PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-047
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2026-02-12-00004 - décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'Assistant médico-administratif, branche « assistance de
régulation médicale » en vue de pourvoir 12 postes au sein du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 4
DDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi
33-2026-02-10-00007 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément
de l'association Le Lien pour exercer des activités en faveur du logement
des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique. (2 pages) Page 7
33-2026-02-10-00008 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément
de l'association Le Lien pour exercer des activités en faveur du logement
des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale. (2 pages) Page 10
33-2026-02-10-00010 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément
de l'association Revivre pour exercer des activités en faveur du logement
des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique. (2 pages) Page 13
33-2026-02-10-00009 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément
de l'association Revivre pour exercer des activités en faveur du logement
des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de
la gestion locative sociale. (2 pages) Page 16
33-2026-02-10-00006 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément
de l'association Union Départementale des Associations Familiales de la
Gironde (UDAF 33) pour exercer des activités en faveur du logement des
personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique. (2 pages) Page 19
33-2026-02-10-00005 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément
de l'association Union Départementale des Associations Familiales de la
Gironde (UDAF 33) pour exercer des activités en faveur du logement des
personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale. (2 pages) Page 22
33-2026-01-30-00017 - Arrêté du 30 janvier 2026 portant agrément de
l'association Institut Régional des Sourds et Aveugles (IRSA) pour exercer
des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au
titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale. (2
pages) Page 25
2
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2026-02-10-00004 - 2026-02-10 Arrêté préfectoral fixant la
règlementation de la pêche à la ligne en eau douce sur les domaines
public fluvial et privé de la Gironde jusqu'au 31-12-26 (28 pages) Page 28
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-02-01-00006 - Délégation de signature de la responsable du
Pôle contrôle Revenus Patrimoine en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (3 pages) Page 57
33-2026-02-09-00008 - Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des entreprises de Bordeaux en matière de
contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement (4 pages) Page 61
33-2026-02-09-00006 - Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des particuliers Audenge-Arcachon en matière de
contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement (3 pages) Page 66
33-2026-02-13-00003 - Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des particuliers de Langon en matière de
contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement (3 pages) Page 70
33-2026-02-09-00007 - Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des entreprises de Libourne en matière de
contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement (3 pages) Page 74
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-02-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 février 2026 portant
constitution des commissions de propagande électorale à l'occasion
des élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires
des 15 et 22 mars 2026 (4 pages) Page 78
3
CHU BORDEAUX
33-2026-02-12-00004
décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'Assistant médico-administratif, branche «
assistance de régulation médicale » en vue de
pourvoir 12 postes au sein du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2026-02-12-00004 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'Assistant médico-administratif,
branche « assistance de régulation médicale » en vue de pourvoir 12 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 4
AN CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N° 2026-031Le directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 à L.325-51;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueHospitalière;Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrémentdes centres de formation d'assistant de régulation médicale modifié;Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 modifiéié fixant la composition du jury et les modalités d'organisation desconcours externe-et:'interne permettant:ai acces au premier grade du corps des assistants médico-administratifs
=~de la fonction publique hospitalièremodifié';Vu Parrété du'20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme desépreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs dela fonction publique hospitaliére.DECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres d'Assistant médico-administratif, branche « assistance derégulation médicale » est organisé en vue de pourvoir 12 postes pour le Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux.ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titreou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de cestitres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé, ainsi que du diplômed'assistant de régulation médicale institué par le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplômed'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale,et délivré par un centre de formation agréé par le ministère chargé de la santé pour la branche " assistancede régulation médicale ".Les candidats au concours doivent en outre :* avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenneou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,* jouir de leurs droits civiques,* être en situation régulière au regard du code du service national, ou, pour les ressortissants, se trouveren position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants,* être en possession d'un casier judiciaire dont les mentions portées sur le bulletin n° 2 ne sont pasincompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi de condamnationincompatible avec l'exercice des fonctions,* remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.ARTICLE IN = ~ Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, ainsi qu'al'Agence Régional de Santé. Le programme de référence des épreuves peut être réclamé auprès de laDirection des ressources humaines, secteur concours, 12 rue Dubernat, 33404 Talence.ARTICLE IV Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'uneépreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la branchepour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilitéétablie par ordre alphabétique. Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur duconcoursLes candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admissionL'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien a caractère professionnel
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CHU BORDEAUX - 33-2026-02-12-00004 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'Assistant médico-administratif,
branche « assistance de régulation médicale » en vue de pourvoir 12 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 5
avec le jury. Cet entretien à caractère professionnel se compose :— d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratifdans la branche " assistance de régulation médicale " (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;— d'un échange avec le jury portant sur les connaissances, missions et obligations d'un assistant médico-administratif de la branche " assistance de régulation médicale " figurant sur le programme mentionné au I! del'annexe | du présent arrêté.Cet échange vise à apprécier les qualités du candidat, son potentiel, son comportement face à une situationconcrète, et notamment ses capacités à gérer et à appréhender les situations d'urgence en régulation médicale(durée : 20 minutes).La durée totale de l'épreuve est de 25 minutes ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).ARTICLE V Le Jury du concours sera composé comme suit :1° Le directeur de l'établissement.organisateurdu, concours ou son représentant, président ;2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions, dans le ou les départements dans lesquels sontsitués les établissements concernés, choisi par le directeurde l'établissement organisateur du concours ;3° Un praticien hospitalier en fonctions dans un établissement hospitalier public non concerné par ce concours,choisi par l'autorité investie du pouvoir de nomination organisatrice du concours ;4° Un professeur de l'enseignement du second degré enseignant dans une discipline correspondant auxbranches ouvertes au concours, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.Lorsqu'un même concours est ouvert pour les deux branches, il peut être fait appel à un professeur pourchaque branche ;5° Eventuellement, un examinateur spécialisé exerçant ou enseignant dans les disciplines des épreuves duconcours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours peut être adjoint au jury, enfonction de la nature particulière des épreuves. Il peut délibérer avec le jury avec voix consultative pourl'attribution des notes aux épreuves auxquelles il a participéARTICLE VI Le dossier d'inscription comprend les pièces suivantes :4° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivieset, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à cesdocuments ;4° Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres del'Union européenne5° Pour les agents du CHU de Bordeaux, la fiche de poste occupé ;6° Pour les candidats extérieurs au CHU de Bordeaux et occupant un poste dans la fonction publique, un étatsignalétique des services publics accompagné de la fiche du poste OCCUPÉ ;7° Une enveloppe comportant très lisiblement le nom, prénom et adresse et suffisamment affranchie pourpermettre l'envoi d'une éventuelle convocation par lettre recommandée avec accusé de réception (1affranchissement de 7.56€, 1 enveloppe format 22 x 11 cm + 1 bordereau d'accusé réception dûment rempli).Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoricées.et intéressées par ce concours devront adresserleur dossier d'inscription à la direction générale du CHU de Bordeaux, direction des ressources humaines,service du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat 33404 TALENCE cedex, avant le :Vendredi 13 mars 2026, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux estchargé de l'exécution de la présente décision.Fait à Talence, le 12 février 2026Pour le Diret par.délégation,Le Direc iDirection des ReSsburces Humaines
DRE
CHU BORDEAUX - 33-2026-02-12-00004 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'Assistant médico-administratif,
branche « assistance de régulation médicale » en vue de pourvoir 12 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 6
DDETS 33
33-2026-02-10-00007
Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de
l'association Le Lien pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées
au titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique.
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00007 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Le Lien pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 7
+ Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrétédu 4 Q FEV. 2026portant agrément de l'association Le Lien pour exercer des activités en faveur du logement despersonnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exercant desactivités en faveur de I'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature a Monsieur ThierryBERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément formulée par l'association Le Lien, déclarécomplet le 05 février 2026 ;CONSIDÉRANT la capacité de l'association Le Lien à exercer les activités, objets du présent arrêté,compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le départementde la Gironde,Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, ARRÊTE
DDETS26 rue des maraichersCS 32 06033 088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 1/2
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00007 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Le Lien pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 8
Article premier :L'association Le Lien dont le siège social se situe 2 rue Lataste 33 500 Libourne, est agréée pour exercerconformément à l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire dudépartement de la Gironde, les activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :* L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique despersonnes physiques, propriétaires ou locataires, en vue de l'amélioration de leur logement oude l'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement ;* L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement,réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement etl'hébergement des personnes défavorisées ;+ L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiationOU un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droitau logement opposable ;* La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;* La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations àloyer modéré mentionnée à l'article L.441-2.Article 2 :L'agrément est accordé sur le département de la Gironde pour une durée de cinq ans renouvelables, àcompter de la date de signature du présent arrêté.Article3 :Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés del'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilande l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sansdélai.Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégationLe directeur départementalu ———Thierry BERGERON
DDETS26 rue des maraichersCS 3206033088 Bordeaux CedexTél : OS 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 2/2
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00007 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Le Lien pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 9
DDETS 33
33-2026-02-10-00008
Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de
l'association Le Lien pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées
au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale.
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00008 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Le Lien pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale. 10
= ÆlT Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 10 FEV. 2026portant agrément de l'association Le Lien pour exercer des activités en faveur du logement des per-sonnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur ThierryBERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément formulée par l'association Le Lien, déclarécomplet le 05 février 2026 ;CONSIDÉRANT la capacité de l'association Le Lien à exercer les activités, objets du présent arrêté,compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le départementde la Gironde,Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde,
DDETS26 rue des maraîchersCS 32 06033 088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 1/2
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00008 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Le Lien pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale. 11
ARRETEArticle premier :L'association Le Lien dont le siège social se situe 2 rue Lataste 33 500 Libourne, est agréée pour exercerconformément à l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire dudépartement de la Gironde, les activités d'intermédiation locative et gestion locative socialesuivantes :¢ La location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 (agréésmaîtrise d'ouvrage) ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-locationà des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L442-8-1, L442-8-2 etR441-1 du code de la construction et de l'habitation;e la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyermodéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L. 353-20.* la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans lesconditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale (logements conventionnés ALT) ;* la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1.Article 2 :L'agrément est accordé sur le département de la Gironde pour une durée de cinq ans renouvelables, àcompter de la date de signature du présent arrêté.Article3 :Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés del'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilande l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sansdélai.Article S:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental
puis
nn"
—.{
Thierry BERGERON
DDETS26 rue des maraichersCS 3206033088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 2/2
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00008 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Le Lien pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale. 12
DDETS 33
33-2026-02-10-00010
Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de
l'association Revivre pour exercer des activités
en faveur du logement des personnes
défavorisées au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique.
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00010 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Revivre pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 13
i Direction départementale de I'emploi,du travail et des solidaritésDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du Ÿ OQ FEV, 2026portant agrément de l'association Revivre pour exercer des activités en faveur du logement despersonnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature a Monsieur ThierryBERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément formulée par l'association Revivre, déclarécomplet le 6 février 2026 ;CONSIDÉRANT la capacité de l'association Revivre à exercer les activités, objets du présent arrêté,compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le départementde la Gironde,Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde,
DDETS26 rue des maraichersCS 32 06033 088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 1/2
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00010 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Revivre pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 14
ARRETEArticle premier :L'association Revivre dont le siège social se situe 37 rue Alfred Giret 33150 Cenon, est agréée pourexercer conformément à l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le territoiredu département de la Gironde, les activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :* L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement,réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement etl'hébergement des personnes défavorisées ;*__ L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiationOU Un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droitau logement opposable ;* La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
Article 2 :L'agrément est accordé sur le département de la Gironde pour une durée de cing ans renouvelables, àcompter de la date de signature du présent arrêté.Article 3 :Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés del'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilande l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sansdélai.Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégationLe directeur départementaldf EE
Thierry BERGERONDDETS26 rue des maraichersCS 3206033088 Bordeaux CedexTél : OS 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 2/2
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00010 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Revivre pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 15
DDETS 33
33-2026-02-10-00009
Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de
l'association Revivre pour exercer des activités
en faveur du logement des personnes
défavorisées au titre de l'intermédiation locative
et de la gestion locative sociale.
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00009 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Revivre pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale. 16
+ Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du À O FEV. 2026portant agrément de l'association Revivre pour exercer des activités en faveur du logement des per-sonnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur de I'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature a Monsieur ThierryBERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément formulée par l'association Revivre, déciarécomplet le 6 février 2026 ;CONSIDÉRANT la capacité de l'association Revivre à exercer les activités, objets du présent arrêté,compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le départementde la Gironde,Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde,
DDETS26 rue des maraichersCS 32 06033 088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 1/2
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00009 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Revivre pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale. 17
ARRETEArticle premier :L'association Revivre dont le siége social se situe 37 rue Alfred Giret 33150 Cenon, est agréée pourexercer conformément à l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le territoiredu département de la Gironde, les activités d'intermédiation locative et gestion locative socialesuivantes :° La location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 (agréésmaîtrise d'ouvrage) ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-locationà des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L442-8-1, L442-8-2 etR441-1 du code de la construction et de l'habitation ;¢ la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyermodéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L. 353-20 ;° la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans lesconditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale (logements conventionnés ALT);+ la location de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre del'article L.365-2 ;* la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1.Article 2 :L'agrément est accordé sur le département de la Gironde pour une durée de cing ans renouvelables, àcompter de la date de signature du présent arrêté.Article3 :Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés del'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilande l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sansdélai.Article 5S:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégationLe directeur départementali]Thierry BERGERONDDETS26 rue des maraichersCS 3206033088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 2/2
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00009 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Revivre pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale. 18
DDETS 33
33-2026-02-10-00006
Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de
l'association Union Départementale des
Associations Familiales de la Gironde (UDAF 33)
pour exercer des activités en faveur du logement
des personnes défavorisées au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique.
