PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-013-2025-12
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-12-02-00035 - Décision n°DOS-2025-4570 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France autorisant la
SAS IMANUC à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le
site du CENTRE IMANUC FLOREAL, 40 rue Floréal 93170 Bagnolet, dans le
cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors
pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ». (7 pages) Page 6
IDF-2025-12-02-00032 - Décision n°DOS-2025/4567 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France autorisant la
SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE NUCLEAIRE MIN CCN, 32 rue des moulins Gémeaux
93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos » (6 pages) Page 14
IDF-2025-12-02-00033 - Décision n°DOS-2025/4568 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France autorisant la
SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE IMAGERIE
NUCLÉAIRE, 2 rue du docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis, dans le
cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors
pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en
système clos ». (7 pages) Page 21
IDF-2025-12-02-00034 - Décision n°DOS-2025/4569 du Directeur
général de l'Agence régional de santé Ile-de-France autorisant
l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS est à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site Avicenne du GHU
AP-HP HU PSSD, 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny, dans le cadre de la
mention B : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les
pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en
système ouvert ». (8 pages) Page 29
IDF-2025-12-02-00036 - Décision n°DOS-2025/4571 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France autorisant la
SAS HOP EUROPÉEN DE PARIS GVM à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site de l'HÔPITAL EUROPÉEN DE PARIS
- La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers, dans le cadre de
la mention A : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie
cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
(6 pages) Page 38
2
IDF-2025-12-02-00037 - Décision n°DOS-2025/4572 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France autorisant le
GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE est
autorisé à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site
du CENTRE CINPF MONTFERMEIL, 10 rue du général Leclerc 93370
Montfermeil dans le cadre de la mention A : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos ». (8 pages) Page 45
IDF-2025-12-02-00038 - Décision n°DOS-2025/4573 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France autorisant le
GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE
CINPF TREMBLAY-EN-FRANCE, 25 rue de Picardie 93290
Tremblay-en-France, dans le cadre de la mention A : « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos ». (6 pages) Page 54
IDF-2025-12-02-00023 - Décision n°DOS-2025/4589 relative à la
demande présentée par l'Association DIALYSE A DOMICILE DES
YVELINES (ADDY) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sur le site ADDY - Val de Seine, 220 rue de Flins
78410 Bouafle (7 pages) Page 61
IDF-2025-12-02-00024 - Décision n°DOS-2025/4596 relative à la
demande présentée par la SAS NEPHROS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale sur le site du CENTRE
KELLER WILLIAMS VERSAILLES, 5-7 rue Pierre Lescot 78000 Versailles (7
pages) Page 69
IDF-2025-12-02-00025 - Décision n°DOS-2025/4600 relative à la
demande présentée par la SAS ABS DIALYSE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale sur le site de la MAISON
DU REIN UAD, 1 rue Baptiste Marcet 78130 LES MUREAUX (8 pages) Page 77
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-12-02-00018 - Décision n° DOS-2025/4599 du Directeur
général de l'ARS IDF autorisant la SAS Hôpital Privé des Peupliers à
exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale
chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le
cadre des modalités de l'hémodialyse en unité de dialyse
médicalisée (UDM), en unité d'autodialyse assistée (UAD) et en
dialyse à domicile par hémodialyse (DADH), sur le site Hôpital Privé
des Peupliers (7 pages) Page 86
3
IDF-2025-12-02-00015 - Décision N°DOS-2025/4585 du Directeur
général de l'ARS IDF autorisant l'Assistance Publique Hôpitaux de
Paris à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale
chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le
cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site GHU APHP
CUP site George Pompidou HEGP (6 pages) Page 94
IDF-2025-12-02-00016 - Décision n°DOS-2025/4594 du Directeur
général de l'ARS IDF rejetant la demande présentée par la SAS
Diaverum Saint-Denis d'exercer, l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre de la modalité de l'hémodialyse en
unité d'autodialyse assistée (UAD), sur le site Diaverum Saint-Denis
Paris Bouret. (6 pages) Page 101
IDF-2025-12-02-00019 - Décision n°DOS-2025/4597 du Directeur
général de l'ARS IDF autorisant la SAS Nephros à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la
modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le
site du Centre Médipôle Nanterre (6 pages) Page 108
IDF-2025-12-02-00020 - Décision n°DOS-2025/4598 du Directeur
général de l'ARS IDF autorisant la SAS Nephrocare Île-de-France à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la
dialyse à domicile par hémodialyse sur le site Unité d'Autodialyse
de Suresnes (6 pages) Page 115
IDF-2025-12-02-00021 - Décision n°DOS-2025/4601 du directeur
général de l'ARS IDF la SAS Nephrolink à exercer l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de l'hémodialyse en
unité d'autodialyse assistée sur le site Nephrolink 92 (6 pages) Page 122
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2025-12-02-00031 - Décision n°DOS-2025/4544 relative à la
demande présentée par la SAS HOPITAL PRIVÉ DE PARLY II en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVÉ DE PARLY II, 21 rue Moxouris
78150 Le Chesnay-Rocquencourt (7 pages) Page 129
IDF-2025-12-02-00030 - Décision n°DOS-2025/4545 relative à la
demande présentée par la SAS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE
DES YVELINES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINY, 15 rue
Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie (7 pages) Page 137
4
IDF-2025-12-02-00029 - Décision n°DOS-2025/4546 relative à la
demande présentée par la SAS SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES
NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE SPYN, 20 rue Armagis 78100
Saint-Germain-en-Laye (7 pages) Page 145
IDF-2025-12-02-00028 - Décision n°DOS-2025/4547 relative à la
demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site André Mignot du CH DE VERSAILLES,
177 Rue de Versailles 78157 Le Chesnay Rocquencourt (7 pages) Page 153
IDF-2025-12-02-00027 - Décision n°DOS-2025/4548 relative à la
demande présentée par la SARL EUROPE SANTE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur
le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE, 9 Rue de Saint-Germain 78560
Le Port Marly (8 pages) Page 161
IDF-2025-12-02-00026 - Décision n°DOS-2025/4549 relative à la
demande présentée par la SAS EUROPE TEP SCAN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur
le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN, 9 bis avenue de Saint-Germain 78560
PORT-MARLY (8 pages) Page 170
IDF-2025-12-02-00022 - Décision n°DOS-2025/4587 relative à la
demande présentée par la SAS Reinavie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale sur le site de Reinavie
SAS Mantes-la-Jolie, 2 Rue Costes et Bellonte 78200 Mantes-la-Jolie (7 pages) Page 179
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2025-12-03-00007 - Arrêté portant agrément de la classe
préparatoire publique aux écoles supérieures d'art de
VITRY-SUR-SEINE (1 page) Page 187
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00035
Décision n°DOS-2025-4570 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
autorisant la SAS IMANUC à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE
IMANUC FLOREAL, 40 rue Floréal 93170 Bagnolet,
dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie
cancéreuse réalisés par l'administration de MRP
en système clos ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00035 - Décision n°DOS-2025-4570 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS IMANUC à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE IMANUC FLOREAL, 40 rue
Floréal 93170 Bagnolet, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés
par l'administration de MRP en système clos ».
6






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4570
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00035 - Décision n°DOS-2025-4570 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS IMANUC à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE IMANUC FLOREAL, 40 rue
Floréal 93170 Bagnolet, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés
par l'administration de MRP en système clos ».
7
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SAS IMANUC (n°Finess EJ : 930033014), dont le siège social est
situé 34 rue Floréal 93170 Bagnolet en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire , mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des
pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique
(MRP) prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos sur le site du CENTRE IMANUC FLOR ÉAL
(n°Finess ET : 930033022), 40 rue Floréal 93170 Bagnolet ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00035 - Décision n°DOS-2025-4570 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS IMANUC à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE IMANUC FLOREAL, 40 rue
Floréal 93170 Bagnolet, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés
par l'administration de MRP en système clos ».
8
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 7 implantations dont 6 de
mention A et 1 de mention B sur le département de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMANUC est composée de la SAS IMAGERIE DÉVELOPPEMENT et de
la SELAS MIN ;

que la SELAS MIN met à disposition de la SAS IMANUC l'ensemble de ses
ressources humaines, médicales et paramédicales, dont 10 médecins nucléaires
séniors ainsi qu'un vivier de remplaçants ;

qu'elle exerce sur trois sites en Seine-Saint-Denis, dont celui du CMC Floréal ;

que le CMC Floréal est un établissement privé à but lucratif qui dispose des
autorisations de médecine, de chirurgie, de traitement du cancer , d'un plateau
complet d'imagerie conventionnelle et diagnostique et de lits de soins palliatifs ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMANUC était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur sur le site
du CENTRE IMANUC FLORÉAL à exploiter un tomographe à émission de positons
(TEP) ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième TEP et d'un TEMP pour un total n'excédant pas le seuil de
3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 13 mars 2029 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE IMANUC FLORÉAL dispose de locaux permettant la prise en charge
du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

que si le promoteur exerce l'activité pédiatrique il devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place d e créneaux horaires
spécifiques ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 2 022 examens de TEP ;

que cette faible activité à plus de 2 ans d'ouverture du site interroge sur le projet de
deuxième TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 000 examens de TEMP en N+1, 1 500 en N+2
et 2 000 en N+3, et 2 500 examens de TEP en N+1, 3 000 en N+2 et 3 500 en N+3 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00035 - Décision n°DOS-2025-4570 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS IMANUC à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE IMANUC FLOREAL, 40 rue
Floréal 93170 Bagnolet, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés
par l'administration de MRP en système clos ».
9
4

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 10 médecins spécialistes en médecine nucléaire à
hauteur de 1,5 équivalents temps plein (ETP) sur site et 3 ETP de manipulateurs en
électroradiologie médicale ; que ces effectifs devront être renforcés avec la montée
en charge du site ;

que si l'établissement réalise des épreuves d'effort , il devra disposer de médecins
habilités aux épreuves d'effort , q u'une procédure encadrant la réalisation de ces
épreuves doit être formalisée et transmise ;

que la structure dispose du concours d'un physicien médical par contractualisation
avec ESPRIMED ;

qu'elle doit s'adjoindre le concours d'un radiopharmacien ;

que le radiopharmacien doit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à :
- garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens, avec un site certifié
Labelix respectant les exigences en matière de radioprotection, de gestion des
risques, de protocoles médicaux et de qualité, disposant d'une infrastructure
informatique (RIS VENUS, PACS, ETIAM) garantissant la sécurité, la traçabilité
et l'interopérabilité des données ;
- et à favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques par
l'utilisation des matériels de dernière génération, le partage d'images via le réseau
ORTIF, la conception d'un outil de téléexpertise et l'utilisation de l'intelligence
artificielle ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, sont globalement satisfaites en matière de locaux, d'activité,
d'accessibilité ;

étant précisé que la structure devra s'adjoindre le concours d'un radiopharmacien ,
renforcer l'équipe de MERM ainsi que le temps médical sur site lors des examens ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation d es nouveaux appareils de médecine nucléaire, dont l'implantation
est autorisée par la présente décision , est subordonnée à l'obtention d'une
autorisation d'utilisation à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection en application du Code de la santé publique ; que,
tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00035 - Décision n°DOS-2025-4570 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS IMANUC à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE IMANUC FLOREAL, 40 rue
Floréal 93170 Bagnolet, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés
par l'administration de MRP en système clos ».
10
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMANUC est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site
du CENTRE IMANUC FLOREAL (n°Finess ET : 930033022), 40 rue Floréal
93170 Bagnolet, dans le cadre de la mention A « Actes diagnosti ques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP
en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

Cette autorisation inclut les 2 appareils TEMP et TEP supplémentaires dont
l'exploitation est prévue dans le cadre du dossier présenté.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00035 - Décision n°DOS-2025-4570 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS IMANUC à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE IMANUC FLOREAL, 40 rue
Floréal 93170 Bagnolet, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés
par l'administration de MRP en système clos ».
11
6

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00035 - Décision n°DOS-2025-4570 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS IMANUC à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE IMANUC FLOREAL, 40 rue
Floréal 93170 Bagnolet, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés
par l'administration de MRP en système clos ».
12



Annexe :


SAS IMANUC (n°Finess EJ : 930033014)

CENTRE IMANUC FLORÉAL (n°Finess ET : 930033022)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 0 1 1
TEP 1 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00035 - Décision n°DOS-2025-4570 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS IMANUC à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE IMANUC FLOREAL, 40 rue
Floréal 93170 Bagnolet, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés
par l'administration de MRP en système clos ».
13
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00032
Décision n°DOS-2025/4567 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE
NUCLEAIRE - MIN à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE NUCLEAIRE MIN CCN, 32 rue des
moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis, dans le
cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse
réalisés par l'administration de MRP en système
clos »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00032 - Décision n°DOS-2025/4567 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE MIN CCN, 32 rue des moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos »
14






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4567
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00032 - Décision n°DOS-2025/4567 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE MIN CCN, 32 rue des moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos »
15
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN (n°Finess
EJ : 930021209), dont le siège social est situé 32-36 rue des moulins Gémeaux 93200 Saint-
Denis, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire mention A :
« Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies cancéreuses, réalisés
par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP) prêt à l'emploi ou préparé
conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique en
système clos » sur le site du CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE MIN CCN (n°Finess ET :
930026935), 32 rue des moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 7 implantations, dont 6 de
mention A et 1 de mention B sur le département de Seine-Saint-Denis ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la structure MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN est une société
d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) composée de six médecins
nucléaires et de la société SPFPL MIN Holding ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00032 - Décision n°DOS-2025/4567 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE MIN CCN, 32 rue des moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos »
16
3

que la SELARL exerce sur trois sites : le Centre hospitalier de Saint-Denis (CHSD),
la Clinique Floréal et le Centre cardiologique du nord (CCN), objet de la présente
décision ;

que le CCN est un établissement privé à but lucratif spécialisé dans la prise en charge
des pathologies cardiovasculaires en médecine, interventionnel, chirurgie et service
de médecine réadaptative ;

