PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-023
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier /
69-2026-01-13-00005 - 2026-04 Décision délégation de signature S (4
pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-01-21-00001 - Arrêté de prolongation portant mesures
temporaires de navigation 27 01 26 au 27 03 26 (3 pages) Page 8
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-01-20-00008 - habilitation dans le domaine funéraire :
SARL Pompes funèbres POYARD situé au 10 Route d'Yzeron 69850
Saint-Martin-en-Haut (2 pages) Page 12
69-2026-01-20-00007 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas «
OGF » situé au 2 Chemin du Vieux Moulin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
(2 pages) Page 15
69-2026-01-20-00006 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas
« FUNECAP SUD EST » situé au 1 rue du cimetière 69170 Tarare
(2 pages) Page 18
69-2026-01-20-00009 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS
« OGF Services Funéraires » situé au 26 rue de l'égalité
69800 Saint-Priest (2 pages) Page 21
69-2026-01-20-00005 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS
« OGF Services Funéraires » situé au 561 route nationale 6,
69400 Arnas (2 pages) Page 24
69-2026-01-20-00004 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS
« OGF Services Funéraires » situé au 644 rue nationale 69400
Villefranche-sur-Saône (2 pages) Page 27
69-2026-01-20-00011 - institution de la commission de recensement des
votes dans le cadre du renouvellement des conseillers métropolitains de
Lyon des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 30
69-2026-01-20-00010 - institution des commissions de propagande à
l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires et des conseillers métropolitains de Lyon, des 15 et 22
mars 2026 (2 pages) Page 33
69-2026-01-20-00003 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire : SAS Sas Centre Funéraire Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône situé au 2740 route de Montmelas 69400 Gleizé (1
page) Page 36
2
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2026-01-13-00005
2026-04 Décision délégation de signature S
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-01-13-00005 - 2026-04 Décision délégation de signature S 3
CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER95, Boulevard PinelBP 300 39 LE VINATIER69678 BRON Cedex DELEGATION DE SIGNATURE | PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRESIREN : 266.900.0383 LYON METROPOLESIRET : 266.900.083.000.12Direction GénéraleTél : 04 81 92 56 10Fax : 04 81 92 56 12
DECISION N° 2026-04 —PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE _
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,Vu l'article L.6143-7 du Code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 a D.6143-35 du méme code,Vu l'arrêté 2017-269 du 02 août 2017 du Centre National de Gestion, portant nomination du Directeur duCentre Hospitalier Le Vinatier, prolongé par arrêté du 8 juin 2021 puis par arrêté du 18 septembre 2025,Vu le procès-verbal d'installation à ses fonctions de Monsieur Pascal MARIOTTI, en date du 18 septembre2017,Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Val Rhône Centre conclue le10 février 2023, approuvée par arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes n°2023-17-0036-du 27 février 2023 et modifiée par avenant du 26 novembre 2025 portant intégrationdu Centre Hospitalier Le Vinatier,Considérant qu'aux termes de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique, l'établissement support duGHT (HCL) est chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce quiconcerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés et de leursavenants conformément au code de la commande publique et que l'établissement partie au GHT assurel'exécution de ces marchés conformément aux dispositions dudit code,Considérant que l'établissement support du GHT (HCL) assure la fonction achats pour le compte desétablissements parties au groupement, à l'exciusion de la fonction approvisionnements qui demeure dans lechamp de compétence de l'établissement partie,
DECIDEARTICLE 1 : DELEGATAIREDélégation de signature des actes énumérés aux articles 2 et 3 ci-dessous est donnée à SébastienBARTHELEMY, Directeur des Systèmes d'Information, de la Logistique et des Projets.