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00006 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Union Départementale des
Associations Familiales de la Gironde (UDAF 33) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre
de l'ingénierie sociale, financière et technique.
19
i Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 4 Q FEV. 2026portant agrément de l'association Union Départementale des Associations Familiales de la Gironde(UDAF 33) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre del'ingénierie sociale, financière et technique
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur ThierryBERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément formulée par l'association UDAF 33, déclarécomplet le 5 février 2026 ;CONSIDÉRANT la capacité de l'association UDAF 33 à exercer les activités, objets du présent arrêté,compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le départementde la Gironde,Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde,
DDETS26 rue des maraichersCS 32 06033 088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 1/2
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00006 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Union Départementale des
Associations Familiales de la Gironde (UDAF 33) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre
de l'ingénierie sociale, financière et technique.
20
ARRETEArticle premier :L'association Union Départementale des Associations Familiales de la Gironde (UDAF 33) dont le siègesocial se situe 25 rue Francis Martin 33 000 Bordeaux, est agréée pour exercer conformément à l'articleL365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, lesactivités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :* L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement,réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement etl'hébergement des personnes défavorisées ;* La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
Article 2 :L'agrément est accordé sur le département de la Gironde pour une durée de cing ans renouvelables, àcompter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 :
xCet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés del'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leursobservations.
Article 4 :L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilande l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sansdélai.
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental———pa.Thierry BERGERONDDETS26 rue des maraîchersCS 3206033088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 2/2
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00006 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Union Départementale des
Associations Familiales de la Gironde (UDAF 33) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre
de l'ingénierie sociale, financière et technique.
21
DDETS 33
33-2026-02-10-00005
Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de
l'association Union Départementale des
Associations Familiales de la Gironde (UDAF 33)
pour exercer des activités en faveur du logement
des personnes défavorisées au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative
sociale.
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00005 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Union Départementale des
Associations Familiales de la Gironde (UDAF 33) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre
de l'intermédiation locative et gestion locative sociale.
22
+1] Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 1 0 FEV. 2026portant agrément de I'association Union Départementale des Associations Familiales de la Gironde(UDAF 33) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre del'intermédiation locative et de la gestion locative sociale
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur ThierryBERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, a l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le dossier de demande d'agrément formulée par l'association UDAF 33, déclaré complet le 5 février2026;CONSIDÉRANT la capacité de l'association UDAF 33 à exercer les activités, objets du présent arrêté,compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le départementde la Gironde,Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, ARRÊTEDDETS26 rue des maraichersCS 32 06033 088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 1/2
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00005 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Union Départementale des
Associations Familiales de la Gironde (UDAF 33) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre
de l'intermédiation locative et gestion locative sociale.
23
Article premier :L'association Union Départementale des Associations Familiales de la Gironde (UDAF 33) dont le siègesocial se situe 25 rue Francis Martin 33 000 Bordeaux, est agréée pour exercer conformément à l'articleL365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, lesactivités d'intermédiation locative et gestion locative sociale suivantes :* La location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 (agréésmaîtrise d'ouvrage) ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-locationà des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L442-8-1, L442-8-2 etR441-1 du code de la construction et de l'habitation ;* la location de logements a des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyermodéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L. 353-20.
Article 2 :L'agrément est accordé sur le département de la Gironde pour une durée de cinq ans renouvelables, àcompter de la date de signature du présent arrêté.Article3 :Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés del'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilande l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sansdélai.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental1
—#*
Thierry BERGERON
ns
DDETS26 rue des maraichersCS 3206033088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 2/2
DDETS 33 - 33-2026-02-10-00005 - Arrêté du 10 février 2026 portant agrément de l'association Union Départementale des
Associations Familiales de la Gironde (UDAF 33) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre
de l'intermédiation locative et gestion locative sociale.
24
DDETS 33
33-2026-01-30-00017
Arrêté du 30 janvier 2026 portant agrément de
l'association Institut Régional des Sourds et
Aveugles (IRSA) pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées
au titre de l'intermédiation locative et de la
gestion locative sociale.
DDETS 33 - 33-2026-01-30-00017 - Arrêté du 30 janvier 2026 portant agrément de l'association Institut Régional des Sourds et
Aveugles (IRSA) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et
de la gestion locative sociale.
25
oe Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésDE LA GIRONDELiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté du 3 0 JAN. 2026portant agrément de l'association Institut Régional des Sourds et Aveugles (IRSA) pour exercer des ac-tivités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de lagestion locative sociale
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre |'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature a Monsieur ThierryBERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément formulée par l'association IRSA, déclarécomplet le 28 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT la capacité de l'association IRSA à exercer les activités, objets du présent arrêté,compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le départementde la Gironde,Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde,
DDETS26 rue des maraichersCS 32 06033 088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 1/2
DDETS 33 - 33-2026-01-30-00017 - Arrêté du 30 janvier 2026 portant agrément de l'association Institut Régional des Sourds et
Aveugles (IRSA) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et
de la gestion locative sociale.
26
ARRETEArticle premier :L'association Institut Régional des Sourds et Aveugles (IRSA) dont le siège social se situe 156 Boulevarddu Président Wilson, 33 000 Bordeaux, est agréée pour exercer conformément à l'article L365-3 ducode de la construction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activitésd'intermédiation locative et gestion locative sociale suivantes :* La location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 (agréésmaîtrise d'ouvrage) ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-locationà des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L442-8-1, L442-8-2 etR441-1 du code de la construction et de l'habitation ;¢ la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyermodéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L. 353-20.
Article 2 :L'agrément est accordé sur le département de la Gironde pour une durée de cinq ans renouvelables, àcompter de la date de signature du présent arrêté.Article 3 :Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés del'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilande l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sansdélai.Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental7 =o -| Thirry BERGERONDDETS26 rue des maraichersCS 3206033088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 2/2
DDETS 33 - 33-2026-01-30-00017 - Arrêté du 30 janvier 2026 portant agrément de l'association Institut Régional des Sourds et
Aveugles (IRSA) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et
de la gestion locative sociale.
27
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-02-10-00004
2026-02-10 Arrêté préfectoral fixant la
règlementation de la pêche à la ligne en eau
douce sur les domaines public fluvial et privé de
la Gironde jusqu'au 31-12-26
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-10-00004 - 2026-02-10 Arrêté préfectoral fixant la règlementation de la pêche à la ligne en eau
douce sur les domaines public fluvial et privé de la Gironde jusqu'au 31-12-26 28
PREFETDE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la MerLiberté Service Eau et NatureEgalité ., 7Fraternité Unité NatureArrêté préfectoral n° 2025/11/28-419du 11 FEV. 2026portant réglementation de la police de la pêcheà la ligne en eau douce sur les domaines public fluvial et privé dans le départementde la Gironde du 1* janvier au 31 décembre 2026VU le règlement (UE) n°1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif à l'introduction et à lagestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes,VU le règlement d'exécution (UE) n°2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espècesexotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n°1143/2014 du Parlementeuropéen et du Conseil,VU le règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste espècesexotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformémentau règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil,VU la directive VE/92/43/CCE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de lafaune et de la flore sauvages,VU le Code de l'environnement, et notamment son livre IV, titre III,VU le Code rural et de la péche maritime, et notamment son article D 911-2VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 1989 modifié fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deuxcatégories,VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme coursd'eau à saumon et la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer,VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 modifié relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguilleeuropéenne (Anguilla Anguilla) par les pécheurs en eau douce,VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (AnguillaAnguilla),VU l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla Anguilla)aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée,VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pourl'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du Code de l'environnement de laministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, pour la période du 1°janvier 2023 au 31 décembre 2027,VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espècesanimales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain,VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2013 autorisant le classement en 2ème catégorie piscicole du tronçon « Ciron avalainsi que ses bras, depuis la confluence avec la Garonne jusqu'au niveau du pont de Caussarieux - commune deLéogeats, en amont »,VU l'arrêté préfectoral relatif au plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin Garonne-Dordogne-Charente-Seudre pour la période 2022-2027 en date du 28 décembre 2021, modifé le 18 janvier 2023,Vu le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n°2200433;2201152 du 9 novembre 2023 annulant le plan degestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) 2022-2027 ;VU l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2015 portant règlement particulier de police de la navigation dans les eauxmaritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne du département de Ia Gironde,VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 portant approbation du cahier des clauses générales et des clauses techniquesparticulières pour la location du droit de pêche de l'état sur le domaine public fluvial du département de la Girondepour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027,VU le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche 2023-2027 sur le domaine public fluvial rétrocédé àEPIDOR en date du 9 novembre 2022,VU l'arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la police de la pêche en eau douce dans le départementde la Gironde en date du 28 mars 2023,VU l'arrêté préfectoral concernant les modalités de la pêche du silure en date du 14 août 2024,VU les avis favorables de l'office français de la Biodiversité (OFB), de la Fédération départementale de pêche et desmilieux aquatiques et de l'établissement public EPIDOR,VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission technique départementale de la pêche réunie le 11 décembre 2025,VU la consultation du public qui s'est déroulée du 14/01/2026 au 04/02/2026,VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer,
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CONSIDÉRANT l'intérêt social et la valeur patrimoniale de la pratique de la pêche de loisir aux lignes dans ledépartement,CONSIDÉRANT la vulnérabilité des espèces de poissons migrateurs dans le département de la Gironde, notammentcelles mentionnées au Plan de Gestion des Poissons Migrateurs Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre,CONSIDÉRANT que la mise en place de restrictions du droit de pêche (taille des captures, limitation du nombre decaptures, parcours de graciation etc.) participent à la protection des espèces en limitant la pression sur la populationpiscicole,CONSIDÉRANT qu'il convient, du fait des caractéristiques des cours d'eau et plans d'eau du département, de prendredes mesures particulières de protection des espèces migratrices amphihalines, du brochet, du sandre, du black-bass, del'écrevisse autochtone et des amphibiens,CONSIDÉRANT que les études scientifiques menées sur le bassin Garonne Dordogne, notamment dans le protocolecadre silure ont montré que l'impact de l'espèce sur les poissons migrateurs est importante,CONSIDÉRANT que les poissons migrateurs amphihalins et leurs frayères sont recensés dans le cadre des suivis duPLAGEPOMI sur l'estuaire, les principaux cours d'eau du département de la Gironde (Garonne, Dordogne, Leyre) et leursaffluents; mais que la réglementation sur l'estuaire n'est pas du ressort du présent arrêté,CONSIDÉRANT que les constats locaux de la prédation du silure sur les migrateurs amphihalins sont corroborés par denombreuses études réalisées dans d'autres bassins en France,CONSIDÉRANT ainsi que la pression de pêche plus importantes de l'espèce apparaît comme un enjeu important pourlimiter son impact sur les populations de poissons migrateurs; et que sa remise à l'eau doit être limitée au maximum,CONSIDÉRANT que la pêche de nuit de la carpe ne porte pas atteinte aux populations de cette espèce, ni aux autresespèces de poissons sur les secteurs où elle peut être pratiquée en 2ème catégorie piscicole,CONSIDÉRANT qu'il convient de maintenir les réserves de pêche sur le domaine public fluvial et de créer des réservestemporaires sur le domaine privé, en vue de favoriser la reproduction des espèces piscicoles,CONSIDÉRANT que les lacs et gravières proposésà l'ouverture de la pêche au carnassier pendant la fermeture dubrochet sont des milieux artificiels et dysfonctionnels, ne présentant pas d'enjeu pour la préservation de l'espèce tel queprécisé dans les plans successifs départementaux de gestion piscicole, que ces sites seront ouverts en « no-kill » avecl'interdiction d'utiliser comme appats les poissons vivants et morts, ce qui permet de limiter drastiquement les risquesde mortalité en cas de capture accidentelle,CONSIDÉRANT que l'ouverture de la pêche au silure sur les parties aval du DPF Garonne et Dordogne, y comprispendant la période de fermeture du brochet, aura un impact positif sur sa régulation, nécessaire à la préservation de lalamproie marine et à laquelle l'ensemble des pêcheurs participe dans le département; qu'en outre le brochet est absentde la zone soumise au balancement des marées sur le domaine public fluvial ; et qu'enfin l'utilisation de leurres de plusde 20 cm et de poissons vifs ou morts de plus de 30 cm sur les lignes permet une grande sélectivité par rapport auxautres espèces, notamment amphihalines,
ARRÊTEArticle 1°" - AbrogationLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2023 et de ses annexes sont abrogées en tant qu'elles sontcontraires au présent arrêté, en ce qui concerne la pêche aux lignes en eau douce.Article 2 - Champ d'applicationOutre les conditions directement applicables des articles R 436-6 à 61 du Code de l'environnement, leprésent arrêté précise les conditions d'exercice de la pêche en eau douce à la ligne sur les domaines publicet privé, de sa signature jusqu'au 31 décembre 2026.Cette pêche est autorisée à la condition d'être détenteur d'une carte d'adhérent à une association de pêcheagréée en cours de validité ou bien d'une carte d'adhérent à une autre association agréée bénéficiant d'unaccord de réciprocité en cours de validité, et d'avoir obtenu l'autorisation du ou des détenteurs des droitsde pêche.
