PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-365
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP. Nord □ Université de Paris
75-2023-07-03-00013 - Avis de recrutement 2023 Adj Adm (3 pages) Page 4
75-2023-07-03-00014 - Avis de recrutement 2023 AEQ (3 pages) Page 8
75-2023-07-03-00015 - Avis de recrutement 2023 ASHQ (3 pages) Page 12
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-07-04-00001 - Arrêté N°2023-062 - Autorisant la création d'une
chambre de comptage - déposée par Eaux de Paris - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 16
75-2023-07-04-00005 - Arrêté N°2023-063 - Autorisation d'installation de
trois caméras vidéo-surveillance - déposée par la société IRIS - Site classé du
jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de Par
(2 pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-07-04-00004 - AP manif nautiques autorisant baignade Villette (6
pages) Page 22
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-07-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du FONDS DE DOTATION SIMON KASHA
(2 pages) Page 29
75-2023-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « FONDS D'ACTION POUR LA
SECURITE ELECTRIQUE □ FASE »
(2 pages) Page 32
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-30-00017 - ARRETE N° 2023-00766 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux
biens à Paris, dans certaines communes du département des
Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de
Seine-Saint-Denis (93) du vendredi 30 juin 2023 à 18h00 au samedi 1er juillet
2023 à 06h00 (4 pages) Page 35
75-2023-07-02-00002 - ARRETE N° 2023-00772 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux
biens à Paris, dans certaines communes du département des
Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de
Seine-Saint-Denis (93) du dimanche 2 juillet 2023 à 18h00 au lundi 3 juillet
2023 à 06h00 (4 pages) Page 40
2
75-2023-07-03-00011 - Arrêté n° 2023-00777 réglementant temporairement
l□acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du
lundi 3 juillet 2023 à 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 06h00 (3 pages) Page 45
75-2023-07-03-00012 - Arrêté n° 2023-00779 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de l□émission «
ONE YEAR TO GO » à Paris le lundi 3 juillet 2023 (5 pages) Page 49
75-2023-07-03-00010 - Arrêté n° 2023-00781 réglementant temporairement
le transport et la distribution de carburant ainsi que des substances ou
mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 à 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à
06h00

(3 pages) Page 55
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-07-03-00013
Avis de recrutement 2023 Adj Adm
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-03-00013 - Avis de recrutement 2023 Adj Adm 4
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 3
Adj Adm 1



A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts de
Seine
A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 3 juillet 2023 au 15
septembre 2023
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion po ssible au sein de chaque site de
l'AP-HP

Application du Décret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
FONCTIONS ASSUREES
Les adjoints administratifs C1 sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et
l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions
d'accueil et de secrétariat.
CONDITIONS A REMPL IR
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partie
à l'accord sur l'Espace Economique Européen
 jouir de ses droits civiq ues en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pou r les ressortissants
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen autres que la France
 se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position rég ulière
au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctio ns
FORMALITES A ACCOMPL IR
Le dossier de candidature , à envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois o ccupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae , y
compris ceux au sein de l'AP -HP
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'infor mer du résultat de la sélection

Groupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord –Université Paris Cité

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d'AP -HP.Nord -Université Paris Cité
de 55 postes d'adjoint administratif C1
au titre de 202 3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-03-00013 - Avis de recrutement 2023 Adj Adm 5
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 3
Adj Adm 2


Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte

DATE LIMITE DE CANDI DATURE
Au plus tard le 15 septembre 2023, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accepté
exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpital Bichat
Secrétariat DRH
Commission de Sélection Adj. Adm.
46, rue Henri Huchard
75877 Paris Cedex 18

Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte
SELEC TION DES CANDIDATS SUR DOSSIER
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra
des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDIT IONS
Les auditions se dé rouleront dan s la période du 16 octobre 2023 au 17 novembre 2023 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en prenant en co mpte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-03-00013 - Avis de recrutement 2023 Adj Adm 6
Clément CORRIOL
Directeur des Resseurces Humaines
Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris
»
...
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 3
Adj Adm 3



RECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publ ique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois
ouverts à recrutement par le présent avis.

Fait à Paris, le 3 juillet 2023

Clément CORRIOL
Directeur des Ressources Humaines
AP-HP. Nord – Université Par is Cité

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-03-00013 - Avis de recrutement 2023 Adj Adm 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-07-03-00014
Avis de recrutement 2023 AEQ
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-03-00014 - Avis de recrutement 2023 AEQ 8
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é Paris Cité
Commission de sélection 202 3
AEQ 1



A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts de
Seine
A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 3 juillet 2023 au 15
septembre 2023
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffus ion possible au sein de chaque site de
l'AP-HP

Application du décret n° 2016 -1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels de la
filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

FONCTIONS ASSUREES
Les agents d'entretien qualifiés C1 sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en vue
d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.
CONDITION S A REMPLIR
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partie
à l'accord sur l'Espace Economique Européen
 jouir de ses dro its civiques en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonc tions pour les ressortissants
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen autres que la France
 se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en pos ition régulière
au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctio ns

Groupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord –Université Paris Cité

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d'AP -HP.Nord -Université Paris Cité
de 10 postes d'agent d'entretien qualifié C1
au titre de 202 3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-03-00014 - Avis de recrutement 2023 AEQ 9
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é Paris Cité
Commission de sélection 202 3
AEQ 2


FORMALITES A ACCOMPL IR
Le dossier de candidature , à envoyer en 3 exempla ires, doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois o ccupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae , y
compris ceux au sein de l'AP -HP
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'infor mer du résultat de la sélection

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte
DATE LIMITE DE CANDI DATURE
Au plus tard le 15 septembre 2023, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accepté
exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpital Bretonneau
Secrétariat Direction
Commission de Sélection AEQ
23, rue Joseph de Maistre
7501 8 PARIS

Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte
SELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra
des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur s ignifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDIT IONS
Les auditions se dé rouleront dans la période du 16 octobre 2023 au 17 novembre 2023 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-03-00014 - Avis de recrutement 2023 AEQ 10
Clément CORRIOL
Directeur des Resseurces Humaines
Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris
.
=
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é Paris Cité
Commission de sélection 202 3
AEQ 3


RECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidat s déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois
ouverts à recrutem ent par le présent avis.