CONSIDÉRANT que la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN était autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur sur le site du CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE MIN
CCN à exploiter :
- trois caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;
- deux tomographes à émission de positons (TEP) ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de médecine
nucléaire dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en application du 1er alinéa du II de l'article R.6123 -136 précité et de l'arrêté
ministériel du 1er février 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site
autorisé est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 9, si la situation territoriale, le volume des actes, leur
nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 13 mai 2030 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT que la société CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE MIN CCN dispose de locaux
permettant la prise en charge du patient de l'accueil à la surveillance après
administration du médicament radiopharmaceutique , comportant des zones
« froides » et des zones « chaudes » ;

si le promoteur développe une activité pédiatrique, qu'il devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place d e créneaux horaires
spécifiques ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 10 185 examens de TEMP
et 7 073 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 10 590 examens de TEMP en N+1, 10 720 en N+2
et 11 050 en N+3, et 7 430 examens de TEP en N+1, 7 790 en N+2 et 8 150 en N+3 ;


CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 10 médecins spécialistes en médecine nucléaire et
13 manipulateurs en électroradiologie médicale exerçant sur les 3 sites ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00032 - Décision n°DOS-2025/4567 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE MIN CCN, 32 rue des moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos »
17
4

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose d'un médecin habilité
aux épreuves d'effort , détenteur du DIU de physiopathologie de l'exercice et
explorations fonctionnelles d'effort ; qu'une procédure encadrant la réalisation de ces
épreuves doit être formalisée et transmise ;

qu'il dispose du concours d'un radiopharmacien ;

que le radiopharmacien doit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

qu'il doit s'adjoindre le concours d'un physicien médical ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses » sont globalement remplies en matière de locaux, d'activité,
d'accessibilité étant précisé que le promoteur devra s'adjoindre le concours d'un
physicien médical et transmettre la procédure relative aux épreuves d'effort ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) en particulier ceux visant à garantir la
qualité, la sécurité et la pertinence des examens, avec un site certifié Labelix
respectant les exigences en matière de radioprotection, de gestion des risques, de
protocoles médicaux et de qualité, disposant d'une infrastructure informatique ( RIS
VENUS, PACS, ETIAM) garantissant la sécurité, la traçabilité et l'interopérabilité des
données ; et à favoriser l'évolution des équipe ments et des plateaux techniques par
l'utilisation des matériels de dernière génération, le partage d'images via le réseau
ORTIF, la conception d'un outil de téléexpertise et l'utilisation de l'intelligence
artificielle ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN est autorisée à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE MIN
CCN (n°Finess ET : 930026935), 32 rue des moulins Gémeaux 93200 Saint -Denis,
dans le cadre de la mention A : « Actes diagnosti ques ou thérapeutiques hors
pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos »
pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00032 - Décision n°DOS-2025/4567 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE MIN CCN, 32 rue des moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos »
18
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00032 - Décision n°DOS-2025/4567 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE MIN CCN, 32 rue des moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos »
19



Annexe :


SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN (n°Finess EJ : 930021209)

CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE MIN CCN (n°Finess ET : 930026935)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 3 3 3
TEP 2 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00032 - Décision n°DOS-2025/4567 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE MIN CCN, 32 rue des moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos »
20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00033
Décision n°DOS-2025/4568 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE
NUCLÉAIRE - MIN à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE
IMAGERIE NUCLÉAIRE, 2 rue du docteur
Delafontaine 93200 Saint-Denis, dans le cadre de
la mention A « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse
réalisés par l'administration de MRP en système
clos ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00033 - Décision n°DOS-2025/4568 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE IMAGERIE NUCLÉAIRE, 2 rue du docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
21






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4568
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00033 - Décision n°DOS-2025/4568 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE IMAGERIE NUCLÉAIRE, 2 rue du docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
22
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN (n°Finess
EJ : 930021209), dont le siège social est situé 32 rue des moulins Gémeaux, 93200 Saint-
Denis, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire mention A :
Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies cancéreuses, réalisés
par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP) prêt à l'emploi ou préparé
conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique en
système clos sur le site du CENTRE IMAGERIE NUCL ÉAIRE - MIN (n°Finess ET :
930026877), 2 rue du docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 7 implantations de médecine
nucléaire sur le département de Seine -Saint-Denis, 6 de mention A et 1 de mention
B ;

CONSIDÉRANT que la structure MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN est une société
d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) composée de six médecins
nucléaires et de la société SPFPL MIN Holding ;

que la SELA S exerce sur trois sites : le centre cardiologique du nord, la clinique
Floréal et le centre hospitalier de Saint-Denis (CHSD), objet de la présente décision ;

que le CHSD fait partie du groupement hospitalier de territoire « Plaine-de-France »
avec le CH de Gonesse ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00033 - Décision n°DOS-2025/4568 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE IMAGERIE NUCLÉAIRE, 2 rue du docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
23
3

CONSIDÉRANT que le CHSD est un établissement public de santé dont la zone d'intervention
correspond principalement au territoire de l'établissement public de territoire « Plaine
commune » ;

qu'il exerce sur deux sites principaux, l'hôpital Delafontaine et l'hôpital Casanova, et
dispose d'environ 850 lits ;

que ses activités principales sont la médecine, la chirurgie, la gériatrie, la
pédopsychiatrie, le traitement du cancer, qu'il dispose d'un service d'accueil des
urgences, d'une structure mobile d'urgence et de réanimation ainsi que d'un centre
de périnatalité de niveau 3 ;

CONSIDÉRANT que l'activité de médecine nucléaire diagnostique vise à prendre en charge les
spécialités suivantes : cardiologie, urgences pulmonaires, ostéoarticulaire,
endocrinologie et néphrologie ;

que la structure est agréée pour la formation des internes et la recherche depuis
2012 ;

CONSIDÉRANT que la société MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN était autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur sur le site du CENTRE IMAGERIE NUCLEAIRE -
MIN à exploiter :
- une caméra à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;
- un tomographe à émission de positons (TEP) ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième TEP pour un total n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le
site ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire dans
le cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 16 novembre 2028 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00033 - Décision n°DOS-2025/4568 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE IMAGERIE NUCLÉAIRE, 2 rue du docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
24
4

CONSIDÉRANT que le CENTRE IMAGERIE NUCLÉAIRE MIN dispose de locaux permettant la prise
en charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du
médicament radiopharmaceutique , comportant des zones « froides » et des zones
« chaudes » ;

qu'il prend en charge des enfants dans le cadre d'une organisation spécifique pour
l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à
l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédi ée
et/ou la mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 1 378 examens de TEMP et
4 681 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 400 examens de TEMP en N+1, 1 405 en N+2
et 1 410 en N+3, et 4 870 examens de TEP en N+1, 4 970 en N+2 et 5 070 en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 10 médecins spécialistes en médecine nucléaire et
13 manipulateurs en électroradiologie médicale intervenant sur les 3 sites ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose d 'un cardiologue et
d'un médecin spécialiste en médecine nucléaire détenteur du DIU de
physiopathologie de l'exercice et explorations fonctionnelles d'effort ; qu'une
procédure encadrant la réalisation de ces épreuves doit être formalisée et transmise ;

que l'établissement dispose du concours d'un physicien médical et devra s'adjoindre
le concours d'un radiopharmacien ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) en particulier ceux visant à garantir la
qualité, la sécurité et la pertinence des examens , avec un site certifié Labelix
respectant les exigences en matière de radioprotection, de gestion des risques, de
protocoles médicaux et de qualité, disposant d'une infrastructure informatique (RIS
VENUS, PACS, ETIAM) garantissant la sécurité, la traçabilité et l'interopérabilité des
données ; et à favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques par
l'utilisation des matériels de dernière génération, le partage d'images via le réseau
ORTIF, la conception d'un outil de téléexpertise et l'utilisation de l'intelligence
artificielle ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « actes diagnostiques ou thérapeutique s hors thérapie des pathologies
cancéreuses » sont globalement remplies en matière de projet médical, de locaux,
d'activité, d'accessibilité , d'adossement à un établissement de santé et d'ancrage
territorial étant précisé que la structure devra s' adjoindre le concours d'un
radiopharmacien et formaliser et transmettre la procédure encadrant les épreuves
d'effort ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de médecine nucléaire, dont l'implantation est
autorisée par la présente décision , est subordonnée à l'obtention d'une autorisation
d'utilisation à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00033 - Décision n°DOS-2025/4568 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE IMAGERIE NUCLÉAIRE, 2 rue du docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
25
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN est autorisée à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN
(n°Finess ET : 930026877), 2 rue du docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis, dans le
cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie
cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos » pour les actes
demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

Cette autorisation inclut l'appareil TEP supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00033 - Décision n°DOS-2025/4568 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE IMAGERIE NUCLÉAIRE, 2 rue du docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
26
6

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00033 - Décision n°DOS-2025/4568 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE IMAGERIE NUCLÉAIRE, 2 rue du docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
27



Annexe :

SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN (n°Finess EJ : 930021209)

CENTRE IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN (n°Finess ET : 930026877)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI



Liste des équipements sollicités



Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 1 1 1
TEP 1 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00033 - Décision n°DOS-2025/4568 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SELAS MÉDECINE ET IMAGERIE NUCLÉAIRE - MIN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE IMAGERIE NUCLÉAIRE, 2 rue du docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
28
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00034
Décision n°DOS-2025/4569 du Directeur général
de l'Agence régional de santé Ile-de-France
autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX
DE PARIS est à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site Avicenne du GHU AP-HP HU
PSSD, 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny, dans
le cadre de la mention B : « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques y compris pour les
pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de MRP en système ouvert ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00034 - Décision n°DOS-2025/4569 du Directeur général de l'Agence régional de santé
Ile-de-France autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS est à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site
Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD, 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny, dans le cadre de la mention B : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
29






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4569
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00034 - Décision n°DOS-2025/4569 du Directeur général de l'Agence régional de santé
Ile-de-France autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS est à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site
Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD, 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny, dans le cadre de la mention B : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
30
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 Boulevard Diderot 75112 Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
o Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site Avicenne du GHU AP -HP HU PSSD (n°Finess ET : 930100037), 125 rue de
Stalingrad 93009 Bobigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00034 - Décision n°DOS-2025/4569 du Directeur général de l'Agence régional de santé
Ile-de-France autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS est à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site
Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD, 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny, dans le cadre de la mention B : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
31
3

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 7 implantations de médecine
nucléaire sur le département de Seine -Saint-Denis, 6 de mention A et 1 de
mention B ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (2 demandes représentant 2 implantations pour
1 implantation possible pour la mention B), que l'Agence régionale de santé est tenue
de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des
demandes présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus
adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Avicenne est un établissement public de santé appartenant au groupe
hospitalo-universitaire Paris Seine -Saint-Denis (GHU PSSD) de l'Assistance
Publique / Hôpitaux de Paris (AP/HP) qui est composé des hôpitaux Avicenne
(Bobigny), Jean Verdier (Bondy) et René Muret (Sevran) ;

que cette organisation permet une coopération multidisciplinaire entre les différents
hôpitaux du GHU PSSD ;

que l'Hôpital Avicenne dispose des autorisations d'exercer la médecine, la chirurgie,
la cancérologie (centre de l'onco-thorax), la gériatrie et les soins critiques ;

qu'il accueille dans ses locaux un centre de radiothérapie externe porté par le groupe
Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT que l'établissement exerce les activité suivantes : hyperthyroïdie, radiothérapie
interne vectorisée, actes diagnostiques et thérapeutiques avec MRP en systèmes
ouverts, actes thérapeutiques avec dispositif médical implantable, actes
thérapeutiques pour les tumeurs cancéreuses avec administration de MRP ;

CONSIDÉRANT que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD SITE :
- à exploiter deux caméras à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter un tomographe à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 10 octobre 2032 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 8 février 2021 ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00034 - Décision n°DOS-2025/4569 du Directeur général de l'Agence régional de santé
Ile-de-France autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS est à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site
Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD, 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny, dans le cadre de la mention B : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
32
4

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge en hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur a déclaré disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une
procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de
nécessité ;

CONSIDÉRANT que le site Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD dispose de locaux permettant la prise
en charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du
médicament radiopharmaceutique , comportant des zones « froides » et des zones
« chaudes » ;

en cas d'activité pédiatrique, que le promoteur devra mettre en place une
organisation spécifique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à
l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée
et/ou la mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses en hôpital de jour est
assurée dans 2 box situés au sein du service de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 2 420 examens de TEMP et
4 113 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 2 450 examens de TEMP en N+1, 2 561 en N+2
et 2 770 en N+3, et 4 143 examens de TEP en N+1, 4 424 en N+2 et 4 595 en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'activité thérapeutique réalisée par le site Avicenne du GHU AP -HP HU PSSD
en 2024 est de :

- 53 patients pour l'administration de MRP selon un procédé aseptique en
système clos (hyperthyroïdie) ;

- 25 patients pour l'administration d'un dispositif médical implantable actif ;

- pour les pathologies cancéreuses par administration de MRP, 3 patients pour
les cancers de la prostate et 2 patients pour les tumeurs neuroendocrines ;

que l'activité prévisionnelle est de :

- administration de MRP selon un procédé aseptique en système clos :
60 patients en N+1, 70 en N+2 et 75 en N+3 ;

- administration d'un dispositif médical implantable actif : 30 patients en N+1,
32 en N+2 et 40 en N+3 ;

- pathologies cancéreuses par administration de MRP :

• pour les cancers de la prostate : 10 patients en N+1, 20 en N+2 et 30 en N+3 ;

• pour les tumeurs neuroendocrines 3 en N+1, 6 en N+2 et 10 en N+3 ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00034 - Décision n°DOS-2025/4569 du Directeur général de l'Agence régional de santé
Ile-de-France autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS est à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site
Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD, 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny, dans le cadre de la mention B : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
33
5

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 5,2 équivalents temps plein (ETP) de médecins
spécialistes en médecine nucléaire et 10 ETP manipulateurs en électroradiologie
médicale ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose de 0,9 ETP de
cardiologue et qu'une procédure encadrant la réalisation de ces épreuves doit être
formalisée et transmise ;

que l'équipe comprend 2 radiopharmaciens et 1 physicien médical présents sur le
site pendant les activités relevant de leur responsabilité ; qu'un second physicien doit
être recruté ; qu'en attendant le recrutement les activités de contrôle qualité sont
externalisées auprès de la société Esprimed ;

que les radiopharmaciens doivent être inscrits au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité diagnostique et thérapeutique de mention B (incluant les actes relevant de
la mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration
de médicament radiopharmaceutique en système ouvert sont globalement satisfaites
étant précisé que le recrutement d'un second physicien médical devra être effectif et
que la procédure encadrant la réalisation des épreuves d'effort devra être formalisée
et transmise;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider les
sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de soins
polyvalente s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité et la dynamique du projet médical,
l'activité de recours oncologique, la consolidation et le développement des équipes
en place ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention B sur le site Avicenne du
GHU AP -HP HU PSSD apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment au regard de la dynamique de l'établissement en cancérologie et des
activités de recours pour les établissements du département ainsi qu'une importante
activité universitaire et de recherche ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire.

