SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 27 11 2025
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP /
72-2025-11-24-00005 - Arrêté pour fermeture exceptionnelle au public
du service des impôts des particuliers de La Flèche le mercredi 3
décembre 2025 (1 page) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du
27 novembre 2025 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°
2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés
ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation du projet de
renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit
de la communauté urbaine de Le Mans Métropole (36 pages) Page 5
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DDFIP
72-2025-11-24-00005
Arrêté pour fermeture exceptionnelle au public
du service des impôts des particuliers de La
Flèche le mercredi 3 décembre 2025
DDFIP - 72-2025-11-24-00005 - Arrêté pour fermeture exceptionnelle au public du service des impôts des particuliers de La Flèche le
mercredi 3 décembre 2025 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES


DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
23 place des Comtes du Maine BP 22394 72002 LE MANS CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public
du service des impôts des particuliers de La Flèche
Le directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la
direction générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture
et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques
de la Sarthe ;
ARRÊTE :
Article 1er
Le service des impôts des particuliers de La Flèche sera fermé au public le mercredi 3 décembre
2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait au Mans, le 24 novembre 2025,
Par délégation du préfet,
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
signé
Stéphane COURTIN
DDFIP - 72-2025-11-24-00005 - Arrêté pour fermeture exceptionnelle au public du service des impôts des particuliers de La Flèche le
mercredi 3 décembre 2025 4
Préfecture de la Sarthe
72-2025-11-27-00001
Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27
novembre 2025 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025
déclarant cessibles les propriétés ou parties de
propriétés nécessaires à la réalisation du projet
de renouvellement urbain du centre commercial
du Mail à Allonnes au profit de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025
Objet : Arrêté préfectoral annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29
septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés nécessaires à
la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à
Allonnes au profit de la communauté urbaine de Le Mans Métropole
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L.131-1,
L. 132-1, R. 132-1 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 240-1,
L. 241-1, L. 242-1 et L. 242-4 ;
VU la concession d'aménagement en date du 19 novembre 2019 entre la Communauté
Urbaine de Le Mans Métropole et la Société Publique Locale Cénovia Cités confiant à cette
dernière l'opération de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes pour
une durée de 10 ans et la chargeant de l'acquisition des biens ;
VU la délibération du 15 février 2024, par laquelle le conseil communautaire de Le Mans
Métropole a approuvé le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a
sollicité le Préfet de la Sarthe pour l'ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique du projet et d'une enquête parcellaire ;
VU la liste des propriétaires telle qu'elle est connue d'après les documents cadastraux et les
renseignements recueillis par l'expropriant ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2024-0255 du 18 octobre 2024 prescrivant l'ouverture
d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et d'une enquête
parcellaire au bénéfice de la Communauté Urbaine de Le Mans Métropole en vue de la
cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation ;
VU les pièces attestant que l'avis au public a été publié, affiché et inséré dans les journaux
Ouest-France et le Maine-Libre huit jours avant le début des enquêtes, soit le 28 octobre
2024, et rappelé dans les huit premiers jours de celles-ci, soit le 6 novembre 2024, que son
affichage a été effectué dans le même délai en mairie d'Allonnes ainsi que sur le lieu prévu
pour la réalisation du projet ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle et à l'adresse suivante :
Place Aristide Briand – 72 041 Le Mans Cedex 9– Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de l'environnement et
de l'utilité publique
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole
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VU les notifications individuelles de l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2024-0255 du 18 octobre
2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du
projet et d'une enquête parcellaire au bénéfice de la Communauté Urbaine de Le Mans
Métropole en vue de la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation ;
VU l'avis favorable émis le 16 décembre 2024 par le commissaire enquêteur dans les
conclusions de son rapport sur la cessibilité des propriétés ou partie de propriétés
nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2025-0041 du 28 février 2025 déclarant d'utilité publique le
projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes porté par la
Communauté Urbaine de Le Mans Métropole ;
