PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-008-2025-08
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-08-01-00016 - Arrêté 2025-208 portant autorisation de
changement de localisation de l'Institut médico-éducatif (IME)
"Norbert Dana" et du Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) "Evelyne et Salomon Madar" sis 10 rue Juliette Dodu,
75010 PARIS
géré par l'Association Maison Benjamin, sise 2 bis Villa
Thoréton, 75015 PARIS (5 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2025-07-08-00010 - Arrêté n° 2025-209 portant autorisation
d'extension de capacité de 47 à 57 places
de l'Institut
Médico-Educatif (IME) Les enfants terribles sis 120 avenue du Colonel
Fabien à Montreuil (93 100) géré par l'association AFG Autisme (4
pages) Page 9
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2025-08-03-00001 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'ancien institut du Radium (Paris, 5e
arrondissement) (3 pages) Page 14
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-01-00016
Arrêté 2025-208 portant autorisation de
changement de localisation de l'Institut
médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" et du
Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) "Evelyne et Salomon Madar"
sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 PARIS
géré par l'Association Maison Benjamin, sise 2 bis
Villa Thoréton, 75015 PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-01-00016 - Arrêté 2025-208 portant autorisation de changement de localisation de l'Institut
médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" et du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) "Evelyne et Salomon Madar"
sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 PARIS
géré par l'Association Maison Benjamin, sise 2 bis Villa Thoréton, 75015 PARIS
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 208

portant autorisation de changement de localisation de l'Institut médico-éducatif (IME)
« Norbert Dana » et du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
« Evelyne et Salomon Madar » sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 PARIS

géré par l'Association Maison Benjamin, sise 2 bis Villa Thoréton, 75015 PARIS



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 018/2025 portant délégation de signature à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la délégation départementale de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2000-1214 du 24 juillet 2000 autorisant la création du SESSAD ABPIEH destiné
à prendre en charge des enfants et adolescents des deux sexes, âgés de 3 à 20 ans,
déficients intellectuels avec ou sans troubles associés ;

VU l'arrêté n° 2006-220-3 du 8 août 2006 modifiant l'arrêté n° 2003 -1540 du 8 août 2003 et
autorisant une extension de capacité de 10 places portant la capacité totale du service à
40 places ;

VU l'arrêté n° 2019-167 du 9 septembre 2019 portant autorisation d'extension de capacité de
10 places pour des enfants porteurs de troubles du spectre de l'autisme ( TSA) du
SESSAD ABPIEH ;
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médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" et du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) "Evelyne et Salomon Madar"
sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 PARIS
géré par l'Association Maison Benjamin, sise 2 bis Villa Thoréton, 75015 PARIS
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VU l'arrêté n° 2024-59 du 12 avril 2024 modificatif de l'arrêté n° 2024-32 portant autorisation
d'une Unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) de 7 places, d'une Unité
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) de 10 places, d'une extension de 16 places
du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ABPIEH sis 10 rue
Juliette Dodu, 75010 PARIS, de transformation de 15 places de SESSAD en Maison
d'accueil spécialisée (MAS) semi -internat et d'extension de 12 places de MAS avec
internat ;

VU l'arrêté n°2000-1214 du 24 juillet 2000 modifié par l'arrêté n° 2008 -161-4 du 9 juin 2008
portant création d'un institut médico éducatif « ABPIEH » d'une capacité de 33 places ;

VU l'arrêté n°2008-351-2 du 16 décembre 2008 autorisant le fonctionnement à hauteur de 40
places dont 15 places au titre des troubles du spectre de l'autisme (TSA) et 25 places au
titre de la déficience intellectuelle (DI) ;

VU l'arrêté n°2019-178 du 25 septembre 2019 portant autorisation d'extension de 13 places
TSA de l'IME;

VU l'arrêté n° 2024-236 du 08 août 2024 portant autorisation de transformation par
requalification de 13 places déficience intellectuelle (DI) en 13 places troubles du spectre
de l'autisme (TSA) et d'extension de capacité de 53 à 54 places de l'Institut Médico -
Éducatif (IME) Norbert Dana sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 Paris ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2020 à 2026 signé
L le 18/12/2019 ;

VU les statuts de l'association actualisés à la suite de l'assemblée extraordinaire du 28 avril
2025 et notamment le changement de raison sociale, d'adresse et de logo ;



