PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-138
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-03-06-00002 - Arrêté autorisant l'interruption de la
navigation en raison de la neutralisation du pont levant de la rue de
Crimée lors de l'épreuve de course pédestre solidaire Sine Qua
Non Run le 15 mars 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-06-00008 - Arrêté n°2025-00283 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre

le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille
le
16 mars 2025 (6 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-06-00001 - Arrêté 2025-0160 du 06 mars 2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur (2 pages) Page 13
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-03-05-00003 - Décision n°2025-011 du 5 mars 2025 relative à
la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (2 pages) Page 16
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-03-06-00002
Arrêté autorisant l'interruption de la navigation
en raison de la neutralisation du pont levant de
la rue de Crimée lors de l'épreuve de course
pédestre solidaire Sine Qua Non Run le 15 mars
2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-06-00002 - Arrêté autorisant l'interruption de la navigation en raison de la neutralisation du pont levant de la rue de
Crimée lors de l'épreuve de course pédestre solidaire Sine Qua Non Run le 15 mars 2025
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
autorisant l'interruption de la navigation en raison de la neutralisation du pont levant de la rue
de Crimée lors de l'épreuve de course pédestre solidaire Sine Qua Non Run le 15 mars 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°  2014238-0013 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris en date du 26 août 2014 ;
VU la demande déposée par l'association Tu vis ! Tu Dis ! le 27 janvier 2025 ;
VU l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 6 février 2025 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris du 19 février 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir baissé et de neutraliser le pont levant de la rue de Crimée
lors de l'épreuve de course pédestre solidaire Sine Qua Non Run le 15 mars 2025 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-06-00002 - Arrêté autorisant l'interruption de la navigation en raison de la neutralisation du pont levant de la rue de
Crimée lors de l'épreuve de course pédestre solidaire Sine Qua Non Run le 15 mars 2025
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article A. 4241-26 du code des transports, la navigation est arrêtée le 15 mars
2025 sur le canal de l'Ourcq au niveau du pont levant de la rue de Crimée (PK 0.776), entre 18h00
et 19h00.
Les horaires de l'arrêt de navigation devront être impérativement respectés.
Les feux de signalisation en amont et en aval du pont levant de Crimée seront au rouge.
Le service des canaux de la Ville de Paris publie par voie d'avis à la batellerie les mesures
temporaires édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la neutralisation du pont levant
de la rue de Crimée et de ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 2
Le demandeur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et éviter notamment
toute chute accidentelle dans les canaux.
L'organisation contactera en cas d'urgence le numéro d'astreinte du service des canaux
(06.32.65.58.12).
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à l'association Tu vis ! Tu Dis ! et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et la maire de
Paris, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 06/03/25
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-06-00002 - Arrêté autorisant l'interruption de la navigation en raison de la neutralisation du pont levant de la rue de
Crimée lors de l'épreuve de course pédestre solidaire Sine Qua Non Run le 15 mars 2025
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Préfecture de Police
75-2025-03-06-00008
Arrêté n°2025-00283 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et
l'Olympique de Marseille
le 16 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arrêté n°2025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille
le 16 mars 2025
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PREFECTURE qPDE POLICE taLiberté WwEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 06 MARS 2025
ARRETE N°2025-00283
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille
le 16 mars 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 mars 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 4 mars 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club
et l'Olympique de Marseille dans le cadre de la 26 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 16 mars 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 16 et 17 mars 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 16 mars 2025 à 08h00 au
17 mars 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Bou -
logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Eu -
rope ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arrêté n°2025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille
le 16 mars 2025
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- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 16 mars 2025 à 16h45 au 17
mars 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Eu -
rope ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arrêté n°2025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille
le 16 mars 2025
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet après
leur publication et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe de cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arrêté n°2025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille
le 16 mars 2025
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ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-00283 du 06 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arrêté n°2025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille
le 16 mars 2025
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-00283 du 06 MARS 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arrêté n°2025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille
le 16 mars 2025
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peerst...3 INTERDICTION DE CIRCULATIONDu Dimanche 16 Mars 2025 à 16h45au Lundi 17 Mars 2025 à 01h00
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arrêté n°2025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille
le 16 mars 2025
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Préfecture de Police
75-2025-03-06-00001
Arrêté 2025-0160 du 06 mars 2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public et les immeubles de grande hauteur
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00001 - Arrêté 2025-0160 du 06 mars 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2025 - 0160
du 06/03/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00096 du 17 janvier 2025 accordant délégation de signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société BUREAU ALPES
CONTROLES reçue le 15 janvier 2025, et complétée le 20 janvier 2025 ;

ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
BUREAU ALPES CONTROLES, SIREN N°351 812 698, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-019 rév. 42 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d'aménagements, dans les IGH, sur un
immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.4 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les IGH, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité.
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des ascenseurs ;
- 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des escaliers
mécaniques et trottoirs roulants ;
- 2.2.4 : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les IGH, des ascenseurs ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00001 - Arrêté 2025-0160 du 06 mars 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur
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- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a) ;
- 15.1.4 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les IGH, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au
1.1.4a).
- 15.4.1 a) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations de
gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température
et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou
B.
- 15.4.1 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des moyens de
secours (à l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement
contribuant à la sécurité des personnes.
- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des systèmes de
sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique
associées.
- 15.4.2 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements,
dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des
installations de fluides médicaux (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage
de sécurité visées au 1.1.4b et des ascenseurs visés au 2.2.4a).
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
L'adjoint au sous-directeur de la sécurité du
public
Marc PORTEOUS


Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00001 - Arrêté 2025-0160 du 06 mars 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur
15
Préfecture de Police
75-2025-03-05-00003
Décision n°2025-011 du 5 mars 2025 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2025-03-05-00003 - Décision n°2025-011 du 5 mars 2025 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
16
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLea
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Décision n°2025-011

relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,
L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-05-00003 - Décision n°2025-011 du 5 mars 2025 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu la décision n°2025-010 en date du 04 mars 2025 relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en
région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 05 mars 2025 ;
Considérant , qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,
les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 04 mars 2025 susvisée ne sont plus
nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :

Article 1

Les mesures prévues par la décision préfectorale n°
2025-010 du 04 mars 2025 susvisée sont levées
à compter du jeudi 6 mars 2025, 00H00.
Article 2

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police (
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le
05 mars 2025

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Signé

Laurent NU
Ñ EZ



Préfecture de Police - 75-2025-03-05-00003 - Décision n°2025-011 du 5 mars 2025 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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