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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°089 du 26 mai 2025

SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025-524 du 23 mai 2025 portant autorisation à la société
ATLANTRAIN à mettre en circulation des petits trains touristiques routiers sur la commune de
Nantes
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, le renouvellement de la
convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat a été
signé le 21 mai 2025 pour la commune de Chaumes en Retz
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2025-509 du 22 mai 2025 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur la commune de Saint-Nazaire.
Arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/N°2025-34 modifiant la délimitation de l'installation
portuaire n°0419 TERMINAL A MARCHANDISES DIVERSES ET CONTENEURS (TMDC) du 23 mai
2025
Arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/N°2025-33 modifiant la délimitation de l'installation
portuaire n°0420 TERMINAL ROULIER du 23 mai 2025
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Service des polices administrativeset de sécurité
Arrêté n°CAB/SPAS/N°2025-524autorisant la société ATLANTRAINà mettre en circulation des petits trains touristiques routierssur la commune de Nantes
VU le code de la route ;
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et auxtransports routiers non urbains de personnes ;
VU l'arrêté du ministre de l'équipement et du logement du 4 juillet 1972 modifié, relatif aux feux:spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 22 janvier 2015,définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et lesautobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, et notamment l'article 4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à M" Marie ARGOUARC'H,directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à MTM° Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande transmis par mail le 3 avril 2025, présentée par Monsieur Jean-Marie GRAS, gérant de lasociété dénommée « ATLANTRAIN » sise 76, avenue des Noëlles — 44500 La Baule-Escoublac, en vued'obtenir l'autorisation de mettre en circulation des petits trains touristiques routiers sur le territoire dela ville de Nantes ;
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui, délivrée sous lenuméro 2022/52/0000280 par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement des Pays de la Loire, valable du 01" mars 2022 au 28 février 2027 ;
VU l'avis favorable du 15 avril 2025 du maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole ;
VU l'avis favorable du 23 mai 2025 du directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-
él: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

Atlantique ;
SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1" — La société « ATLANTRAIN », est autorisée à mettre en circulation, à des fins touristiques oude loisirs, les petits trains touristiques routiers de catégorie |, figurant dans le tableau ci-dessous, sur leterritoire de la commune de Nantes, du lundi au dimanche de 08h00 à 20h00, à compter du 21 avriljusqu'au 30 novembre 2024 inclus, selon les conditions définies ci-après.
Véhicules | Petit train n°1 Petit train n°2Véhicule tracteur 8767 YK 44 GF-478-DV8755 YK 44 GF-554-AKRemorques 8760 YK 44 GF-577-AK8764 YK 44 GF-598-AK
Chaque véhicule ne peut être autorisé à circuler en l'absence de contrôle technique obligatoire à jourdurant la validité du présent arrêté.
Article 2 - Itinéraire :
Départ: place St Pierre (face à la Cathédrale),
place St Pierre, rue du Général Leclerc, rue de l'Hôtel de Ville, Cours des Cinquante Otages, Place ducirque, rue de l'Arche sèche, place Royale, rue Crébillon, Place Graslin, rue Voltaire, rue de verrerie, rued'Alger, rue bréa, rue Gresset, Place Graslin, rue Piron, rue de Lattre de Tassigny, rue félix éboué,' boulevard Jean Philippot, cours du commandant d'Estienne d'Orves, cours J. Kennedy, rond pointdevant le Château, allée des généraux Patton et Wood, place de la Duchesse Anne, rue Henri IV, rueGeorges Clemenceau, rue place Sophie trebuchet, rue Lorette de la Refoulais, rue Maréchal Joffre,place Maréchal Foch, rue de l'évêché, place St-Pierre
Arrivée : place Saint-Pierre (face à la cathédrale).
Déplacement sans passager pour les besoins d'exploitation du service :ANNEXX au 24 chemin des Bateliers, Boulevard de Seattle, Boulevard de Sarrebruck, Quai de Malakoff,Allée Baco, Allée de la maison rouge, Cours Commandant d'Orves, rue de Strasbourg, rue de Verdun,place St Pierre
La circulation des véhicules est interdite rue Henri IV, sauf busway et bus, dans le sens rue ScoresClémenceau vers la place Maréchal Foch.
Article 3 - Conditions particuliéres d'utilisation des itinéraires :
Me 'prefecture@loire- atlentique. stnfy