CONSIDÉRANT que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00034 - Décision n°DOS-2025/4569 du Directeur général de l'Agence régional de santé
Ile-de-France autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS est à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site
Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD, 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny, dans le cadre de la mention B : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
34
6

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS est autorisée à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD (n°Finess ET :
930100037), 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny, dans le cadre de la mention B :
« Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert » pour les
actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00034 - Décision n°DOS-2025/4569 du Directeur général de l'Agence régional de santé
Ile-de-France autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS est à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site
Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD, 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny, dans le cadre de la mention B : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
35
7

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00034 - Décision n°DOS-2025/4569 du Directeur général de l'Agence régional de santé
Ile-de-France autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS est à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site
Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD, 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny, dans le cadre de la mention B : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
36



Annexe :


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP HU PSSD SITE AVICENNE (n°Finess ET : 930100037)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
Inclus dans la
mention B


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00034 - Décision n°DOS-2025/4569 du Directeur général de l'Agence régional de santé
Ile-de-France autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS est à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site
Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD, 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny, dans le cadre de la mention B : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert ».
37
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00036
Décision n°DOS-2025/4571 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
autorisant la SAS HOP EUROPÉEN DE PARIS GVM
à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le
site de l'HÔPITAL EUROPÉEN DE PARIS - La
Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308
Aubervilliers, dans le cadre de la mention A : «
Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors
pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00036 - Décision n°DOS-2025/4571 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS HOP EUROPÉEN DE PARIS GVM à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HÔPITAL
EUROPÉEN DE PARIS - La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers, dans le cadre de la mention A : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
38






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4571
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00036 - Décision n°DOS-2025/4571 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS HOP EUROPÉEN DE PARIS GVM à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HÔPITAL
EUROPÉEN DE PARIS - La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers, dans le cadre de la mention A : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
39
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SAS HOP PRIV É EUROPÉEN DE PARIS GVM (n°Finess EJ :
930000393), dont le siège social est situé 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire , mention A : Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies cancéreuses, réalisés par
l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP) prêt à l'emploi ou préparé
conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un p rocédé aseptique en
système clos sur le site de l'HÔPITAL EUROPÉEN DE PARIS - La Roseraie (n°Finess ET :
930300025), 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 7 implantations de médecine
nucléaire sur le département de Seine -Saint-Denis, 6 de mention A et 1 de
mention B ;

CONSIDÉRANT que l'HÔPITAL EUROPÉEN DE PARIS est un établissement de santé privé à but
lucratif appartenant à la SAS Hôpital privé Européen de Paris Gruppo Villa Maria ;

que la SAS Hôpital Européen de Paris exerce l'activité de traitement du cancer dans
le cadre de la modalité TMSC mention « Traitements médicamenteux systémiques
du cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives» ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00036 - Décision n°DOS-2025/4571 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS HOP EUROPÉEN DE PARIS GVM à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HÔPITAL
EUROPÉEN DE PARIS - La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers, dans le cadre de la mention A : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
40
3

CONSIDÉRANT que la SAS HOP PRIVÉ EUROPÉEN DE PARIS GVM était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site de l'HÔPITAL EUROPÉEN DE PARIS à exploiter
deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un troisième équipement (TEP) pour un total n'excédant pas le seuil de
3 appareils sur le site ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de médecine
nucléaire dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 8 mars 2026 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT que l'HÔPITAL EUROPÉEN DE PARIS dispose de locaux permettant la prise en
charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

que si le promoteur réalise une activité pédiatrique, il devra mettre en place et
transmettre une organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter
l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment
l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créneaux
horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 7 347 examens de TEMP ;

que l'activité prévisionnelle est de 7915 examens de TEMP en N+1, 8 155 en N+2 et
8 155 en N+3, et 2 640 examens de TEP en N+1, 3 520 en N+2 et 4 400 en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 4 médecins spécialistes en médecine nucléaire à
hauteur de 2,3 équivalents temps plein (ETP) et 4 manipulateurs en électroradiologie
médicale à hauteur de 3,4 ETP ;

que la structure prévoit le recrutement de 3 ETP de MERM supplémentaire ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort , qu'il dispose de cardiologues ;
qu'une procédure encadrant la réalisation de ces épreuves devra être rédigée et
transmise ;

que l'établissement dispose du concours d'un physicien médical et d'un
radiopharmacien ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A sont globalement respectées en matière de locaux, d'activité, d'effectifs
et d'accessibilité, étant précisé que l'établissement devra recruter les MERM
supplémentaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00036 - Décision n°DOS-2025/4571 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS HOP EUROPÉEN DE PARIS GVM à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HÔPITAL
EUROPÉEN DE PARIS - La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers, dans le cadre de la mention A : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
41
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS HOP EUROPÉEN DE PARIS GVM est autorisée à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site de l'HÔPITAL EUROPÉEN DE PARIS – La Roseraie
(n°Finess ET : 930300025), 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers, dans le cadre
de la mention A : « Actes diagnosti ques ou thérapeutiques hors pathologie
cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos » pour les actes
demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

Cette autorisation inclut le TEP supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00036 - Décision n°DOS-2025/4571 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS HOP EUROPÉEN DE PARIS GVM à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HÔPITAL
EUROPÉEN DE PARIS - La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers, dans le cadre de la mention A : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
42
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00036 - Décision n°DOS-2025/4571 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS HOP EUROPÉEN DE PARIS GVM à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HÔPITAL
EUROPÉEN DE PARIS - La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers, dans le cadre de la mention A : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
43



Annexe :


SAS HOP PRIVÉ EUROPÉEN DE PARIS GVM (n°Finess EJ : 930000393)

HÔPITAL EUROPÉEN DE PARIS - LA ROSERAIE (n°Finess ET : 930300025)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 0 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00036 - Décision n°DOS-2025/4571 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant la SAS HOP EUROPÉEN DE PARIS GVM à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HÔPITAL
EUROPÉEN DE PARIS - La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers, dans le cadre de la mention A : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
44
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00037
Décision n°DOS-2025/4572 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE
NUCLÉAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE est
autorisé à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du CENTRE CINPF
MONTFERMEIL, 10 rue du général Leclerc 93370
Montfermeil dans le cadre de la mention A : «
Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors
pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00037 - Décision n°DOS-2025/4572 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE est autorisé à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINPF MONTFERMEIL, 10 rue du général Leclerc 93370 Montfermeil dans le cadre de la
mention A : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos
».
45






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4572
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00037 - Décision n°DOS-2025/4572 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE est autorisé à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINPF MONTFERMEIL, 10 rue du général Leclerc 93370 Montfermeil dans le cadre de la
mention A : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos
».
46
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la décision DOS 2025/2316 du 12 juin 2025 confirmant la cession des autorisations de TEMP
détenues par le GHI Le Raincy -Montfermeil au bénéfice du GCS Centre d'imagerie nucléaire
de la Plaine-de-France ;

VU la décision DOS 2025/2324 du 24 juin 2025 confirman t la cession d e l'autorisation d e TEP
détenue par le GIE Plaine-de-France au bénéfice du GCS Centre d'imagerie nucléaire de la
Plaine-de-France ;

VU la demande présentée par le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCL ÉAIRE (n°Finess EJ :
930037114), dont le siège social est situé 39 rue de Flandre 93370 Tremblay -en-France, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
o Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site du CENTRE CINPF MONTFERMEIL (n°Finess ET : à créer), 10 rue du Général
Leclerc 93370 Montfermeil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00037 - Décision n°DOS-2025/4572 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE est autorisé à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINPF MONTFERMEIL, 10 rue du général Leclerc 93370 Montfermeil dans le cadre de la
mention A : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos
».
47
3

- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 7 implantations de médecine
nucléaire sur le département de Seine -Saint-Denis, 6 de mention A et 1 de
mention B ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (2 demandes représentant 2 implantations pour
1 implantation possible pour la mention B), que l'Agence régionale de santé est tenue
de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des
demandes présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus
adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CINPF (centre d'imagerie nucléaire Plaine de France) fait partie du groupe
CINF (centre d'imagerie nucléaire de France) adossé au groupe IMDEV ;

que le CINPF a créé un GIE (groupement d'intérêt économique) avec l'hôpital privé
du Vert Galant (HPVG) et le GHT GPNE (groupement hospitalier de territoire Grand-
Paris Grand Est) ;

qu'il a ensuite créé un GCS (groupement de coopération sanitaire) visant à porter les
autorisations de médecine nucléaire des deux sites ;

que le GHT GPNE et plus particulièrement le CH de Montfermeil sont autorisés en
cancérologie ;

CONSIDÉRANT que le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCL ÉAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE était
autorisé dans le cadre réglementaire antérieur sur le site du CENTRE CINPF
MONTFERMEIL à exploiter :
- deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;
- un tomographe à émission de positons (TEP) ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 24 octobre 2026 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 17 mai 2024 ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00037 - Décision n°DOS-2025/4572 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE est autorisé à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINPF MONTFERMEIL, 10 rue du général Leclerc 93370 Montfermeil dans le cadre de la
mention A : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos
».
48
4

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge en hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur a déclaré disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une
procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de
nécessité ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE CINPF MONTFERMEIL dispose de locaux permettant la prise en
charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'il ne prend pas en charge les enfants ; qu'en cas de prise en charge pédiatrique,
l'établissement devra mettre en place une organisation spécifique pour l'activité
pédiatrique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité
adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la
mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 1 199 examens de TEMP et
1 489 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 3 000 examens de TEMP en N+1, 3 150 en N+2
et 3 300 en N+3, et 3200 examens de TEP en N+1, 3 400 en N+2 et 3 500 en N+3 ;


CONSIDÉRANT que le CENTRE CINPF MONTFERMEIL prenait en charge 16 patients pour
traitement de l'hyperthyroïdie en 2024 ;

que l'activité prévisionnelle serait de :
- pour l'administration de MRP selon un procédé aseptique en système clos
(hyperthyroïdie), 20 patients en N+1, 30 en N+2 et 40 en N+3 ;

- pour les pathologies cancéreuses par administration de MRP (cancer de la
prostate), 10 patients en N+1, 15 en N+2 et 20 en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 4 équivalents temps plein (ETP) de médecins
spécialistes en médecine nucléaire et 4 ETP manipulateurs en électroradiologie
médicale ; qu'il prévoit de recruter deux MERM ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose d 'un cardiologue ;
qu'une procédure encadrant la réalisation de ces épreuves doit être formalisée et
transmise ;

que l'équipe est composée de 2 radiopharmaciens et de 0,02 ETP de physicien
médical ; qu'un physicien médical et un radiopharmacien sont actuellement présents
sur le site pendant les activités relevant de leur responsabilité ; que dans le cadre de
la demande de mention B, l'effectif de physique médicale est insuffisant ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention B ne sont pas entièrement satisfaites ;

qu'il devrait renforcer ses effectifs de physicien médical pour garantir la sécurité des
soins durant les prises en charge ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00037 - Décision n°DOS-2025/4572 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE est autorisé à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINPF MONTFERMEIL, 10 rue du général Leclerc 93370 Montfermeil dans le cadre de la
mention A : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos
».
49
5

CONSIDÉRANT que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT que cette demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui prévoit
notamment le renforcement des équipes existantes afin de les consolider et sécuriser
le fonctionnement des plateaux techniques ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité et la dynamique du projet médical,
l'activité de recours oncologique, la consolidation et le développement des équipes
en place ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention B « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicament radiopharmaceutique en système ouvert » sur le site
du CENTRE CINPF MONTFERMEIL n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment au regard de la dynamique de l'établissement en
cancérologie ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT dans un contexte de concurrence prévisible , que l'opérateur a sollicité
concomitamment une autorisation de mention A pour permettre l a poursuite de
l'activité diagnostique en système clos ou prêt à l'emploi ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité,
d'effectifs et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à :
- optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés, en soins
non-programmés et en urgence avec l'adossement au CH de Montfermeil, la
pratique du secteur 1 , la prise en charge des soins non -programmés dans
les 48h et l'identification de créneaux réservés aux urgences ;
- sécuriser les plateaux techniques existants et renforcer leurs équipes,
notamment au sein des établissements de santé disposant d'activités
nécessitant une activité de médecine nucléaire sur place, notamment pour la
gestion des patients hospitalisés ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00037 - Décision n°DOS-2025/4572 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE est autorisé à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINPF MONTFERMEIL, 10 rue du général Leclerc 93370 Montfermeil dans le cadre de la
mention A : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos
».
50
6

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande de mention B et
favorable à la demande de mention A présentées ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE est
autorisé à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINPF
MONTFERMEIL (n°Finess ET : à créer), 10 rue du général Leclerc 93370 Montfermeil
dans le cadre de la mention A : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors
pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos »
pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande du GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DE LA PLAINE -DE-
FRANCE d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINPF
MONTFERMEIL (n°Finess ET : à créer), 10 rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil,
dans le cadre de la mention B : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant
les actes relevant de la mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses
réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique en système
ouvert » est rejetée.

