PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2025-11
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-11-18-00008 - Arrêté n°DOS62025/4790 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCES SAINTE EMILIE (2 pages) Page 3
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) /
IDF-2025-11-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux
commissaires aux ventes en régions (3 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-237 du 24 novembre
2025
relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Seine-et-Marne (8 pages) Page 10
IDF-2025-11-24-00007 - Décision n° 2025-238 du 24 novembre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (6 pages) Page 19
IDF-2025-11-24-00008 - Décision n° 2025-239 du 24 novembre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France (4 pages) Page 26
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2025-11-12-00011 - Délibération n°2025-24 portant approbation
du PV du 5 septembre 2025 (4 pages) Page 31
IDF-2025-11-12-00017 - Délibération n°2025-31 relative à
l'Approbation de la passation du Marché de téléphonie et d'accès
internet (1 page) Page 36
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-11-26-00002 - Arrêté modificatif du 26 novembre 2025 - ADP
UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du
conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (2 pages) Page 38
IDF-2025-11-26-00003 - Arrêté modificatif du 26 novembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de
la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95) (2 pages) Page 41
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-18-00008
Arrêté n°DOS62025/4790 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCES
SAINTE EMILIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-18-00008 - Arrêté n°DOS62025/4790 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES SAINTE EMILIE 3
EoREPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/4790
portant changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES SAINTE EMILIE
(77420 Champs-sur-Marne)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral N° 96DDASS20AMPAMB en date du 10 mai 1995 portant agrément, de
la SARL AMBULANCES SAINTE EMILIE, sise 2, résidence des Alléluias à Mouroux (77120)
dont le responsable légal est Monsieur Alain POULAIN ;

VU l'arrêté préfectoral N° 95DDASS46AMPAMB en date du 12 septembre 1996 portant transfert des
locaux et changement de responsable légal, de la SARL AMBULANCES SAINTE EMILIE situé
désormais au 26 bis, rue de Paris à Champs-sur-Marne (77420), dont le nouveau responsable
légal est Monsieur Eric BEAUVARLET ;

VU l'arrêté préfectoral N° 98DDASS02ASPAMB en date du 24 mars 1998 portant changement de
responsable légal, de la SARL AMBULANCES SAINTE EMILIE, dont le nouveau responsable
légal est Monsieur Henri LETROSNE ;

VU l'arrêté N° DOS-2016-366 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 02 novembre 2016 portant changement de responsable légal, de la SARL
AMBULANCES SAINTE EMILIE, dont les nouveaux responsables légaux sont Madame Béatrice
BEROUD et Monsieur Michel AMBROISE ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-18-00008 - Arrêté n°DOS62025/4790 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES SAINTE EMILIE 4
2

VU l'arrêté N° DOS-2019/280 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 07 février 2019 portant transfert des locaux, de la SARL AMBULANCES SAINTE EMILIE
du 26 bis, rue de Paris à Champs-sur-Marne (77420) au 103, avenue Jean Jaurès à Champs-
sur-Marne (77420) ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Vincent
GUYOT de relatif au changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES SAINTE EMILIE ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Monsieur Vincent GUYOT est nommé nouveau responsable légal de la SARL
AMBULANCES SAINTE EMILIE, sise 103, avenue Jean Jaurès à Champs-sur-Marne (77420),à la
date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 18 novembre 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-18-00008 - Arrêté n°DOS62025/4790 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES SAINTE EMILIE 5
Direction nationale d'Interventions domaniales
(DNID)
IDF-2025-11-26-00001
Arrêté portant délégation de signature aux
commissaires aux ventes en régions
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-11-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux
commissaires aux ventes en régions 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
3, avenue du Chemin de Presles
94417 Saint-Maurice cedex
01 45 11 62 00
REF : 2025-33
BIS
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur de l'État, directeur de la directi on nationale d'interventions
domaniales
VU le code général de la propriété des personnes publi ques, notamment ses articles
L3211-17 et suivants et D3221-16 ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales ;
VU le décret du Président de la République du 11 sept embre 2017 portant nomination
de Monsieur Alain CAUMEIL administrateur général des finances publiques de c lasse
normale, en qualité de Directeur de la Direction Nationale d'Interventions domaniales.
ARRÊTE :
Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux commissaires aux ventes, à l'effet de
signer, en mon nom dans la limite de leurs attribut ions et compétences définies en
annexe au présent arrêté :
tous les actes de gestion (acceptation ou refus des procès-verbaux de remises,
procès-verbal de destruction) ayant trait à la réal isation des aliénations faites avec
publicité et concurrence des objets et matériels qu i lui sont remis sauf biens hors
consommation courante ou susceptibles de comporter des matériaux dangereux ou
présentant des risques ;
tous les actes administratifs relatifs à l'adjudication des ventes aux enchères ;
en matière de cessions par appels d'offres, et sauf biens hors consommation
courante ou susceptibles de comporter des matériaux dangereux ou présentant des
risques ;
les actes constitutifs du dossier de vente après ap probation préalable de la
direction ;
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-11-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux
commissaires aux ventes en régions 7
l'approbation des soumissions pour les ventes de bi ens mobiliers dont le montant
n'excède pas 25 000 €, hors taxe domaniale ;
en matière de cessions amiables, l'avis donné sur les mérites de la demande et sur la
valeur vénale du bien mobilier,
dont l'estimation n'excède pas 25 000 €, hors taxe domaniale,
accompagné de l'approbation préalable de la direction si l'estimation excède 25 000
€, hors taxe domaniale ;
l'instruction des réclamations relatives à l'activi té de ventes mobilières ainsi que les
résolutions de ventes et sanctions éventuelles ;
les procès-verbaux de remise de service y compris la régie de recettes lorsqu'elle est
intégrée au commissariat aux ventes ;
le contrôle de régularisation définitive des ventes par adjudication.
Article 2 : La présente délégation abroge la délégation IDF- 2025-09-04-00013 consentie
le 4 septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Île-de-France.
A Saint-Maurice, le 26 novembre 2025
SIGNÉ
Alain CAUMEIL
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-11-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux
commissaires aux ventes en régions 8
ANNEXE A L'ARRÊTÉ DU 26 novembre 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Liste des Inspecteurs des Finances Publiques
Commissaires aux ventes – Pôle Ventes Mobilières
Nom – Prénom Compétence territoriale
ROBIN Marie-Amélie Départements : 17, 37, 41, 44, 49, 79, 85, 86
GUISSE Manon Départements : 8, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88
BOURQUIN Christophe Départements : 1, 7, 26, 38, 42, 69, 73, 74
CASTANG Karine Départements : 9, 11, 12, 30, 31, 34, 46, 66, 81, 82
CHINIARD Christine Départements : 04, 05, 06, 13, 83, 84
DARMON Stéphane Départements : 3, 15, 18, 19, 23, 36, 43, 48, 63, 87
LEVEQUE Anne Départements : 10, 21, 25, 39, 45, 58, 70, 71, 89, 90
PATE Sébastien Départements : 2, 27, 59, 60, 62, 76, 80
MARTIN Olivier Départements : 16, 24, 32, 33, 40, 47, 64, 65
TORRIJOS DE LA FLOR Gavin Départements : 14, 22, 29, 35, 50, 53, 56, 61, 72.
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-11-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux
commissaires aux ventes en régions 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-11-24-00006
Décision n° 2025-237 du 24 novembre 2025
relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection
du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de
Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-237 du 24 novembre 2025
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
10
| =MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
DRIEETS d'Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT DENIS 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités
d'Ile de France




Décision n° 2025-237 du 24 novembre 2025
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine-et-Marne



Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France
soussigné,

Vu l'article R. 8122-6 du code du travail,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu les consultations du Comité Technique des Services Déconcentrés d'Ile de France en date du 23 jan vier 2018
et du 29 janvier 2019.

