PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-053-2026-07
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-07-20-00011 - Décision n°DOS/2026- 2296 du DG ARS IDF,
autorisant le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité
de lactarium à usage intérieur de l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris (AP-HP) sur le sur le site de l'Hôpital Cochin-Port-Royal (n°Finess
ET : 750100166), 123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris (3 pages) Page 3
IDF-2026-07-20-00012 - Décision n°DOS/2026-2281 du DG ARS IDF
autorisant l''Hôpital NOVO à exercer l'activité de chirurgie
esthétique sur le site de l'Hôpital NOVO Beaumont-sur-Oise
(n°Finess ET : 950000315), 25 rue Edmond Turcq, 95260
Beaumont-sur-Oise (2 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-07-24-00005 - Arrêté n° DOS-2026/2348 portant approbation
de l'avenant n°15 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et
l'Innovation " (2 pages) Page 10
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-20-00011
Décision n°DOS/2026- 2296 du DG ARS IDF,
autorisant le renouvellement de l'autorisation
d'exercer l'activité de lactarium à usage intérieur
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
(AP-HP) sur le sur le site de l'Hôpital
Cochin-Port-Royal (n°Finess ET : 750100166), 123
Boulevard de Port-Royal 75014 Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00011 - Décision n°DOS/2026- 2296 du DG ARS IDF, autorisant le renouvellement de
l'autorisation d'exercer l'activité de lactarium à usage intérieur de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur le sur le site de
l'Hôpital Cochin-Port-Royal (n°Finess ET : 750100166), 123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e > Agence Régionale de Santélle-de-France











AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N°DOS-2026/2296

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2323 -1 et suivants,
D.2323-1 à D.2323-15 et L.5311-1 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret N°2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions
techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums ;

VU l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel
et à leurs conditions de réalisation ;

VU l'instruction N°DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à
l'organisation des lactariums ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé, 55 Boulevard Diderot CS 22305 75610 PARIS
Cedex 12, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de
lactarium à usage intérieur sur le site de l'Hôpital Cochin-Port-Royal (n°Finess ET :
750100166), 123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris ;

VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ( ANSM) en
date du 6 juillet 2026 ;


CONSIDÉRANT que les lactariums participent à la promotion de l'allaitement maternel et du don
de lait maternel ;

CONSIDÉRANT que le don de lait ne peut donner lieu à aucune rémunération, directe ou
indirecte ;

CONSIDÉRANT que les aspects relatifs à la pharmacie à usage intérieur, y compris l'activité de
stérilisation des dispositifs médicaux implantables, sont conformes ;

CONSIDÉRANT que le lactarium de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP)
(n°Finess EJ : 750712184) site de l'Hôpital Cochin-Port-Royal ( n°Finess ET :
750100166), 123 Boulevard de Port -Royal 75014 Paris , est un site unique
assurant toutes les activités du lactarium à usage intérieur prévues à l'article
D.2323-4 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les missions du lactarium à usage intérieur sont :

- la collecte du lait maternel recueilli par la mère à son domicile ou sur le
site d'implantation du lactarium,
- la préparation, la qualification et le traitement du lait maternel,
- la conservation du lait maternel,
- la distribution et la délivrance du lait maternel sur prescription
médicale ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00011 - Décision n°DOS/2026- 2296 du DG ARS IDF, autorisant le renouvellement de
l'autorisation d'exercer l'activité de lactarium à usage intérieur de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur le sur le site de
l'Hôpital Cochin-Port-Royal (n°Finess ET : 750100166), 123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris
4


CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement sont conformes ;

CONSIDÉRANT que la conformité est constatée par l'ANSM sur les items suivants :

- les locaux ;
- les effectifs et les qualifications du personnel ;
- le schéma d'organisation du transport du lait collecté et traité ;
- le logigramme décrivant le processus de traçabilité du lait ainsi que la
liste des documents relatifs à ce processus ;
- la liste des matériels obligatoires ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à renseigner les volets du FICHSUP portant sur la
collecte, la production et la consommation de lait maternel ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : L'autorisation d'exercer l'activité d e lactarium à usage intérieur de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP -HP) (n°Finess EJ : 750712184), dont le siège
social est situé, 55 Boulevard Diderot CS 22305 75610 PARIS Cedex 12 sur le
sur le site de l'Hôpital Cochin-Port-Royal (n°Finess ET : 750100166),
123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris, est renouvelée.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter du
10 juillet 2026.

