SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-084
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Sous-préfecture d'Autun /
71-2025-03-31-00002 - ARRETE DU 31 mars 2025 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture d'Autun
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Fraternité
Élections municipales complémentairesCommune de DRACY LES COUCHESArrêté n° 711-2025-03-008 Le sous-préfet d'Autun,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-8 et L2121-14 ;Vu le code électoral ;Vu la démission du 23 août 2021 de M. Nicolas MULLER de son mandat de conseiller municipal dela commune de Dracy-les-Couches ;Vu la démission du 21 février 2025 de Mme Chloé ANDRE de son mandat de conseiller municipalde la commune de Dracy-les-Couches ;Vu la démission du 21 février 2025 de Mme Annick BORNE-BANSAC de son mandat de conseillermunicipal de la commune de Dracy-les-Couches ;Vu la démission du 7 mars 2025 de M Jacques ROD de son mandat de conseiller municipal de lacommune de Dracy-les-Couches ;Vu la démission du 7 mars 2025 de M Yves VALLET de son mandat de conseiller municipal de lacommune de Dracy-les-Couches ;Vu la démission de Mme Magali ROUCH-PAULIN de ses fonctions de maire de la commune deDracy-les-Couches et de son mandat de conseiller municipal le 25 février 2025 ;Vu la démission du 31 mars 2025 de M Jean ALLIOT de son mandat de conseiller municipal de lacommune de Dracy-les-Couches ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. YvesSEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 14 avril 2023 portant nomination de M. Jean-Baptiste CONSTANT en qualité de sous-préfet d'Autun ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-023-05-12-00002 du 12 mai 2023 donnant délégation de signature àM. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet d'Autun ;Considérant qu'il convient de compléter le conseil municipal conformément à l'article L.2122-8du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de M. le sous-préfet d'Autun ;ARRÊTEArticle 1: Les électrices et les électeurs de la commune de Dracy-les-Couches sont convoqués pour ledimanche 18 mai 2025 à l'effet d'élire sept membres du conseil municipal. S'il y a lieu, I'assembléeélectorale sera de droit reconvoquée pour un second tour, le dimanche suivant, soit le 27 mai 2025.Article 2 : L'élection aura lieu d'aprés la liste électorale et la liste électorale complémentaire extraitesdu répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.Des modifications peuvent être apportées à ces listes en application des articles L.30 à L.34 du codeélectoral qui seront consignées dans un tableau rectificatif publié cing jours avant l'ouverture duscrutin.
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Articles 3 : Le dépôt des déclarations de candidatures aux élections municipales complémentaires du1°" tour aura lieu à la sous-préfecture d'Autun, 21 rue de l'Arquebuse 71400 Autun. Sur rendez-vous àprendre au 03 85 21 83 35 ou le 03 85 21 83 21.- mercredi 23 avril 2025 de 9h à 12 h- jeudi 24 avril 2025 de 10 h à 12 h et de 14h à16 h- vendredi 25 avril 2025 de 10h à 12 het de 14h a 16 h.Article 4 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il aura lieu à la mairie de Dracy-les-Couches.Article 5 : Après la clôture du scrutin, il sera immédiatement procédé au dépouillement des votes et lesrésultats seront proclamés par le président du bureau de vote.Articles 6 : Le procès-verbal sera dressé en double exemplaire par le président et signé par lui et les -membres du bureau. Le double sera adressé par porteur à la sous-préfecture lundi 19 mai 2025, unextrait sera établi et immédiatement affiché.Article 7 : En application de l'article L. 253 du code électoral, nul n'est élu au premier tour s'il ne réunit :1°- la majorité absolue des suffrages exprimés,2°- un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.Article 8: En cas de second tour, les déclarations de candidature sont déposées, s'il y a lieu, le lundi19 mai 2025 et le mardi 20 mai 2025 de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h à la sous-préfecture d'Autun, 21 ruede I'Arquebuse 71400 Autun. Les bureaux de la sous-préfecture étant fermés au public, il convientd'appeler le 03 85 21 83 35 ou le 03 85 21 83 21 pour prendre rendez-vous.L'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidatsobtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.Article 9: Tout électeur et tout éligible peut arguer de nullité les opérations électorales.Les réclamations doivent être insérées au procès-verbal ou déposées à 18 heures le cinquième jour quisuit I'élection, soit au tribunal administratif de Dijon, soit à la préfecture.Article 10 : Toutes les dispositions réglementaires du code électoral sont applicables à cette élection.Article 11: M. le sous-préfet d'Autun et M. le maire par intérim de Dracy-les-Couches sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans lacommune de Dracy-les-Couches.
Autun, le 31 mars 2025Le sous-préfet d'AutunP (Jean-Baptiste CONSTANT
21 rue de l'Arquebuse - BP 13271402 AUTUN CedexTél : 03.85.21.83.35Mél : sp-autun-pref71@saone-et-loire.gouv.fr
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