Fait à Paris, le 3 juillet 2023

Clément CORRIOL
Directeur des Ressources Humaines
AP-HP. Nord – Université Paris Cité

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-03-00014 - Avis de recrutement 2023 AEQ 11
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-07-03-00015
Avis de recrutement 2023 ASHQ
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-03-00015 - Avis de recrutement 2023 ASHQ 12
AP-HP. Nord
Université
de Paris

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 3
ASHQ 1



A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts de
Seine
A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 3 juillet 2023 au 15
septembre 2023
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de
l'AP-HP

Application du Décret n° 2007 -1188 du 3 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des aides -soignants
et des agents des services hospitaliers qualifiés de la foncti on publique hospitalière
FONCTIONS ASSUREES
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et
participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que
nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des
vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.
CONDITIONS A REMPLIR
Réunir les conditions générales d'acc ès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partie
à l'accord sur l'Espace Economique Européen
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'état dont le can didat est ressortissant
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen autres que la France
 se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position régulière
au regard des obligations de serv ice national de l'Etat dont ils sont ressortissants
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctio ns

Groupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord –Université de Paris

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d'AP -HP.Nord -Université de Paris
de 41 postes agents des services hospitaliers
qualifiés classe normale C1
au titre de 202 3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-03-00015 - Avis de recrutement 2023 ASHQ 13
AP-HP. Nord
Université
de Paris

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 3
ASHQ 2


FORMALITES A ACCOMPL IR
Le dossier de candidature, à envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois o ccupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae , y
compris ceux au sein de l'AP -HP.
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'infor mer du résultat de la sélection

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte

DATE LIMITE DE CANDI DATURE
Au plus tard le mardi 15 septembre 2023, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera
accepté exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpital Lariboisière
Secrétariat DRH
Commission de Sélection A SHQ
2, rue Ambroise Paré
7501 0 Paris

Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte
SELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra
des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mê mes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDIT IONS
Les auditions se dé rouleront dans la période du 1 6 octobre 2023 au 17 novembre 202 3 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-03-00015 - Avis de recrutement 2023 ASHQ 14
Clément CORRIOL
Directeur des Resseurces Humaines
Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris
\\
».
AP-HP. Nord
Université
de Paris

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 3
ASHQ 3


RECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique h ospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois
ouverts à recrutement par le présent avis.

Fait à Paris, le 3 juillet 2023

Clément CORRIOL
Directeur des Ressources Humaines
AP-HP. Nord – Université de Paris

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-03-00015 - Avis de recrutement 2023 ASHQ 15
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-07-04-00001
Arrêté N°2023-062 - Autorisant la création d'une
chambre de comptage - déposée par Eaux de
Paris - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-04-00001 - Arrêté N°2023-062 - Autorisant la création d'une
chambre de comptage - déposée par Eaux de Paris - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 16
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00 1
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 062

Portant approbation assortie de prescriptions à l'a utorisation spéciale de travaux N° 075 116 23 P0008 ,
déposée par Eaux de Paris,
visant la création d'une chambre de comptage
sise chemin de Ceinture du Lac Supérieur
située dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélé gation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces
protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'envi ronnement ;
Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 23 P0008, déposée par Eaux de Paris, visant la
création d'une chambre de comptage sise chemin de C einture du Lac Supérieur, située dans le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la AS N° 075 116 23 P0008 vis ant la création d'une chambre de comptage, située
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris par Eaux de Paris en date
du 21/06/2023 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date du
30/06/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la AS N° 075 116 23 P0008, dépos ée par Eaux de Paris visant la création
d'une chambre de comptage, sise chemin de Ceinture du Lac Supérieur, située dans le site classé du
Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 : Lors de la réalisation des travaux, toutes les pré cautions seront prises afin de préserver le
système racinaires et le houppier des arbres.
Les tranchées seront réalisées à au moins deux mètr es du tronc des arbres.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale
de l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France.
Fait à Paris, le 04 juillet 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-04-00001 - Arrêté N°2023-062 - Autorisant la création d'une
chambre de comptage - déposée par Eaux de Paris - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 17


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-04-00001 - Arrêté N°2023-062 - Autorisant la création d'une
chambre de comptage - déposée par Eaux de Paris - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 18
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-07-04-00005
Arrêté N°2023-063 - Autorisation d'installation
de trois caméras vidéo-surveillance - déposée par
la société IRIS - Site classé du jardin du Palais de
Chaillot - 16ème arrondissement de Par

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-04-00005 - Arrêté N°2023-063 - Autorisation d'installation de
trois caméras vidéo-surveillance - déposée par la société IRIS - Site classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de Par
19
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00 1

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 063

Portant approbation assortie de prescriptions à l'a utorisation spéciale de travaux N° 075 116 23 P0009 ,
déposée par la société IRIS,
visant les travaux d'installation de trois caméras de vidéo-surveillance au sommet de trois mâts
de 6 mètres de hauteur
sis jardin du Palais de Chaillot
situés dans le site classé du jardin du Palais de C haillot dans le 16ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 23 P0009, déposée par la société IRIS,
visant les travaux d'installation de trois caméras de vidéo-surveillance au sommet de trois
mâts de 6 mètres de hauteur sis jardin du Palais de Chaillot, situés dans le site classé du
Jardin du Palais de Chaillot dans le 16ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la AS N° 075 116 23 P0009 vis ant les travaux d'installation de trois
caméras de vidéo-surveillance au sommet de trois mâ ts de 6 mètres de hauteur, situés dans
le site classé du Jardin du Palais de Chaillot dans le 16ème arrondissement de Paris par la
société IRIS en date du 14/06/2023 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date
du 30/06/2023 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la AS N° 075 116 23 P0009, dépos ée par la société IRIS, visant
les travaux d'installation de trois caméras de vidé o-surveillance au sommet de trois mâts de 6
mètres de hauteur sis jardin du Palais de Chaillot, situés dans le site classé du Jardin du Palais
de Chaillot dans le 16ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 : Afin de préserver les espaces végétalisés, la cham bre de tirage L2T et les
tranchées seront réalisée dans l'emprise des allées du jardin ;

