Nom | Arrêté préfectoral n°2025-00493 du 25 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 5ème, 11ème, 12ème et 13ème à l’occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 25 avril 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00493_25042025.pdf |
Date de création du PDF | 25 avril 2025 à 12:04:01 |
Date de modification du PDF | 25 avril 2025 à 12:04:01 |
Vu pour la première fois le | 25 avril 2025 à 14:04:20 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 25 avril 2025
Arrêté n°2025-00493
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 5ème , 11 ème , 12 ème et 13 ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 avril 2025 ;
Considérant la tenue d'une manifestation revendicative le 1
er mai 2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et destinées à assurer la
sécurité des personnes et des biens pendant le temps correspondant à la tenue de celle-ci ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 30 avril 2025 à 14h00
jusqu'au 1 er mai 2025 à 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 5ème , 11 ème ,
12 ème et 13ème :
- place d'Italie ;
- boulevard de l'Hôpital ;
- place Valhubert ;
- pont d'Austerlitz ;
- avenue Ledru Rollin,
- avenue Daumesnil ;
- boulevard Diderot ;
- place de la Nation.
2025-00493
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 1er mai 2025 de 10h00 à 20h00,
dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 5ème , 11 ème , 12 ème et 13ème :
- place d'Italie ;
- boulevard de l'Hôpital ;
- place Valhubert ;
- pont d'Austerlitz ;
- avenue Ledru Rollin,
- avenue Daumesnil ;
- boulevard Diderot ;
- place de la Nation.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La préfète
Directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2025-00493
ANNEXE
A L'ARRETE N°2025-00493 DU 25 AVRIL 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.