DECIDE

Article 1

La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne comprend 4 unités de
contrôle (UC1, UC2, UC3 et UC4) composées de 33 sections d'inspection du travail sises :
- 3, rue de la Galmy à Chessy (UC1 et UC2)
- Cité administrative – 20, quai Hippolyte Rossignol à Melun (UC3 et UC4)

La répartition des compétences entre les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine -et-Marne s'effectue selon les règles suivantes, et ce sans préjudice des
dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail permettant une intervention de chaque agent de contrôle
sur l'ensemble du territoire de l'unité départementale lorsqu'une action le rend nécessaire :

a) Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle de toutes les
activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein (entreprises extérieures, chantiers…).

b) Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour le contrôle de
toutes les activités de toute nature exercées en son sein (livraisons, nettoyage, par exemple).

c) Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements de l'ensemble des secteurs
professionnels au sein d'un territoire délimité par communes et/ou rues, à l'exception :

• Des établissements de transports routiers relevant de la compétence des sections 1 -8Tr, 2-5T, 3-7T et 4 -
8Trg.


Ces établissements sont ceux dotés des codes NAF suivants :
- Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAF 49.31Z) (hors RATP)
- Transports de voyageurs par taxis (NAF 49.32Z)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-237 du 24 novembre 2025
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF 49.39A)
- Autres transports routiers de voyageurs (NAF 49.39B)
- Transports routiers de fret interurbains (NAF 49.41A)
- Transports routiers de fret de proximité (NAF 49.41B)
- Location de camions avec chauffeur (NAF 49.41C)
- Services de déménagement (NAF 49.42Z)
- Messagerie, fret express (NAF 52.29A)
- Affrètement et organisation des transports (NAF 52.29B)
- Autres activités de poste et de courrier (NAF 53.20Z)

La compétence des sections 1-8Tr, 2-8T, 3-7T et 4-8Trg s'étend également à toutes les activités des entreprises de
transports routiers exercées dans leur périmètre géographique, à l'exception de celles décrites aux points a) et
b).

• Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport
ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de
fret), relevant de la compétence des sections 1-5Tgf, 2-8T, 3-7T et 4-8Trg.

La compétence des sections 1-5Tgf, 2-5T, 3-7T et 4-8Trg s'étend à toutes les activités de toute nature s'exerçant
au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire.

La compétence des sections 1-5Tgf, 2-5T, 3-7T et 4-8Trg s'étend aux établissements de maintenance du matériel
roulant.

• Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport routier et ferroviaire, relevant de la
compétence des sections 1-5Tgf, 2-5T, 3-7T et 4-8Trg.

La compétence des sections 1-5Tgf, 2-5T, 3-7T et 4-8Trg s'étend à toutes les activités de toute nature s'exerçant
au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.

La compétence des sections 1 -5Tgf, 2-5T, 3-7T et 4-8Trg s'étend également aux établissements de maintenance
du matériel roulant routier et ferroviaire.

• Des établissements de transport fluvial relevant des codes NAF 50.30Z (transport fluvial de passagers) et
50.40Z (transport fluvial de fret) et des activités de navigation intérieure, relevant de la compétence des sections
1-5Tgf, 2-5T, 3-7T et 4-5Tf.

Les sections 1-5Tgf, 2-5T, 3-7T et 4-5Tf sont compétentes pour contrôler, sur les voies navigables, les bateaux, les
engins flottants et les établissements flottants tels que définis à l'article L 4000 -3 du code des transports, à
l'exception des bateaux re stant à demeure à quai et utilisés pour des activités commerciales ou de loisirs
(discothèques, cafés ou restaurants par exemple).

La compétence des sections 1-5Tgf, 2-5T, 3-7T et 4-5Tf s'exerce sur tout le domaine public fluvial (voies navigables,
quais, berges, chemins de halage) et les écluses.

La compétence des sections 1-5Tgf, 2-5T, 3-7T et 4-5Tf s'étend aux établissements dépendant de l'établissement
public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (siège, établissements et écluses).

• Des établissements agricoles tels que définis à l'article L 717 -1 du code rural, relevant de la compétence des
sections 1-1A, 2-8A, 3-6A et 4-1A.

• Des activités exercées sur la plateforme aéroportuaire de Roissy -Charles-de-Gaulle, relevant de la
compétence de l'UC5 de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis.

• Des activités exercées sur les chantiers dont le contrôle relève de la compétence de l'unité régionale
d'appui et de contrôle des grands chantiers.





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-237 du 24 novembre 2025
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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Article 2


La délimitation de l'unité de contrôle n°1 est fixée comme suit, déduction faite du périmètre de la plateforme
aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle tel que précisé à l'article 1er :

Communes d'Annet-sur-Marne, Armentières-en-Brie, Barcy, Bouleurs, Boutigny, Brou -sur-Chantereine, Carnetin,
Chalifert, Chambry, Chamigny, Changis -sur-Marne, Charmentray, Charny, Chauconin -Neufmontiers, Chelles,
Citry, Claye-Souilly, Cocherel, Compans, Condé-Sainte-Libiaire, Congis-sur-Thérouanne, Couilly-Pont-aux-Dames,
Coulombs-en-Valois, Courtry, Crégy -lès-Meaux, Crouy -sur-Ourcq, Cuisy, Dammartin -en-Goële, Dampmart,
Dhuisy, Douy-la-Ramée, Esbly, Étrépilly, Forfry, Fresnes -sur-Marne, Fublaines, Germigny-l'Évêque, Germigny-sous-
Coulombs, Gesvres -le-Chapitre, Gressy, Isles -les-Meldeuses, Isles -lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Jaignes, Juilly, La
Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Le Mesnil -Amelot, Le Pin, Le Plessis -aux-Bois, Le Plessis -l'Évêque, Le Plessis -
Placy, Lesches, Lizy-sur-Ourcq, Longperrier, Luzancy, Marchémoret, Marcilly, Mareuil -lès-Meaux, Mary-sur-Marne,
Mauregard, May-en-Multien, Meaux, Méry-sur-Marne, Messy, Mitry-Mory, Montceaux-lès-Meaux, Montgé-en-Goële,
Monthyon, Moussy -le-Neuf, Moussy -le-Vieux, Nanteuil -lès-Meaux, Nanteuil -sur-Marne, Nantouillet, Ocquerre,
Oissery, Othis, Penchard, Poincy, Pomponne, Précy -sur-Marne, Puisieux, Quincy -Voisins, Reuil -en-Brie, Rouvres,
Saâcy-sur-Marne, Sainte -Aulde, Saint -Fiacre, Saint -Jean-les-Deux-Jumeaux, Sa int-Mard, Saint -Mesmes, Saint -
Pathus, Saint-Soupplets, Sammeron, Sept-Sorts, Tancrou, Thieux, Thorigny-sur-Marne, Trilbardou, Trilport, Trocy-
en-Multien, Ussy -sur-Marne, Vaires -sur-Marne, Varreddes, Vendrest, Vignely, Villemareuil, Villeneuve -sous-
Dammartin, Villenoy, Villeparisis, Villeroy, Villevaudé, Vinantes, Vincy-Manœuvre.

