HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-204
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Direction académique des services de l'éducation nationale / Service
Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sport
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-02-00006 - Arrête Jury BAFA Juin2025 (2
pages) Page 3
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-22-00006 - Arrêté décernant la
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du
14 juillet 2025 (6 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-03-00001 - Arrêté préfectoral ADC DIPN
juin 2025 (2 pages) Page 13
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00011 - Arrêté préfectoral ADC PN juin
2025 (2 pages) Page 16
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Direction académique des services de
l'éducation nationale
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-02-00006
Arrête Jury BAFA Juin2025
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-02-00006 - Arrête Jury BAFA Juin2025 3
E 3RÉG ION ACADÉ M IQU E Direction des services départementauxde l'éducati ionalPROVENCE-ALPES- desHautesAlpesCOTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternité Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Arrêté n° :ARRÊTÉ DE COMPOSITION DU JURY DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONSD'ANIMATEUR EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS~ DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Bernard BEIGNIER,en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU le décret N°2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et auxfonctions de directeur en accueils collectifs de mineursVU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU le décret du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Aymeric MEISS en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du 03 mars 2023 portant délégation de signature a Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de larégion académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier desuniversités, au directeur académique des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et aux fonctions dedirecteur en accueils collectifs de mineurs ;VU l'arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctionsd'animateur et aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs ;VU l'arrêté du 21 avril 2023 du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) des Hautes-Alpes ;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l'EducationNationale des Hautes-Alpes.ARRETE :Article 1: L'arrêté du 07 janvier 2025 portant composition du jury du Brevet d'Aptitude aux Fonctionsd'Animateur (BAFA) des Hautes-Alpes est abrogé.Article 2 : la composition du jury du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineursdu département des Hautes-Alpes est fixée comme suit :DSDEN des Hautes-Alpes, 12 Avenue Maréchal Foch - 05000 Gap - ce.sdjes05@ac-aix-marseille.fr
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-02-00006 - Arrête Jury BAFA Juin2025 4
ces. |REG | O N ACAD EM IQU E Direction des services départementauxde l'éducation nationalePROVENCE-ALPES- des Hautes-AlpesCOTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
PRÉSIDENT : Monsieur Sylvain MOUGEL, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports, Chef du ServiceDépartemental à la Jeunesse, a l'Engagement et aux Sports (SDJES) ;MEMBRES :Au titre des agents de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Alpes :- Monsieur Thomas GAMMELLA, Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse.- Madame Céline BATAIS, Cheffe de projet SNU- Madame Véronique VANG, Conseillère en charge des ACM et de la continuité éducative
Au titre des représentants d'organismes de formation habilités a former des personnels d'encadrementd'accueils collectifs de mineurs :- Madame Marie-Agnés ARBAUD, responsable Scouts et Guides de France ou son représentant ;- Monsieur Olivier GUILLOT coordonnateur - Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud (FFRAS)ou son représentant ;- Madame Mylène SORTAMBOC coordinatrice — Association Régionale des Œuvres Educatives et deVacances de l'Education Nationale (AROEVEN) PACA, ou son représentant.Au titre des représentants d'organisateurs d'accueil collectif de mineurs :- Madame Marie SETTE présidente - association La Jeunesse au Plein Air (La JPA) ou son représentant ;- Madame Nathalie MARRIEN - Centre Communal d'Action Sociale Ville de Gap ou son représentant ;- Madame Clémence GRANDREMY directrice des secteurs Enfance-Jeunesse - Centre Social PlanéteChampsaur-Valgo ou son représentant. :Au titre du représentant des organismes de prestations familiales du département :- Monsieur le Directeur - Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes ou sonreprésentant.Article 2 : Les membres du jury sont désignés pour trois ans à compter de la signature du présent arrêté.Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général des Services Départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au registre des actes administratif de lapréfecture des Hautes-Alpes.Fait à Gap, le 02 juin 2025Le recteur de la région acadé ique etpar délégation,
ET
Aymeric MEISS
DSDEN des Hautes-Alpes, 12 Avenue Maréchal Foch - 05000 Gap - ce.sdjesO5@ac-aix-marseille.fr
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-02-00006 - Arrête Jury BAFA Juin2025 5
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-22-00006
Arrêté décernant la Médaille d'Honneur des
Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 14
juillet 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-22-00006 - Arrêté décernant la Médaille d'Honneur
des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2025 6
EmPREFET ,DES HAUTES- |ALPES Gap,le 9 2 MAI 2025LibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ N°Décernant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-PompiersPromotion du 14 juillet 2025Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret N° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la Médailled'Honneur des Sapeurs-Pompiers ; |VU le décret N° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;VU le décret du 23 août 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité depréfet des Hautes-Alpes ;Considérant les candidatures remises par Monsieur le directeur départemental des services d'incendieet de secours des Hautes-Alpes pour la promotion du 14 juillet 2025 ; |SUR proposition de Monsieur le directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,ARRÊTE |ARTICLE 1: La Médaille d'Honneur des Sapeurs- ciné échelon Grand'Or - est dépemnée à a:
