PREFECTURE AN
DE POLICE eS
VSSLiberté
Egalité
Fraternité
modifiant l'arrêté n°2024
l'occasion des Jeux Paraly
Vu l'arrêté n°2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2024 -01289
-01271 du 23 août 2024 portant mesures de police applicables à
de Paris du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre
2024 sur les sites du Grand Palais et des Invalides

Le Préfet de police,

-01271 du 23 août 2024
des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les
sites du Grand Palais et des Invalides ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1
L
er d
-01271 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdi ts à Paris dans
le périmètre délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe, aux jours
et périodes mentionnés ci -après :
- le jeudi 29 août 2024 de 05h45 à 22h25 ;
- le vendredi 30 août 2024 de 04h30 à 23h50 ;
- le samedi 31 août 2024 de 05h45 à 22h25 ;
- le dimanche 1er septembre 2024 de 05h15 à 21h40 ;
- le lundi 2 septembre 2024 de 05h15 à 22h25 ;
- du mardi 3 septembre 2024 à 06h30 au mercredi 4 septembre 2024 à 00h10 ;
- le mercredi 4 septembre 2024 de 06h30 à 23h40 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 à 23h59 ;
- le vendredi 6 septembre 2024 de 06h30 à 23h40 ;
- le samedi 7 septembre 2024 de 07h30 à 23h59. »

Article 2

la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris,
consultable sur le site internet de la préfecture de p olice
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 28 août 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
comprendre la copie de l'arrété contesté.2

2024 -01289 du 28 ao ût 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit d e saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
admini stratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.