En raison des travaux d'aménagement en cours ou prévus susceptibles d'impacter l'un des itinérairesprécités, le détenteur de la présente autorisation devra prendre régulièrement l'attache des autoritésgestionnaires des voiries concernées à la mairie de Nantes et à Nantes Métropole pour avoirconnaissance des dates précises des chantiers programmés et définir en accord. avec celles-ci unitinéraire provisoire de substitution.
Le conducteur du petit train devra faire preuve de vigilance sur les secteurs semi-piétonniers etpiétonniers. En cas de présence de bornes automatiques de stationnement, le conducteur devras'assurer de leur remontée après son passage afin qu'aucun véhicule ne profite de son passage pour lesuivre.
Il devra notamment se plier aux restrictions de circulation imposés lors des grands événements festifset faire preuve de discernement en cas de mouvements sociaux.
Article 4 - Le procès-verbal de réception, le procès-verbal de la dernière visite technique et la présenteautorisation de circulation devront être à bord de chacun des petits trains routiers afin d'être présentésà toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 5 - Chaque conducteur devra être titulaire du permis de conduire de la catégorie "D" en état devalidité.
Article 6 — La sonorisation devra être limitée pour ne concerner que les passagers. Elle est interdite aupoint de départ du petit train.
Article 7 - Indépendamment des dispositions prévues par le présent arrêté, le titulaire de la présenteautorisation devra se conformer strictement aux mesures particulières qui pourraient être prescritespar les services de police, de Nantes Métropole ou de la mairie de Nantes, dans l'intérêt de la sécuritépublique.
Article 8 - Toute modification des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté.
Il en sera de même pour des motifs de sécurité publique, ou encore en cas de risques imprévus pour lasécurité des personnes.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Article 10 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le maire de Nantes, la présidente de Nantes Métropole, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera notifié àMonsieur Jean-Marie GRAS, gérant de la société « ATLANTRAIN ».
Nantes, le 23 mai 2025 Le PRÉFETPour le préfet et par délégationLa Directrice de cabinet adjointeSophie RAUZATTM
'|: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

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Service des polices administrativesde sécurité
Arrété CAB/SPAS/2025-509portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Saint-Nazaire
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU l'article L122.2 du code de la Sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action- des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;VU le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de MadameMarie ARGOUARC'H en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique, ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU les mesures de sécurité requises pour la visite officielle de Monsieur François BAYROU, PremierMinistre accompagné de 4 ministres au cours de laquelle il présidera un comité interministérielconsacré à la mer sur le site des chantiers navals de l'Atlantique à Saint-Nazaire, dans le départementde la Loire-Atlantique ;VU la demande en date du 21 mai 2025, formée par le Directeur Interdépartemental de la Police Natio-nale de la Loire-Atlantique, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins de prévenirles atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité

des personnes et des biens, de procéder a la captation, à l'enregistrement et a la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis enœuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, àdes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que laprotection des bâtiments publics, lorsqu'ils sont exposés a des risques d'intrusion ou de dégradation ;que le 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir lacommission d'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que la captation aérienne par des aéronefs télé pilotés, de type drone, est nécessairepour des motifs impérieux de sécurité publique durant la visite officielle de Monsieur FrançoisBAYROU, Premier Ministre ;CONSIDÉRANT que la couverture actuelle du dispositif de vidéoprotection ne permet pas unecouverture totale de la zone dans laquelle est prévue la visite officielle, dans la commune de Saint-Nazaire, telle qu'elle est identifiée dans le plan transmis par la police nationale et annexé au présentarrêté, laissant certaines zones hors du champ des caméras et limitant ainsi les capacités de préventiondes troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que le recours à des drones permet d'offrir une couverture plus étendue, en grandangle, et une capacité accrue aux situations à risques et de garantir la sécurité des personnes ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;:CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées activées pendant laseule durée de la visite officielle du Premier Ministre dans la commune de Saint-Nazaire, le lundi 26 mai2025; que les lieux surveillés seront strictement limités à la zone indiquée sur les plans transmis par leDirecteur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée de la visite ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images feral'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; qu'outre la publication,ce dispositif fera l'objet d'une information du public par un communiqué de presse et une diffusion surles réseaux sociaux de la préfecture de la Loire-Atlantique ; que ces moyens d'information sontadaptés ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique ;
ARRÊTEArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont autorisés sur la commune deSaint-Nazaire :° assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les risquesd'intrusion et de dégradation des bâtiments et installations publics conformément au 1° del'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure ;