ARTICLE 3 : L'autorisation est renouvelée dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale,
conformément à l'article D.2323-6 du Code de la santé publique. Afin de respecter
les délais impartis, l'établissement devra solliciter le renouvellement au maximum
deux mois avant la date d'échéance de l'autorisation. Le dossier de demande de
renouvellement devra notamment s'appuyer sur les critères d'évaluation prévus par
l'instruction n°DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à
l'organisation des lactariums.

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre
de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le
demandeur dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute
personne intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce
recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans
les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 20 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00011 - Décision n°DOS/2026- 2296 du DG ARS IDF, autorisant le renouvellement de
l'autorisation d'exercer l'activité de lactarium à usage intérieur de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur le sur le site de
l'Hôpital Cochin-Port-Royal (n°Finess ET : 750100166), 123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris
5







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00011 - Décision n°DOS/2026- 2296 du DG ARS IDF, autorisant le renouvellement de
l'autorisation d'exercer l'activité de lactarium à usage intérieur de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur le sur le site de
l'Hôpital Cochin-Port-Royal (n°Finess ET : 750100166), 123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris
6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-20-00012
Décision n°DOS/2026-2281 du DG ARS IDF
autorisant l''Hôpital NOVO à exercer l'activité de
chirurgie esthétique sur le site de l'Hôpital
NOVO Beaumont-sur-Oise (n°Finess ET :
950000315), 25 rue Edmond Turcq, 95260
Beaumont-sur-Oise
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00012 - Décision n°DOS/2026-2281 du DG ARS IDF autorisant l''Hôpital NOVO à exercer
l'activité de chirurgie esthétique sur le site de l'Hôpital NOVO Beaumont-sur-Oise (n°Finess ET : 950000315), 25 rue Edmond Turcq,
95260 Beaumont-sur-Oise
7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de Santélle-de-France

Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/2281
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notam ment les articles L.6322 -1 à L. 6322-3,
R.6322-1 à R.6322-29 ; D.6322-30 à D.6322-48 portant sur l'activité de chirurgie esthétique ;

VU le décret n°2005 -1366 du 2 novembre 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à
l'article L. 6322-2 du Code de la santé publique ainsi qu'aux conditions techniques de
fonctionnement des installations de chirurgie esthétique et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU la circulaire DHOS/04 n°2005 -576 du 23 décembre 2005 relatif à l'autorisation et au
fonctionnement des installations de chirurgie esthétique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU la demande présentée par le Directeur de l'Hôpital NOVO (n°Finess EJ : 950110080), dont
le siège social est situé, 6, Avenue de l'Île -de-France 95300 Pontoise, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie esthétique sur le site de l'Hôpital NOVO
Beaumont-sur-Oise (n°Finess ET : 9 50000315), 25 rue Edmond Turcq , 95260 Beaumont -
sur-Oise ;

VU l'avis favorable de la Délégation départementale du Val -d'Oise relatif à la demande sus
visée ;

VU l'avis favorable du Pharmacien inspecteur de santé publique du Département Contrôle et
Sécurité Sanitaires des Produits et des Services de Santé de l'A gence régionale de santé
d'Île-de-France ;


CONSIDÉRANT que l'établissement répond aux conditions techniques de fonctionnement, aux
objectifs de qualité, de sécurité et organise la continuité des soins donnés aux
personnes faisant l'objet d'une intervention de chirurgie esthétique ;

CONSIDÉRANT que la continuité et la sécurité des soins, telles qu'exigées par l'article
R.4127-47 du Code de la santé publique et les exigences générales sont
respectées ;











Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00012 - Décision n°DOS/2026-2281 du DG ARS IDF autorisant l''Hôpital NOVO à exercer
l'activité de chirurgie esthétique sur le site de l'Hôpital NOVO Beaumont-sur-Oise (n°Finess ET : 950000315), 25 rue Edmond Turcq,
95260 Beaumont-sur-Oise
8
Page 2 sur 2


DÉCIDE

ARTICLE 1er : L'Hôpital NOVO (n°Finess EJ : 950110080), dont le siège social est situé 6 Avenue
de l'Île -de-France 95300 Pontoise, est autorisée à exercer l'activité de chirurgie
esthétique sur le site de l'Hôpital NOVO Beaumont-sur-Oise (n°Finess ET :
950000315), 25 rue Edmond Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise.

ARTICLE 2 : Cette activité devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision. Sa mise en
service est subordonnée au résultat d'une visite de conformité prévue à l'article
L6322-1 et à l'article R6322-11 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter du jour où
sera constaté le résultat positif de la visite de conformité.

ARTICLE 4 En application de l'article R.6322 -3 du Code de la santé publique, l'établissement
devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement des
services concernés par la présente autorisation 8 mois au moins et 12 mois au
plus tard avant la date d'échéance de l'autorisation.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs d u
département d'implantation conformément à l'article R.6322 -9 du Code de la santé
publique.

ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de
sa notification devant de la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du présent
arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 20 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00012 - Décision n°DOS/2026-2281 du DG ARS IDF autorisant l''Hôpital NOVO à exercer
l'activité de chirurgie esthétique sur le site de l'Hôpital NOVO Beaumont-sur-Oise (n°Finess ET : 950000315), 25 rue Edmond Turcq,
95260 Beaumont-sur-Oise
9
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-24-00005
Arrêté n° DOS-2026/2348 portant approbation
de l'avenant n°15 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "ELSAN
pour la Recherche, l'Enseignement et
l'Innovation "
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-24-00005 - Arrêté n° DOS-2026/2348 portant approbation de l'avenant n°15 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et l'Innovation " 10
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/2348
portant approbation l'avenant n°15 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et l'Innovation »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants ;
VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;
VU l'arrêté n°15-832 du 5 octobre 2015 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération sanitaire « ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et
l'Innovation » anciennement dénommé « VEDINOV » ;
VU la délibération de l'assemblée générale du GCS « ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement
et l'Innovation » du 30 juin 2026 adoptant la modification des membres ;
VU l'avenant n°15 à la convention constitutive du GCS « ELSAN pour la Recherche,
l'Enseignement et l'Innovation » signé à Paris, le 30 juin 2026.
CONSIDÉRANT que l'avenant n°15 à la convention du GCS « ELSAN pour la Recherche,
l'Enseignement et l'Innovation » respecte les dispositions des articles L. 6133-1 et
suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santé publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'avenant n°15 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
« ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et l'Innovation » est approuvé.
ARTICLE 2 : L'avenant approuve la modification de la liste des membres au groupement, en tenant
compte du retrait de l'établissement suivant :
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-24-00005 - Arrêté n° DOS-2026/2348 portant approbation de l'avenant n°15 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et l'Innovation " 11
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
- L'établissement Polyclinique Urbain V, situé Chemin du Pont des 2 Eaux,84000 AvignonL'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articlessuivants :- Article 13 — Capital- Article 14 — Apport respectifs des membres- Article 15 — Répartition des parts socialesLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être forméauprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois àcompter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.Fait à Saint-Denis, leLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégationLe Directeur de l'Offre de soins
=
Signé électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 24/07/2026 à 16:08
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
- L'établissement Polyclinique Urbain V, situé Chemin du Pont des 2 Eaux,
84000 Avignon
L'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articles
suivants :
- Article 13 — Capital
- Article 14 — Apport respectifs des membres
- Article 15 — Répartition des parts sociales
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins
HG SET Free Direction de l'O de Soins Directe:
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 24/07/2026 à 16:08
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-24-00005 - Arrêté n° DOS-2026/2348 portant approbation de l'avenant n°15 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et l'Innovation " 12