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-01-13-00005 - 2026-04 Décision délégation de signature S 4
ARTICLE 2 : NATURE DES ACTES DELEGUES POUR LES ACHATSLa délégation de signature porte sur les actes suivants :e Bons de commande, attestations de service fait et réception des travaux, uniquement aux finsd'approvisionnement dans le cadre de l'exécution de marchés existants passés par le Vinatier(marchés en cours d'exécution au 01/01/2026) ou par le GHT dès le 01/01/2026 (fournitures,services, travaux — Classes 2 et 6) dans la limite du montant du marché,En cas d'absence ou d'empéchement de Sébastien BARTHELEMY, délégation de signature pour ces actes estdonnée concomitamment a :- Mélie MICHEL, Directeur adjoint chargé de la Direction Achat et Ingénierie.- Estelle LUCAS-PELISSON, Directeur des affaires financiéres,- Carine MAILLET, Directeur des Ressources humaines- Bertrand CLERC, Pharmacie gérant de la Pharmacie a Usage Intérieur.(Pour information, il est précisé que par décision n°25-123 du 22 décembre 2025, délégation de signatureest également donnée par le pouvoir adjudicateur du GHT Val Rhône-Centre à M. Sébastien BARTHELEMY àeffet de signer, pour tous les marchés publics d'un montant jusqu'à 25 000 euros HT conclus pour le GHT :e toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs à la passation desmarchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;e tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;e tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou égalà 25 000 euros HT.La passation des achats et marchés afférents au-delà de 25 000 € HT ainsi que tous les actes contractuels liésaux marchés supérieurs à 25 000 euros HT est assurée par les HCL en tant qu'établissement support du GHT).ARTICLE 3 : NATURE DES ACTES DELEGUES POUR LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION, DE LALOGISTIQUE ET DES PROJETSLa délégation de signature porte sur les actes suivants :Ressources humaines (pour les personnels placés sous son autorité) :- Organisation du travail- Congés, RTT, télétravail, autorisations d'absence- Eléments variables de paie- Ordres de missionDivers :- Actes de gestion couranteEn cas d'absence ou d'empéchement de Sébastien BARTHELEMY, délégation est donnée pour ces actes a:- Mélie MICHEL.
ARTICLE 4 : DELEGATIONS SECONDAIRESDélégation est donnée à Thierry DECHENAUD, ingénieur responsable système d'information, pour lesactivités de la direction du système d'information :e Attestations du service fait et conformité de la facturatione organisation du travail, les congés, RTT, télétravail, autorisations d'absence, éléments variables depaie concernant les agents placés directement sous sa responsabilité hiérarchique
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-01-13-00005 - 2026-04 Décision délégation de signature S 5
Délégation est donnée à Olivier JOVET, ingénieur responsable de l'équipe Systèmes et réseaux, responsableadjoint système d'information, pour les activités de la direction du système d'information :e Attestations du service fait et conformité de la facturatione organisation du travail, les congés, RTT, télétravail, autorisations d'absence, éléments variables depaie concernant les agents placés directement sous sa responsabilité hiérarchiqueDélégation est donnée à Bruno IVARS, responsable de l'équipe Equipements micro-informatiques, pour lesactivités microinformatiques :e Attestations du service fait et conformité de la facturationDélégation est donnée à Magali COCHET, ingénieur responsable des services logistiques, pour les activitésdes services logistiques :e Attestations du service fait et conformité de la facturatione L'organisation du travail, les congés, RTT, télétravail, autorisations d'absence, éléments variables depaie concernant les agents placés directement sous sa responsabilité hiérarchiqueDélégation est donnée à Benoît TANGHE, ingénieur responsable du bio-nettoyage, pour les activités duservice bionettoyagee Attestations du service fait et conformité de la facturatione L'organisation du travail, les congés, RTT, télétravail, autorisations d'absence, éléments variables depaie concernant les agents placés directement sous sa responsabilité hiérarchique
ARTICLE 5 : DUREE DE LA DELEGATIONLa décision n°2021-113 du 8 juin 2021 est abrogée au 31 décembre 2025. La présente délégation entre envigueur le 1° janvier 2026.La présente délégation est établie à titre permanent.Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions des délégataires.