ARTICLE 3 : Lors de la réalisation des travaux, toutes les préc autions seront prises afin de
préserver le système racinaires et le houppier des arbres ;
Les tranchées seront réalisées à au moins deux mètr es du tronc des arbres ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-04-00005 - Arrêté N°2023-063 - Autorisation d'installation de
trois caméras vidéo-surveillance - déposée par la société IRIS - Site classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de Par
20


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2ARTICLE 4 : Afin de respecter le principe d'aménagement et d'éc lairage du jardin du palais
de Chaillot, les globes lumineux seront placés au s ommet des mâts et les caméras sur des
potences.

ARTICLE 5 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 04 juillet 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL









Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles,
servitudes de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification
de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le pr éfet d'un recours gracieux. Cette dernière
démarche prolonge le délai du recours contentieux q ui doit, alors, être introduit dans les 2
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au te rme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-04-00005 - Arrêté N°2023-063 - Autorisation d'installation de
trois caméras vidéo-surveillance - déposée par la société IRIS - Site classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de Par
21
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-07-04-00004
AP manif nautiques autorisant baignade Villette
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-04-00004 - AP manif nautiques autorisant baignade Villette 22
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant une baignade en milieu naturel dans le bassin de La Villette à Paris,
du 08 juillet au 3 septembre 2023
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser une baignade estivale en milieu naturel dans le bassin
de La Villette à Paris, 19ème arrondissement, du 8 juillet au 3 septembre 2023, déposée par la
direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris reçue le 1er février 2023, modifiée le 5
avril 2023 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 12 mai 2023 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France du 26 mai 2023 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police daté du 30 mars 2023 ;
Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris daté du 28 juin 2023;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-04-00004 - AP manif nautiques autorisant baignade Villette 23
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Par dérogation aux dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure
annexé au chapitre Ier du titre IV de la partie réglementaire du code des transports (décrets
en Conseil d'État et décrets simples) et à l'article 38 du règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris interdisant la baignade sur
l'ensemble du réseau fluvial de la Ville de Paris, et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Ville de Paris est autorisée à organiser une baignade publique
estivale aménagée en milieu naturel sur le bassin de la Villette, du 8 juillet au 3 septembre 203,
de 11 heures à 21 heures, telle que présentée dans son dossier.
Cette baignade est positionnée en aval de la passerelle de la Moselle des points PK 0,398 à
PK 0,261. Elle est constituée d'une partie immergée délimitant quatre espaces de nage de
profondeurs différentes et d'une zone hors quai aménagée au droit de l'espace de baignade.
En dehors de cette zone aménagée, toute baignade reste interdite.
ARTICLE 2
L'établissement flottant dénommé « la Baignade » doit être strictement conforme aux
dispositions de son titre de navigation et l'organisateur devra veiller à la mise en place
obligatoire d'un dispositif de sécurisation avant son exploitation.
ARTICLE 3
Pour cette manifestation, un avis à la batellerie est édité par le service des canaux de la Ville
de Paris. Les bateliers et usagers de la voie d'eau se conformeront aux prescriptions de cet
avis.
Les usagers du réseau fluvial de la Ville de Paris seront informés par cet avis de l'ouverture de
la baignade en milieu naturel et de la cohabitation d'activité nautiques multiples dans le bassin
de la Villette du 8 juillet au 3 septembre 2023.
Il n'y aura pas d'arrêt de la navigation pendant cette période, les utilisateurs de la voie d'eau
auront l'obligation d'observer une vigilance particulière sur la totalité du bassin de la Villette
entre le pont de la rue de Crimée (PK 0,786) et l'écluse 1-2 du canal Saint-Martin (PK 0).
Il est rappelé aux conducteurs de tous les bateaux naviguant sur le canal de l'Ourcq à grand
gabarit et plus précisément sur le bassin de La Villette que pour la sécurité de tous il convient :
•de ne pas créer de remous dans la traversée du bassin ;
•respecter scrupuleusement la limitation de vitesse fixée à 3 km/h maximum ;
•de dévier la navigation aux bateaux en rive droite avec un alternat et priorité à
l'avalant ;
•d'interdire la navigation aux bateaux de fret sur le bassin de Villette aux heures
d'ouverture au public de la baignade (11h00 à 21h00).

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Toutes les mesures de sécurité devront être prises pour éviter tout accident de personnes ou
autres qui pourraient survenir au cours de cette manifestation.
L'équipement sera protégé de la navigation par un système de bouées flottantes amarrées à
des corps morts reposant au fond du canal, susceptible de freiner un bateau à la dérive.
La structure flottante devra être vérifiée quotidiennement par les agents d'exploitation de
l'équipement.
En cas de perte de contrôle d'un bateau, il est demandé au conducteur d'utiliser les signaux
sonores suivants :
•d'abord, « 4 sons brefs » signifiant « je ne suis pas maître de ma manœuvre »,
•suivis, si nécessaire, « d'une série de sons très brefs » signifiant « danger imminent
d'abordage ».
ARTICLE 4
•L'organisateur disposera d'agents de sécurité en poste fixe à l'extérieur de
l'équipement et des agents de la direction de la prévention, de la sécurité et de la
protection seront présents dès le début de la saison 2022 pour décourager les
baignades sauvages et prévenir les heurts entre individus.
•La fréquentation maximale instantanée (FMI) est fixée à 300 personnes sur la structure
immergée et 500 sur l'ensemble de la zone. La fréquentation maximale journalière est
fixée à 2 300 personnes.
•L'organisateur mettra en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du plan
d'eau et respecter les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire
(bateaux de sécurité, personnel encadrant diplômé).
•Un chef d'établissement, 2 agents de sécurité, 18 personnes titulaires du brevet
national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) détenteurs de l'attestation
spéciale passagers et 8 agents techniques sont affectés à l'établissement pour
permettre la présence sur site a minima de 4 personnes titulaires du BNSSA et de 2
agents techniques.
•L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de
rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade.
•L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
participants et éviter notamment toute chute accidentelle dans le bassin de la Villette.
•L'organisateur met également en place les mesures nécessaires pour lutter contre le
risque de noyade lié au risque d'accrochage avec la structure.
•Les personnels liés à l'organisation devront respecter les prescriptions imposées par le
service des canaux de la Ville de Paris sur l'utilisation de l'espace temporaire alloué,
notamment celles relatives aux niveaux sonores et aux règles de sécurité (la diffusion de
son devra respecter les articles R-1334-32 et R-1334-35 du code de la santé publique).
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•L'organisateur devra veiller à ce que la manifestation ne crée aucun trouble à l'ordre et
à la tranquillité publique et n'occasionne également aucun débordement à l'extérieur
de la zone.
•L'organisateur prendra toutes les mesures adaptées au contexte actuel, notamment en
étant particulièrement attentifs à tout comportement suspect et chaque fois que cela
est possible, prendra des mesures de contrôle et de filtrages utiles.
ARTICLE 5
L'organisateur devra impérativement respecter les règles sanitaires imposées par le
gouvernement et les règles de sécurité spécifiques aux activités en vigueur au moment de
l'évènement.
Il devra également suivre les préconisations suivantes du code du sport :
•L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•L'article L. 331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des baigneurs.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code (concernant l'état d'ivresse
et l'introduction non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et
de la validité de l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même
code ;
•L'article R. 331-4 du même code qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif qui
peuvent atteindre 1500 personnes ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 6
Dans le cadre des ouvertures de cette même zone de baignade les étés 2017 à 2022, l'Agence
régionale de santé (ARS) Île-de-France a procédé au contrôle sanitaire pendant les 6 saisons.
En application des articles L. 1332-1 à 9 du code de la santé publique, un contrôle sanitaire
comprenant des inspections et des prélèvements pour analyse de l'eau, devra être mis en
place dès l'ouverture de la baignade le matin.
En plus de ce contrôle sanitaire, les analyses réalisées par la station d'alerte située au rond-
point des canaux permettra une vérification quotidienne de la qualité des eaux afin de
déterminer de l'ouverture ou non de la baignade.
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Par ailleurs, des analyses de mesures du taux de chlorophylle et de turbidité de l'eau devront
être réalisées plusieurs fois par jour.
La ville mettra en œuvre l'ensemble des injonctions et recommandations du rapport de l'ARS
en date du 18 août 2022, en ce qui concerne notamment la traçabilité de la surveillance de la
qualité de l'eau et l'information aux usagers, afin de maintenir un niveau élevé d'informations
aux usagers et d'hygiène.
En outre l'organisateur devra respecter les prescriptions de l'agence régionale de santé
suivantes :
•Mener l'ensemble des campagnes d'analyse des eaux de baignade ;
•Interdire la baignade en milieu naturel si un seul des résultats d'analyse des
prélèvements sont les suivants : concentration en Escherichia Coli supérieure à 900
UFC/100ml ou concentration en entérocoques supérieure à 330 UFC/100ml ;
•Interdire la baignade en cas d'orage ou en cas de fortes dégradations visuelles de l'eau
(algues, animaux morts, mousses…) ;
•Prendre en compte le risque de noyade en renforçant la surveillance en cas de
transparence de l'eau inférieure à un mètre ;
•Mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon ;
•Informer les participants des risques microbiologiques (présence dans l'eau de germes
pathogènes comme les entérocoques, Escherichia Coli, l'hépatite A, la leptospirose, ...),
qui peuvent entraîner des contaminations notamment s'ils sont porteurs de plaies
apparentes ou ingèrent de l'eau ;
•Informer les baigneurs des risques chimiques (présence dans l'eau de produits de
différentes natures, comme des déversements délictueux, issus du ruissellement, des
rejets industriels et domestiques…) ;
•S'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants et à les sensibiliser sur la
nécessiter de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre et/ou de symptômes
digestifs (vomissements, diarrhées…) dans les jours suivant la baignade.
En outre, l'organisateur devra se tenir informé de la situation sanitaire.
ARTICLE 7
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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75-2023-07-04-00004 - AP manif nautiques autorisant baignade Villette 27
sis '
ARTICLE 9
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, 04/07/2023

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6/6Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-04-00004 - AP manif nautiques autorisant baignade Villette 28
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-07-04-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du FONDS DE
DOTATION SIMON KASHA
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du FONDS DE DOTATION SIMON KASHA 29
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD1231
Dossier n° 13104873
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du FONDS DE DOTATION SIMON KASHA

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du FONDS DE DOTATION SIMON K ASHA ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le FONDS DE DOTATION SIMON KASHA est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 26 juin 2023 jusqu'au 31 dé cembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de développer son
objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de mettre en œuvre des
projets dans le domaine social, culturel, éducatif et humanitaire, ou de soutenir tout organisme
d'intérêt général qu'il choisira poursuivant des bu ts similaires aux siens ou se situant dans le
prolongement de son objet. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du FONDS DE DOTATION SIMON KASHA 30

