PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-476
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-09-16-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la Ligue d□Île-de-France
d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée « Traversée de
Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 19 septembre 2021, sur
la Seine à Paris. (7 pages) Page 3
75-2021-09-16-00005 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité
départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée « TraverSeine 2021 », le dimanche 19
septembre 2021, sur la Seine à Paris. (8 pages) Page 11
75-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□association la
Guinguette pirate à organiser une manifestation nautique « Odyssée » le
samedi 18 septembre 2021, au niveau du Port de Bercy, sur la Seine à Paris.
(6 pages) Page 20
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-09-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant à la société
EUROPEAN ENERGY EXCHANGE AG (EEX AG)
une autorisation à déroger
au repos dominicaL (2 pages) Page 27
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-16-00003 - Arrêté n° 2021-00947 portant transfert de
localisation de deux centres de vaccination contre la covid-19 sur le
territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6
septembre 2021 (1 page) Page 30
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-09-16-00006
Arrêté préfectoral autorisant la Ligue
d□Île-de-France d□Aviron à organiser une
manifestation nautique intitulée « Traversée de
Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le
dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-16-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la Ligue d□Île-de-France d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
autorisant Ligue d'Île-de-France d'Aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron»,
le dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les articles R 4241-1 à 71 et A. 4241-2 à 65 relatifs au
règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le code du sport ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
•Vu le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, p rescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire et le décret 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin
2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
•Vu l'arrêté interpréfectoral n°75-2019-05-23-002 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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75-2021-09-16-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la Ligue d□Île-de-France d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.4
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les Hauts-de-Seine ;
•Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Traversée de Paris
et des Hauts-de-Seine en Aviron», sur la Seine à Paris le dimanche 19 septembre 2021,
déposée par la Ligue d'Île-de-France d'Aviron, reçue le 15 juin 2021 ;
•Vu les avis de Voies navigables de France, Unité territoriale Seine-Amont en date 04
août et du Service gestion de la voie d'eau en date du 19 août 2021 ;
•Vu la saisine de la Brigade fluviale de Préfecture de police de Paris en date du 15 juillet
et leur avis pour la manifestation TraverSeine en date du 19 août 2021 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé, direction départementale de Paris, en date du
26 août 2021 ;
•Vu l'avis du Service départementale jeunesse, engagement et sports de Paris en date
du 06 septembre 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et s ans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Ligue d'Île-de-France d'Aviron (LIFA), structure déconcentrée de
la Fédération française d'aviron, est autorisée à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron » sur la Seine à Paris, le dimanche 19
septembre 2021 de 08h00 à 11h30, tel que présentée dans son dossier reçu le 15 juin 2021
Elle consiste en une randonnée en boucle de 28 km entre la base nautique de l'Île de Monsieur
à Sèvres (92) et l'Île Saint-Louis à Paris (75). Elle rassemblera 190 embarcations et 950
participants.
Le présent arrêté autorise par dérogation à l'article 9.1 et à la règle II de l'annexe 2 du
règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, la
navigation d'embarcation non-motorisées sur la Seine à Paris.
La section du parcours dans les Hauts-de-Seine relève de l'autorisation du préfet de
département territorialement compétent.
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« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.5
ARTICLE 2 : Arrêt de la navigation
Cette manifestation nautique se déroulant en même temps que la « TraverSeine 2021 », un
seul arrêt de navigation sera pris sur l'ensemble du secteur concerné. Un avis à la batellerie
sera diffusé par Voies navigables de France aux usagers de la voie d'eau pour informer de ces
manifestations. Il comprend :
•Un arrêt de navigation de 07h30 à 10h30 entre le Pont de Bercy (PK 167 ,00) et le Pont
du périphérique aval (PK 178,00) ;
•Un avis de vigilance de 10h30 à 11h30 entre le pont de Bir-Hakeim et le pont du
périphérique aval, pour permettre l'évacuation des derniers participants par
l'organisateur.
Pendant l'interruption de la navigation :
•seules seront admises à circuler dans les zones concernées les embarcations
participant aux manifestations et celles du service de surveillance ;
•les bateaux avalant stationneront aux postes indiqués par Haropa Port de Paris ;
•les bateaux montant stationneront aux postes d'attente rive gauche, en amont des
écluses de Suresnes, du PK 16,000 au PK 16,200 et du PK 16,550 au PK 16,700 sur 12
mètres de largeur.
L'organisateur devra veiller au strict respect de ces horaires.
La brigade fluviale veillera au respect des arrêts de navigation si une convention est établie.