Article 2 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la visite de Monsieur François BAYROUsur le site des chantiers de l'Atlantique, situé dans la commune de Saint-Nazaire, le lundi 26 mai 2025de 11h00 à 18h00.Article 3 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à 2 caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord, detype drone, immatriculés 1581F5FHD241L00DB468 et 1581F5FJC245N00DJD17
Article 4 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique figurant sur lesplans, joints en annexe, transmis par le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 6 - L'information du public est assurée par un communiqué de presse et une diffusion sur lesréseaux sociaux de la préfecture de Loire-Atlantique.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale de.la Loire-Atlantique, et lemaire de la commune susvisée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Nantes, le 22 mai 2025 Le Préfet,La Directrice de gabinet adjointe
(SophieŸ AUZAT
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :- UN recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

S202 'NOHEUOdOSDQ - SZ0Z "Pr NdICG - SZ0z 'ueMWaSg - Sz0z 'sjodanEW-saIUeNG : seomnogaydesBoued/ddd/AWa/rPNdiG : vonesieoy

26 mai 2025Voyage Officiel- Chantier Naval de Saint-Nazaire -

PREFET CABINETDE LA LOIRE- Service interministériel régionalATLANTIQUE des affaires civiles, économiques, de défensetonite et de la protection civileFraternité
Réf : CABINET/SIRACEDPC/N°2025 - 33
02 40pref-defense-protection-civile@loire-atlantique.gouv.fr
Arrété préfectoral modifiant la délimitationde l'installation portuaire n°0419 TERMINAL A MARCHANDISES DIVERSESET CONTENEURS (TMDC)
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le réglement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du conseil du 31 mars 2004(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires quicomprend en annexe le code ISPS ;VU la directive 2005/65/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005 ;VU l'arrêté ministériel TRET1912632A du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'articleR. 5332-18 du code des transports ;VU le code des transports et notamment son article R 5332-26 ;VU le décret du président de la République du 11 janvier portant nomination de MonsieurFabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/N°2024-42 du 20 septembre 2024 portantidentification des installations portuaires du grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire ;VU l'arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/N°2023-60 de délimitation de l'installationportuaire n°0419 TERMINAL A MARCHANDISES DIVERSES ET CONTENEURS (TMDC) du 11août 2023 :SUR la proposition de l'autoritaire portuaire formulée par courrier du 21 mai 2025:
ARRETE
Article 1" — L'installation portuaire (IP) n°0419 TERMINAL A MARCHANDISES DIVERSES ETCONTENEURS (TMDC) exploitée par l'entreprise TERMINAL DU GRAND OUEST(TGO) est située rive nord de la Loire sur la commune de Montoir de Bretagne,entre les installations portuaires n°0420 Terminal roulier en aval etn° 0418 Terminal méthanier en amont. Elle est constituée de 5 quais (TMDC 1 à 5)de 200 à 350 mètres linéaires équipés de portiques et grues mobiles sont dédiés àla manutention de conteneurs de 20 au 40 pieds, ainsi que de ferraille et colislourds/volumineux (aéronautique, éoliennes), avec stationnement sur un parcarrière de plusieurs dizaines d'hectares.
41 20 20