- Monsieur Stéphane RECULECapitaine des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de Chorges- Monsieur Jean-Claude FLAMEN D'ASSIGNYLieutenant des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours deL'Argentière-la-Bessée- Monsieur Éric NOELLLieuténant-colonel des Sapeurs-pompiers professionnels au Service Départemental d'Incendieet de Secours des Hautes-Alpes- Monsieur Didier CROSASSO |Adjudant-Chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de Serre-Chevalier
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
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des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2025 7
ARTICLE 2 : La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - échelon Or - est décernée à :- Madame Véronique BAYLEMédecin Lieutenante-colonnelle des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et deSecours de Gandiére- Monsieur Xavier OSMONDSergent-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'incendie et de Secoursde Gap- Monsieur Fabrice MAURELAdjudant-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursde L'Argentière-la-Bessée- Monsieur Frédéric MARSEILLEAdjudant-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursde Les Celliers- Monsieur Laurent KYPRAIOSLieutenant des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours_de Les Ecrins- Monsieur Marc ARCHIMBAUDSapeur 1ère classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursdu Queyras- Monsieur Vincent CROMBEZInfirmier des Sapeurs-pompiers professionnels au Centre d'Incendie et de Secoursde Gap- Madame Véronique DANIEL-VIGNEAUXInfirmière des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursdu Valgaudemar- Madame Céline DAVIDAdjudante-cheffe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'incendie et de Secoursde VeynesARTICLE 3 : La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - échelon Argent - est décernée a:- Monsieur Ludovic AUGIERSergent-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de Briançon-Madame Coralie MERLE |Sergente-cheffe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours deBriançon- Monsieur Jonathan RAVENETAdjudant-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursdu Champsaur- Madame Sandrine BOUTERIN |Sergente-cheffe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'incendie et de Secours deChorges |
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- Madame Manon SIMONInfirmière des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de Chorges- Monsieur Nicolas PLAZANETAdjudant des Sapeurs-pompiers professionnels au Centre Opérationnel Départantentald'Incendie et de Secours- Monsieur Lionel LAGIERAdjudant-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'incendie et de Secours d'Embrun- Monsieur José DABERTInfirmier-principal des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours deGandière- Madame Mélina HUMBERTInfirmière des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de Gandière- Madame Aïcha AMAGHNOU] .Sergente-cheffe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de Gap- Monsieur Nicolas JEANSergent-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de Gap- Monsieur Stéphane REICHARDSergent-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de Gap- Monsieur Cyril GIRAUDAdjudant-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d' incendie et de Secours deGuillestre- Monsieur Romain SUSCETSergent-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours deLaragne-Montéglin- Monsieur Arnaud MONNETAdjudant-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours deNévache- Madame Marie-Françoise GERVAISInfirmiére-cheffe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursd'Orcières- Monsieur Jonathan FANTILieutenant 1ère classe des Sapeurs-pompiers professionnels au Service Départementald'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes- Madame Amandine CREVOLINAdjudante-cheffe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d' Incendie et de Secours deSerre-Chevalier- Monsieur Marien BERRANGERSergent-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'incendie et de Secours deSerre-Ponçon- Monsieur Julien MEYSSONNIERAdjudant-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'incendie et de Secours deSerre-Ponçon
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des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2025 9
- Monsieur Judicael RAMOSAdjudant-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours deVeynesARTICLE 4 : La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - échelon Bronze — est décernée a:- Monsieur Anis BARKASapeur 1ère classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursd'Aspres-sur-Buëch- Madame Juliette BREMONDSapeure 1ère classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours deBriançon- Monsieur François FAUCQUEURSapeur 1ère classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'incendie et de Secoursde Briançon- Monsieur Thomas SICRECaporal des Sapeurs-pompiers professionnels au Centre d'Incendie et de Secoursde Briançon- Monsieur Cyril CHALVETCaporal-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursdu Champsaur- Monsieur Théo DAVINSergent-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours duChampsaur- Madame Jessica GUIARDSapeure 1ère classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursde Chorges- Monsieur Marius LEBEGUECaporal-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursde Chorges- Monsieur Johan MARTIN-PELTIER .Sergent des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de Chorges- Monsieur Flavien BLACHESergent-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours du Dévoluy- Monsieur Pierre FYOTSapeur 1ère classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours duDévoluy- Madame Jessica BOSSEINSSergente des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours d'Embrun- Monsieur Bruno FOURNIERAdjudant-chef des Sapéurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de Gap- Monsieur Gaëtan LANOE ©Caporal-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'incendie et de Secours de Gap
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des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2025 10