ARTICLE 5 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00037 - Décision n°DOS-2025/4572 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE est autorisé à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINPF MONTFERMEIL, 10 rue du général Leclerc 93370 Montfermeil dans le cadre de la
mention A : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos
».
51
7

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00037 - Décision n°DOS-2025/4572 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE est autorisé à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINPF MONTFERMEIL, 10 rue du général Leclerc 93370 Montfermeil dans le cadre de la
mention A : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos
».
52



Annexe :


GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DE LA PLAINE-DE-FRANCE (n°Finess EJ : 930037114)

CENTRE CINPF MONTFERMEIL (n°Finess ET : à créer)


Liste des mentions et actes sollicités


MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert NON
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00037 - Décision n°DOS-2025/4572 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE est autorisé à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINPF MONTFERMEIL, 10 rue du général Leclerc 93370 Montfermeil dans le cadre de la
mention A : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos
».
53
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00038
Décision n°DOS-2025/4573 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE
NUCLEAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE CINPF TREMBLAY-EN-FRANCE, 25 rue de
Picardie 93290 Tremblay-en-France, dans le
cadre de la mention A : « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse
réalisés par l'administration de MRP en système
clos ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00038 - Décision n°DOS-2025/4573 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du CENTRE CINPF TREMBLAY-EN-FRANCE, 25 rue de Picardie 93290 Tremblay-en-France, dans le cadre de la mention A : «
Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
54






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4573
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00038 - Décision n°DOS-2025/4573 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du CENTRE CINPF TREMBLAY-EN-FRANCE, 25 rue de Picardie 93290 Tremblay-en-France, dans le cadre de la mention A : «
Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
55
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la décision DOS 2025/2316 du 12 juin 2025 confirmant la cession des autorisations de TEMP
détenues par le GHI Le Raincy -Montfermeil au bénéfice du GCS Centre d'imagerie nucléaire
de la Plaine-de-France ;

VU la décision DOS 2025/2324 du 24 juin 2025 confirmant la cession de l'autorisation de TEP
détenue par le GIE Plaine -de-France au bénéfice du GCS Centre d'imagerie nucléaire de la
Plaine-de-France ;

VU la demande présentée par le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE LA PLAINE -DE-
FRANCE (n°Finess EJ : 930037114), dont le siège social est situé 39 rue de Flandre
93290 Tremblay-en-France, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP) prêt à
l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé
aseptique en système clos ;

sur le site du CENTRE CINPF TREMBLAY -EN-FRANCE (n°Finess ET : à créer), 25 rue de
Picardie 93290 Tremblay-en-France ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00038 - Décision n°DOS-2025/4573 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du CENTRE CINPF TREMBLAY-EN-FRANCE, 25 rue de Picardie 93290 Tremblay-en-France, dans le cadre de la mention A : «
Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
56
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 7 implantations de médecine
nucléaire sur le département de Seine -Saint-Denis, 6 de mention A et 1 de
mention B ;

CONSIDÉRANT que le CINPF (centre d'imagerie nucléaire Plaine -de-France) fait partie du groupe
CINF (centre d'imagerie nucléaire de France) adossé au groupe IMDEV ;

que le GHT GPNE( groupement hospitalier de territoire Grand -Paris Grand Est),
l'hôpital privé du Vert Galant (HPVG) et le CINPF ont créé un GIE (groupement
d'intérêt économique) ;

qu'ils ont ensuite créé un GCS (groupement de coopération sanitaire) visant à porter
les autorisations de médecine nucléaire des deux sites ;

que l'HPVG est autorisé en cancérologie ;

CONSIDÉRANT que le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE LA PLAINE -DE-FRANCE était
autorisé dans le cadre réglementaire antérieur sur le site du CENTRE CINPF
TREMBLAY-EN-FRANCE à exploiter :
- deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;
- un tomographe à émission de positons (TEP) ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 5 juillet 2029 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE CINPF TREMBLAY -EN-FRANCE dispose de locaux permettant la
prise en charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du
médicament radiopharmaceutique , comportant des zones « froides » et des zones
« chaudes » ;

qu'en cas d'activité pédiatrique , le promoteur devra formalise r une organisation
spécifique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité
adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la
mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 4 607 examens de TEMP et
3 515 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 4 750 examens de TEMP en N+1, 4 900 en N+2
et 5 000 en N+3, et 3 650 examens de TEP en N+1, 3 800 en N+2 et 3 950 en N+3 ;

que le site prenait en charge 20 patients pour traitement de l'hyperthyroïdie en 2024 ;

que l'activité prévisionnelle pour l'administration de MRP selon un procédé aseptique
en système clos (hyperthyroïdie) serait de 25 patients en n+1, 30 en N+2 et 35 en
N+3 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00038 - Décision n°DOS-2025/4573 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du CENTRE CINPF TREMBLAY-EN-FRANCE, 25 rue de Picardie 93290 Tremblay-en-France, dans le cadre de la mention A : «
Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
57
4

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 4 équivalents temps plein (ETP) de médecins
spécialistes en médecine nucléaire et 6 ETP manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose de 0,75 ETP de
cardiologue ; qu'une procédure encadrant la réalisation de ces épreuves doit être
formalisée et transmise ;

que l'établissement dispose du concours d'un physicien médical et d'un
radiopharmacien ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à garantir des
ressources humaines en nombre suffisant, avec des effectifs de médecins nucléaires
séniors et de MERM permettant notamment l'attractivité du site et la prise en charge
des urgences sous 48h, ainsi qu'à garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des
examens grâce à son ancrage territorial (ligne dédiée aux professionnels, RCP
Ramsay et GHT GPNE, communauté professionnelle territoriale de santé de
proximité permettant de faciliter un parcours patient fluide et lisible ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses » sont globalement satisfaites en matière de locaux, d'activité,
d'effectifs, d'accessibilité étant précisé que promoteur devra transmettre la procédure
de gestion des complications aig uës ainsi que la procédure de réalisation des
épreuves d'effort ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE est
autorisé à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINPF
TREMBLAY-EN-FRANCE (n°Finess ET : à créer), 25 rue de Picardie 93290 Tremblay-
en-France, dans le cadre de la mention A : « Actes diagnosti ques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP
en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.
La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00038 - Décision n°DOS-2025/4573 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du CENTRE CINPF TREMBLAY-EN-FRANCE, 25 rue de Picardie 93290 Tremblay-en-France, dans le cadre de la mention A : «
Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
58
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00038 - Décision n°DOS-2025/4573 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du CENTRE CINPF TREMBLAY-EN-FRANCE, 25 rue de Picardie 93290 Tremblay-en-France, dans le cadre de la mention A : «
Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
59



Annexe :


GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE LA PLAINE-DE-FRANCE (n°Finess EJ : 930037114)

CENTRE CINPF TREMBLAY-EN-FRANCE (n°Finess ET : à créer)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00038 - Décision n°DOS-2025/4573 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le GCS CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE LA PLAINE DE FRANCE à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du CENTRE CINPF TREMBLAY-EN-FRANCE, 25 rue de Picardie 93290 Tremblay-en-France, dans le cadre de la mention A : «
Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
60
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00023
Décision n°DOS-2025/4589 relative à la
demande présentée par l'Association DIALYSE A
DOMICILE DES YVELINES (ADDY) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sur le site ADDY - Val de
Seine, 220 rue de Flins 78410 Bouafle
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00023 - Décision n°DOS-2025/4589 relative à la demande présentée par l'Association
DIALYSE A DOMICILE DES YVELINES (ADDY) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale sur le site ADDY - Val de Seine, 220 rue de Flins 78410 Bouafle
61








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4589
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n° 2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
«traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale» ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00023 - Décision n°DOS-2025/4589 relative à la demande présentée par l'Association
DIALYSE A DOMICILE DES YVELINES (ADDY) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale sur le site ADDY - Val de Seine, 220 rue de Flins 78410 Bouafle
62

2


VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de soins de longue durée et
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en région Île-de-
France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par l'Association pour la Dialyse à Domicile (n°Finess EJ : 780822920)
dont le siège social est situé 9 bis rue de Saint Germain - 78560 Le Port-Marly, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique
de l'épuration extra -rénale (IRC) dans le cadre d e la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse (UAD) assistée sur le site ADDY - Val-de-Seine (structure sans n °Finess ET),
220 rue de Flins 78410 Bouafle ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale prévoient
de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- identifier les territoires défavorisés pour adapter la mise en œuvre de
l'amélioration du parcours ;
- mettre en place des organisations territoriales permettant la coordination
entre l'ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge de la MRC ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00023 - Décision n°DOS-2025/4589 relative à la demande présentée par l'Association
DIALYSE A DOMICILE DES YVELINES (ADDY) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale sur le site ADDY - Val de Seine, 220 rue de Flins 78410 Bouafle
63

3


- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de tâches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;

que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région notamment dans le département de s Yvelines où seront
privilégiées les unités d'autodialyse indépendantes, isolées, autonomes au plus près
des patients et avec du personnel dédié à ces unités ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser, pour l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale (IRC), 1 implantation pour
la modalité hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée sur la zone de
proximité 78-Nord ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité 78-Nord (3 demandes pour 1 implantation possible), que l'Agence régionale
de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de
chacune des demandes présentées afin de déterminer celles présentant les
réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Association pour la Dialyse à Domicile des Yvelines (ADDY) est une association
à but non lucratif dont l'objet est d'aider matériellement et financièrement les malades
souffrant d'insuffisance rénale chronique à pratiquer, hors milieu hospitalier, les
dialyses qui leur sont nécessaires ;

qu'elle est implantée sur le département des Yvelines où elle dispose de plusieurs
autres structures exerçant l'activité d'IRC pour les modalités hémodialyse en unité
d'autodialyse simple ou assistée et Dialyse à domicile par hémodialyse ;

qu'elle dispose d'une convention de repli pour les patients de ses autres sites avec
le CH privé de l'Europe CH Privé de l'Europe , établissement médico -chirurgical
disposant d'un service d'accueil des urgences (SAU), et de nombreuses spécialités
médicales dont l'activité d'IRC pour les modalités hémodialyse en centre et
hémodialyse en unité de dialyse médicalisée ; que le périmètre des conventions
existantes avec le CHP de l'Europe pourrait être élargi au site ADDY - Val-de- Seine ;

qu'elle pourrait envisager d'établir une convention avec d'autres structures
hospitalières du 78 nord dans le cadre de ce projet ;

CONSIDÉRANT que l a demande de l' ADDY vise à créer une unité d'autodialyse (UAD) assistée,
intégrant des consultations de néphrologie et l'installation de 8 postes d'hémodialyse
et 1 poste de secours , sur le site ADDY - Val-de-Seine situé sur la commune de
Bouafle dans le département des Yvelines ;

que la commune de Bouafle, située dans la zone de proximité 78-Nord, est limitrophe
de Meulan-les-Mureaux, où l'offre de dialyse est assurée notamment par la Clinique
de la région mantaise, la Clinique Saint -Germain et le CHI de Poissy-Saint-Germain
(CHIPS), à l'exclusion de la modalité d'UAD ;

que le CHIPS est un établissement public de santé appartenant au Groupement
hospitalier de territoire (GHT) Yvelines-Nord dont il est l'établissement support ; qu'il
forme une direction commune avec le Centre hospitalier François Quesnay de
Mantes-la-Jolie et le Centre hospitalier de Meulan -Les Mureaux, tous membres du
même GHT ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00023 - Décision n°DOS-2025/4589 relative à la demande présentée par l'Association
DIALYSE A DOMICILE DES YVELINES (ADDY) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale sur le site ADDY - Val de Seine, 220 rue de Flins 78410 Bouafle
64

4


que le territoire de Meulan-les-Mureaux est dépourvu d'offre de dialyse malgré la forte
densité de sa population ;

que l'offre d'autodialyse proposée par l'ADDY ne s'inscrit pas dans une dimension de
coopération avec les établissements du GHT qui disposent d'un parcours coordonné
dans le cadre de la prise en charge des patients du territoire dont celui du territoire
de Meulan-les-Mureaux ;

que des coopérations seraient prévues avec notamment des médecins généralistes,
pharmaciens, et établissements du territoire ; qu'il serait également prévu la mise en
place de parcours structurés en coordination avec les dispositifs territoriaux
notamment les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) avec
lesquelles un partage serait assuré dans une logique de continuité et de gradation
des soins ;

en outre, qu'il serait proposé dans le cadre du parcours de prise en charge de la
maladie rénale chronique (MRC), des actions de dépistage ciblé, l'éducation
thérapeutique et la préparation anticipée à la suppléance (dialyse ou greffe) ; que
tous les patients dont l'état de santé le permet seraient inscrits sur une liste de greffe ;

CONSIDÉRANT que la date prévisionnelle de mise en œuvre de l'activité serait au plus tard le 1er juin
2026 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe serait composée de 3 néphrologues à hauteur de 0,3 équivalent temps
plein (ETP) et de 2 infirmiers à hauteur de 2 ETP ; que l'intégration au projet, d'une
Infirmière en Pratique Avancée (IPA) en néphrologie, à hauteur de 0,2 ETP serait
prévue pour proposer des actions de dépistage, des consultations de suivi en
collaboration avec les néphrologues ;

cependant, que le temps de néphrologue dédié à l'activité interroge sur la capacité
de l'établissement à assurer et garantir la qualité et la continuité des prises en
charge ;

en outre, que l'intervention d'un technicien pour l'entretien des générateurs
d'hémodialyse et des systèmes de traitement de l'eau serait prévue dans le cadre
d'un contrat de maintenance, à hauteur de 0,3 ETP ;

