des particuliers dans les établissements commerciaux ou dans les stations-
services implantés dans le département d'Ille-et-Vilaine, de bouteilles ou bidons contenant des
produits chimiques, des substances ou des mélanges dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs,
sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : essence, pétrole, acide sulfurique ou produit à
base d'acide chlorhydrique, soude, chlorate de soude, méthanol, térébenthine, « white-spirit »,
acétone, alcools à brûler, gaz et solvants), est assujettie à la présentation d'une pièce d'identité. Le
vendeur devra en enregistrer les éléments permettant d'identifier clairement son titulaire (numéro du
document, nom, prénom, date de naissance, adresse).
Toute vente de ces produits est interdite aux mineurs.
Ces dispositions s'appliquent du lundi 5 octobre 2026 à 13h00 au vendredi 9 octobre à 13h00.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-05-00001 - Arrêté du 5 octobre 2026 poursuivant la réglementation de l'achat, de la vente, de
la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
des produits chimiques, inflammables et explosifs
9
Article 4 - Conformément a la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
ela vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle
se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L. 2352-1 et suivants et
R. 2352-97 et suivants du code de la défense) ;
- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation
d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle
autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par des
agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à 2
fois la valeur de la fraude.
Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine, la secrétaire général de la
préfecture d'ille-et-Vilaine, les sous-préfets de Saint-Malo, Redon et Fougères-Vitré, la directrice
interdépartementale de la police nationale d'llle-et-Vilaine, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale d'llle-et-Vilaine, le directeur départemental de la protection des
populations d'Ille-et-Vilaine, le directeur régional des douanes de Bretagne, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, mesdames et messieurs les maires
d'Ille-et-Vilaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 5 octobre 2026
Pour la préfète, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Gabriel MORIN
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
nttps /hanmtelerecours Fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/4
Article 4 - Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
- la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle
se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L. 23521 et suivants et
R. 2352-97 et suivants du code de la défense);
- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation
d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle
autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par des
agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à 2
fois la valeur de la fraude.
Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine, la secrétaire général de la
préfecture d'ille-et-Vilaine, les sous-préfets de Saint-Malo, Redon et Fougères-Vitré, la directrice
interdépartementale de la police nationale d'llle-et-Vilaine, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale d'llle-et-Vilaine, le directeur départemental de la protection des
populations d'Ille-et-Vilaine, le directeur régional des douanes de Bretagne, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, mesdames et messieurs les maires
d'Ille-et-Vilaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 5 octobre 2026
Pour la préfète, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Gabriel MORIN
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 4211 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https /hanmutelerecours Fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/4
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-05-00001 - Arrêté du 5 octobre 2026 poursuivant la réglementation de l'achat, de la vente, de
la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
des produits chimiques, inflammables et explosifs
10