ARTICLE 3 : Consignes générales et de sécurité
1. Préalablement à la manifestation, l'organisateur devra obligatoirement respecter les
consignes suivantes :
• Pour toutes les embarcations d'une longueur de plus de 5 mètres ou dotées d'un moteur de
plus de 9,9 CV qui empruntent le réseau VNF et qui participeront à l'encadrement de la
manifestation, le péage plaisance (vignette VNF) devra avoir été acquitté (www.vnf.fr –
rubrique La Capitainerie / Vignette plaisance).
• L'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à la
subdivision action territoriale de l'unité territoriale d'itinéraire des Boucles de la Seine de VNF
– Tél : 01 39 18 23 45 – contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de l'informer de tout
changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
• L'organisateur est tenu de respecter les horaires des arrêts de navigation qui seront prévus et
de ne pas gêner la navigation commerciale en dehors des horaires et des secteurs couverts par
ces arrêts de navigation.
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75-2021-09-16-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la Ligue d□Île-de-France d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.6
• L'organisateur devra veiller au respect des mesures sanitaires spécifiques liées au risque
covid-19 en vigueur le jour de la manifestation.
2. Durant la manifestation, l'organisateur devra obligatoirement respecter les consignes
suivantes :
• Le responsable de la sécurité est Monsieur ANDOLFI Frédéric, président de la LIFA, joignable
au 06 74 97 34 84. Il est en charge de la prévention des risques d'accident et de la mise en
œuvre de toute mesure pour éviter ou limiter les conséquences.
• Chaque barreur devra disposer d'un plan détaillé du parcours avec photos d'éléments
remarquables et des instructions quant au sens de navigation.
• L'organisateur se conformera à l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de
rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les Hauts-de-Seine.
• Il respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de
sécurité, personnels encadrants diplômés, port du gilet de sauvetage…).
• Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation devra être opérationnelle dès la
première mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière.
• Les embarcations de sécurité devront être équipées de VHF et assurer la veille sur le canal 10
tout au long du parcours. Ces dernières devront être placées aux endroits stratégiques pour
canaliser les flux et avertir les usagers de la voie d'eau de la présence de ces embarcations.
• La sécurité de la manifestation devra être assurée par un nombre de bateaux de sécurité
motorisés adapté au nombre de participants et au parcours.
• L'organisateur est tenu de respecter les horaires des arrêts de navigation qui seront prévus et
de ne pas gêner la navigation commerciale en dehors des horaires et des secteurs couverts par
ces arrêts de navigation.
• Chaque embarcation motorisée devra être conduite par un pilote titulaire du permis
accompagné d'un accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin et devra
être munie des agrès nécessaires.
• Les bateaux liés à l'organisation devront être conformes à la réglementation en vigueur et
arborer un pavillon distinctif pour les identifier.
• Les différentes embarcations devront être équipées de VHF et assurer la veille sur le canal 10
tout au long du parcours.
• Le service de sécurité devra également s'assurer que les embarcations restent le plus
éloignées possible du chenal de navigation, puisque les arrêts demandés ne couvrent pas
l'ensemble de la manifestation.
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75-2021-09-16-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la Ligue d□Île-de-France d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.7
• L'organisateur devra s'assurer régulièrement, avant le début de la manifestation des
conditions météorologiques prévues pendant les heures de parade ainsi que des conditions
hydrauliques, en consultant le site www.vigicrues.gouv.fr. Il prendra toutes décisions et toutes
dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les
activités engagées. Il devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où
le niveau de la Seine et son débit serait de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des
biens et des personnes (débit supérieur à 650 m³/s ou en cas de présence d'importants corps
flottants).
• Les embarcations de sécurité devront être placées aux endroits stratégiques pour canaliser
les flux et avertir les usagers de la voie d'eau de la présence d'une manifestation.
• L'organisateur devra veiller au respect de la réglementation (règlement général de police de
la navigation intérieure, règlement particulier de police sur l'itinéraire Seine-Yonne et avis à la
batellerie en vigueur sur le secteur parcouru).
• Le service de sécurité veillera à ce que les embarcations évoluent en dehors du chenal
navigable après 10h30. L'essentiel des embarcations devront avoir franchi le pont de Bir-
Hakeim avant 10h30 pour permettre la réouverture de la navigation au trafic commercial.
Tous les participants devront avoir franchi le pont du périphérique aval au plus tard à 11h30.
• L'essentiel des embarcations devront avoir franchi le pont de Bir-Hakeim avant 10h30 pour
permettre la réouverture de la navigation au trafic commercial. Tous les participants devront
avoir franchi le pont du périphérique aval au plus tard à 11h30.
3. Les participants devront respecter les prescriptions suivantes :
• Se conformer à la signalisation de la voie navigable empruntée et aux instructions qui
pourraient leur être données par les agents de VNF ou les forces de l'ordre.
• En dehors des périodes d'arrêt de navigation, ils devront éviter autant que possible de
s'engager dans le chenal navigable, pour ne pas gêner la navigation commerciale qui est
prioritaire, et se maintenir au plus près des rives du fleuve.
• Rester vigilants à l'approche des remous provoqués par la circulation des péniches et convois
poussés.
• Porter un gilet de sauvetage réglementaire et savoir nager.
• Avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant pour effectuer le parcours en toute sécurité.
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« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.8
ARTICLE 4 :Consignes sanitaires
L'organisateur veillera à informer tous les participants de l'existence de risques sanitaires
encourus en cas de contact prolongé avec l'eau ou de chute :
• physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil…) ;
• microbiologiques (présence dans l'eau de germes pathogènes : les entérocoques, Escherichia
Coli, hépatite A, leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations notamment si les
participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
• chimiques (présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent
être multiples : déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels et
domestiques…).
Par ailleurs, l'organisateur est tenu de s'assurer du respect des dispositions du décret 2020-
1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du décret 2021-955 du
19 juillet 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il veillera notamment au respect des
distanciations sociales et le port du masque dans l'ensemble des installations liées à la
manifestation (sauf dans le cadre de la pratique d'activités physiques où une distance de 2
mètres doit être respectée en l'absence du port du masque). Il est important que
l'organisateur soit très vigilant quant au respect des obligations réglementaires liées à la lutte
contre la propagation du SARS-Cov2 dans le contexte sanitaire actuel en Île-de-France
ARTICLE 5 :Prescriptions relatives au code du sport
L'organisateur devra impérativement respecter les règles sanitaires imposées par le
gouvernement et les règles de sécurité spécifiques aux activités sportives en vigueur au
moment de l'évènement.
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions réglementaires du code du
sport suivantes :
• l'article L.312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• les articles L.321-1 à L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• la manifestation, conformément à l'article L.331-2, ne doit présenter aucun risque
d'atteinte à la dignité à l'intégrité physique ou à la santé des participants.
L'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
• l'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L.332-1 à L.332-5 (concernant l'état d'ivresse et l'introduction
non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validité de
l'assurance contractée conformément à l'article D.331-5 du même code ;
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« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.9
5!4"é
• l'article R.331-4 qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non lucratif
qui peuvent atteindre plus de 1500 personnes.
• Les articles L.212-1, L212-2 et L.212-7 concernant les obligations de qualifications
requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS)
contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité
ARTICLE 6 : Assurance
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait
du déroulement de cette manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être couverte
par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par
les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux
ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris.
ARTICLE 8
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 16 septembre 2021
La Préfète,
directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU

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« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.10
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l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-09-16-00005
Arrêté préfectoral autorisant le Comité
départemental de canoë-kayak des
Hauts-de-Seine à organiser une manifestation
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dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.
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manifestation nautique intitulée « TraverSeine 2021 », le dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.11
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée « TraverSeine 2021 », le dimanche 19 septembre 2021,
sur la Seine à Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les articles R 4241-1 à 71 et A. 4241-2 à 65 relatifs au
règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le code du sport ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
•Vu le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, p rescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire et le décret 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin
2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 portant règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
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75-2021-09-16-00005 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée « TraverSeine 2021 », le dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.12
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les Hauts-de-Seine ;
•Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique « TraverSeine
2021 », sur la Seine à Paris le dimanche 19 septembre 2021, déposée par le comité
départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine reçue le 18 juin 2021 ;
•Vu les avis de Voies navigables de France, Unité territoriale Seine-Amont en date 04
août et du Service gestion de la voie d'eau en date du 19 août 2021 ;
•Vu l'avis de la Brigade fluviale de Préfecture de police de Paris en date du 19 août 2021 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé, direction départementale de Paris, en date du
26 août 2021 ;
•Vu l'avis de Haropa P ort, Agence Paris Seine, en date du 26 août 2021 ;
•Vu l'avis du Service départementale jeunesse, engagement et sports de Paris en date
du 06 septembre 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et s ans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine,
structure déconcentrée de la Fédération française de canoë-kayak, est autorisé à organiser
une manifestation nautique intitulée « TraverSeine 2021 » sur la Seine à Paris, le dimanche 19
septembre 2021 de 7h30 à 10h30, tel que présentée dans son dossier reçu le 18 juin 2021.
Elle consiste en deux courses réunissant 600 embarcations et 750 participants, de type
canoës, kayaks, paddles, pirogues et dragonboats. Les embarcations seront encadrées par 8
bateaux motorisés accompagnateurs et 24 secouristes de la Société nationale des sauveteurs
en mer d'Île-de-France.
Le parcours « compétition et grandes embarcations » de 26 km fera une boucle depuis le parc
nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres (92) (PK 08,670) jusqu'à l'Île Saint-Louis (75) puis retour
au point de départ dans le sens avalant.
