CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-179
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2025-09-10-00007 - Décision n° DD16/POS/2025/09-35 du 10
septembre 2025 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires HARMONIE AMBULANCE site de Jarnac (2 pages) Page 3
16-2025-09-10-00006 - Décision n° DD16/POS/2025/09-36 du 10
septembre 2025 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires HARMONIE AMBULANCE site de Châteaubernard (2
pages) Page 6
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2025-09-01-00013 - Arrete DDFiP-GPP subdelegation successions
vacantes Charente 01 09 2025 (2 pages) Page 9
16-2025-09-11-00004 - Délégation de signature Cognac 11-09-2025 (3
pages) Page 12
16-2025-09-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ
au 01 (5 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-09-10-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250910 (16 pages) Page 22
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SUHL
16-2025-09-11-00001 - Arrêté résiliation convention APL n° 1667 (2
pages) Page 39
16-2025-09-11-00002 - Arrêté résiliation convention APL n° 1776 (2
pages) Page 42
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
16-2025-09-05-00003 - Arrêté préfectoral accordée au Centre de
soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge (33). (6 pages) Page 45
Préfecture de la Charente /
16-2025-09-01-00014 - Décision d'attribution des missions et des
délégations de signature au sein du GHT de Charente (32 pages) Page 52
2
Agence régionale de la santé
16-2025-09-10-00007
Décision n° DD16/POS/2025/09-35 du 10
septembre 2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires HARMONIE AMBULANCE site de Jarnac
Agence régionale de la santé - 16-2025-09-10-00007 - Décision n° DD16/POS/2025/09-35 du 10 septembre 2025 portant modification
de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires HARMONIE AMBULANCE site de Jarnac 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr



Délégation Départementale de la Charente Décision n° DD16/POS/2025/09-35
du 10 septembre 2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires « HARMONIE AMBULANCE» site de
JARNAC




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine







VU les articles L. 6312-2, R. 6312-1 à R. 6312-43 et R. 6313-7 du code de la santé publique relatifs à l'agrément
des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;

Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Official de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine (DGARS) ;

VU le décret 2012-1007 en date du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;

VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur Général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en
date du 11 juillet 2025 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 15 juillet
2025 (n° R75-2025-133) ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la décision N° 2014/001134 en date du 2 septembre 2014 portant agrément de l'entreprise de transports
sanitaires « SAS Harmonie Ambulance » ;

VU la demande du 25 mars 2025, complétée par le courrier de M. SUIRE DURON, représentant légal de
l'entreprise de transports sanitaires HARMONIE AMBULANCE en date du 9 juillet 2025 et le dossier réceptionné
le 3 septembre 2025, sollicitant la validation du changement de dénomination sociale et de la charte graphique
de l'entreprise « HARMONIE AMBULANCE » pour devenir « VYV AMBULANCE » ;

VU l'extrait Kbis, extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 4
septembre 2025 ;

Considérant que les modifications apportées relatives à la charte graphique et au changement de dénomination
sociale ne changent en rien la structure juridique et l'activité de transports sanitaires de l'entreprise ;

Agence régionale de la santé - 16-2025-09-10-00007 - Décision n° DD16/POS/2025/09-35 du 10 septembre 2025 portant modification
de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires HARMONIE AMBULANCE site de Jarnac 4




DECIDE


ARTICLE 1 : L'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SAS HARMONIE AMBULANCE » site de
JARNAC est modifié comme suit :



Dénomination de la société


Adresse


Directeur général


« VYV AMBULANCE »

Forme juridique :

SAS


10 Allée du Pré Vigier
16200 JARNAC

Numéro agrément :
016262



M. Jean-Charles SUIRE-DURON


Cette société dispose de 14 véhicules :

- 1 ambulance de catégorie A type B,
- 4 ambulances de catégorie C type A,
- 9 véhicules sanitaires légers.

ARTICLE 2 : Le responsable de l'entreprise est tenu de porter à la connaissance de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, toutes modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier.

ARTICLE 3 : Les autres dispositions relatives à l'agrément demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à M. SUIRE-DURON, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, au
SAMU et à l'ATSU de la Charente et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.


P/le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine,
Par délégation,
Le Directeur de la délégation départementale,







Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-09-10-00007 - Décision n° DD16/POS/2025/09-35 du 10 septembre 2025 portant modification
de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires HARMONIE AMBULANCE site de Jarnac 5
Agence régionale de la santé
16-2025-09-10-00006
Décision n° DD16/POS/2025/09-36 du 10
septembre 2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires HARMONIE AMBULANCE site de
Châteaubernard
Agence régionale de la santé - 16-2025-09-10-00006 - Décision n° DD16/POS/2025/09-36 du 10 septembre 2025 portant modification
de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires HARMONIE AMBULANCE site de Châteaubernard 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr



Délégation Départementale de la Charente Décision n° DD16/POS/2025/09-36
du 10 septembre 2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires « HARMONIE AMBULANCE» site de
CHATEAUBERNARD




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine







VU les articles L. 6312-2, R. 6312-1 à R. 6312-43 et R. 6313-7 du code de la santé publique relatifs à l'agrément
des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;

Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Official de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine (DGARS) ;

VU le décret 2012-1007 en date du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;

VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur Général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en
date du 11 juillet 2025 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 15 juillet
2025 (n° R75-2025-133) ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la décision N° 2014/001134 en date du 2 septembre 2014 portant agrément de l'entreprise de transports
sanitaires « SAS Harmonie Ambulance » ;

VU la demande du 25 mars 2025, complétée par le courrier de M. SUIRE DURON, représentant légal de
l'entreprise de transports sanitaires HARMONIE AMBULANCE en date du 9 juillet 2025 et le dossier réceptionné
le 3 septembre 2025, sollicitant la validation du changement de dénomination sociale et de la charte graphique
de l'entreprise « HARMONIE AMBULANCE » pour devenir « VYV AMBULANCE » ;

VU l'extrait Kbis, extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 4
septembre 2025 ;

Considérant que les modifications apportées relatives à la charte graphique et au changement de dénomination
sociale ne changent en rien la structure juridique et l'activité de transports sanitaires de l'entreprise ;

Agence régionale de la santé - 16-2025-09-10-00006 - Décision n° DD16/POS/2025/09-36 du 10 septembre 2025 portant modification
de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires HARMONIE AMBULANCE site de Châteaubernard 7




DECIDE


ARTICLE 1 : L'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SAS HARMONIE AMBULANCE » site de
CHATEAUBERNARD est modifié comme suit :



Dénomination de la société


Adresse


Directeur général


« VYV AMBULANCE »

Forme juridique :

SAS

Lieu-dit « L'Anisserie »
32 Avenue d'Angoulême
16100 CHATEAUBERNARD

Numéro agrément :
016263



M. Jean-Charles SUIRE-DURON


Cette société dispose de 5 véhicules :

- 1 ambulance de catégorie A type B,
- 1 ambulance de catégorie C type A,
- 3 véhicules sanitaires légers.

ARTICLE 2 : Le responsable de l'entreprise est tenu de porter à la connaissance de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, toutes modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier.

ARTICLE 3 : Les autres dispositions relatives à l'agrément demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à M. SUIRE-DURON, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, au
SAMU et à l'ATSU de la Charente et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.


P/le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine,
Par délégation,
Le Directeur de la délégation départementale,







Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-09-10-00006 - Décision n° DD16/POS/2025/09-36 du 10 septembre 2025 portant modification
de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires HARMONIE AMBULANCE site de Châteaubernard 8
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-09-01-00013
Arrete DDFiP-GPP subdelegation successions
vacantes Charente 01 09 2025
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-09-01-00013 - Arrete DDFiP-GPP subdelegation successions vacantes
Charente 01 09 2025 9
E NPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFrternité
Arrêté DDFiP/GPP du 1er septembre 2025 portant subdélégation de signature
aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques
de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Charente
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1
et R. 2331-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 19, 42, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, Préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés ;
Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00022 du Préfet de la Charente en date du 19 août 2024 accordant
délégation de signature à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la
Dordogne, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se
rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de la
Charente,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente,
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-09-01-00013 - Arrete DDFiP-GPP subdelegation successions vacantes
Charente 01 09 2025 10
ARRÊTE
Article 1 : - La délégation de signature qui est conférée à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental
des finances publiques de la Dordogne, par l'article 1er de l'arrêté du 19 août 2024, sera exercée par :
M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du « pôle gestion
publique » à la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Article 2 : - A défaut, en cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par
Mme Béatrice LACROIX , inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Domaines et politique
immobilière de l'Etat ».
Article 3 : - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants à l'effet de signer les actes
se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
vacantes et à la gestion des successions en déshérence :
- Mme Annabelle POUPONNOT, Inspectrice ;
- Mme Valérie COUTURIER, contrôleuse principale ;
- Mme Sylvie ESTEVE, contrôleuse ;
- Mme Sandrine LABROUSSE, contrôleuse ;
- M. Rodolphe LAGORCE, contrôleur principal ;
- M. David SALVADOR, agent d'administration principal.
Article 4 : - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 16-2024-09-02-00004 du 2 septembre 2024.
Article 5 : - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente et affiché dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 1er septembre 2025
Pour le Préfet de la Charente,
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-09-01-00013 - Arrete DDFiP-GPP subdelegation successions vacantes
Charente 01 09 2025 11
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-09-11-00004
Délégation de signature Cognac 11-09-2025
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-09-11-00004 - Délégation de signature Cognac 11-09-2025 12
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
L'article 1er contient la délégation du ou des adjoints au responsable du service.
L'article 2 contient la délégation des agents exerçant des missions d'assiette.
L'article 3 contient la délégation des agents exerçant des missions de recouvrement.
L'article 4 précise la mesure de publicité.
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de COGNAC
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. GAVILA Ulrich, Inspecteur des Finances Publiques, et M. JEAN
Christophe, Inspecteur des Finances Publiques, adjoints au responsable du service des impôts des
particuliers de COGNAC, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office [(pour un SIP comportant un secteur
foncier) et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 15000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-09-11-00004 - Délégation de signature Cognac 11-09-2025 13
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
GAVILA Ulrich inspecteur 15 000 € 7 500 € 12 mois 15 000 €
JEAN Christophe inspecteur 15 000 € 7 500 € 12 mois 15 000 €
AUDOUIT Stéphanie contrôleur 10 000 € 2 000 € 4 mois 2 000 €
BERNARD Marlène contrôleur 10 000 € 2 000 € 4 mois 2 000 €
BONTE Nathalie contrôleur 10 000 € 2 000 € 4 mois 2 000 €
CLAUTOUR Claire contrôleur 10 000 € 2 000 € 4 mois 2 000 €
DENIGOT Nicolas contrôleur 10 000 € 2 000 € 4 mois 2 000 €
KROFT Emeline Contrôleur 10 000 € 2 000 € 4 mois 2 000 €
LAFONT Allison Agent 2 000 € 2 000 € 4 mois 1 000 €
LAULAN Christopher Agent 2 000 € 2 000 € 4 mois 1 000 €
MAGUIS Nathalie Agent 2 000 € 2 000 € 4 mois 1 000 €
ROBERT Ludivine Agent 2 000 € 2 000 € 4 mois 1 000 €
VERNEL-WESOLOWSKI
Jean-Marie
Agent 2 000 € 2 000 € 4 mois 1 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-09-11-00004 - Délégation de signature Cognac 11-09-2025 14
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
GAVILA Virginie Contrôleur 10 000 € 4 mois 2 000 €
GORIN Camille Agent 2 000 € 4 mois 1 000 €
MORHS Alice Agent 2 000 € 4 mois 1 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la CHARENTE
A Cognac, le 11/09/2025
Le comptable, responsable de service des impôts
des particuliers,
Jean-Philippe DARRICADES
Inspecteur divisionnaire,
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-09-11-00004 - Délégation de signature Cognac 11-09-2025 15
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-09-05-00004
DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME
MAJ au 01
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-09-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ au 01 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS D'ANGOULÊME
1 rue de la Combe
TSA 97060
16025 ANGOULEME CEDEX
Affaire suivie par Françoise AUTEF
francoise.autef@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS D'ANGOULÊME
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL, DE RECOUVREMENT
ET DÉLAI DE PAIEMENT
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'ANGOULÊME
Vu le Code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Anne TIN , Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, adjointe
au responsable du SIP d' ANGOULÊME, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 60 000 €, ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-09-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ au 01 17
2
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000€ ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'offic e et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 20 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
• Nathalie CIAMPI
• Marie-Catherine LALANNE
(Antenne de Confolens)
• Cécile GANGLOFF (Antenne de Confolens)
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
• Olivier FLEURANT
• Sonia ABERKAN (agent contractuel B)
• Virginie DE ALMEIDA BARBAS (agent contractuel B)
• David BATTA
• Magalie DENYS (Antenne de Confolens)
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
• Serge AUDONNET
• Kevin BEAURAIN
• Sandra BERNARD-LAHOUSSE
• Delphine BEIHLER
• Aurélie CHAPRON
• Mélanie LELIEVRE (agent contractuel C)
• Frédéric NOUHAUD
Antenne de Confolens
• Emilie CHAMBRE
• Thierry GADY
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-09-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ au 01 18
3
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalit és et aux frais de poursuites, portant remise, modé ration ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les act es
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mme CIAMPI Nathalie Inspectrice 7 600 € 10 mois 50 000€
M. BODAUD Pascal Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme BORM Elisa Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme DELAUGE Agnès Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000€
M. LASALMONIE Didier Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000€
Mme PARVAIX Lydie Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme SCHWARZ Laurence Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000€
Mme SIGNORET Françoise Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000€
M FAVEREAU Stéphane Agent C 500 € 6 mois 5 000€
Mme CORTES-SEGUI Aurélie Contractuel C 500 € 6 mois 5 000€
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement amiable, dans les limites de durée et de
montant indiquées aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-09-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ au 01 19
4
SOYAUX
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
SOYAUX
Mme ABERKAN Sonia Agente
contractuelle B 500 € 6 mois 5 000€
M. BATTA David Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme DE ALMEIDA BARBAS
Virginie
Agente
contractuelle B 500 € 6 mois 5 000€
M. FLEURANT Olivier Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
AUDONNET Serge Agent C 500 € 6 mois 5 000€
BEAURAIN Kevin Agent C 500 € 6 mois 5 000€
BERNARD-LAHOUSSE Sandra Agent C 500 € 6 mois 5 000€
BIEHLER Delphine Agent C 500 € 6 mois 5 000€
CHAPRON Aurélie Agent C 500 € 6 mois 5 000€
LELIEVRE Mélanie Agent C 500 € 6 mois 5 000€
NOUHAUD Frédéric Agent C 500 € 6 mois 5 000€
ANTENNE DE CONFOLENS
Mme LALANNE Marie-Catherine Inspectrice 7 600 € 6 mois 50 000€
Mme GANGLOFF Cécile Inspectrice 7 600 € 6 mois 50 000€
Mme DENYS Magalie Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme CHAMBRE Emilie Agent C 500 € 6 mois 5 000€
M. GADY Thierry Agent C 500 € 6 mois 5 000€
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-09-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ au 01 20
5
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la CHARENTE
A SOYAUX, le 5 septembre 2025
Le Chef de Service Comptable, responsable du
service des impôts des particuliers
d'ANGOULÊME,
Françoise AUTEF
Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-09-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ au 01 21
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-09-10-00003
AP Restrictions BvCharente 1620250910
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-10-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250910 22
PREFET n ' | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEde restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eauet en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la CharenteLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MéritePréfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 àL.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas desécheresse ou à un risque de pénurie ;Vu le Code general des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et | 'article L.2215-1 relatif aux pouv0|rs dureprésentant de l'État dans le département en matière de police;Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatifà l'exercice de la police des eaux ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; !Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation desfonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées.à la sécheresse;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de |'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde;Vu l'arrété cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant |'arrété n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de leau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de |'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ; .
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 1/16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-10-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250910 23
Vu l'arrété préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires de la Charente ; - 'Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant subdélégation de signature àdes cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètresde suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour lapréservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;Considérant le bien-fondé de cette demande au regard de l'état actuel des milieux aquatiques ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1 : Application des plans d'alerteLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dansle département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon lesniveaux de gravité suivant : 'Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilanceLes communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.Article 2: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricoleL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableauxsuivants, conformément aux dispositions prévues par |'arrété-cadre interdépartemental susvisé.Périmètre de gestion de l'OUGC Karst : i DateZones d'alerte Indicateurs de référence N":-î\ar'i.,tge Mesures de gestion d'entrée enë applicationKARST DE LA ;ROCHEFOUCAULD Hors Alerte Volume librePiézo La RochefoucauldTOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre; (Gond-Pontouvre)BONNIEURE-AVAL Hors Alerte Volume libreInterdiction d'irriguersauf dérogations accordées 12/08/2025(voir Annexe 3)Station deSaint-Ciers-sur-BonnieureBONNIEURE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-10-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250910 24
Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Interdiction d'irriguer
; DateZones d'alerte Indicateurs de référence N"Ê:'i"tge Mesures de gestion d'entrée en& applicationCHARENTE-AMONT __Feuve C'h a"?"te A Station de Vindelle Hors Alerte Volume libre 04/09/2025de sa source à Angoulémeet certains affluentsCHARENTE-MOYENNE ststion de Chaniers Mesure préventive :Fleuve Charente à l'aval ; Alerte Vol. hebdomadaire restreint à | 11/09/25% Pont de Beillant *d'Angouléme 5%Mesure préventive :ARGENCE Piézo de Balzac Alerte Interdiction d'irriguer 11/09/25Vouillac sauf dérogations accordées(voir Annexe 3)' Mesures préventives :ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Vigilance | Vol. hebdomadaire restreint a | 04/09/20255%Piezo de Montigne sauf dérogations accordées 12/08/25(voir Annexe 3)Piézo de Aigre Mesure préventive :AUME-COUTURE ou Alerte '"';'Îfd'""?" = Iguer | 11/09/2025Station Moulin-de-Gouge saui se(voir Annexe 3)BIEF Piézo de_Charme Alerte Vol. hebdomadîlre restreint à 31/07/25Bellicou 7%: Station de Salle-d'AnglesStation Les PerceptiersPiézo de Saint-SaturninLunesseNOUÈRE
CriseAlerteRenforcée
Interdiction totale d'irriguerInterdiction d'irriguersauf dérogations accordées(voir Annexe 3)
12/08/2025
11/09/25PÉRUSE Piézo de Sauzç—Vaussals Alerte Vol. hebdomad:ure restreint à 11/09/2025Les Jarriges 5%SUD-ANGOUMOIS Station de Vœuil-et-Giget Mesure préventive:Anguienne, Boème, Claix (La Charraud) 8 Hors Alerte | Vol. hebdomadaire restreint à | 31/07/2025Charraud, Eaux-Claires 10%Mesure préventive :SON-SONNETTE Station de Saint-Front Vigilance | Vol. hebdomadaire restreint à | 04/09/2025' 7% ilPérimètre de gestion de l'OUGC Saintonge :| Niveau de pateZones d'alerte Indicateurs de référence gravité Mesures de restriction d'entrée en
Piézo Les RaméesBallansANTENNE-ROUZILLE Interdiction dirriguersauf dérogations accordéesapplication28/08/2025Station de LijardièreSEUGNE Saint-Seurin-de-PalenneVigilancevoir Annexe 3Volume libre04/09/2025Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque périodehebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m° par exploitation. La périodehebdomadaire débute chaque jeudi à 8h00.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-10-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250910 25
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous lespréleveurs-irrigants,sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'Étataprès réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200 m°/ha/semaine et sont consultables enAnnexe 3 de cet arrêté.Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ouprivés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones-d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableausuivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :DateZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité | d'entrée enapplicationCHARENTE-AMONT _Fleuve Charente de sa source à Angouléme Station de Vindelle Hors Alerte 04/09/2025et certains affluentsCHARENTE-MOYENNE Station de ChaniersFleuve Charente à I'aval d'Angouléme Pont de Beillant Alerte 8272025Piézo de BalzacARGENCE ue Alerte 11/09/2025ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Vigilance 04/09/2025Piezo de Montigné 12/08/2025Piézo de AigreAUME-COUTURE ou Alerte 11/09/2025Station Moulin-de-GougePiézo de CharméBIEF Bl Alerte 31/07/2025' Station de Salle-d'Angles Ë f ,G Station Les Perceptiers - Lo sNOUERE eN Alerte Renforcée = 11/09/2025Lunesse< Piézo de Sauzé-VaussaisPERUSE Les Jarriges Alerte 11/09/2025SUD-ANGOUMOIS Station de Vœuil-et-Giget Hors AlerteAnguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires (La Charraud)SON-SONNETTE Station de Saint-Front Vigilance 04/09/2025BONNIEURE
BONNIEURE-AVAL
TARDOIREBANDIATÉCHELLE-LÈCHE
Station deSaint-Ciers-sur-Bonnieure- Piézo La Rochefoucauldou Station Foulpougne(Gond-Pontouvre)Station de MontbronStation deSaint-Martial-de-ValetteStation FoulpougneGond-Pontouvre
Crise
Hors Alerte
Alerte RenforcéeAlerte RenforcéeAlerte
12/08/2025
04/09/2025
04/09/2507/08/2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-10-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250910 26
DateZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité | d'entrée enapplicationPiézo La Rochefoucauld _TOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte(Gond-Pontouvre)Piezo Les Ramees ; 28/08/2025ANTENNE-ROUZILLEBallansStation de Lijardière Vigilance 04/09/2025SEUGNE Saint-Seurin-de-PalenneLes niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entraînent la mise en ceuvre des mesures définies àl'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.Article 4 : Application et validitéLes mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, àcompter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de I'état de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire,le 31 octobre 2025 à minuit, date defin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.Le précédent arrêté du 3 septembre2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes surles zones d'alertes concernés est abrogéà compter du 11 septembre 2025 à 8 heures.Article 5 : SanctionsTout contrevenant au présent arrété est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventionsde la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).Article 6 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, I'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérét de la salubritépublique,de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 7 : Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un de|a| de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire |'objet: :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de laforêt, de la mer et de la pêche ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. |Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article8 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, etadressé aux maires des communes pour information et affichage.L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du départementde la Charente, et sur le site VigiEau :e https://vigieau.gouv.fr/
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-10-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250910 27
e https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-I-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-prelevements—d-eau—dans-le—milieu—naturel
Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départementaldes territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Angoulême, le 10 septembre 2025- Po/ le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
æ
Hervé SERVAT
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-10-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250910 28
PRÉFET | Gestion de l'étiage 2025_DELA Etat de la ressource superficielleCHARENTE
FraternitéDirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 11 septembre 2025
L'a Rochefoucaulden'Angoumois
Barbezieux-St-Hilaire
Auzonne Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 |Argence' 14 9 12| Lizonne . 44 | Argentor-Izonne_ 14 | Tude 45 | Auge\ _ - 15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16| Le Voultron 47 | BiefD Département ' 17 | Bandiat 48 | Charente-AmontZones d'alertes ! 18 Bonnîeure 49 Çîjarente-Moyenne19 | Bonnieure_Aval 50 | Né[ sans 20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère1 Vigilance 21 | Tardoire 52 | Péruse[] Alerte ' " | 22 | Touvre 53 | Son-Sonnette- Alerte renforcée 28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois- CRISE niveau 1 32 | Vienne-Amont âS SeugneR CRISE niveau 2Fonds cortographies N TO | 0 10 20km |L —— Edition du 09-09-2025Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
ddt16&schema=w_etiage_gestion&project=carte_zones_alerte(Zones alerte etiage)de=dAicahlat dhRéf : postgresql:\\franck.degorce@10.16.18.10:5432?sst
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-10-00003 - AP Restrictions BvCharente 1620250910 29