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Article 3 - Zones d'applicationLes différentes limites de pêche sont présentées dans la carte en annexe 1.3-1 Eaux doucesLe présent arrêté s'applique uniquement aux eaux douces, en amont de la limite de salure des eaux. Lessections de cours d'eau qui, situées en aval de leurs limites respectives de salures des eaux sont soumisespour la pêche à la réglementation maritime.Le tableau ci-dessous précise les limites administratives de salure des eaux :Nom du cours d'eau Limite de la salure des eauxChenal du Verdon Pont de ToucqAu profil de sondage des Ponts et Chausséespassant par le feu du Bec-d'AmbèsGironde (estuaire)Ruisseau de Cirès ou ruisseau d'Harbaris Passerelle du sentier littoralRuisseau de Comte Route départementale n° 3Ruisseau du Betey En amont de la promenade du port de plaisanceRuisseau du Massurat Rue Roger-BelliardBerle de Cassy Route départementale n° 3Ruisseau du Port de Cassy Route départementale n° 3Ruisseau de Lanton (ou ruisseau de rouillet), ruisseau duMilieu, ruisseau de Passaduy (ou canal de Pierrillon), Passerelle du sentier littoralruisseau de PonteilsRuisseau d'Aiguemorte (ou berledes Cabanasses) _ Passerelle du ruisseau de l'AiguemorteRuisseau de Saint-Yves Rue de ComprianRuisseau de Vigneau Rue de ComprianRuisseau de Tagon (ou craste de la Broustouse) : Rue du Prieuré de ComprianLeyre - En amont du pont de ChevronCanal des Landes | Seuil en palplanches, en amont de la voie ferréeCanal des Etangs Pont de BredouilleLes esteys (partie d'un cours d'eau qui, soumis au régime des marées, se trouve à sec à marée basse) qui sejettent dans la Gironde sont considérés comme « eaux douces » jusqu'à leur embouchure.Le site internet https://limitesmaritimes.gouv.fr permet de consulter les différentes limites de salure des eauxdans le département.3-2 Domaine public fluvial (DPF)3-2-1 DPF géré par la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.Les délimitations, emprises indicatives et linéaires des différents cours d'eau sont décrits ci-dessous :GARONNE : 98,4 kmLimite amont : perpendiculaire à l'aplomb du lieu-dit "L'île de Coldefer", commune de Bourdelles.Limite aval : De la limite de salure des eaux (limite entre le domaine public maritime et le domaine publicfluvial) et passant par le feu du bec d'Ambès.CANAL LATÉRAL A LA GARONNE : 16,16 kmLimite amont : l'aqueduc de Lisos, commune de Hure (PK 177 052).Limite aval : l'éciuse n° 53 de Castets en Dorthe (commune de Castets et Castillon) (PK 193 212).CIRON ainsi que ses bras : En 1" catégorie :Limite amont : du barrage de La Trave, commune de Préchac.Limite aval : pont de Caussarieu (44.50971360558371, -0.37748010893854145), commune de Léogeats.CIRON ainsi que ses bras : en 2' catégorie : 27,5 kmLimite amont : pont de Caussarieu (44.50971360558371, -0.37748010893854145), commune de Léogeats.Limite aval : confluence avec la Garonne (44.60115328582904, -0.30154495162534317), commune de Barsac.LEYRE : 36,8 kmLimite amont : limite entre les départements des Landes et de la Gironde.Limite aval : limite de salure des eaux au niveau de l'embouchure dans le bassin d'Arcachon.DROPT : 8 kmLimite amont : écluse de Labarthe, communes de Morizes et Les Esseintes.Limite aval : confluence avec la Garonne, communes de Caudrot et Casseuil.Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau et NatureCité administrative BP 90 33090 BORDEAUX Cédex Tél. : 05 47 30 51 51 Mail : ddtm-ener@girondecou fr 3127
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3-2-2 DPF géré par EPIDORDORDOGNE: 118 kmLimite amont : PK 38,400 au droit de l'église de Saint Pierre d'Eyraud, commune de Saint Avit Saint NazaireLimite aval : limite de salure des eaux, soit la droite qui rejoint du feu du Bec d'Ambés en rive gauche à latour Eyquem, commune de Saint Seurin de Bourg, rive droite.ISLE : 57,390 kmLimite amont: limite des départements de la Dordogne et de la Gironde, communes de Gours et de SaintAntoine sur l'IsleLimite aval : confluence avec la DordogneDRONNE : 21 kmLimite amont : Moulin de Coutras, commune de CoutrasLimite aval : confluence avec l'IsleMORON : 2,6 kmLimite amont : pont de la RN 669 de Saint André de Cubzac à Bourg, commune de TauriacLimite aval : confluence avec la Dordogne3-3 Domaine privéLe domaine privé est constitué de tous les biens ne relevant pas du domaine public. Sur le domaine privé, lapêche est autorisée dans la mesure où le droit de pêche a été concédé par les propriétaires.Article 4 - Catégorie piscicole des cours et plans d'eau4-1 Cours d'eau en 1" catégorie piscicole :1° Le Ciron, en amont du pont du Moulin de Caussarieu, commune de Léogeats, à l'exception :a) De la retenue de Castelnau, partie comprise entre le barrage de la papeterie et la noue située à 750mètres environ à l'amont (communes de Saint-Michel-de-Castelnau et de Giscos) ;b) De la partie comprise entre les barrages de Tierrouge (papeterie) et de Beaulac (fonderie) sur1 600 mètresenviron (commune de Bernos);c) Du bras du Ciron, rive droite, compris entre le lieudit Pointe-de-Cheveau, à l'amont et le barrage deQuanche, à l'aval sur une longueur de 2 700 mètres environ, y compris le bras mort de la Bouline, sur unelongueur de 500 mètres environ (commune de Preignac) ;d) De son confluent avec la Bardine en amont, au barrage de la Trave en aval (commune d'Uzeste et dePrechac) ;e) Du pont de chemin de fer économique en amont au barrage de Villandraut en aval (commune deVillandraut) ;f) De son confluent avec la Hure en amont au barrage de Castaing en aval (commune de Noaillan).2° Le Brion;3° La Gravouse, la Soulège-et la Durèze ;4° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exceptionde la retenue de Musset sur le Barthos et de la retenue d'eau de la Ferrière sur la Hure.4-2 Cours d'eau en 2° catégorie piscicole :Sont classés en cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2° catégorie, tous les cours d'eau, canaux et plans d'eaunon classés en 1° catégorie.4-3 Plans d'eaux closes sur lesquels la réglementation de 2° catégorie s'applique :La liste des plans d'eaux closes et la date limite d'application de cette réglementation est précisée en annexe2.Article 5 - Zones d'interdiction de pêcheTout acte de pêche est strictement interdit :- dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des coursd'eau,- dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments,- a partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne,- la pêche aux engins est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage etde toute écluse,- dans l'emprise des réserves permanentes du domaine public fluvial et dans les réserves de pêchetemporaires (annexe 3).
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Article 6 - Définition des espéces et liste des esnèces dont la péche est réglementéeLes espèces dénommées dans la suite du présent arrêté « carnassiers » et « autres poissons » sont listéesen annexe 4. Liste des espèces dont la pêche est réglementée(taille de capture et conditions de remise à l'eau)EspèceTaille de capture * Remise à l'eau
Espèces dont la pêcheest interdite toutel'année
Anguille de - de 12 cmAnguille au stade d'avalaison diteargentéeÉcrevisse à pattes blanchesÉcrevisse à pattes grêlesÉcrevisse à pattes rougesEsturgeon européenGrande AloseGrenouilles autres que taureau,verte ou rousseLamproie marineLamproie fluviatileTruite de MerSaumon Atlantique
Remise a l'eau immédiateobligatoire sur le lieu decapture
Espéces dont la pécheest autorisée toutel'année et dont laremise à l'eau et letransport à l'état vivantsont interdits
Crabe chinoisÉcrevisse américaineÉcrevisse de Californie (signal)Écrevisse de LouisianeGambusieGrenouille taureauPerche soleilPoisson chatPseudo rasbora (Goujon asiatique)
Remise à l'eau interdite
Espèce dont la pêcheest autorisée toutel'année et dont la Remise à l'eau vivantinterdite dans les coursd'eau suivant : Garonne,
Espèces dont la pêcheest autorisée (sauftemps d'interdiction etsous conditions derespect d'une taille decapture)
Anguille jauneBlack-bass en 2° catégorie40 cm minimumBrochet Entre 60 cm minimum et80 cm maximum pour lapêche de loisir aux lignesCarpe commune60 cm maximumGrenouille rousse8 cm minimumGrenouille verte ou dite commune8 cm minimumMulet 20 cm minimumOmble ou saumon de fontaine23 cm minimumSandre en 2° catégorie50 cm minimumTruites Arc-en-ciel et Fario23 cm minimum
remise à l'eau et le pure Dordogne, Leyre et toustransport à l'état vivant leurs affluents : voirsont interdits cartographie en annexe 5.Alose feinte 30 cm minimum
Remise à l'eau sur le lieu decapture immédiateobligatoiresi capture en tempsd'interdictionEt/ousi la longueur du poisson oude la grenouille ne respectepas la taille ou les tailles decapture fixées
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* La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.* La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.En cas de capture accidentelle d'esturgeon, le pêcheur est tenu de contacter immédiatement l'association« Migrateurs Garonne Dordogne » (MIGADO) au 05.57.49.67.49 et htto://www.migado.fr/Article 7 - Nombre de captures autoriséesLe nombre de captures par pêcheur et par jour de salmonidés dont la pêche est autorisée, est fixé :- à dix (10) dans les plans d'eau,- à six (6) dans les cours d'eau.Dans les eaux classées en 1" catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par jour et par pêcheurde loisir est fixé à deux (2).Dans les eaux classées en 2° catégorie, le nombre de captures autorisé de brochets, sandres et black-bass,par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois (3), dont deux (2) brochets maximum.Article 8 - Périodes et horaires d'ouvertureEn dehors des périodes et des horaires expressément indiquées, la pêche est interdite.La pêche est autorisée pendant les temps d'ouverture fixés ainsi qu'il suit :- En 1 catégorie piscicole : du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre- En 2° catégorie piscicole : du 1° janvier au 31 décembreLa pêche est autorisée d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après le coucher dusoleil.Des prescriptions spécifiques s'appliquent en outre dans les secteurs suivants :8-1 En cours d'eau de 1" catégorie (domaine public et privé) :ESPÈCES AVEC OUVERTURE SPÉCIFIQUE* Brochet : du dernier samedi d'avril au 3° dimanche de septembre* Black-bass : du 1°' janvier dernier dimanche dejanvier et du 15 juin au 31 décembre* Ombre commun : du 3° samedi de mai au 3° dimanche de septembre* Grenouilles verte ou rousse : du 2° samedi de mars au 31 mars et du Jer juin au 3° dimanche de septembre* Truites autres que de mer (arc-en-ciel, fario, ...) : du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre* Ombles de fontaine : du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre* Anguille jaune : du 1er mai au 3ème dimanche de septembre (selon l'arrêté ministériel)8-2 En cours et plans d'eau de 2° catégorie (domaine public et privé)ESPECES AVEC OUVERTURE SPECIFIQUE* Brochet, sandre, perche : du dernier samedi d'avril au dernier dimanche de janvier* Black-bass : du 1°' janvier dernier dimanche de janvier et du 15 juin au 31 décembre* Ombre commun : du 3° samedi de mai au 31 décembre* Grenouilles verte ou rousse : du 1° janvier au 31 mars et du 1er juin au 31 décembre* Truites autres que de mer (arc-en-ciel, fario, ...) : du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre, àl'exception de la truite arc en ciel dans les plans d'eau de 2° catégorie* Ombles de fontaine : du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre* Anguille jaune : du 1er mai au 30 septembre* Alose feinte : du ler février au 30 juin* Crevette : du 2° samedi dejuin au 30 novembreArticle 9 - Procédés et modes de pêche autorisés et interditsLes lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.9-1 Cours et plans d'eau de 1ère catégorie, sont autorisés par pêcheur :Sur domaine privé :-1 ligne munie de 2 hameçons au plus ou 3 mouches artificielles au plusSur domaine public :- 2 lignes munies de 2 hameçons au plus ou 3 mouches artificielles au plus- 1 verméeL'utilisation des engins et filets est interdite.La pêche en petite embarcation de moins de 2,50 mètres (float-tube, paddle, petit kayak, petit zodiac, ...) est- interdite.