Le parcours « loisirs » de 15 km partira de Port de Bercy (75) (PK 167 ,000) et se terminera au
parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres (92)
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2021-09-16-00005 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée « TraverSeine 2021 », le dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.13
Le présent arrêté autorise par dérogation à l'article 9.1 et à la règle II de l'annexe 2 du
règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, la
navigation d'embarcations non-motorisées sur la Seine à Paris.
La section du parcours dans les Hauts-de-Seine relève de l'autorisation du préfet de
département territorialement compétent.
ARTICLE 2 : Arrêt de la navigation
Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navigables de France aux usagers de la voie d'eau
pour informer de la manifestation. Il comprend :
•Un avis de vigilance de 06h30 à 07h30 entre le pont de Tolbiac et la passerelle Simone
de Beauvoir ;
•Un arrêt de navigation de 07h30 à 10h30 entre le Pont de Bercy (PK 167 ,00) et le Pont
du périphérique aval (PK 178,00) ;
•Un avis de vigilance de 10h30 à 11h30 entre le pont de Bir-Hakeim et le pont du
périphérique aval, pour permettre l'évacuation des derniers participants par
l'organisateur.
Pendant l'interruption de la navigation :
•seules seront admises à circuler dans les zones concernées les embarcations
participant à la manifestation et celles du service de surveillance ;
•les bateaux avalant stationneront aux postes indiqués par Haropa – Port de Paris ;
•les bateaux montant stationneront aux postes d'attente rive gauche, en amont des
écluses de Suresnes, du PK 16,000 au PK 16,200 et du PK 16,550 au PK 16,700 sur 12
mètres de largeur.
L'organisateur devra veiller au strict respect de ces horaires.
ARTICLE 3 : Consignes générales et de sécurité
1. Préalablement à la manifestation, l'organisateur devra obligatoirement respecter les
consignes suivantes :
• L'organisateur devra détenir une autorisation d'occupation du domaine public fluvial délivrée
par Voies navigables de France et avoir payé la redevance correspondante.
• Pour toutes les embarcations d'une longueur de plus de 5 mètres ou dotées d'un moteur de
plus de 9,9 CV qui empruntent le réseau VNF et qui participeront à l'encadrement de la
manifestation, le péage plaisance (vignette VNF) devra avoir été acquitté (www.vnf.fr –
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rubrique La Capitainerie / Vignette plaisance). La mise à l'eau s'effectuant pour partie avant le
lever du soleil, l'organisateur devra mettre en place un dispositif d'éclairage garantissant une
bonne visibilité de l'accès aux pontons.
• L'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à la
subdivision action territoriale de l'unité territoriale d'itinéraire des Boucles de la Seine de VNF
– Tél : 01 39 18 23 45 – contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de l'informer de tout
changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
• L'organisateur devra veiller au respect des mesures sanitaires spécifiques liées au risque
covid-19 en vigueur le jour de la manifestation.
• L'occupation du domaine de Haropa Port est autorisé comme suit :
– Le 18 septembre 2021 mise en place sur le plan d'eau de Bercy aval, de 2 pontons de
11 x 2,72 m dans le prolongement des deux embarcadères amont et aval.
– Le 19 septembre 2021 mise à l'eau de 600 embarcations port de Bercy aval, de 6h30 à
9h.
2. Durant la manifestation, l'organisateur devra obligatoirement respecter les consignes
suivantes :
• Le responsable de la sécurité est le Président Monsieur GAILLARD Sébastien, joignable au 06
51 46 22 54. Il est en charge de la prévention des risques d'accident et de la mise en œuvre de
toute mesure pour éviter ou limiter les conséquences.
• L'organisateur se conformera à l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de
rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les Hauts-de-Seine.
• Il respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de
sécurité, personnels encadrants diplômés, port du gilet de sauvetage…).
• L'assistance du service de sécurité devra être opérationnelle dès la première mise à l'eau des
embarcations et ce jusqu'à la dernière sortie.
• Les embarcations de sécurité devront être équipées de VHF et assurer la veille sur le canal 10
tout au long du parcours. Ces dernières devront être placées aux endroits stratégiques pour
canaliser les flux et avertir les usagers de la voie d'eau de la présence de ces embarcations.
• La sécurité de la manifestation devra être assurée par un nombre de bateaux de sécurité
motorisés adapté au nombre de participants et au parcours.
• L'organisateur est tenu de respecter les horaires des arrêts de navigation qui seront p révus et
de ne pas gêner la navigation commerciale en dehors des horaires et des secteurs couverts par
ces arrêts de navigation.
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• Chaque embarcation motorisée devra être conduite par un pilote titulaire du permis,
accompagné d'un personne habilitée pour porter secours en cas de besoin et devra être
munie des agrès nécessaires.
• Les bateaux liés à l'organisation devront être conformes à la réglementation en vigueur et
arborer un pavillon distinctif pour les identifier.