CONSIDÉRANT que la description des locaux et des équipements qui seraient prévus dans le cadre
de ce projet n'appelle pas d'observation particulière ; qu'ils sont accessibles aux
personnes à mobilité réduite (PMR) ;

que le déploiement d 'outils numériques notamment la téléconsultation et la
télésurveillance seraient prévue s pour le suivi des patients , ainsi que du dossier
partagé ;

cependant, que le projet ne précise la mise en place de la téléexpertise pour
améliorer l'accès à l'expertise des patients néphrologiques, et la participation à une
équipe de soins spécialisés (ESS) de néphrologie ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la continuité des soins, que le personnel infirmier serait présent en
journée, de 7h à 19h, durant les séances d'autodialyse ; que pour la permanence des
soins, la présence du médecin néphrologue sur site pendant cette période serait
organisée selon un planning défini, au minimum une fois par semaine ;

que l'astreinte médicale de néphrologie serait assurée par le centre de dialyse de
rattachement (ou le service hospitalier partenaire), joignable 24h/24 pour la gestion
des situations urgentes ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux , d'activité et
d'accessibilité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00023 - Décision n°DOS-2025/4589 relative à la demande présentée par l'Association
DIALYSE A DOMICILE DES YVELINES (ADDY) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale sur le site ADDY - Val de Seine, 220 rue de Flins 78410 Bouafle
65

5


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité 78 -Nord ont été notamment le projet médical , les modalités proposées
(autodialyse simple et assistée), les ressources médicales et paramédicales, les
coopérations territoriales au bénéfice de la fluidification des parcours et la localisation
de l'offre (implantation dans une zone géographique non dotée) ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui
prévoit notamment de concevoir et déployer une approche populationnelle du
parcours de santé en développant un ancrage territorial de l'offre, et de mettre en
place des organisations territoriales permettant la coordination entre l'ensemble des
acteurs impliqués dans la prise en charge de la MRC ;

en outre, que le promoteur ne précise pas sa participation :
- au Répertoire opérationnel des ressources (ROR) « dialyse », afin d'adresser
les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile, de
contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de soins et de donner
une visibilité sur le capacitaire l'offre globale par modalité ;
- au registre REIN, outil essentiel de suivi épidémiologique, d'évaluation des
pratiques et d'amélioration continue de la qualité des prises en charge ;
- au dispositif pour améliorer la prise en charge des (MRC) aux stades 4 et 5
de la maladie pour retarder/éviter le passage en dialyse ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité 78 -Nord, que la demande
d'autorisation d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site ADDY
- Val-de-Seine n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière de ressources humaines (3 médecins néphrologues à hauteur de 0,3 ETP,
et 2 Infirmiers) et d'absence de coopération sur le territoire avec les établissements
de santé du GHT Yvelines Nord, lieu d'implantation envisagé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 5 novembre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;


DÉCIDE


ARTICLE 1er : La demande présentée par l'Association pour la Dialyse à Domicile pour exercer,
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse
(UAD) assistée, sur le site ADDY - Val-de-Seine (structure sans numéro Finess ET),
220 rue de Flins 78410 Bouafle, est rejetée.

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la demande d'autorisation figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux m ois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00023 - Décision n°DOS-2025/4589 relative à la demande présentée par l'Association
DIALYSE A DOMICILE DES YVELINES (ADDY) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale sur le site ADDY - Val de Seine, 220 rue de Flins 78410 Bouafle
66

6


ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00023 - Décision n°DOS-2025/4589 relative à la demande présentée par l'Association
DIALYSE A DOMICILE DES YVELINES (ADDY) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale sur le site ADDY - Val de Seine, 220 rue de Flins 78410 Bouafle
67







Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées


Association pour la Dialyse à Domicile (n°Finess EJ : 780822920)

ADDY - Val-de-Seine (structure sans n°Finess ET)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00023 - Décision n°DOS-2025/4589 relative à la demande présentée par l'Association
DIALYSE A DOMICILE DES YVELINES (ADDY) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale sur le site ADDY - Val de Seine, 220 rue de Flins 78410 Bouafle
68
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00024
Décision n°DOS-2025/4596 relative à la
demande présentée par la SAS NEPHROS en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sur le site du CENTRE
KELLER WILLIAMS VERSAILLES, 5-7 rue Pierre
Lescot 78000 Versailles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00024 - Décision n°DOS-2025/4596 relative à la demande présentée par la SAS NEPHROS
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site du CENTRE KELLER WILLIAMS VERSAILLES, 5-7 rue Pierre Lescot 78000 Versailles
69







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4596
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n° 2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
«traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale» ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00024 - Décision n°DOS-2025/4596 relative à la demande présentée par la SAS NEPHROS
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site du CENTRE KELLER WILLIAMS VERSAILLES, 5-7 rue Pierre Lescot 78000 Versailles
70
2


VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de soins de longue durée et
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en région Île-de-
France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS Nephros dont le siège social est situé 5 Rue Jean-Jacques
Bernard 60200 Compiègne (n°Finess EJ : 600018071) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre d e la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD)
assistée sur le site Centre Keller Williams Versailles (n°Finess ET à créer), 7 rue Pierre Lescot
78000 Versailles ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale prévoient
de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- identifier les territoires défavorisés pour adapter la mise en œuvre de
l'amélioration du parcours ;
- mettre en place des organisations territoriales permettant la coordination
entre l'ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge de la MRC ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00024 - Décision n°DOS-2025/4596 relative à la demande présentée par la SAS NEPHROS
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site du CENTRE KELLER WILLIAMS VERSAILLES, 5-7 rue Pierre Lescot 78000 Versailles
71
3


- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de tâches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;

que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région notamment dans le département des Yvelines où seront
privilégiées les unités d'autodialyse indépendantes, isolées, autonomes au plus près
des patients et avec du personnel dédié à ces unités ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser , pour l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale (IRC), 1 implantation pour
la modalité hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple ou assistée sur la zone
de proximité 78-Sud ;

CONSIDÉRANT que la SAS NEPHROS est une société dont l'objet porte sur l'activité de traitement
de l'insuffisance rénale chronique (IRC) et notamment toutes opérations commerciale
et industrielle se rapportant à cette activité ;

qu'elle souhaite exercer son activité d'IRC sur le site du Centre Keller Williams
Versailles situé dans la zone de proximité 78-Sud ;

CONSIDÉRANT que le projet porte sur la création d'u ne unité d'autodialyse (UAD) assistée de
12 postes permettant d'accueillir jusqu'à 48 patients en autodialyse ;

qu'il vise à renforcer l'offre de soins en néphrologie et de dialyse sur le territoire par
la mise en complémentarités des moyens avec des établissements de la région
Île-de-France partenaires, notamment les hôpitaux Foch et Ambroise Paré implantés
dans le départements des Hauts-de-Seine, qui disposent des Centres d'hémodialyse
dits « Centre lourd » et avec lesquels des partenariats sont prévus ;

que dans le cadre de son projet médical de dialyse autonome, le promoteur envisage
de compléter son offre de dialyse assistée en centre par le développement de la
modalité de dialyse à domicile assistée ; que le développement de cette nouvelle
modalité devra faire l'objet d'un autre dossier à déposer auprès de l'Agence ;

ainsi, que le projet vise à améliorer les différents parcours de la maladie rénale
chronique (MRC) notamment par des consultations pré -greffe avec bilan pré -greffe
complet pour tous les patients sans contre -indication médicale ; que le bilan pré -
greffe sera proposé en hospitalisation de jour par des établissements partenaires ;

en outre, qu'il vise à contribuer au renforcement de l'offre de soins néphrologique,
mais également la prise en charge des populations vulnérables en appui aux
spécialités médicales telles que la gériatrie, la cardiologie et l'oncologie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur envisage des coopérations avec les acteurs et établissement s de
santé de la région Île-de-France et en particulier ceux du département des Yvelines,
pour notamment l'organisation du repli en centre d'hémodialyse ou en unité de
dialyse médicalisée (UDM) des patients de l'UAD, et de la transplantation rénale ;

qu'il prévoit également l'intégration d e l'UAD dans les parcours coordonnés de
patients insuffisants rénaux chroniques, par la participation aux actions de prévention
en lien avec les Co mmunautés professionnels territoriales de santé (CPTS)
Versailles Grand Parc, et Cœur de Yvelines ; que cette coopération sera étendue aux
médecins généralistes et structures de soins de premiers recours pour un suivi
partagé des patients entre domicile, UAD et néphrologue référent ;

que le champ d'application de la convention avec l'Institut Mutualiste Montsouris pour
la Pharmacie à usage intérieur (PUI) sera étendu au Centre Keller Williams
Versailles ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00024 - Décision n°DOS-2025/4596 relative à la demande présentée par la SAS NEPHROS
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site du CENTRE KELLER WILLIAMS VERSAILLES, 5-7 rue Pierre Lescot 78000 Versailles
72
4


CONSIDÉRANT que l'équipe sera composée de 5 médecins néphrologues à hauteur de 5 équivalent
temps plein (ETP) dont 3 à recruter , et de 5 infirmiers à hauteur de 4 ETP dont 2 à
recruter ; que les 2 médecins en poste sont partagés avec l'hôpital la Porte Verte qui
souhaitent développer une activité de néphro-gériatrie ;

que le projet prévoit également le recrutement d'un(e) infirmier(e) en pratique
avancée (IPA) MRC pour la coordination du parcours de soins des patients ;

en outre, que l'entretien des générateurs d'hémodialyse et des systèmes de
traitement de l'eau est prévue dans le cadre d'un contrat de maintenance avec le
fournisseur de générateur et du traitement d'eau ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la permanence et continuité des soins, que l es 2 médecins
néphrologues, dans l'attente de recrutement d'autres, assureront le suivi médical des
patients pris en charge dans l'UAD ;

que les conventions en cours de formalisation devront préciser l'organisation prévue
pour la coordination médicale des patients pris en charge au sein de l'UAD ;

CONSIDÉRANT que la description des locaux et des équipements prévus dans le cadre de ce projet
n'appelle pas d'observation particulière ; qu'ils sont accessibles aux personnes à
mobilité réduite (PMR) ;

que le promoteur envisage dans le cadre des travaux d'aménagement des locaux
d'adapter l'unité d'autodialyse au déploiement d'une activité de l'UDM ;

que le projet prévoit également le déploiement des outils numériques de télésanté,
notamment la téléconsultation et la télésurveillance néphrologique, ainsi que la télé-
expertise cardio-néphrologique ; que ces outils permettent de garantir la continuité
des parcours de prise en charge en coordination avec l'UAD et les différents acteurs
concernés dans la prise en charge du patient ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité, et
d'accessibilité étant précisé que le promoteur devra :
- formaliser les conventions prévues concernant l'organisation du repli et le
transfert des patients de l'UAD dans le cadre des modalités d'hémodialyse
non exercées sur site, la graduation des soins, l'articulation de l'offre entre
opérateurs ;
- procéder au recrutement des postes vacants pour garantir la continuité et la
sécurité des prises en charges ;
- participer au dispositif permettant d'améliorer la prise en charge des (MRC)
aux stades 4 et 5 de la maladie pour retarder/éviter le passage en dialyse ;

CONSIDÉRANT que cette demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui prévoit
notamment de poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le
recours à la dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;

CONSIDÉRANT conformément aux décret et arrêté susvisés, le détenteur de l'autorisation se doit de
participer au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) « dialyse », afin
d'adresser les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile,
de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de soins et de donner une
visibilité sur le capacitaire de l'offre globale par modalité ;

CONSIDÉRANT que l'ARS souligne l'importance de participer activement au registre REIN, outil
essentiel de suivi épidémiologique, d'évaluation des pratiques et d'amélioration
continue de la qualité des prises en charge ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00024 - Décision n°DOS-2025/4596 relative à la demande présentée par la SAS NEPHROS
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site du CENTRE KELLER WILLIAMS VERSAILLES, 5-7 rue Pierre Lescot 78000 Versailles
73
5


CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer la prise en charge globale des patients en insuffisance
rénale chronique terminale, notamment par l'amélioration de l'accompagnement en
fin de vie et la mise en œuvre effective de soins palliatifs adaptés à leur situation
clinique ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d' Île-de-France,
réunis en séance du 5 novembre 2025, ont émis un avis favorable à la demande
présentée par la SAS Nephros ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SAS Nephros est autorisée à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la
modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site du Centre
Keller Williams Versailles (n°Finess ET à créer), 7 rue Pierre Lescot, 78000 Versailles.