ExPRÉFETDE LACHARENTEL}iberte'EgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerteCHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source a Angouléme et certains affluentsAIGRE FLÉÀC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERISALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTEÀMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUXAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNANASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNACAUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIEAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON |BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARSBENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUILBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE|CELLETTES LESIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANTCHAMPNIERS LICHERES RUFFEC VILLEJOUBERTCHENON LIGNE SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNONCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLECOULONGES LUXE SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTECOURCOME. _ MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBESCOUTURE MANOT SAINT-GOURSONEPENEDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUXARGENTOR-IZONNEALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZE-AIZIEBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFECBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGESCHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERISPERUSEBERNAC LA FORET-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNANCONDAC LA MAGDELEINE |RUFFEC VILLIERS-LE-ROUXLA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER |LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr8/16
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SON-SONNETTE
PLASSAC-ROUFFIACROULLET- SAINT- ESTEPHE ROULLET-SAINT-ESTEPHEVOULGEZAC
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGONBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURECELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCECHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSECOUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFECLA TACHE PARZAC SUAUXLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE |TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEFBESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSONCHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNANCOURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNANEMPURÉ LONNES SOUVIGNÉAUME-COUTUREAIGRE | EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIERBARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSONBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE | |VERDILLEBRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGEÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGElMARClLLAC—LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE ' VERDILLEARGENCEANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERTAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARSSUD-ANGOUMOISANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRESANGOULEME DIGNAC BOISNE-LA-TUDE ANGOULEMEDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNACGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRACPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS [LA COURONNE LA COURONNESOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS |PUYMOYEN| SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHELCLAIX TORSAC NERSAC TORSACCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
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NOUEREASNIERES-SUR-NOUEREDOUZATECHALLATFLEAC
GENAC-BIGNACHIERSAC |LINARSMARSAC
ROUILLACSAINT-AMANT-DE-NOUÈRESAINT-CYBARDEAUXSAINT-GENIS-D'HIERSAC
SAINT-SATURNINVAL-D'AUGE
CHARENTE-MOYENNE :Fleuve Charente de I'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUILANGEAC-CHARENTE JCOGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNINANGOULEME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON _- |BASSAC | ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEBELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈREBIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZACBONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNEBOURG-CHARENTE |FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL |BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC ' TRIAC-LAUTRAITBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALISBRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNESCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLACCHASSORS | JARNAC SAINT-BRICE VIBRACCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNACCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE |LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERESCHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHELNÉANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIXANGEDUC CHATEAUBERNARD ' |JLAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARDBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS |SAINT-PALAIS-DU-NEBARRET | CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUILBÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS |NONAC SAINTE-SOULINEBELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE |ORIOLLES SALLES-D'ANGLESBERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUXBESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZACBONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNESBRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERESBROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLESCHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE |VOULGÉZACCHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
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KARSTAGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNINBOUEX JAULDES NIEUIL SERSBRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNACBUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUXCELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC|CHARRAS — LUSSAC RIVIERES TOUVRECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURECHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCECHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE [VITRAC-SAINT-VINCENTCOULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON|EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZANFEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE | |SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON |YVRAC-ET-MALLEYRANDGARAT MOUTON SAINT-MARYLA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURECELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURECHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENTLE LINDOIS MAZEROLLES SUAUXBONNIEURE-AVAL[MOUTON PUYREAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURETARDOIREAGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNACAUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNACBRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE|COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENTECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHONEYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRANDJAULDES _ MOULINS-SUR-TARDOIRE |SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURELA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS |NANCLARS SAINT-SORNIN
_ BANDIATAGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERESBOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRONBUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNACCHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS |MOULINS-SUR-TARDOIRE [VOUTHONCHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZANECHELLE-LECHEBOUEX GARAT MORNAC TOUVREDIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZANDIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERSTOUVRE
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ANGOULEMEBRIE /CHAMPNIERS
GARATGOND-PONTOUVREL'ISLE-D'ESPAGNAC
MAGNAC-SUR-TOUVREMORNACRUELLE-SUR-TOUVRE
SOYAUXTOUVRE
ANTENNE-ROUZILLEBOUTIERS-SAINT-TROJANBREVILLEJAVREZACJULIENNENERCILLACRANVILLE-BREUILLAUDSAINT-LAURENT-DE-COGNACSAINT-SULPICE-DE-COGNACCHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNECHERVES-RICHEMONT MAREUIL . |ROUILLAC VAUX-ROUILLACCOGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGECOURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLEHOULETTE MESNAC
SEUGNEBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE |BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNACBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERACBARRET CONDEON MONTMERAC
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Ex |PRÉFET | - Direction départementaleDE LA | | . , des territoiresCHARENTE | | 'Liberté iÉgalitéFraternité
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eauhors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiageUsages domestiques et secondaires :
Arrotage-des Information viajardins potagers communiaué de Interdit Interdit(y compris serres q de 13h00 à 20h00 - de 8h00 à 20h00non-agricoles) presse :Arrosage despelouses, massifsfleuris, jardinsd'agrément,arrosage desespaces verts, golfsparticuliers Interdiction totaleiTeses de fraîcheurs (sauf cas parti_culi_er des planta_tions <_:i'a_rbres.et04 e . . arbustes de moins de 3 ans - interdiction deoujardins == | Inmormailonvia Interdit 8h00 à 20h00 etremarq:Îtc)jl:Ss geres commr:slsc'qeue e de 8h00 à 20h00 arrosages limités à 2 fois par_se.maine de ZQhOOet ; P à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictescollectlwteç :une nécessaires_adapt.atlon pour l'alimentation en eau potable)moins stricte peutêtre intégrée dans 'les arrétés cadressur la base desrestrictionsapplicables aux- jardins potagers Interdiction totaleAfrosage des sauf pour_terrain.s de. . sport d'enjeu nationalterrains dfe sport é _(ydîâæî&â:r:rses Information via ; lnter\dit internatior)al : Interditéquestres, centres | communiqué de Interdit de 8h00 à 20h00 d_e §h00 a 20_h00 etè / de 13h00 à 20h00 et limité à 2 nuits par | limité à 2 nuits parSquestres, presse ' ' semaine semainehippodromes,C"ËËJEËÏÎÂ.ËO S, ' Interdiction t_otale encas de pénurie d'eau| potable
43 rue du docteur Duroselle' 16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 ; _www.charente.gouv.fr 13/16
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Usages
Arrosage des golfs(conformément aI'accord cadre golfet environnement2019-2024)
Information viacommuniqué depresse
|prélèvement devra être
Interdiction d'arroserles terrains de golfà l'exception desgreens et des départs+; - Réduction de laconsommation ;consommationhebdoæaäglÿ d'eau hebdomadaire d'eau° de 60 %
Interdiction d'arroserles terrains de golfde 8h00 à 20h00+
Réduction de la
bt cs Un registre deprélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
remplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
greens qui peuvent être
Interdiction d'arroserles terrains de golfà l'exception desarrosésentre 20h00 et 8h00sauf en cas de pénuried'eau potable+ Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaud'au moins 70 %Un registre deprélèvement devra êtrerempli —hebdomadairementpendant la périoded'étiage.Les relevés decompteurs doivent êtreenvoyés toutes lessemaines a la DDT(M)Lavage de véhiculeset engins nautiquespar lesprofessionnelsInformation viacommuniqué depresse
Interditsauf avec du matériel haute pressionou avec un système de recyclage de l'eau(sauf impératif sanitaire)Affichage obligatoire de l'arrêté de restrictionen vigueur
Interdiction totalesauf impératif sanitaireAffichage obligatoirede l'arrêté derestriction en vigueurLavage de véhiculeset engins nautiquesprivés chez lesparticuliersInformation viacommuniqué depresse Interdiction totalesauf impératif sanitaire
Nettoyage desfaçades, toitures,trottoirs, voiries etautres surfacesimperméabilisées
Information viacommuniqué depresse
Interdictionsauf impératif sanitaire, sécuritaireou lié à des travauxInterdiction totalesauf impératif sanitaireet sécuritaire
Remplissage depiscines familialesInformation viacommuniqué depresse
Interdiction totalesauf remise à niveau et premier remplissage si lechantier avait débuté avant les premiéresrestrictions et après consultation du Interdiction totalegestionnaire de l'alimentation en eau potableRemplissage depiscines accueillantdu publicInformation viacommuniqué depresse Interdiction totalesauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Vidange de piscinesInformation viacommuniqué depresse
Interdiction totale" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de
systèmes de collecte."
cf article R:1331-2 du Code de la santé publique:des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L.1331-10peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que lescaractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettentet que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieurécepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
collecte des eaux usées
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UsagesAlimentation desfontaines publiqueset privéesd'ornement encircuit ouvert
Information viacommuniqué depresse Interdiction totale
Fonctionnementdes douches deplages et tout autredispositif analogueInformation viacommuniqué depresse Interdiction totale
Usages ICPEUsagesExploitation desinstallationsclassées pour laprotection del'environnement(ICPE)
Sensibiliser lesexploitants ICPE auxrègles de bon usaged'économie d'eauSe référer à leurarrêté d'autorisationou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératricesd'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyagegrande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
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ANNEXE 3 : Jours d'arrét et tours d'eau
Dérogations accordées :Zone d'alerteCode Police de l'eauRaison SocialeCulture dérog.Volume hebdo.Autorisé (m?)OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS Pépinière 1200BONNIEUREOUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES |Pépinière 600OUV-16-SU-AG-006 | SARL LE LOGIS DE MORTIER Maraîchage 2 380OUV-16-SU-AG-009 * - |GUEDON Philippe Vergers 250AUGEOUV-16-SU-AG-012 SCEA MARRY Broches de vignes 600OUV-16-SU-AG-003 DOUBLET Jean-Marie Jeunes plants (chénes) 600OUV-16-SU-AC-001 |ASL LES PETITES OUCHES Broches.devignes ; 2 624- élevageOUV-16-SU-AC-024 SCEA DU PRE DE LANDONNE Broches de vignes . 1700OUV-16-SU-AC-007 EARL DU CHENE ROUVRE élevage 1 014OUV—'IG-SU-AC-OOS' EARL LES JARDINS DE L'OSME maraîchage 1800AUME- OUV-16-SU-AC-014 GAEC DE CHANTEREINE maraîchage 200COUTURE ,SCEA DU DOMAINE DE ä .OUV-16-SU-AC-043 L'ANGLEE Maraîchage ; vergers . 252OUV-16-SU-AC-021 EARL DU CHAMPS GINIOUX élevage 233OUV-16-SU-AC-048 EARL O VIVIER vergers 250OUV-16-SU-AC-036 GAEC LEROUX élévage 1127OUV-16-SU-AC-039 GAEC DU GOYAUD élevage 3 650
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-09-11-00001
Arrêté résiliation convention APL n° 1667
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-11-00001 - Arrêté résiliation convention APL n° 1667 39
PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELfiberte'EgalitéFraternité
Résiliation de la convention APL n° 16.3.09.1995.80415.1.1667Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.351-2 et R.353-1 à R.353-214 du code de la construction et de l'habitation ;Vu l'article L.353-12 du code de la construction et de I'habitation portant sur la résiliation unilatéraleprononcée par l'État;Vu l'arrêté n° 16-2025-06-18-00006 du 18 juin 2025 donnant subdélégation de signature aux chefs deservice et, en cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services ou de leurs adjoints, les responsablesd'unités ou leurs adjoints au sein de leur service ; 'Vu la convention n° 16.3.09.1995.80415.1.1667 passée entre l'État et la commune de Marthon, signée le29 août 1995, concernant un (1) logement sis Grand Rue à Marthon ;Considérant que I'ensemble immobilier décrit dans cette convention a été détruit à la demande de lacommune de Marthon à des fins de reconstruction du bâti ;Considérant de ce fait que le programme décrit dans la convention est obsolète ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1°: La convention n° 16.3.091995.80415.11667 conclue entre l'État et la commune de Marthon,concernant le programme situé Grand Rue à Marthon est résiliée en application de l'article L.353-12 ducode de la construction et de l'habitation. 'Article 2 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;. d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 POITIERS, par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
16-2025-09-11-00001
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-11-00001 - Arrêté résiliation convention APL n° 1667 40
Article 3 : M. le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr2/2
Angoulême, le 4 4 SEP, 2025Pour le préfet et par délégation 'Le directeur départemental des territoireset par subdélégation,Pour la cheffe du SUHL et parsubdélégation, :La respomsable de l'unité Habitat
Anne-Claite BERNADOTTE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-11-00001 - Arrêté résiliation convention APL n° 1667 41
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-09-11-00002
Arrêté résiliation convention APL n° 1776
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-11-00002 - Arrêté résiliation convention APL n° 1776 42
PREFET | | - Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETERésiliation de la convention APL n° 16.3.07.1996.80415.1.1776Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.351-2 et R.353-1 à R.353-214 du code de la construction et de l'habitation ;Vu l'article L.353-12 du code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatéraleprononcée par l'Etat;Vu l'arrété n° 16-2025-06-18-00006 du 18 juin 2025 donnant subdélégation de signature aux chefs deservice et, en cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services ou de leurs adjoints, les responsablesd'unités ou leurs adjoints au sein de leur service ;Vu la convention n° 16.3.071996.80415.1.17767 passée entre l'État et la commune de Marthon, signée le1¢" juillet 1996, concernant un (1) logement sis Grand Rue à Marthon ;Considérant que l'ensemble immobilier décrit dans cette convention a été détruit à la demande de lacommune de Marthon à des fins de reconstruction du bâti ;Considérant de ce fait que le programme décrit dans la convention est obsolète ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1°: La convention n° 16.3.071996.8041511776 conclue entre I'Etat et la commune de Marthon,concernant le programme situé Grand Rue à Marthon est résiliée en application de l'article L.353-12 ducode de la construction et de l'habitation.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;. d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 POITIERS, par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
16-2025-09-11-00002
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-11-00002 - Arrêté résiliation convention APL n° 1776 43
Article 3 : M. le directeur départemental des territoires est chargé de I'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr2/2
Angoulême, le 4.1 SEP. 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,Pour la cheffe du SUHL et parsubdélégation,La responsable de l'unité Habitat
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-11-00002 - Arrêté résiliation convention APL n° 1776 44
DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2025-09-05-00003
Arrêté préfectoral accordée au Centre de soins
de la faune sauvage de la LPO Aquitaine
d'Audenge (33).
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-09-05-00003 - Arrêté préfectoral accordée au Centre de soins de la faune sauvage de la LPO
Aquitaine d'Audenge (33). 45
E XPREFET _DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
ARRÊTÉ n°124/2025 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge (33)
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DES LANDES
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1 et L. 411-2,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4° de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vertébrés protégés menacés d'extinction et
dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-09-05-00003 - Arrêté préfectoral accordée au Centre de soins de la faune sauvage de la LPO
Aquitaine d'Audenge (33). 46
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégées sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par
Cassandra L'HÔTE, Capacitaire du Centre de Soins de la LPO Aquitaine en date du 30 novembre
2024,
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature en date du 26
mars 2025,
VU la consultation du public menée du 12 au 27 décembre 2024 via le site internet de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du 21 décembre 2021 accordant le certificat de capacité à Mme Cassandra L'HÔTE
pour pratiquer l'élevage, l'entretien et le soin sur les animaux vivants non domestiques, délivrée
par la Préfète de la Charente,
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPE/2021-686 du 3 décembre 2021 autorisant l'ouverture d'un
centre de soins situé au domaine de Certes, 33980 Audenge délivré par la préfecture de la
Gironde,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante dans la mesure où le centre de
soins a pour objectif de permettre la survie de spécimens d'espèces de mammifères protégés,
en vue de leur relâcher dans le milieu naturel, et de maintenir ou renforcer les populations de
ces espèces,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que le projet porté par le centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine
d'Audenge s'inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune sauvage,