ARTICLE 6 : PUBLICITELa présente délégation de signature sera notifiée aux délégataires.La présente délégation de signature est publiée sur le site intranet de l'établissement.La présente délégation est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours gracieux devant le Directeur du Centre Hospitalier ou d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Lyon. A Bron, le 1° janvier 2026
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-01-13-00005 - 2026-04 Décision délégation de signature S 6
Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :Sébastien BARTHELEMY
Thierry DECHENAUD
senor
Mélie MICHEL
Olivier JOVET
ET À
Estelle LUCAS-PELISSON
Magali COCHET
Bruno IVARS
EP
Carine MAILLET
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-01-13-00005 - 2026-04 Décision délégation de signature S 7
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-21-00001
Arrêté de prolongation portant mesures
temporaires de navigation 27 01 26 au 27 03 26
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-21-00001 - Arrêté de prolongation portant mesures temporaires de navigation 27 01 26 au
27 03 26 8
euPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ DE PROLONGATIONPORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATIONLa Préféte de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et A. 4241-26Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatifà certaines dispositions de la partie réglementairedu code des transportsVu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code destransports,Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure,Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de l'itinéraire Rhône et Saône aGrand Gabarit en vigueur,Vu l'arrêté préfectoral du 04 août 2025,Considérant la demande du maître d'ouvrage (Conseil Départemental du Rhône) relative auxtravaux de rénovation du pont de Condrieu,Considérant la première phase des travaux de confortement du point de Condrieu qui consiste à lamise en place des palées dans le fleuve,Considérant que cette première phase de travaux induit un passage des bateaux sous une seulepasse du pont mais sans que celle-ci soit, pour le moment, impactée par la présence des palées,Considérant que la passe laissée à la navigation pourra, suivant la décision du maître d'ouvrage, êtreéquipée de bouées matérialisant une largeur de chenal réduite à 36 mètres,Considérant la demande de la compagnie nationale du Rhône (CNR), concessionnaire du Rhône,formulée à Voies Navigables de France sous la forme d'avis à la batellerie traduisant en termes demesures temporaires la demande du maître d'ouvrage des travaux du pont de Condrieu,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-21-00001 - Arrêté de prolongation portant mesures temporaires de navigation 27 01 26 au
27 03 26 9
Considérant la compétence de la préféte de département pour la prise de mesures temporaires enmatiére de police de la navigation intérieure, au-dela de trente jours,Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial Rhône-Saône de Voies Navigables de Francereprésenté par le chef du service fluvial lyonnais,ARRETEArticle 1:Les mesures temporaires suivantes sont rendues nécessaires par des travaux exécutés sous maitrised'ouvrage Conseil Départemental du Rhône et pour le bon ordre et la sécurité de la navigation:e Les navigants devront s'annoncer par VHF canal 10 avant le franchissement du pont (aumoins 2 km),e Les navigants auront interdiction de se croiser au droit du pont de Condrieu,e Un alternat, autogéré, sera mis en place avec priorité aux bateaux avalants,e Les navigants devront serrer la rive droite, et auront interdiction de franchir la passe rivegauche du pont de Condrieu,e La largeur de la passe sera réduite à 36 mètres, réduction matérialisée par des bouées.Ces mesures seront applicables entre les PK39 et 43.Un avis à la batellerie sera publié reprenant les mesures énoncées ci-dessus.Article 2 :Dans le cadre des travaux précités, le maître d'ouvrage «conseil départemental du Rhône» assure laresponsabilité de la mise en œuvre de la signalisation et de tout élément en lien avec les travaux.Article 3 :Ces mesures sont applicables du 27 janvier au 27 mars 2026 inclus.Article 4 :L'information des usagers de ces mesures se fera par l'intermédiaire d'avis à la batellerie aprèsvalidation par Voies Navigables de France.Article 5 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative,toute personne intéressée par le présent acte peut former un recours pour excès de pouvoir devantle tribunal administratif de Lyon. Ce recours doit étre introduit dans un délai de deux mois acompter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. Le recours peut être déposé parvoie électronique via le site www.telerecours.fr ou par courrier adressé au greffe du tribunaladministratif de Lyon, situé au 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. |
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-21-00001 - Arrêté de prolongation portant mesures temporaires de navigation 27 01 26 au
27 03 26 10
Article 6:Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de la policenationale, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, ledirecteur départemental des territoires du Rhône, le directeur territorial Rhône Saône de VoiesNavigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.A Lyon, le2 1 JAN. 2026
e préfet déléguéla défense et la sécurité
Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-21-00001 - Arrêté de prolongation portant mesures temporaires de navigation 27 01 26 au
27 03 26 11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-20-00008
habilitation dans le domaine funéraire :
SARL Pompes funèbres POYARD situé au 10
Route d'Yzeron 69850 Saint-Martin-en-Haut
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00008 - habilitation dans le domaine funéraire : SARL Pompes funèbres POYARD situé
au 10 Route d'Yzeron 69850 Saint-Martin-en-Haut 12
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d'habilitation réceptionné en préfecture le 30 octobre 2025 et complété le 04
décembre 2025, présenté par Monsieur Aurélien POYARD, gérant de la SARL Pompes funèbres POYARD,
pour l'établissement principal situé 10 Route d'Yzeron 69850 Saint-Martin-en-Haut, et dont l'enseigne est
« POMPES FUNÈBRES POYARD»;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de la SARL Pompes funèbres POYARD situé au 10 Route d'Yzeron
69850 Saint-Martin-en-Haut, dont le gérant est Monsieur Aurélien POYARD est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière sous traitance
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
• Gestion et utilisation des chambres funéraires sous traitance
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil sous traitance
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00008 - habilitation dans le domaine funéraire : SARL Pompes funèbres POYARD situé
au 10 Route d'Yzeron 69850 Saint-Martin-en-Haut 13
• Fourniture de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques pour inhumations,
exhumations , à la crémation sous traitances
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0757 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 20 janvier 2026
__
__________
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00008 - habilitation dans le domaine funéraire : SARL Pompes funèbres POYARD situé
au 10 Route d'Yzeron 69850 Saint-Martin-en-Haut 14
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-20-00007
habilitation dans le domaine funéraire : Sas «
OGF » situé au 2 Chemin du Vieux Moulin, 69160
Tassin-la-Demi-Lune
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00007 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas « OGF » situé au 2 Chemin du Vieux
Moulin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune 15
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
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et de l'Administration Locale
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des élections et des associations
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Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d'habilitation réceptionné en préfecture le 07 novembre 2025 et complété le
05 décembre 2025, présenté par Monsieur Christophe NEVEUX, représentant la SAS OGF, pour
l'établissement secondaire situé 2 Chemin du Vieux Moulin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune et dont l'enseigne
est « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES »;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé au 2 Chemin du Vieux Moulin, 69160 Tassin-
la-Demi-Lune , dont le responsable d'agence est Monsieur Christophe NEVEUX est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière en sous traitance
• Soins de conservation en sous traitance
• Gestion et utilisation des chambres funéraires
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0756 est fixée à cinq ans.
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Tél : 04 72 61 61 61
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00007 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas « OGF » situé au 2 Chemin du Vieux
Moulin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune 16
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, LE 20 janvier 2026
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Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
2/2
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Moulin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune 17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-20-00006
habilitation dans le domaine funéraire : Sas
« FUNECAP SUD EST » situé au 1 rue du
cimetière 69170 Tarare
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00006 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas « FUNECAP SUD EST » situé au 1
rue du cimetière 69170 Tarare 18
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
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Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d'habilitation réceptionné en préfecture le 27 octobre 2025 et complété le 28
novembre 2025, présenté par Monsieur Yann GUILLOUET, responsable la Sas « FUNECAP SUD EST », pour
l'établissement secondaire situé 1 rue du cimetière 69170 Tarare et dont l'enseigne est « ROC ECLERC »;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la Sas « FUNECAP SUD EST » situé au 1 rue du cimetière 69170
Tarare, dont le responsable est Monsieur Yann GUILLOUET est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, l'activité funéraire ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière en sous traitance
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• Fourniture de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques pour inhumations,
exhumations et à la crémation, en sous traitance.