VU la délibération du 3 avril 2025 par laquelle le conseil communautaire de Le Mans
Métropole :
– s'engage à prendre en considération le résultat de l'enquête publique ;
– autorise Monsieur le Président à solliciter un arrêté de cessibilité des biens nécessaires à la
réalisation de l'opération et la saisine du juge de l'expropriation pour les biens rendus
cessibles ;
– autorise Monsieur le Président à signer les actes nécessaires à l'engagement des procédures
en vue de procéder à la réalisation aux acquisitions foncières par voie amiable et aux
expropriations nécessaires au projet et à accomplir toutes les démarches ou formalités et à
signer pour le compte de Le Mans Métropole, tous les actes et documents nécessaires à
l'exécution de la délibération ;
VU la demande de Cénovia Cités du 22 septembre 2025 en vue de la cessibilité des
propriétés ou parties de propriétés figurant dans l'emprise du projet et nécessaires à sa
réalisation ;
VU les pièces relatives à l'identification définitive des propriétaires et autres intéressés des
parcelles situées dans l'emprise du projet ;
VU l'état parcellaire et le plan parcellaire des propriétés ou parties de propriétés, dont la
cessibilité est nécessaire pour réaliser cette opération ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessible les propriétés
ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du
centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté urbaine de Le Mans
Métropole ;
VU la demande de la communauté urbaine de Le Mans Métropole en date du 14 novembre
2025 visant à apporter des précisions sur l'identité du bénéficiaire de l'arrêté de cessibilité
n°2025-0292 du 29 septembre 2025 ;
Considérant que certaines parcelles ont été acquises à l'amiable depuis la signature de
l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de renouvellement urbain du centre
commercial du Mail ;
Considérant qu'il y a lieu de poursuivre la procédure d'expropriation engagée ;
Considérant la nécessité pour la Communauté Urbaine de Le Mans Métropole de préciser la
concession d'aménagement avec la Société Publique Locale Cénovia Cités dans le cadre de
la réalisation de l'opération d'aménagement ;
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole
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Considérant que l'abrogation de l'arrêté de cessibilité n° 2025-0292 en date du 29 septembre
2025 ne porte pas atteinte aux droits des tiers ;
Considérant que la détermination précise du bénéficiaire est nécessaire pour assurer la
réalisation de l'opération de renouvellement urbain dans les conditions prévues par la
concession d'aménagement entre Le Mans Métropole et Cénovia Cités ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er – Abrogation :
L'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessible les propriétés ou
parties de propriétés nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du
centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté urbaine de Le Mans
Métropole est abrogé.
ARTICLE 2 - Cessibilité :
Les propriétés ou parties de propriétés, telles qu'elles sont mentionnées dans l'état parcellaire
et le plan parcellaire annexés au présent arrêté, sont déclarées cessibles au profit de la société
publique locale Cénovia Cités, concessionnaire d'aménagement dans le cadre de la réalisation
du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes porté par la
Communauté Urbaine de Le Mans Métropole.
ARTICLE 3 :
La société publique locale Cénovia Cités, concessionnaire d'aménagement pour la
Communauté Urbaine de Le Mans Métropole, est autorisée à poursuivre la procédure
d'expropriation dans les conditions fixées par le code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique.
ARTICLE 4 – Notification :
Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle par l'expropriant aux propriétaires
et ayants droits figurant à l'état parcellaire ci-annexé, sous pli recommandé avec accusé de
réception ou par exploit d'huissier. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
ARTICLE 5 – Délais :
Le présent arrêté sera considéré caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois de sa date de
signature au juge de l'expropriation afin que celui-ci puisse, au vu du dossier qui y sera annexé
en application des articles L.211-2 et R.221-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique, rendre une ordonnance d'expropriation.
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole
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ARTICLE 6 – Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
par :
– un recours gracieux auprès du préfet de la Sarthe (Place Aristide Briand, 72 041 Le Mans
Cedex 9) et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau,
75 008 Paris) dans un délai de deux mois à compter de la notification prévue à l'article 3 du
présent arrêté. Le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
– un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Île Gloriette,
44 041 Nantes cedex 01) ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr, soit directement dans le délai de deux mois à compter de la
notification prévue à l'article 3 du présent arrêté, soit dans un délai de deux mois suivant le
rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique par la notification d'une décision expresse ou par
la formation d'une décision implicite née d'un silence gardé deux mois par l'administration.