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
La dérogation est accordée au centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge ,
situé Domaine de Certes, 47 , avenue des Certes, 33980 Audenge.
2/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-09-05-00003 - Arrêté préfectoral accordée au Centre de soins de la faune sauvage de la LPO
Aquitaine d'Audenge (33). 47
Les bénéficiaires de la dérogation sont :
NOM PRÉNOM QUALITÉ
L'HÔTE Cassandra Capacitaire
LOPEZ JARAQUEMA Jara Vétérinaire
ROQUE Justine Soigneuse animalière
Et par extension, les salariés en contrat Parcours Emploi Compétence (CDD), les volontaires en services
civiques et les bénévoles du centre de soins sous la responsabilité la responsable capacitaire.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Cassandra L'HÔTE, qui jugera des compétences
de chaque mandataire. Dans ce cas, elle en informera par écrit la DREAL.
La capacitaire du centre s'assure du respect des protocoles élaborés par le centre de soins pour la
manipulation, le transport, la détention et le relâcher des spécimens. Elle est en charge de la formation
des bénévoles et du suivi de leurs compétences.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
2.1 – Espèces concernées par la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés dans le cadre des activités du centre de soins à détenir, transporter et à
relâcher dans le milieu naturel les espèces protégées d'amphibiens, reptiles, d'oiseaux et de
mammifères terrestres et semi-aquatiques de la faune métropolitaine pour lesquels Cassandra L'HÔTE
détient le certificat de capacité, à l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999
modifié, à savoir :
Oiseaux
Blongios nain Ixobrychus minutus
Macareux moine Fratercula arctica
Râle des genêts Crex crex
Outarde canepetière Tetrax tetrax
Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola
Pingouin torda Alca torda
Guillemot de troïl Uria aalge
Reptiles
Emyde lépreuse Mauremys leprosa
Mammifères
Vison d'Europe Mustela lutreola
Loutre Lutra lutra
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2.2 – Périmètre d'intervention
Le Centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine est autorisé à transporter et relâcher des
spécimens d'espèces protégés dans les départements de la Gironde, Dordogne, Charente, Charente-
Maritime et Landes.
ARTICLE 3 : Opérations autorisées
Le centre est autorisé à mener les opérations suivantes :
• le transport des spécimens blessés vers le centre de soins,
• le transport vers le lieu de relâcher,
• le transport vers ou depuis un cabinet vétérinaire à des fins de soins vétérinaires ou
d'euthanasie,
• le transport vers un autre centre de sauvegarde pour des soins spécifiques, processus
d'apprentissage, temps de détention important…,
• le transport du centre vers une structure d'accueil ou sanctuaire : dans le cas où une espèce ne
pourrait être relâchée dans son milieu en raison d'un handicap ou dans le cas d'une espèce
invasive, il peut être envisagé un placement dans une structure de présentation au public. Ce
type de placement n'est envisagé qu'à la condition que l'individu soit en bonne santé et apte à
vivre en captivité,
• le transport vers un laboratoire d'autopsie ou un organisme scientifique (muséum d'histoire
naturelle ou Anses) à des fins scientifiques de conservation,
• le transport du centre de soins jusqu'au centre d'équarissage,
• le transport d'un laboratoire suite à une autopsie jusqu'au centre d'équarissage,
• la détention en vue de soins.
* Le transport des animaux s'effectue du 1er janvier au 31 décembre, 7 jours sur 7 sans restriction
horaire.
* Les animaux sont transportés dans des contenants appropriés à leur taille et leur espèce et de
manière à assurer à la fois la sécurité des passagers et des animaux.
* Le lieu de relâcher doit être situé au plus près du lieu de collecte.
* Dans le cadre du réseau d'épidémiosurveillance de la rage, les cadavres de chauve-souris sont envoyés
à l'Anses (Laboratoire de la Rage et de la Faune Sauvage de Nancy, Technopole Agricole et Vétérinaire,
Domaine de Pixérécourt, CS 40009, 54220 Malzéville Cedex).
Ces opérations ne sont autorisées que pour les spécimens appartenant à la liste des espèces protégées
visées à l'article 2.
Les relâchers sont effectués par la capacitaire du centre ou un bénévole qui s'engage à respecter le
protocole défini.
Précisions concernant l es espèces à PNA  :
• Les animateurs sont immédiatement consultés en cas d'accueil et /ou de relâcher d'un individu.
Le devenir des individus doit être déterminé, et notamment le lieu de relâcher, avec l'accord de
l'animateur,
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• S'il existe une structure spécialisée dans l'accueil et le soin de ces individus (notamment pour le
Vison d'Europe), les individus en détresse sont le plus rapidement possible orientés vers cette
structure,
• Pour le Vison d'Europe les individus doivent partir le plus rapidement possible vers le centre
d'élevage à des fins de restauration de populations, qui lui décidera de leur devenir.
ARTICLE 4 : Validité de la dérogation
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2030.
ARTICLE 5 : Bilans des opérations réalisées
Un compte rendu annuel détaillé des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant le
31 janvier de chaque année.
Un rapport final des activités sur la période de la dérogation est adressé à la DREAL Nouvelle-Aquitaine
avant le 31 mars 2031.
Les rapports annuels et final doivent notamment mentionner le nombre de spécimens par espèce
recueillis, soignés, morts, euthanasiés, relâchés et transférés, ainsi que leur lieu d'origine et leur lieu de
relâcher.
ARTICLE 6 : Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent effectives
qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département concerné
et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les opérations ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou
des opérations.
ARTICLE 7 : Publications
Le bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous
couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 8 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas
respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, les DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après
les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de
l'environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès des préfectures concernées.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 11 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de
la Gironde et des Landes, et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de l'Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est inséré aux Recueils des
Actes Administratifs des préfecture s des départements concernés. Il est également transmis pour
information :
- à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
- aux Chefs des services départementaux de l' Office Français de la Biodiversité de la Charente, de
la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde et des Landes,
- à Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux, le 5 septembre 2025
Pour les préfets et par délégation,
Pour le directeur régional et par délégation
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Préfecture de la Charente
16-2025-09-01-00014
Décision d'attribution des missions et des
délégations de signature au sein du GHT de
Charente
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HOSPITALIER & o T cSEcentre nosrrans on SVRE
ANGOULEME L_ . "éôNFôLENS e oDécision n° 202565 DECISION DU DIRECTEURSuivi :Direction générale Attribution des missions et des délégations designature au sein de la Direction commune
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION ...... . annsscessassessesssnessessacca s0006 . 3ARTICLE 1.1 : DISPOSITIONS GENERALES «..cccuvtterurereruearereresaensessssassosassnsrassserassasssssesssssassssassesssssesssssssssesessssssssesssessssssssnsssasssssssenssssans 3Article 1.1.1 : Attributions générales aux Directeurs fonctionnels et de SItES ...............................rcrrrsrerenensennantnn(%tnannnnnnnnn 3Article 1.1.2 : Cadre juridique des dÉlÉGAtIONS ...............................rrcrrcrreavencentenrencransarrnvannenteneranvanrensansensanensrensancansansanaansensanen 3Article 1.1.3 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur GÉNÉFAl ............oserrssneneencenaensenaneaenen sannenssssacennennansnensansensesenrene 4ARTICLE 1.2 : AFFAIRES RESERVEES AU DIRECTEUR GENERAL....eceveeeuersreruersnsrsseesseessssssesssessssssssssssassssssssessessssassssssssesssasssensessssesssssssssssnes 4ARTICLE 1.3 : DELEGATION GENERALE EN CAS D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR GENERAL..............................cccseresscessrsansessensasaranerensanasranassnsrensanapenunes 4ARTICLE 1.4 : LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT .....vvterureersereresessiuneessesessesessaesssssesssesessssassssessnsssssssssssesssesssssesssssssnssesessssnssesasassssssesnnesnsns 4Article 1.4.1 ! ATtrIDUTIONS ...........roscocrecrerensernvansansancaneenerarenreneaneenrancancencanrancancancandancrncannendencanventancencandandAnENcAncacannENnEVENVANVEVR 4Article 1.4.2 : Délégation d@ SIGNALUFE .................................rrcrrrcrancersansrennrreranrenserenanarennarsanrensnaranenrannenvennensencannensensensennnnannnnsnEnVAAUNEN 5ARTICLE 1.5 : LE CABINET ......................ccrcosssconensererenereressrrreansecrrrnseneendarareneneereranenerameneraeneerasancesvanerecenansecenAVeceVnAeVevEnmeennEncE sSAaT ce mEeN e cE e0E 5Article 1.5.1 : AttrIDUtIONS ....................rerenernsenrancanerenncennrennrenarraneraansrancantenanreantranarennenaerancrssanaanensnevendenaacrspcerACENsenAn eenVenA n ETE 5Article 1.5.2 : Délégation d@ SIGNALUIE ................................rcrcrrcenserascensrrancenatranrrancennucannnonnrnannenaerenaransansansanarancenanenaasendanAnarAMesEncANAVS 6ARTICLE 1.6 : DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES .......................esreressrcenserssnransnersanerenenssvancasansesensesemensnsmeassasseumnes 6Article 1.6.1 ! AttriIDUtIONS .....................rerrrrrnsranernnsennarennrenaranecenacennerannenanrantrssarennrsentransesansandrcanananeranerensenAnenEAnEnEaVEnENEnnVEnVENENENNEES 6Article 1.6.2 : Délégation de@ SIGQNALUIE .....................................rrrerenrernrenrrnsranranarrarencrnnrencranrannannranenaareneranenasransrancaneransEnenAce anceNVeEER 7ARTICLE 1.7 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ........................rcresrerenesersncneanmersnncsnsnnnonanerenneensancennavanseenansentee 10Article 1.7.1 ! AUtrIDULIONS ...............crersrrsnersncrancenaerenvrentrantranerrannennenentonaereneresaenenersenenaanannaaparansanAnnsAasasAnrENareNEnGAnAENIAANUNENVLNENS 10Article 1.7.2 : Délégation d€ SIGNAtURE ........................crrerrerersnsrenerenerennerancenncrantrensraansransesanrencrrnansaneansrsannesanesarendasaneanmasseneNEnVAte 11ARTICLE 1.8 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE ..................................esccercrercrencrrsneerneesarsaurenanranerenarncenseneneresnmeane 15Article 1.8.1 ! AtriDUTIONS ..............................rercsorocenerescreranrancanenermsantansanveneanenensrsnennensrancancanennsravencannaneannatancanpepespandeNeaAVaNcANCAVNe 15Article 1.8.2 : Délégation de@ SiGNAtUrE ..............................rrrerenranearrenceneanranensrenranrancancanraneanvanvancansanenannntancencensensrasennencennensannens 16ARTICLE 1.9 : DIRECTION DE LA QUALITE — GESTION DES RISQUES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ...... 17Article 1.9.1 ! AttriDUtIONS ....................rerscrroncroncsreanersrnerrnanranarrsnncrranersaneanancraanaensansennanenansarancrenaensennenese sanapessEnVAN An VAsAceeNeee .... 17Article 1.9.2 : Délégation A SIGNAtUTE ......................rcrrsrennencranernnenncrssrancancensrancanarsnnranenasranenaneanrensanarennenaeansensenaranmrensaneeenens 18ARTICLE 1.10 : DIRECTION DE LA POLITIQUE GERONTOLOGIQUE TERRITORIALE...........................scerresceserescrensanceenerseraserarranenenraneanerascansescenneente 19Article 1.10.1 : AttrIDUtIONS ..................rrrcsrssenreresrennenneenennnrensnerersrenareneenvenarenceneenarenrensrenveneenneeneenrenneeneanennenreenneenneneevenennee 19Article 1.10.2 : Délégation d@ SIGNAUFE .......................................rrrrocrrrerenserancranrannersanrenseranennsaranersrerencnnanrenerananenneraneranprnnavaneteancannnVRR 20ARTICLE 1.11 : DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES ................uccccsreserseserensnreneresmrossasensensseanasasarendannaenne 22Article 1.11.1 ! AttrIDUtIONS ...................rcrenersrranenransrenarranrensrranrannrransrantreneruanraanenanennanransenanenasseneranpenaneranenenanAn ceNdnaAncr VVN 22
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de Charente 53
Article 1.11.2 : Délégation d@ SIGNATUIE ........eeeeeceeeeeieiresiieeeestieeeecrteesstee st s asisteasssteasassesensssaeasssaesssessasnesessserenresesarsnensans 22ARTICLE 1.12 : DIRECTION DE LA POLITIQUE TERRITORIALE D' ACHATS, DES AFFAIRES LOGISTIQUES, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU GHT ..... 22Article 1.12.1 ! ATtrIDUtIONS ...............rrrrrrrrrrarererrrrrrrrrerrenenenenerererenereremenererenrecerecereceeeceeceeeeeeeeeeeeeteene0eenenec en en en e ce cec ce ce en 22Article 1.12.2 : Délégation @ SIGNOtUFE .......................evcrcrereransarerrrnanneerrrananenererensnarananananecaranauncecarrensacceranendencenananacec arena ns 23ARTICLE 1.13 : DIRECTION DES SOINS ... cteuuueeetereneaeerrennsereransnereeresssesrsssosssassssssssnsssssssnsssssssnnssessessssssesssssnssesssssssesssssssesssnsasssssnsnsasnene 25Article 1.13.1 ! AUtFIDULIONS .............rarrnrarsrarrrarrrnrarnrararararernenenerenenerenerenennereeneeeneneneeeteeececeeecececeeneseseece cecenaneta rs en en ra en ec se 000es 25Article 1.13.2 : Délégation de SIGNATUIE ................rerrrrrrrrrrrarararananersrrrararaanandnnereacavarararannannenatatacerennenAntenn crccacarana nn n en eneee 25ARTICLE 1.14 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION DU GHT ..............................ererereercercererrennenenererererscrrerennanesececececacnesnninenc nc cc ccecau se 26Article 1.14.1 ! AUtFIDUTIONS Œ........rrerererersersarrrorersrsrrrrrrtarrerrrrrarencenseransentanassararasanenanAVAVAVENEcAtENAVESACdenCdEdENENANENENSNETI SE cOVI DE TECENE0EE 26Article 1.14.2 : DEIEGALION d@ SIGNALUIE .....................rrerrrrrsrensrarranentencencancencanseneanaenennenprnnecensencancencantencansanenrnnencacencenVen VenENNe 26ARTICLE 1.15 : DIRECTION DELEGUEE DU POLE NORD CHARENTE ............................racrereremenensrasarareremenenmssncranenenemenananenenanenece ns anencen en en ce 0m en 00e 26Article 1.15.1 ! AttrIDUTIONS ...............rrrrrrrensanrrrrrananererenenenenerenranacerronanenerarananenecarananenesarsAnec acerenAnccacOnAANecacarEANE ce DON DEc cd0NON000e 26Article 1.15.2 : Délégation de@ SIGNAUrE ........................rrccrerererscrrarerensrrenraranarrransranerranersantrranaranaesranaranarrrn nrannUarendranaccrencrann cn VA0e 27ARTICLE 1.16 : DIRECTIONS DELEGUEES DU POLE EST CHARENTE ...........crcccrererememereremememememerssenememsememesenenese SE cE SE DEDE DEDE SENSS SS c0 S0 SN CE SE SE SEN E SE SE Ne0SS 27Article 1.16.1 ! AttriDUtIONS ....................rcrrrarenenenerenanenererenanererenenarererevananesererenarerededensenererae ce rarOnAnE Nc s e st cEc eVanEAU UE L A dANA UE cA SANA SRE 27. Article 1.16.2 : Délégation de€ SIGNAtUFE ............................rrrrrereerrenerenerenerensrensenanenanrendensrerarersceransenerenmenneVAnerAncrAnaVAnE An E Ac cANEEN E 28ARTICLE 1.17 : DIRECTIONS D' APPUI DES POLES...cceeeeieieeeenrerereeeeessseronensmnnnenssmersaesessassssestssnesssenasassssstessassesesssssassstsesenssesesssnsasasesesessas 28ARTICLE 1.18 : GROUPEMENTS DE COOPERATION ....eeeruuererenenrerimtisestensesetesnseseerasessessussssssssssessressssssessssssssssssssssrersnsssrensrsesssnensssssensns 29ARTICLE 1.19 : ASTREINTE ADMINISTRATIVE ET GARDE DE DIRECTION ..............................evereserererercrererennenenenererererenarananenecec rerenvena en enen ccs ce0er e 29Article 1.19.1 ! AUtrIDULIONS ...............rrrerarerarararararrrararararerererererrenrerarenereraree ce renene e nen rrn n ce n en s s en en s s s s s s en An ce se ce ce cn en e ne n en e n en E cE Nc 29Article 1.19.2 : Délégation A8 SIGNAtUFE .........................rsrersrersrererernrerararararanrancransrnnsraneraneraneranerantenntenatrancencErAnceNErENEcENEcENEcEnee 30ARTICLE 2 : FORMAT ET CHARTE GRAPHIQUE DES DELEGATIONS .....ssssseccessossesessreerananssuus sassasannassensasaesas en U s00e sSO0sesae00000 30ARTICLE 3 : SPECIMENS DE SIGNATURES ET PARAPHES ..............csssessessencensencccoscsrrsenasensonsansanenscnan0a00000 30ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET, NOTIFICATION ET PUBLICATION DE LA DECISION ......................csrasssocs .... 30ARTICLE 5 : RECOURS ............osssssssssomeensessansensarserassaueueuanaasenen eecsesenaseccecenac cc cesencnan nn USn sTuThesiTaeasiBeiiasanssanssaiiancasasanssnsassassas 31
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Le Président du Comité stratégique du GHT de Charente, Directeur des Centres hospitaliers d'Angouléme,de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,- Vu le Code général de la fonction publique- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions mentionnées àl'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,- Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de Charente, prenant effet au 1" juillet 2016, modifiée par avenants- Vu la convention de direction commune datée du 4 décembre 2023, conclue entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalierde Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld, le centre hospitalier de Confolens et l'EHPAD Habrioux d'Aigre,- Vu l'arrêté pris en date du 25 janvier 2024 par Madame la Directrice générale du centre national de gestion, plaçantMonsieur Jean-Rémi RICHARD en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des Centres hospitaliersd'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre,
Décide :
Article 1 : Objet de la décisionLa présente décision définit les missions affectées à chaque direction fonctionnelle et de site des Centres hospitaliersd'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre, et fixe les délégationsde signatures afférentes à l'exercice de ces missions.
Article 1.1 : Dispositions générales
Article 1.1.1 : Attributions générales aux Directeurs fonctionnels et de sitesDans les domaines des compétences qui leurs sont attribués et le respect des objectifs fixés par le Directeur général,chaque Directeur fonctionnel et de sites :1. Assure la mise en œuvre de la politique de la Direction générale dans ses différents aspects : humains,prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les directions fonctionnelles ayant en charge lesdomaines dont relévent ces différents aspects2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés, y compris exceptionnellementhors de son champ de compétences directes défini3. Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec laDirection de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relation avec les usagers4. Garantit et s'engage sur la légalité des décisions qu'il endosse ou celles portées à la signature du Directeurgénéral.Chaque directeur assume ses missions dans une logique d'efficience et de subsidiarité afin de favoriser les prisesde décision au plus près du terrain.
Article 1.1.2 : Cadre juridique des délégationsLes delegatlons de signature mentionnées dans la présente décision s'exercent dans le respect des règles juridiquesen vigueur, des niveaux hiérarchiques et de la politique des établissements de la direction commune. Chaque titulairede délégation s'assure du caractère régulier des décisions qu'il prend ou porte à la signature du Directeur général.
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Les délégations s'exercent pleinement dans la limite des responsabilités des autres Directions fonctionnelles.Article 1.1.3 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur généralChaque titulaire de délégation met en œuvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulu de l'évolution desaffaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant un impact institutionnel particulier.En cas d'absence d'un ou plusieurs délégataires, les services de chaque Direction peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du Directeur général.A son initiative, chaque délégataire tient le Directeur général informé des actes signés dans le cadre de la présentedécision, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 1.2 : Affaires réservées au Directeur généralJean-Rémi RICHARD, Directeur général, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires suivantes pourl'ensemble des établissements de la direction commune :- Correspondances avec les autorités de tutelle, les Présidents des Conseils de surveillance et les membresde ces instances, les Présidents de CME, le Président du CA de 'EHPAD Habrioux d'Aigre ainsi que leselus- Les pièces relatives à la mise en œuvre des actions de coopération auxquelles participent les établissementsde la direction commune- Lasignature des CPOM- Les notes de service, et notes d'information dès lors qu'elles revétent un caractere transversal- Les décisions de nomination des personnels non médicaux et non soignants de catégorie A, et cadres deservices- _ Les décisions de sanctions disciplinaires- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe- _ Les absences de l'équipe de direction, et les tableaux d'organisation des astreintes administratives- Les actes juridiques relatifs au patrimoine et relevant de la domanialité publique- La notification des marchés publics supérieurs aux seuils de publicité- Les actes et dossiers contentieux et engageant juridiquement les établissements de la direction commune- Les contrats d'emprunts- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux Directeurs adjoints de faire signer par leDirecteur général.Article 1.3 : Délégation générale en cas d'empêchement du Directeur généralEn cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général, délégation est donnée à Nicolas PRENTOUT, Directeurgénéral adjoint, puis à Danil TAHORA, Directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général toutesles correspondances, actes, décisions, conventions, marchés, ou contrats.Article 1.4 : Le Directeur général adjointNicolas PRENTOUT assure la fonction de Directeur général adjoint.