CONSIDÉRANT que les formalités administratives ont été effectuées auprès de la
Préfecture ;

CONSIDÉRANT que le calendrier prévisionnel d'installation sur le site définitif sis 2B Villa
Thoréton 75015 PARIS ne peut être respecté du fait du retard de chantier ;

CONSIDÉRANT que l'organisme gestionnaire a transmis un plan de continuité de l'activité ;

CONSIDÉRANT que dans cette optique l'organisme gestionnaire a procédé à la location
d'un site temporaire pour une durée d'un mois sis 10 rue Saint -Claude
75003 à Paris ;

CONSIDERANT que l'organisme gestionnaire a transmis une déclaration sur l'honneur
attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions
techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au
II de l'article L. 312-1 du CASF ainsi qu'une attestation d'assurance pour le
local temporaire ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-01-00016 - Arrêté 2025-208 portant autorisation de changement de localisation de l'Institut
médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" et du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) "Evelyne et Salomon Madar"
sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 PARIS
géré par l'Association Maison Benjamin, sise 2 bis Villa Thoréton, 75015 PARIS
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ARRÊTE




ARTICLE 1er: L'autorisation de changement de localisation de l'Institut médico -éducatif (IME)
« Norbert Dana » et du Service soins à domicile (SESSAD) « Evelyne et Salomon
Madar » sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 PARIS sur un nouveau site sis 2Bis Villa
Thoréton 75015 PARIS est accordée à l'Association Maison Benjamin sise à la même
adresse.

Le présent arrêté prend acte du changement de raison sociale de l'association suite
à l'assemblée extraordinaire du 28 avril 2025 et de son déménagement. La nouvelle
dénomination est « Maison Benjamin ». L'adresse de l'organisme gestionnaire est
au 2B Villa Thoreton 75015 PARIS.

ARTICLE 2e : L'IME « Norbert Dana » a vocation à répondre aux besoins d'accompagnement des
enfants et adolescents âgés de 0 à 20 ans, présentant des troubles du spectre de
l'autisme ou une déficience intellectuelle.

Le SESSAD « Evelyne et Salomon Madar » a vocation à répondre aux besoins
d'accompagnement des enfants et adolescents âgés de 0 à 20 ans, présentant des
troubles du spectre de l'autisme ou une déficience intellectuelle.


Les capacités autorisées s'établissent comme suit :
;
o IME « Norbert Dana » : 54 places destinées à des enfants et jeunes adultes
âgés de 0 à 20 ans, ainsi réparties :

- 12 places en accueil de jour destinées à des enfants et adolescents présentant une
déficience intellectuelle ;
- 42 places en accueil de jour destinées à des enfants et adolescents présentant des
troubles du spectre de l'autisme ;
- à noter l'adossement par voie de convention d'une équipe mobile de scolarisation dite
« EMASCO » ;

o SESSAD « Evelyne et Salomon Madar » : 68 places destinées à des enfants
et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, ainsi réparties :

- 40 places pour des enfants porteurs de déficience intellectuelle ;
- 11 places pour des enfants porteurs de troubles du spectre de l'autisme ;
- 7 places d'UEMA au sein de l'école maternelle Joseph de Maistre sise 94 rue Joseph
de Maistre, 75018 Paris ;
- 10 places d'UEEA au sien de l'école élémentaire Gilbert Cesbron sise 1 rue Gilbert
Cesbron, 75017 Paris.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-01-00016 - Arrêté 2025-208 portant autorisation de changement de localisation de l'Institut
médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" et du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) "Evelyne et Salomon Madar"
sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 PARIS
géré par l'Association Maison Benjamin, sise 2 bis Villa Thoréton, 75015 PARIS
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ARTICLE 4e : Ces structures sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

• IME « Norbert Dana »

N° FINESS de l'établissement : 750042954

Code catégorie : 183 - Institut-médico-éducatif


Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs,
pédagogiques et thérapeutiques


Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour 54 places

Code clientèle : 117 - Déficience intellectuelle
437 - Troubles du spectre de l'autisme
12 places
42 places


• SESSAD « Evelyne et Salomon Madar »

N° FINESS de l'établissement : 750042947

Code catégorie : [182] – Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

Code discipline :


[844] – Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques


Code fonctionnement :

[16] – Prestations en milieu ordinaire


68 places
Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle
[437] – Troubles du spectre de l'autisme

40 places
28 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS/ARS PCD Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 750042921

Code statut : 60 + Associations Loi 1901 non Reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L313- 6 du code de l'action sociale et des familles.