Cet acte peut également faire l'objet d'une requête en référé-suspension tendant à suspendre
les effets de l'arrêté de cessibilité jusqu'au jugement du tribunal administratif sur le recours
pour excès de pouvoir.
ARTICLE 7 – Exécution :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe, le Président Directeur Général de
Cénovia Cités et le Président de la Communauté Urbaine de Le Mans Métropole sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet de la Sarthe,
La Secrétaire Générale,
SIGNÉ
Christine TORRES
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole
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ANNEXES
à l'arrêté n°DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025
– Annexe 1 : État parcellaire
– Annexe 2 : Plan parcellaire
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole
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Annexe 1– état parcellaire
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole
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S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 3Société d'Etudes Générales 08/09/2025pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAIL
ALLONNESPROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Société dénommée " CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE" représentée par son présidentBanque coopérative au capital de 1 315 000 000 € identifiée au SIREN n° 392 640 090 - R.C.S. NANTES2 Place Graslin - CS 10305 - NANTES CEDEX 1 (44003)Reférence cadastrale Lots de copropriété© ge Surface N° Lot privatif gia NU ,Sect. N Nature Lieu-dit (m?) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113]SOL Centre Commercial Principal 10885 1 7916/136025ém | Au rez-de-chaussée, un local commerciales
Origine de propriétePARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 1 - 7.916/136.025èmes, au-rez-de-chaussée du bâtiment A, un local commercialLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n° 1, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à la société dénommée "CAISSE D' EPARGNE ET DEPREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE", au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite, aux termes d'un acte reçu par Maître CHARPENTIER, notaire associé à JANZE (Ile et Vilaine) avec laparticipation de Maître VINCENDEAU, notaire associé à NANTES (Loire Atlantique), le 21 juillet 1999, publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, le 22 septembre 1999volume 1999 P 7064.Suivi d'une attestation rectificative établie par Maître CHARPENTIER, notaire susnommé, le 13 décembre 1999, publiée et enregistrée au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, le 6 janvier 2000,volume 2000 P n° 123.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G.A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative a la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
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remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRES- MonsieuretMadameMonsieurmariés a sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquéts a défaut de contrat de mariagedemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriété° nn à Surface N° Lot privatif S à 5Sect. N Nature Lieu-dit (m?) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 5 1703/136025ém | Au rez-de-chaussée, un local commerciales
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 5 - 1.703/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment A, un local commercialLes biens et droits que constitue le lot n° 5, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartient à la communauté existant entre Monsieur et Madame, Son épouse, au moyen de l'acquisition que Monsieur en a faite seul pour le compte de ladite communauté, aux termes d'un acte reçu par Maître POUPAS, notaireassocié à ALLONNES (Sarthe), le 9 décembre 2003, publié et enregistré au bureau des hypothèques de LE MANS, le 2 janvier 2004, volume 2004 P n° 2.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G.A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieurné leépoux de Madamemarié lemarié sous le régime de la séparation de biensdemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriétéSect. N° Nature Lieu-dit re ° Siar fe ic Quote-part Désignation ObservationsBD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 4 4504/136025ém | Au rez-de-chaussée, un local commerciales826 130/136025ème | Au rez-de-chaussée, un garageSs
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113:LOT 7 - 4,504/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment A, un local commercialLOT 826 - 130/136.025émes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n° 7 et 826, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à Monsieur , aumoyen de l'acquisition qu'il en a faite, aux termes d'un acte reçu par Maître RIBOT, notaire à SAINT JEAN D'ASSE (Sarthe), le 26 janvier 2010, publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques deLE MANS, le 24 mars 2010, volume 2010 P n° 2007.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G.A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Société dénommée " CEPA "représentée par ses co-gérantsSociété civile immobilière au capital de 1 700 €, identifiée au SIREN n° 510 980 857 - R.C.S. LE MANS29 rue des Sables d'Or - LE MANS (72100)REPRESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieur , co-gérant de la société " CEPA"né ledemeurantREPRESENTEE PAR SA CO-GERANTE- Madame , Co-gérante de la société " CEPA"née ledemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriété° — Surface N° Lot privatif nn .Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113]SOL Centre Commercial Principal 10885 12 2944/136025èm| Au rez-de-chaussée, un local commercialor)
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 12 - 2.944/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment A, un local commercialLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n° 12, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à la société dénommée "CEPA", au moyen del'acquisition qu'elle en a faite aux termes d'un acte reçu par Maître DROUET- LEMERCIER, notaire à LE MANS, avec la participation de Maître MORIER, notaire associé à LE MANS,le 24 avril 2009,publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, le 18 mai 2009, volume 2009 P n° 2917.