• Les embarcations de sécurité devront être placées aux endroits stratégiques pour canaliser
les flux et avertir les usagers de la voie d'eau de la présence d'une manifestation.
• À l'arrivée, les participants devront se tenir au plus près de la berge en rive gauche et devront
débarquer rapidement pour éviter un trop grand encombrement du fleuve.
• L'organisateur devra s'assurer régulièrement, et avant le début des activités, des conditions
météorologiques prévues pendant les heures de courses. Il prendra toutes décisions et toutes
dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les
activités engagées. Il devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où
le niveau de la Seine et son débit ou une crue éventuelle seraient de nature à ne pas
permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes (débit supérieur à 500 m3/s mesuré
à l'échelle d'Austerlitz – consultation sur le site internet http://www.vigicruues.gouv.fr – ou en
cas de présence d'importants corps flottants).
• L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser
la manifestation, définie avec VNF. Elle sera fournie, mise en place et retirée par l'organisateur.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin de
l'événement.
• L'organisateur devra veiller au respect de la réglementation (règlement général de police de
la navigation intérieure, règlement particulier de police sur l'itinéraire Seine-Yonne et avis à la
batellerie en vigueur sur le secteur parcouru).
• Le service de sécurité veillera à ce que les embarcations évoluent en dehors du chenal
navigable après 10h30. Tous les participants devront avoir franchi le pont du périphérique aval
au plus tard à 11h30.
3. Les participants devront respecter les prescriptions suivantes :
• Se conformer à la signalisation de la voie navigable empruntée et aux instructions qui
pourraient leur être données par les agents de VNF ou les forces de l'ordre.
• En dehors des périodes d'arrêt de navigation, ils devront éviter autant que possible de
s'engager dans le chenal navigable, pour ne pas gêner la navigation commerciale qui est
prioritaire, et se maintenir au plus près des rives du fleuve, tout en s'abstenant de louvoyer.
• Rester vigilants à l'approche des remous provoqués par la circulation des péniches et convois
poussés.
• Franchir les ponts, autant que possible, par l'arche de terre.
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• Chaque barreur devra disposer d'un plan détaillé du parcours avec photos d'éléments
remarquables et des instructions quant au sens de circulation dans les différents bras de la
Seine.
• Les participants devront porter un gilet de sauvetage réglementaire et savoir nager. Ils
devront aussi avoir un niveau de pratique confirmé de leur embarcation, charge à
l'organisateur de s'en assurer.
ARTICLE 4 :Consignes sanitaires
L'organisateur veillera à informer tous les participants de l'existence de risques sanitaires
encourus :
• physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil…) ;
• microbiologiques (présence dans l'eau de germes pathogènes : les entérocoques, Escherichia
Coli, hépatite A, leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations notamment si les
participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
• chimiques (présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent
être multiples : déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels et
domestiques…).
Conformément aux dispositions européennes concernant les baignades (directive 2006/7/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité
des eaux de baignades) , la qualité de l'eau de la Seine est impropre à l'activité de baignade.
La qualité de l'eau est évaluée sur le plan bactériologique par le suivi de deux germes témoins
de contamination fécale : les entérocoques et les Escherichia coli. Leur présence peut être
associée à d'autres germes pathogènes comme le virus de l'hépatite A, le SARS-CoV-2, des
bactéries de type Pseudomonas aeruginosa , les staphylocoques ou les leptospires.
Pour les stand-up paddles, il ressort que le risque de contact prolongé des participants avec
l'eau de la Seine n'est pas négligeable dans le cadre de cette manifestation. L'organisateur
devra informer ces participants de leur exposition plus forte à ces risques sanitaires dans le
cadre d'une activité dans une eau dont la qualité n'est pas contrôlée et qu'ils devront
s'abstenir de participer en cas de présence de plaie apparente. En cas de chute ou de contact
avec l'eau, les participants devront pouvoir prendre rapidement une douche savonnée et
soignée.
Il convient de sensibiliser tous les participants sur la nécessité de consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou
ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant la manifestation. Les mineurs étant plus
sensibles aux pathologies susvisées, il conviendra d'insister auprès de ce public et de ses
représentants légaux.
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manifestation nautique intitulée « TraverSeine 2021 », le dimanche 19 septembre 2021, sur la Seine à Paris.17
Par ailleurs, l'organisateur est tenu de s'assurer du respect des dispositions du décret 2020-
1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du décret 2021-955 du
19 juillet 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il veillera notamment au respect des
distanciations sociales et le port du masque dans l'ensemble des installations liées à la
manifestation (sauf dans le cadre de la pratique d'activités physiques où une distance de 2
mètres doit être respectée en l'absence du port du masque). Il est important que
l'organisateur soit très vigilant quant au respect des obligations réglementaires liées à la lutte
contre la propagation du SARS-Cov2 dans le contexte sanitaire actuel en Île-de-France
ARTICLE 5 :Prescriptions relatives au code du sport
L'organisateur devra impérativement respecter les règles sanitaires imposées par le
gouvernement et les règles de sécurité spécifiques aux activités sportives en vigueur au
moment de l'évènement.