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC n°1 est fixé à 8. La délimitation des 8 sections d'inspection
du travail de l'UC n°1 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne
est fixée comme suit :

Section 1 -1A : Communes de Brou -sur-Chantereine, Carnetin, Chalifert, Charmentray, Condé -Sainte-Libiaire,
Dampmart, Esbly, Fresnes-sur-Marne, Isles-lès-Villenoy, Jablines, Lagny-sur-Marne, Lesches, Pomponne, Précy-sur-
Marne, Thorigny-sur-Marne, Trilbardou, Vignely, Villevaudé.

La section 1-1A est par ailleurs chargée du contrôle des établissements agricoles, tels que définis à l'article 1er, dans
l'ensemble des communes de l'unité de contrôle.

Section 1-2 : Communes Chelles, Vaires sur Marne.

Section 1-3 : Communes de Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Meaux-Nord.

Commune de Meaux-Nord : rue de la Chaussée de Paris (n° pairs) jusqu'à la route de Villenoy, route de Villenoy
(n° impairs), rue de Venise (n° pairs), les rues situées au nord du prolongement de la rue de Venise jusqu'à la Marne,
ainsi qu'au nord de la Mar ne depuis ce prolongement jusqu'au pont Foch, avenue du Maréchal Foch (n° impairs)
du pont Foch jusqu'à l'avenue de la Marne, avenue de la Marne (n° impairs) de l'avenue du Maréchal Foch jusqu'à
l'avenue Henri Dunant, avenue Henri Dunant (n° pairs) de l'av enue de la Marne jusqu'à la rue du Pierris, rue du
Pierris (n° impairs), rue Paul Barennes (n° impairs) de la rue du Pierris jusqu'au canal de l'Ourcq, canal de l'Ourcq
au nord de la rue Paul Barennes jusqu'à l'avenue de la Victoire, avenue de la Victoire (n° impairs) du canal de
l'Ourcq jusqu'à la rue Georges Claude, rue Georges Claude (n° impairs), avenue de l'Epinette (n° impairs) de la rue
Georges Claude jusqu'à la rue Nicéphore Niepce, rue Nicéphore Niepce (n° impairs) de l'avenue de l'Epinette
jusqu'au pont SNCF, rues situées au nord de la ligne SNCF depuis le pont SNCF jusqu'à Poincy ; toutes les rues
situées au nord de l'axe constitué par ces voies.

Section 1-4 : Communes de Barcy, Bouleurs, Boutigny, Chambry, Couilly -Pont-aux-Dames, Fublaines, Germigny -
l'Évêque, Mareuil -lès-Meaux, Meaux -Sud, Montceaux -lès-Meaux, Nanteuil -lès-Meaux, Penchard, Poincy, Saint -
Fiacre, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Trilport, Varreddes, Villemareuil, Villenoy, Quincy-Voisins.

Commune de Meaux-Sud : rue de la Chaussée de Paris (n° impairs) jusqu'à la route de Villenoy, route de Villenoy
(n° pairs), rue de Venise (n° impairs), les rues situées au sud du prolongement de la rue de Venise jusqu'à la Marne,
ainsi qu'au sud de la Marn e depuis ce prolongement jusqu'au pont Foch, avenue du Maréchal Foch (n° pairs) du
pont Foch jusqu'à l'avenue de la Marne, avenue de la Marne (n° pairs) de l'avenue du Maréchal Foch jusqu'à
l'avenue Henri Dunant, avenue Henri Dunant (n° impairs) de l'avenue de la Marne jusqu'à la rue du Pierris, rue du
Pierris (n° pairs), rue Paul Barennes (n° pairs) de la rue du Pierris jusqu'au canal de l'Ourcq, canal de l'Ourcq au
nord de la rue Paul Barennes jusqu'à l'avenue de la Victoire, avenue de la Victoire (n° pai rs) du canal de l'Ourcq
jusqu'à la rue Georges Claude, rue Georges Claude (n° pairs), avenue de l'Epinette (n° pairs) de la rue Georges
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Claude jusqu'à la rue Nicéphore Niepce, rue Nicéphore Niepce (n° pairs) de l'avenue de l'Epinette jusqu'au pont
SNCF, rues situées au sud de la ligne SNCF depuis le pont SNCF jusqu'à Poincy ; toutes les rues situées au sud de
l'axe constitué par ces voies.

Section 1-5Tgf : Communes de Compans, Cuisy, Iverny, Juilly, Le Plessis -aux-Bois, Le Plessis-l'Évêque, Mitry-Mory,
Montgé-en-Goële, Monthyon, Nantouillet, Saint-Mard, Saint-Mesmes, Thieux, Vinantes.

La section 1 -5Tgf est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de transport ferroviaire, des
établissements de la SNCF, des établissements de la RATP, des établissements de transport fluvial et des activités
de navigation intérieure, tels que définis à l'article 1er, dans l'ensemble des communes de l'unité de contrôle.

Section 1 -6 : Communes de Congis -sur-Thérouanne, Dammartin -en-Goële, Douy-la-Ramée, Étrépilly, Forfry,
Gesvres-le-Chapitre, Le Mesnil -Amelot, Le Plessis -Placy, Lizy -sur-Ourcq, Longperrier, Marchémoret, Marcilly,
Mauregard, Moussy -le-Neuf, Moussy -le-Vieux, Oissery, Othis, Puisieux, Rouvres, Saint -Pathus, Saint -Soupplets,
Trocy-en-Multien, Villeneuve-sous-Dammartin, Vincy-Manœuvre.

Section 1 -7 : Communes d'Annet -sur-Marne, Charny, Claye -Souilly, Courtry, Gressy, Le Pin, Messy, Villeparisis,
Villeroy.

Section 1-8Tr : Communes d'Armentières -en-Brie, Chamigny, Changis -sur-Marne, Citry, Cocherel, Coulombs -en-
Valois, Crouy -sur-Ourcq, Dhuisy, Germigny -sous-Coulombs, Isles -les-Meldeuses, Jaignes, La Ferté -sous-Jouarre,
Luzancy, Mary -sur-Marne, May -en-Multien, Méry -sur-Marne, Nanteuil -sur-Marne, Ocquerre, Reuil -en-Brie, Saâcy -
sur-Marne, Sainte-Aulde, Sammeron, Sept-Sorts, Tancrou, Ussy-sur-Marne, Vendrest.

La section 1 -8Tr est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de transport routier, tels que définis à
l'article 1er, dans l'ensemble des communes de l'unité de contrôle.