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNES
Page - 708/09/2025
PROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Société dénommée " SCI HEMA "représentée par ses co-gérantsSociété civile immobilière au capital de 285 000 €, identifiée au SIREN n° 328 818 292 - R.C.S. LE MANSCentre commercial de chaoue - ALLONNES (72700)REPRESENTEE PAR SA CO-GERANTE- Madame co-gérante de la société " SCI HEMA"née ledemeurantREPRESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieurné ledemeurantREPRESENTEE PAR SA CO-GERANTE- Madame co-gérante de la société "SCI HEMA"née ledemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriété° ee Surface N° Lot privatif He à :Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 14 2483/136025ém| Au rez-de-chaussée, un local commerciales15 1177/136025èm | Au rez-de-chaussée, un local commerciales37 2215/136025èm | Aux 1er et 2ème étage, un appartementes804 130/136025ème | Au rez-de-chaussée, un garages
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
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S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 8Société d'Etudes Générales 08/09/2025pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 14 - 2.483/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment A, un local commercialLOT 15 - 1.177 /136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment A, un local commercialLOT 37 - 2.215/136.025èmes, aux premier et deuxième étages du bâtiment À, un appartement de type F4 duplexLOT 804 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n°14, 15, 37 et 804, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à la société dénommée "SCIHEMA", au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite, savoir :En ce qui concerne les lots 14 et 15Pour lui avoir été attribués lors de l'apport en société qu'elle en a fait aux termes d'un acte reçu par Maître FILLON, notaire associé à ARNAGE (Sarthe), le 27 juin 1991, publié et enregistré au 1erbureau des hypothèques de LE MANS, le 1er août 1991, volume 1991 P 5129En ce qui concerne les lots 37 et 804Au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite aux termes d'un acte reçu par Maitre FILLON, notaire associé à ARNAGE(Sarthe), le 27 septembre 1991, publié et enregistré au 1er bureau deshypothèques de LE MANS, le 28 octobre 1991, volume 1991 P n° 6796.
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
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S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 9Société d'Etudes Générales 08/09/2025pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00008 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieurné leépoux de Madamemarié lemarié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagedemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriétéSect. N° Nature Lieu-dit re ° Siar fe ic Quote-part Désignation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 16 588/136025ème | Au ter étage, un local à usage d'habitations17 588/136025ème | Au ter étage, un local à usage d'habitations
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 16 - 588/136.025èmes, au premier étage du bâtiment A, un local a usage d'habitationLOT 17 - 588/136.025èmes, au premier étage du bâtiment A, un local à usage d'habitationLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n° 16 et 17, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent en propre a Monsieur aumoyen de l'acquisition qu'il en a faite, aux termes d'un acte reçu par Maitre MESLIER-LEMAIRE, notaire associé à EVRON (Mayenne) le 14 février 2018, publié et enregistré au Service de la PublicitéFoncière de LE MANS 1, le 22 février 2018, volume 2018 P n° 1359.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G.A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole
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S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 10Société d'Etudes Générales 08/09/2025pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00010 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieurné leépoux de Madamemarié lemarié sous le régime de la séparation de biensdemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriété° ee Surface N° Lot privatif S àSect. N Nature Lieu-dit (m?) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 19 588/136025ème | Au 2ème étage un studioSs
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 19 - 588/136.025èmes, au deuxième étage du bâtiment A, un studioLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n°19, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à Monsieur , au moyen del'acquisition qu'il en a faite, aux termes d'un acte reçu par Maître PASQUIOU, notaire associé à LE MANS (Sarthe), le 31 mars 2008, publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques de LE MANS,le 15 mai 2008, volume 2008 P n° 3304.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G.A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole
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S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 11Société d'Etudes Générales 08/09/2025pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- société dénommée " SOCIETE GENERALE" représentée par son présidentSociété anonyme au capital de 1 010 261 206,25€, identifiée au SIREN n° 552 120 222 - R.C.S. PARIS29 Boulevard Haussmann - PARIS (75009)Référence cadastrale Lots de copropriété= si Surface N° Lot privatif Ds aeSect. N Nature Lieu-dit (m?) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 80 1600/136025èm | Au rez-de-chaussée, un local commerciales81 1720/136025èm | Au rez-de-chaussée, un local commerciales
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 80 - 1.600/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment A, un local commercialLOT 81 -1.720/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment A, un local commercialLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n° 80 et 81, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à la société dénommée "SOCIETE GENERALE"savoir :En ce qui concerne le lot 80Au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite aux termes aux termes d'un acte reçu par Maître MEGE, notaire associé à ALLONNES (Sarthe), le 7 avril 2000, publié et enregistré au 1er bureau deshypothèques de LE MANS, le 20 juin 2000, volume 2000 P n°4161Suivi d'une attestation rectificative établie par Maître MEGE, notaire susnommé, le 26 décembre 2000, publiée et enregistrée au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, le 29 décembre 2000,volume 2000 P n° 9069En ce qui concerne le lot 81Pour lui avoir été attribué aux termes d'un projet de partage reçu par Maitre GAISNE, notaire à ALLONNES (Sarthe), le 19 mars 1984 et approbation emportant attribution définitive en date du 28 juin1984, le tout publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, le 6 août 1984, volume 4156 n° 27
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G.A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative a la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
urbaine de Le Mans Métropole
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propriéteALLONNESPROPRIETE 00012 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieurné leépoux de Madamemarié lemarié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquéts a défaut de contrat de mariagedemeurantReférence cadastrale Lots de copropriété° . Surface N° Lot privatif Le .Sect. N Nature Lieu-dit (m?) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 817 130/136025ème | Au rez-de-chaussée, un garages818 130/136025ème | Au rez-de-chaussée, un garageSs819 130/136025ème | Au rez-de-chaussée, un garageS825 130/136025ème | Au rez-de-chaussée, un garageSs
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 817- 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLOT 818 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n° 817 et 818, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à Monsieur , aumoyen de l'acquisition qu'il en a faite, aux termes d'un acte reçu par Maître GAISNE, notaire associé à ALLONNES (Sarthe), le 29 mars 1999, publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques deLE MANS, le 16 avril 1999, volume 1999 P n° 2937.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G.A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
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S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 13Société d'Etudes Générales 08/09/2025pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propriétéLOT 819 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLOT 825 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n° 819 et 825, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à Monsieur , aumoyen de l'acquisition qu'il en a faite, aux termes d'une vente reçu par Maître DERBOULLE, notaire associé à LE MANS (Sarthe), le 9 novembre 1995, publié et enregistré au 1er bureau deshypothèques de LE MANS, le 14 décembre 1995, volume 1995 P n° 7533.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G_A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00013 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Société dénommée " SCI M.P. MOREAU " représentée par ses co-gérantsSociété civile immobilière au capital de 1 500 € identifiée au SIREN n° 529 204 562 - R.C.S. LE MANSCentre commercial principal - place du mail - ALLONNES (72700)REPRESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieur co-gérant de la société " SCI M.P. MOREAU"né ledemeurantREPRESENTEE PAR SA CO-GERANTE- Madame co-gérante de la société "SCI M.P. MOREAU"née ledemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriété° — Surface N° Lot privatif nn .Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113]SOL Centre Commercial Principal 10885 601 1675/136025èm| Au rez-de-chaussée, un local commerciales822 130/136025ème | Au rez-de-chaussée, un garageSs
