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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
GHT Nord Hauts-de-Seine

N° Spécial 30 avril 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 30 avril 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS
HOSPITALIERS DE NANTERRE Pages
N° 2026-06
HDN/RP/DG 29.04.2026
Décision portant délégation de signature de
la directrice des ressources humaines
(personnel médical et non médical)
3
N° 2026-11
HDN/RP/DG 29.04.2026
Décision portant désignation à la présidence
des formations spécialisées en matière de
santé, sécurité et conditions de travail de
l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger
Prévot
5
N° 2026-12
HDN/DG 29.04.2026
Décision portant désignation à la présidence
du comité social d'établissement de
l'Hôpital de Nanterre
6
2
GHT NordHauts-de-Seine
Rose W@rei d
, notamment l'autor ~
e l'Hôpital de Nanterre



Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1
DÉCISION 2026-06 HDN/RP/DG
Portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines (personnel médical et non
médical)





La directrice,

- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, notamment l'autorité et l'affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l 'Hôpital de Nanterre et l'établissement
public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la m inistre des S olidarités et de la S anté et le m inistre de l 'Intérieur,
nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
- Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée ;
- Vu l'arrêté du 10 avril 2026 du directeur du Centre national de gestion affectant madame Pauline Boillet au sein de
la direction commune susvisée à compter du 4 mai 2026 ;
- Vu la décision directoriale 2026- 05 affectant madame Pauline Boillet aux fonctions de directrice des ressources
humaines médicales de territoire, et non médicales, de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot à compter du
4 mai 2026,

Décide


Article 1

Délégation permanente est donnée à madame Pauline Boillet, directrice des ressources humaines,
à l'effet de signer au nom de la directrice, les actes, décisions, conventions et documents afférents à
la gestion du personnel médical et non médical de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot,
dans le r
espect des prérogatives du Centre national de gestion pour les praticiens hospitaliers
titulaires et à l'exception du personnel de direction, notamment :

- les actes relatifs au recrutement et à la carrière : contrats à durée déterminée et indéterminée
et leurs avenants, avancement de grade, congé parental, détachement, disponibilité,
mutation interne et externe, travail à temps partiel, mise à disposition, r adiation des cadres,
acceptation de démission, dossiers d'attribution des médailles du travail ;
- les actes ayant trait à la gestion des internes ;
- la gestion de l'affectation des ressources du personnel en lien avec les pôles et directions
concernés, à l'exception du choix d'affectation du personnel paramédical et du personnel de
direction ;
- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement;
- les actes relatifs à la rémunération ;
- les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération, les décisions d'attribution des
primes et indemnités ;
- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études
promotionnelles, aux congés de formation professionnelle ;
- les décisions d'ouverture de concours ;
- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences ;
- les actes ayant trait à la gestion des congés liés à la parentalité et des absences : demandes
de motivation des absences injustifiées, congé de maternité, de paternité ou d'accueil ;
- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé ;
- les actes relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelle ;
- les autorisations d'exercice des fonctions en télétravail ;
- les actes ayant trait aux mesures conservatoires ;
- les actes relatifs à la procédure disciplinaire, aux sanctions ;
- les actes relatifs à la retraite ;



Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
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- les correspondances avec les membres des formations spécialisées en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail et des s a dministratives paritaires locales et
départementales ;
- les actes relatifs au temps de travail ;
- les tableaux de service comprenant les gardes et astreintes médicales ;
- les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la DRH ;
- les ordres de missions ;
- les décisions accordant ou refusant une demande d'octroi de la protection fonctionnelle ;
- la gestion du droit de grève et du droit syndical ;
- la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi ;
- les conventions de stage à l'exclusion des stagiaires de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques et des stagiaires relevant d'une fonction de direction ;
- les décisions prises sur les recours administratifs formés à l'encontre des décisions
mentionnées au présent article, ainsi que les mémoires en défense produits devant les
juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des
décisions susvisées et les conventions d'honoraires conclues dans ce cadre.

Article 2

Madame Pauline Boillet reçoit délégation permanente, pour procéder à la liquidation des pièces
justificatives se rapportant aux charges et recettes d'exploitation relatives au personnel médical et
non médical.

