HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-071
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-04-02-00001 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-19
interdisant la circulation des poids lourds sur RN88 au sud du département
de la Haute Loire le 2 avril 2024 (3 pages) Page 3
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43-2024-04-02-00001
PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-19
interdisant la circulation des poids lourds sur
RN88 au sud du département de la Haute Loire
le 2 avril 2024
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PDIËÉHFE\TUTE LOIRE | plLiberté des serw_ces. du cabinetFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2024-18 DU 2 AVRIL 2024PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉSAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SU-PÉRIEUR 7,5 TONNESSUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de 'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisationde la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-12 du mars 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de laHaute-Loire ; 'Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-08 du 19 février 2024 portant organisation de lapermanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date dumardi 2 avril 2024 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
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Considérant le l'éboulement sur les voies de circulation de la RN88 au niveau de l'agglomérationde Badaroux en Lozère, suite aux récentes intempéries, et la nécessité qui endécoule d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérét de l'ordre public ;Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTEARTICLE 1%Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan-dises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, sauf desserte locale,. est interdite dans le sens Nord-Sud :e à compter du mardi 2 avril 2024 à 22h00 et jusqu'a nouvel ordree sur la route nationale n°88, du carrefour RN88/RN102 dit « de la pierre plantée » à la limitedépartementale avec la Lozère.Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tour.ARTICLE 2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1" ne s'applique pas :- _ aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;- aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;- aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces desécurité intérieure ;- aux véhicules de collecte de lait ;- aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogénes, engins de dépannage...).Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'a une zone de station-nement la plus adaptée à leur accueil en approchede la perturbation:ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé :« la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay« le directeur des services du cabinet« le directeur interdépartemental des routes Massif central< le commandant du groupement de gendarmerie départementale
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seront destinataires d''une copie :< le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est<" les préfets des départements limitrophes« le directeur départemental des services d'incendie et de secours- le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa pubhcat:onLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.telerecours.fr
Pour le préfet et par délégationr des services du cabinet
l VERGEY;
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