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 601 - 1.675/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment G, un local commercialLOT 822 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n° 601 et 822, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à la société dénommée "SCI M.P. MOREAU"au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite, aux termes d'un acte reçu par Maitre BARBE, notaire associé a CONLIE (Sarthe), le 26 janvier 2011, publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques deLE MANS, le 17 février 2011, volume 2011 P n° 1479.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G.A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propriétéALLONNESPROPRIETE 00016 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE DECEDEE- Madame , en son vivant chargée de productionnée leépouse de Monsieurmariée lemariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquéts a défaut de contrat de mariagedécédée ademeurantHERITIER PRESUME DE Mme- Monsieurnéveuf dedemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriété' eo à Surface N° Lot privatif pénis .Sect. N Nature Lieu-dit (m?) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113]SOL Centre Commercial Principal 10885 808 130/136025ème| Au rez-de-chaussée, un garageSs
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113LOT 808 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n° 808, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à Madame , au moyen de l'attributionqui lui en a été faite lors du partage entre elle et Mesdames aux termes d'un acte reçu par Maître LEGO, notaire associé à LE MANS (Sarthe), le 28 septembre 2009, publiéet enregistré au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, le 29 octobre 2009, volume 2009 P n° 6662
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00017 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Madamenée leveuve dedemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriétéSect. N° Nature Lieu-dit ES) à pe sl Quote-part Désignation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 810 130/136025ème | Au rez-de-chaussée, un garageSs
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 810 - 130/136.025emes, au rez-de-chaussée du batiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n° 810, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à Madame , Savoir :Bien recueilli dans la succession de Monsieur , Son époux, en son vivant retraité, , époux de Madamedécédé à , duquel elle était seule et unique héritière de la totalité en pleine propriété.Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître RONDONY, notaire associé a PERPIGNAN, le 23 janvier 2018, publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de LE MANS 1, le12 février 2018, volume 2018 P n° 1054.
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00018 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)INDIVISAIRE- Monsieurné leetMadame son épouse, secrétairenée lemariés lemariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagedemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriété" NS: Surface N° Lot privatif nc .Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 811 130/136025ème| Au rez-de-chaussée, un garageSs
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 811 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n° 811, dependant de l'immeuble soumis au regime de la copropriété susvisé, appartiennent à Monsieur et Madameson épouse, au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite au cours et pour le compte de la communauté, aux termes d'un acte reçu par Maître GAISNE, notaire associé àALLONNES (Sarthe), le 21 octobre 1994, publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, le 22 novembre 1994, volume 1994 P n° 7330
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00019 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)INDIVISAIRE- Monsieurné leveuf de MadamedemeurantNUE-PROPRIETAIRE- Madamenée lecélibataire majeuredemeurantNUE-PROPRIETAIRE- Madamenée leépouse de Monsieurmariée lemariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquéts a défaut de contrat de mariagedemeurantReférence cadastrale Lots de copropriété° ee Surface N° Lot privatif He à :Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 812 130/136025éme | Au rez-de-chaussée, un garages
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 812 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n° 812, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent aux consorts , Savoir :
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propriétéDu chef de Monsieur :Au moyen de l'acquisition que Monsieur et Madame , Son épouse en ont faite, au nom et pour le compte de la communauté, aux termesd'un acte reçu par Maitre MORIER, notaire à LE MANS (Sarthe), le 22 juin 1990, publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, les 10 juillet 1990 et 4 avril 1991, volume 1990 Pn°4459.Du chef de Monsieur Madame et Madame :Bien recueilli dans la succession de Madame , leur épouse et mère, en son vivant retraitée, née a , épouse de Monsieur, décédée a . , de laquelle ils étaient : Madame et Madame , héritieres conjointement pour le tout oudivisément chacune pour moitié, sauf à prendre en compte les droits de survie revenant à Monsieur , leur père, soit la totalité de l'usufruit , en sa qualité de donataire.Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître MALBOIS, notaire associé à ALLONNES (Sarthe), le 3 novembre 2020, publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de LEMANS 1, le 3 décembre 2020, volume 2020 P n° 10733.