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la demande d'autorisation figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en service de l'activité de soins au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00024 - Décision n°DOS-2025/4596 relative à la demande présentée par la SAS NEPHROS
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site du CENTRE KELLER WILLIAMS VERSAILLES, 5-7 rue Pierre Lescot 78000 Versailles
74
6


ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00024 - Décision n°DOS-2025/4596 relative à la demande présentée par la SAS NEPHROS
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site du CENTRE KELLER WILLIAMS VERSAILLES, 5-7 rue Pierre Lescot 78000 Versailles
75





Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées


SAS Nephros (n°Finess EJ : 600018071)

Centre Keller Williams Versailles (n°Finess ET à créer)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00024 - Décision n°DOS-2025/4596 relative à la demande présentée par la SAS NEPHROS
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site du CENTRE KELLER WILLIAMS VERSAILLES, 5-7 rue Pierre Lescot 78000 Versailles
76
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00025
Décision n°DOS-2025/4600 relative à la
demande présentée par la SAS ABS DIALYSE en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de traitement de l'insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale sur le site
de la MAISON DU REIN UAD, 1 rue Baptiste
Marcet 78130 LES MUREAUX
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00025 - Décision n°DOS-2025/4600 relative à la demande présentée par la SAS ABS
DIALYSE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale sur le site de la MAISON DU REIN UAD, 1 rue Baptiste Marcet 78130 LES MUREAUX
77








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4600
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n° 2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
«traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale» ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00025 - Décision n°DOS-2025/4600 relative à la demande présentée par la SAS ABS
DIALYSE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale sur le site de la MAISON DU REIN UAD, 1 rue Baptiste Marcet 78130 LES MUREAUX
78

2


VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de soins de longue durée et
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en région Ile -de-
France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS ABS Dialyse (n°Finess EJ à créer ) dont le siège social est
situé 1 r ue Baptiste Marcet , 78130 Les Mureaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer,
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extra -
rénale (IRC), dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple
et assistée sur le site Maison du Rein UAD (n°Finess ET à créer) , 1 rue Baptiste Marcet ,
78130 Les Mureaux ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale prévoient
de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- identifier les territoires défavorisés pour adapter la mise en œuvre de
l'amélioration du parcours ;
- mettre en place des organisations territoriales permettant la coordination
entre l'ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge de la MRC ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00025 - Décision n°DOS-2025/4600 relative à la demande présentée par la SAS ABS
DIALYSE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale sur le site de la MAISON DU REIN UAD, 1 rue Baptiste Marcet 78130 LES MUREAUX
79

3


- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de tâches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;

que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région notamment dans le département des Yvelines où seront
privilégiées les unités d'autodialyse indépendantes, isolées, autonomes au plus près
des patients et avec du personnel dédié à ces unités ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser , pour l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale (IRC), 1 implantation pour
la modalité hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple ou assistée sur la zone
de proximité 78-Nord ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité 78-Nord (3 demandes pour 1 implantation possible), que l'Agence régionale
de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de
chacune des demandes présentées afin de déterminer celles présentant les
réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS ABS Dialyse est une société dont l'objet porte sur le traitement de
l'insuffisance rénale chronique par toutes les modalités d'épurations extra-rénales ;

qu'elle souhaite exercer son activité sur le site Maison du Rein UAD qui sera implanté
sur le site de Bechville du CHI Meulan -les-Mureaux (CHIMM), établissement public
de santé qui dispose de nombreuses spécialités médico -chirurgicales dont les soins
critiques et la médecine d'urgence ; que cette implantation est régie par un bail dans
le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, avec
le groupement hospitalier de territoire (GHT) Yvelines Nord, au bénéfice de la SAS
ABS Dialyse ;

que le CHIMM est situé dans la zone de proximité 78-Nord ; qu'il forme une direction
commune avec le CHI de Poissy -Saint-Germain (CHIPS), établissement support du
GHT Yvelines Nord, et le Centre hospitalier François Quesnay de Mantes -la-Jolie,
tous membres du même GHT ;

que le territoire de Meulan-les-Mureaux, lieu d'implantation envisagé pour ce projet,
est dépourvu d'offre de dialyse malgré sa forte densité de population ;

que l'offre de dialyse sur le 78-Nord est actuellement portée notamment par le CHIPS
hors la modalité d'autodialyse , la Clinique de la région mantaise, la Clinique Saint -
Germain ;

CONSIDÉRANT que le projet porte sur la création d'une unité d'autodialyse dite simple et assistée de
12 postes, avec une capacité d'accueil de 24 patients en ambulatoire sans
hébergement ; que les patients ciblés sont les insuffisants rénaux chroniques stables,
en autonomie partielle et pour lesquels l'unité d 'autodialyse constitue une modalité
adaptée plus souple et moins contraignante ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00025 - Décision n°DOS-2025/4600 relative à la demande présentée par la SAS ABS
DIALYSE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale sur le site de la MAISON DU REIN UAD, 1 rue Baptiste Marcet 78130 LES MUREAUX
80

4


qu'il prévoit une organisation mixte comprenant 6 places pour l'autodialyse assistée
à destination des patients en perte d'autonomie temporaire ou nécessitant un
accompagnement renforcé dans leur parcours vers une autonomie complète , et
6 autres places réservées aux patients stabilisés, formés à la réalisation de leur
traitement de dialyse en toute autonomie ;

que cette organisation permet d'articuler sur un même site la modalité d'hémodialyse
en unité d'autodialyse simple et assistée afin de sécuriser la transition de l'autodialyse
assistée vers l'autodialyse simple ; qu'elle permet également de valoriser l'autonomie
des patients dans une logique d'individualisation des parcours de soins, de renforcer
leur implication dans leur prise en charge tout en assurant l'accessibilité et la sécurité
tout au long des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique de coopération et de complémentarité de
l'offre de soins de dialyse avec les établissement s et acteurs de santé du territoire
notamment les médecins généralistes, l es communautés professionnelles
territoriales de santé (CPTS), et les établissements du GHT Yvelines Nord avec
lesquels le promoteur a conclu des conventions de coopération dans divers
domaines ;

que la SAS ABS Dialyse a conclu une convention de repli avec le CHIMM
garantissant le lien médical et le parcours de soins pour la prise en charge des
patients accueilli au sein du Maison du Rein UAD , dont l'état le nécessite, par les
services de médecine polyvalent, médecine d'urgence et soins critiques ; que cette
convention couvre également les examens biologiques et d'imagerie pour les patients
de l'UAD ;

en outre, qu'elle a conclu une convention avec le CHIPS dans le cadre de l'orientation
des patients pour les modalités d'hémodialyse en centre, en unité de dialyse
médicalisé (UDM), et la dialyse à domicile, exercées sur son site hospitalier de
Poissy ; que le projet d'autodialyse de la SAS ABS Dialyse permettra ainsi de
compléter l'offre proposée par le CHIPS en assurant la prise en charge des patients
dont l'état le nécessite, dans le cadre de l'autodialyse simple et assistée sur la zone
de proximité 78-Nord ;

qu'il est prévu la mise en place d' un poste partagé entre Maison du Rein et le GHT
78-Nord pour renforcer la coopération , les actions de prévention et diminuer le
recours à la dialyse ;

que la coopération avec le CHIPS est également étendue à la continuité de la prise
en charge par dialyse péritonéale et la greffe hépatique ; que le bilan pré-greffe sera
structuré en hôpital de jour , au sein du service de néphrologie du site de Poissy qui
prend en charge l'organisation des rendez-vous et du suivi des patients ;

que ce dispositif conventionnel et partenarial assure une réponse graduée et
sécurisée dans la prise en charge des patients du territoire de Meulan-les-Mureaux,
favorisant ainsi un maillage territorial optimisé de l'offre de dialyse conformément aux
objectifs qualitatifs du SRS-PRS3 ;

CONSIDÉRANT que la date prévisionnelle de mise en œuv re initiale est le 1 er décembre 2025 ; que
cependant, le promoteur s'engage à finaliser les travaux et accueillir les premiers
patients dans un délai de 6 mois à compter de l'obtention de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que l'équipe sera composée de 2 médecins néphrologues dont le néphrologue
référent, à hauteur de 2 équivalents temps plein (ETP) , et de 8 infirmiers à hauteur
de 8 ETP ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00025 - Décision n°DOS-2025/4600 relative à la demande présentée par la SAS ABS
DIALYSE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale sur le site de la MAISON DU REIN UAD, 1 rue Baptiste Marcet 78130 LES MUREAUX
81

5


en outre, que l'intervention d'un technicien pour l'entretien des générateurs
d'hémodialyse et des systèmes de traitement de l'eau est prévue dans le cadre d'une
convention avec la société Fresenius, par la mise à disposition d'un techni cien à
hauteur de 1 ETP ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la continuité des soins, que la présence d'un personnel infirmier est
garantie pendant les horaires d'ouvertures de l'unité autodialyse dans le respect du
ratio réglementaire du nombre de patients par infirmier ;

que pour la permanence des soins, le dispositif d'astreinte est assuré en dehors des
horaires d'ouverture de l'unité par le médecin référent et l'équipe médicale associée,
qui restent joignable tous 24h/24, par téléphone et le système de télésurveillance
sécurisée ; que cela permet d'assurer la gestion rapide de toute situation nécessitant
un avis médical ou un transfert vers une structure adaptée ;

CONSIDÉRANT que la description des locaux et des équipements prévus dans le cadre de ce projet
n'appelle pas d'observation particulière ; qu'ils sont situés à proximité du site
Henri IV du CHIMM et accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;

que le projet prévoit également le déploiement des outils numériques de télésanté,
notamment la téléconsultation, la télésurveillance et la téléexpertise, pour garantir la
continuité des prises en charge et l'accès à l'expertise de néphrologie ; que le
dispositif inclut également une interconnexion avec les autres acteurs du parcours de
soins ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité et
d'accessibilité étant précisé que le promoteur devra participer au dispositif pour
améliorer la prise en charge des (MRC) aux stades 4 et 5 de la maladie pour retarder
le passage en dialyse ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone d
proximité 78 -Nord ont été notamment la qualité du projet médical, les modalités
proposées (autodialyse simple et assistée), les ressources médicales et
paramédicales, les coopérations territoriale s au bénéfice de la fluidification des
parcours et la localisation de l'offre (implantation dans une zone géographique non
dotée) ;

CONSIDÉRANT que cette demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui prévoit
notamment d'identifier les territoires défavorisés pour adapter la mise en œuvre de
l'amélioration du parcours, mettre en place des organisations territoriales permettant
la coordination entre l'ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge de la
MRC, concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité 78-Nord, que la demande
d'autorisation d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée sur le
site Maison du Rein UAD apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure,
notamment en matière de ressources humaines (2 médecins néphrologues et
8 infirmiers), de localisation de l'offre (implantation dans une zone géographique non
dotée, Meulan -les-Mureaux) et de coopération au sein du territoire (avec les
établissements du GHT Yvelines -Nord dont le CHIMM, lieu d'implantation de
l'activité) ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00025 - Décision n°DOS-2025/4600 relative à la demande présentée par la SAS ABS
DIALYSE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale sur le site de la MAISON DU REIN UAD, 1 rue Baptiste Marcet 78130 LES MUREAUX
82

6


CONSIDÉRANT conformément aux décret et arrêté susvisés, le détenteur de l'autorisation se doit de
participer au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) « dialyse », afin
d'adresser les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile,
de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de soins et de donner une
visibilité sur le capacitaire de l'offre globale par modalité ;

CONSIDÉRANT que l'ARS souligne l'importance de participer activement au registre REIN, outil
essentiel de suivi épidémiologique, d'évaluation des pratiques et d'amélioration
continue de la qualité des prises en charge ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer la prise en charge globale des patients en insuffisance
rénale chronique terminale, notamment par l'amélioration de l'accompagnement en
fin de vie et la mise en œuvre effective de soins palliatifs adaptés à leur situation
clinique ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 5 novembre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SAS ABS Dialyse est autorisée à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la
modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée sur le site
Maison du Rein UAD (n°Finess ET à créer), 1 rue Baptiste Marcet,78130 Les Mureaux.

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la présente demande d'autorisation
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en service de l'activité de soins au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00025 - Décision n°DOS-2025/4600 relative à la demande présentée par la SAS ABS
DIALYSE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale sur le site de la MAISON DU REIN UAD, 1 rue Baptiste Marcet 78130 LES MUREAUX
83

7


ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00025 - Décision n°DOS-2025/4600 relative à la demande présentée par la SAS ABS
DIALYSE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale sur le site de la MAISON DU REIN UAD, 1 rue Baptiste Marcet 78130 LES MUREAUX
84






Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées


SAS ABS Dialyse (n°Finess EJ à créer)

Maison du Rein UAD (n°Finess ET à créer)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple et assistée OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00025 - Décision n°DOS-2025/4600 relative à la demande présentée par la SAS ABS
DIALYSE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale sur le site de la MAISON DU REIN UAD, 1 rue Baptiste Marcet 78130 LES MUREAUX
85
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00018
Décision n° DOS-2025/4599 du Directeur général
de l'ARS IDF autorisant la SAS Hôpital Privé des
Peupliers à exercer, l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre des
modalités de l'hémodialyse en unité de dialyse
médicalisée (UDM), en unité d'autodialyse
assistée (UAD) et en dialyse à domicile par
hémodialyse (DADH), sur le site Hôpital Privé des
Peupliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00018 - Décision n° DOS-2025/4599 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Hôpital Privé des Peupliers à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre des modalités de l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM), en unité d'autodialyse assistée
(UAD) et en dialyse à domicile par hémodialyse (DADH), sur le site Hôpital Privé des Peupliers
86








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4599
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n° 2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
«traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale» ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00018 - Décision n° DOS-2025/4599 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Hôpital Privé des Peupliers à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre des modalités de l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM), en unité d'autodialyse assistée
(UAD) et en dialyse à domicile par hémodialyse (DADH), sur le site Hôpital Privé des Peupliers
87

2


VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de soins de longue durée et
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en région Ile -de-
France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital Privé des Peupliers (n°Finess EJ : 750026569) dont
le siège social est situé 8 place Georges Henocque, 75013 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extra-rénale (IRC), dans le cadre des modalités de l'hémodialyse en unité de dialyse
médicalisée (UDM) , en unité d'autodialyse assistée (UAD) et en dialyse à domicile par
hémodialyse (DADH), sur le site Hôpital Privé des Peupliers (n°Finess ET: 750300360),
8 places Georges Henocque, 75013 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
5 novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale prévoient
de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de tâches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00018 - Décision n° DOS-2025/4599 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Hôpital Privé des Peupliers à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre des modalités de l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM), en unité d'autodialyse assistée
(UAD) et en dialyse à domicile par hémodialyse (DADH), sur le site Hôpital Privé des Peupliers
88

3


que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région ; que dans le département de Paris comme dans ceux se
situant en petite couronne, il importe de favoriser la diversification des modalités de
prise en charge dans le domaine de l'insuffisance rénale chronique, et le
renforcement des unités d'autodialyse et le développement de la dialyse à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SAS Hôpital Privé des Peupliers (HPP) et qu'il est
envisagé, à terme, un co -portage de l'autorisation au sein d'une nouvelle société
associant l'Hôpital Privé des Peupliers et un groupe de néphrologues partie prenante
au présent projet ;

que l'activité sera installée au sein de l'Hôpital privé des Peupliers, établissement de
santé privé à but lucratif appartenant au groupe Ramsay Santé ; qu'il s'agit d'un
établissement médico-chirurgical de 204 lits et places assurant notamment la prise
en charge des patients atteints de maladies cancéreuses grâce à un environnement
oncologique adapté ;

que la demande concerne un projet portant sur la création d'une structure qui prévoit
le développement de différentes modalités avec une unité d'autodialyse assistée, une
unité de dialyse médicalisée, ainsi que le développement de la modalité dialyse à
domicile par hémodialyse, l'ensemble devant être implanté au sein de l'Hôpital Privé
des Peupliers ;

que les trois modalités sollicitées permettront d'offrir l'ensemble des prises en charge
au sein de l'établissement et de contribuer à créer une offre dans un territoire
insuffisamment doté en unités de dialyse, contribuant ainsi à structurer la filière de
prise en charge des patients atteints de maladie rénale chronique (MRC) ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser sur la zone de proximité de Paris :