Article 1.4.1 : AttributionsSous l'autorité du Directeur général, le Directeur général adjoint contribue à l'élaboration et la mise en œuvre de lapolitique stratégique de la direction commune et du GHT. Pour l'ensemble des établissements de la directioncommune, les missions suivantes sont assurées par le Directeur général adjoint :Affaires générales- Impulsion et supervision des CPOM des établissements de la direction commune- Accompagnement du déploiement des projets de télésanté dans les établissements du GHT
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Stratégie territoriale- Animation des établissements de la Direction commune en lien avec les directeurs délégués- Supervision du suivi et de la mise en œuvre des projets d'établissements des établissements de la directioncommune- Participation aux instances des établissements de la direction commune par délégation et en représentationdu Directeur général ou, le cas échéant en sa présence- Supervision de la politique territoriale des achats, de la logistique et du développement durable, en lien avecle Directeur de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques et du développement durable du GHTde CharenteGHT de Charente- Suivi et coordination de la convention constitutive et du réglement intérieur du GHT- Suivi de la gestion des instances du GHT : comité stratégique, commission médicale de groupement, comitéterritorial des élus. Coordination de la Conférence territoriale de dialogue social, en lien avec la Direction desressources humaines, et de la Commission des usagers en lien avec la Direction de la qualité, gestion desrisques, affaires juridiques et relations avec les usagers- Pilotage et gestion du Bureau- Définition et animation de la politique de santé publique du GHT- Suivi du projet médico-soignant partagé du GHTCoopération- Coopération territoriale: suivi des conventions et coopérations du CH Angoulême en lien avec lesétablissements de santé- Définition et pilotage des coopérations internationales- Gestion des instances des autres groupements en lien avec les professionnels concernés : Laboratoirecommun de Charente, GIE IRM de la Charente, etc.Le Directeur général adjoint représente directement le Directeur général sur les dossiers stratégiques qui lui sontdélégués. Il se voit confier plusieurs dossiers stratégiques relatifs au fonctionnement des établissements de ladirection commune, dont le Centre hospitalier d'Angoulême.
Article 1.4.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Nicolas PRENTOUT pour la signature des documents afférents à la gestion des missionsattribuées à l'article 1.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas PRENTOUT et du Directeur général,délégation est donnée à Danil TAHORA, Directeur de cabinet.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Nicolas PRENTOUT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.
Article 1.5 : Le cabinetLe cabinet est placé sous la responsabilité de Danil TAHORA, Directeur de cabinet.
Article 1.5.1 : AttributionsPour I'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein ducabinet:Affaires réservées- Gestion des instances : calendrier général de l'ensemble des instances des établissements de la Directioncommune, organisation des instances en lien étroit avec les Directeurs fonctionnels concernés, suivi duConseil de surveillance et du Directoire du Centre hospitalier d'Angouléme- Organisation de la veille règlementaire et politique au sein du GHT- Supervision de la gestion de l'agenda du Directeur général et contrôle de l'activité du cabinet- Gestion des situations urgentes ou imprévues, représentation de l'établissement
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- Dossiers spécifiques suivis : sujets stratégiques pour les établissements de la Direction commune et duGHT, relatifs à la santé publique, parution et prises de fonction des membres de l'équipe de direction,délégation générale de signature, planning de l'équipe de direction et de gardes administratives du Centrehospitalier d'Angouléme.Affaires générales- Gestion et suivi des autorisations sanitaires d'activités de soins et d'équipements médicaux lourds du Centrehospitalier d'Angouléme- En appui du Directeur général adjoint : élaboration, suivi et évaluation des conventions et coopérations duCH Angouléme, les cliniques de Charente- Impulsion et supervision des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens du Centre hospitalierd'Angouléme- Définition et accompagnement de la charte de gouvernance du Centre hospitalier d'Angoulême- Développement des relations avec le monde de l'entreprise au sein du GHT- Directeur réfèrent du centre de santéCommunication- Conseil et appui au chef d'établissement quant aux stratégies de communication interne et externe- Gestion courante de la communication, et des réseaux- Définition du plan de communication du CH d'Angouléme- Définition et accompagnement des projets « Culture et Santé- Soutien à la politique de communication décidée dans le cadre du GHTProjet d'établissement- Coordination de la démarche de refonte du projet d'établissement du Centre hospitalier d'Angouléme surI'ensemble des volets ; suivi et pilotage de sa mise en œuvre.- Coordination des projets des autres établissements de la Direction commune
Article 1.5.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Danil TAHORA pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.5.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Danil TAHORA, délégation est donnéeà Nicolas PRENTOUT, Directeur général adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Danil TAHORA reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Article 1.6 : Direction de la performance et des affaires financièresLa Direction de la performance et des affaires financières est placée sous la responsabilité de Marc TOCHON,Directeur adjoint.Le Directeur de la performance et de affaires financières est secondé par Marie-Béatrice ELLIES, Directriceadjointe, qui assure la fonction d'adjointe au Directeur de la performance et des affaires financières.
Article 1.6.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection de la performance et des affaires financières:Finances- La comptabilité de l'ordonnateur, l'animation du processus budgétaire, le suivi budgétaire, y compris lesconventions financières- L'analyse financière et l'examen des conditions de l'équilibre financier de l'établissement, notamment le PlanGlobal de Financement Pluriannuel des investissements et son suivi- La préparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et à cet effet, l'animation de la procédure budgétaire, la validation du Plan Global de FinancementPrévisionnel (PGFP)
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- L'élaboration et le suivi des budgets du CH d'Angouléme, en lien avec les directions fonctionnelles, lapharmacie, le DIM, les Laboratoires, et le cadre d'élaboration des budgets pour les autres établissementsde la direction commune- Le pilotage de la certification des comptes et le contrôle interne- Le pilotage de la performance, déclinaison des plans d'actions d'optimisation des recettes et de maitrise desdépenses- Le suivi des aspects financiers de la politique d'investissements, en lien avec les directions de site et lesdirections fonctionnelles concernées et élaboration de la trajectoire financière pluriannuelle- La gestion de la trésorerie- La signature des contrats de ligne de trésorerie et des contrats d'affacturage- La gestion de la dette et des emprunts- Le suivi des dossiers associatifs, des conventions à caractére financier, des baux- La gestion des comptes analytiques, l'analyse de gestion médico-économique- Le suivi du budget du GHTLe Directeur des affaires financières, du contrôle de gestion, de la contractualisation interne et de la clientèle,est l'interlocuteur des Trésoriers des établissements dans le cadre des relations entre l'ordonnateur et lecomptable.Clientèle- Le pilotage du circuit administratif du patient- Le pilotage de la facturation (frais de séjours-traitements externes, régies), suivi du recouvrement en lienavec la trésorerie- La gestion du standard- Le suivi de l'activité libérale des médecinsAnalyse de gestion et contractualisation interne- L'animation du dialogue de gestion en lien avec les contrats de pôle- Fiabilisation des Etudes médico-économiques, comptabilité analytique- Le suivi de l'activité et des indicateurs de performance- Le développement du système d'information décisionnel- Le suivi des projets au sein des pôles (fiches projets), notamment sur le volet médico-économique.
Article 1.6.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Marc TOCHON pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.6.1. Une délégation de ces derniéres est donnée à Marie-Béatrice ELLIES, Directriceadjointe, en fonction de l'organisation et de la répartition convenues des missions au sein de la Direction de laperformance et des affaires financières.En cas d'absence ou d'empêchement de Marc TOCHON, délégation est donnée à Marie-Béatrice ELLIES,Directrice adjointe, puis à Stéphane ROBINET, Directeur adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Marc TOCHON reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction de la performance et des affaires financiéres, les autres délégations suivantes sontattribuées:FinancesPour la signature des bordereaux de mandatement de dépenses et d'émission de titres de recettes, lasignature de certificats administratifs dans le cadre des opérations de clôture des comptes et des activitésliées aux finances, ainsi que pour la déclaration de TVA, délégation est donnée à :- Pourle CH d'Angoulême : Corinne GAYERIE, Responsable budgétaire et financier, Wilfried PRITSCHKAT,Responsable budgétaire et financier pour le secteur médico-social, et Frédéric BOUTILLER, gestionnairecomptable et achats.- Pour le CH de Confolens : Olivier LEMINEUR, responsable budgétaire et financier. En cas d'absence oud'empéchement de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsablebudgétaire et financier.
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Pour le CH de La Rochefoucauld : Isabelle ROSSI, responsable RH. En cas d'absence ou d'empêchementd'sabelle ROSSI, délégation est donnée à Astrid LASNIER, responsable des affaires générales.Pour le CH de Ruffec : Céline NUNES CORREIA, responsable des affaires financières et économat. En casd'absence ou d'empêchement de Céline NUNES CORREIA, délégation est donnée à Delphine DECELAS,responsable du bureau des entrées/AMA/DIM/archives.Pour l''EHPAD d'Aigre : Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financiéres et coordinatrice desfonctions ressources.Clientele du CH d'AngoulémeDélégation est donnée à Nathalie DUMINY, Responsable clientèle, pour la signature des documentssuivants :Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à lagestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture.En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie DUMINY, délégation est donnée à Stéphanie MARQUISet Aurélie MARC, gestionnaires admissions frais de séjour.Pour la signature des demandes de renseignements adressées aux patients pour compléter leurs dossiersadministratifs, des courriers de relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie, desorganismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée aux agents suivants de la clientèle :Karine AUTESSIER - Véronique - Anne PICHONCynthia MANZKE GAUSSERAND - Magali QUICHAUDLaura BRUN - Corinne GENDRE - Agathe RAYMONDMarion BUXERAUD - Fabienne - Catherine REYChristine CACHOT GRANDOUILLER - Céline RICHARDLaure CAPOROSSI - Jessica LAMBERT - Catherine SOULLARDCalista COUILLAUD - Leslie MACHET - Nathalie TARDIEUXSandrine DELOUCHE - Céline MARTIN - Nadine VIROLLAUDCathy DEPELCHIN - Sylvie MICHENEAU - Franck SIMONLaureline FOUCHÉ - Louise MONDOU - Sophie BENNATISarah FOUSSAC - Camille NEGRIERPour la signature des bordereaux de transmission de feuilles de soins aux organismes d'assurance maladie,des bordereaux de transmission d'activité aux praticiens ayant une activité dite « libérale », et des courriersde relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie et des patients, délégation est donnéeaux agents suivants de la clientèle :Nathalie DUMINY - Magali QUICHAUD - Franck SIMONStéphanie MARQUIS - Céline RICHARDAurélie MARC - Sylvie MICHENEAUPour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière (hors EHPAD), délégation estdonnée à Sonia GROUX, Audrey TORTISSIER et Laure BIZOT, cadres de santé aux urgences.En leur absence, délégation est donnée aux agents de la clientéle : Nathalie DUMINY, StéphanieMARQUIS, Aurélie MARC, Laure CAPOROSSI et Véronique GAUSSERAND.Pour les week-ends et jours fériés, délégation est donné aux encadrants d'unité de soins et d'activitésparamédicales de permanence pour l'ensemble des services hospitaliers (hors EHPAD La Providence etBeaulieu, cf. article 1.10.2), cf. liste ci-dessous :Cadres supérieurs de santéGORAL Jean- - BRANDY Alexandrine - DOUX ChristineChristophe - HOUSSAIS Nathalie - BICHOT FrançoiseDELAS Dominique - DELHAUME Delphine - BARRAUD CarineVAN BEERS Laurence Page 8 sur 31
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Cadres de santéLABOUSSOLE - BERTI Christelle - GOUNNI MeriemChristelle - DELPIT Carine - CAILLAUD CélineCORNIE Emilie - CROISIER Angélique - ZAZZ| CharlèneBONJEAN Marie- - LOCATELLI Audrey - GOUBAND VéroniqueCharles - CHEVALIER Virginie - DA SILVA CARLOSDARRAS Lionel - RABILLON Charline IsabelleSCORCIONE Sabine - DESRUES Stéphanie - VAN ACKER MagalieBOURDON Christophe (sage-femme - CHABANNE SandrineRABIOUX Emmanuelle coordinatrice) - DA FONSECA LilianeDENIS Nathalie - BIZOT Laure CélineCLAIRETON Nathalie - GROUX Sonia - VERGNAUD NathalieLETAERON Alexandra - TORTISSIER AudreyCAMUS Anne - BERGEONNEAU CélineHYMBERT Rachel - GARDES VanessaPour la signature des attestations relatives aux pièces justificatives pour la constitution des demandes dedossiers d'aide médicale de l'État, délégation est donnée à :Pour la Permanence d'Accès aux Soins de Santé : Coralie PASQUIER, conseillère en économie sociale etfamiliale, et Gwendoline DUVAL, assistante socialePour le service social : Séverine HOAREAU-ROY, Marion CHOISNET, Alya AIDA, Véronique VOISIN,Nadia RABEHI MARTRON, assistantes sociales, et Lydie AUDOIN et Sophie HASSAN-JUGUIN (depuisle 27 février 2024), conseillères en économie sociale et familiale.Clientéle du CH de RuffecDélegation est donnée a Céline NUNES CORREIA, responsable des affaires financiéres et économat, pourla signature des documents suivants :Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à lagestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture.En cas d'absence ou d'empêchement de Céline NUNES CORREIA, délégation est donnée à et DelphineDECELAS, responsable du bureau des entrées/AMA/DIM/archives,Pour la signature des demandes de renseignements adressée aux patients pour compléter leurs dossiersadministratifs, des courriers de relance d'impayés auprés des organismes d'assurance maladie, desorganismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée à :L'équipe du bureau des entrées du CH de Ruffec : Delphine DECELAS, Jean-Claude CAILLE, StéphaneCHARRIER, Clarisse GAUCHON, Nicolas FERRARIL'équipe du service clientèle du CH d'Angoulême : Nathalie DUMINY, Stéphanie MARQUIS, Aurélie MARCPour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée àl'administrateur de garde (cf. article 1.19).Clientèle du CH de La RochefoucauldÀ compter du 15/09/2025, délégation est donnée à Sylvie LEMOR, responsable budgétaire et financier, pourla signature des documents suivants :Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients etrésidents, et à la gestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture.En l'absence de Sylvie LEMOR, délégation est donnée à Astrid LASNIER, responsable des affairesgénérales, et Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques.
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Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée àl'administrateur de garde (cf. article 1.19).Clientèle du CH de ConfolensDélégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsable budgétaire et financier, Olivier LEMINEUR,responsable budgétaire et financier, et Sylvia FOURNIER, responsable du bureau des entrées, pour lasignature des matières suivantes :- L'organisation et le fonctionnement des activités gérées par le service du bureau des entrées ;- Le pilotage de la facturation des activités relevant du service ;- Les formalités et la correspondance liées à l'accueil et à la prise en charge administrative des patients,- Les actes liés à l'état civil des usagers, notamment les imprimés relatifs aux transports de corps sans miseen bière.Délégation est donnée à Elise COMPAIN, responsable des admissions de 'EHPAD, pour tous les actesadministratifs relatifs à la bonne gestion du dossier du résident. En cas d'absence ou d'empêchement deElise COMPAIN, délégation de signature est donnée à Sylvia FOURNIER.Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée auxcadres de santé listés ci-dessous :- Graziella LANDREAU, Cadre Supérieur de Santé- Florence DESLANDES- Dominic MAROLOT- Sophie SCHMITZ.Article 1.7 : Direction des ressources humaines et des relations socialesLa Direction des ressources humaines et des relations sociales est placée sous la responsabilité de Axel TOPÇU,Directeur adjoint.
Article 1.7.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des ressources humaines et des relations sociales :Gestion des ressources humaines non médicales- La définition globale et la mise en œuvre de la politique globale sociale des établissements- L'élaboration et le suivi du projet social, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués- L'organisation du temps de travail du personnel non médical- La définition du volet ressources humaines des actions programmées dans le cadre des projetsd'établissements- L'accompagnement social des opérations de réorganisation en lien avec les directions des établissementsde la direction commune- La gestion du personnel non médical :o Recrutements : mobilité interne (en lien avec la Direction des soins pour les professionnels soignants,de rééducation et médico-techniques) et externe, organisation des concours, établissement des contratsde travailo Gestion des carrières : avancements, notation, disciplineo Gestion prévisionnelle des emplois et des compétenceso Développement des compétences : définition du plan de formation et du plan d'études promotionnelles,instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience, apprentissage etc.o Suivi et analyse de l'absentéismeo Protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques accident du travail et maladieprofessionnelle ; instruction des dossiers de retraiteo Rémunération du personnel non médical, et la comptabilité de l'ordonnateur afférentes aux ressourceshumaineso Gestion des procédures disciplinaireso Lorganisation des procédures électorales pour la désignation des représentants non médicaux auxinstances- Le suivi budgétaire du personnel non médical et le développement du contrôle de gestion socialPage 10 sur 31
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- La gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l'ensemble du personnel non médical- La gestion administrative des contentieux du personnel non médical- La coordination et la gestion des psychologues des établissementsLes directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiquesglobales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.Relation sociales- Les relations avec les partenaires sociaux ainsi que les comités sociaux des établissements, en lien avecles directions de chaque site, et les commissions administratives paritaires, et les commissions consultativesparitaires- La gestion des heures mutualisées pour l'ensemble du département- La couverture sociale complémentaire (CGOS, Mutuelle)Secrétariats médicaux- Tableaux de service- Tableaux de bord d'efficience : organisation, et indicateurs de qualité et de serviceCrèche familialeService de maintien dans l'emploi: l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risquesprofessionnelsService territorial de santé et de prévention au travailInstituts de formation du CH d'Angouléme : la gestion de l'IFA-CESU-SIMU16 et de I'lFAS.