Article 3

En-dehors des mentions de la présente, sauf accord expresse, sont réservés à la directrice les actes,
décisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Prévot et l'Hôpital de Nanterre dans ses
relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les m embres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux ; les établissements ou institutions sanitaires,
sociaux ou médico-sociaux ;
- les présidents des conseils de surveillance, des commissions médicales d'établissement et
de groupement de l'hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot et ceux des autres
établissements ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
- ainsi que les documents de référence et notes se rapportant à l'organisation générale des
établissements.

Article 4

Cette décision prend effet au 4 mai 2026 . Elle abroge les décisions précédentes portant sur la
délégation de signature de la direction des ressources humaines de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS
Roger Prévot.

Article 5

La présente décision est notifiée à l'intéressée. Elle est consultable sur les sites internet de l'Hôpital
de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot. Elle est transmise aux trésoriers receveurs respectifs des
établissements susvisés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-
Seine et de la préfecture du Val-d'Oise.

Article 6

En application des articles R421 -1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de
deux mois à compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs des
préfectures susvisées.




À Nanterre, le 29 avril 2026

La directrice de l'hôpital de Nanterre et de
l'EPS Roger Prévot




Luce LEGENDRE
GHT Nord reHauts-de-SeineL 'Ssat ros VO OO et de EPS —
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7 € Hopital de Nanterre | | ) ;

Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
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DÉCISION 2026-11 HDN/RP/DG
Portant désignation à la présidence des formations
spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions
de travail de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger
Prévot





La directrice,

- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, notamment l'autorité et l'affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l 'Hôpital de Nanterre et l'établissement
public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la m inistre des S olidarités et de la S anté et le m inistre de l 'Intérieur,
nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1
er janvier 2019 ;
- Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée,



Décide


Article 1

Madame Pauline Boillet, directrice des ressources humaines de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger
Prévot (personnel médical de territoire, et personne non médical) est désignée pour représenter la
directrice d'établissement à la présidence des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et
conditions de travail respectives de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot.

Article 2

Madame Pauline Boillet reçoit délégation permanente pour fixer l'ordre du jour des formations spécialisées
en matière de santé, sécurité et conditions de travail et convoquer ses membres . En outre, délégation
permanente est donnée à madame Pauline Boillet pour prendre to utes dispositions et mesures
nécessaires à une situation de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents lors de
l'exercice de leurs fonctions.

Article 3

La présente décision prend effet au 4 mai 2026. Elle abroge les décisions antérieures au 29 avril 2026
portant sur la présidence des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail
de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot.

Article 4

La présente décision est notifiée à l'intéressée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine et de l'EPS Roger Prévot.

Article 5

En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre
cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs des préfectures susvisées.



À Nanterre, le 29 avril 2026

La directrice de l'hôpital de Nanterre et de
l'EPS Roger Prévot




Luce LEGENDRE
GHT NordHauts-de-Seine
WHT rose (|ar SRE ACR Prévot_>—DE NANTERRE
asidence du comité social
rsonnel —
e l'Hôpital de Nanterre

Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1
DÉCISION 2026-12 HDN/DG
Portant désignation à la présidence du comité social
d'établissement de l'Hôpital de Nanterre





La directrice,

- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, notamment l'autorité et l'affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l 'Hôpital de Nanterre et l'établissement
public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la m inistre des S olidarités et de la S anté et le m inistre de l 'Intérieur,
nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
- Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée,



Décide


Article 1

Madame Raphaëlle Perrigaud, directrice déléguée de site de l'Hôpital de Nanterre , est désignée pour
représenter la directrice d'établissement à la présidence du comité social d'établissement de l'Hôpital de
Nanterre.

Article 2

Madame Raphaëlle Perrigaud reçoit délégation permanente pour arrêter le règlement intérieur du comité
social d'établissement, en fixer l'ordre du jour et convoquer ses membres.

Article 3

La présente décision prend effet au 4 mai 2026. Elle abroge les décisions antérieures au 29 avril 2026
portant sur la présidence du comité social d'établissement et de la formation spécialisée en matière de
santé, sécurité et conditions de travail de l'Hôpital de Nanterre.

Article 4

La présente décision est notifiée à l'intéressée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.

Article 5

En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre
cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs de la préfecture susvisée.



À Nanterre, le 29 avril 2026

La directrice de l'hôpital de Nanterre et de
l'EPS Roger Prévot




Luce LEGENDRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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