La délimitation de l'unité de contrôle n°2 est fixée comme suit :

Communes d'Aulnoy, Bailly-Romainvilliers, Bassevelle, Beautheil, Bellot, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bussières, Bussy-
Saint-Georges, Bussy -Saint-Martin, Chailly -en-Brie, Champs -sur-Marne, Chanteloup -en-Brie, Chartronges,
Chauffry, Chessy, Choisy -en-Brie, Co llégien, Conches -sur-Gondoire, Coulommes, Coulommiers, Coupvray,
Coutevroult, Crécy -la-Chapelle, Dammartin -sur-Tigeaux, Doue, Faremoutiers, Favières, Ferrières -en-Brie,
Giremoutiers, Gouvernes, Guérard, Guermantes, Hautefeuille, Hondevilliers, Jossigny, Jo uarre, Jouy-sur-Morin, La
Celle-sur-Morin, La Chapelle -Moutils, La Ferté -Gaucher, La Haute -Maison, La Houssaye -en-Brie, La Trétoire,
Lescherolles, Lognes, Magny -le-Hongre, Maisoncelles -en-Brie, Marolles -en-Brie, Mauperthuis, Meilleray,
Montdauphin, Monteni ls, Montévrain, Montolivet, Montry, Mortcerf, Mouroux, Neufmoutiers -en-Brie, Noisiel,
Orly-sur-Morin, Pierre-Levée, Pommeuse, Pontcarré, Rebais, Sablonnières, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-
Cyr-sur-Morin, Saint -Denis-lès-Rebais, Saint -Germain-sous-Doue, Saint -Germain-sur-Morin, Saint -Léger, Saint -
Martin-des-Champs, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Saints, Saint-Siméon, Saint-Thibault-des-Vignes,
Sancy-lès-Meaux, Serris, Signy -Signets, Tigeaux, Torcy, Vaucourtois, Verdelot, Villeneuve -le-Comte, Villeneuve-
Saint-Denis, Villeneuve-sur-Bellot, Villiers-sur-Morin, Voulangis.

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC n°2 est fixé à 8. La délimitation des 8 sections d'inspection
du travail de l'UC n°2 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne
est fixée comme suit :

Section 2-1 : Communes de Montévrain, Serris.

Section 2-2 : Communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Villeneuve-le-Comte.

Section 2-3 : Communes de Lognes, Torcy.

Section 2-4 : Communes de Bussy -Saint-Georges, Jossigny, La Houssaye -en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Favières,
Villeneuve-Saint-Denis.

Section 2 -5T : Beautheil, Chailly -en-Brie, Coulommes, Coutevroult, Crécy -la-Chapelle, Dammartin -sur-Tigeaux,
Faremoutiers, Giremoutiers, Guérard, Hautefeuille, La Celle -sur-Morin, La Haute -Maison, Magny -le-Hongre,
Maisoncelles-en-Brie, Mauperthuis, Montry, Mortcerf, M ouroux, Pierre -Levée, Pommeuse, Saint -Augustin, Saint -
Germain-sur-Morin, Saints, Sancy lès Meaux, Signy-Signets, Tigeaux, Vaucourtois, Villiers-sur-Morin, Voulangis.
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La section 2-5T est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de transports routier, des établissements
de transport ferroviaire, des établissements de la SNCF, des établissements de la RATP, des établissements de
transport fluvial et des activit és de navigation intérieure, tels que définis à l'article 1 er, dans l'ensemble des
communes de l'unité de contrôle.

Section 2-6 : Communes de Bussy -Saint-Martin, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Ferrières-
en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Pontcarré, Saint Thibault des Vignes.

Section 2-7 : Communes Champs-sur-Marne, Noisiel.

Section 2-8A : Communes d'Aulnoy, Bassevelle, Bellot, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bussières, Chartronges, Chauffry,
Choisy-en-Brie, Coulommiers, Doue, Hondevilliers, Jouarre, Jouy-sur-Morin, La Chapelle-Moutils, La Ferté-Gaucher,
La Trétoire, Lescherolles, Marolles-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly-sur-Morin, Rebais,
Sablonnières, Saint -Barthélemy, Saint -Cyr-sur-Morin, Saint -Denis-lès-Rebais, Saint -Germain-sous-Doue, Saint -
Léger, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Saint-Siméon, Verdelot, Villeneuve-
sur-Bellot.

La section 2-8A est par ailleurs chargée du contrôle des établissements agricoles tels que définis à l'article 1 dans
l'ensemble des communes de l'unité de contrôle.


La délimitation de l'unité de contrôle n°3 est fixée comme suit :

Communes d'Amilis, Andrezel, Argentières, Aubepierre -Ozouer-le-Repos, Augers -en-Brie, Bannost -Villegagnon,
Beauchery-Saint-Martin, Beauvoir, Bernay -Vilbert, Beton -Bazoches, Bezalles, Boisdon, Brie -Comte-Robert,
Cerneux, Chalautre -la-Grande, Champcenest, Ch ampdeuil, Champeaux, Châteaubleau, Châtres, Chaumes -en-
Brie, Chenoise, Chevru, Chevry -Cossigny, Clos -Fontaine, Combs -la-Ville, Coubert, Courchamp, Courpalay,
Courquetaine, Courtacon, Courtomer, Crèvecoeur -en-Brie, Crisenoy, Croissy -Beaubourg, Cucharmoy, Da gny,
Émerainville, Évry -Grégy-sur-Yerre, Férolles -Attilly, Fontenay -Trésigny, Fouju, Frétoy, Gastins, Grandpuits -Bailly-
Carrois, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Guignes, Jouy-le-Châtel, La Chapelle-Iger, La Croix-en-Brie, Le Plessis-
Feu-Aussoux, Léchelle, Les Chapelles-Bourbon, Les Marêts, Lésigny, Leudon -en-Brie, Lieusaint, Limoges-Fourches,
Lissy, Liverdy -en-Brie, Louan -Villegruis-Fontaine, Lumigny -Nesles-Ormeaux, Marles -en-Brie, Moissy -Cramayel,
Montceaux-lès-Provins, Montereau -sur-le-Jard, Mormant, Mortery, Nandy, Ozoir -la-Ferrière, Ozouer -le-Voulgis,
Pécy, Pézarches, Pontault -Combault, Presles -en-Brie, Quiers, Réau, Roissy -en-Brie, Rouilly, Rozay -en-Brie,
Rupéreux, Saint -Brice, Saint -Germain-Laxis, Saint -Hilliers, Saint -Just-en-Brie, Saint -Mars-Vieux-Maisons, Saint -
Martin-du-Boschet, Sancy-lès-Provins, Savigny-le-Temple, Servon, Soignolles-en-Brie, Solers, Touquin, Tournan-en-
Brie, Vaudoy-en-Brie, Verneuil-l'Étang, Vieux-Champagne, Villiers-Saint-Georges, Voinsles, Voulton, Yèbles.

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC n°3 est fixé à 8. La délimitation des 8 sections d'inspection
du travail de l'UC n°3 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne
est fixée comme suit :

Section 3-1 : Communes de Chevry Cossigny, Férolles-Attilly, Lésigny, Pontault-Combault, Servon.

Section 3-2 : Communes d'Emerainville, Croissy Beaubourg.

Section 3-3 : Communes de Gretz Armainvilliers, Ozoir-la-Ferrière, Roissy-en-Brie, Tournan en Brie.

Section 3-4 : Communes de Nandy, Réau, Savigny le Temple, Montereau sur le Jard, Evry Grégy sur Yerres, Grisy
Suisnes.

Section 3-5 : Communes de Combs la Ville, Brie Comte Robert.

Section 3 -6A : Communes d'Andrezel, Argentières, Aubepierre -Ozouer-le-Repos, Beauchery -Saint-Martin,
Beauvoir, Chalautre -la-Grande, Champdeuil, Champeaux, Châteaubleau, Châtres, Chaumes -en-Brie, Chenoise,
Clos-Fontaine, Coubert, Courchamp, Courpalay, Courquetaine, Courtomer, Crisenoy, Cucharmoy, Fouju, Gastins,
Grandpuits-Bailly-Carrois, Guignes, La Chapelle -Iger, La Croix -en-Brie, Léchelle, Limoges Fourches, Lissy, Liverdy
en Brie, Louan -Villegruis-Fontaine, Mormant, Mortery, Ozouer -le-Voulgis, Pécy, Presl es en Brie, Quiers, Rouilly,
Rupereux, Saint -Brice, Saint-Germain-Laxis, Saint-Hilliers, Saint-Just-en-Brie, Soignolles en Brie, Solers, Verneuil -
l'Étang, Vieux-Champagne, Voulton, Yèbles.
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La section 3 -6A est par ailleurs chargée du contrôle des établissements agricoles, tels que définis à l'article 1 er,
dans l'ensemble des communes de l'unité de contrôle.