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rue du cimetière 69170 Tarare 19
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0755 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 20 janvier 2026
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__________
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00006 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas « FUNECAP SUD EST » situé au 1
rue du cimetière 69170 Tarare 20
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-20-00009
habilitation dans le domaine funéraire : SAS
« OGF Services Funéraires » situé au 26 rue de
l'égalité 69800 Saint-Priest
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00009 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS « OGF Services Funéraires » situé
au 26 rue de l'égalité 69800 Saint-Priest 21
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 07 novembre
2025 et complété le 22 décembre 2025, présenté par Monsieur Christophe NEVEUX, représentant la SAS
« OGF – Services Funéraires », pour l'établissement secondaire situé 26 rue de l'égalité 69800 Saint-Priest
et dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SAS « OGF Services Funéraires » situé au 26 rue de l'égalité
69800 Saint-Priest , dont le responsable est Monsieur Christophe NEVEUX est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
• Gestion et utilisation des chambres funéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00009 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS « OGF Services Funéraires » situé
au 26 rue de l'égalité 69800 Saint-Priest 22
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0758 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 20 janvier 2026
_
__________
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00009 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS « OGF Services Funéraires » situé
au 26 rue de l'égalité 69800 Saint-Priest 23
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-20-00005
habilitation dans le domaine funéraire : SAS
« OGF Services Funéraires » situé au 561 route
nationale 6, 69400 Arnas
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00005 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS « OGF Services Funéraires » situé
au 561 route nationale 6, 69400 Arnas 24
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 04 octobre
2025 et complété le 09 décembre 2025, présenté par Monsieur Laurent BLANCHARD, gérant de la SAS
« OGF Services Funéraires », pour l'établissement secondaire situé 561 route nationale 6, 69400 Arnas ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SAS « OGF Services Funéraires » situé au 561 route nationale
6, 69400 Arnas, dont le gerant est Monsieur Laurent BLANCHARD est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire national, l'activité funéraire ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
• Gestion et utilisation des chambres funéraires
• Fourniture de corbillards et des voitures de deuil
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00005 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS « OGF Services Funéraires » situé
au 561 route nationale 6, 69400 Arnas 25
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°25-69-0754 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 20 janvier 2026
__
__________
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00005 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS « OGF Services Funéraires » situé
au 561 route nationale 6, 69400 Arnas 26
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-20-00004
habilitation dans le domaine funéraire : SAS
« OGF Services Funéraires » situé au 644 rue
nationale 69400 Villefranche-sur-Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00004 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS « OGF Services Funéraires » situé
au 644 rue nationale 69400 Villefranche-sur-Saône 27
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 04 octobre
2025 et complété le 09 décembre 2025, présenté par Monsieur Laurent BLANCHARD, gérant de la SAS
« OGF Services Funéraires », pour l'établissement secondaire situé 644 rue nationale 69400 Villefranche-
sur-Saône;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SAS « OGF Services Funéraires » situé au 644 rue nationale
69400 Villefranche-sur-Saône, dont le gerant est Monsieur Laurent BLANCHARD est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
• Fourniture de corbillards et des voitures de deuil
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00004 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS « OGF Services Funéraires » situé
au 644 rue nationale 69400 Villefranche-sur-Saône 28
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°25-69-0753 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 20 janvier 2026
__
__________
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00004 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS « OGF Services Funéraires » situé
au 644 rue nationale 69400 Villefranche-sur-Saône 29
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-20-00011
institution de la commission de recensement des
votes dans le cadre du renouvellement des
conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22
mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00011 - institution de la commission de recensement des votes dans le cadre du
renouvellement des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026 30
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Arrêté préfectoral n° 69-2026-01
relatif à l'institution de la commission de recensement des votes dans le cadre du renouvellement des
conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L.224-28, R.117-1-6 à R.117-1-9 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU les désignations faites par la première Présidente de la cour d'appel de Lyon ;
VU la proposition du Président de la Métropole de Lyon ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1er : I l est institué, dans le département du Rhône, à l'occasion des élections des conseillers
métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026, une commission de recensement des votes compétente
pour les quatorze circonscriptions métropolitaines de la Métropole de Lyon, dont la composition est
détaillée dans le tableau en annexe du présent arrêté.
