AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-066
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Cour d'appel Montpellier /
12-2025-01-03-00004 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU
SAR EN MATIÈRE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ORDRE DE MISSION
CHORUS DT FONCTIONNAIRES ET MAGISTRAT S (2 pages) Page 3
12-2025-01-16-00006 - Délégation de signature des Chefs de Cour en
matière administrative (4 pages) Page 6
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Cour d'appel Montpellier
12-2025-01-03-00004
DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU
SAR EN MATIÈRE ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE ORDRE DE MISSION CHORUS DT
FONCTIONNAIRES ET MAGISTRAT S
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-01-03-00004 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU SAR EN MATIÈRE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ORDRE DE MISSION CHORUS DT FONCTIONNAIRES ET MAGISTRAT S 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIERDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAnnule et remplace la décision du 02 septembre 2024Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier PrésidentetJean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;DÉCIDENT :Article 1
Bénéficient d'une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d'ordonnancementsecondaire poure L'établissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT,- L'établissement des ordres de mission hors outil,e La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistratset fonctionnaires du ressort -les agents du Service Administratif Régional:
- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint Administratif au service de la gestion budgétaire ;- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la géstion budgétaire ;
Cour d'appel de Montpellier1 rue Foch ,34023 MONTPELLIER CEDEX 1
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ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ORDRE DE MISSION CHORUS DT FONCTIONNAIRES ET MAGISTRAT S 4
Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion budgétaireMadame Carole MANDAR, Directrice, principale des'services de greffe judiciaires,Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire ;Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion informatique ;Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de lagestion du patrimoine immobilier ;Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe ]ud1c1a1resResponsable de la gestion de la formatlonMonsieur Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de greffe judicaires,Responsable de la gestion des ressources humaines ;
Article 2
La présente décision entreta en vigueur à compter du 03 janvier 2025.
Article 3
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictionset aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux duressort de la Cour d'appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l'Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 03 janvier 2025
—'Le Procureur Général Le Premier PrésidentX
Jean-Michel ETCHEVERRY
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Cour d'appel Montpellier
12-2025-01-16-00006
Délégation de signature des Chefs de Cour en
matière administrative
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-01-16-00006 - Délégation de signature des Chefs de Cour en matière administrative 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIEREADMINISTRATIVE
Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier PrésidentetJean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu le Code de l'organisation judiciaire relatif au service administratif régional, notammentl'article R. 312-73 ;Vu le décret NOR : JUSB1728833D en date du 28 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Jean-Michel FTCHEVERRY aux fonctions de Premier Président de la Cour d'appelde Montpellier ;Vu le décret NOR : JUSB1924641D en date du 14 octobre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Marie BENEY aux fonctions de Procureur Général près la Cour d'appel deMontpellier ; ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY, PremierPrésident, en date du 3 janvier 2025 ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Jean-Marie BENEY, Procureur Général endate du 31 octobre 2019 ;
Vu les arrêtés du garde des Sceaux en date du 16 juillet 2019 et du 10 août 2023 nommantMadame Carole MANDAR, Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de laCour d'appel de Montpellier ;
Cour d'appel de Montpellier | rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-01-16-00006 - Délégation de signature des Chefs de Cour en matière administrative 7
DECIDENT :Article 1Délégation conjointe est donnée à Madame Carole MANDAR, Directrice fonctionnelle desservices de greffe judiciaires nommée Directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire de la Cour d'appel de Montpellier et, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière à :- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de. greffe judiciaires,responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 01"" septembre 2008 nommée pararrêté du garde des Sceaux en date du 13 août 2008 ;- Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de greffejudiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 1 mars 2024,nommé par arrêté du garde des sceaux, en date du 24 janvier 2024 ;- Madame Houda MOUNIM, Directrice principale des services de greffe judiciaires,responsable de la gestion informatique depuis le 1°" septembre 2023 nommée par arrêté dugarde des Sceaux en date du 27 juin 2023 ;- Madame Jennifer CASTILLO, Directrice principale des services de greffe judiciaires,responsable du Pôle Chorus depuis le 1" mars 2022 nommée par arrêté du garde des Sceaux endate du 31 juillet 2024 ;- Madame Aurélie BOURNOT, Directrice principale des services de greffe judiciaires,responsable de la gestion du patrimoine immobilier, nommée par arrêté du garde des Sceauxen date du 10 juillet 2024 ;
- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires,responsable de la gestion de la formation depuis le ler septembre 2017 nommée par arrêté dugarde des Sceaux en date du 20 juillet 2017 ; '
- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,responsable de la gestion budgétaire depuis le 1°" mars 2023 nommée par arrêté du garde desSceaux en date du 18janvier 2023;
- Monsieur Romain GADRAS, Attaché d'administration, pris en charge dans le cadred'un détachement, dans le corps des directeurs des servicé de greffe judiciaires depuis le1°" septembre 2024, nommé par arrêté du garde des Sceaux en date du 24 juillet 2024 ;
Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX
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Afin de signer :- les évaluations des fonctionnaires en qualité de N+2, dans l'outil ESTEVE;- les décisions d'octroi de congé maladie, de congé maternité, de congé paternité, de congede formation, de temps pârtiel concernant l'énsemble des agents du ressort ;- les notifications d'actes administratifs à caractère individuel concernant les agents du- Tessort ;- les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires et de contractuels à des actions deformation continue ;- les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires et de contractuels à des mobilités,détachements, disponibilités, avancements ;- la diffusion au ressort des notes et circulaires ministérielles concernant la gestionadministrative et budgétaire (titre 2) ;- les états mensuels, trimestriels ou semestriels à adresser à la Chancellerie ;- les comptes rendus de gestion trimestriels, concernant le titre 2 ;- le contrôle interne financier, concernant le titre 2 ;- les contrats et avenants des agents non titulaires ; .
Article 2La présente décision annule et remplace la précédente. décision de délégation en date du 01septembre 2024.
Article 3 ,La présente décision entrera en vigueur à compter du 03 janvier 2025.
Article 4La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs desjuridictions et aux directéurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d'appel deMontpellier, à la Directrice de greffe de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs du département de l'Hérault, de l'Aude, de l'Aveyron et des Pyrénées-Orientales. :
Fait à Montpellier, le 16 janvier 2025
=LE PROCUREUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT
Jean/Marie BENEY ' Jean-Michel FYCHEVERRY
Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX
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SPECIMENS DES SIGNATURES POUR ACCREDITATIONauprès du Directeur régional des finances publiques d'Occitanie :
Carole MANDAR
Cécile MA
Alexandre THOMAS-REDOUTE
Jennifer, CASTILLO
Aurélie BOURNOTs===
Christelle DANDURAND
Christelle BEAUDELIN
Romain GADRAS
Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX
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