Section 3-7T : Communes d'Amilis, Augers-en-Brie, Bannost-Villegagnon, Bernay-Vilbert, Beton-Bazoches, Bezalles,
Boisdon, Cerneux, Champcenest, Chevru, Courtacon, Crèvecoeur -en-Brie, Dagny, Fontenay -Trésigny, Frétoy le
Moutier, Jouy -le-Châtel, Le Plessis -Feu-Aussoux, Les Chapelles -Bourbon, Les Marêts, Leudon -en-Brie, Lumigny -
Nesles-Ormeaux, Marles -en-Brie, Montceaux -lès-Provins, Pézarches, Rozay -en-Brie, Saint -Mars-Vieux-Maisons,
Saint-Martin-du-Boschet, Sancy-lès-Provins, Touquin, Vaudoy-en-Brie, Villiers-Saint-Georges, Voinsles.

La section 3-7T est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de transports routier, des établissements
de transports ferroviaires, des établissements de la SNCF, des établissements de la RATP, des établissements de
transport fluvial et des activ ités de navigation intérieure, tels que définis à l'article 1 er, dans l'ensemble des
communes de l'unité de contrôle.

Section 3-8 : Communes de Lieusaint, Moissy-Cramayel.


La délimitation de l'unité de contrôle n°4 est fixée comme suit :

Communes d'Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Arville, Aufferville, Avon, Baby, Bagneaux-sur-Loing,
Balloy, Barbey, Barbizon, Bazoches -lès-Bray, Beaumont -du-Gâtinais, Blandy, Blennes, Bois -le-Roi, Boissettes,
Boissise-la-Bertrand, Boissise -le-Roi, Boissy -aux-Cailles, Bombon, Bougligny, Boulancourt, Bourron -Marlotte,
Bransles, Bray-sur-Seine, Bréau, Burcy, Buthiers, Cannes-Écluse, Cély, Cesson, Cessoy-en-Montois, Chailly-en-Bière,
Chaintreaux, Chalautre -la-Petite, Chalmaison, Champagne -sur-Seine, Chartrettes, Château -Landon, Châtenay -
sur-Seine, Châtenoy, Châtillon -la-Borde, Chenou, Chevrainvilliers, Chevry -en-Sereine, Courcelles -en-Bassée,
Coutençon, Dammarie-les-Lys, Darvault, Diant, Donnemarie-Dontilly, Dormelles, Échouboulains, Égligny, Égreville,
Esmans, Everly, Faÿ -lès-Nemours, Féricy, Flagy, Fleury -en-Bière, Fontainebleau, Fontaine -Fourches, Fontaine -le-
Port, Fontains, Fontenailles, Forges, Fromont, Garentreville, Gouaix, Gravon, Grez -sur-Loing, Grisy -sur-Seine,
Guercheville, Gurcy-le-Châtel, Héricy, Hermé, Ichy, Jaulnes, Jutigny, La Brosse -Montceaux, La Chapelle-Gauthier,
La Chapelle-la-Reine, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Saint-Sulpice, La Genevraye, Gironville, La Grande-Paroisse,
La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, La Tombe, Larchant, Laval-en-Brie, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Le
Vaudoué, Les Écrennes, Les Ormes -sur-Voulzie, Livry -sur-Seine, Lizines, Longueville, Lorrez -le-Bocage-Préaux,
Luisetaines, Machault, Maincy, Maisoncelles -en-Gatinais, Maison -Rouge, Marolles -sur-Seine, Meigneux, Melun,
Melz-sur-Seine, Misy -sur-Yonne, Moisenay, Mondreville, Mons -en-Montois, Montcourt -Fromonville, Montereau -
Fault-Yonne, Montigny -le-Guesdier, Montigny -Lencoup, Montigny -sur-Loing, Montmachoux, Moret -Loing-et-
Orvanne, Mousseaux -lès-Bray, M ouy-sur-Seine, Nangis, Nanteau -sur-Essonne, Nanteau -sur-Lunain, Nemours,
Noisy-Rudignon, Noisy-sur-École, Nonville, Noyen -sur-Seine, Obsonville, Ormesson, Paley, Pamfou, Paroy, Passy -
sur-Seine, Perthes, Poigny, Poligny, Pringy, Provins, Rampillon, Recloses, Remauville, Rubelles, Rumont, Saint-Ange-
le-Viel, Sainte-Colombe, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-École, Saint-Loup-de-
Naud, Saint -Mammès, Saint -Martin-en-Bière, Saint -Méry, Saint -Ouen-en-Brie, Saint -Pierre-lès-Nemours, S aint-
Sauveur-lès-Bray, Saint -Sauveur-sur-École, Salins, Samois -sur-Seine, Samoreau, Savins, Seine -Port, Sigy, Sivry -
Courtry, Sognolles -en-Montois, Soisy -Bouy, Souppes -sur-Loing, Sourdun, Thénisy, Thomery, Thoury -Férottes,
Tousson, Treuzy -Levelay, Ury, Vale nce-en-Brie, Vanvillé, Varennes -sur-Seine, Vaux -le-Pénil, Vaux -sur-Lunain,
Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vert -Saint-Denis, Villebéon, Villecerf, Villemaréchal, Villemer, Villenauxe -la-Petite,
Villeneuve-les-Bordes, Ville-Saint-Jacques, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles,
Voisenon, Voulx, Vulaines-lès-Provins, Vulaines-sur-Seine.

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC n°4 est fixé à 9. La délimitation des 9 sections d'inspection
du travail de l'UC n°4 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne
est fixée comme suit :

Section 4-1A : Communes de Baby, Balloy, Bazoches -lès-Bray, Bois -le-Roi, Bray-sur-Seine, Champagne -sur-Seine,
Cessoy-en-Montois, Chalautre -la-Petite, Chalmaison, Chatenay -sur-Seine, Courcelles -en-Bassée, Coutençon,
Donnemarie-Dontilly, Echouboulains, Egligny, Everly, Féricy, Fontaine-Fourches, Fontaine-le-Port, Gouaix, Gravon,
Grisy-Sur-Seine, Gurcy -le Chatel, Héricy, Hermé, Jaulnes, Jutigny, Laval -en-Brie, Les -Ormes-sur-Voulzie, Lizines,
Longueville, Luisetaines, Machault, Meigneux, Melz -sur-Seine, Mons-en-Montois, Montigny-le-Guesdier, Montigny-
Lencoup, Mousseaux-le-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Pamfou, Paroy, Passy-sur-Seine, Saint-Sauveur-les-
Bray, Sainte -Colombe, Salins, Samois -sur-Seine, Samoreau, Savins, Sigy, Sognolles -en-Montois, Soisy -Bouy,
Sourdun, T henissy, Valence -en-Brie, Villenauxe -la-Petite, Villeneuve -les-Bordes, Villiers -sur-Seine, Villuis,
Vimpelles, Vulaines-sur-Seine.
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La section 4-1A est par ailleurs chargée du contrôle des établissements agricoles tels que définis à l'article 1 dans
l'ensemble des communes de l'unité de contrôle.