Article 1.7.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Axel TOPÇU pour la signature des documents afférents à la gestion courante des missionsattribuées à l'article 1.7.1 (cf. liste ci-dessous).Pour les sites les concernant, une délégation de signature des missions attribuées à l'article 1.7.1 est donnée àCéline COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME-LAFLEUR,respectivement Directrices déléguées au sein du pôle Nord Charente, Directeur délégué de La Rochefoucauld etDirectrice déléguée du CH de Confolens. Les signatures de contrats de travail des personnels non médicaux doiventfaire l'objet d'une signature préalable du Directeur ou de la Directrice adjointe des ressources humaines et desrelations sociales.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à StéphanieJONAS, Directrice adjointe.Le périmètre de la délégation de signature au sein de la Direction des ressources humaines et des relations socialesest le suivant :- _ Les contrats de travail et leurs avenants- Les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement- Les ordres de mission avec ou sans frais- Les décharges d'heures syndicales- Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à I'exception des cadres dedirection notamment :o Changement d'établissementMise en stageTitularisationPromotion d'échelonAvancement de gradeCongé parentalDétachementDisponibilitéTravail a temps partielNotationRadiation des cadresAcceptation de démissionAdmission à la retraite.
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Les dossiers d'attribution des médailles du travailLes conventions de mise a disposition de personnel non médicalLes dossiers d'affiliation à la CNRACLLes dossiers de retraiteLes dossiers de rétablissement des cotisations au régime généralLes demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tortLes formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à la CNRACLLes décisions d'attributions des primes et indemnitésLes décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux :o Congés de Longue Maladie (CLM)Congés de Longue Durée (CLD)Congés maladie ordinaireRéintégration après CLM ou CLDTemps partiel thérapeutiqueo Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLMLes correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnellesLes correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des ressources humaines et relationssocialesLes assignations des personnels non médicaux en cas de gréveLes correspondances avec les membres des Comités sociaux d'établissements et des Commissionsadministratives paritaires et toute instance représentative des professionnels non médicauxLes demandes de paiement adressées à l'ANFHLes conventions avec les organismes de formationLes ordres de mission formation continueLes attestations de formation continueLes contrats d'études promotionnellesLes documents en lien avec l'offre de formation externe : tarif, convention etc.Les correspondances relatives à I'organisation des concoursLes correspondances avec les élus locauxLes correspondances avec les organisations syndicalesLes correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des ressources humaines et desrelations sociales (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDC, ANFH, Inspection du Travail...)Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet ressources humainesLes correspondances diverses adressées aux agents des établissements de la direction communeLes notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des ressources humaines et desrelations socialesLes conventions de stage, en lien avec la Direction des soins pour les stages des étudiants soignants etparamédicauxLes bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance MaladieLes correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,mutuelles...)Les dossiers de validationLes dossiers de liquidation de la retraite complémentaireLes demandes de motivation des absences injustifiéesLes contrôles médicaux demandés pour les personnels non médicauxLes déclarations d'accidents du travailLes demandes d'expertise AT / MPLa transmission des conclusions prises par le Conseil médicalLes dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et ConsignationLes correspondances avec le Conseil médicalLes correspondances avec la Trésorerie PrincipaleLes divers certificats administratifsLes mandats de paie et de dépenses courantesLes demandes d'acompteLes listes des électeurs aux instances représentatives du personnel non médical et les procès-verbaux desopérations de voteLa réception et réponse aux réquisitions à personne émises par les forces de sécurité de PÉtat, concernant lepersonnel, soit impersonnellement à I'adresse du directeur général soit à l'adresse de la personne moralepublique.
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En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Axel TOPÇU recoit la délégation de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des ressources humaines et des relations sociales, les autres délégations suivantessont attribuées :CH d'Angoulême et CH de RuffecDélégation est donnée à Elsa ANDRE, responsable de secteur Recrutement — Attractivité — Concours, pourla signature des documentset décisions concernant la gestion courante du secteur (certificats de travail,invitations à des événements, conventions de stage d'une durée inférieure à deux mois). Sont exclus dupérimètre de la délégation notamment les publications et décisions en lien avec les concours de la fonctionpublique, les courriers de recrutements, les contrats de travail et avenants, les correspondances auxorganismes de tutelles ou autres autorités administratives.Délégation est donnée à Marie-Cécile BRACHET, responsable de secteur Carrière — Paie — GTT, pour lasignature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (ordres de missions,décisions individuelles en lien avec la carrière des agents hors cadres de direction, assignations despersonnels non-médicaux en cas de grève, décisions en lien avec l'absentéisme et la retraite, mandats etbordereaux de paie). En cas d'absence ou d'empêchement de Marie-Cécile BRACHET, délégation estdonnée à Christelle PANADA, adjointe au responsable, pour la signature des mêmes documents etdécisions concernant la gestion courante du secteur. Sont exclus du périmètre de la délégation les sanctionsdisciplinaires, les mises en stage et titularisations, les avancements de grade et changements de corps, lespositions d'activité, la validation des entretiens professionnels, les radiations des cadres ou l'acceptation dedémission, les admissions à la retraite, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autoritésadministratives.Délégation est donnée à Karine BAUCHET, responsable de secteur Pilotage RH — Budget — Facturation,pour la signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (contrats d'intérimparamédical avec les prestataires d'un marché, conventions de mise à disposition, émission de mandats depaiement, liquidation des factures).Délégation est donnée à Anne-Laure COUPE, responsable de secteur QVCT — Handicap — Formation, pourla signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (demandes de paiementadressées à l'ANFH, demandes de devis et conventions avec les organismes de formation, ordres de missionde formation continue, convocations et attestations de formation continue, courriers aux agents en situationde handicap, courriers permettant la mobilisation de fonds FIPHFP au bénéfice des agents). Sont exclus dupérimètre de la délégation notamment les contrats d'étude promotionnelle et engagements de servir, lesdocuments permettant la mobilisation des fonds FIPHFP mutualisés pour les 11 établissements dudépartement, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autorités administratives. En cas d'absenceou d'empéchement de Anne-Laure COUPE, délégation est donnée à Virginie TALBOT, adjointe auresponsable pour la signature des mêmes documents et décisions concernant la gestion courante dusecteur.CH d'AngoulémeDélégation est donnée à Sylvie DESMOULINS, responsable de l'encadrement des secrétaires médicales,pour la signature des documents relatifs à la gestion des professionnels des secrétariats médicaux(bordereaux d'envoi, bons triptyques d'absence pour congés exceptionnels, validation des plannings,attestations de présence, attestations de jours travaillés).Délégation est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur de l'IFAS, et à Brigitte DEVANNEAUX, Directriceadjointe de I'lFAS, pour la signature des documents suivants :- Dossiers des élèves- Courriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard durèglement intérieur de l'IFAS)- Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS et au conseilrégional (pour ce qui concerne les élèves uniquement)- Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).
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En cas d'absence ou d'empêchement de Rodolphe GUERIN et Brigitte DEVANNEAUX, délégation estdonnée à :Nadine PALARD, formatrice et coordinatrice de la pédagogie, et Sandrine AUGRAND, coordinatrice de laformation continue.Karine TERRADE, secrétaire, pour signer les attestations d'assiduité mensuelles de Pôle emploi.Délégation est donnée à Didier TOUYERAS, Directeur de l'IFA, pour la signature des documents suivants :Dossiers des élévesCourriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les éléves (au regard durèglement intérieur de l'IFA)Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS (Directionrégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et au conseil régional (pour ce qui concerneles élèves uniquement)Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).CH de La RochefoucauldDélégation de signature est donnée à Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature :Des documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et desrelations sociales (à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, descontrats de recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autoritésadministratives)Des documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.En cas d'absence ou d'empêchement de Isabelle ROSSI, délégation est donnée à Karine TRICARD etValérie BOUCHET, gestionnaires RH, pour la signature des documents et décisions concernant la gestioncourante du secteur (certificats de travail, invitations à des évènements, conventions de stage d'une duréeinférieure à deux mois). Sont exclus du périmètre de la délégation notamment les publications et décisionsen lien avec les concours de la fonction publique, les courriers de recrutement, les contrats de travail etavenants, les correspondances aux organismes de tutelles ou autres autorités administratives.En cas d'absence ou d'empêchement de Isabelle ROSSI, délégation est donnée à Rodolphe GUERIN,Directeur des soins adjoint, ainsi qu'à Sylvie LEMOR, responsable des finances (à compter du 15/09/2025).CH de ConfolensDélégation de signature est donnée à Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documentset décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des relationssociales (à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contratsde recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autorités administratives) ainsique pour les affaires relevant du service social et de la permanence d'accès aux soins.En cas d'absence ou d'empêchement de Sabrina DELMAS, délégation est donnée à FrédériqueAUDONNET, adjoint des cadres au service RH.Délégation de signature est donnée à Olivier LEMINEUR, responsable budgétaire et financier, pour lasignature des documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, pour les flux derecettes et de dépenses (parapheur électronique) relatifs aux personnels. En cas d'absence oud'empêchement de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsablebudgétaire et financier.EHPAD Habrioux d'AigreDélégation de signature est donnée à Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières etcoordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des documents et décisions concernant la gestioncourante des ressources humaines non médicales et des relations sociales suivants (à l'exception desdécisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants,des courriers et organismes des tutelles et autres autorités administratives), notamment : les ordres demission, les certificats de prise en charge des frais occasionnés par les accidents de travail, les demandesde remboursement des frais de formation auprès de 'ANFH.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Karine HEBRE, délégation est donnée à Hélène AUDUREAU,gestionnaire RH et secrétaire de direction.Pour la signature des conventions régissant l'accueil de stagiaires, les attestations de présence desstagiaires, les contrats de mise à disposition temporaire de personnel (aprés validation du besoin par laDirection), attestations de présence du personnel intérimaire, documents relatifs à la gestion du temps detravail des agents (planning, états des balances), délégation de signature est donnée aux responsablesd'activités concernés suivants :- Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des fonctions ressources- Jacques COUVIDAT, responsable du service technique- Sandrine RENON, responsable de la restauration- Sandrine METAYER, infirmière coordinatriceEn cas d'absence ou d'empêchement des responsables d'activités concernés, délégation est donnée àHélène AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire de direction.
Article 1.8 : Direction des affaires médicales et de la recherche cliniqueLa Direction des affaires médicales et de la recherche clinique est placée sous la responsabilité de StéphanieJONAS, Directrice adjointe.
Article 1.8.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique :Gestion des ressources humaines médicales, en liaison étroite avec les Présidents de CME- Les questions touchant à l'organisation médicale, à la permanence et la continuité des soins, le suivi destableaux de service, en lien avec le Président de la CME et les médecins responsables- La validation et la signature des tableaux de service- La gestion des carrières du personnel médical : gestion statutaire, la formation, le DéveloppementProfessionnel Continu (DPC), les prestations relatives à l'ensemble du personnel médical, dans le cadre descrédits ouverts- La gestion et le suivi de la rémunération du personnel médical permanent et intérimaire ainsi que desprestations relatives à I'ensemble du personnel médical- La contractualisation du temps additionnel- La réalisation et le suivi du budget du personnel médical- L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants médicaux aux instances- Lagestion des instances médicales et l'organisation de la représentation des corps médicaux (CME et souscommissions) en lien avec le Président de la CME- L'ensemble des conventions relatives à la situation du personnel médical- L'élaboration et le suivi des conventions relatives à l'exercice libéral- Le suivi du processus de désignation des chefs de service et chefs de pôleLes directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiquesglobales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.GHT de Charente- Association à l'ordre du jour et au suivi de la Commission médicale de groupement- Participation/pilotage des travaux sur la GPEC du personnel médical- Politique territoriale DPC- Accompagnement du cursus de validation des compétences des praticiens ne détenant pas le pleinexercice : FFI et PA, attractivité et recrutement- Encadrement des professionnels recrutés sur les volets des affaires médicales pour le compte du GHT, enlien avec les DAM des établissements partie au GHT- Contribution au projet médico-soignant partagé concernant l'évolution des organisations médicales et desressources médicales afférentes, et des questions d'attractivité
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Projet médical et d'établissement- L'élaboration et le suivi du projet médical, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués- Contribution au projet de gouvernance et de management participatif en ce qui concerne le personnelmédicalRecherche médicale- La gestion de la politique de recherche clinique- Animation des travaux institutionnels permettant le développement de l'activité, en lien avec lesreprésentants médicaux- Structuration et suivi des coopérations en matière de recherche clinique.
Article 1.8.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphanie JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.8.1 (cf. liste ci-dessous), et pour les sites à Céline COSTERES-VOYER, EmiliePRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, respectivement Directrices déléguées au seindu pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de Confolens.Les signatures de contrats de travail des personnels médicaux doivent faire l'objet d'une signature préalable de laDirectrice des affaires médicales et de la recherche clinique.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à Axel TOPÇU,Directeur adjoint.Le périmètre de la délégation de signature au sein de la Direction des affaires médicales et de la recherche cliniqueest le suivant :- Les contrats à durée déterminée et leurs avenants- Les contrats avec les agences de personnels intérimaires- _ Les contrats avec les cabinets de recrutement- Les ordres de mission avec ou sans frais- _ Les dossiers de retraite- Les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à l'IRCANTEC- Les décisions d'attributions des primes et indemnités- Les décisions individuelles liées à I'absentéisme des personnels médicaux :o Congés de Longue Maladie (CLM)Congés de Longue Durée (CLD)Congés maladie ordinaireRéintégration après CLM ou CLDMi-temps thérapeutiqueo Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLM- Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles- Les correspondances liées aux dossiers contentieux en responsabilité civile traités par la Direction des affairesmédicales- Les assignations des personnels médicaux en cas de grève- Les correspondances avec les membres de la CME et de ses sous-commissions- Les conventions avec les organismes de formation- Les ordres de mission de formation continue- Les attestations de formation continue- Les conventions de temps médical partagé- Les correspondances relatives à l'organisation du concours de praticien hospitalier- Les correspondances avec les médecins libéraux- Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des affaires médicales(IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDOM, ARS, CNG...)- Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet Affaires Médicales- Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des affaires médicales- Les conventions de stage- Les bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie- Les correspondances diverses avec les organismes sociaux (IRCANTEC, URSSAF...)- Les dossiers de liquidation de la retraite complémentaire- Les demandes de motivation des absences injustifiées
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Les contrôles médicaux demandés pour les personnels médicauxLes déclarations d'accidents du travailLes demandes d'expertise AT / MPLa transmission des conclusions prises par le Conseil médicalLes dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et ConsignationLes correspondances avec le Conseil médicalLes correspondances avec la Trésorerie PrincipaleLes divers certificats administratifsLes élections des représentants aux instances de participation interne et leurs opérations.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphanie JONAS reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, les autres délégations suivantessont attribuées :CH d'Angoulême et de RuffecDélégation est donnée à Anne SEPTFONS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles et autres autorités administratives). En l'absence de Anne SEPTFONS, délégationest donnée à Claire BEAUMARD, Responsable RH.CH de La RochefoucauldDélégation est donnée à Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles eu autres autorités administratives).CH de ConfolensDélégation est donnée à Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles eu autres autorités administratives).En cas d'absence ou d'empêchement de Sabrina DELMAS, délégation est donnée à FrédériqueAUDONNET, adjoint des cadres au service RH.
Article 1.9 : Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avecles usagersLa Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers est placéesous la responsabilité de Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.
Article 1.9.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers :L'élaboration et la mise en œuvre de la politique qualité / gestion des risques au sein des établissementsL'élaboration et le suivi du projet qualité / gestion des risques, et du projet des usagers, en lien avec le Directeurde cabinet et les Directeurs déléguésLa coordination des risques et la coordination des vigilances, et le suivi des évènements indésirablesLa participation à la politique de gestion de crise (plan blanc, plan canicule, hôpital en tension)La communication autour de la qualité-gestion des risques afin de favoriser le développement d'une culturequalité/gestion des risques au sein des établissements, en lien avec les instances et dans les pôleso La centralisation et le traitement des réclamations, et le suivi des contentieux, des plaintes du CHd'Angouléme, notamment : Les dépôts de plainte pour le compte et au nom de l'établissement auprèsdes forces de sécurité de l'Etat faisant suite notamment à des actes de violence commis à l'encontre