Il est pris acte du recours à un site temporaire à compter du 4 août 2025 sis 10 Rue
Saint-Claude 75003 PARIS pour permettre la continuité d'activité des ESMS .
L'organisme gestionnaire a transmis une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité des ESMS aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312 -1 du CASF ainsi qu'une
attestation d'assurance.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de 3 ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-01-00016 - Arrêté 2025-208 portant autorisation de changement de localisation de l'Institut
médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" et du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) "Evelyne et Salomon Madar"
sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 PARIS
géré par l'Association Maison Benjamin, sise 2 bis Villa Thoréton, 75015 PARIS
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ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du département de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 1er aout 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,





Le Directeur de la délégation départementale de Paris
Tanguy BODIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-01-00016 - Arrêté 2025-208 portant autorisation de changement de localisation de l'Institut
médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" et du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) "Evelyne et Salomon Madar"
sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 PARIS
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-08-00010
Arrêté n° 2025-209 portant autorisation
d'extension de capacité de 47 à 57 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Les enfants
terribles sis 120 avenue du Colonel Fabien à
Montreuil (93 100) géré par l'association AFG
Autisme
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00010 - Arrêté n° 2025-209 portant autorisation d'extension de capacité de 47 à 57
places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Les enfants terribles sis 120 avenue du Colonel Fabien à Montreuil (93 100) géré par l'association
AFG Autisme
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025-209

portant autorisation d'extension de capacité de 47 à 57 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Les enfants terribles
sis 120 avenue du Colonel Fabien à Montreuil (93 100)

géré par l'association AFG Autisme


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 92 -140 de Monsieur le Préfet de la Région d'Ile de -France en date du
30 novembre 1992 autorisant l'association « AFG Autisme 93 » à créer une structure
d'accueil de 10 places pour enfants et adolescents autistes âgés de 6 à 20 ans, sis 120
avenue du Colonel Fabien à Montreuil ;

VU l'arrêté n° 2016-426 en date du 30 novembre 2016 portant cession d'autorisation de l'IME
les enfants terribles de 10 places à l'association AFG Autisme ;

VU l'arrêté n° 171/2020 portant autorisation d'extension de capacité de 40 à 47 places de
l'IME Les enfants terribles ;

VU le projet présenté par l'association AFG Autisme visant à l'extension de capacité de dix
places de semi-internat destinées à des jeunes relevant de l'ASE ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00010 - Arrêté n° 2025-209 portant autorisation d'extension de capacité de 47 à 57
places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Les enfants terribles sis 120 avenue du Colonel Fabien à Montreuil (93 100) géré par l'association
AFG Autisme
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CONSIDÉRANT que dans le cadre de la Stratégie Nationale de la Prévention et de la
Protection de l'Enfance lancée le 14 octobre 2019, la délégation
départementale de Seine -Saint-Denis de l'ARS Île-de-France s'est
engagée à augmenter les capacités d'accueil des enfants protégés en
situation de handicap et à garantir leur accompagnement ;

CONSIDERANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département de Seine-
Saint-Denis de création de places d'IME destinées à accueillir des jeunes
présentant des Troubles du Spectre de l'Autisme et des jeunes relevant de
la protection de l'enfance , en réponse aux nombreuses situations
complexes multifactorielles du territoire ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié sur le département de Seine -Saint-Denis pour les personnes
concernées par les Troubles du Neuro Développement ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 700 000 € au titre de
l'enveloppe SNPPE.






ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places de l'IME Les enfants
terribles sis 120 avenue du Colonel Fabien à Montreuil (93 100) destinées à accueillir
des enfants et jeunes adultes âgés 0 à 20 ans est accordée à l'association AFG
Autisme.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00010 - Arrêté n° 2025-209 portant autorisation d'extension de capacité de 47 à 57
places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Les enfants terribles sis 120 avenue du Colonel Fabien à Montreuil (93 100) géré par l'association
AFG Autisme
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ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement est dorénavant de 57 places destinées à des
personnes présentant des Troubles du Spectre de l'Autisme réparties comme suit :

- 50 places en semi-internat dont 10 pour les enfants protégés
- 7 places dans le cadre de l'unité d'enseignement externalisé maternelle autisme


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 93 081 749 9

Code catégorie : 183 – Institut Médico-Educatif
Code discipline :

844 – Tous projets éducatifs,
pédagogiques et thérapeutiques
841 – Accompagnement dans
l'acquisition de l'autonomie et la
scolarisation

Code
fonctionnement

21 – Accueil de jour et
accompagnement en milieu ordinaire
57 places
Code clientèle :

437 – Troubles du spectre de l'autisme 57 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 – ARS/Dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 75 002 223 8

Code statut : 60 – Association type loi de 1901


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00010 - Arrêté n° 2025-209 portant autorisation d'extension de capacité de 47 à 57
places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Les enfants terribles sis 120 avenue du Colonel Fabien à Montreuil (93 100) géré par l'association
AFG Autisme
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ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 08 juillet 2025


P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE




Sophie MARTINON
Directrice générale adjointe
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00010 - Arrêté n° 2025-209 portant autorisation d'extension de capacité de 47 à 57
places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Les enfants terribles sis 120 avenue du Colonel Fabien à Montreuil (93 100) géré par l'association
AFG Autisme
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-08-03-00001
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'ancien institut du
Radium (Paris, 5e arrondissement)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-03-00001 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de l'ancien institut du Radium (Paris, 5e arrondissement) 14
E =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





A R R Ê T É N °

portant inscription au titre des monuments historiques
de l'ancien institut du Radium (Paris, 5e arrondissement)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 25 mars
2025 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que l'ancien institut du Radium a été construit par Henri Paul Nénot selon les
directives de Pierre et Marie Curie ; qu'il constitue le seul laboratoire conçu spécifiquement
pour le couple Curie et le lieu de travail de Marie Curie à partir de 1914 ; que les trois bâtiments
constituant l'institut du Radium – le pavillon Curie, le pavillon Pasteur et le pavillon des
Sources – constituaient un ensemble organique interdépendant dédié à la recherche sur le
radium et à son application dans le domaine médical, et que pour ces raisons, la conservation
des trois bâtiments et du jardin présente, au point de vue de l'histoire et de l'histoire des
sciences, un intérêt suffisant pour en désirer la protection ;

A R R Ê T E

ARTICLE I
er . Sont inscrits au titre des monuments historiques les façades du pavillon des
Sources ; les façades et toitures du pavillon Curie ; les façades et toitures du pavillon Pasteur ;
le jardin situé devant le Pavillon des sources ; et, à l'intérieur du pavillon Curie, le bureau de
Marie Curie en totalité ; le laboratoire de Marie Curie, sans ses aménagements, et
l'amphithéâtre.
La parcelle cadastrale BC 43 a une contenance de 2 654 mètres carrés.
L'ancien institut du Radium appartient à l'Institut Curie par acte de donation du 19 mai 1993
passé devant Maître Blondet, notaire à Paris, publié au bureau de la publicité foncière de Paris
le 8 juillet 1996 volume 1996P n°3973.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-03-00001 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de l'ancien institut du Radium (Paris, 5e arrondissement) 15
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
L'Institut Curie est identifié sous le n°SIREN 784 257 164 et sis 26 rue d'Ulm, 75248 Paris –
Cedex 05.
ARTICLE 2. Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée
et le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 3. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.


Fait à PARIS, le 3 août 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-03-00001 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de l'ancien institut du Radium (Paris, 5e arrondissement) 16
Légende| Inscription du jardin et de sa grille| | Inscription des facadesEE Inscription des façades et toituresÀ Intérieurs protégésC1 Emprise de la parcelle BC43| Cété cour/jardin | F= a |X if ovens 42 Terrasse ]/ BUREAU Cour Cour loseAIR RA | : | me |
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Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Plan annexé à l'arrêté n° portant inscription au titre des
monuments historiques de l'ancien institut du Radium (Paris 5 e arrondissement)



Plan du rez-de-chaussée du pavillon Curie
Fait à Paris, le 3 août 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-03-00001 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
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