LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-015
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-02-05-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-036-0003
du 05 février 2025 autorisant l'organisation d'un concours de chiens
courants sur le territoire des communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le
Massegros Causses Gorges et Gorges du Tarn Causses. (3 pages) Page 3
48-2026-02-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-036-0004
du 05 février 2026 autorisant l'organisation d'un concours de chiens
courants sur le territoire des communes de Balsièges, Barjac, Bourg sur
Colagne, Chanac, Gabrias, Grèzes, Marvejols et Mende. (3 pages) Page 7
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-02-05-00008 - Arrêté temporaire n° 2026-N-02
réglementant la circulation sur l'A75 dans le département de la
Lozère (2 pages) Page 11
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Direction départementale des territoires
48-2026-02-05-00004
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-036-0003 du
05 février 2025 autorisant l'organisation d'un
concours de chiens courants sur le territoire des
communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le
Massegros Causses Gorges et Gorges du Tarn
Causses.
Direction départementale des territoires - 48-2026-02-05-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-036-0003 du 05 février 2025
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le
Massegros Causses Gorges et Gorges du Tarn Causses.
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=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-036-0004 DU 05 FÉVRIER 2026
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DE BALSIÈGES, BARJAC, BOURG SUR COLAGNE, CHANAC,
GABRIAS, GRÈZES, MARVEJOLS ET MENDE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié, fixant certaines conditions de réalisation
des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l'Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-021-0003 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur
aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande reçue le 19 janvier 2026 de M. Emmanuel ROUSSON, président de
l'association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère, déclarant
détenir l'accord préalable des détenteurs du droit de chasse sur les terrains de la
manifestation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lozère en
date du 20 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'office française de la biodiversité en date du 19 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la consultation du public organisée du 19 janvier 2026 au 3 février 2026
inclus ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/3
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-02-05-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-036-0003 du 05 février 2025
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le
Massegros Causses Gorges et Gorges du Tarn Causses.
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ARRÊTE
Article 1 : L'association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère
(AFACCC48), représentée par M. Emmanuel ROUSSON, est autorisée à organiser un concours
de chiens courants sur la voie naturelle du sanglier les 14 et 15 février 2026, sur le territoire des
communes de Balsièges, Barjac, Bourg sur Colagne, Gabrias, Grèzes, Marvejols et Mende.
L'accord préalable de l'ensemble des détenteurs du droit de chasse est requis. L'organisateur
s'engage au strict respect des limites des territoires ainsi identifiés.
Article 2 : La manifestation prévoit la participation de 15 à 30 chiens de races pures ou
croisés, issus du groupe 6 de la fédération cynologique internationale.
Article 3 : Huit jours avant l'épreuve, l'organisateur doit fournir les numéros d'identification
des chiens à la direction départementale des territoires ainsi qu'à la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Le nom du vétérinaire présent sur place pendant toute la durée de l'épreuve doit être
communiqué par l'organisateur huit jours avant l'épreuve à la direction départementale des
territoires ainsi qu'à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations.
Les participants doivent être en mesure de présenter les documents sanitaires de leurs
animaux aux services compétents.
Article 4 :
Toutes les mesures utiles sont mises en œuvre pour arrêter au plus vite des chiens qui sortent
des territoires identifiés pour l'organisation de la manifestation, ou qui chassent une autre
espèce que le sanglier.
L'épreuve est organisée de manière à limiter le dérangement d'espèces de la faune sauvage
autre que celle recherchée dans le cadre du concours : le sanglier. Pour ce faire il convient
notamment d'éviter les périmètres de quiétude d'espèces protégées portés à connaissance
de l'organisateur, que ce soit pour l'épreuve où lors d'opérations connexes (circulation de
véhicules notamment).
L'organisateur veille au respect, des participants comme du public, des voies interdites à la
circulation des véhicules à moteur. Les aires de stationnements des véhicules, des participants
comme du public, sont identifiées et ne doivent pas porter atteinte à des habitats ou des
espèces à enjeux. A cet effet l'organisateur transmet à la DDT de la Lozère, au plus tard un
mois avant la manifestation, une carte détaillée du périmètre de la manifestation (Fond IGN
à l'échelle 1/50 000) sur laquelle figurent obligatoirement les points de rassemblement et de
stationnement des véhicules. Par exception, seuls les véhicules destinés au transport des
chiens concourant, de leurs meneurs et des juges pourront être stationnés à proximité
immédiate des différents points de lâcher des chiens.
Article 5 : Aucun prélèvement, quelle que soit l'espèce, n'est autorisé.