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9-2 Cours et plans d'eau de 2éme catégorie, sont autorisés par pécheur :- 4 lignes montées sur canne maximum et munies chacune de 2 hamecons au plus ou de 3 mouchesartificielles au plus-1 vermée- 6 balances maximum destinées à la capture des écrevisses (diamètre ou diagonale de 0,30 m maximum etmailles de 10 mm minimum)- 6 balances maximum destinées à la capture des crevettes (diamètre ou diagonale de 0,30 m maximum etmailles de 6 mm minimum)La pêche en petite embarcation de moins de 2,50 mètres (float-tube, paddle, petit kayak, petit zodiac, ...)peut se pratiquer uniquement dans les cours d'eau de 2° catégorie de jour.La réglementation de police de la navigation et les droits des riverains seront respectés. Le port d'un gilet desauvetage est obligatoire.9 - 3 L'utilisation immergée des cassants ne dépassant pas la moitié de la largeur du cours d'eau, bras ouretenue d'eau avec une bouée non fixée marquant la fin de la ligne est autorisée de jour uniquement.9 - 4 L'emploi de fagots et fascines est interdit.Article 10 - Type de leurres et d'appats autorisés et interditsPendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche de tout autre poisson au vif,au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelleest interdite.INTERDITS | AUTORISÉSDans tous les cours d'eau et plans d'eauAppats naturels: vifs, œufs de poissons, poissons|Appats naturels: vers, asticots, teignes, graines,morts (posés ou maniés), poissons dont la taille|morceaux de lard, tripes de poulet, lamellesminimum a été fixé dans l'article 6 du présent arrêté, | d'encornet, ...anguille et espèces protégées.Leurres durs: poissons nageurs, stickbaits, jerkbaits, | Leurres souples: teignes, asticots, vers artificiels etcrankbailts, poppers, ... teaser octopus, ...Leurres souples : shads, finesses, virgules, grenouilles, |Mouches : sèches, émergentes, noyées, nymphesécrevisses, créatures, ...Leurres métalliques: cuillères, lames vibrantes,spinnerbaits, buzzbaits, chatterbaits, jigs, plombspalettes, ...Mouches : streamers, poppersDans les eaux de 1° catégorieUtilise comme amorce les asticots et autres larves de |L'eschage avec les asticots et autres larves dediptères diptèresArticle 11 - Parcours et autorisations particulières réglementésTous les parcours / concours devront être signalés de manière apparente sur le terrain par un panneautagespécifique explicitant clairement la limite amont et la limite aval en accord avec le gestionnaire du domaineou le propriétaire.Toutes les dispositions en vigueur concernant la réglementation générale et particulière de la pêche sont àrespecter.11-1 Pêche du silure toute l'année sur la partie du DPF soumise à la dynamique des maréesLa pêche au vif, au poisson mort et aux leurres est autorisée, à condition d'utiliser obligatoirement desleurres mesurant au moins 20 cm de longueur totale et des poissons vifs ou morts de 30 cm minimum, sur lesparties de cours d'eau du DPF ci-dessous :
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DENOMINATION PPE NTSC RUPRe a DE LIMITE AMONT LIMITE AVALGARONNE FEDERATION DES PONT NEUF, ROUTE DES PYRENEES BEC D/AMBESAAPPMA (D9) COMMUNE DE LA REOLE COMMUNE D'AMBESDORDOGNE FÉDÉRATION DES [PONT DE TRANCHARD, COMMUNE BEC D'AMBESAAPPMA DE CASTILLON-LA-BATAILLE COMMUNE D'AMBESQUE FÉDÉRATION DES BARRAGE DE LAUBARDEMONT [CONFLUENCE AVEC LA DORDOGNEAAPPMA COMMUNE DE GUITRES COMMUNE DE LIBOURNEDROPT FÉDÉRATION DES BARRAGE DE CASSEUIL CONFLUENCE AVEC LA GARONNEAAPPMA COMMUNE DE CASSEUIL COMMUNE DE CAUDROTPendant leurs périodes d'interdiction de pêche spécifiques , c'est-à-dire du dernier dimanche de janvier ausoir à l'avant-dernier samedi d'avril au matin, perches, sandres, brochets et black bass (ce dernier jusqu'au 15juin), devront être obligatoirement remis à l'eau.11-2 Pêche du carnassier toute l'année sur certains plans d'eauLa pêche des carnassiers est ouverte toute l'année sur les plans d'eau identifiés dans les tableaux ci-dessous,à condition de remettre à l'eau immédiatement sur le lieu de capture tous les poissons en période defermeture :L'utilisation d'appâts vivants (vifs) ou morts est interdit pendant la période de fermeture du brochet.ÉTANGS CLASSÉS EAUX LIBRES : DÉTENTEUR DU DROIT DEDÉNOMINATION COMMUNES PÊCHE AUX LIGNES PROFILÉTANGS DE BARSAC BARSAC FÉDÉRATION DES AAPPMA | GRAVIÈREÉTANG DE LA PLAINE DES SPORTS BEGLES FEDERATION DES AAPPMA | GRAVIEREÉTANG D'ARBOUDEAU PAREMPUYRE FÉDÉRATION DES AAPPMA | GRAVIÈREGRAND ÉTANG DE LA MAGDELEINE GUJAN-MESTRAS FÉDÉRATION DES AAPPMA | GRAVIÈREÉTANGS DE LA BLANCHE AMBARES ET LAGRAVE FEDERATION DES AAPPMA | GRAVIEREETANG DU MOUTCHIC AMBES FEDERATION DES AAPPMA | GRAVIEREETANGS DE LA BRIQUETTERIE CANEJAN FEDERATION DES AAPPMA | GRAVIEREETANG DE CAUMONT CAUMONT FEDERATION DES AAPPMA | GRAVIEREETANG DE LAUBESC CESSAC FEDERATION DES AAPPMA RETENUELAC DES DAGUEYS LIBOURNE FEDERATION DES AAPPMA | GRAVIEREETANG CLASSE EAUX CLOSES AVEC APPLICATION DE LA REGLEMENTATION GENERALE :DETENTEUR DU DROIT DEDENOMINATION COMMUNES PECHE AUX LIGNES PROFILETANG DE TASTE CAPTIEUX FEDERATION DES AAPPMA | GRAVIERE11-3 Parcours de pêche de graciation (no-kill)Pour la durée du présent arrêté préfectoral, les parcours sur les domaines public fluvial et privé (eaux libreset eaux closes) visés en annexe 7 sont autorisés.11-4 Autorisations de dérogations de pêche de la carpe de nuitLes autorisations de dérogations de pêche de la carpe de nuit sur les portions de cours et plans d'eau surdomaine privé sont fixées par arrêté préfectoral, sur demande transmise à la direction départementale desterritoires et de la mer au plus tard 2mois avant le début de la manifestation (chasse-peche@gironde.gouv.fr).Pour la durée du présent arrêté préfectoral, les autorisations de dérogations de pêche de la carpe de nuit surle domaine public fluvial ainsi que les parcours sur le domaine privé (eaux libres et eaux closes) visés enannexe 6 sont autorisés.Le nombre de lignes autorisé depuis la berge est limité à 4 munies d'un hamecon au plus. Les appâtssynthétiques et les appâts sous forme de vifs sont interdits, seuls les appâts végétaux sont autorisés. Letransport et le maintien en captivité de la carpe commune (Cyprinus carpio) depuis une demi-heure après lecoucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant le lever du soleil et de plus de 60 centimètres de longueur estinterdit. Les carpes devront être remises à l'eau immédiatement. Dans le cas de captures accidentellesd'autres espèces, les individus capturés seront immédiatement remis à l'eau. Les poissons appartenant à desespèces invasives seront détruits sur place.Les participants devront être titulaires de la carte de pêche de l'année en cours, délivrée par une associationagréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (A.A.P.P.M.A.) et avoir acquitté la redevancepiscicole pour la protection du milieu aquatique.Toutes les dispositions en vigueur concernant la réglementation générale et particulière de la pêche sont àrespecter.
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11-5 Concours de pêche dans les cours d'eau de 1" catégorieL'organisation de concours de pêche dans les cours d'eau de 1" catégorie est soumise à l'autorisationpréalable du Préfet, sur demande transmise à la direction départementale des territoires et de la mer au plustard 2 mois avant le début de la manifestation (chasse-peche@gironde.gouv.fr).11-6 Parcours de pêche en petite embarcationLa pêche en petite embarcation de moins de 2,50 mètres (float-tube, paddle, petit kayak, petit zodiac, ...) estautorisée avec l'accord du détenteur du droit de pêche. Le port d'un gilet de sauvetage est obligatoire.1-7 Lâchers de poissonsIl est interdit dans les cours et plans d'eau :- d'introduire dans les eaux de 1" catégorie des brochets, perches, sandres et black-bass,- d'introduire des poissons qui ne sont pas représentés dans les cours et plans d'eau,- d'introduire des poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des désordres biologiques,- de rempoissonner ou d'aleviner des poissons ne provenant pas d'établissements de pisciculture oud'aquaculture agréés.11- 8 - Modalités spécifiques pour la pêche de l'anguille jaune de plus de 12 centimètres- sur les domaines privé et public dans les eaux de 1° et 2ème catégorie : Les pêcheurs aux lignes doiventtenir à jour un carnet de pêche de l'anguille (Carnet de pêche à l'anguille - Formulaire 14358*01) mais n'ontpas obligation de le renvoyer à la DDTM.- sur le domaine privé dans les eaux de 2?" catégorie :La pêche de l'anguille jaune de plus de 12 centimètres, concernant les pêcheurs de loisir à la ligne et auxengins et filets sur le domaine privé dans les eaux de 2ème catégorie nécessite obligatoirement :- l'autorisation de pêche de l'anguille délivrée par le Préfet du département qui en fixe le nombre (Imprimé"Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce" CERFA n° 14346*01).- la tenue d'un carnet de pêche de l'anguille (Carnet de pêche à l'anguille - Formulaire 14358*01) qui doit êtretransmis à la direction départementale des territoires et de la mer (chasse-peche@girondegouv.fr) avant le31 octobre de l'année en cours.Article 12- Dispositifs spécifiauLes conditions définies dans le présent arrêté sont applicables au domaine public fluvial rétrocédé àEPIDOR.Article 13 - C ercialisationLa commercialisation des produits de la péche est formellement interdite.Article14 - Délais et voi recoursEn application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, laprésente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois àcompter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <<télérecours citoyens>> accessiblepar le site internet " www.telerecours.fr ".Article 15 - ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer, le délégué régional de l'office français de labiodiversité, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le général commandantle groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Bordeaux, le Î 0 FEV. 2026Le Préfet,
Étienne GUYOT
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Annexe 1: Cartographie des zones présentées à l'article 3=f Département de la GirondeDELA GIRONDE Cartographie des catégories piscicoles en GirondeFra Servo: Arai, Connaissancee Valoeton —— ZONages départementaux pour la pêche en eau douce
chemin de la carte : projet QGIS = Y:\espace_de_travail\S_services\3_MOST\EAU\N_ZONAGES_EAU\zonage_peche_sau_douce\2_travall\projet_pisicole.qgz
9 Janvier 2026{73 Limites des EPCI de la Gironde Domaines Catégories piscicolesGl Secteurs en première catégorie [MB EPIDOR — catégorie 1 Référentiel : © IGN-80 TOPO + OMS Standort=== Limites de salure des eaux WRB Cours d'eau — catégorie 2 Conder: ton 8 See done ro ne(en amont = eaux douces) sur domaine public Direction Dapertemantale de Terrtoves et dela Mer de la Gironde - Cité administrativeEM autre Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 BORDEAUX Cedex
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Annexe 2Plans d'eaux closes sur lesquels la réglementation de 2° catégorie s'applique et délaid'application de la réglementation