2/2

Référence du fonds de dotation : FD1231
Dossier n° 13104873
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 juillet 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du FONDS DE DOTATION SIMON KASHA 31
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-07-04-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation «
FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE
ELECTRIQUE □ FASE »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE □ FASE » 32
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE – FASE »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE
– FASE » ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « FONDS D'ACTION POUR LA SE CURITE ELECTRIQUE – FASE » est
autorisé à faire appel public à la générosité à com pter du 11 juin 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de : dans le cadre de l'objet statutaire du fon ds
de dotation FASE visant à financer des projets pour améliorer la sécurité électrique en France,
- former aux meilleures pratiques sur la sécurité éle ctrique les jeunes professionnels, en
favorisant en particulier dans le cadre d'une campa gne le parcours de formation des
installateurs électriques (documentation, matériels ).
- développer le mécénat et le mécénat de compétence o rientés vers des opérations de
rénovation électrique des bâtiments à vocation soci ale recevant du public ou de travailleurs. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE □ FASE » 33

2/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
En particulier, les dons recueillis dans le cadre d 'une campagne permettent au fonds de
dotation FASE de soutenir le projet 123 Soleil pour la réduction de la précarité énergétique
grâce à l'énergie solaire (autonomie énergétique de 123 logements sociaux sur le territoire
champenois).

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 juillet 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF




Dossier n°12667342
FD308
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE □ FASE » 34
Préfecture de Police
75-2023-06-30-00017
ARRETE N° 2023-00766 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux
biens à Paris, dans certaines communes du
département des Hauts-de-Seine (92) et dans
toutes les communes du département de
Seine-Saint-Denis (93) du vendredi 30 juin 2023 à
18h00 au samedi 1er juillet 2023 à 06h00
Préfecture de Police - 75-2023-06-30-00017 - ARRETE N° 2023-00766 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du vendredi 30 juin 2023 à 18h00 au samedi 1er juillet 2023 à 06h0035
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00766 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93) du vendredi 30 juin 2023 à 18h00 au samedi 1 er juillet 2023 à 06h00 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'arrêté du 7 novembre 2022 n°2022-01314 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 30 juin 2023 formée par le commissaire général, chef d'état-major de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du vendredi 30 juin 2023 à 18h00 au samedi 1 er juillet 2023 à 06h00 à Paris, sur plusieurs communes du département des Hauts-de-Seine et sur toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des lieux particulièrement exposés, notamment en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Considérant les affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines qui se sont déroulés ces dernières 72 heures ; que dans la nuit du 27 juin, vingt-quatre personnes ont été interpellées par les forces de police à la suite de dégradations notamment d'abribus, d'incendies de plusieurs voitures, de poubelles et d'une école de musique ; que dans la nuit du 28 juin, une nouvelle vague de violences urbaines nocturne a éclaté avec des attaques ou incendies de mairies, d'écoles et de commissariats, entraînant l'interpellation de 77 individus par les forces de l'ordre en Ile-de-France ; que le jeudi 29 juin les forces de sécurité intérieure ont interpellé 408 personnes en Île-de-France ; que la Seine-Saint-Denis en particulier a été fortement impactée par les violences urbaines dans la nuit du 28 au 29 juin avec plus de 150 interpellations intervenues dans ce seul département sur les 667 recensées au niveau national, soulignant à ce titre l'enjeu critique que les drones puissent couvrir l'ensemble des communes du département ; Préfecture de Police - 75-2023-06-30-00017 - ARRETE N° 2023-00766 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du vendredi 30 juin 2023 à 18h00 au samedi 1er juillet 2023 à 06h0036
2 Considérant que ces violences se sont étendues sur plusieurs communes de Seine-Saint-Denis ;
que de nombreux commerces ont été pillés, la mairie de Romainville a été incendiée alors que le maire
était présent dans les locaux, que le commissariat de Bagnolet a été également incendié ; qu'à Paris d es
pillages de commerces sont intervenus et 116 incend ies de voie publique ont été allumés ; qu'ainsi le
contexte de ces dernières 72 heures justifie de pré venir les troubles à l'ordre public par des moyens
adaptés ;
Considérant que la demande de la DSPAP porte sur l' engagement total de huit caméras
aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones dans lesquelles sont
susceptibles de se produire des atteintes à la sécu rité des personnes et des biens, touchées depuis
mardi 27 juin 2023 par des violences urbaines ;

Considérant que le recours à huit caméras aéroporté es a pour objectif de prévenir les troubles
graves à l'ordre public en permettant de détecter l es mouvements de jeunes munis d'armes pour en
découdre avec les forces de l'ordre et de prévenir, de surcroît, les menaces et agressions à l'encontr e
des forces de sécurité intérieure dans un contexte de tensions particulièrement vives depuis le mardi
27 juin 2023 ; que ces caméras aéroportées permettront de dispos er d'une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ord re public tout en limitant l'engagement des forces
au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins int rusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adap tés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et son affichage a ux portes de la préfecture de police, il fera l'obj et
d'une mise en ligne sur le site internet de la préf ecture de police ; que ces moyens d'information son t
adaptés pour porter une information claire et trans parente du public ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;

Vu l'urgence,


ARRETE :



Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) son t autorisés au titre de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des per sonnes et des biens dans un lieu particulièrement
exposé, en raison des faits de délinquance qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et
de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, dès lors que la situation est susce ptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des enregistrements est
fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télépilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux communes de Paris, d'Asnières-sur-Seine,
Montrouge, Meudon-la-forêt, Nanterre, Villeneuve-La -Garenne du département des Hauts-de-Seine et
à toutes les communes du département de Seine-Saint -Denis.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée s'agissant de la finalité 1 au sens du I de l'article L. 242-
5 précité (prévention des atteintes à la sécurité d es personnes et des biens) du vendredi 30 juin 2023 à
18h00 au samedi 1 er juillet 2023 à 06h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, des préfect ures des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,
son affichage aux portes de la préfecture de police et sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police.
Préfecture de Police - 75-2023-06-30-00017 - ARRETE N° 2023-00766 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du vendredi 30 juin 2023 à 18h00 au samedi 1er juillet 2023 à 06h0037
3 Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autoris ation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ent rera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des ac tes administratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint -Denis, et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 30 juin 2023

Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2023-06-30-00017 - ARRETE N° 2023-00766 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du vendredi 30 juin 2023 à 18h00 au samedi 1er juillet 2023 à 06h0038
4 ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00766 du 30 juin 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage aux port es de la préfecture :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-30-00017 - ARRETE N° 2023-00766 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du vendredi 30 juin 2023 à 18h00 au samedi 1er juillet 2023 à 06h0039
Préfecture de Police
75-2023-07-02-00002
ARRETE N° 2023-00772 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux
biens à Paris, dans certaines communes du
département des Hauts-de-Seine (92) et dans
toutes les communes du département de
Seine-Saint-Denis (93) du dimanche 2 juillet 2023
à 18h00 au lundi 3 juillet 2023 à 06h00
Préfecture de Police - 75-2023-07-02-00002 - ARRETE N° 2023-00772 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du dimanche 2 juillet 2023 à 18h00 au lundi 3 juillet 2023 à 06h0040
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00772 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93) du dimanche 2 juillet 2023 à 18h00 au lundi 3 juillet 2023 à 06h00 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'arrêté du 7 novembre 2022 n°2022-01314 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 2 juillet 2023 formée par le commissaire général, chef d'état-major de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du dimanche 2 juillet 2023 à 18h00 au lundi 3 juillet 2023 à 06h00 à Paris, sur plusieurs communes du département des Hauts-de-Seine et sur toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des lieux particulièrement exposés, notamment en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Considérant les affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines qui se sont déroulés mardi 27 juin en fin d'après-midi; que dans la nuit du 27 juin, vingt-quatre personnes ont été interpellées par les forces de police à la suite de dégradations notamment d'abribus, d'incendies de plusieurs voitures, de poubelles et d'une école de musique ; que dans la nuit du 28 juin, de nouvelles vagues de violences urbaines nocturne ont éclaté avec des attaques ou incendies de mairies, d'écoles et de commissariats, entraînant l'interpellation de 98 individus par les forces de l'ordre dans l'agglomération parisienne ; que le jeudi 29 juin les forces de sécurité intérieure ont interpellé 418 personnes dans l'agglomération parisienne ; que ces violences ont perduré dans la nuit du 30 juin au 1 er juillet, occasionnant l'interpellation, dans l'agglomération parisienne, de 406 individus ; que la Seine-Saint-Denis en particulier a été fortement impactée par les violences urbaines dans la nuit du 28 au 29 juin avec plus de 150 interpellations intervenues dans ce seul département sur les 667 recensées au Préfecture de Police - 75-2023-07-02-00002 - ARRETE N° 2023-00772 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du dimanche 2 juillet 2023 à 18h00 au lundi 3 juillet 2023 à 06h0041
2 niveau national, soulignant à ce titre l'enjeu crit ique que les drones puissent couvrir l'ensemble des
communes du département ;
Considérant que ces violences se sont étendues sur plusieurs communes de Seine-Saint-Denis ;
que de nombreux commerces ont été pillés, la mairie de Romainville a été incendiée alors que le maire
était présent dans les locaux, que le commissariat de Bagnolet a été également incendié ; qu'à Paris d es
pillages de commerces sont intervenus et 116 incend ies de voie publique ont été allumés ; qu'ainsi le
contexte de ces dernières journées justifie de prév enir les troubles à l'ordre public par des moyens
adaptés ;
Considérant que des appels à se rassembler sur les Champs-Elysées pour y commettre des
exactions et déprédations circulent ce jour massivement sur les réseaux socia ux ;
Considérant que la demande de la DSPAP porte sur l' engagement total de deux caméras
aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones dans lesquelles sont
susceptibles de se produire des atteintes à la sécu rité des personnes et des biens, touchées depuis
mardi 27 juin 2023 par d'intenses violences urbaine s ;

Considérant que le recours à deux caméras aéroportées a pour objectif de prévenir le s troubles
graves à l'ordre public en permettant de détecter l es mouvements de jeunes munis d'armes pour en
découdre avec les forces de l'ordre et de prévenir, de surcroît, les menaces et agressions à l'encontr e
des forces de sécurité intérieure dans un contexte de tensions particulièrement vives depuis le mardi
27 juin 2023 ; que ces caméras aéroportées permettront de dispos er d'une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ord re public tout en limitant l'engagement des forces
au sol ; que cette vision en surplomb contribue dir ectement à identifier les lieux de regroupement des
individus hostiles et assurer ainsi de meilleures c onditions de sécurité pour l'intervention des force s de
l'ordre ;

Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs et son affichag e aux portes de la préfecture de police, il fera l' objet
d'une mise en ligne sur le site internet de la préf ecture de police ; que ces moyens d'information son t
adaptés pour porter une information claire et trans parente du public ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;

Vu l'urgence,


ARRETE :



Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) son t autorisés au titre de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des per sonnes et des biens dans un lieu particulièrement
exposé, en raison des faits de délinquance qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et
de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, dès lors que la situation est susce ptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des enregistrements est
fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télépilotés.
Préfecture de Police - 75-2023-07-02-00002 - ARRETE N° 2023-00772 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du dimanche 2 juillet 2023 à 18h00 au lundi 3 juillet 2023 à 06h0042
3 Article 3 – La présente autorisation s'applique aux communes de Paris, d'Asnières-sur-Seine,
Montrouge, Meudon-la-forêt, Nanterre, Villeneuve-La -Garenne du département des Hauts-de-Seine et
à toutes les communes du département de Seine-Saint -Denis.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée s'agissant de la finalité 1 au sens du I de l'article L. 242-
5 précité (prévention des atteintes à la sécurité d es personnes et des biens) du dimanche 2 juillet 20 23
à 18h00 au lundi 3 juillet 2023 à 06h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, des préfect ures des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,
son affichage aux portes de la préfecture de police et sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autoris ation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ent rera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des ac tes administratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint -Denis, et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 02 JUILLET 2023