Article 2 : La commission se réunira, pour le premier tour, le lundi 16 mars 2026, à partir de 6h30 et, pour
le second tour, le lundi 23 mars 2026, à parti r de 8h00, à la préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel –
69 003 Lyon − bâtiment Liberté – salle Jean Moulin.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184
rue Duguesclin – 69 433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Lyon, le 20 janvier 2026
Pour La Préfète,
l Le préfet secrétaire général
préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00011 - institution de la commission de recensement des votes dans le cadre du
renouvellement des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026 31
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01
relatif à l'institution de la commission de recensement des votes dans le cadre du renouvellement des
conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026
1er tour de scrutin 2nd tour de scrutin
Président
Titulaire Frédéric VUE
Juge du tribunal judiciaire de Lyon Titulaire
Axelle LE BOULICAUT
Vice-Présidente du tribunal judiciaire de
Lyon
Suppléant Frédérique CHOVET
Juge du tribunal judiciaire de Lyon Suppléant Noémie MARCEL
Juge du tribunal judiciaire de Lyon
Membres
Titulaire Blandine COLLIN
Conseillère métropolitaine Titulaire Blandine COLLIN
Conseillère métropolitaine
Suppléant Jean-Claude RAY
Conseiller métropolitain Suppléant Jean-Claude RAY
Conseiller métropolitain
Titulaire
Jamal BENZIK
Chef du bureau des réglementations,
des élections et des associations à la
préfecture du Rhône
Titulaire
Jamal BENZIK
Chef du bureau des réglementations,
des élections et des associations à la
préfecture du Rhône
Suppléant
Delphine LOPEZ-PERSAT
Adjointe au chef du bureau des
réglementations, des élections et des
associations à la préfecture du Rhône
Suppléant
Delphine LOPEZ-PERSAT
Adjointe au chef du bureau des
réglementations, des élections et des
associations à la préfecture du Rhône
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00011 - institution de la commission de recensement des votes dans le cadre du
renouvellement des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026 32
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-20-00010
institution des commissions de propagande à
l'occasion du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires et des
conseillers métropolitains de Lyon, des 15 et 22
mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00010 - institution des commissions de propagande à l'occasion du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires et des conseillers métropolitains de Lyon, des 15 et 22 mars 2026 33
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Arrêté préfectoral n° 69-2026-01
relatif à l'institution des commissions de propagande à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires et des conseillers métropolitains de Lyon, des 15 et 22 mars 2026
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral, et notamment les articles L.241, L.224-23 et R.31 à R.38 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement
de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU les désignations faites par la première Présidente de la cour d'appel de Lyon et par le Directeur départemental de
La Poste du Rhône ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1er : Il est institué, sur le périmètre de l'arrondissement de Lyon, à l'occasion du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026, une
commission de propagande compétente pour les communes de 2500 habitants et plus ainsi que pour les 14
circonscriptions métropolitaines de la Métropole de Lyon, dont la composition est détaillée dans le tableau en
annexe du présent arrêté.
Cette commission se réunira, pour le premier tour, le vendredi 20 février 2026, pour l'élection des conseillers
métropolitains et le vendredi 27 février 2026, pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires.
Elle se réunira, pour le second tour, le mardi 17 mars 2026, à la fois pour l'élection des conseillers métropolitains et
l'élection des conseillers municipaux et communautaires.
Article 2 : Il est institué, sur le périmètre de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, à l'occasion du
renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, une commission de
propagande compétente pour les communes de 2500 habitants et plus, dont la composition est détaillée dans le
tableau en annexe du présent arrêté.