DénominationDétenteur du droit de pêchePropriétaire du plan Localisationd'eauLes étangs de la , : 3Sabliére du Pas F.D.A.A.P.P.M.A Mairie LANTON lieu-dit « Sablière du PasSimonet Simonet »lusau'au 11 octobre 2026Étang de la GrandeAAPPMA Le Goujon Saint SAINT AUBIN DE BLAYE lieu-ditLande Aubinois et de Haute Gironde « la Grande Lande »Étang des Terriers des AAPPMA Le Goujon Saint SAINT AUBIN DE BLAYE lieu-ditPajots Aubinois et de Haute Gironde Mairie « Terrier des Pajots »Étang du Terrier de la AAPPMA Le Goujon Saint SAINT AUBIN DE BLAYE lieu-ditBlanche Aubinois et de Haute Gironde « Terrier de la Blanche »lusau'au 31 décembre 2026AAPPMA "L'EpuisetteSAINT MEDARD DE GUIZIERESPetit lac de la FDAAPPMA Mairie GUJAN-MESTRAS lieu-dit "LaMagdeleine Lande commune EST; AAPPMA —_ = 7Etang de Brondeau "Pescofis de Fronsac" Particulier SAINTE TERRE lieu-dit "Malbatit: ñ . BRAUD ET ST LOUIS lieu-dit "LaLac de la Centrale AAPPMA "AIEG Mairie Centrale du Blayais Sud"Lac Bleu AAPPMA "Les Pécheurs de l'Eau Mairie LÉOGNANBourdePlan d'eau de AAPPMA "AIEG" Mairie LUDON MEDOC lieu-ditPaloumey Paloumey. FDAAPPMA 33 etÉtang de La Cadie FDAAPPMA 33 particuliers MOULIETS ET VILLEMARTINÉtang de Berton | AAPPMA "Gardon Queyracais" Mairie QUEYRACEtang de TourenneAAPPMA « Les pescofis deFronsac » CDC du fronsadaisSAINT GERMAIN DE LA RIVIÈREAAPPMA « Le BambouÉtang du Mas Castillonnais » Mairie SAINTE RADEGONDEÉtang de Joué AAPPMA « Le Brochet Bélietois » Mairie BELIN BELIETÉtang de la Bastide | AAPPMA « Le Brochet Bélietois » Mairie SALLESÉtang de Lagourat | AAPPMA « Le Brochet Bélietois » Mairie BELIN BELIETÉtang de Sillac AAPPMA « Le Brochet Bélietois » Mairie SALLES; AAPPMA ..._Étang de Beauchamp « Le Brochet Boïen » Mairie MIOS' UT AAPPMA ._.Étang De Croix d'Hins « Le Brochet Boïen » Mairie MARCHEPRIMEEtang de l'Estauleyre AAPPMA a1et2 « Le Brochet Boien » laa RESÉtang Del Campo AAPPMA ...« Lac Vert « Le Brochet Boien » Glaltie BISANGSAAPPMA JeÉtang du Mayne « Le Brochet Boïen » Mairie LE TEICH: AAPPMA 2Etang de Lescarret « Le Brochet Boien » Mairie LE TEICHEtang AAPPMA « La Gaulede la chataigniére AAPPMA « La Gaule Foyenne » Events » SAINT AVIT SAINT NAZAIREEtang d'ArmeauAAPPMA « L'Asticot » AAPPMA « L'Asticot » CADAUJACEtangs de BrandotteFDAAPPMA 33 M. GARZARRO SilvainLES BILLAUX
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Annexe 3 - RESERVESRéserves permanentes de péche sur le domaine public fluvialGARONNE :RGAT - Longueur de 550 mètres sur la commune de Castets et Castillon. Depuis l'embouchure de la Bassane(N 44° 33' 5410 "- W 000° 09' 08,37") jusqu'au pont D15 de Castets en Dorthe (N 44° 33' 49,05" - W 000°09'30,94") sur la moitié de la largeur du fleuve.CIRON :RCI1 - Sur la commune de Préchac : Du barrage de la Trave sur une longueur de 100 mètres en aval (échellemillimétrique).RCI3 - Sur la commune de Noaillan : Du barrage du moulin de Castaing sur une longueur de 100 mètres enaval du barrage en rive droite et 200 mètres en aval du barrage en rive gauche non compris le canal de fuite(rive gauche).RCI4 - Sur les communes de Barsac et Preignac au lieu-dit "Le Moulin du Pont", longueur totale de 210 mètres.A partir du barrage du moulin du pont (N 44° 35' 52,39" - W 000° 18' 2113") sur 60 mètres en aval pour lecanal de fuite et 150 mètres en aval pour le bras principal (N 44° 33' 49,05" - W 000° 06' 44,80").DROPT:RDR1- Sur la commune de Camiran au lieu-dit "Le Moulin de Labarthe" : Du barrage du moulin de Labarthejusqu'au pont D9 en aval du barrage sur une longueur de 200 mètres.RDR2 - Longueur de 200 mètres sur la commune de Casseuil : Du barrage de Casseuil (N 44° 35' 02,51" - W000° 06' 35,79") jusqu'à 200 mètres en aval du barrage (N 44° 35' 02,78" - W 000° 06' 44,80").Réserves temporaires de péchelusau'au 29 avril 2026
Nene aren Commune = PR "es Ms CC Propriétairecours d'eau parcelles P droit de pêche Pen réserveCanal des étangs 1s0m RAPA8 LE PORGE AD 204 (50 m en amont du La Gaule SIAEBVELG« Barrage de Joncru » .barrage et 50 m en aval) CanaulaiseCanal des étangs 150 m« Barrage du Pas du | LEPORGE | "088/000 Le m (amont du barrage-| FDAAPPMA33 | SIAEBVELGBouc » 100m aval du barrage)Canal des Etangs 50 m Lt du« Barrage de LE PORGE | AI 069/080 b FDAAPPMA33 SIAEBVELGarrage -100 m en aval duLangouarde » barrage AAPPMALacide Lacanau LACANAU | AW 10/11/64 64 ha La Gaule ONF« Batejin » AX 16 .CanaulaiseBERNOS- AM111/AT« Bras Mort du Caroy » BEAULAC 164 0,3240 ha FDAAPPMA33 Commune
Direction Départementale des Territoires et de Ja Mer- Service Eau et NatureCité administrative BP 90 33090 BORDEAUX Cédex Tél. : 05 47 30 51 51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 12/27
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lusqu'au 31 décembre 2026Nom du plan ou Section | Limites coordonnées | Surface mise | Détenteur du droit sscours d'eau Commune parcelles Lambert 93 en réserve de péche Propriétaire44.52351 / 11741CY 068 / 4452379 / 11755Halte nautique du | LA TESTE DE 076 / 018 44.52467 / -117381 2 hectares AAPPMA Gaule CommuneLac de Cazaux BUCH et DM 03 44.52513 / 117474 Cazaline44.52492 / 11728144.52508 / 117266Bras mort des SAUT AIT de l'entrée à la queue| 20 000 m?/Carretiers SAINT du bras mort 550 ml EPIDOR EPIDORNAZAIRESAINT AVIT AAPPMA de laene pos SAINT | OB 540 3 700 m2 Se an Gavle Gaule8 NAZAIRE y FoyenneLimite ouest :. . 44.750909, -0,088437 Fédération des | Conseil déptalEtang de Blasimon | BLASIMON Limite est : 0,4 hectare AAPPMA 33 3344.751203, -0.087229Limite ouest :Grand étang de la |AMBARES ET BZ 15 44.946588, -0,515574 15 hectare Fédération des CommuneBlanche LAGRAVE Limite est : ' AAPPMA 33 a44.946277, -0.513741407079,506414075,80Grand étang de 404150,70 2 AAPPMA deMonsalut STE 6414190,50 3 200 Cestas Commyne407099,266414151,37Nom du plan ou cours 5 À Surface / | Détenteur du Emd'eau Commune | Limites / coordonnées Lambert 93 linéaire | droit de pêche PropriétaireLimite amont : Moulin et barragede Laubardemont 45.034827 -ISLE COUTRAS 0147095 270 Fédération des EPIDORLaubrade Limite aval : 180 mètres en aval sur mètres AAPPMA 33le bras du moulin et 270 mètres anaval du barrage 45.036343, -014624Limite amont : Barrage de CoutrasCOUTRAS 45.039835, -0131469 Fédération desDRONNE Les prés de | Limite aval : 150 mètres en aval du |150 mètres AAPPMA 33 EPIDORpiles barrage (pointe de l'île) 45.038933,-0132981En riveLimite amont : Ecluse du canal de gauche iLaubardemont 45.034017, -0155517 a GE é du | Fédération desISLE GUITRES Limite aval : 50 mètres en aval de lit de la AAPPMA 33 EPIDORl'écluse 45.034017, -0155517 =riviere50 mètres2 700 m?En rivegauche etLimite amont : Ecluse n° 53 du M ayGARONNE CASTETS ET | canal latéral 44.563912, -0155259 lit de la Fédération des ÉtatCASTILLON Limite aval : Pont de la RD15 rivière AAPPMA 3344.563846, -0158579260mètres21 000 m?Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau et Nature 13/27Cité administrative BP 90 33090 BORDEAUX Cédex Tél. : 05 47 30 51 51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouvfr
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Nom du pian OU Cours | Commune | Limites { coordonnées Lambert 93 ut | ot UT ae Propriétaired'eau linéaire | droit de pêcheCASSEUIL et | Limite amont : Barrage de CasseuilGIRONDE SUR 44.583843, -0109949 . Fédération des 2PROFT DROPT Limite aval : 100 mètres en aval du BOOSTERS AAPPMA 33 statLe Roc barrage 44.58375, -0111216Limite amont : Barrage de la TravePRÉCHAC 44.410242, -0.341732 ; Fédération des ESIREN La Trave Limite aval : 100 mètres en aval du 100 mètres AAPPMA 33 Etatbarrage 44.410433, -0.342958Limite amont : Moulin et barrageBARSAC associé 44.597845, -0.305745CIRON Le Moulin du Limite aval : 60 métres en aval sur 150 metres Fédération des EtatPont le bras du moulin et 150 mètres en AAPPMA 33aval du barrage 44.598463, -0.305056Etang sud du Moulin | ST CHRISTOLY 2 | Fédération des |CDC cantonBlanc DE BLAYE aL 468 7000m" | AAPPMA 33 | de Blaye; SAINTE Limite amont : 44.825773 - AAPPMAEtang du Mas RADEGONDE 0.006886 3 500 m? Bambou CommuneLe Mas Limite aval : 44.825714 - 0.007884 CastillonnaisLimite amont : 45.043298 - AAPPMALe Moron fn De re 0.488788 1030 m? Gardon CommuneLimite aval : 45.042085 ~ 0.488847 MarcampoisLimite amont : 44.527316, -1165686 APPMA 2Le Lac CAZAUX | Limite aval : 4.523641, 1165483 | 84 | Gaulecazaline| ÉtatEau-Bourde, bief du Oboe AAPPMA. a fs CANEJAN 120 mètres en aval de l'ouvrage Pêcheurs de | Communemoulin de Rouillac . , .. oe 'jusqu'au chemin pédestre l'eau Bourde. . Fédération des2Briqueterie CANEJAN AB 102 8 200 m AAPPMA 33 CommuneGrand étang de la AMBARES Fédération desblanche LAGRAVE "e's wha | Aappma 33 | Commune. AAPPMA .Etang de Lamothe « La | | ocrens OB 1679/091/1684/095/1655 480m | Carpe Royale | _ConsellHourcade » 7 déptal 33d'HostensÉtang de Lamothe « La AAPPMAHourcade » HOSTENS OB 0S21062/088/ 685 0,36 ha | Carpe Royale pa-Annexe hydraulique 1 d'Hostens PEtang de Lamothe « La AAPPMA ConseilHourcade » HOSTENS OB 084 0,1 ha Carpe Royale déptal 33Annexe hydraulique 2 d'Hostens PEtangs nord lac du AAPPMA Conseilbourg HOSTENS OB 2010/211/212/225/226 0,7 ha Carpe Royale déptal 33Annexe hydraulique 3 d'Hostens PEtangs nord lac du AAPPMA Conseilbourg Annexe HOSTENS OB 228/388/392 0,22 ha Carpe Royale déptal 33hydraulique 4 d'Hostens PEtangs nord lac du OB AAPPMA Conseilbourg HOSTENS 399/210/211/209/395/207/208/396/ | 1,25 ha Carpe Royale déptal 33Annexe hydraulique 5 206 d'Hostens PEtangs nord lac du AAPPMA Conseilbourg HOSTENS OB 395/396 0,07 ha Carpe Royale déptal 33Annexe hydraulique 6 d'Hostens PEtangs nord lac du AAPPMA Conseilbourg HOSTENS OB 396/397/398/399 0,6 ha Carpe Royale déptal 33Annexe hydraulique 7 d'Hostens PDirection Départementale des Territoires et de la Mer- Service Eau et NatureCité administrative BP 90 33090 BORDEAUX Cédex Tél. : 05 47 30 51 51 Mail : ddtm-sner@girondegouvifr 14/27
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douce sur les domaines public fluvial et privé de la Gironde jusqu'au 31-12-26 42
Etangs nord lac du AAPPMA Conseilbourg HOSTENS OB 427 0,6 ha Carpe Royale déptal 33Annexe hydraulique 8 d'Hostens P2 , AAPPMA .Etang du roupiou OC 199/193 OB ConseilAnnexe hydraulique 9 | MOSTENS | 23s42s76n6sonennasanass | 99612 | CarpeRoyale | déptal 332 ; AAPPMA .Etang du roupiou OC 188/189/211/187/186/ ConseilAnnexe hydraulique 10 | MOSTENS 185/194/191/192/184 0,46 ha Carpe Royale déptal 33Étang du roupiou PARU Conseil; HOSTENS OC 183/211/185/184 018 ha Carpe Royale ;Annexe hydraulique 11 d'Hostens déptal 33Étang du roupiou AAFISER Conseil8 P HOSTENS OC 182/183 015ha | Carpe Royale | |;Annexe hydraulique 12 d'Hostens déptal 33Étang du roupiou HOSTENS OC 182/183/348 OB cs ConseilAnnexe hydraulique 13 1625/1507/1612/1509 dHostens | déptal 33Étang du roupiou PARIS ConseilHOSTENS OC 182 0,31 ha Carpe Royale ;Annexe hydraulique 14 d'Hostens déptal 33Étang du roupiou APP Conseil! HOSTENS OC 182 016 ha Carpe Royale ;Annexe hydraulique 15 d'Hostens déptal 33Étang du roupiou AAPPMA ConseilHOSTENS OC 182/338 0,67 ha | Carpe Royale :Annexe hydraulique 16 d'Hostens déptal 33Etang du roupiou ARRETE Conseilà HOSTENS OC 338 0,04 ha Carpe Royale ,Annexe hydraulique 17 d'Hostens déptal 33OC 301/304/162/128/157/127/' 165/311/312/155/154/156/166/309/308/1ai lee HosTens _ | £8/149/145/321/313/167/168/150/143/151| sgh, | c "Blu. Conseil« Landes du /148/376/147/144/142/152/141/146/303/3 a 9° TPE noyare | déptal 33Bousquey » 06/307/139/302/136/135/138/140/137/29 d'Hostens6/295 OD 1345/1346Étang du Bousquey AAPPMAB nee HOSTENS OC 162/165 0,07 ha Carpe Royale Euousquey » Annexe d'Hostens déptal 33hydraulique 18Les demoiselles AAPPMApee esta HOSTENS OD 1344 0,04ha | Carpe Royale | _ConsellBousquey » Annexe d'Hostens déptal 33hydraulique 19Les demoiselles AAPPMACRE ele HOSTENS OD 1344 0,02ha | Carpe Royale | _ConsellBousquey » Annexe d'Hostens déptal 33hydraulique 20Les demoiselles AAPPMAhoicendé HOSTENS OD 1344 0,36ha | Carpe Royale | _ConsellBousquey » Annexe d'Hostens déptal 33hydraulique 21Les demoiselles AAPPMAglardesidy HOSTENS OD 1344/1404 0,3ha | Carpe Royale | _ConsellBousquey » Annexe d'Hostens déptal 33hydraulique 22Les demoiselles AAPPMA#Landes do HOSTENS OD 1404 O21ha | Carpe Royale | _ConsellBousquey » Annexe d'Hostens déptal 33hydraulique 23Direction Départementale des Territoires et de ta Mer - Service Eau et NatureCité administrative BP 90 33090 BORDEAUX Cédex Tél. : 05 47 30 51 51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 15/27