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00020 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)INDIVISAIRE- Monsieurné lecélibataire majeurdemeurantINDIVISAIRE- Madamenée leépouse de Monsieurmariée lemariée sous le régime de la séparation de biensdemeurantINDIVISAIRE- Monsieurné lecélibataire majeurdemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriété° ee Surface N° Lot privatifSect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n° du lot)BD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 813 130/136025ème | Au rez-de-chaussée, un garages
Quote-part Désignation Observations
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113- LOT 813 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n° 813, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent aux consorts , savoir :Bien recueilli dans la succession de Monsieur , leur père, en son vivant retraité, né a , époux de Madame
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maitrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G.A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative a la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
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S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 22Société d'Etudes Générales 08/09/2025pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propriété, décédé à et de celle de Madame leur mère, en son vivant retraitée, née à | ,veuve, non remariée, de Monsieur , décédée à duquel ils étaient : Madame , Monsieur et Monsieurhéritiers conjointement pour le tout ou divisément chacun pour 1/3.Attestation établie après lesdits décès par Maître PORZIER, notaire associé à BONNETABLE (Sarthe), le 15 avril 2022, publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de LE MANS 1, le 13mai 2022, volume 2022 P n° 9261Suivie d'une attestation rectificative établie par Maitre PORZIER, notaire susnommé, le 19 décembre 2022, publiée et enregistrée le 27 décembre 2022, volume 2022 P n° 24517
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G_A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
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S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 23Société d'Etudes Générales 08/09/2025pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00021 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieurné lecélibataire majeurdemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriété° —— Surface N° Lot privatif ni .Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113]SOL Centre Commercial Principal 10885 814 130/136025ème| Au rez-de-chaussée, un garageSs
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 814 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n° 814, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à Monsieur au moyen del'acquisition qu'il en a faite, aux termes d'un acte reçu par Maître LARCHER, notaire associé à LE MANS (Sarthe), le 21 mai 2012, publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, le21 juin 2012, volume 2012 P n° 4231.
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remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
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S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 24Société d'Etudes Générales 08/09/2025pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00022 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRES- Monsieurné leetMadame son épouse, assistante maternellenée lemariés lemariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagedemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriété" NS: Surface N° Lot privatif nc .Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 816 130/136025ème| Au rez-de-chaussée, un garageSs828 130/136025ème | Au rez-de-chaussée, un garageSs
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113:LOT 816 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n° 816, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à Monsieur et Madameson épouse, au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite, au cours et pour le compte de la communauté, aux termes d'un acte reçu par Maître MALBOIS, notaire associé àALLONNES (Sarthe), le 22 juin 2007, publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, le 24 juillet 2007, volume 2007 P n° 5602.LOT 828 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n° 828, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à Monsieur et Madame, Son épouse, au moyen de l'acquisition que Monsieur en a faite seul au nom et pour le compte de la communauté, aux termes d'un acte reçu par MaîtreFAYARD, notaire à LE MANS (Sarthe) le 14 octobre 2018, publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, le 14 novembre 2008, volume 2008 P n° 8278.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G.A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propriéteALLONNESPROPRIETE 00024 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRES- Monsieurné leetMadame son épouse, retraitéenée lemariés lemariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagedemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriété3 = à Surface N° Lot privatif a à ;Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 821 130/136025ème | Au rez-de-chaussée, un garages
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 821 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n° 821, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à Monsieur | etMadame son épouse, au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite au cours et pour le compte de la communauté, aux termes d'un acte reçu par Maître GAISNE,notaire à ALLONNES (Sarthe) le 31 mai 1998, publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, le 24 juin 1988, volume 5224 n° 6.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G.A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00025 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieurné leépoux de Madamemarié ledemeurantRéférence cadastrale Lots de copropriétéà pes Surface N° Lot privatif gis ,Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113} SOL Centre Commercial Principal 10885 823 130/136025ème | Au rez-de-chaussée, un garages
Origine de propriétePARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113 :LOT 823 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n° 823, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à Monsieur , au moyen de l'acquisitionqu'il en a faite, aux termes d'un acte reçu par Maitre MALBOIS, notaire associé à ALLONNES (Sarthe) le 11 avril 2007, publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, le 11 mai2007, volume 2007 P n° 3415.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour "CENTRE COMMERCIAL DU MAIL" pour le compte "S.E.G.A.T.". Conformément à la loi n°2018-493 « informatiqueet libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à "S.E.G.A.T.".