Tout animal blessé nécessitant d'être achevé ou mort accidentellement lors du concours de
chiens courants sera immédiatement présenté au maire de la commune concernée ou à l'un
de ses adjoints qui en ordonnera la destination. Un examen sanitaire sera réalisé suivant les
règles liées à la protection pour la consommation.
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Direction départementale des territoires - 48-2026-02-05-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-036-0003 du 05 février 2025
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le
Massegros Causses Gorges et Gorges du Tarn Causses.
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Article 6 : L'association organisatrice devra être en possession d'une assurance couvrant les
risques inhérents à ce genre de manifestation.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Lozère ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de
Florac, la directrice départementale des territoires, la colonelle commandant le groupement
de gendarmerie de Lozère, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, les lieutenants de louveterie des 1ère, 3 ème et 7 ème circonscriptions ainsi que les
maires des communes de Balsièges, Barjac, Bourg sur Colagne, Chanac, Gabrias, Grèzes,
Marvejols et Mende sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département, notifié à
l'organisateur et affiché dans les communes concernées.

Pour la directrice départementale des territoires et par délégation
Le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
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Direction départementale des territoires - 48-2026-02-05-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-036-0003 du 05 février 2025
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le
Massegros Causses Gorges et Gorges du Tarn Causses.
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Direction départementale des territoires
48-2026-02-05-00005
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-036-0004 du
05 février 2026 autorisant l'organisation d'un
concours de chiens courants sur le territoire des
communes de Balsièges, Barjac, Bourg sur
Colagne, Chanac, Gabrias, Grèzes, Marvejols et
Mende.
Direction départementale des territoires - 48-2026-02-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-036-0004 du 05 février 2026
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de Balsièges, Barjac, Bourg sur Colagne,
Chanac, Gabrias, Grèzes, Marvejols et Mende.
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=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-036-0003 DU 05 FÉVRIER 2026
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DE LA CANOURGUE, LAVAL DU TARN, LE MASSEGROS-
CAUSSES-GORGES ET GORGES DU TARN-CAUSSES
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié, fixant certaines conditions de réalisation
des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l'Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-021-0003 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur
aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande reçue le 19 janvier 2026 de M. Emmanuel ROUSSON , président de
l'association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère, déclarant
détenir l' accord préalable des détenteurs du droit de chasse sur les terrains de la
manifestation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lozère en
date du 20 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'office française de la biodiversité en date du 19 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la consultation du public organisée du 19 janvier 2026 au 3 février 2026
inclus ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/3
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-02-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-036-0004 du 05 février 2026
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de Balsièges, Barjac, Bourg sur Colagne,
Chanac, Gabrias, Grèzes, Marvejols et Mende.
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ARRÊTE
Article 1 : L'association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère
(AFACCC48), représentée par M. Emmanuel ROUSSON, est autorisée à organiser un concours
de chiens courants sur la voie naturelle du lièvre et du chevreuil les 07 et 08 février 2026, sur
le territoire des communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le Massegros-Causses-Gorges et
Gorges du Tarn-Causses.
L'accord préalable de l'ensemble des détenteurs du droit de chasse concernés est requis.
L'organisateur s'engage au strict respect des limites des territoires ainsi identifiés.
Article 2 : La manifestation prévoit la participation de 150 chiens de races pures ou croisés,
issus du groupe 6 de la fédération cynologique internationale.
Article 3 : Huit jours avant l'épreuve, l'organisateur doit fournir les numéros d'identification
des chiens à la direction départementale des territoires ainsi qu'à la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Le nom du vétérinaire présent sur place pendant toute la durée de l'épreuve doit être
communiqué par l'organisateur huit jours avant l'épreuve à la direction départementale des
territoires ainsi qu'à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations.
Les participants doivent être en mesure de présenter les documents sanitaires de leurs
animaux aux services compétents.
Article 4 :
Toutes les mesures utiles sont mises en œuvre pour arrêter au plus vite des chiens qui sortent
des territoires identifiés pour l'organisation de la manifestation, ou qui chassent une autre
espèce que le sanglier.
L'épreuve est organisée de manière à limiter le dérangement d'espèces de la faune sauvage
autre que celles recherchées dans le cadre du concours : le lièvre ou le chevreuil. Pour ce faire
il convient notamment d'éviter les périmètres de quiétude d'espèces protégées portés à
connaissance de l'organisateur, que ce soit pour l'épreuve où lors d'opérations connexes
(circulation de véhicules notamment).