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douce sur les domaines public fluvial et privé de la Gironde jusqu'au 31-12-26 43
Les demoiselles« Landes du RAI ConseilB HOSTENS OD 1404 0,03 ha_ | Carpe Royale zousquey » Annexe d'Hostens déptal 33hydraulique 24Les demoiselles AAPPMAhou. Landes du HOSTENS OD 1404 0,09ha | Carpe Royale | Conseilousquey » Annexe d'H déptal 33. ostenshydraulique 25Lagunes du Gat Mort AAPPMA« Marais du cla » et Conseil« Pas de Sinciets » HOSTENS OD 68/69/70/71 1,57 ha sor Royale déptal 33. HostensAnnexe hydraulique 26Lagunes du Gat Mort AAPPMA« Marais du cla » et Conseil« Pas de Sinciets » HOSTENS OD 43/47/48/49 1,89 ha Carpe Royale déptal 33L d'HostensAnnexe hydraulique 27Lagunes du Gat Mort OC 358/21/360/20/44/43/ 29/30/ AAPPMA« Marais du cla » et HOSTENS 28/31/42/32/40/22 OA 674 OB 121 ha Carpe Rovale Conseil« Pas de Sinciets » 767/768/769/1152/776/1162/770/ ' at 4 déptal 33Annexe hydraulique 28 1157/775/774/N60/771/1158/773 [772 HostensLagunes du Gat Mort AAPPMA« Marais du cla » et HOSTENS OC 27/33/316/317/39/38/37/50/ 579 ha Carpe Rovale Conseil« Pas de Sinciets » 26/34/35/51 OA 734/732/733/678 s ni y déptal 33. HostensAnnexe hydraulique 29Lagunes du Gat Mort AAPPMA« Marais du cla » et Conseil« Pas de Sinciets » HCSHENS CAEN 12 SAje Royals déptal 33Annexe hydraulique 30Lagunes du Gat Mort AAPPMA« Marais ducla»et | Jostens OA 676 O19ha | Carpe Royale | _Consell« Pas de Sinciets » d' déptal 33. HostensAnnexe hydraulique 31Lagunes du Gat Mort AAPPMA« Marais du cla » et Conseil« Pas de Sinciets » HOSTENS OA 730 0,05 ha eeate déptal 33Annexe hydraulique 32Lagunes du Gat Mort AAPPMAahaa: du ce » et HOSTENS OA 729 0,07 ha Carpe Royale posse« Pas de Sinciets » , déptal 33. d'HostensAnnexe hydraulique 33Lagunes du Gat Mort AAPPMA«Marssdudewet À Losrens OB 764 0,31ha | Carpe Royale | Consell« Pas de Sinciets » d' déptal 33. HostensAnnexe hydraulique 34Lagunes du Gat Mort. AAPPMA .«Marais ducla»et | ostens OA 698/688 0,32ha | Carpe Royale | _Consell« Pas de Sinciets » d'Hostens déptal 33Annexe hydraulique 35Lagunes du Gat Mort: AAPPMA .« Marais du cla » et Conseil« Pas de Sinciets » HOSTLENS OB LES QE lis Gare Royale déptal 33Annexe hydraulique 36Lagunes du Gat Mort AAPPMA«ais Op clavgret HOSTENS OB 1146/739/738/735/722 3,78ha | Carpe Royale | Conseil« Pas de Sinciets » d'Hostens déptal 33Annexe hydraulique 37Lagunes du Gat Mort AAPPMA« Marais du cla » et Conseil« Pas de Sinciets » HOSTENS OB 724 0,59 ha Carpe Royale déptal 33. d'HostensAnnexe hydraulique 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau et Nature 16/27Cité administrative BP 90 33090 BORDEAUX Cédex Tél. : 05 47 30 51 51 Mail : ddtm-sner@girondegouv.fr
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Lagunes du Gat Mort« Marais du cla » et EAP PMA Conseilfor HOSTENS OB 1146/710/712 0,62 ha Carpe Royale ;« Pas de Sinciets » J déptal 33. d'HostensAnnexe hydraulique 39RE duel ie AADC Ia Conseilas HOSTENS OA 617 0,05 ha Carpe Royale ;« Pas de Sinciets » d'Hostens déptal 33Annexe hydraulique 40< pr Ve DORE Conseil= HOSTENS OA 613 0,02 ha Carpe Royale A« Pas de Sinciets » , déptal 33Ê d'HostensAnnexe hydraulique 41Étang de la Petite Font 2 | AAPPMA LaRéserve Ouest GOUKS a0 MR 4630 m Perche de l'Isle CorimuneÉtang de la Petite Font GOURS 7B 0178 2100 m2 | AAPPMA La CommuneRéserve Est Perche de l'Isle
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Liste des espéces «Annexe 4carnassiers » et « autres poissons »CARNASSIERSNom Nom scientifiqueBlack-bass a grande bouche Micropterus salmoidesBrochet aquitain Esox aquitanicusBrochet commun Esox luciusBrochet spp Esox spp.Perche commune Perca fluviatiPerche soleil Lepomis gibbosusSandre Sander luciopercaSilure glane Silurus glanisAUTRES POISSONSNom Nom scientifiqueAble de Heckel Leucaspius delineatusAblette Alburnus alburnusAlose feinte Alosa alosaAmour argenté Hypophthalmichthys molitrixAmour blanc Ctenopharyngodon idellaAnguille jaune Anguilla anguillaBarbeau fluviatileBarbus barbusBarbeau méridionalBarbus meridionaliBlennie fluviatile Salaria fluviatilisBouviére Rhodeus amarusBreme bordeliére Blicca bjoerknaBrème commune Abramis bramaCarassin argenté Carassius gibelioCarassin commun Carassius CarassiusCarassin doré Carassius auratusCarassin spp. Carassius spp.Carpe commune Cyprinus carpioCarpe cuir et carpe miroir Cyprinus carpio carpioCarpe spp. Cyprinus spp.Chabot Cottus spp.Chevaine Squalius cephalusCristivomer Salvelinus namaycushEpinoche Gasterosteus aculeatusEpinochette Pungitius pungitiusEpirine lippue Pachychilon pictumGambusie Gambusia holbrookiGardon Rutilus rutilusDirection Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau et NatureCité administrative BP 90 33090 BORDEAUX Cédex Tél. : 05 47 30 51 51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr18/27
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Gobie buhotte Pomatoschistus minutusGobie spp. Pomatoschistus spp.Gobie tacheté Pomatoschistus micropsGoujon commun Gobio gobioGrémille Gymnocephalus cernuusIde mélanote Leuciscus idusLoche franche Nemacheilus barbatulusMuletOmble chevalier Salvelinus umblaOmble de fontaine Salvelinus fontinalisOmbre commun Thymallus thymallusOsciétre Acipenser guendelstatiiPoisson-chatAmeiurus melasPseudorasbora Pseudorasbora parvaRotengle Scardinius erythrophthalmusSpirlin Alburnoides bipunctatusTanche Tinca tincaToxostome Chondrostoma toxostomaTruite arc-en-cielSalmo gairdneriTruite fario Salmo truta farioVairon Phoxinus spp.Vandoise commune Leuciscus leuciscusVandoise rostrée Leuciscus burdigalensis
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Annexe 5Cours d'eau sur lesquels la remise à l'eau du silure vivant est interditeur Département de la GirondeDE LA GIRONDE = aus . .cn Direction Dé Le es Territoires et de la ter Carte de l'interdiction du no-kill pour le silureService Analyses, Connaissanceet Valorisation
chemin de ls carte : projet QGIS = Y:\espace_de_travell\S_services\3_MOST\EAU\NZONAGES EALzonage peche sau doucelinerdietion no ki silure\2 travalünterdiction no kil sure ggz
Légende Référentiels: © IGN-BD TOPO®Cours d'eau de fa Gironde Sourcesdes données : DDTM 33, SANDRE= Cours d'eau sur lesquels la remiseà l'eau Demandeur : SENdu silure vivant est ireardite Traitement : SACV / UAC + TMDirection Départementale de Territoires et de la Mer de la Gironde - Cité administrative -Autres cours d'eau Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 BORDEAUX CedexJanvier 2026Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau et NatureCité administrative BP 90 33090 BORDEAUX Cédex Tél. : 05 47 30 51 51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 20/27
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Annexe 6Autorisations de dérogations de péche de la carpe de nuitLes portions de cours d'eau sur le domaine public fluvial où les dérogations de pêche de la carpe de nuitsont autorisées, sont définies ci-dessous :1- Rivière GARONNE :Longueur : 36,6 km Situation : Rives droite et gaucheLimite amont : Limite départementaleLimite aval : Pont de Cadillac (Route départementale n° 11)Conditions : Pas de postes fixesPlans de masse :
À \ : ' Aes>" ne4 ri £ + Whs
|) GA544 BSaN5, Cadilae \ds er ere . -
2 - Rivière DORDOGNE :Longueur : 70 km Limite amont : Limite départementaleLimite aval : Pont du port du Noyer (Route départementale n° 2089)Conditions : Pas de postes fixesPlans de masse : ye" ey Margeff) "an A? -SOY te Ran |es Ss _" Sa samy* .* >
ar At hk Neu. Hy ¢- heDue,patSiH -
J *3 - Rivière ISLE :Longueur : 25,5 km Limite amont: Limite départementale STE ER TR A EILimite aval : Pont SNCF de Coutras xver si Antoine,? past: LUE roomConditions : Pas de postes fixes a sur-l'e 7". igsPlan de masse : LD /
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Les portions de cours d'eau sur le domaine privé (eaux libres et eaux closes) où les dérogations de pêche dela carpe de nuit sont autorisées, sont définies ci-dessous :Lorsque des postes fixes sont mentionnés, ce sont les seuls endroits o la péche de la carpe de nuit est autorisée.DOMAINE PRIVE - EAUX LIBRES ET EAUX CLOSES avec réglementation eaux libresNom duparcours Description Plan(s)
Cours d'eau :DROPT Rive gauche sur 300 mètresCommune : MonségurGestionnaire :FDAAPPMA 33Limite amont :LA BUCHE Propriété Fédérale de la Buche.Matérialisée par une borne en ciment.Limite aval :Fossé d'écoulement parallèle à la routematérialisée par une borne en ciment.Pas de postes fixes.
Cours d'eau:Rive gauche du Dropt sur 750 mètresCommune: MonségurGestionnaire :AAPPMA « Gardon Monségurais » -PARCOURS =DU DROPT Limite amont : ;Fossé d'écoulement parallèle à la route.Matérialisé par une borne en ciment,limite « parcours de la BUche ».Limite aval :Pont de la D16Pas de postes fixes.
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AILLASetSIGALENS
Plan d'eau : Lac d'Aillas et Sigalens16 hectaresCommunes: AILLAS et SIGALENSGestionnaire :FDAAPPMA 33Sur la totalité des berges du plan d'eauPas de postes fixes.
ÉTANG DEBRONDEAU
Plan d'eau : Étang de Brondeau5,85 hectaresCommune :SAINTE TERREGestionnaire :AAPPMA "Les Pescofis de Fronsac"Sur la totalité des berges du plan d'eau4 postes fixesPoste 1 : 44.83581, -0.12845Poste 2 : 44.83452, -0.12863Poste 3 : 44.83296, -0.13002Poste 4 : 44.83464, -0.13016
ÉTANG DEBROUQUEYRAN
Plan d'eau : Étang de Brouqueyran13,5 hectaresCommune : BROUQUEYRANGestionnaire :AAPPMA "L'Hamecon Langonnais"Sur la rive sud :300 mètres après la passerelle situéeen bout de barrage.Sur la rive nord :200 mètres après le parking.Pas de postes fixes.
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Plan d'eau : Montalipan19,5 hectaresCommune: BRAUD ET SAINT LOUISMONTALIPANGestionnaire : AAPPMA "AIEG"Sur la totalité des berges du plan d'eau.Pas de postes fixes.
Plan d'eau : Etang du petit Broustier4 hectares| Commune : LARUSCADEÉTANG DUPETIT Gestionnaire :BROUSTIER FDAAPPMA 33Sur la totalité des berges du plan d'eau.Pas de postes fixes.
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ETANG DEROUSSET
Plan d'eau : Etang de Rousset7 hectaresCommune : CESTASGestionnaire :AAPPMA "Cestas"Limite amont :une borne en ciment.Limite aval :Nord-Ouest du plan d'eau matérialisépar une borne en ciment.Pas de postes fixes.
Sud-Ouest du plan d'eau matérialisé par
ÉTANG DESTONNES
Plan d'eau : Etang des Tonnes7,2 hectaresCommune : AMBESGestionnaire : FDAAPPMA 33Sur la totalité des berges du plan d'eau.Pas de postes fixes.Domaine privé / eaux libresLa pêche de nuit sur le parcours del'étang des tonnes sera autorisée endehors des périodes de chasse au gibierd'eau uniquement.