- une nouvelle implantation dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en
unité de dialyse médicalisée (UDM),

- une nouvelle implantation dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en
unité d'autodialyse assistée (UAD) ;

que s'agissant de la modalité d'hémodialyse dans le cadre de la dialyse à domicile
par hémodialyse, le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins en région
Ile-de-France et avec le Schéma régional de santé dans la mesure où le Projet
régional de santé 2023 -2028 (PRS3) ne prévoit pas d'implantation opposable pour
l'activité d'hémodialyse à domicile par territoire de santé ; qu'il est considéré que
toute structure réalisant une activité de traitement de l'IRC doit pouvoir développer
une activité d'hémodialyse à domicile et soll iciter l'autorisation de cette modalité de
prise en charge ;

que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris durant la période de dépôt ouverte du 01 er avril 2025 au
02 juin 2025 pour la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée
(2 demandes pour 1 possibilité), l'Agence régionale de santé a procédé à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux
besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00018 - Décision n° DOS-2025/4599 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Hôpital Privé des Peupliers à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre des modalités de l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM), en unité d'autodialyse assistée
(UAD) et en dialyse à domicile par hémodialyse (DADH), sur le site Hôpital Privé des Peupliers
89

4


CONSIDÉRANT

que l'unité de dialyse sera implantée au sein d'un établissement MCO disposant d'un
plateau technique complet, permettant à l'unité de dialyse d'assurer de manière
autonome la réalisation des examens complémentaires de routine, ainsi que ceux
requis pour l'élaboration et la réactualisation an nuelle du bilan pré -greffe, grâce
notamment à l'hôpital de jour de néphrologie dédié ;

que ce projet a pour objectif de renforcer l'offre de dialyse sur le territoire, en
particulier l'autodialyse, encore insuffisamment représentée dans le sud-est parisien ;
qu'elle s'inscrira en complémentarité avec l'offre existante portée par l'Hôpital de la
Pitié-Salpêtrière (AP-HP), situé à environ 3 kilomètres, permettant ainsi de constituer
une offre de dialyse complète et cohérente pour la population du sud-est de Paris ;

CONSIDÉRANT que le projet de l'Hôpital Privé des Peupliers vise à renforcer la prévention et le
dépistage de la maladie rénale chronique, notamment par la mise en place du
parcours MRC 4-5, le développement d'un programme d'éducation thérapeutique à
destination des patients MRC 4-5 et dialysés, ainsi que par la formation des patients
aux modalités d'autodialyse et de dialyse à domicile ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement entend assurer une prise en charge complète des abords
vasculaires et développer des modalités de suppléance autonomes, afin d'offrir aux
patients un parcours de soins global ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur prévoit l'ouverture de 24 postes de dialyse en unité de dialyse
médicalisée (UDM), dont un poste d'entraînement, ainsi que de 12 postes de dialyse
en unité d'autodialyse assistée (UAD) ;

que le projet s'appuiera sur 3 néphrologues, communs aux trois modalités prévues
(UDM, UAD et dialyse à domicile), dont un sera présent quotidiennement pour
assurer la continuité médicale sur l'ensemble des unités ;

que l'organisation de l'équipe paramédicale prévoit la mobilisation d'un effectif
composé de 2 infirmières diplômées d'Etat (IDE) affectés à l'UAD, de 6 IDE dédiés à
l'UDM, ainsi que de 4 IDE pour l'activité de dialyse à domicile, l'ensemble de ces
professionnels devant être recrutés ; qu'elle prévoit également la présence de deux
aides-soignants (AS) représentant un total de deux équivalents temps plein (ETP),
d'un cadre de santé à recruter pour les trois modalités de prise en charge, ainsi que
d'une diététicienne recrutée à hauteur de 0,4 ETP ;

CONSIDÉRANT

que la permanence des soins sera assurée pour chaque patient grâce à une astreinte
médicale, comprenant un néphrologue disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7,
joignable par le patient durant les horaires d'ouverture, ainsi qu'à une astreinte
paramédicale ;

CONSIDÉRANT que des conventions de coopération sont prévues afin d'assurer le repli des patients
nécessitant une prise en charge urgente avec des établissements partenaires,
notamment l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, l'hôpital Tenon et l'hôpital Bicêtre (AP-
HP) ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur prévoit d'organiser la formation des patients à l'autodialyse par le
personnel paramédical directement sur site et que, pour la dialyse à domicile, cette
formation sera assurée dans un premier temps en lien avec l'hôpital Tenon (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que la demande susvisée répond aux attentes en matière d'accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite (PMR) ;

CONSIDÉRANT

que la mise en œuvre de l'activité est prévue pour le 1er janvier 2027 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce projet les conditions techniques de fonctionnement
règlementaires sont globalement satisfaites ; étant précisé que les conventions
devront être formalisées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00018 - Décision n° DOS-2025/4599 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Hôpital Privé des Peupliers à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre des modalités de l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM), en unité d'autodialyse assistée
(UAD) et en dialyse à domicile par hémodialyse (DADH), sur le site Hôpital Privé des Peupliers
90

5


CONSIDÉRANT que, pour les demandes en vue d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extra-rénale (IRC) dans le cadre de la
modalité de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée (UAD) déposés dans la
zone de proximité de Paris, les unités d'autodialyse (UAD) seront adossées à une
unité d'hémodialyse médicalisée (UDM), et que l'objectif qualitatif du PRS 3, visant à
privilégier l'indépendance des unités d'autodialyse, n'a pas été discriminant dans le
cadre de l'instruction de ces demandes ;

CONSIDÉRANT

que le projet s'inscrit en cohérence avec les objectifs du schéma régional de santé
du Projet régional de santé (PRS3) dans son volet « insuffisance rénale chronique »
(IRC) qui encourage la diversification des prises en charge dans ce domaine avec
notamment le renforcement des unités d'autodialyse et de la dialyse à domicile,
l'amélioration des parcours de soins des patients par un accompagnement de
proximité et une implication dans une décision médicale partagée vers plus
d'autonomie ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la demande
présentée par la SAS Hôpital Privé des Peupliers (HPP) pour le traitement de l'IRC
par la pratique de l'épuration extra -rénale par hémodialyse en unité d'autodialyse
assistée apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière de projet
médical, de parcours de soins des patients, et à la cohérence de l'offre intégrale de
dialyse proposée par l'établissement, dans un territoire où l'autodialyse est
insuffisamment développée, en particulier dans le sud-est de Paris, et où le projet
porté par l'HPP s'inscrira en appui et en complément de l'offre existante à l'Hôpital
de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP), contribuant ainsi à structurer et à renforcer une prise
en charge de dialyse adaptée aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que conformément aux décret et arrêté susvisés, le détenteur de l'autorisation se doit
de participer au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) « dialyse », afin
d'adresser les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile,
de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de soins et de donner une
visibilité sur le capacitaire l'offre globale par modalité ;

CONSIDÉRANT que l'ARS souligne l'importance de participer activement au réseau épidémiologie et
information en néphrologie (REIN) , outil essentiel de suivi épidémiologique,
d'évaluation des pratiques et d'amélioration continue de la qualité des prises en
charge ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer la prise en charge globale des patients en insuffisance
rénale chronique terminale, notamment par l'amélioration de l'accompagnement en
fin de vie et la mise en œuvre effective de soins palliatifs adaptés à leur situation
clinique ;

CONSIDÉRANT

que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Ile -de-France,
réunis en séance du 5 novembre 2025 , ont émis un avis favorable à la demande
présentée par la SAS Hôpital Privé des Peupliers ;


DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SAS Hôpital Privé des Peupliers est autorisée à exercer, l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le
cadre des modalités de l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM), en unité
d'autodialyse assistée (UAD) et en dialyse à domicile par hémodialyse (DADH), sur le
site Hôpital Privé des Peupliers 8 places Georges Henocque, 75013 Paris.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00018 - Décision n° DOS-2025/4599 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Hôpital Privé des Peupliers à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre des modalités de l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM), en unité d'autodialyse assistée
(UAD) et en dialyse à domicile par hémodialyse (DADH), sur le site Hôpital Privé des Peupliers
91

6


ARTICLE 2 : L'activité et les modalités sollicitées dans le cadre de la demande d'autorisation figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en service de l'activité de soins au Directeur
général générale de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00018 - Décision n° DOS-2025/4599 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Hôpital Privé des Peupliers à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre des modalités de l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM), en unité d'autodialyse assistée
(UAD) et en dialyse à domicile par hémodialyse (DADH), sur le site Hôpital Privé des Peupliers
92








Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées

La SAS Hôpital Privé des Peupliers (n°Finess EJ : 750026569)

Hôpital Privé des Peupliers (n°Finess ET: 750300360)




TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM)
OUI
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée OUI
Dialyse à domicile par hémodialyse OUI









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00018 - Décision n° DOS-2025/4599 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Hôpital Privé des Peupliers à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre des modalités de l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM), en unité d'autodialyse assistée
(UAD) et en dialyse à domicile par hémodialyse (DADH), sur le site Hôpital Privé des Peupliers
93
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00015
Décision N°DOS-2025/4585 du Directeur général
de l'ARS IDF autorisant l'Assistance Publique
Hôpitaux de Paris à exercer, l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans
le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse
sur le site GHU APHP CUP site George Pompidou
HEGP
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00015 - Décision N°DOS-2025/4585 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant
l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site GHU APHP CUP site George Pompidou
HEGP
94








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4585
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n° 2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
«traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extr arénale» ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00015 - Décision N°DOS-2025/4585 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant
l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site GHU APHP CUP site George Pompidou
HEGP
95

2


VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de soins de longue durée et
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en région Ile -de-
France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot, 75610 Paris Cedex 12 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique
de l'épuration extra-rénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le
site du GHU APHP CUP site George Pompidou HEGP (n°Finess ET : 750803447), 20 rue
Leblanc Sérurier, 75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale prévoient
de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de tâches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00015 - Décision N°DOS-2025/4585 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant
l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site GHU APHP CUP site George Pompidou
HEGP
96

3


que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région ; que dans le département de s Hauts-de-Seine comme dans
ceux se situant en petite couronne, il importe de renforcer l'offre en dialyse autonome
(autodialyse, dialyse à domicile en hémodialyse ou en dialyse péritonéale) ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Européen George Pompidou (HEGP) est un établissement du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP -HP Centre-Université de Paris Cité qui regroupe les
hôpitaux Broca - La Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin -Celton, Necker -
Enfants malades, l'Hôtel -Dieu et Vaugirard-Gabriel-Pallez et couvre le centre ouest
de Paris ;

que l'établissement est autorisé sur son site à exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) :

- dans le cadre d'un centre d'hémodialyse ;

- et dans le cadre de la dialyse à domicile par dialyse péritonéale ;

qu'il dispose également d'un service de néphrologie doté de 19 lits en hospitalisation
complète (HC) et de 10 lits en hospitalisation de jour (HDJ) ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris sollicite une autorisation d'exercer,
l'activité de traitement de l'IRC dans le cadre de la dialyse à domicile par
hémodialyse sur son site de l'Hôpital Européen George Pompidou (HEGP) ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins en région Ile -de-France et avec le Schéma régional de santé dans la mesure
où le Projet régional de santé 20 23-2028 (PRS3) ne prévoit pas d'implantation
opposable pour l'activité d'hémodialyse à domicile par territoire de santé ; qu'il est
considéré que toute structure réalisant une activité de traitement de l'IRC doit pouvoir
développer une activité d'hémodialyse à domicile et solliciter l'autorisation de cette
modalité de prise en charge ;

CONSIDÉRANT

que le projet est motivé par la volonté de l'établissement de développer l'hémodialyse
à domicile, afin de permettre d'améliorer la qualité de vie des patients ;

que le développement de cette offre de prise en charge hors centre participera à la
diversification territoriale de l'offre de la dialyse ;

CONSIDÉRANT

que les conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaisantes et
n'appellent pas de remarques particulières ;

CONSIDÉRANT

que le projet s'appuiera sur un médecin néphrologue à hauteur d'1 équivalent temps
pleins (ETP) ;

que l'équipe paramédicale sera composée de 3 infirmiers diplômés d'Etat (IDE) à
hauteur de 3 ETP, ainsi qu'une aide-soignante à hauteur d'1 ETP ;

CONSIDÉRANT

que la continuité et la permanence des soins sont assurées, notamment par le biais
de gardes et d'astreintes médicales mais également par le biais d'infirmières
opérationnelles ;

CONSIDÉRANT

que le repli temporaire des patients est organisé au sein du Centre de dialyse de
l'établissement ;

CONSIDÉRANT

que la prise en charge des urgences médicales est organisée de manière à garantir
une hospitalisation sur site au sein du service de néphrologie de l'établissement ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00015 - Décision N°DOS-2025/4585 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant
l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site GHU APHP CUP site George Pompidou
HEGP
97

4


CONSIDÉRANT

que le promoteur prévoit d'organiser la formation des patients à l'hémodialyse à
domicile par le personnel paramédical directement sur site ;

CONSIDÉRANT que la demande susvisée répond aux attentes en matière d'accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite (PMR) ;

CONSIDÉRANT

que des coopérations ont été formalisées avec d'autres établissements sanitaires du
territoire, notamment avec la Clinique de l'Alma pour l'accueil des patients en unité
de dialyse médicalisée (UDM), avec Dialytec (Nephrocare IDF) pour permettre la
prise en charge des patients en unité d'autodialyse simple et assistée, ainsi qu'avec
l'Hôpital Ambroise Paré (AP-HP) pour la dialyse à domicile ;

que l'établissement dispose également d'une convention de partenariat avec
l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel (AURA) afin de s'assurer de la mise à
disposition des consommables liés à la réalisation du traitement par hémodialyse à
domicile pour les patients ;

