PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-115
PUBLIÉ LE 18 MARS 2021
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2021-03-16-00007 - Délégation n°2021-001
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA
RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA
DOCUMENTATION (4 pages) Page 3
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2021-03-16-00007
Délégation n°2021-001
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA
RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-03-16-00007 - Délégation n°2021-001
DELEGATION DE SIGNATURE
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Délégation n°2021 -001

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION

POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION

Le Directeur ,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à co mpter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Aurélien DELAS au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Cléa BLOCH au Groupe H ospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien DE LAS, Directeur de la politique médicale,
de la recherche , du médico -social, des partenariats et de la documentation à l'effet
de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ,
- tous contrats et convention s, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits,






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Article 2

Délégation , en cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien DELAS, est
donnée à Madame Cléa BLOCH , Directrice adjointe de la pol itique médicale, de la
recherche, du médico -social, des partenariats et de la documentation, à l'effet de
signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestat ions, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ,
- tous contrats et conv entions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.


Article 3

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité, de Monsieur Aurélien DELAS et de
Madame Cléa BLOCH, est donn ée à Madame Marie -Alix BOURGEOIS , Attachée
d'Administration Hospitalière , bureau des affaires médicales, à la direction de la
politique médicale, de la recherche , du médico -social, des partenariats et de la
documentation , à l'effet de signer au nom du Dire cteur , les correspondances et actes
internes concernant la gestion courante du personnel médical.


Article 4

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame Marie -Alix BOURGEOIS ,
est donnée à Monsieur Souleymane DIAWARA , Adjoint des Cadres Ho spitaliers , et à
Madame Julie DE SMET , Adjoint des Cadres , bureau des affaires médicales , à la
direction de la politique médicale, de la recherche , du médico -social, des
partenariats , et de la documentation , à l'effet de signer au nom du Directeur, les
correspondances et actes internes concernant la gestion courante du personnel
médical.


Article 5
Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation

Délégation est donnée à Monsieur Khaoussou SYLLA, Ingénieur , Responsable de la
Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation, à la direction de la politique
médicale, de l a recherche , du médico -social, des partenariats et de la
documentation , à l'effet de signer au nom du Directeur :
- les courriers et formulaires de demande d'autorisation d'essai s cliniques,
- les courriers et formulaires relatifs aux demandes d'amendements des projets
de recherche,
- les contrats de collaboration recherche et avenants,
- les factures pour paiement relatives aux UF recherche,
- les demandes de mandatement indemnités patients rel atifs aux UF recherche,
- les factures pour mandatement sur les UF recherche,
- les lettre s d'information relative s à la mise en place d'un projet de recherche,
- les commandes de recherche,
- les fiches budgétaires relatives aux projets de recherche, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-03-16-00007 - Délégation n°2021-001
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3 - les ordres de missions pour les déplacements dans le cadre des projets de
recherche,
- les congés annuels et autorisations d'absence du personnel de la délégation à
la recherche clinique et à l'innovation.


Article 6
Laboratoire de recherche en Santé Mentale et Science s Humaines et Sociales

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle JOUET, Directrice du L aboratoire de
recherche en Santé Mentale, et Scie nces Humaines et Sociales ( SM-SHS) rattaché à la
direction de la politique médicale, de la recherche, du médico -social , des
partenariats et de la documentation, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité du Laboratoire de recherche SM -SHS à
l'exclusion des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- les décisions, at testations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
relevant de la compétence du Laboratoire de recherche SM -SHS,
- les documents relatifs à l'activité de formation du laboratoire :
o les certificats donnant des informations au sujet du dérou lement des
sessions de formations (convocation, report, annulation),
o les a ttestations de formation,
o les a ttestations de présence,
- les d ocuments de ressources humaines relatifs au suivi des agents du
Laboratoire SM -SHS et des intervenants ponctuels (form ateurs, stagiaires…)
dont :
o les congés annuels et autor isations d'absence du personnel du
laboratoire de recherche SM -SHS,
o les ordres de mission des agents du Laboratoire SM -SHS et des
intervenants ponctuels dans le cadre des projets de recherche, de
formation et de communication scientifique ,
o les notes de frais de formation ou de déplacement des agents du
Laboratoire SM -SHS et des intervenants ponctuels dans le cadre des
projets de recherche, de formation et de communication scientifique .


Article 7
Bibliothèques Médicales du GHU Paris

Délégation est donnée à Madame Catherine LAVIELLE, Responsable des Bibliothèques
Médicales à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité des Bibliothèques Médicales à l'exclusion
des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord
cadre) liées à l'activité des Bibliothèques Médicales pour un montant inférieur à
25.000 € Hors Taxes, conformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique ,
- les commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à l'activité des
Bibliothèques Médicales,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations concer nant l'activité des
Bibliothèques Médicales,
- les achats de proximité ou en ligne inférieurs à 1 500 euros avec la carte achat,
pour les Bibliothèques Médicales.


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Article 8

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 9

La présente délégation f era l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 16 mars 2021



Guillaume COUILLARD
Directeur




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