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions réglementaires du code du
sport suivantes :
• l'article L.312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• les articles L.321-1 à L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• la manifestation, conformément à l'article L.331-2, ne doit présenter aucun risque
d'atteinte à la dignité à l'intégrité physique ou à la santé des participants.
L'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
• l'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L.332-1 à L.332-5 (concernant l'état d'ivresse et l'introduction
non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validité de
l'assurance contractée conformément à l'article D.331-5 du même code ;
• l'article R.331-4 qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non lucratif
qui peuvent atteindre plus de 1500 personnes.
• Les articles L.212-1, L212-2 et L.212-7 concernant les obligations de qualifications
requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS)
contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité
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5!4"é
ARTICLE 6 : Assurance
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait
du déroulement de cette manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être couverte
par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par
les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux
ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris.
ARTICLE 8
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, le directeur du Port autonome de Paris et le directeur territorial du bassin de la Seine
(VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 16 septembre 2021
La Préfète,
directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU

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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-09-16-00004
Arrêté préfectoral autorisant l□association la
Guinguette pirate à organiser une manifestation
nautique « Odyssée » le samedi 18 septembre
2021, au niveau du Port de Bercy, sur la Seine à
Paris.
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« Odyssée » le samedi 18 septembre 2021, au niveau du Port de Bercy, sur la Seine à Paris.20
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
autorisant l'association la Guinguette pirate à organiser une manifestation nautique « Odyssée »
le samedi 18 septembre 2021, au niveau du Port de Bercy, sur la Seine à Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les articles R 4241-1 à 71 et A. 4241-2 à 65 relatifs au
règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code du sport ;
•Vu le code de la santé publique
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
•Vu le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, p rescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire et le décret 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin
2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
•Vu l'arrêté interpréfectoral n°75-2019-05-23-002 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
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« Odyssée » le samedi 18 septembre 2021, au niveau du Port de Bercy, sur la Seine à Paris.21
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les Hauts-de-Seine ;
•Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Odyssée »
déposée par l'association la Guinguette pirate en date du 18 juin et modifiée le 19 août
2021 ;
•Vu l'avis de Voies navigables de France, Unité territoriale Seine-Amont en date du 09
août 2021 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé, délégation départementale de Paris, en date
du 26 août 2021 ;
•Vu l'avis de la Brigade fluviale de Préfecture de police de Paris en date du 09 septembre
2021 ;
•Vu l'avis de Haropa – Ports de Paris en date du 14 septembr e 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et s ans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l'association la Guinguette pirate est autorisée à organiser une
manifestation nautique intitulée « Odyssée », sur la Seine à Paris, le samedi 18 septembre 2021
de 11h00 à 18h00, tel que présentée dans son dossier reçu le 19 août 2021
Elle consiste en une démonstration de prototypes de voiliers et d'une embarcation artistique
entre le port de Bercy-aval (P.K. 166.370) et le Port de la Gare (P .K. 155.570).
Le présent arrêté autorise par dérogation à l'article 9.1 et à la règle II de l'annexe 2 du
règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, la
navigation d'embarcation non-motorisées sur la Seine à Paris.
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ARTICLE 2
Pour la sécurité de cette manifestation un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navigables
de France aux usagers de la voie d'eau pour les informer de cet évènement.
Cet avis imposera aux navigants une extrême vigilance sur ce secteur de 11h00 à 18h00.
ARTICLE 3
Consignes générales et de sécurité à destination de l'organisateur
• L'organisateur devra positionner une vigie sur le pont de Tolbiac pour avertir à l'arrivée de
bateaux avalants et une vigie sur le pont de Bercy pour avertir de l'arrivée de bateaux
montants : les embarcations de la manifestation devront impérativement s'éloigner du chenal
lors du passage de bateaux navigants.
• La manifestation devra être signalisée par des panneaux B8 – obligation d'observer une
vigilance particulière – et cartouche « manifestation nautique » sur les ponts amont et aval de
la zone d'évolution des participants à l'évènement, soit Tolbiac et Bercy. Cette signalisation
devra être posée et déposée pour correspondre aux horaires de la manifestation.
• L'organisateur devra être en possession des autorisations réglementaires pour toute
embarcation qu'il mettra à l'eau.
• L'organisateur devra confirmer ce tournage deux jours à l'avance aux services concernés et
informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison de la météo ou des
conditions hydrauliques.