ÉTANG JEANCHEREAU
Plan d'eau : Étang Jean Chereau7,7 hectaresCommune :SAINT MEDARD DE GUIZIÈRESGestionnaire : AAPPMA "ÉpuisetteGuiziéroise"5 postes fixes :Poste 1 : 45.00559, -0.05897Poste 2 : 45.00573, -0.05987Poste 3 : 45.00366, -0.06001Poste 4 : 45.00344, -0.05912Poste 5 : 45.00319, -0.05809
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LES5CHEMINS
Plan d'eau : Lac des 5 chemins26 hectaresCommune : ABZACGestionnaire :AAPPMA "Les Pécheurs Abzacais"4 postes fixes :Poste 1 = 45.00756 / - 0.15833Poste 2 = 45.00631 / - 0.16177Poste 3 = 45.00772 / - 0.16448Poste 4 = 45.01039 / - 0.16395
ETANG DELACENTRALE
Plan d'eau:ETANG DE LA CENTRALE DE BRAUDCommune:BRAUD ET ST LOUISGestionnaireAAPPMA "AIEG "
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ANNEXE 7Autorisation de parcours de péche de graciation (no-kill)DOMAINE PRIVE - COURS D'EAUDÉTENTEUR DU DROIT DE ESPÈCESDÉNOMINATION] COMMUNES PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CONCERNÉESBORNECOMMUNALE ENRUISSEAU DU AAPPMA « LA GAULE CARPES ETFRONTENAC RIVE DROITE PONT DE LA D231GOURMERON FRONTENACAISE » DELIMITANT LA CARNASSIERSPARCELLE ZO 097DOMAINE PUBLIC- COURS D'EAU; DETENTEUR DU DROIT DE ESPECESDENOMINATION] COMMUNES |? pei AUX LIGNES | LIMITEAMONT | LIMITEAVAL | (ocrrr ceeCASTETS-EN-DORTHE,. CASTETS ET | ÉCLUSE N°53 DE | CARNASSIERSrevesa CASTILLON, [FÉDÉRATION DES AAPPMA ÉCLUSEANNE | CASTETSEN- | (à l'exceptionCASTILLON DE DORTHE du silure)CASTETS,BASSANNESAINT SEURIN PSRRAGEIEN OE " BASE DE | ep daarISLE , FEDERATION DES AAPPMA| AMONT DE LA (à l'exceptionRANISRE PARCELLE ZA 0015| LOISIRS DELA | Qi silure)CHARBONNIÈREDOMAINE PRIVÉ - ÉTANGS CLASSES EAUX LIBRESDETENTEUR DU DROIT DE PECHE AUX | ESPÈCESDÉNOMINATION COMMUNES LIGNES PONCE NESÉTANG DU ROUSSET CESTAS AAPPMA DE CESTAS CARNASSIERSÉTANG DE RIPEAU LES BILLAUX AAPPMA « LE ROSEAU DAGUEYAIS » (CARPESJÉTANG DE LA PETITE FONT GOURS AAPPMA « LA PERCHE DE L'ISLE » CARPESÉTANG DES CINQ CHEMINS ABZAC AAPPMA « LES PECHEURS ABZACAIS » ICARPESÉTANG D'ANGLADE IZON AAPPMA « LA GAULE TBC » CARPESÉTANGS DE BARSAC BARSAC FÉDÉRATION DES AAPPMA CARNASSIERSÉTANG DE LA PLAINE DES SPORTS [BEGLES FÉDÉRATION DES AAPPMA CARNASSIERSÉTANG D'ARBOUDEAU PAREMPUYRE FÉDÉRATION DES AAPPMA CARNASSIERSÉTANG DU PETIT BROUSTIER LARUSCADE FÉDÉRATION DES AAPPMA CARPES,; CARPESÉTANGS DE LA BLANCHE AMBARES ET LAGRAVE FEDERATION DES AAPPMA i AGSIERSETANG DU MOUTCHIC AMBES FEDERATION DES AAPPMA CARNASSIERSETANGS DE LA BRIQUETTERIE CANÉJAN FÉDÉRATION DES AAPPMA CARNASSIERSÉTANG DES SOURCES LATRESNE AAPPMA « VALLEE DE LA PIMPINE» _ KCARPESÉTANG DES TONNES AMBES FEDERATION DES AAPPMA CARPESDOMAINE PRIVÉ - ETANGS CLASSES EAUX CLOSES AVEC APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION GENERALEDETENTEUR DU DROIT DE PECHE AUX| ESPÈCESDENOMINATION COMMUNES LIGNES CONCERNEESETANG DU MAYNE LE TEICH AAPPMA « LE BROCHET BOIEN » TOUTESÉTANG D'ARMEAU CADAUJAC AAPPMA « L'ASTICOT DE CADAUJAC » ICARPESÉTANG DU MAS SAINTE-RADEGONDE AAPPMA « BAMBOU CASTILLONNAIS » ICARPESÉTANG DE LA CHATAIGNIÈRE [ST-AVIT-ST-NAZAIRE AAPPMA « GAULE FOYENNE » CARPESÉTANG JEAN CHEREAU ST MEDARD DE GUIZIÈRE |AAPPMA « L'ÉPUISETTE GUIZIEROISE » ICARPES7 CARPES ETETANG DE LACADIE MOULIETS ET VILLEMARTINIFEDERATION DES AAPPMA A NRSSIERSETANG DE FLOIRAC FLOIRAC FEDERATION DES AAPPMA CARPESPETIT ÉTANG DE LAAGDELAINE GUJAN-MESTRAS FÉDÉRATION DES AAPPMA CARPESÉTANG DE BERTON QUEYRAC AAPPMA « GARDON QUEYRACAIS » ICARPES
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douce sur les domaines public fluvial et privé de la Gironde jusqu'au 31-12-26 55
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-10-00004 - 2026-02-10 Arrêté préfectoral fixant la règlementation de la pêche à la ligne en eau
douce sur les domaines public fluvial et privé de la Gironde jusqu'au 31-12-26 56
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-02-01-00006
Délégation de signature de la responsable du
Pôle contrôle Revenus Patrimoine en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-01-00006 - Délégation de signature de la responsable du Pôle contrôle Revenus Patrimoine
en matière de contentieux et de gracieux fiscal 57
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques
Pôle de contrôle Revenus Patrimoine de la Gironde
106 Avenue du Château d'eau
33707 MERIGNAC
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Gironde
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mesdames Valérie DARAN et Joanne MARY inspectrices
divisionnaires, adjointes à la responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine, à l'effet
de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 100 000 € ;
3°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses, ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai
prévues à l'article 1594-0 G du code général des impôts.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
1/3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-01-00006 - Délégation de signature de la responsable du Pôle contrôle Revenus Patrimoine
en matière de contentieux et de gracieux fiscal 58
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
ARANDA Florence
ARNAUDIN Frank
BAILLEUX Charlène
BELMO Aldric
BOUTON Virginie
CARBILLET Christophe
CARNELOS Didier
DASSE Corinne
DUBOURG Gérard
FORT Nathalie
FOURES Jérôme
LABORDE-DURET Carole
LAFON Marge
LE BAUT-BRIARD Marie-Hélène
MAINVIELLE Jean-Marie
MANZANO Pauline
MOMMEJA Magali
PEALLAT Maryline
RIFFAUD Corinne
SCHWEITZER Stéphanie
TISSERAND Emmanuelle
TOMEO Eric
VALADE Emilie
VERGES Anne
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CARRERE Florence
CHEVALLIER-DELAITRE Fanny
CORDIER Valérie
DURIEUX Sylvie
FERRAN Christine
FRIOUX LAURENCE
GARNIER Sylvain
KERVELLA Philippe
LACAZE Sophie
LALANDE Christophe
LESSAULT Isabelle
MASCHIO Sandrine
MASSICOT Nathalie
MEYNARD Christine
MORISSEAU Faika
PENOT Jean-Pierre
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, sans limitation de montant, les documents
nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les
décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0 G du code
général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
ARANDA Florence
ARNAUDIN Frank
BAILLEUX Charlène
BELMO Aldric
BOUTON Virginie
CARBILLET Christophe
CARNELOS Didier
CARRERE Florence
CHEVALLIER-DELAITRE
Fanny
CORDIER Valérie
DASSE Corinne
DUBOURG Gérard
DURIEUX Sylvie
FERRAN Christine
FORT Nathalie
FOURES Jérôme
FRIOUX LAURENCE
GARNIER Sylvain
KERVELLA Philippe
LABORDE-DURET
Carole
LACAZE Sophie
LAFON Marge
LALANDE Christophe
LE BAUT-BRIARD Marie-
Hélène
LESSAULT Isabelle
MAINVIELLE Jean-Marie
MANZANO Pauline
MASCHIO Sandrine
MASSICOT Nathalie
MEYNARD Christine
MOMMEJA Magali
MORISSEAU Faika
PEALLAT Maryline
PENOT Jean-Pierre
RIFFAUD Corinne
SCHWEITZER
Stéphanie
TISSERAND
Emmanuelle
TOMEO Eric
VALADE Emilie
VERGES Anne
2/3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-01-00006 - Délégation de signature de la responsable du Pôle contrôle Revenus Patrimoine
en matière de contentieux et de gracieux fiscal 59
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
A Mérignac, le 1er février 2026
La responsable du pôle de contrôle des revenus
et du patrimoine
Marie- Thérèse MENDY
3/3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-01-00006 - Délégation de signature de la responsable du Pôle contrôle Revenus Patrimoine
en matière de contentieux et de gracieux fiscal 60
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-02-09-00008
Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des entreprises de Bordeaux
en matière de contentieux, de gracieux fiscal et
de recouvrement
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-09-00008 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des
entreprises de Bordeaux en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 61
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Service des Impôts des Entreprises de Bordeaux
Cité Administrative
Rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement
La comptable, responsable du Service des impôts des entreprises de Bordeaux,
Vu le code généra l des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les ar ticles 212 à 2 17 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n °2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
Finances publiques
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif-aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Denis VETIL, Inspecteur Divisionnaire, Adjoint au responsable du
Service, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction o u rejet, dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, et crédit de TVA, dans la limite de
200 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-09-00008 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des
entreprises de Bordeaux en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 62
2
porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiqués dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux inspecteurs désignés ci-après
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
Christel DAUNAS Inspectrice 50 000 € 50 000 € 12 mois 50 000 €
Gilberte PERROT Inspectrice 50 000 € 50 000 € 12 mois 50 000 €
Laurent BIRAUD Inspecteur 50 000 € 50 000 € 12 mois 50 000 €
Gérald RUGGIERO Inspecteur 50 000 € 50 000 € 12 mois 50 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiqués dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-09-00008 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des
entreprises de Bordeaux en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 63
3
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
ABID Leïla
BAUDE Béatrice
BAUDET Dolorès
BOGAERT Michel
BONNEFOUS Vincent
BOUALI Zera
CASTRO Vicky
COLLET Valentine
CHASTANET François
DUBOIS Marie-Evelyne
DUCASSE Marie
DURET Sophie
ESTEBAN Fabien
FALEZAN Valérie
FAUCONNET Karine
GUITTARD Arielle
JOYET Maïté
KLA Karima
LACROIX Chantal
LE BAIL Jean-Pierre
LE FORESTIER Cécilia
LEGRAS Alizée
LOB Anne
MERLY Chantal
MIGNON Pierre-
Emmanuel
MONANGE Sylvie
PETIOT Sylvie
RAFIER Denis
SANCHEZ Myriam
Contrôleur
des
Finances
Publiques
30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000 €
BURGNIES Marie-
Claude
DELORME Nicolas
DHOT ROUILLARD
Corentin
FILLIATRE Véronique
GIRAULT Sabrina
GOURMAND Pierre
TOME Christine
VITTINI Hélène
ZANCHETTA Denis
Agent des
Finances
Publiques
5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-09-00008 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des
entreprises de Bordeaux en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 64
4
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
A Bordeaux, le 09 Février 2026
La comptable, responsable du Service des impôts
des entreprises de Bordeaux
Virginie FOUGERAY
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-09-00008 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des
entreprises de Bordeaux en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 65
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-02-09-00006
Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des particuliers
Audenge-Arcachon en matière de contentieux,
de gracieux fiscal et de recouvrement
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-09-00006 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des
particuliers Audenge-Arcachon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 66
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques
Service des Impôts des Particuliers d'Audenge-
Arcachon
15 boulevard Gambetta
33980 Audenge
Téléphone : 05 57 72 47 00
Mél. : sip.audenge@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation de signature en matière de contentieux,
de gracieux fiscal et de recouvrement
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'Audenge-Arcachon
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme BARQUE Hélène, inspectrice des finances publiques, Mme CASALS
Stéphanie, inspectrice des finances publiques, adjointes à la responsable du service des impôts des particuliers
d'Audenge-Arcachon, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
1/3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-09-00006 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des
particuliers Audenge-Arcachon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 67
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 20 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme HARY Nathalie Mme DUHAMEL Charlotte Mme SANDERSON Karine
M DEMARLE Dominique M ESCARIEUX Jérémy
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M CARRILLO Grégory Mme HERTZOG Audrey Mme RELMY-MADINSKA Carine
Mme DAVID Frédérique Mme LE CANN Gaelle Mme SCHERER Cindy
M DUNOUAU Julien M PERRIER Thierry Mme SCHMUCKI Dominique
Mme FREVAL Corinne Mme QUENDOLO Léa Mme TABORET Carolina
Mme GONZALEZ Magali Mme ROUILLARD Laure
Mme VERON Amandine M REBECA Pedro
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M CHAOUAT Tarik
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances, à l'exclusion de la signature des chèques sur le Trésor ou de la
comptabilité: cette exclusion ne vise pas Mme CARON Sylvie, Mme CARRARA Catherine et M. ENOUF Arnaud
en cas d'absence ou d'empêchement de la comptable soussignée ou de ses adjointes ;
aux agents désignés ci-après :
2/3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-09-00006 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des
particuliers Audenge-Arcachon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 68
(1ee mis:
Ê à
Sandrine LE GUERN
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
CARRARA Catherine B 10 000€ 9 mois 30 000€
CARON Sylvie B 10 000€ 9 mois 30 000€
CHAUVIN Christine B 10 000€ 9 mois 30 000€
DAO Cédric B 10 000€ 9 mois 30 000€
DEMARLE Dominique B 10 000€ 9 mois 30 000€
ENOUF Arnaud B 10 000€ 9 mois 30 000€
GUERIN Pascale B 10 000€ 9 mois 30 000€
JAUBERT Marie B 10 000€ 9 mois 30 000€
SANDERSON Karine B 10 000€ 9 mois 30 000€
DUHAMEL Charlotte B 3 000 € 9 mois 3 000 €
ESCARIEUX Jérémy B 3 000 € 9 mois 3 000 €
HARY Nathalie B 3 000 € 9 mois 3 000 €
RELMY-MADINSKA Carine C 2 000€ 9 mois 2 000€
ROUILLARD Laure C 2 000€ 9 mois 2 000€
SAINT-GERMAIN Isabelle C 2 000€ 9 mois 2 000€
CHAOUAT Tarik C 2 000€ 9 mois 2 000€
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
A Arcachon, le 09/02/2026,
