ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°034-2026-06
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Direction
départementale des finances publiques
- Subdéleg-ord-secondaire 2026 02 03 (2 pages) Page 3
Ministère de l'Intérieur / Direction interdépartementale de la police
nationale
- AP 2026-277 DIPN 06 - SDPAF portant Subdélégation de signature
pour les READMISSIONS (5 pages) Page 6
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Direction départementale des finances
publiques
Subdéleg-ord-secondaire 2026 02 03
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15bis rue Delille
06073 NICE Cedex 1
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Jacques CÉRÈS, au grade
d'Administrateur d'État, et l'affectant à la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-
Maritimes ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, préfet, en qualité de
Préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-649 du 19 mai 2025, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Jacques CÉRÈS,
Administrateur d'État, directeur du pôle Ressources - Opérations de l'État - Domaine ;
DECIDE :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques CÉRÈS , Administrateur d'État, les
délégations qui lui sont conférées par arrêtés du Préfet des Alpes-Maritimes n° 2025-649 du 19 mai
2025, seront exercées par :
 M. Michel RUIZ, Administrateur d'État, Directeur adjoint du Pôle Ressources-Opérations de l'État-
Domaine, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le pôle
Ressources - Opérations de l'État - Domaine.
 Pour la division Budget, Logistique, Immobilier et Informatique :
 M. David VERCRUSSE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
budget, logistique, immobilier et informatique (BLII) à l'effet de signer tous documents et actes relatifs
aux activités de la division BLII ;
 Mme Isabelle BALLESTER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la division
BLII, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLII dans la limite
maximale de 6 000 € par opération ;
 M. Gilles DEMANGEL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division BLII,
à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLII dans la limite
maximale de 6 000 € par opération ;
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 M. Florent PAVIE, Inspecteur des Finances publiques, chargé de mission à la division BLII, à l'effet
de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLII dans la limite maximale de
6 000 € par opération.
 En outre, les agents désignés ci-après :
 Mme Véronique BARTHELEMY, Inspectrice des Finances publiques ;
 Mme Véronique BINET, Contrôleuse principale des Finances publiques ;
 M. Louis DESBIOLLES, contrôleur des Finances publiques ;
 M. Bruno MINARD, Contrôleur principal des Finances publiques ;
 M. Luc SUPPO, Contrôleur des Finances publiques ;
 M. Olivier SOUBEYRAND, contrôleur des Finances publiques ;
sont habilités à valider l'intégration des dépenses dans Chorus formulaire et à exécuter la dépense
dans Chorus Cœur.
 Pour la division Ressources humaines :
 M. Frédéric LEVAVASSEUR , Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division ressources humaines (RH) à l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux
activités exercées par la division RH dans la limite de 15 000 € par opération ;
 M. Jean-Marc DALBERA, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint de la division RH à
l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activités exercées par la division dans
la limite de 6 000 € par opération ;
 M. Fabrice MARCHE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division RH à
l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activités exercées par la division dans
la limite de 6 000 € par opération ;
 Mme Anne-Cécile NOVELLA, I nspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la
division RH, à l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activités exercées par la
division dans la limite de 6 000 € par opération.
Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision du 6 janvier 2026 publiée au RAA sous
le N° 004-2026-06.
Article 3 : Cette décision prend effet à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département.
Fait à Nice, le 3 février 2026
Le directeur du pôle Ressources-Opérations de l'État-Domaine
Jacques CÉRÈS
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Ministère de l'Intérieur
AP 2026-277 DIPN 06 - SDPAF portant
Subdélégation de signature pour les
READMISSIONS
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Ministère de l'IntérieurDirection Généralede la Police NationaleDirection Zonale de la PoliceNationale SudDIPN des Alpes-MaritimesN29/244/SDPAFOCSDPAF des Alpes-MaritimesAéroport Nice-Côte d' AzurZone AvitaillementBatiment BW206281 NICE cedex 3
| fnLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Arrété en date du 27 janvier 2026Portant subdélégation de signature
LA CHEFFE DU SERVICE DÉPARTEMENTALDE LA POLICE AUX FRONTIERES DES ALPES-MARITIMES
Vu l'arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes n° 2025-643 en date du 19 mai 2025 portant délégation designature à Madame Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire, cheffe du ServiceDépartemental de la Police Aux Frontiéres des Alpes-Maritimes,Vu les articles L 621-2, L621-3 et R 621-1 du CESEDA,ARRETEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée a l'effet de signer à ma place, en cas d'absence oud'empéchement, pour l'exercice des missions ci-après, contenues dans l'article 2 de l'arrêté du9 décembre 2002, portant création, dans le département des Alpes-Maritimes, d'un pôle de compétences«exécution des mesures d'éloignement », à- Monsieur Guillaume ARMAND, commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe duservice départemental de la PAF des Alpes-Maritimes, chef de la cellule Force Frontière06- Monsieur Abdel BOUZELMAT, commissaire de police, chef du SPAFA de Nice- Monsieur Fabrice BOULLOT, commandant de police EF, chef de la cellule decoordination départementale- Monsieur Gilles TARALLO, commandant de police, adjoint au chef de la cellule ForceFrontiére 06- Madame Cécile BATAILLE, commandant de police, chef du CRA de Nice
Pour :- la correspondance courante se rapportant aux réadmissions réalisées en vertu deconventions bilatérales, à la mise à exécution des réadmissions relevant des accords deDublin (saisine des commissariats frontaliers et des autorités concernées), et a l'exécutiondes mesures d'éloignement (demandes de laissez-passer aux autorités consulaires ;organisation des départs et des escortes correspondantes, soit vers le lieud'embarquement maritime, soit vers le pays d'origine ; convocation pour un départ desétrangers assignés à résidence par le juge des libertés et de la détention dans |' attente deleur reconduite à la frontière; restitution des documents d'identité ou de voyage auxautorités consulaires concernées) ;- les décisions de réadmission effectuées en application de conventions bilatérales.
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Article 2 : Subdélégation de signature est donnée concurremmente Aux commissaires et officiers :
- Monsieur Guillaume ARMAND, commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe duservice départemental de la PAF des Alpes-Maritimes, chef de la cellule Force Frontière06- Monsieur Abdel BOUZELMAT, commissaire de police, chef du SPAFA de Nice- Monsieur Fabrice BOULLOT, commandant de police EF, chef de la cellule decoordination départementale- Monsieur Stéphane RENOUX, commandant divisionnaire, adjoint au chef du SPAFA deNice- Monsieur Gilles TARALLO, commandant de police, adjoint au chef de la cellule ForceFrontière 06- Madame Cécile BATAILLE, commandant de police, chef du CRA de Nice- Monsieur Robin BRAULT, commandant de police, chef d'Etat-major du SPAFA de Nice- Madame Delphine DUBOS, commandant de police, adjointe au chef du SPAFT deMenton- Monsieur Richard ROTURIER, commandant de police, chef de l'antenne OLTIM- Monsieur Robin LAN, capitaine de police, chef de l'unité de service général et judiciairedu SPAFT de Menton- Monsieur Richard LE PRIEUR, capitaine de police, chef de la division du contrôletransfrontière du SPAFA de Nice- Monsieur Julian MORACHE, lieutenant de police, en fonction au commandement denuit.@ Aux personnels du Corps d'Encadrement et d' Application :En fonction au Service de Police Aux Frontiéres Terrestre (SPAFT) de Menton :- Unités opérationnelles :Brigadier-chef Philippe VICENTEMajor Philippe HELINBrigadier-chef Christophe VAHIEBrigadier-chef Cyrille FOSBrigadier-chef Rémi FOURNIERBrigadier-chef François KRAKOWSKIBrigadier-chef Cédric MARTYBrigadier-chef Christian PROTHBrigadier-chef Mélanie VICENTEGardien de la paix Grégory MIGLIASSOGardien de la paix Laurent MILLETGardien de la paix Jonathan SANSAULTGardien de la paix Alexis PAOLETTIGardien de la paix Gillian NIEUWJAERGardien de la paix Jordan KERNGardien de la paix Isabelle HENRYGardien de la paix Stéphane BOUEILHMajor Maryan DEGROISSEMajor Dominique SASSIBrigadier-chef Alexandre BOUTBrigadier-chef Stéphane CIPRIANOBrigadier-chef Cyril COINGBrigadier-chef Sabrina GODINHOBrigadier-chef Alain TAGGIASCOBrigadier-chef Gabriel MANSELGardien de la paix Michael BOISSYGardien de la paix Laurent ESTHERGardien de la paix Christophe ROS
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Gardien de la paix Laurence HOUVIONGardien de la paix David TOLUGardien de la paix Aurélien SICEGardien de la paix Tony DEVILLERSMajor Jean-Pierre VIDOTTOMajor Gérald GREGGIBrigadier-chef Aziz ATTAMNABrigadier-chef Damien GOSSELINBrigadier-chef Gilles LATZKOGardien de la paix Pascal BAGHAOUIGardien de la paix Jonathan DUDNIKOVGardien de la paix Vincent RATTEZGardien de la paix Idriss NAYMOUDINEBrigadier-chef Cyril ZIBETTEBrigadier-chef Eddy GABETBrigadier-chef Christophe CORDOMIGardien de la paix Cédric BENSOGardien de la paix Jérémy BERAUDGardien de la paix Guy GALLIMARD- Identité JudiciaireBrigadier-chef Stéphan PACOMEBrigadier-chef Mickael VALESIBrigadier-chef Jérôme MARCHANDGardien de la paix Frédéric AGHEMO- Unité JudiciaireBrigadier-chef Fabien LAVALLEEBrigadier-chef Ramar LAACHACHIBrigadier-chef Samia BEN AHMEDBrigadier-chef Eric CAUNOISBrigadier-chef Kristen HICHERGardien de la paix Doriane BAHOUIAGardien de la paix Patrick JEAN-MARIEBrigadier-chef Delphine LE BERREBrigadier-chef Mathilde DOMINGOSBrigadier-chef Anthony LECOFFREBrigadier-chef Aymen CHAARANAGardien de la paix Frédéric ESCUDIEMajor Sylvain DUHARDBrigadier-chef Max LEDEUILBrigadier-chef Fabien GATTINONIBrigadier-chef Julien PAGES- Brigade mixte franco-italienneBrigadier-chef Steve PALLUBrigadier-chef Samy OULD-BRAHIMBrigadier-chef Jean-Sébastien KOCHBrigadier-chef Fernando SALVADOEn fonction au Service de Police Aux Frontières Aéroportuaire (SPAFA) de Nice :Major exc. Jean-Luc RIVASMajor Damien NICOLAIDISMajor Stéphanie CANALSBrigadier-chef Florence BARRIERBrigadier-chef Marie GEERAERTBrigadier-chef Chloé NOGLOTTEBrigadier-chef Jean-Philippe PAROUTYBrigadier-chef Sylvain DARMANINBrigadier-chef Laetitia DRAGONI
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Major Philippe MONIERMajor Eric DEPAULEMajor Caroline LEYDERBrigadier-chef Stéphane AMADEIBrigadier-chef Sabri EL GHARBIBrigadier-chef Florence LANGLADEBrigadier-chef Christelle ZDANBrigadier-chef Kristelle BARTOLOEn fonction à l'Unité de Traitement des Etrangers en Situation Irrégulière (UTESI) deNice :Major Valérie HURTADOMajor Jean-Michel MERCONBrigadier-chef Cyril BINETBrigadier-chef Audrey BRACHELENTEBrigadier-chef Mohsen EZZOUGBrigadier-chef Stéphane GEAYBrigadier-chef Fatima VIEIRA SAROUKHBrigadier-chef Stive FRELAUXBrigadier-chef Nicolas CANOBrigadier-chef Franck DANIELBrigadier-chef Eric LALAUBrigadier-chef Corinne LE ROUXBrigadier-chef Claude AKOUNBrigadier-chef Mélanie BUCHOLZERBrigadier-chef Magali HENRIEn fonction à l' Unité de Traitement des Etrangers en Situation Irrégulière (UTESD deCannes :Major Jean-Christophe EXBRAYATBrigadier-chef Nicolas MORESEMajor Olivier ALMANSABrigadier-chef Cédric ESTEVESBrigadier-chef Sophie DINIELGardien de la paix Cindy DELPORTEEn fonction à l'Office de Lutte contre le Trafic Illicite de Migrants (OLTIM) de Nice :Major Olivier JULIENMajor Damien FERRIMajor Frédéric EUVRARDBrigadier-chef Nicolas DAUTANBrigadier-chef Frédéric PONSBrigadier-chef Laurie PAGESBrigadier-chef Juliane MIEZEBrigadier-chef Amandine BUREAUBrigadier-chef Mickael MALVAUDGardien de la paix Manuel GODMEEn fonction au QUART de Nuit :Brigadier-chef Séverine MOLINIEBrigadier-chef Kader BOUGUESSAGardien de la paix Pierre LE FOLBrigadier-chef Marc LECABrigadier-chef Morgan PINNABrigadier-chef Philippe PITTOLAGardien de la paix Frédéric TORRINHA.
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Pour:- la correspondance courante se rapportant aux réadmissions réalisées en vertu deconventions bilatérales ;- les décisions de réadmission effectuées en application de conventions bilatérales.
Article 3 : toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,La commissaire générale
V 96. spe
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