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des personnels de l'établissement dans l'exercice de leurs missions ainsi que pour toute dégradation,vol de biens affectés ou non à l'utilité publiqueo La réception des avis à victime et des significations de jugement par voie d'huissier dans le cadre deprocédures judiciaires dans lesquelles l'établissement est partieo La réception et réponse aux réquisitions à personne émises par les forces de sécurité de I'Etat, soitimpersonnellement à l'adresse du directeur général soit à I'adresse de la personne morale publique.La Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers assureet/ou vient en appui des directions déléguées de site pour les réclamations et le traitement des contentieux.- La gestion administrative des contentieux en responsabilité civile- L'assistance aux Directions et services via la réalisation d'études et notes juridiques dans les domaines entrantdans ses compétences- Lagestion administrative des autres contentieux en collaboration avec les Directions Fonctionnelles concernées(hors contentieux concernant les ressources humaines non médicales)- _ Le pilotage et la coordination de la procédure de certification par la Haute Autorité de Santé- Lacoordination de la procédure d'évaluation pour les établissements sociaux et médico-sociaux en collaborationavec la Direction de la politique gérontologique- Lepilotage et la coordination des démarches qualité (EPP, audits, cartographie des processus)- L'élaboration et le suivi de tableaux de bord des indicateurs qualité /gestion des risques dans le cadre descontrats de pôles et services- L'évaluation de la satisfaction et de l'expérience des usagers et l'animation de la Commission des usagers duCH d'Angoulême, ainsi que le Comité des usagers du GHT- L'organisation des journées ou semaines thématiques en lien avec les usagers et /ou la gestion des risques- La participation à la démarche du développement professionnel continu- La coordination de la gestion documentaire- La coordination des actions concernant la radioprotection et la participation à celles concernant I'hygiénehospitalière- La gestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées : responsabilité civile, dommageaux biens, bris de machine |- _ L'encadrement du service social et de l'ERI- Le suivi des activités du délégué à la protection des données- L'encadrement du responsable sécurité du système d'information- Le règlement intérieur des établissements- Dans le cadre du GHT de Charente, la coordination du comité de pilotage Qualité du groupement et I'animationdu groupe qualité du GHT.Article 1.9.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphanie PLAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.9.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie PLAS, délégation est donnéeà Valérie PERLOT, Directrice adjointe, puis à Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphanie PLAS reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec lesusagers, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulêmeDélégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique, ainsi qu'à Laétitia ARGOUSSE et MarinaSARDIN, secrétaires, pour la signature des documents suivants (hors dossiers complexes) :- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte ou réclamation formulée par un usager- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une demande de dossier médical formulée par un usager ouun ayant droit- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte d'usager via la CRCI ou via le Tribunaladministratif- Les actes de saisie des dossiers médicaux des patients à la demande de la justice.
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CH de RuffecDélégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique, ainsi qu'à Laétitia ARGOUSSE et MarinaSARDIN, secrétaires, pour la signature des décisions relatives aux dossiers de sinistres en responsabilitécivile.Délégation est donnée à Christel DAVID, responsable des affaires générales, et Elise MAPAS, ingénieurqualité, et Lucie GUEDEAU, animatrice qualité, pour la gestion courante de la qualité et la gestion desrisques.CH de La RochefoucauldDélégation est donnée à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signaturedes documents concernant :- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques- La gestion courante des relations avec les usagers, comprenant l'encadrement du service socialEn cas d'absence ou d'empêchement des ingénieurs qualité, délégation est donnée à Rodolphe GUERIN,directeur des soins adjoint, et Astrid LASNIER, responsable affaires générales.CH de ConfolensDélégation est donnée à Jean-Philippe CHIRON, ingénieur qualité, pour la signature des documentsconcernant:- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques- La gestion courante des relations avec les usagers, y compris tout document relatif à la saisie et à larestitution, par les autorités judiciaires ou de police, de dossiers patients dans le cadre de réquisitionsrégulièrement adressées par lesdites autorités au Directeur.Délégation est donnée Séverine DUMONTET, secrétaire, pour la signature des documents suivants (horsdossiers complexes) :- Les courriers d'accusé de réception, de réponse et d'instruction suite à une plainte, une réclamation ou unedemande de dossier médical formulés par un usagerEHPAD Habrioux d'AigreDélégation est donnée à Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice desfonctions ressources, et à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signaturede la gestion courante des relations avec les usagers, pour la gestion courante de la qualité et la gestion desrisques.
Article 1.10 : Direction de la politique gérontologique territorialeLa Direction de la politique gérontologique territoriale est placée sous la responsabilité de Valérie PERLOT,Directrice adjointe.
Article 1.10.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection de la politique gérontologique territoriale :L'élaboration et le suivi du contrat pluriannuel des objectifs et des moyens avec l'ARS et le Conseil départementalL'élaboration et le suivi des budgets annexes des EHPAD et des rapports y afférents, en collaboration avec laDirection des affaires financières, le lien avec les autorités de tarification le cas échéant dans le cadre de laprocédure budgétaireL'élaboration et le suivi du plan d'investissement (équipements et travaux) et la participation à tout projet detravaux ou construction en collaboration avec les directions fonctionnelles référentesLa certification de la qualité / gestion des risques en EHPAD en collaboration avec la Direction qualité — gestiondes risques : suivi du programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des Soins (PAQSS) sur le terrain,membre du comité de pilotage qualité, élaboration du plan bleu ...La gestion de projet: I'élaboration et le suivi des projets d'établissements des EHPAD, la coordination deI'élaboration et la mise en œuvre des projets personnalisés, la réactualisation des livrets d'accueil, contrats deséjour et règlement de fonctionnement, la révision des règles de facturationPage 19 sur 31
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- La politique de communication en lien avec le Cabinet- Lelien avec les patients, résidents et familles (décide des admissions et signe les contrats de séjour, préparationet coordination des conseils de vie sociale, réunions des familles, gestion de conflits le cas échéant)- L'organisation de la représentation des usagers et des familles, le vote des représentants aux Conseils de la viesociale- L'élaboration du projet de pôle en lien avec le médecin chef de pôle et la cadre supérieure du pôle gériatrique- La participation active au projet médical gériatrique du GHT- Le pilotage du partenariat stratégique avancé avec les établissements médico-sociaux- Le travail en réseau sur le territoire de proximité- La mise en œuvre effective des partenariats et leur évaluation, en lien avec le Cabinet- La gestion des remplacements sur le pôle personnes âgées en lien avec la direction des soins.Les directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiques globalesmis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.
Article 1.10.2 : Délégation de signature
Délégation est donnée à Valérie PERLOT pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.10.1 (cf. liste ci-dessous), et pour les sites à Céline COSTERES-VOYER, EmiliePRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, respectivement Directrices déléguées au seindu pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de Confolens.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à Stéphanie PLAS,Directrice adjointe, puis à Vincent JONAS, Directeur adjoint.Le périmètre de la délégation de signature au sein de la Direction de la politique gérontologique territoriale est lesuivant :- Les correspondances internes et externes relatives aux missions dévolues à la Direction de la politiquegérontologique- Les actes et décisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courant et général des EHPAD- Les documents relatifs aux mesures de protection juridique des majeurs- L'admission des résidents et la signature de leur contrat de séjour- Les correspondances en vue de l'organisation des conseils de la vie sociale en lien avec la présidence et del'organisation de la représentation des résidents- Les conventions de mise à disposition relatives à l'intérim paramédical et le paiement des factures afférentes surle pôle personnes âgées dans les limites définies par les procédures internes de gestion.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Valérie PERLOT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction de politique gérontologique territoriale, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulémePour la signature des factures relatives aux conventions de mise à disposition de l'intérim paramédical,délégation est donnée a Wilfried PRITSCHKAT, responsable administratif et financier, NathalieRENAUDET, adjoint administratif, et Marion COGULET (à compter du 15/09/2025), gestionnaireadministrative.Pour la signature les demandes de transports de corps avant mise en bière relevant des EHPAD, délégationde signature est donnée à : |- Frédéric BOUTILLER, gestionnaire comptable et achats, Wilfried PRITSCHKAT, Responsableadministratif et financier, et Cédric JULLIOT, cadre administratif du pôle personnes âgées- Françoise BICHOT et Dominique DELAS, cadres supérieurs de santé- Marie MAUVOISIN, faisant-fonction cadres de santé, et Adeline LAURENT, IDEC, pour l'EHPAD FontDouce et 'USLD- Aristide BESSON, faisant-fonction cadre de santé, Laura MANTEAUX, IDEC, pour l'EHPAD La Providence- Véronique GOUBAND, cadre de santé, et Valérie PIRES et Stéphanie ESCLASSE, IDEC, pour 'EHPADde Beaulieu
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Pour les week-ends et jours fériés, délégation est donnée aux encadrants d'unité de soins et d'activitésparamédicales de permanence pour 'EHPAD de Font-Douce, et les infirmiers affectés au sein des EHPADde Beaulieu et La Providence, cf. liste ci-dessous :IDE EHPAD La ProvidenceHUOT MARCHAND - GUERINEAUX Corinne - BERTRAND ClaudieChristine - JAVANAUD Florence - RABOISSON MOTTAZAGO Karine - GRENON Betty CécileSUIRE Manon - PENELLE DéaIDE EHPAD BeaulieuDENIS Séverine - LACOUTURE Nathalie - CHOISY BrunaHOGDAY Gaelle - MURGUET Sandrine - PASQUET MorganeLEBERTHON Carole - GBERY Anne Marie
Pour la signature des documents administratifs suivants afférents aux résidents (bordereaux d'envoi,attestations de présence, courriers de gestion du guichet unique, courriers de gestion du dossier administratifdu résident, attestation de résidence en foyer CAF-MSA, correspondance avec le notaire : devenir des biensaprès décès), délégation est donnée aux agents administratifs suivants :Christel BON - Marion COGULET (àSylvie MICHENEAU compter du 15/09/2025)Amandine CREMOUX - Frédéric BOUTILLERAurélie DOITEAU - Gwenaëlle RICHARDChristelle QUINTARD - Nathalie RENAUDETLaetitia LOUYE - Wilfried PRITSCHKATConcernant la gérance des tutelles, délégation de signature est donnée à Muriel AUZOU, mandatairejudicaire à la protection des majeurs.CH RuffecEn l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et de la Directrice déléguée, délégationde signature est donnée à Nathalie CHADEFFAUD, Directrice des soins, puis à Nicolas PERAUDEAU,cadre supérieur de santé, pour les décisions de gestion courante concernant le secteur médico-social.CH La RochefoucauidEn I'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégationde signature est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, Daniel DA SILVA,coordonnateur qualité et gestion des risques, et Astrid LASNIER, responsable des affaires généralesCH ConfolensEn l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégationde signature est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, puis à Graziella LANDREAU,cadre supérieur de santé, pour les décisions de gestion courante concernant le secteur médico-social, puisà Elise COMPAIN, responsable des admissions au sein des EHPAD, puis à Sylvia FOURNIER, responsabledu bureau des entrées.EHPAD Habrioux d'AigreDélégation de signature est donnée à Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières etcoordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des demandes de renseignement adressée auxrésidents pour compléter leurs dossiers administratifs, et les attestations de présence des résidents.En cas d'absence ou d'empéchement de Karine HEBRE, délégation de signature est donnée a CécileMIRONNEAU, agent du bureau des entrées ;Pour signer les transports de corps avant mise en biére vers un domicile, délégation de signature est donnéea, Sandrine METAYER, Agnés PIGNOUX, Malaurie LE MARDELEY et Claire FREVILLE.
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Article 1.11 : Direction du patrimoine, des travaux et des services techniquesLa Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques est placée sous la responsabilité de VincentJONAS, Directeur adjoint.
Article 1.11.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection du patrimoine, des travaux et des services techniques :- L'élaboration du schéma directeur et la réalisation d'études- La maîtrise d'ouvrage des opérations immobilières- La maintenance préventive et curative des installations et équipements techniques- L'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur sécurité incendie et sureté- La gestion du patrimoine immobilier et foncier- La mise en œuvre de la politique de sécurité incendie, et notamment l'élaboration du plan pluriannuel desécurité incendie- La prise en compte dans les opérations de travaux et de maintenance des exigences de sécurité incendie- La mise en œuvre de la politique de sécurité des biens et des personnes concernant la sureté- La gestion des relations avec les organismes extérieurs liés à la sécurité incendieLa sécurité incendie relève de la responsabilité complète de la Direction du patrimoine, des travaux et des servicestechniques. La sureté, comprenant la sécurité des biens et des personnes, est gérée conjointement avec la Directionde la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers qui gère les procédureset liens avec les autorités.
Article 1.11.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Vincent JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.11.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Vincent JONAS, délégation est donnéeValentin GUILBAULT, Directeur adjoint, puis à Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Vincent JONAS reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Article 1.12 : Direction de la politique territoriaie d'achats, des affaires logistiques, et dudéveloppement durable du GHTLa Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT estplacée sous la responsabilité de Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.
Article 1.12.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT :- Le service achats et commande publique, la comptabilité-matière- Le service des gestionnaires approvisionnements- Les documents contractuels d'exécution relatifs aux investissements et marchés publics- Le service biomédical- La fonction restauration dans le cadre du groupement d'intérêt public « Restauration de 'Angoumois »- Les fonctions hôtelières : entretien des locaux communs et administratifs, blanchisserie-lingerie dans le cadredu GCS blanchisserie et logistique de Charente, collecte des déchets- Les fonctions logistiques : magasin général, magasin pharmaceutique, reprographie, espaces verts, transportslogistiques et vaguemestre- L'élaboration et la mise en place de la politique de développement durable- La gestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées concernant la flotte automobilePage 22 sur 31
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Article 1.12.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Valentin GUILBAULT pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.12.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Valentin GUILBAULT, délégation estdonnée aux directeurs suivants, à I'exception des documents contractuels relatifs aux marchés publics et desinvestissements supérieurs à 5 000 € TTC :- Vincent JONAS, Directeur adjoint, puis à Stéphanie PLAS, Directrice adjointe- Pour les sites : à Céline COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIMELAFLEUR, respectivement Directrices déléguées au sein du pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH deLa Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de ConfolensEn dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Valentin GUILBAULT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Les délégations de signature aux directeurs et référents de la fonction achats du GHT de Charente sont formaliséesdans une décision spécifique.Dans le cadre de Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durabledu GHT, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulêmePour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants (les délégations concernant les commandes informatiques sont précisées en article 1.14) :- Carole BESSETTE, responsable des achats, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC- Nathalie MONTEAUD, responsable de la cellule comptabilité, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC- Yannick PATCINA, mécanicien, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC, dans la limite des comptesH615252 et H606234- Maxime BRIGAUD, responsable du magasin, et Saïd ZEFFOUR, responsable du secteur déchets/espacesverts, pour les montants inférieurs à 1 500 € TTC, dans la limite des comptes H602 (domaine logistique),H602632, H615584, H60611, H6283, H628881, H628882, H628884 (domaine de l'environnement)- Philippe ROYERE, responsable du service biomédical, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de sonsecteur- Sabine TRANCHANT, ingénieur hospitalier au service biomédical, pour les montants inférieurs à 5 000 €TTC de son secteur- Olivier SAUVAGET, responsable de la blanchisserie hospitalière au sein du GCS, pour les montantsinférieurs a 10 000 € TTC de son secteur- Alain TAPIE, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de sonsecteur- François MARTIN, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC deson secteur- Cédric JULLIOT, cadre administratif du pôle personnes âgées, Wilfried PRITSCHKAT, responsablebudgétaire et financier pour le secteur médico-social et Frédéric BOUTILLER, gestionnaire comptable etachats, pour les montants inférieurs a 10 000 € TTC de son secteur.Les pharmaciens suivants et dans la limite des comptes courants de la PUI :- Isabelle BAUDIN - Marie LE BERRE - Laure TOUCHARD- Aurélie ETANGSALE - Evelyne LEVADOUX- VISEE- Anne GIRARD THUEL - Cassandre BIBARD- Franck GIRARD - Cyrille NOWAK - Clara LESTANGLes biologistes suivants et dans la limite des comptes courants de biologie médicale :- Valérie - Caroline GARANDEAU - Kavish MOHABEERCHARBONNEAU - Céline BEHIER - Xavier TESSIER- Anissa CHACHIA - Valentin BOSSARDLes anatomo-pathologistes suivants et dans la limite des comptes courants d'anatomopathologie :- Denis ROBLET- Sébastien VISEE- Auriane AZORIN Page 23 sur 31