Section 4-2 : Commune de Melun.

Section 4-3 : Communes d'Avon, Barbizon, Boissise -le-Roi, Chailly -en-Bière, Fontainebleau, Montigny -sur-Loing,
Perthes-en-Gâtinais, Thomery.

Section 4-4 : Communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Cesson, Dammarie-les-lys, La Rochette, Pringy, Seine-
Port, Villiers-en-Bière.

Section 4-5Tf : Communes de Barbey, Cannes -Ecluse, Diant, Esmans, Flagy, Forges, La -Brosse-Montceaux, La
Grande Paroisse, La Tombe, Marolles -sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Montmachoux, Noisy -
Rudignon, Saint-Germain-Laval, Saint-Mammès, Thoury-Ferottes, Varennes-sur-Seine, Vernou-la-Celle-Sur-Seine,
Voulx, Dormelles, Ville-Saint-Jacques, Villecerf, Villemer.

La section 4 -5Tf est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de transport fluvial tels que définis à
l'article 1 dans l'ensemble des communes de l'unité de contrôle.

Section 4-6 : Communes de Blandy -les-Tours, Bombon, Bréau, Chatillon -la-Borde, Fontains, Fontenailles, La
Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Saint-Sulpice, Les Ecrennes, Maincy, Maison-Rouge, Moisenay,
Nangis, Poigny, Provins, Rampillon, Rubelles, Sa int-Loup-de-Naud, Saint -Mery, Saint -Ouen-en-Brie, Vanvillé,
Vulaines-lès-Provins, Voisenon.

Section 4-7 : Communes de Bagneaux -sur-Loing, Blennes, Bourron -Marlotte, Bransles, Chaintraux, Chevry -en-
Sereine, Darvault, Egreville, Grez-su- Loing, La Genevraye, Lorrez-le-Bocage Préaux, Montcourt-Fromonville, Moret-
Loing-et-Orvanne, Nanteau sur Lunain, Nemours, Nonville, Orvannes, Paley, Poligny, Remauville, Saint Ange le Viel,
Saint Pierre les Nemours, Treuzy Levelay, Vaux sur Lunain, Villebéon, Villemaréchal.

Section 4-8Trg : Communes d'Achères -la-Forêt, Aponville , Arbonne -la-Forêt, Arville, Aufferville, Beaumont -du-
Gatinais, Boissy-aux-Cailles, Boubligny, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Cély -en-Bière, Château-Landon, Chatenoy,
Chenou, Chevrainvilliers, Fay-lès-Nemours, Fleury-en-Bière, Fromont, Garentreville, Gironville, Guercheville, Ichy,
La Chapelle -la-Reine, La Madeleine -sur-Loing, Larchant, Le Vaudoué, Maisoncelles -en-Gatinais, Mondreville,
Nanteau-sur-Essonne, Noisy-sur-Ecole, Obsonville, Ormesson, Recloses, Rumont, Saint -Fargeau-Ponthierry, Saint-
Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Souppes-sur-Loing, Tousson, Ury, Villiers -sous-
Grez.

La section 4-8Trg est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de transport routier, des établissements
de transports ferroviaires, des établissements de la SNCF et des établissements de la RATP, tels que définis à
l'article 1er, dans l'ensemble des communes de l'unité de contrôle.

Section 4-9 : Communes de Chartrettes, Le Chatelet -en-Brie, Le Mée -sur-Seine, Livry-sur-Seine, Sivry -Courtry,
Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis.

L'association « Le Sentier » sise 10, rue Louis Beaunier, 77000 Melun, et ses établissements secondaires, situés sur
le périmètre de la section 4.2, relèvent de la section 4.9.

Article 3

La décision n° 2023-193 du 26 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Seine-et-Marne est abrogée.


Article 4

La présente décision prend effet au 1er décembre 2025


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Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
et le responsable de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne sont
chargés de l'application de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de Région d'Ile de France.



Fait à Saint Denis le 24 novembre 2025

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-
de-France

SIGNE


Fabrice MASI
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départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
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Décision n° 2025-238 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
19
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 6

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n° 2025-238 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025-199 du 5 novembre 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts -de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Samya KAMALI, directrice adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Nathalie NAMPON, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail, par intérim.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00007 - Décision n° 2025-238 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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2 / 6

ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique
relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du
travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-2 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Monsieur Virigile GARSMEUR, inspecteur du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail, par intérim.

Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports
routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.

Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.

Section 2-5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Monsieur William WYTS, Directeur adjoint du travail, par intérim.

Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2-9 : Madame Marjorie CARO, inspectrice du travail.

Section 2-10 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-11 : Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, inspecteur du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00007 - Décision n° 2025-238 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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3 / 6
Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Madame Ouarda SAOULA, inspectrice du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Monsieur Simon MAES , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.

Section 3-11 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail, par intérim, est chargé du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-12 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail, par intérim.

Section 4-2 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-4 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail, par intérim.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00007 - Décision n° 2025-238 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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4 / 6
Section 4 -7 : Madame Anna TCHADJA -ADJE, inspect rice du travail . En cas d'empêchement, Monsieur
Simon MAUGER.

Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.

Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-3 : Madame Anne BOULANGER, inspectrice du travail.

Section 5-4 : Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail, est chargé e du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-6 : Monsieur David BLOYS contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Benoît CHOPPIN , inspecteur du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés.
Il est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en
outre compétente pour les chantiers de la section 5-1.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00007 - Décision n° 2025-238 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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5 / 6
Section 5-11 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail, par intérim.

Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.

Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.

Section 6-4 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail

Section 6-5 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail, par intérim.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Monsieur Hubert GOURDET , inspecteur du travail . En cas d'empêchement, M onsieur Farid
OUNISSI, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7 -3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail. En cas d'empêchement,
Madame Sophie ALGALARRONDO.

Section 7-4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.

Section 7-5 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.

Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail
en application de l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00007 - Décision n° 2025-238 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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6 / 6
L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera
prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du
travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable
d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en application
de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un
contrôleur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail,
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont
confiés à un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les
sections d'inspection du travail en application de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné
à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1,
l'intérim est confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut
à Monsieur Jérôme SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles
1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'Unité départem entale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet à la date d u 1er décembre 2025 et abroge la décision n° 2025-230 du 18
novembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.