P/O Pour le préfet de police,

Préfète, directrice de cabinet

Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2023-07-02-00002 - ARRETE N° 2023-00772 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du dimanche 2 juillet 2023 à 18h00 au lundi 3 juillet 2023 à 06h0043
4 ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00772 du 02 JUILLET 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage aux port es de la préfecture :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-07-02-00002 - ARRETE N° 2023-00772 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans
certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis (93)
du dimanche 2 juillet 2023 à 18h00 au lundi 3 juillet 2023 à 06h0044
Préfecture de Police
75-2023-07-03-00011
Arrêté n° 2023-00777 réglementant
temporairement l□acquisition et la détention
des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements
de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 à
18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 06h00
Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00011 - Arrêté n° 2023-00777 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 à
18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 06h0045
1


CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2023-00777
réglementant temporairement l'acquisition et la dét ention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à Paris e t dans les départements de la
petite couronne du lundi 3 juillet 2023 à 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 06h00


Le préfet de police,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5, 322 -11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L.
742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment ses article 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié rel atif à l'acquisition, la
détention et l'utilisation des artifices de diverti ssement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la
sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avr il 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge de l'ordre public, notamment la prévent ion des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, à Paris et dans les départe ments des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent not amment au titre du 2° dudit
article l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique ; que l'article R. 48-
1 du code de procédure pénale rend applicable la pr océdure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;
Considérant les violences et exactions graves commi ses en soirée et durant la nuit
depuis le mardi 27 juin dernier à l'encontre des fo rces de l'ordre par des individus
isolés ou en réunion au moyen de feux artifices, do nt des mortiers, dans plusieurs
quartiers de l'agglomération parisienne ainsi que l es dégradations de biens publics et
privés, en particulier les incendies provoqués par des tirs de mortier ;

Considérant ainsi, durant cette période, les incend ies provoqués des tirs de
mortiers et de feux d'artifice par des individus is olés ou en réunion contre des biens,
en particulier des poubelles, des véhicules particu liers ainsi que plusieurs bus et
tramways du réseau de transport public francilien e t des bâtiments publics tels que
des annexes de mairies et des écoles ; qu'au total et ce depuis le début des émeutes Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00011 - Arrêté n° 2023-00777 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 à
18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 06h0046
2 le 27 juin dernier, 1342 personnes ont été interpel lées, la brigade des sapeurs
pompiers de Paris est intervenue 2389 fois pour des véhicules des poubelles
incendiés, des feux de barricade et des bâtiments p ublic dégradés et que 51
membres des forces de l'ordre et des pompiers ont é té blessés ;

Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et
limitées dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes
d'acquisition, de détention et d'utilisation des ar tifices de divertissement conçus
pour être lancés par un mortier, mais également la réglementation particulière
relative à l'utilisation des artifices de divertiss ement et articles pyrotechniques
applicable à Paris et dans les départements des Hau ts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des
catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles py rotechniques des catégories T2 et
P2, sont interdites du lundi 3 juillet 2023 à 18H00 jusqu'au mercredi 5 juillet 2023 à
06H00.

Durant cette période, le port et le transport par d es particuliers des artifices de
divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que de s articles pyrotechniques des
catégories T2 et P2 sont interdits.

Art. 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement et
articles pyrotechniques à des fins professionnelles , titulaires du certificat de
qualification prévu à l'article 6 du décret du 31 m ai 2010 susvisé ou titulaires d'un
certificat de formation ou d'une habilitation prévu s à l'article R. 557-6-13 du code de
l'environnement, peuvent, et à ces fins exclusiveme nt, déroger aux dispositions du
présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicable s sont applicables à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la préfète
du Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directe ur de l'ordre public et de la
circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 03 JUILLET 2023


P/OLaurent NUÑEZ
La Préfète, directrice du
cabinet
Magali Charbonneau
Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00011 - Arrêté n° 2023-00777 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 à
18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 06h0047
3


Annexe de l'arrêté n° 2023-00782 du 03 JUILLET 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de son afficha ge aux portes de la préfecture
de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00011 - Arrêté n° 2023-00777 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 à
18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 06h0048
Préfecture de Police
75-2023-07-03-00012
Arrêté n° 2023-00779 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de l□émission « ONE YEAR TO GO » à
Paris le lundi 3 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00012 - Arrêté n° 2023-00779 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de l□émission « ONE YEAR TO GO » à Paris le lundi 3 juillet 2023 49
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00779
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion de l'émission « ONE YEAR TO GO » à Paris
le lundi 3 juillet 2023


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1 , L. 611-1 et L.
613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'artic le 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant l'objet de
ces vérifications, à des palpations de sécurité ain si qu'à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhic ules susceptibles de pénétrer au sein
de ce périmètre ;

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00012 - Arrêté n° 2023-00779 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de l□émission « ONE YEAR TO GO » à Paris le lundi 3 juillet 2023 50
2 même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées par le représentant de
l'Etat dans le département ou, à Paris, par le préf et de police peuvent, lorsqu'un
périmètre de protection a été institué en applicati on de l'article L. 226-1 du même
code, procéder, avec le consentement exprès des per sonnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que, le lundi 3 juillet 2023 se tiendra l'émission « ONE YEAR
TO GO » sur le parvis de l'Hôtel de Ville à Paris Centre da ns la perspective des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 ; qu'à cette oc casion, un nombre important
de spectateurs ainsi que des personnalités du monde musical et du sport seront
présentes sur le parvis de l'Hôtel de Ville et en s es alentours ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cet événement est sus ceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau très
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentats, dans le c adre du plan VIGIPIRATE renforcé
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 5 m ars 2021 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens durant cet évènement ; que d es mesures applicables le lundi
3 juillet 2023 et instituant un périmètre de protec tion autour du parvis de l'Hôtel de
Ville à Paris Centre répondent à ces objectifs ;