Cette commission se tiendra, pour le premier tour, le vendredi 27 février 2026 et, pour le second tour, le mardi 17
mars 2026, pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Lyon, le 20 janvier 2026
Pour La Préfète,
le préfet secrétaire général
le préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00010 - institution des commissions de propagande à l'occasion du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires et des conseillers métropolitains de Lyon, des 15 et 22 mars 2026 34
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01
relatif à l'institution des commissions de propagande à l'occasion du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026
Arrondissement de Lyon
Composition de la commission de propagande compétente
pour les communes de 2500 habitants et plus,
ainsi que pour les 14 circonscriptions métropolitaines de la Métropole de Lyon
1er tour de scrutin 2nd tour de scrutin
Président
Titulaire
Mathilde JACOB
Vice Présidente du tribunal judiciaire de
Lyon
Titulaire
Erick MAGNIER
Premier Vice-Président du tribunal
judiciaire de Lyon
Suppléant Florence GUTH
Juge au tribunal judiciaire de Lyon
Suppléant Pauline COMBER
Juge au tribunal judiciaire de LyonSuppléant
Lise-Marie MILLIERE
Vice Présidente du tribunal judiciaire de
Lyon
Membres Titulaire
Jamal BENZIK
Chef du bureau des réglementations,
des élections et des associations, à la
préfecture du Rhône
Titulaire
Jamal BENZIK
Chef du bureau des réglementations,
des élections et des associations, à la
préfecture du Rhône
Suppléant
Delphine LOPEZ-PERSAT
Adjointe au Chef du bureau des
réglementations, des élections et des
associations, à la préfecture du Rhône
Suppléant
Delphine LOPEZ-PERSAT
Adjointe au Chef du bureau des
réglementations, des élections et des
associations, à la préfecture du Rhône
Membres Titulaire
Olivier LUYAT
représentant le Directeur
départemental de La Poste
Titulaire
Laurent COLOMB
représentant le Directeur
départemental de La Poste
Secrétaire Titulaire
Fatiha SAHLI
Chargée des élections au bureau des
élections de la préfecture du Rhône
Titulaire
Fatiha SAHLI
Chargée des élections au bureau des
élections de la préfecture du Rhône
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
Composition de la commission de propagande compétente
pour les communes de 2500 habitants et plus
1er tour de scrutin 2nd tour de scrutin
Président
Titulaire Hortense LEVIEUX
Juge au tribunal judiciaire de Lyon Titulaire
France ROUZIER
Présidente du tribunal judiciaire de
Villefranche-sur-Saône
Suppléant Cécile CREPIN
Juge au tribunal judiciaire de Lyon Suppléant
Emeline LAMBERT
Juge au tribunal judiciaire de
Villefranche-sur-Saône
Membres
Titulaire
Alexandre TARDY
Chef du bureau de la réglementation et
des sécurités à la sous-préfecture de
Villefranche-sur-Saône
Titulaire
Alexandre TARDY
Chef du bureau de la réglementation et
des sécurités à la sous-préfecture de
Villefranche-sur-Saône
Suppléant
Yann MASSON
Secrétaire Général
de la sous-préfecture de
Villefranche-sur-Saône
Suppléant
Yann MASSON
Secrétaire Général
de la sous-préfecture de
Villefranche-sur-Saône
Titulaire
Yohan JANNON
représentant le Directeur
Départemental de La Poste
Titulaire
Yohann JANNON
représentant le Directeur
Départemental de La Poste
Secrétaire Titulaire
Anne-Charlotte ZATTARA
Chargée de la réglementation, des
élections et des associations à la sous-
préfecture de Villefranche-sur-Saône
Titulaire
Anne-Charlotte ZATTARA
Chargée de la réglementation, des
élections et des associations à la sous-
préfecture de Villefranche-sur-Saône
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00010 - institution des commissions de propagande à l'occasion du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires et des conseillers métropolitains de Lyon, des 15 et 22 mars 2026 35
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-20-00003
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire : SAS Sas Centre Funéraire
Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
situé au 2740 route de Montmelas 69400 Gleizé
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-20-00003 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire : SAS Sas Centre
Funéraire Agglomération Villefranche Beaujolais Saône situé au 2740 route de Montmelas 69400 Gleizé 36
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation
dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation, réceptionné en préfecture le 06 mars 2025 et complété
le 12 décembre 2025, transmis par M onsieur Laurent BLANCHARD, directeur de la Sas Centre Funéraire
Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, pour l'établissement secondaire situé 2740 route de Montmelas 69400
Gleizé ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SAS Sas Centre Funéraire Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
situé au 2740 route de Montmelas 69400 Gleizé , dont le directeur est Monsieur Laurent BLANCHARD est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire ci-après :
• Gestion et utilisation des chambres funéraires
• Gestion d'un crématorium.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le numéro 26-69-0759 est fixée à 5 ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03 ou sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 20 janvier 2026
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
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