La comptable, responsable de service des impôts
des particuliers d'Audenge-Arcachon
3/3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-09-00006 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des
particuliers Audenge-Arcachon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 69
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-02-13-00003
Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des particuliers de Langon en
matière de contentieux, de gracieux fiscal et de
recouvrement
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-13-00003 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des particuliers
de Langon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 70
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Langon
Service des impôts des PARTICULIERS
70 CRS DU GENERAL LECLERC
33213 LANGON CEDEX
Téléphone : 05 56 63 66 60
Mél. : sip.langon@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL ET RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de LANGON
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme TRUNSARD Amandine, inspectrice des Finances Publiques, adjointe au
responsable du service des impôts des particuliers de Langon, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 100
000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-13-00003 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des particuliers
de Langon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 71
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
1°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et,
en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
– dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
DARMAILLACQ Vinciane HACINI Françoise
DUBOS Laurence SOLOMIAC Thierry
OLAYA Frédéric
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office :
- dans la limite de 3 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BARRET Audrey CANTAU Christine BOUDEY Alexis
RAMEAU Christophe LEGLISE Laurence CAPPELLAZZO Nellie
DELIAVAL Laetitia SAINT MARC Béatrice DUPONT Marine
BAILLET-SOULARD Christel LIMOUSIN Jordan
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
DUFLADE Nathalie Contrôleur 3 500,00 € 6 mois 5 000,00 €
PICOU Christophe Contrôleur 3 500,00 € 6 mois 5 000,00 €
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-13-00003 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des particuliers
de Langon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 72
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Principal
BOUDEY Géraldine Contrôleur 3 500,00 € 6 mois 5 000,00 €
GALET Marie-Bénédicte Contrôleur 3 500,00 € 6 mois 5 000,00 €
LIMOUSIN Jordan Agent 3 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
BOUDEY Alexis Agent 3 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
DUPONT Marine Agent 3 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
BAILLET-SOULARD
Christel Agent 3 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde avec effet
au
A Langon, le 13 février 2026
La comptable,
Responsable du Service des Impôts des
Particuliers de Langon
Sylvie DARROMAN
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-13-00003 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des particuliers
de Langon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 73
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-02-09-00007
Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des entreprises de Libourne
en matière de contentieux, de gracieux fiscal et
de recouvrement
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-09-00007 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des entreprises
de Libourne en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 74
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux scalfi
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Libourne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Mesdames Maggy BECKERICH et Karine DUVERNAY, Inspectrices
des Finances publiques et Monsieur Florian TEXSIER, Inspecteur des Finances publiques au service des
impôts des entreprises de Libourne, quand ils exercent les fonctions d'adjoint, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de
remboursement de crédits d'Impôts (CIR, CII...), dans la limite de 200 000 € par demande ;
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de LIBOURNE
Service des impôts des entreprises de Libourne
Rue du Président Wilson
33505 LIBOURNE CEDEX
Téléphone : 05 57 25 44 45
Mél. : sie.libourne@dgfip.finances.gouv.fr
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-09-00007 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des entreprises
de Libourne en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 75
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
• les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
• l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
• tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
Jean-Baptiste AMIOT Contrôleur des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
David BOUSSARIE Contrôleur des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Corine BROCA Contrôleuse principale des
Finances publiques 10 000 € 5 000 €
Myriam CALONGE Contrôleuse des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Roxane CICHON Contrôleuse des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Stephan DELGADO Contrôleur des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Christelle EON Contrôleuse des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Sylvie FERREIRA ALVES Contrôleuse des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Didier LANEEL Contrôleur des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Elisabeth NADAUD Contrôleuse des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-09-00007 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des entreprises
de Libourne en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 76
Isabelle NOUGARO Contrôleuse des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Gaëlle BOUSSARIE Agent administratif principale
des Finances publiques 2 000 € 2 000 €
Marjorie FABER Agent administratif principale
des Finances publiques 2 000 € 2 000 €
Manon PAVARD Agent administratif principale
des Finances publiques 2 000 € 2 000 €
Iliade ELHINGER Agent administratif principale
des Finances publiques 2 000 € 2 000 €
Sandrine ROUZIES Agent administratif principale
des Finances publiques 2 000 € 2 000 €
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
Komi ANKU Contrôleur des Finances
publiques 5 000 € 6 mois 10 000 €
Stéphane BRESSAN Contrôleur des Finances
publiques 5 000 € 6 mois 10 000 €
Pierre-Alexandre LYDOIRE Contrôleur des Finances
publiques 5 000 € 6 mois 10 000 €
Aurélie CHAMBON Contrôleuse des Finances
publiques 5 000 € 6 mois 10 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Gironde.
A Libourne, le 09/02/2026
Le comptable responsable du Service des Impôts
des Entreprises de Libourne
Jérôme SOULAGES
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-02-09-00007 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des entreprises
de Libourne en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 77
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-11-00006
Arrêté préfectoral du 11 février 2026 portant
constitution des commissions de propagande
électorale à l'occasion des élections des
conseillers municipaux et conseillers
communautaires des 15 et 22 mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 février 2026 portant constitution des commissions de
propagande électorale à l'occasion des élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 78
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsHae! et de l'Administration généraleFraternité
Arrêté portant constitution des commissions de propagande électorale à l'occasiondes élections des conseillers municipaux et conseillers communautairesdes 15 et 22 mars 2026Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection desconseillers municipaux et communautaires ;Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux qui désigne lesprésidents des commissions départementales de propagande électorale ainsi que ses suppléants ;Vu la désignation par La Poste, opérateur chargé de l'envoi de la propagande électorale, de sesreprésentants pour siéger dans les commissions départementales de propagande ;Vu la désignation par le préfet de Gironde de ses représentants dans les commissionsdépartementales de propagande ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;ARRÊTEArticle premier: À l'occasion des élections municipales et communautaires des15 et 22 mars 2026, il est institué des commissions de propagande électorale dans le départementde la Gironde.Article 2 : Ces commissions sont notamment chargées, pour ce qui concerne les communes de2 500 habitants et plus :e De s'assurer de la conformité des circulaires et bulletins de vote aux prescriptionsréglementaires prévues par les articles R. 29 et R. 30 du code électoral ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 février 2026 portant constitution des commissions de
propagande électorale à l'occasion des élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 79
° De faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ;° D'adresser ces documents, une fois ceux-ci déclarés conformes aux prescriptionsréglementaires susmentionnées, à tous les électeurs, au plus tard le 11 mars 2026 pour lepremier tour, et le 19 mars 2026 pour le second tour ;¢ D'envoyer dans chaque mairie, aux mêmes échéances, les bulletins de vote de chaquecandidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.Article 3: La composition de ces commissions est détaillée au sein des tableaux annexés auprésent arrêté.Les commissions chargées du contrôle des maquettes des documents de propagande siégeront le27 février à partir de 9h00, aux adresses rappelées au sein desdits tableaux.Les dates limites de dépôt par les candidats, auprès des commissions de propagande, de leurscirculaires et bulletins de vote en vue de leur mise sous pli sont fixées comme suit :¢ Le 2 mars 2026 à 18 heures au plus tard pour le premier tour;* Le18 mars 2026 à 12 heures au plus tard pour le second tour.L'adresse de dépôt de ces documents sera précisée aux candidats à l'occasion du dépôt de leurcandidature.AU regard des circonstances locales, tenant notamment au nombre de candidatures attenduesdans les communes concernées, les commissions siégeant les 2 mars et 18 mars pourront, le caséchéant, être assistées par certains membres des commissions ayant siégé le 27 février.Article 4: les candidats ou leurs représentants dûment habilités peuvent participer avec voixconsultative aux travaux des commissions.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voiepostale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX soit par l'application informatiqueTélérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr".Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Madame la premièreprésidente de la cour d'appel de Bordeaux et Monsieur le directeur régional de la Poste sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Bordeaux, le 11 FEV, 2026Le préfet,+
Pour le Préfet et par délégationle Secrétaire GénéralFrançois DRAPÉ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 février 2026 portant constitution des commissions de
propagande électorale à l'occasion des élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 80
ANNEXE
Magistrat Représentant la poste Représentant du Préfet SecrétaireTITULAIRES Julia POUYANNE Laurent GENTHON Alexandre SAMYLOURDES Vanessa SANTOSSUPPLEANTS Pauline HABEREY Jean-Luc BOSSION X X
Magistrat Représentant la poste Représentant du Préfet SecrétaireTITULAIRES Frédérique MAILLOT Fabien REY Laure TESSEYRE Olivier BOISSINOTSUPPLÉANTS Sonia DESAGES Agnès ROSSI X X
Magistrat Représentant la poste Représentant du Préfet SecrétaireTITULAIRES Isabelle LAFOND Nathalie GUIRANDY Jésus DIEZ Valérie MARTINSUPPLÉANTS Isabelle MARTINEZ Delphine HERNANDEZ X X
Magistrat Représentant la poste Représentant du Préfet SecrétaireTITULAIRES Lætitia DAUTEL Claudie GUILLAUME Hélène CHALLANDE Mélanie METREAUSUPPLÉANTS Xavier MARTINEN Justine LALLE X X
Magistrat Représentant la poste Représentant du Préfet SecrétaireTITULAIRES Aurélie BAIL Bernard BOUTINAUD Denis ANDREI Sébastien PETITSUPPLEANTS Delphine BIRMELLE Manon TRESCARTE Xx X
Magistrat Représentant la poste Représentant du Préfet SecrétaireTITULAIRES Sandrine SAINSILLY-PINEAU Nicolas STROHNER Karl CAUSON Fabienne BARBONSUPPLÉANTS Célia RENOTON Philippe LAFFORGUE X X
Magistrat Représentant la poste Représentant du Préfet SecrétaireTITULAIRES Elisabeth VERSCRUYSSE Bruno BALADE Antoine PAIN Amélie PERALISUPPLÉANTS Anne-Charlotte BRIAT Gabriel CORBEL X X
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 février 2026 portant constitution des commissions de
propagande électorale à l'occasion des élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 81
Magistrat Représentant la poste Représentant du Préfet SecrétaireTITULAIRES Edith VIDALIE Nicolas STROHNER Karl CAUSON Fabienne BARBONSUPPLEANTS Emmy-Lou SIMARD Philippe LAFFORGUE x x
Magistrat Représentant la poste Représentant du Préfet SecrétaireTITULAIRES Anne-Charlotte BRIAT Bruno BALADE Antoine PAIN Amélie PERALISUPPLÉANTS Sandrine SAINSILLY-PINEAU Gabriel CORBEL X X
Magistrat Représentant la poste Représentant du Préfet SecrétaireTITULAIRES Sonia BELLIER Fabien REY Laure TESSEYRE Olivier BOISSINOTSUPPLÉANTS Isabelle MARTINEZ Agnès ROSSI X X
Magistrat Représentant la poste Représentant du Préfet SecrétaireTITULAIRES Sébastien BAUMERT Claudie GUILLAUME Hélène CHALLANDE Mélanie METREAUSUPPLÉANTS Jérôme BOYER Jean-Luc BOSSION X x
Magistrat Représentant la poste Représentant du Préfet SecrétaireTITULAIRES Cécile BODOT Nicolas STROHNER Karl CAUSON Fabienne BARBONSUPPLEANTS Julien BAUMERT-STORTZ Philippe LAFFORGUE x x
Magistrat Représentant la poste Représentant du Préfet SecrétaireTITULAIRES Bérangère LARNAUDIE Bruno BALADE Antoine PAIN Amélie PERALISUPPLEANTS Daniel GLANDIER Gabriel CORBEL x x
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 février 2026 portant constitution des commissions de
propagande électorale à l'occasion des élections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 82