ARTICLE 7

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 novembre 2025
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNE


Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00007 - Décision n° 2025-238 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-11-24-00008
Décision n° 2025-239 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00008 - Décision n° 2025-239 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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| |MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 4


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France



Décision n° 2025-239 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à
compter du 25 aout 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection
du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1 er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité
départementale de Seine-Saint-Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail,

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission
de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité
dont ils ont la responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis, les agents de contrôle, chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises, dont les noms suivent :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00008 - Décision n° 2025-239 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail
Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail
Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail
Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail
Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail
Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail
Section 1-8 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du travail
Section 2-2: Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail à l'exception des établissements
BERGERAT MONNOYEUR (Siret 380 231 316 00015) et BERGERAT MONNOYEUR SERVICES (Siret
383 933 942 00013) pour lesquels la compétence est attribuée à Madame Manon JOUGLET,
inspectrice du travail,
Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail
Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail
Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du
travail à l'exception des établissements ADEF RESIDENCES - ADEF LA MAISON DU POMMIER
POURPRE (Siret 323 649 525 00504 ) et ADEF RESIDENCES - ADEF RESIDENCES LA MAISON DU
LAURIER NOBLE (Siret 323 649 525 00306) pour lesquels la compétence est attribuée à Monsieur
Othman VARGAS, inspecteur du travail
Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail . En cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Nicolas PIREZ, l'intérim est assuré par Madame Camille PERRODIN, inspectrice du
travail à l'exception des établissements SNCF, des établissements ayant une activité de transport
ferroviaire et toutes les activités exercées dans les enceintes ferroviaires sur l'ensemble des
communes relevant des unités de contrôle n°1, n°3 et n°4 et d es établissements RATP et des
activités exercées dans les enceintes RATP, pour lesquels la compétence est attribuée à Madame
Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
Section 2-7 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail
Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail
Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail, à l'exeption du centre bus exploité
par RATP CAP BOUCLE NORD SEINE (Siret 982 241 457 00026) situé 219 boulevard Anatole France
à Saint-Denis pour lequel la compétence est attribuée à Madame Madison FLUCHER, inspectrice du
travail.
Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS , inspecteur du travail ; en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Othman VARGAS , l'intérim est assuré par Madame Elodie GIRON,
directrice adjointe du travail.
Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail
Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail
Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail , en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Mathieu MARQUET , l'intérim est assuré par Monsieur Toufik
DAHMANI, inspecteur du travail
Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail, à l'exception du centre bus exploité
par RATP CAP Boucle de Marne (Siret 937 651 818 00034) situé 32 boulevrad Gallieni à Neuilly
Plaisance, pour lequel la compétence est attribuée à Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00008 - Décision n° 2025-239 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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3 / 4
et en cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Nicolas PIREZ à Madame Elodie GIRON,
dircetrice adjointe du travail
Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail
Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail
Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail,
Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail
Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail
Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail
Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail
Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail
Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail
Section 4-3 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail
Section 4-4 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Pierre-Yves HANNUS, directeur adjoint
du travail, à l'exception des établissements CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINT-
DENIS (Siret 380 980 300 000 95 ) et B5 GROUP (Siret 980 666 226 000 17 ) pour lesquels la
compétence est attribuée à Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail
Section 4-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Stéphanie CARRASSET, directrice
adjointe du travail
Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail
Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail
Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail
Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail
Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail
Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail
Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail
Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail
Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail
Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail
Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail
Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail
Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal,
par un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le
nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -
Saint-Denis.

Article 4

La présente décision prend effet à sa date de publication.
La décision n° 2025-227 du 14 novembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint-Denis de la
DRIEETS d'Île-de-France est abrogée.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00008 - Décision n° 2025-239 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la région Île-de-France.



Fait à saint-Denis, le 24 novembre 2025

Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,


SIGNE

Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-24-00008 - Décision n° 2025-239 du 24 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
30
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-11-12-00011
Délibération n°2025-24 portant approbation du
PV du 5 septembre 2025
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00011 - Délibération n°2025-24 portant
approbation du PV du 5 septembre 2025 31
CENTQUATRE#104PARIS


Délibération n°2025-24 du 12 novembre CENTQUATRE-PARIS
Approbation du procès-verbal du CA du 5 septembre 2025



DÉLIBÉRATION N°2025-24 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation du procès-verbal du 5 septembre 2025
Le Conseil d'administration,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75-2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts de l'établissement ;
Vu la délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du
Conseil d'Administration du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la séance du Conseil d 'administration qui s 'est tenue le 5 septembre 2025 au CENTQUATRE-
PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le procès-verbal du 5septembre 2025 joint en annexe.



__14__Administrateurs présents ou représentés.
__14_Voix pour __Contre __Abstentions.

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00011 - Délibération n°2025-24 portant
approbation du PV du 5 septembre 2025 32
jc
VILLE DE
CENTUATRE#104PARIS



PROCES VERBAL CONSEIL D'ADMINISTRATION
5 septembre – en présentiel

Les 18 administrateurs présents ou représentés sont :
 Carine Rolland, Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Culture et de la ville du quart
d'heure et Présidente du CA
 François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement et vice-président du CA
 Patrick Bloche, élu
 Colombe Brossel, élue
 Jacques Galvani, élu
 Camille Naget, élue
 Charline Nicolas, élue
 Franck Margain, élu
 Alice Timsit, élue
 Sandro Martin, personnalité qualifiée
 Rai Souza de Oliveira, personnalité qualifiée (pouvoir à Pascale Dalix)
 Pascale Dalix, personnalité qualifiée
 Léa Filoche, représentante de la ville de Paris
 Kareen Guiock-Thuram, personnalité qualifiée
 Mustapha Bouhayati, personnalité qualifiée
 Marie-France Lucchini, personnalité qualifiée
 Yaël Frydman, représentante du personnel (collège EO-TAM)
 Manuel Tomiche, représentant du personnel (collège cadre)

Sont également présents :
 Clémentine Aubry, Secrétaire générale et adjointe du Directeur - CENTQUATRE-PARIS
 Rozenn Bartra, Cheffe du Bureau du Spectacle - Direction des Affaires Culturelles - Ville de
Paris
 Victorien Bornéat, Conseiller spectacle vivant et musique - Cabinet de Carine Rolland
 Aurélie Filippetti, Directrice des affaires culturelles
 Benoit Etienne, - Cabinet de Carine Rolland
 Bénédicte Manceau, Directrice des Ressources - CENTQUATRE-PARIS
 Guillaume Rouvière, collaborateur de François Dagnaud
 Introduction de Carine Rolland

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00011 - Délibération n°2025-24 portant
approbation du PV du 5 septembre 2025 33
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CENTUATRE#104PARIS



La présidente introduit la séance à 10h19.
Elle annonce que le présent Conseil d'administration vise à désigner une nouvelle direction.

Il est fait l'appel des membres présents.
Rai Souza Vieira de Oliveira donne pouvoir à Pascale DALIX.

Le quorum fixé à 10 personnes est dépassé, la séance peut donc se poursuivre.

La présidente annonce les 3 points à l'ordre du jour.
A savoir : l'approbation du procès -verbal du Conseil d'administration du 7 juillet 2025 , p uis
l'approbation de la nomination du directeur ou de la directrice du CENTQUATRE -PARIS et
l'autorisation de négocier e t signer son contrat de travail , enfin pour finir : la n omination d'un
administrateur ou administratrice permettant d'assurer l'intérim de direction de l'établissement et
les attributions données qui seront données à cette personne.


 Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 7 juillet 2025
La présidente soumet le PV au vote.
Il est approuvé à l'unanimité.


 Nomination du directeur ou de la directrice du CENTQUATRE -PARIS et autorisation de
négocier et signer son contrat de travail (Délibération 2025-20)

En introduction Carine Rolland rappelle que les discussions doivent rester confidentielles, par respect
pour les candidat·es et pour les équipes du CENTQUATRE sachant que la Présidente souhaite les
informer avant la presse.

Elle indique que puisque lors du conseil d'administration du 7 juillet les 2/3 des voix nécessaires pour
désigner la direction de l'EPCC n'ont pas été recueillies le C onseil d'administration se réunit à
nouveau ce jour à cette fin.

La présidente informe que l es dossiers ont été consultés à la D AC par certains membres qui l'ont
souhaité.

Aujourd'hui l'impératif est que le conseil d'administration aboutisse lors de cette séance à la
nomination d'une direction, ensuite viendra le temps de la négociation de la rémunération , qui
nécessite de solliciter l'avis du COREM de la Ville de Paris.

