PREFET .. snDE LA RÉGION Dlrfactlon de l'environnementREUNION de 'aménagement et du logementLfbertéEgalitéFraternitéAffaire svivie par Nadine TURPIN Saint-Denis, le 12 FEV. 2025Service Prévention des Risques Naturels et RoutiersUnité transports routiersTél :02 62 40 26 81Mél : transports.deal-reunion@developpement-du-rRaétËIÎÎ %ÊÏZHZB Ah 98 480 GH 202 4 &PJ :- Annexe 1 Liste des déclarations validées- arrêté n°190/DEAL- Agrément initial Voyageurs
Monsieur,Par courrier du 11 septembre 2024, vous nous avez transmis une demande d'agrément initial pour dispenserles formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), lesformations « passerelles » de conducteur du transport routier de voyageurs.J'ai l'honneur de vous transmettre votre arrêté n° 190/DEAL relatif à votre agrément initial délivré pour unedurée d'un (1) an, en application de l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à I'agrément des centres deformation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue desconducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Cet arrêté bénéficie à l'établissementprincipal, aux formateurs et aux véhicules dûment déclarés, conformément à l'annexe n°1 ci-joint.Le centre de formation s'engage à respecter les engagements de l'article 4 de I'arrété du 3 janvier 2008 relatifà l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initialeet continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs modifié par l'arrêté du 2mars 2011 et par l'arrêté du 24 janvier 2022. Le non-respect de l'un ou de plusieurs de ces engagements estsusceptible d'entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.Je vous invite donc à nous tenir informer des changements intervenant dans l'entreprise, en application del'arrêté « agrément » du 3 janvier 2008.Par ailleurs avant la fin de validité de votre agrément,je vous demande de bien vouloir déposer votre nouvelledemande de renouvellement dans un délai 3 mois avant la date de fin de validité de l'agrément, de préférencepar voie dématérialisée à l'adresse suivante : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr.Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.p Pour le préfet et par délégation,le directeur de I'environnement,de 'aménagement et du logement,Centre de Formation Du Butor | ; |M. Freddy HOARAU Le chef du Service PréventionGérant du Centre de Formation du Butor des Risques Naturels et Routiers232 boulevard Jean Jaurès lien RENZONI B,97490 Sainte-Clotilde "m\
2 rue Juliette Dodu - CS 4100997743 Saint-Denis cedexTél :02 62 40 26 26www.reunion.developpement-durable.gouv.fr 1/2


Annexe n°1: Liste des informations dûment déclarées et validées dans l'agrémentpour dispenser les formations obligatoires de conducteur routier de Voyageurs.1. Liste de l'Etablissement principal et du lieu de pratique bénéficiaires de I'agrément.Centre de formation agréé : Centre de Formation du ButorEtablissement principal déclaré : |K Centre de formation du Butor » situé au 232 boulevard Jean Jaurès, 97490 Sainte-ClotildeLieu de formation pour la partie pratique :Parking du Stade Jean-lvoula rue du Stade de l'Est 97490 Sainte-Clotilde2. Liste nominative des formateurs et moniteurs d'entreprise validés pour dispenser les formationsobligatoires de conducteur routierFormateur théorique pour le Formateur pratique pour le Evaluateurtransport routier lourd de voya- transport routier lourd degeurs voyageursM. Philippe RICHEBOURG M. Freddy HOARAU M. Johan DALEAU3. Liste des véhicules validés pour une utilisation dans le cadre de I'agrémentType de Véhicule Immatriculation Propriétaire Limite de validité vi-site techniqueVéhicule-école TCP MAN Auto-Moto Ecole du(Transport en Com- DG-148-BQ BUtor 28/05/2025mun de Personnes)
Tout changement intervenant dans l'entreprise doit être signalé à la DEAL en application de l'arrété« agrément » du 3 janvier 2008
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=PREFET Direction de l'environnementDE LA REUNION de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 10 février 2025Arrêté n°190/DEALrelatif à l'agrément initial du Centre de Formation du Butor à dispenser les formations ini-tiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les forma-tions « passerelles » de conducteur du transport routier de voyageursLE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU la directive 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualifi-cation initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés auxtransports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil ainsique la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;VU le code des transports et notamment ses articles L.3311-1, L.3314-1 à 28, L.3315-1 et 2 et L.3315-4 à 8 ;VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de laformation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises etde voyageurs ;VU l'arrété ministériel du 3 janvier 2008 relatif à I'agrément des centres de formation professionnellehabilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport rou-tier