HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-154
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2024-09-13-00005 - Arrêté portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi (3 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-09-13-00005
Arrêté portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-09-13-00005 - Arrêté portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 3
Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations

Arrêté portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2024-09-13-00004 du 13 septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
Arrête
Article premier : Le comité départemental pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de
département de la Haute-Vienne et par le président du conseil départemental de la Haute-Vienne
Article 2 : Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
-M. Laurent MONBRUN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, titulaire ;
-Mme Anne-Sophie MARCON, sous-préfète de Rochechouart, titulaire ;
-Mme Françoise SLINGER-CECOTTI, sous-préfète de Bellac, titulaire ;
-Mme Hélène ROY-MARCOU , directrice de la DDETSPP Haute-Vienne, titulaire.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
-M. Thibault BERGERON , Conseiller régional délégué à l'accès à la formation , titulaire.
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
-Mme Sylvie TUYERAS, Vice-Présidente en charge de l'insertion et du logement , titulaire.
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
-M. Alain DARBON, Président de la Communauté de communes de Noblat , titulaire ;
-Mme Gisèle JOUANNETAUD , Maire de Saint-Léger-La-Montagne , titulaire. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
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3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
-M. Jean-Claude FRANÇOIS , titulaire.
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
-Mme Nadia SURGET, titulaire.
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
-Mme Laurence STIEN, titulaire.
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
-M. Philippe VARACHAUD , titulaire.
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
-Mme Samantha ROLLAND , titulaire.
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
-Mme Céline BONNEAU, titulaire.
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
-M. Baptiste LE CARON DE CANETTEMONT , titulaire.
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
-M. Julien DARTHOU, titulaire.
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel
et du cinéma (FESAC) :
-pas de représentant désigné .
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
-Mme Laurence BULAN, titulaire.
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
-Mme Alice MALABARD, titulaire.
6° En qualité de représentants du réseau public de l'Emploi :
a) sur nomination du préfet de la Haute-Vienne ;
-Mme Nathalie WEBER, directrice territoriale Haute-vienne de France Travail.
b) sur nomination du préfet de la Haute-Vienne :
-M. Antoine DUVERNEUIL, directeur de Cap Emploi 87
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c) Sur proposition de l'Association Régionale des Missions Locale de Nouvelle-Aquitaine :
-M. Jean DUCHAMBON, Président de la Mission Locale Rurale ;
-Mme Samia RIFFAUD, Présidente de la Mission Locale de Limoges.
Article 3 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé et des solidarités .
Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 13 septembre 2024
Signé : François PESNEAU
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