• L'organisateur devra justifier d'un accord avec le Comité départemental de canoë-kayak des
Hauts-de-Seine les autorisant à utiliser les deux pontons flottants qu'il a installé, à destination
de sa manifestation Traverseine prévue le 19 septembre, pour la mise à l'eau de ses
embarcations.
• Il est tenu de respecter les horaires de l'avis à la batellerie et de ne pas gêner la navigation
commerciale qui reste prioritaire.
• Il devra veiller au respect des mesures sanitaires spécifiques liées au risque covid-19 en
vigueur le jour de la manifestation.
• L'organisateur se conformera à l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de
rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
• Il respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de
sécurité, personnels encadrants diplômés, port du gilet de sauvetage…).
• Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation devra être opérationnelle dès la
première mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière.
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« Odyssée » le samedi 18 septembre 2021, au niveau du Port de Bercy, sur la Seine à Paris.23
• Les embarcations de sécurité devront être équipées de VHF et assurer la veille sur le canal 10
tout au long de l'évènement.
• Chaque embarcation motorisée devra être conduite par un pilote titulaire du permis
accompagné d'un accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin et devra
être munie des agrès nécessaires.
• L'organisateur devra s'assurer régulièrement, avant le début de la manifestation des
conditions météorologiques prévues pendant les heures de parade ainsi que des conditions
hydrauliques, en consultant le site www.vigicrues.gouv.fr. Il prendra toutes décisions et toutes
dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les
activités engagées. Il devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où
le niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité
des biens et des personnes (débit supérieur à 650 m³/s ou en cas de présence d'importants
corps flottants).
Les participants devront respecter les prescriptions suivantes :
• Rester vigilants à l'approche des remous provoqués par la circulation des péniches et convois
poussés.
• Porter un gilet de sauvetage réglementaire et savoir nager.
• Avoir un niveau de pratique nautique suffisant pour effectuer la démonstration en toute
sécurité, charge à l'organisateur de s'en assurer.
ARTICLE 4 :Consignes sanitaires*
L'organisateur veillera à informer tous les participants de l'existence de risques sanitaires
encourus en cas de contact prolongé avec l'eau ou de chute :
• physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil…) ;
• microbiologiques (présence dans l'eau de germes pathogènes : les entérocoques, Escherichia
Coli, hépatite A, leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations notamment si les
participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
• chimiques (présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent
être multiples : déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels et
domestiques…).
Par ailleurs, l'organisateur est tenu de s'assurer du respect des dispositions du décret 2020-
1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du décret 2021-955 du
19 juillet 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il veillera notamment au respect des
distanciations sociales et le port du masque dans l'ensemble des installations liées à la
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-16-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□association la Guinguette pirate à organiser une manifestation nautique
« Odyssée » le samedi 18 septembre 2021, au niveau du Port de Bercy, sur la Seine à Paris.24
manifestation (sauf dans le cadre de la pratique d'activités physiques où une distance de 2
mètres doit être respectée en l'absence du port du masque). Il est important que
l'organisateur soit très vigilant quant au respect des obligations réglementaires liées à la lutte
contre la propagation du SARS-Cov2 dans le contexte sanitaire actuel en Île-de-France
ARTICLE 5 :Prescriptions relatives au code du sport
L'organisateur devra impérativement respecter les règles sanitaires imposés par le
gouvernement et les règles de sécurité spécifiques aux activités sportives en vigueur au
moment de l'évènement.
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions réglementaires du code du
sport suivantes :
• l'article L.312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• les articles L.321-1 à L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• la manifestation, conformément à l'article L.331-2, ne doit présenter aucun risque
d'atteinte à la dignité à l'intégrité physique ou à la santé des participants.
L'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
• l'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L.332-1 à L.332-5 (concernant l'état d'ivresse et l'introduction
non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validité de
l'assurance contractée conformément à l'article D.331-5 du même code ;
• l'article R.331-4 qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non lucratif
qui peuvent atteindre plus de 1500 personnes.
• Les articles L.212-1, L212-2 et L.212-7 concernant les obligations de qualifications
requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS)
contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité
ARTICLE 6 : Assurance
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait
du déroulement de cette manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être couverte
par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par
les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux
ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
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« Odyssée » le samedi 18 septembre 2021, au niveau du Port de Bercy, sur la Seine à Paris.25
5!4"é
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris.