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00026 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Madame , retraitéenée leveuve de MonsieurdemeurantNU-PROPRIETAIRE- Monsieur , conseiller vendeurné ledemeurantNU-PROPRIETAIRE- Monsieurné leDivorcé de Madame : , Suivant convention de divorce déposée au rang des minutes de Maitre MALBOIS, notaiire a ALLONNES (SARTHE) le 9 mai 2022.demeurantNU-PROPRIETAIRE- Monsieur ouvrier d'usinené leDivorcé de Madame , Suivant convention de divorcé déposée au rang des minutes de Maitre LEPRINCE-VERON, notaire à LOUE le 13 juillet 2021.demeurantNU-PROPRIETAIRE- Monsieur , comptablené leMariés à Madame , Sous le régile légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à son union célébrée à SAINT CALAIS (SARTHE)le FLedit régime n'a subi aucune modification depuisdemeurantNU-PROPRIETAIRE- Madame , agent d'entretiennée le aMariée à Monsieur , SOUS le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquéts à défaut de contrat de mariage préalable à son union célébrée à ALLONNES
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-0292 du 29 septembre 2025 déclarant cessibles les propriétés ou parties de propriétés
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail à Allonnes au profit de la communauté
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAIL(SARTHE) le ÀLedit régime n'a dubi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.demeurantNU-PROPRIETAIRE- Monsieur , Sans professionné ledemeurantNU-PROPRIETAIRE- Monsieur , Sans professionné ledemeurantReférence cadastrale Lots de copropriété© —_ Surface N° Lot privatif Big aSect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n° du lot) Quote-part Désignation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 824 130/136025eme | Au rez-de-chaussée, un garage$s
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 113:LOT 824 - 130/136.025èmes, au rez-de-chaussée du bâtiment |, un garageConcernant le chef de MadameLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n°824, dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété susvisé, appartiennent à Monsieur et Madame, au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite au cours et pour le compte de la communauté, aux termes d'un acte reçu par Maître LEROUX, notaire associé àLE MANS (Sarthe), le 30 novembre 2005, publié et enregistré au 1er bureau des hypothèques de LE MANS, le 20 décembre 2005, volume 2005 P n° 9427.Concernant les chefs de Messieurs et de MadameBien recueilli dans la succession de Monsieur leur père, né le . époux de Madame
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propriétédécédé le de laquelle ils étaient héritiers conjointement pour le tout ou divisément chacun pour 1/7 sauf à prendre en compte les droits desurvie revenant à Madame leur mère, soit la totalité de l'usufruitAttestation de propriété établie après ledit décès par Maitre POUPAS, notaire associé à ARNAGE (SARTHE) le 19 novembre 2024, enregistrée et publiée au Service de la publicité foncière du MANSle 21 novembre 2024 Volume 2024 P n°18423.
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CENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAIL
ALLONNESPROPRIETE 00028 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Société dénommée "CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ALLONNES" représenté par son Président du Conseil d'administrationcaisse de crédit mutuel au capital de 15,24 euros identifiée au SIREN n° 786 279 984 R.C.S. LE MANS28 Rue Charles Gounod - ALLONNES (72700)Num, Référence cadastrale Emprise Reste 0 ;du bservationsplan Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface (Surfaces en m* ou ca)2 BD 69]SOL 28 rue Charles Gounod 555|}BD275 83} BD276 464Total 83
Origine de propriétéPARCELLE CADASTREE SECTION BD N°69La parcelle ci-dessus désignée appartient à la société dénommée "CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ALLONNES" au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite aux termes d'un acte reçu par MaitreLARTIGUE, notaire associé au MANS (72) le 20 juin 1975, publié et enregistré au bureau des hypothèques de LE MANS 1, le 23 décembre 1975, Volume 1375, n°12.La parcelle ci-dessus mentionnée provient originairement de la réunion des parcelles cadastrées section B n° 1112 et 1340.
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
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Annexe 2– plan parcellaire
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et
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