L'organisateur veille au respect, des participants comme du public, des voies interdites à la
circulation des véhicules à moteur. Les aires de stationnements des véhicules, des participants
comme du public, sont identifiées et ne doivent pas porter atteinte à des habitats ou des
espèces à enjeux. A cet effet l'organisateur transmet à la DDT de la Lozère, au plus tard un
mois avant la manifestation, une carte détaillée du périmètre de la manifestation (Fond IGN
à l'échelle 1/50 000) sur laquelle figurent obligatoirement les points de rassemblement et de
stationnement des véhicules. Par exception, seuls les véhicules destinés au transport des
chiens concourant, de leurs meneurs et des juges pourront être stationnés à proximité
immédiate des différents points de lâcher des chiens.
Article 5 : Aucun prélèvement, quelle que soit l'espèce, n'est autorisé.
Tout animal blessé nécessitant d'être achevé ou mort accidentellement lors du concours de
chiens courants sera immédiatement présenté au maire de la commune concernée ou à l'un
de ses adjoints qui en ordonnera la destination. Un examen sanitaire sera réalisé suivant les
règles liées à la protection pour la consommation.
2/3
Direction départementale des territoires - 48-2026-02-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-036-0004 du 05 février 2026
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de Balsièges, Barjac, Bourg sur Colagne,
Chanac, Gabrias, Grèzes, Marvejols et Mende.
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Article 6 : L'association organisatrice devra être en possession d'une assurance couvrant les
risques inhérents à ce genre de manifestation.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Lozère ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de
Florac, la directrice départementale des territoires, la colonelle commandant le groupement
de gendarmerie de Lozère, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, les lieutenants de louveterie de la 7 ème circonscription ainsi que les maires des
communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le Massegros-Causses-Gorges et Gorges du Tarn-
Causses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département, notifié à l'organisateur et affiché
dans les communes concernées.

Pour la directrice départementale des territoires et par délégation
Le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
3/3
Direction départementale des territoires - 48-2026-02-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-036-0004 du 05 février 2026
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de Balsièges, Barjac, Bourg sur Colagne,
Chanac, Gabrias, Grèzes, Marvejols et Mende.
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Préfecture de la Lozère
48-2026-02-05-00008
Arrêté temporaire n° 2026-N-02 réglementant la
circulation sur l'A75 dans le département de la
Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-05-00008 - Arrêté temporaire n° 2026-N-02 réglementant la circulation sur l'A75 dans le
département de la Lozère 11
VuVuVuVu
Vu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
| 3PRÉFET _DE LA LOZERE Direction Interdépartementale des RoutesMassif Central
Arrété temporairen° 2026-N-02Réglementant la circulation sur l'A75dans le département du la LozèreLe préfet de la LozèreChevalier de l'Ordre du Mérite
le code de la route ;le code de la voirie routière ;l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de laLozère ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4° partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°" partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritésud-est,préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 du préfet de la Lozère portantdélégation à Monsieur Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dansles domaines routes et circulation routière ;l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature du directeurinterdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routière (Lozère) ;la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe 1;
DIR Massif Central - district nordroute de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-05-00008 - Arrêté temporaire n° 2026-N-02 réglementant la circulation sur l'A75 dans le
département de la Lozère 12
Considérant que des travaux d'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l'Aire derepos de Marvejols (reprise carrelage circulation) sont nécessaires.Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Antrenas ;
Arrête
Art. Ter. - En raison de travaux d'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l'Aire derepos de Marvejols (reprise carrelage circulation) sur le territoire de la commune de Bourgs sur Colagne, l'accèsà l'aire sera réglementé selon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se dérouleront du lundi 9 février au vendredi 13 février 2026 inclus sur le territoire de lacommune de Bourgs sur Colagne.Art. 3. - L'Aire de repos de Marvejols sera fermée. Ainsi l'accès, l'arrêt et le stationnement seront interdits à tousvéhicules étrangers au service de la DIR MC ou agissant pour son compte pendant toute la durée des travauxsur celle-ci.Art. 4, - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.La signalisation de fermeture des bretelles sera implantée suivant les schémas F.531. Les bretelles d'entrée et desortie de l'aire de repos de Marvejols seront fermées à l'aide de séparateurs modulaires de voies de type K16.Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.Art. 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes MassifCentral, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information a:- cellule routière zonale sud,- service départemental d'incendie et de secours de la Lozère,- Conseil départemental de la Lozère,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Antrenas et responsable exploitation),- Mairie de Bourgs sur Colagne.Fait à Issoire, le 05/02/2026Pour le préfet de la Lozère et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préféte de la Lozère et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-05-00008 - Arrêté temporaire n° 2026-N-02 réglementant la circulation sur l'A75 dans le
département de la Lozère 13