Vu l'urgence ;

ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION AUTOUR DU PALAIS DE L 'ELYSEE


Article 1 er – Du lundi 3 juillet 2023 de 17h30 au mardi 4 juil let 2023 à 01h00 inclus, il
est institué un périmètre de protection au sein duq uel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fix ées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s sauf mentions contraires :
- rue de Rivoli non comprise (trottoir côté impair ch aussée exclue) ;
- avenue Victoria de la place de l'hôtel de Ville jus qu'à la rue de la Tacherie ;
- place de l'Hôtel de Ville ;
- quai de l'Hôtel de Ville non compris ;
- rue de Lobau non comprise ;
- rue de Rivoli non comprise.
Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00012 - Arrêté n° 2023-00779 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de l□émission « ONE YEAR TO GO » à Paris le lundi 3 juillet 2023 51
3 Article 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :
- 5 rue de Lobau ;
- A l'angle de l'avenue Victoria et de la rue Adolphe -Adam .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article
1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles (notamment services de
secours, commerçants, employés et visiteurs du sièg e de l'AP-HP), de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y circuler, sont
invités à se signaler auprès de l'autorité de polic e afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code
de procédure pénale et, sous leur responsabilité, l es agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules. Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00012 - Arrêté n° 2023-00779 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de l□émission « ONE YEAR TO GO » à Paris le lundi 3 juillet 2023 52
4 - Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui refusent de
se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagag es à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1er ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction
de l'évolution de la situation.

Article 7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du dép artement de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris, et
communiqué à la maire de Paris.


Fait à Paris, le 03 JUILLET 2023



P/O Laurent NUÑEZ
La Préfète, directrice du Cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00012 - Arrêté n° 2023-00779 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de l□émission « ONE YEAR TO GO » à Paris le lundi 3 juillet 2023 53
5 Annexe de l'arrêté n° 2023-00779 du 03 JUILLET 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
ou son affichage aux portes de la préfecture :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la
décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00012 - Arrêté n° 2023-00779 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de l□émission « ONE YEAR TO GO » à Paris le lundi 3 juillet 2023 54
Préfecture de Police
75-2023-07-03-00010
Arrêté n° 2023-00781 réglementant
temporairement le transport et la distribution de
carburant ainsi que des substances ou mélanges
dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 3
juillet 2023 à 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à
06h00
Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00010 - Arrêté n° 2023-00781 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 à 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 06h0055
1


CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00781
réglementant temporairement le transport et la dist ribution de carburant ainsi que des
substances ou mélanges dangereux inflammables ou co rrosifs à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne du lundi 3
juillet 2023 à 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 0 6h00

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2512-13, L.
2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment son article R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-
7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, à l'occasion d'événements comp ortant des risques d'atteinte à la
sécurité publique, réglementent notamment au titre du 3° dudit article le transport de
récipients contenant du carburant ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale
rend applicable la procédure de l'amende forfaitair e pour les contraventions précitées ;
Considérant les violences et exactions graves commi ses en soirée et durant la nuit
depuis le mardi 27 juin dernier à l'encontre des fo rces de l'ordre par des individus isolés
ou en réunion au moyen de produits incendiaires dan s plusieurs quartiers de
l'agglomération parisienne ainsi que les dégradatio ns de biens publics et privés, en
particulier de mobiliers urbains, de véhicules part iculiers, de bus et tramways du réseau
de transport public francilien et de bâtiments publ ics tels que des annexes de mairie et
des écoles ;
Considérant ainsi, que depuis le 27 juin 2023, des incendies ont été provoqués par
des individus isolés ou en réunion contre des biens , en particulier des poubelles, des
véhicules particuliers ainsi que plusieurs bus et t ramways du réseau de transport public
francilien et des bâtiments publics tels que des an nexes de mairie et des écoles ; qu'au Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00010 - Arrêté n° 2023-00781 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 à 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 06h0056
2 total et ce depuis le début des émeutes le 27 juin dernier, 1342 personnes ont été
interpellées, la brigade des sapeurs pompiers de Pa ris est intervenue 2389 fois pour des
véhicules des poubelles incendiés, des feux de barr icade et des bâtiments public
dégradés et que 51 membres des forces de l'ordre et des pompiers ont été blessés ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens et le retour à la tranquillité publique ; qu' une mesure réglementant temporairement
le transport et la distribution de carburant dont l e gaz inflammable dans des conteneurs
individuels ainsi que ceux de substances ou de méla nges dangereux, inflammables ou
corrosifs à Paris et dans les départements des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne répond à ces objectifs compte tenu des exactions et violences dirigées
contre les personnes et les biens ces derniers jour s ;

Vu l'urgence,


Arrête :

Art. 1 er – Le transport et la distribution de carburant don t le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du lundi
3 juillet 2023 à 18H00 jusqu'au mercredi 5 juillet 2023 à 06H00.

Durant la période et aux horaires mentionnés à l'al inéa précédent, sont également
interdits le port et le transport par des particuli ers, sans motif légitime, dans des
conteneurs individuels, de substances ou de mélange s dangereux, inflammables ou
corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 d u Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 précité, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants.

Art. 2 - En cas d'urgence et pour répondre à un besoin ju stifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1er du présent arrêté, sur autorisation des services d e la police
nationale accordée lors des contrôles.

Art. 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicabl es à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, la
préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienn e, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui, entrera en vigueur dès son affichage aux por tes de
la préfecture de police, sera publié aux recueils d es actes administratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 03 JUIL. 2023

P/O Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00010 - Arrêté n° 2023-00781 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 à 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 06h0057
3





ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00781 du 03 JUIL.2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage aux port es de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00010 - Arrêté n° 2023-00781 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 à 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 06h0058