- Madame Morgane PASCAL ;Caporale des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de Gap- Monsieur Jean-Raphaël VINAYCaporal-chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de La Grave- Madame Camille DUPRATCaporale-cheffe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours deLaragne-Montéglin- Madame Marie SIMONSergente des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de Laragne-Montéglin- Monsieur Stéphane DUCASTELSapeur 1ère classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours deL'Argentière-la-Bessée- Monsieur Nicolas LAGIERSapeur 1ère classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d' Incendie et de Secours deL'Argentière-la-Bessée- Madame Tiphaine BARTHELEMYCaporale des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'incendie et de Secours d'Orcières« Monsieur Florent KUQISergent des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de Rosans- Madame Mélina KUQISapeure 1ère classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours deRosans- Monsieur Valentin PELTIER |Sapeur 1ère classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours deRosans- Madame Pauline MATHERON |Infirmière des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours deSerre-Ponçon- Madame Dorothée ARNAUDInfirmière des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d' Incendie et de Secours de Serres- Monsieur Rémi BERTRAND-PÉLLISSONCaporal des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours deSaint-Jean-Saint-Nicolas :- Madame Sabrina LANCELINSapeure 1ère classe des Sapeurs- pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours duValgaudemar- Madame Camille VERDELLISapeure 1ère classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours duValgaudemar
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des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2025 11
ARTICLE 5: Le directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur départementaldes services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Dominique DUFOUR
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des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2025 12
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-03-00001
Arrêté préfectoral ADC DIPN juin 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-03-00001 - Arrêté préfectoral ADC DIPN juin 2025 13
| og . | Direction du cabinetz Bureau de la communicationPREFET et de la représentation de l'ÉtatDES HAUTES-ALPESLiberté.ÉgalitéFraternité Gap, le a 3 JUIN 2025ARRETE PREFECTORAL N°Objet de l'arrêtéPortant attribution de la médaille d'argent 2ème classe au brigadier-chef ZANATTA, au brigadier-chefFEBURIE, de la médaille de bronze a la gardienne de la paix FELTANE
Le Préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à |' attribution dela Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration de l'attribution de la distinctionsusvisée ;VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination du Préfet des Hautes-Alpes, Monsieur DominiqueDUFOUR ;VU les circulaires d'application n° 70 208 du 14 avril 1970 et n° 86 129 du 18 mars 1986 relatives à ladéconcentration de l'attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;VU le rapport du 09 mai 2025 du Commissaire divisionnaire Jérémie BOSSE PLATIÈRE, directeurinterdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes, mentionnant l'action déterminante dubrigadier-chef ZANATTA, du brigadier-chef FEBURIE, de la gardienne de la paix FELTANE, lors del'incendie d' un immeuble du centre-ville de Gap survenu le 17 avril Caner;CONSIDERANT que grace a leur sang-froid, le corps inanimé d une personne a pu être extirpé d'unappartement en flammes ;CONSIDÉRANT qu'ils ont immédiatement procédé à un massage cardiaque en attendant l'arrivée desSeCOUFS ;CONSIDÉRANT que cette intervention a entraîné |' hospitalisation de l'un des agents et occasionné desincapacités totales de travail (ITT) pour les autres ;CONSIDÉRANT que le professionnalisme, le courage et l'abnégation dont ont fait preuve lespersonnels mentionnés honore les valeurs de la Police nationale ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
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ARRETE |
Article 1:La médaille d'argent 2ème classe pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée :¢ au Brigadier-chef Manuel ZANATTA, né le 15/12/1981 à Châteauroux (36)¢ au Brigadier-chef Kévin FEBURIE, né le 02/07/1984 à Bethune (62)La médaille de bronze:pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée :¢ ala Gardienne de la paix Vanessa FELTANE, née le 16/02/1978 à Evry (91)Article 2 :Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes et le Directeur interdépartemental de laPolice nationale des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet,— 1Dominique DUFOUR
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00011
Arrêté préfectoral ADC PN juin 2025
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E | Direction du cabinetA Bureau de la communicationPREFET | | et de la représentation de l'ÉtatDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalit os | LG JUIN 2025Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant attribution de la mention honorable pour Acte de Courage et de Dévouementau gardien de la paix Sylvain TURPIN
Le Préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration de l'attribution de la distinctionsusvisée ;VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination du Préfet des Hautes-Alpes, Monsieur DominiqueDUFOUR ;VU les circulaires d'application n° 70 208 du 14 avril 1970 et n° 86 129 du 18 mars 1986 relatives à ladéconcentration de l'attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;VU le rapport du 23 mai 2025 de la Commissaire divisionnaire Katell PERES, directrice de l'écolenationale de la police de Nimes, qui a fait état de l'action pertinente et efficace menée avecprofessionnalisme au cours d'une intervention le 18 février 2025.CONSIDÉRANT que le professionnalisme, le courage et l'abnégation dont à fait preuve le gardien de lapaix Sylvain TURPIN ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1:la mention honorable pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée :° au gardien de la paix Sylvain TURPIN, né le 22/01/1999 à Lagny-Sur-Marne (77)
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article 2 :Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes et la directrice de l'école nationale de policede Nimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet,
Dominique DUFOUR
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 — 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
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