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Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée aux agentsdu magasin :Stéphane CLEYRAT - Corentin MONDO - Maxime BRIGAUDFlorian BOUFFARD - Saïd ZEFFOURCH de RuffecPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :Céline NUNES CORREIA, responsable finances et économat, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTCVirginie MALLET PROUST, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :Christel DAVID - Séverine GIRAULTCH de ConfolensPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :Stéphanie DARDILHAC, référente achats, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTCJean-Baptiste MONTEIL, pharmacien, dans la limite des comptes courants de la PUI.CH de La RochefoucauldPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :Sylvie LEMOR, responsable finances (à compter du 15/09/2025), pour les montants inférieurs à 5 000 €TTCÉric PERRIERE, responsable du service technique, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT (inhérents àla logistique, la sécurité et la maintenance, lingerie, économat, l'environnement des batiments)Alexis TEMPERTON, responsable de la cuisine centrale, pour les montants inférieurs à 2500 € HT(inhérents à l'alimentaire).Astrid LASNIER, responsable des affaires générales, pour les montants inférieurs à 1 500 € HTDaniel DA SILVA, responsable qualité, pour les montants inférieurs à 1 500 € HTHéléne RUCHETON, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :GRANIER Jean-Michel - Mme GRANET JessicaEHPAD d'AigrePour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée à :Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des fonctions ressources,pour les montants inférieurs à 1 500 € HT, et à Hélène AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire dedirection, en son absenceJacques COUVIDAT, responsable du service technique, pour les montants inférieurs à 1 500 € HTinhérentes à la logistique, la sécurité et la maintenance, et en son absence à Karine HEBRE puis à HélèneAUDUREAUSandrine RENON, responsable de la restauration, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT inhérentesà la restauration, et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène AUDUREAUSandrine METAYER, infirmiére coordinatrice, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT dans le domainede la pharmacie et du biomédical (dispositifs médicaux, petit matériel médical, complémentsnutritionnels...), et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène AUDUREAU.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :Karine HEBRE - Cécile MIRONNEAU - Hélène AUDUREAU
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Article 1.13 : Direction des soinsPour les établissements de la direction commune, la Direction des soins est placée sous la responsabilité de NathalieCHADEFFAUD, Directrice des soins, désignée Coordonnatrice générale des soins, et de Rodolphe GUERIN,Directeur des soins adjoint.
Article 1.13.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des soins :- La définition et mise en œuvre de la politique de soins dans le cadre de la stratégie des établissements endirection commune et en cohérence avec les besoins du territoire- La coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, le suivi de la CSIRMTdes établissements et du GHT- Le management des cadres et cadres supérieurs de santé- L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du projet de soins des établissements et du GHT en articulationavec le projet médical- La gestion des ressources en personnels soignants, de rééducation, médico-techniques en liaison étroite avecla Direction des ressources humaines et des relations sociales et les directions déléguées- La politique d'accueil et d'encadrement des étudiants paramédicaux, dont la gestion des stages, encollaboration avec les ressources humaines : signature des conventions de stage dont le maître de stage estun cadre de santé ou manager en soins- La conduite et le suivi de projets spécifiques- Lagestion des lits, parcours patients et la coordination avec les transports sanitaires dans le cadre de la celluleterritoriale d''ordonnancement du parcours patients (CTOPP).La présidence des CSIRMT est répartie comme suit :- Nathalie CHADEFFAUD, assure la Présidence de la CSIRMT du Centre hospitalier d'Angoulême, de laCSIRMT du Centre hospitalier de Ruffec et de la CSIRMT du GHT de Charente- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, assure la Présidence de la CSIRMT des Centres hospitaliersde La Rochefoucauld et de Confolens.
Article 1.13.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Nathalie CHADEFFAUD pour la signature des documents afférents à la gestion courantedes missions attribuées à l'article 1.13.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD,délégation est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Nathalie CHADEFFAUD reçoit la délégationde signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction des soins, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulêmeEn cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, délégation estdonnée a Dominique DELAS et Jean-Christophe GORAL, cadres supérieurs de santé.CH de RuffecEn cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, délégation estdonnée a Nicolas PERAUDEAU, cadre supérieur de santé.CH de ConfolensEn cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, délégation estdonnée à Graziella LANDREAU, cadre supérieur de santé.CH de La RochefoucauldEn cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, délégation estdonnée à Céline SALLET, cadre de santé.
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Délégation de signature est donnée a Nathalie DELIVERTOUX, cadre de santé, pour la signature desdocuments concernant la prise en charge des patients en SSIAD (contrat de séjour, document individuel deprise en charge, reglement de fonctionnement).
Article 1.14 : Direction du systéme d'information du GHTLa Direction du système d'information du GHT est placée sous la responsabilité de Stéphane ROBINET, Directeuradjoint, pour les établissements de la direction commune.
Article 1.14.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements parties au GHT de Charente, les missions suivantes sont assurées au sein dela Direction du système d'information du GHT :- La conception et la mise en œuvre de la politique numérique et organisationnelle au sein des établissementsdu GHT de Charente, en concertation avec les instances du groupement- La construction, la concertation, la mise en œuvre et l'animation du schéma directeur numérique du GHT- L'animation et le suivi des instances spécifiques au SI du GHT- La coordination de l'ensemble des activités SI du GHT- La coordination de la réponse aux appels à projets dans le domaine du numérique- La définition de la politique de sécurité du SI pour l'ensemble du GHT, et son application- La gestion des marchés en lien avec la cellule achats du GHT : organisation des mises en concurrence et dusuivi, les relations avec les partenaires de la technologie de l'information, la maitrise des contrats de sous-traitance et leur mise en œuvre, l'analyse et la supervision de la performance et la qualité des prestations- La signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait, lesliquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique pour les montants inférieurs à 10 000€TTC- Les relations avec les métiers et utilisateurs : Instances du GHT et des établissements membres, directions etservices des établissements membres, médecine de ville, instances régionales et nationales pour les sujetsrelatifs à la technologie de l'information.
Article 1.14.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphane ROBINET pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.14.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane ROBINET, délégation estdonnée à Marc TOCHON, Directeur adjoint, puis à Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphane ROBINET reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Au sein de la Direction du système d'information du GHT, en l'absence ou empêchement de Stéphane ROBINET,délégation de signature est donnée à Alexis MANDINAUD et à Souhail ZOGHLAMI, responsables du systèmed'information, pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de servicefait, les liquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique d'un montant inférieur à 10 000 €TTC.
Article 1.15 : Direction déléguée du Pôle Nord CharenteLa Direction déléguée du Pôle Nord Charente, regroupant les sites du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre, estplacée sous la responsabilité de Céline COSTERES-VOYER, Directrice déléguée, en lien avec le Directeur généraladjoint. Elle est suppléée par Emilie PRADAYROL.Article 1.15.1 : AttributionsLes missions suivantes sont assurées au sein de la Direction déléguée du Pôle Nord Charente :
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L'animation du pôle Nord Charente en proximité et par délégation du Directeur généralProposition et mise en ceuvre de la stratégie du Centre hospitalier de Ruffec et de I EHPAD d' Aigre dans sonterritoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territorial du GHTde CharenteLa proposition, le suivi et I'évaluation du projet d'établissement, en lien avec les Directions fonctionnellesLe suivi du CPOM au sein du Pôle Nord CharenteLa gestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modèles et politiques globalesmises en place au sein de la Direction commune et du GHT de CharenteLes conventions organisant le temps médical partagéLa conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général sur le territoire élargiLa participation à la mise en œuvre des fonctions mutualisées, du projet médico-soignant et des projetsd'organisation commune au sein du GHTRelais du Directeur général sur les projets de santé du RuffécoisLa préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et lesdirections fonctionnelles concernées. Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation duDirecteur généralLe suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des établissements du pôleNord Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avecla Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction déléguéeassure la gestion de la Commission des usagers.Le suivi des travaux de restructurationLe suivi des autorisations sanitaires au sein du pôle Nord Charente (préparation des dossiers initiaux et derenouvellement, participation aux CSOS...)L'animation des réunions de Direction des sitesLa participation au Comité stratégique du GHTC, en représentation du CH de Ruffec, ainsi qu'aux autresinstances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)En collaboration avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne :o Lafonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour le CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigreo Le suivi de la comptabilité de l'ordonnateur et suivi budgétaire du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigreo Lapréparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)o La gestion de la trésorerieo La gestion administrative du patiento Le suivi de I'activité libérale des médecins
Article 1.15.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Céline COSTERES-VOYER pour la signature des documents afférents à la gestioncourante des missions attribuées à l'article 1.15.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Céline COSTERES-VOYER reçoit ladélégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.En cas d'absence ou d'empêchement de Céline COSTERES-VOYER, délégation est donnée à EmiliePRADAYROL, Directrice adjointe déléguée du pôle Nord Charente.
Article 1.16 : Directions déléguées du Pôle Est CharenteLes Directions déléguées au sein du Pôle Est Charente (CH de La Rochefoucauld et CH de Confolens) sont placéessous les responsabilités suivantes en lien avec le Directeur général adjoint :Vincent YOU, Directeur adjoint, Directeur délégué du CH de La RochefoucauldVéronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe, Directrice déléguée du CH de Confolens.
Article 1.16.1 ; AttributionsLes missions suivantes sont assurées au sein des établissements du Pôle Est CharenteL'animation des établissements du pôle Est Charente en proximité et par délégation du Directeur généralPage 27 sur 31
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- Proposition et mise en œuvre de la stratégie du CH de La Rochefoucauld et du CH de Confolens dans sonterritoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territorial du GHTde Charente- La proposition, le suivi et l'évaluation des projets d'établissements, en lien avec les Directions fonctionnelles- Le suivi des CPOM au sein des établissements du Pôle Est Charente- La gestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modèles et politiques globalesmises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente- Les conventions organisant le temps médical partagé- La conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général sur le territoire élargi- La participation à la mise en œuvre des fonctions mutualisées, du projet médico-soignant et des projetsd'organisation commune au sein du GHT- Relais du Directeur général sur les projets de santé du pays d'Horte et Tardoire et de Charente Limousine- La préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et lesdirections fonctionnelles concernées. Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation duDirecteur général- Le suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des établissements du pôleEst Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avecla Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction déléguéeassure la gestion de la Commission des usagers.- Le suivi des travaux de restructuration- Le suivi des autorisations sanitaires au sein des établissements du pôle Est Charente (préparation desdossiers initiaux et de renouvellement, participation aux CSOS...)- L'animation des réunions de Direction des sites- La participation au Comité stratégique du GHTC, en représentation du CH de La Rochefoucauld, ainsi qu'auxautres instances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)- En collaboration avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne :o Lafonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour les CH de La Rochefoucauld et de Confolenso Le suivi de la comptabilité de l'ordonnateur et suivi budgétaire des CH de La Rochefoucauld et deConfolenso Lapréparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)o La gestion de la trésorerieo La gestion administrative du patiento Le suivi de l'activité libérale des médecinsArticle 1.16.2 : Délégation de signaturePour le CH de La Rochefoucauld, délégation est donnée à Vincent YOU pour la signature des documents afférentsà la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.16.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Vincent YOU reçoit la délégation de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Pour le CH de Confolens, délégation est donnée à Véronique SAINT-AIME LAFLEUR pour la signature desdocuments afférents à la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.16.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Véronique SAINT-AIME LAFLEUR reçoit ladélégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Article 1.17 : Directions d'appui des pôlesLes Directeurs adjoints assurent les fonctions de Directeur d'appui au sein des pôles d'activités cliniques et médicotechnique suivants :Pôles du CH d'Angoulême :- Pôle SUR (SAMU/SMUR - Urgences — Réanimation) : Marie-Béatrice ELLIES- Pôle ABC (Anesthésie — Bloc opératoire — Chirurgie) : Stéphanie JONAS- Pôle FME (Femme — Mère — Enfant) : Marc TOCHON
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- Pôle INERGI (Infectiologie — Néphrologie — Rhumatologie — Gastro-entérologie — Médecine interne) : ValentinGUILBAULT- Pôle CAPDENNE (Cardiologie — Pneumologie — Diabétologie — Endocrinologie nutrition — Neurologie) :Nathalie CHADEFFAUD- Pôle PA (Personnes Agées) : Valérie PERLOT- Pôle SMR (Soins médicaux et de réadaptation) : Danil TAHORA- Pôle MT (Médico-Technique) : Vincent JONAS- Pôle Mission services publics : Marie-Béatrice ELLIESPôle inter-établissements :- Pôle POP16 (Pôle d'Oncologie Publique de Charente) : Stéphanie PLAS
Article 1.18 : Groupements de coopérationLes Directeurs adjoints assurent les responsabilités suivantes au sein des groupements de coopération :- GCS CeRAC (Centre Radiothérapie de Charente) : Danil TAHORA, vice administrateur- GCS Blanchisserie et Logistique de Charente : Jean-Rémi RICHARD, administrateur suppléant, et ValentinGUILBAULT, directeur délégué- GIP Restauration de l''Angoumois : Valentin GUILBAULT, Directeur délégué- GCS du Ruffécois : Céline COSTERES-VOYER, administrateur.
Article 1.19 : Astreinte administrative et garde de directionQuatre tours de garde de direction et d'astreinte administrative sont organisés au sein de la direction commune :- Tour pour les sites du CH d'Angouléme et de l'EHPAD d'Aigre- Tour pour le site du CH de Ruffec- Tour pour le site du CH de La Rochefoucauld- Tour pour le site du CH de Confolens.
Article 1.19.1 : AttributionsLes périodes de gardes de direction et d'astreinte administrative sont fixées par un planning de garde.-Durant cettepériode, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte est autorisé à prendre toutes les décisions ou mesuresurgentes, et signer les décisions administratives, s'agissant :- _ de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- de l'admission des patients- de l'enregistrement de l'inscription d'un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans lecadre d'une situation de super-urgence- des autorisations de prélèvements d'organes et de tissus- du séjour des patients- _ dela sortie des patients- du décès des patients- _ de la sécurité des biens et des personnes- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise, en relation avec le chef d'établissement- de la gestion des personnels- des actes médico-légaux y compris les dépôts de plaintes, ainsi que les réquisitions (relations avec les forcespubliques)- dela continuité du service public ou présentant un caractére d'urgence manifeste.Le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte ne peut pas être appelé pour régler des questions d'ordremédical (transfert de patients par exemple) hors difficultés particulières.À l'issue de son astreinte, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte, outre la rédaction d'un rapportd'astreinte circonstancié dans le registre prévu à cet effet, est tenu de rendre compte de façon ponctuelle au Directeurd'établissement des incidents survenus et des décisions prises.
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Article 1.19.2 : Délégation de signaturePour l'exercice de la garde de direction ou de l'astreinte administrative et la gestion des missions attribuées à l'article1.19.1, délégation de signature est donnée à :Tour pour le CH d'Angoulême et l'EHPAD d'Aigre- Nathalie CHADEFFAUD, Directrice des soins- Céline COSTERES-VOYER, Directrice adjointe- Marc TOCHON, Directeur adjoint- Stéphanie JONAS, Directrice adjointe- Valérie PERLOT, Directrice adjointe- Stéphanie PLAS, Directrice adjointe- Nicolas PRENTOUT, Directeur général adjoint- Stéphane ROBINET, Directeur adjoint- Danil TAHORA, Directeur adjoint- Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint- Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe- Axel TOPÇU, Directeur adjointTour pour le CH de Ruffec- Emilie PRADAYROL, Directrice déléguée- Marie Laure ALEPEE, Faisant fonction de cadre de santé- Sébastien AUBOUIN, Cadre de santé- Christel DAVID, AAH- Delphine DECELAS, Responsable Bureau des entrées/AMA/DIM/archives- Katia FLEURY, Cadre de santé- Gwladys MOREAU TYPHONNET, Faisant fonction de cadre de santé- Céline NUNES CORREIA, AAH- Nicolas PERAUDEAU, Cadre supérieur de santéTour pour le CH de La Rochefoucauld- Isabelle ROSSI, AAH- Daniel DA SILVA, Coordonnateur qualité et gestion des risques- Vincent YOU, Directeur adjoint- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjointTour pour le CH de Confolens- Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe- Jean-Philippe CHIRON, Ingénieur hospitalier- Graziella LANDREAU, Cadre Supérieur de Santé- Florence DESLANDES, cadre de santéArticle 2 : Format et charte graphique des délégationsLes documents présentés à la signature de chaque délégation devront utiliser la charte graphique des établissementsde la direction commune, et doivent être précédés de la mention « Pour le Directeur général et par délégation ».Article 3 : Spécimens de signatures et paraphesLes signatures et paraphes de l'ensemble des délégataires mentionnés en article 1, annexés à la présente décision,valent notification des intéressés.Article 4 : Prise d'effet, notification et publication de la décisionLa présente décision prend effet à sa date de signature, et est publiée sur le site internet et le site intranet de chaqueétablissement.
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Elle annule et remplace toutes précédentes décisions ayant trait au méme objet. La présente décision fait l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente.Elle est notifiée à chaque délégataire et portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissementsde la Direction commune, ainsi que du Conseil d'administration de EHPAD d'Aigre, et transmise au receveur desfinances publiques des établissements. Elle est également consultable librement et à la demande auprès dusecrétariat général et des secrétariats de direction de chaque site.
Article 5 : RecoursLa présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification, soit en déposant un recoursgracieux devant Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'Angoulême, du Centre hospitalier de Ruffec, du Centrehospitalier de La Rochefoucauld, du Centre hospitalier de Confolens, de FEHPAD Habrioux d'Aigre, soit en déposantun recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
Fait à Angoulême, le 1er septembre 2025,Le Président du Comité stratégique du GHT deCharente, Directeur des Centres hospitaliersd'Angouléme, de La Rochefoucauld, de Confolens,de Ruffec et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre
Jean-Rémi RICHARD
Annexe à la présente décision : spécimens de signatures et paraphes
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