de marchandises et de voyageurs modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 et par l'arrêté du 24 janvier2022 :VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfet de la régionRéunion ;VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de Monsieur Philippe GRAMMONT, direc-teur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;VU l'arrété préfectoral n° 2426 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Phi-lippe GRAMMONT, directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logement de La Réunion ;VU la décision (+ annexe) DEAL/DIR/MIPIL-2024-N°07 du 26 novembre 2024 portant subdélégation designature à certains agents placés sous l'autorité du directeur de 'environnement, de l'aménagement etdu logement (DEAL) ;VU l'arrété préfectoral n° 846/DEAL du 29 avril 2021 portant agrément initial du Centre de formation duButor à dispenser les FIMO, les FCO et les formations « passerelles » des conducteurs du transport rou-tier de marchandises ;VU l'arrété préfectoral n° 2328/DEAL du 22 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément duCentre de formation du Butor à dispenser les FIMO, les FCO et les formations « passerelles » des con-ducteurs du transport routier de marchandises;
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexSPRINR/ unité transports routiers : 0262 40 26 81 - courriel : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

CONSIDERANT la demande d'agrément présentée par courrier en date du 11 septembre 2024 par leCentre de Formation du Butor;CONSIDÉRANT l'ensemble des pièces du dossier ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de I'environnement, de 'aménagement et du logement;ARRÊTEArticle 1*: Le Centre de Formation du Butor, situé 232 boulevard Jean Jaurès 97490 Sainte-Clotilde estagréé pour dispenser les formations professionnelles initiales, continues et passerelles des conducteursdu transport routier de voyageurs pour une période d''un (1) an à compter du 10 février 2025 soit jusqu'au10 février 2026.Article 2 : La portée géographique de l'agrément est régionale et concerne l'établissement principal situé232 boulevard Jean Jaurès 97490 Sainte-ClotildeLa partie pratique des formations se déroulera sur :- le parking du Stade Jean-lvoula rue du Stade de l'Est 97490 Sainte-Clotilde.Article 3 : Les formations professionnelles seront dispensées par I'équipe pédagogique qui doit être enadéquation avec la nature et le contenu des stages et répondre aux exigences mentionnées à l'annexeIl de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités àdispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de mar-chandises et de voyageurs.Article 4 : Les formations dispensées devront être conformes à l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au pro-gramme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue desconducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.Article 5 : Le Centre de Formation du Butor s'engage à respecter le cahier des charges définit par l'arrêtédu 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser laformation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises etde voyageurs.Le responsable du centre agréé s'engage notamment à fournir le calendrier prévisionnel des stages àvenir et à transmettre chaque année à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Loge-ment (DEAL) de La Réunion, un bilan annuel des formations réalisées et à mettre à sa disposition leséléments nécessaires pour lui permettre d'assurer un suivi régulier du bon déroulement des formationsdans le respect des programmes de formation.Le Centre de Formation du Butor s'engage à faire suivre aux formateurs les formations leur permettantde maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les matières dont ils assurent l'enseignement.Article 6: Le centre de formation agréé est tenu d'informer dans les plus brefs délais la DEAL de LaRéunion de toutes modifications concernant ses moyens humains et matériels en rapport avec les for-mations obligatoires.Article 7 : La DEAL se réserve le droit de procéder à la vérification du respect des programmes, desmodalités de mise en œuvre des formations et de la pérennité des moyens dont il a été fait état lors dela demande d'agrément. Les agents de la DEAL en charge du domaine transport, sont habilités à effec-tuer ces contrôles.Conformément à l'article R.3314-24 du code des transports, l'agrément peut être retiré ou suspendu siles conditions ne sont remplies, par décision motivée à l'issue d'une procédure contradictoire.
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Article 8 : Le directeur de I'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de I'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le préfet, par délégation,Pour le directeur, par délégationLe Chef du Service de Prévention desRisques Naturels et Routiers
Le chef du Service Préventiodes Risques Naturels et RoutieJulien RENZONI
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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