E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-141 BIS
PUBLIÉ LE 09 SEPTEMBRE 2026

Sommaire
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-09-09-00001 – Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones
sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du jeudi 10
septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026 de 06h00 à 03h00 (7
pages)
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/09-09
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des drones sur les communes de
Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du jeudi 10 septembre 2026 au mercredi 30
septembre 2026 de 06h00 à 03h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délég ation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en
date du 09 septembre 2026, visant à obtenir l'autor isation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'un maximum de qua tre caméras installées sur drone de
marque DJI – modèle MAVIC 3 thermal, aux fins de pr évenir des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés sur certains secteurs des
communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 10 au 30 septembre de 06h00 à 03h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécu rité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà dér oulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfian ts, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-So rgue comprennent plusieurs
cités en secteurs sensibles (cités Générat, Estable t et Griffons à Sorgues ; Cités Rebenas à
L'Isle-sur-la-Sorgue) avec des points de deal ident ifiés, ces secteurs concentrant
régulièrement des faits liés aux trafics de stupéfiants et aux violences associées ;
Considérant que depuis le début de l'année 2026 de nombreuses interventions dans ces
secteurs sensibles ont permis la saisie de produits stupéfiants (cocaïne, résine de cannabis,
ecstasy, crack), ainsi que d'importantes sommes d'a rgent issues des trafics et ont conduit à
de nombreuses interpellations ;
Considérant que plusieurs faits récents témoignent également d' un climat de tension et
d'organisation de la délinquance, interpellation d' un guetteur dans le quartier Générat le 24
août 2026, rixes dans le même quartier le 6 août 20 26, rodéos de motos le 26 juillet 2026,
tentative de meurtre en bande organisée le 23 août cité Rebenas ;
Considérant que dans les cités précitées, les services de poli ce municipale et les forces de
sécurité sont régulièrement confrontés à des entraves à leurs actions, poubelles et containers
volontairement placés pour bloquer l'accès aux cité s, mais également à des refus
d'obtempérer et des dégradations de véhicules de se rvice, ainsi qu'à des phénomènes
récurrents de rodéos urbains et de regroupements li és à la surveillance des points de deal,
mais également des actes d'intimidation, des insult es et des violences quasi-quotidiennes ;
que l'ensemble de ces éléments caractérise une délinquance structurée et mobile, implantée
dans des secteurs où la configuration urbaine et la vigilance des individus impliqués rendent
particulièrement complexes les opérations de survei llance et d'interpellation, ainsi tout
dispositif d'observation en civil dans ces quartier s représente un risque majeur pour
l'intégrité physique des intervenants ;
Considérant que les dispositifs de vidéoprotection dans les qu artiers des communes de
Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue sont insuffisant s voire inexistants, les trafiquants déplaçant
notamment leurs activités dans les zones non couver tes ; que certaines caméras ont été
dégradées, voire détruites ; que la seule caméra du quartier Rebenas à L'Isle-sur-la-Sorgue,
incendiée en 2023, n'a jamais été remplacée ; que l 'engagement d'un drone en appui de la
manœuvre des forces de l'ordre est indispensable po ur observer discrètement les points de
deal, constater les infractions en flagrant délit, pour sécuriser les interventions des militaires
et appuyer les interpellations de mis en cause disp osant d'une parfaite connaissance du
terrain, de complicités locales et d'une grande mobilité ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité de s trafiquants au sein des quartiers, le recours
à un dispositif de captation installé sur un aérone f est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un maximum en simultané de quatre
caméras aéroportées pendant la seule durée sus ment ionnée, que les lieux surveillés sont
strictement limités au périmètre des secteurs identifiés, où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des
circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s écurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lor s que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images à partir de caméras
disposées sur des drones par la Compagnie de gendar merie départementale d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vauclus e, est autorisée à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants dans les secteurs suivants :
• Sur la commune de SORGUES (84 700) :
◦ Quartier Générat, délimité par les axes suivants :
▪ D6
▪ Route de Vedène
▪ Boulevard Salvador Allende
▪ Avenue Gustave Eiffel
▪ Rue Georges Guynemer
▪ Rue Général Arnault
▪ Rue du chanoine Neyrand
▪ L'allée Louis Metrat
La délimitation de ces secteurs est illustrée par le schéma ci-dessous :

◦ Quartier Establet, délimité par les axes suivants :
▪ Boulevard Salvador Allende
▪ Route d'Entraigues
▪ Cité Marcel Cachain
La délimitation de ces secteurs est illustrée par le schéma ci-dessous :
◦ Quartier Griffons, délimité par les axes suivants :
▪ Petite route de Bédarrides
▪ Cité les Griffons
▪ Rue du Château
▪ Impasse de la garance
▪ Chemin des ramiers
La délimitation de ces secteurs est illustrée par le schéma suivant :

• Sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800) :
◦ Quartier Rebenas, délimité par les axes suivants :
▪ L'avenue Marius Jouveau
▪ L'Avenue Napoléon Bonaparte
▪ L'Avenue Jean Monnet
▪ HLM Rebenas
▪ HLM Les Vallades
▪ HLM « petit Rebenas »
▪ HLM Le clos Saint-Michel
La délimitation de ces secteurs est illustrée par le schéma suivant :

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 4, installées sur drones de marque DJI – modèle MAVIC 3
thermal – caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du jeudi 10 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026 de 06h00 à 03h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucl use, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis au
Procureur de la République d'Avignon et aux maires de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 09 septembre 2026
Pour le préfet, et par délégatio n,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY