HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-189
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-114 du 18
septembre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
manifestation sportive non motorisée dénommée "Mazetençois
2024" le samedi 21 septembre 2024 au départ de Tence (8 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-18-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-114 du 18
septembre 2024 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la manifestation sportive
non motorisée dénommée "Mazetençois 2024"
le samedi 21 septembre 2024 au départ de
Tence
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-114 du 18 septembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive non motorisée dénommée "Mazetençois 2024" le samedi 21
septembre 2024 au départ de Tence
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E | DirectionPRÉFET : çDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéL et de la légalitégalité 'Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-114 du 18 septembre 2024 portant agrément des signaleursmis en place lors de la manifestation sportive non motorisée dénommée «Mazetençois 2024 »le samedi 21 septembre 2024 au départ de TenceLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; 'Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416119;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu Vu l'arrété préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation designature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité àla Préfecture de Haute-Loire ;Vu le récépissé de déclaration n° 2024-221 du 18 septembre 2024 délivré à Madame Marie-PierreRancon, Secrétaire de l'association "Athlé Tence", organisatrice de la compétition sportivenon motorisée dénommée « Mazetencois 2024 », qui doit se dérouler le samedi 21 septembre2024 au départ de Tence, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique deHaute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°" :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive non motorisée dénommée « Mazetencois 2024 », qui doit se dérouler lesamedi 21 septembre 2024 au départ de Tence, en totalité sur des voies ouvertes à la circulationpublique de Haute-LoireBureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/7
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Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. IIs devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront étre en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Hs doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. lls doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs.doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stop)per momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. IIsne disposentpas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K:10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » Uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d''un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°TM classe.
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Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 18 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,le direc
(Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
Nom et Prénom
e e
Num—éro L1 MME SOUVIGNET MARIE2 M. RANCON MICHELM. VERILHAC SERGEMME ROUX NATHALIE| M. HAON JEAN PIERRE
| M. CHAVE JEAN PIERRE
34
56 M. DEBARD BERNARD78 | M. CHAVE CHARLY9 E M . CROUZET HENRI10 | M. CHOUVENC JACKY11 | M. BARRIOL LUC12 " M. SOUBEYRAN PHILIPPE13 M. GUILHOT J_EAN MARC14 " MME HERITIER CLAIRE15 ' M. NEBOIT CHRISTIAN16 - M. RUSSIER PATRICK17 ' MMEJALLIFFIER VERNE CATHERINE18 " M PLOTON JEAN19 ' M. BRUYERE DAVID ;20 MME CHOUVENC COLETTE21 MME MONTEIL PATRICIA22 | M. VERILHAC LIONNEL23 M. VERILHAC JEAN PAUL24 M. FERRIER GUY25 M. DOLMAZON CHRISTIAN
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26272829303132
M. GIRARD LAURENTM. RUEL JACKY
33
M. BONNEFOY JEAN CLAUDEMME NIGON CHRISTIANEM. JOLY PATRICKM. HERITIER ETIENNEM. RUSSIER JEAN PASCAL
34353637
M. GUILHOT THOMAS
38
M. ABRIAL ALAINMME RANCON MONIQUEM. ROUX JULIENMME CELETTE FRANCOISEM. HERITIER GERARD3940 MME SOUVIGNET NICOLEMME DEMARS MONIQUE
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
fl,FRANÇAISE 'version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste 4007 mAme partiehe incerdite
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :
|
Pour indiquer à un automoniliste qu'il 'doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le panneau Ki0 est dans ta maingauche, te bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au soi & .avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre ' dans ia direction que doit prendre |l protongement de la main l'autornobiliste | l'automobiliste 1
e
PÉVÉRATION || FRANGAISE .version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signateurs piétons sur une course cyclists REe oon même partidie intaccice. |
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La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
' Pour indiquer aux ccureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes au'ilssuiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche:||- te panneau K10 est dans la main | - Le panneau Kl0 est da'ns]_a_ main\ droite, le bras à la verticale — ' \ gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol\ dans la direction que doit prendre} l'automobiliste- Le bras droit tendu paralléie au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
PEOERATION ,murluss i tÏ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste BBsepductionmime pertiele éterdite
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