ARTICLE 8
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris,le 16 septembre 2021
La Préfète,
directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU

Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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« Odyssée » le samedi 18 septembre 2021, au niveau du Port de Bercy, sur la Seine à Paris.26
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-09-16-00001
Arrêté préfectoral
accordant à la société EUROPEAN ENERGY
EXCHANGE AG (EEX AG)
une autorisation à déroger au repos dominicaL
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant à la société EUROPEAN ENERGY EXCHANGE AG (EEX AG)
une autorisation à déroger au repos dominicaL27
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral accordant à la société EUROPEAN ENERGY EXCHANGE AG (EEX AG)
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-21,
L3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par la société EUROPEAN ENERGY EXCHANGE AG (EEX AG) dont le siège
social est situé Augustusplatz 9 à LEIPZIG (Allemagne) sollicitant en application des articles précités,
l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie du personnel de
l'établissement sis 5 Boulevard Montmartre à Paris 2ème et affecté aux départements des opérations
de marché, informatique et projets ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en
sa formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la demande adressée au président de la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du
conseil de la métropole du Grand Paris et en l'absence de réponse ;
Vu l'avis favorable de l'Union Départementale UNSA de Paris ;
Vu l'avis favorable de l'Association Française des Marchés Financiers - AMAFI ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale de Paris ;
Vu l'avis favorable du Mouvement des Entreprises de France – MEDEF PARIS ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale CFDT de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale SOLIDAIRES de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale CFE-CGC de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale CFTC de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale FO de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale CGT de Paris ;
Considérant que la Société EUROPEAN ENERGY EXCHANGE AG (EEX AG) assure la gestion du
marché organisé du gaz sur les différents marchés européens ;

Considérant que la société EUROPEAN ENERGY EXCHANGE AG (EEX AG) assure sur ces marchés la
définition des contrats, la définition des règles de marché, l'agrément des membres, la formation
des membres, la gestion des systèmes de négociation, les opérations de marché, la surveillance du
marché ainsi que la promotion et le développement de ce marché ;
Considérant que le marché opéré par la société EUROPEAN ENERGY EXCHANGE AG (EEX AG) est
ouvert à la négociation et fonctionne du lundi au dimanche ;
Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 1/25 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant à la société EUROPEAN ENERGY EXCHANGE AG (EEX AG)
une autorisation à déroger au repos dominicaL28
Considérant que les livraisons qui découlent des négociations interviennent tous les jours de la
semaine ;
Considérant que la complexité de cette activité coordonnée et les suivis des opérations en temps
réel, nécessitent la présence quotidienne d'opérateurs de marchés qualifiés ainsi que du personnel
du département des services informatiques implantés 5 Boulevard Montmartre à Paris 2ème et
chargés d'intervenir en cas de problème ;
Considérant dans ces conditions, que le repos simultané le dimanche du personnel concerné
porterait atteinte au fonctionnement normal de l'entreprise si elle se trouvait pour ce motif,
empêchée d'exercer ses activités ;
Considérant que la société EUROPEAN ENERGY EXCHANGE AG (EEX AG) a fourni dans sa demande
de dérogation les garanties nécessaires en termes de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L 3132-25-4 du Code du travail ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La société EUROPEAN ENERGY EXCHANGE AG (EEX AG) est autorisée à accorder le
repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie du personnel salarié de l'établissement situé 5
Boulevard Montmartre à Paris 2ème et affecté aux départements des opérations de marché,
informatique et projets.
ARTICLE 2: La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de d éroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un m ême salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de
l'Insertion. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société EUROPEAN ENERGY
EXCHANGE AG (EEX AG).
Fait à Paris le 16 septembre 2021
Le Préfet
SIGNÉ
Christophe AUMONNIER
Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15 2/2Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-16-00001 - Arrêté préfectoral
accordant à la société EUROPEAN ENERGY EXCHANGE AG (EEX AG)
une autorisation à déroger au repos dominicaL29
Préfecture de Police
75-2021-09-16-00003
Arrêté n° 2021-00947 portant transfert de
localisation de deux centres de vaccination
contre la covid-19 sur le territoire de la ville de
Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6
septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00003 - Arrêté n° 2021-00947 portant transfert de localisation de deux centres de vaccination
contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 30
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00947 portant transfert de localisation de deux centres de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 Le préfet de police, Vu l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 désignant des centres pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu les deux avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 11 septembre 2021 relatif au transfert de localisation de deux centres de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris ; Arrête : Art. 1 er – A l'article 1 er de l'arrêté du 6 septembre 2021 susvisé, les mots : - « Mairie du 9ème arrondissement, 6 rue Drouot, 75009 Paris » sont remplacés par les mots : « Centre médical Europe – 44/46, rue d'Amsterdam – 75009 Paris », à compter du 20 septembre 2021 ; - « Gymnase des Patriarches, 6 place Bernard Halpern, 75005 Paris » sont remplacés par les mots : « Centre de santé – 1/3 square de la Mutualité – 75005 Paris », à compter du 4 octobre 2021. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 16 septembre 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00003 - Arrêté n° 2021-00947 portant transfert de localisation de deux centres de vaccination
contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 31