NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-372
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-11-18-00003 - Arrêté n° T24-518N portant réglementation de la circulation sur
l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille (3 pages) Page 3
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 518N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers
Lille
Fermeture de l'aire de Petite-Forêt
Travaux de réfections localisées de chaussée
Commune de Petite-Forêt
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18 , R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des s ervices de l'État dans les Régions et
Départements,
le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature d e Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdé légation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs ,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation te mporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministr e de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau nationa l,

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coord ination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 rela tive à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 12 novembre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR
Nord fait connaître qu'il est indispensable de fermer l 'aire à la circulation, pour permettre les
réfections partielles de chaussée sur l'aire,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c ourant  » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécu tion des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées su r l'aire de Petite-Forêt, sur l'A23, dans le
sens Valenciennes vers Lille, le mardi 19 novembre 2024, de 08h00 à 17h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécuri té des usagers et du personnel intervenant.
Les dates de travaux et le phasage sont susceptibles d 'être modifiés, en fonction des intempéries et
des éventuels aléas de chantier.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la po se et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A23 dan s le sens Valenciennes vers Lille
consistent en : 
la fermeture de l'aire de la station service de Petite-Forêt E st sise PR 38+706.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « cou rants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie «  signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA .
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnai re de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – D IR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nor d,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Ince ndie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord ,
Mme La Responsable de la station TOTAL ÉNERGIE.
À Lille, le 18/11/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest,
Frédéric JACQUES
frederic.jacques Signature numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Date : 2024.11.18 16:52:35
+01'00'