Elle souligne les modalités de vote à bulletin secret.

Elle fait lecture des dispositions de l'article L1431-5 du CGCT et R.1431-10.

Il est en conséquence rap pelé que 12 voix favorables sont requises à minima pour approuv er la
proposition de nomination.

La présidente précise que les membres seront appelés par ordre alphabétique pour voter.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00011 - Délibération n°2025-24 portant
approbation du PV du 5 septembre 2025 34
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CENTUATRE#104PARIS




A l'issue des tours de votes proposés pour permettre de départager les candidatures, et sur le constat
du dépouillement des votes effectués en séance devant les membres présents, la proposition de
nommer Valérie SENGHOR obtient la majorité des 2/3 des voix requises avec : 13 voix pour, 2 voix
contre, et 3 abstentions.

Il est donc appr ouvé la nomination de Valérie SENGHOR au poste de directrice de l'EPCC
CENTQUATRE-PARIS.

La Préside nte rappelle qu'elle lui en fera la proposition pour s'assurer de son accord avant la
négociation prévue avec le COREM sur le niveau de rémun ération, et avant d'informer par la suite
les 2 autres candidat·es non retenu·es.


La présidente indique qu'elle informera également l'équipe du CENTQUATRE de cette décision, avant
publication d'un communiqué de presse et que la confidentialité est requise dans cet intervalle.

Les membres du Conseil d'Administration sont remerciés de la décision prise en responsabilité pour
cette nomination qui constitue une procédure et une étape importante pour l'établissement.

La Présidente les félicite pour le choix de cette candidature dont le CA peut se réjouir, tant pour
l'avenir du projet artistique et culturel de l'établissement, que pour ses équipes et ses usager·es.


 Nomination d'un administrateur ou administratrice permettant d'assurer l'intérim de
direction de l'établissement et attributions données à la personne chargée de l'intérim
(Délibération 2025-21)

La présidente annonce que José- Manuel Gonçalvès quittera ses fonctions le 14 sept au soir.
Pour assurer le bon fonctionnement de l'EPCC, si un temps de préavis est nécessaire , il est rappelé
par la lecture de l'article 11 des statuts, notamment, les conditions d'un intérim à prévoir.

Le membre du conseil d'administration à nommer s era assisté de Clémentine Aubry directrice
adjointe et des membres du CODIR pour cette période.

François Dagnaud, vice -président de l'EPCC est proposé à cette fonction.

Il est rappelé que cette fonction ne donne lieu à aucune rémunération.

La décision est approuvée à l'unanimité.

La séance est levée à 11h33.





Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00011 - Délibération n°2025-24 portant
approbation du PV du 5 septembre 2025 35
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-11-12-00017
Délibération n°2025-31 relative à l'Approbation
de la passation du Marché de téléphonie et
d'accès internet
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00017 - Délibération n°2025-31 relative à
l'Approbation de la passation du Marché de téléphonie et d'accès internet 36
CENTQUATRE#104PARIS
Délibération n°2025-31 du 12 novembre 2025 CENTQUATRE-PARIS
Approbation de la passation du marché de téléphonie et accès internet



DÉLIBÉRATION N°2025-31 EPCC CENTQUATRE-PARIS

Objet : Approbation de la passation du marché relatif à la téléphonie et à l'accès internet

Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431-7 ;
Vu l'arrêté n°2008-267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés préfectoraux n°75 -2019-
12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin 2022 portant modification des
statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS et notamment les articles 8 et 10 ;
Vu la délibération n°2025-24 de ce jour portant délégation de signature au directeur des marchés publics ;
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du
CENTQUATRE-PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE le lancement d'une procédure formalisée sous le mode d'appel d'offres ouvert
relative à la téléphonie et à l'accès à internet.


Article 2 : AUTORISE la Directrice du CENTQUATRE -PARIS à signer les documents contractuels après
décision de la Commission d'appel d'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération ainsi qu'à signer tout actes, décisions et/ou avenants nécessaires à l'exécution dudit
accord-cadre.


__15__Administrateurs présents ou représentés.
__15_Voix pour __Contre __Abstentions.

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00017 - Délibération n°2025-31 relative à
l'Approbation de la passation du Marché de téléphonie et d'accès internet 37
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-11-26-00002
Arrêté modificatif du 26 novembre 2025 - ADP
UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification
de la composition du conseil de l'Union pour la
Gestion des Etablissements des Caisses
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-11-26-00002 - Arrêté modificatif du 26
novembre 2025 - ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des
Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
38
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité





Arrêté modificatif du 26 novembre 2025 – ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la
composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-
de-France


Le ministre du Travail et des Solidarités
La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 216-1, L. 216-3 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des
Caisses d'Assurance Maladie et notamment l'article 2,
Vu l'arrêté du 22 juin 2022 – ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant nomination des membres du conseil de
l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile de France ;
Vu l'arrêté modificatif du 26 juin 2023 – ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la
composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -
de-France ;
Vu l'arrêté modificatif du 08 août 2023 – ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la
composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -
de-France ;
Vu l'arrêté modificatif du 19 février 2024 – ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la
composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -
de-France ;
Vu l'arrêté modificatif du 26 juin 2024 – ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la
composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -
de-France ;
Vu l'arrêté modificatif du 24 septembre 2024 – ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la
composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -
de-France ;
Vu l'arrêté modificatif du 10 janvier 2025 – ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la
composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -
de-France ;
Vu la proposition de modification émanant, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération
des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er
La composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie
d'Ile-de-France est modifiée comme suit :

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-11-26-00002 - Arrêté modificatif du 26
novembre 2025 - ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des
Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
39

2° En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Suppléants :
Un poste vacant à la suite du démandatement de M. GARNIER (Pierre)

Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-
de-France.

Fait à Paris, le 26 novembre 2025

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN

La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes
handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN

















Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-11-26-00002 - Arrêté modificatif du 26
novembre 2025 - ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des
Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
40
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-11-26-00003
Arrêté modificatif du 26 novembre 2025
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-11-26-00003 - Arrêté modificatif du 26
novembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val
d'Oise (CAF 95)
41
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



Arrêté modificatif du 26 novembre 2025 – portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95)



Le Ministre du Travail et des Solidarités
La Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4
;

Vu l'arrêté du 15 mars 2022 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°1/2022 - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°2/2022 - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°3/2023 - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise.

Vu l'arrêté modificatif du 14 décembre 2023 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'arrêté modificatif du 19 février 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'arrêté modificatif du 04 avril 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'arrêté modificatif du 31 juillet 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'arrêté du 14 novembre 2024 – portant modification de la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95)

Vu l'arrêté modificatif du 17 janvier 2025 – portant modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95)

Vu l'arrêté modificatif du 21 janvier 2025 – portant modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95)
Vu la fin de mandat de Madame LE MOAL Corinne par démission émanant, au titre des représentants des
travailleurs indépendants, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrêtent :
Article 1
La composition du Conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales du Val -d'Oise est modifiée
comme suit :
1° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :
Sur demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Suppléant :
Un poste vacant à la suite de la démission de Mme LE MOAL (Corinne).
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-11-26-00003 - Arrêté modificatif du 26
novembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val
d'Oise (CAF 95)
42



Article 2
Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-
de-France.

Fait à Paris, le 26 novembre 2025
Le Ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN

La Ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN














Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-11-26-00003 - Arrêté modificatif du 26
novembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val
d'Oise (CAF 95)
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