CABINET DU PREFET


Paris, le 30 MAI 2023
ARRETE N° 2023-00588
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans la rue de Chalon à Paris 12ème ,
à l'occasion de la fête de quartier rue Hector Malot
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mai 2023 ;
Considérant l'organisation de la fête de quartier rue Hector Malot dans la rue de
Chalon à Paris 12ème , le 10 juin 2023, de 09h00 à 23h59 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires et
adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1
er
Le stationnement de tout véhicule est interdit rue de Chalon dans la contre-allée
entre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot à Paris 12ème , du 9 juin 2023 à 12h00 au
10 juin 2023 à 23h59 .
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de Chalon dans la contre-
allée entre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot à Paris 12 ème , le 10 juin de 09h00 à
23h59 .
2
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris.
Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
SIGNE
3

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00588 DU 30 MAI 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________




Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.