Article 2 —
Article 3 —
Article 4 —
Article 5 —
Saint-Nazaire, le
La délimitation de l'IP n°0419 TERMINAL A MARCHANDISES DIVERSES ETCONTENEURS (TMDC) est modifiée pour intégrer le quai TMDCS, auparavantpartie de l'IP n°420 (terminal roulier). La nouvelle surface totale est de 673 185 m7?et figure sur le plan joint en annexe.L'arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/N°2023-60 de délimitation del'installation portuaire n°0419 TERMINAL A MARCHANDISES DIVERSES ETCONTENEURS (TMDC) du 11 août 2023 est abrogé.Cet arrêté sera notifié à l'exploitant et peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Lajuridiction administrative peut être saisie via le site www.telerecours.frLe préfet maritime de l'Atlantique (peloton de sûreté maritime et portuaire deNantes Saint-Nazaire et commandant de la marine à Nantes), le commandant dela région de Gendarmerie des Pays de la Loire, le directeur départemental de lasécurité publique, le directeur interrégional de la mer nord Atlantique-Mancheouest, le délégué militaire départemental, la sous-préfète directrice de cabinet dupréfet de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de Saint-Nazaire, et le président dudirectoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
2025 Pour le préfet et par délégation,23 MAI | le sous-préfet de Saint-Nazaire
de wonder

délimitationANNEXE

PREFET CABINETDE LA LOIRE- Service interministériel régionalATLANTIQUE des affaires civiles, économiques, de défenseLoa et de la protection civileFraternité
Réf : CABINET/SIRACEDPC/N°2025 - 34
Arrêté préfectoral modifiant la délimitationde l'installation portuaire n°0420 TERMINAL ROULIERLE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE,PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du conseil du 31 mars 2004(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires quicomprend en annexe le code ISPS ;VU la directive 2005/65/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005 ;VU l'arrêté ministériel TRET1912632A du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'articleR. 5332-18 du code des transports ;VU le code des transports et notamment son article R 5332-26 ;VU le décret du président de la République du 11 janvier portant nomination de MonsieurFabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/N°2024-42 du 20 septembre 2024 portantidentification des installations portuaires du grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire ;VU L'arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/N°2023-02 de délimitation de l'installationportuaire n°0420 TERMINAL ROULIER du 2 février 2023 ;
SUR la proposition de l'autoritaire portuaire formulée par courrier du 21 mai 2025 ;
ARRETE
Article 1"- L'installation portuaire (IP) n°0420 TERMINAL ROULIER exploitée par le Grand PortMaritime de Nantes Saint-Nazaire (GPM NSN) est située rive nord de la Loire sur lacommune de Montoir de Bretagne, entre le pont de Saint-Nazaire (rue des Evens)et l'installation portuaire 0419 Terminal à marchandises diverses et conteneurs(TMDC), en amont. L'infrastructure roulier est composée de deux pontonsflottants reliés chacun à la terre par une passerelle mobile : le quai RORO2 (avec unposte amont et un poste aval) et le quai RORO3, ainsi que de vastes parcs destationnement pour les véhicules et marchandises manutentionnées. Ce terminalreçoit différents trafics de véhicules, de remorques -accompagnées ou non- et descolis industriels par voie maritime, les opérations avec les navires étant réaliséespar manutention en roulant .
Tél : 02 40 41 20 20Mél :pref-defense-otection-civile@loire-atlantique.gouv.fr

Article 2 —
Article 3 -
Article 5 —
Saint-Nazaire, le
La délimitation de l'IP n°0420 TERMINAL ROULIER est modifiée par un retrait de lasurface du bord à quai du TMDCS, partie intégrée à l'IP n°419 (TGO).La nouvelle délimitation représente une surface de 884 890 m° et figure sur le planjoint en annexe.L'arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/N°2023-02 de délimitation del'installation portuaire n°0420 TERMINAL ROULIER du 2 février 2023 est abrogé.
Le préfet maritime de l'Atlantique (peloton de sûreté maritime et portuaire deNantes Saint-Nazaire et commandant de la marine à Nantes), le commandant dela région de Gendarmerie des Pays de la Loire, le directeur départemental de lasécurité publique, le directeur interrégional de la mer nord Atlantique-Mancheouest, le délégué militaire départemental, le sous-préfet directeur de cabinet dupréfet de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de Saint-Nazaire, et le président dudirectoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
2 3 MAI 2025 Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Saint-Nazaire
Éric. de VS PÉTRERE

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