CONSIDÉRANT

que la mise en œuvre de l'activité est prévue pour le 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT

que le projet s'inscrit en cohérence avec les objectifs du schéma régional de santé
du Projet régional de santé (PRS3) dans son volet « insuffisance rénale chronique »
(IRC) qui préconise une diversification de l'offre de dialyse en favorisant la dialyse
autonome ;

CONSIDÉRANT que conformément aux décret et arrêté susvisés, le détenteur de l'autorisation se doit
de participer au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) « dialyse », afin
d'adresser les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile,
de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de soins et de donner une
visibilité sur le capacitaire l'offre globale par modalité ;

CONSIDÉRANT que l'ARS souligne l'importance de participer activement au réseau épidémiologie et
information en néphrologie (REIN), outil essentiel de suivi épidémiologique,
d'évaluation des pratiques et d'amélioration continue de la qualité des prises en
charge ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer la prise en charge globale des patients en insuffisance
rénale chronique terminale, notamment par l'amélioration de l'accompagnement en
fin de vie et la mise en œuvre effective de soins palliatifs adaptés à leur situation
clinique ;

CONSIDÉRANT

que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Ile -de-France,
réunis en séance du 5 novembre 2025 , ont émis un avis favorable à la demande
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;





DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à exercer, l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
(IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site GHU APHP
CUP site George Pompidou HEGP (n°Finess ET : 750803447), 20 rue Leblanc
Sérurier, 75015 Paris.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00015 - Décision N°DOS-2025/4585 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant
l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site GHU APHP CUP site George Pompidou
HEGP
98

5


ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la demande d'autorisation figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en service de l'activité de soins au Directeur
général générale de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00015 - Décision N°DOS-2025/4585 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant
l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site GHU APHP CUP site George Pompidou
HEGP
99








Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP CUP site George Pompidou HEGP (n°Finess ET : 750803447)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Dialyse à domicile par hémodialyse OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00015 - Décision N°DOS-2025/4585 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant
l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris à exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site GHU APHP CUP site George Pompidou
HEGP
100
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00016
Décision n°DOS-2025/4594 du Directeur général
de l'ARS IDF rejetant la demande présentée par
la SAS Diaverum Saint-Denis d'exercer, l'activité
de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC)
dans le cadre de la modalité de l'hémodialyse en
unité d'autodialyse assistée (UAD), sur le site
Diaverum Saint-Denis Paris Bouret.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00016 - Décision n°DOS-2025/4594 du Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SAS Diaverum Saint-Denis d'exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la modalité de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée (UAD), sur le
site Diaverum Saint-Denis Paris Bouret.
101








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4594
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n° 2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
«traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extr arénale» ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU

l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00016 - Décision n°DOS-2025/4594 du Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SAS Diaverum Saint-Denis d'exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la modalité de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée (UAD), sur le
site Diaverum Saint-Denis Paris Bouret.
102

2


VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de soins de longue durée et
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en région Ile -de-
France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS Diaverum Saint-Denis (n°Finess EJ : 690049846) dont le
siège social est situé 190 avenue Thiers, 69006 Lyon, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer,
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extra -
rénale (IRC) dans le cadre de la modalité de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée
(UAD) , sur le site Diaverum Saint -Denis Paris Bouret (n°Finess ET : 750066813), 31 rue
Bouret, 75019 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale prévoient
de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de tâches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00016 - Décision n°DOS-2025/4594 du Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SAS Diaverum Saint-Denis d'exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la modalité de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée (UAD), sur le
site Diaverum Saint-Denis Paris Bouret.
103

3


que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région ; que dans le département de Paris comme dans ceux se
situant en petite couronne, il importe de réguler l'offre des unités de dialyse en
privilégiant les unités d'autodialyse indépendantes, isolées, autonomes implantées
sur des territoires non encore pourvus d'une telle offre de soins ;


CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser sur la zone de proximité de Paris
une nouvelle implantation dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse assistée ;

que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris durant la période de dépôt ouverte du 01 er avril 2025 au
02 juin 2025 pour la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée (2
demandes pour 1 possibilité), l'Agence régionale de santé a procédé à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux
besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS Diaverum Saint -Denis exerce l'activité de traitement de l'IRC par la
pratique de l'épuration extrarénale pour certaines modalités sur trois sites parisiens :

₋ Diaverum Paris Mont -Louis, autorisée pour la modalité d'unité de dialyse
médicalisée (UDM) ;

₋ Diaverum Paris Saint -Maur, autorisée pour les modalités d'hémodialyse en
unité d'autodialyse simple ou assistée (UAD) ;

₋ Diaverum Paris Bouret, autorisée pour la modalité d'hémodialyse en unité de
dialyse médicalisée (UDM) ;

que la demande porte sur la création d'une unité d'autodialyse assistée sur le site de
Diaverum Paris Bouret ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté a vocation à renforcer l'offre de dialyse préexistante au sein
de l'établissement ;

que le promoteur justifie sa demande en indiquant que cette autorisation permettra
notamment d'assurer le transfert temporaire des patients de l'unité d'autodialyse de
Saint-Maur (11ème arrondissement) vers le site Bouret (3,9 km) durant la période de
travaux, sans rupture de prise en charge ni perte de file active ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale de Diaverum Paris Bouret contribue à la prévention de la
maladie rénale chronique (MRC) en mettant à disposition des créneaux de
consultations néphrologiques au sein des centres de dialyse des hôpitaux partenaires
du territoire, notamment les hôpitaux Tenon et Necker de l'AP-HP ;

CONSIDÉRANT que les néphrologues sont membres des Communautés Professionnelles
Territoriales de Santé (CPTS) des 11ᵉ et 19ᵉ arrondissements de Paris depuis 2023,
ainsi que membres de l'équipe de soins spécialisés (ESS) néphrologique d'Île -de-
France depuis début 2025 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur prévoit l'ouverture de 12 postes de dialyse en unité d'autodialyse
assistée, dont deux postes d'isolement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00016 - Décision n°DOS-2025/4594 du Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SAS Diaverum Saint-Denis d'exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la modalité de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée (UAD), sur le
site Diaverum Saint-Denis Paris Bouret.
104

4


CONSIDÉRANT

que le projet s'appuiera it sur 5 néphrologues à hauteur d'1 équivalent temps plein
(ETP) ; que l'équipe médicale serait commune à celle de l'UDM ;

que l'équipe paramédicale projetée repose rait sur la mobilisation de 4 IDE
représentant 4 ETP qui doivent être recrutés ;

CONSIDÉRANT

que la continuité et la permanence des soins ser aient assurées pour chaque patient
grâce à une astreinte médicale commune aux autres centres parisiens de dialyse de
Diaverum , comprenant un néphrologue disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une convention avec l'hôpital Tenon (AP-HP),
permettant d'assurer le repli des patients nécessitant une hospitalisation dans le
service de néphrologie, qu'elle soit programmée ou urgente, ainsi que de faciliter
l'accès à la transplantation et aux examens pré-greffe pour les patients éligibles ;

qu'il dispose également d'une convention avec la Clinique Mont -Louis, laquelle met
à disposition son plateau technique médical et chirurgical ainsi que des lits
d'hospitalisation pour les patients présentant des complications graves à la suite du
traitement ;

CONSIDÉRANT

que pour garantir l'orientation des patients vers la modalité de dialyse la plus adaptée
à leur état de santé, Diaverum assure, par voie de convention avec l'hôpital Tenon,
l'orientation des patients vers les modalités de dialyse péritonéale et d'hémodialyse
en Centre ;

CONSIDÉRANT que la demande susvisée répond aux attentes en matière d'accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite (PMR) ;

CONSIDÉRANT

que la mise en œuvre de l'activité est prévue pour le 1er juillet 2027 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce projet les conditions techniques de fonctionnement
règlementaires sont globalement satisfaites ;

CONSIDÉRANT

que le centre de dialyse Diaverum Paris Bouret est implanté dans un territoire
disposant d'une offre suffisante en unités d'autodialyse, trois établissements situés à
proximité proposant déjà cette modalité ;

CONSIDÉRANT

qu'ainsi la demande telle que présentée ne permet pas de satisfaire aux objectifs du
Schéma régional de santé dans son volet « Insuffisance rénale chronique » en
matière de renforcement de l'offre en unités d'autodialyse assistée, implantées sur
des territoires dépourvus de telles structures ;

CONSIDÉRANT que, pour les demandes en vue d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extra-rénale (IRC) dans le cadre de la
modalité de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée (UAD) déposées dans la
zone de proximité de Paris, les unités d'autodialyse (UAD) seront adossées à une
unité d'hémodialyse médicalisée (UDM), et que l'objectif qualitatif du PRS 3, visant à
privilégier l'indépendance des unités d'autodialyse, n'a pas été discriminant dans le
cadre de l'instruction de ces demandes ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la demande
présentée par la SAS Diaverum Saint-Denis pour le traitement de l'IRC par la pratique
de l'épuration extra -rénale par hémodialyse en unité d'autodialyse assistée
n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière de projet
médical qui ne répond pas à un besoin de santé car le territoire nord-est de Paris est
déjà suffisamment pourvu en unités d'autodialyse assistée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00016 - Décision n°DOS-2025/4594 du Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SAS Diaverum Saint-Denis d'exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la modalité de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée (UAD), sur le
site Diaverum Saint-Denis Paris Bouret.
105

5


CONSIDÉRANT

que le projet concurrent, conforme aux exigences réglementaires, a été par ailleurs
jugé prioritaire au regard du projet médical, du parcours de soins des patients e t de
l'offre de dialyse proposée, qui répond aux besoins en unités d'autodialyse dans un
territoire non pourvu ;

CONSIDÉRANT

que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Ile -de-France,
réunis en séance du 5 novembre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande
présentée par la SAS Diaverum Saint-Denis ;

DÉCIDE


ARTICLE 1er : La demande présentée par la SAS Diaverum Saint-Denis pour à exercer, l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
(IRC) dans le cadre de la modalité de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée
(UAD), sur le site Diaverum Saint-Denis Paris Bouret ,31 rue Bouret, 75019 Paris, est
rejetée.

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la demande d'autorisation figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00016 - Décision n°DOS-2025/4594 du Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SAS Diaverum Saint-Denis d'exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la modalité de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée (UAD), sur le
site Diaverum Saint-Denis Paris Bouret.
106







Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées


SAS Diaverum Saint-Denis (n°Finess EJ : 690049846)

Diaverum Saint-Denis Paris Bouret (n°Finess ET : 750066813)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00016 - Décision n°DOS-2025/4594 du Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SAS Diaverum Saint-Denis d'exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la modalité de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée (UAD), sur le
site Diaverum Saint-Denis Paris Bouret.
107
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00019
Décision n°DOS-2025/4597 du Directeur général
de l'ARS IDF autorisant la SAS Nephros à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale
chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur
le site du Centre Médipôle Nanterre
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00019 - Décision n°DOS-2025/4597 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephros à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le
cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du Centre Médipôle Nanterre
108







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4597
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
« traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00019 - Décision n°DOS-2025/4597 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephros à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le
cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du Centre Médipôle Nanterre
109
2


VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024-
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de soins de longue durée et
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en région Ile-de-
France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003-228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS Nephros dont le siège social est situé 5 Rue Jean-Jacques
Bernard, 60200 Compiègne (n°Finess EJ : 600018071), en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extra-rénale (IRC), dans le cadre de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site
Centre Médipôle Nanterre (n°Finess ET: à créer), 468 Boulevard des Provinces Françaises,
92000 Nanterre ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale prévoient
de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de tâches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00019 - Décision n°DOS-2025/4597 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephros à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le
cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du Centre Médipôle Nanterre
110
3


que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région ; que dans le département des Hauts-de-Seine comme dans
ceux se situant en petite couronne, il importe de réguler l'offre des unités de
dialyse en privilégiant les unités d'autodialyse indépendantes, isolées, autonomes
implantées sur des territoires non encore pourvus d'une telle offre de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser deux implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la société par action simplifiée (SAS) Nephros,
constituée en 2024 et disposant d'une structure permettant la prise en charge de
l'insuffisance rénale chronique dans le 12ème arrondissement de Paris (UAD et
UDM) ;

que ladite demande concerne un projet visant la création d'une unité d'autodialyse
assistée, implantée au sein du Centre Médipôle Nanterre qui est un centre de
consultations pluridisciplinaires créé en 2017 regroupant des spécialités médico-
chirurgicales, un laboratoire et un centre d'imagerie en coupe et d'imagerie
conventionnelle ; 

qu'ainsi, la SAS Nephros sollicite une autorisation d'exercer l'activité de traitement de
l'IRC dans le cadre de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du
Centre Médipôle Nanterre, comportant douze postes de dialyse et fonctionnant de
6h30 à 18h30 ;

CONSIDÉRANT

que le projet porté par la SAS Nephros vise à proposer une offre graduée et
coordonnée de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique, fondée sur la mise
en place de consultations spécialisées en néphrologie et centrées sur la prévention,
le dépistage précoce et la stabilisation de la maladie, ainsi que sur une stratégie de
traitement privilégiant la dialyse autonome et le développement à terme de la dialyse
à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet intègre le déploiement progressif d'outils numériques, incluant la télé-
expertise à destination des professionnels de santé, des suivis ciblés par visio-
consultation pour certains patients, ainsi qu'un système de télé-suivi partagé avec les
partenaires hospitaliers ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale sera composée de deux néphrologues exerçant à hauteur de
deux équivalents temps plein (ETP) ; que le promoteur envisage le recrutement de
deux néphrologues supplémentaires à terme, afin d'assurer les consultations, les
visites au sein du centre et une présence médicale au moins deux fois par mois ;

que l'équipe paramédicale sera composée de quatre infirmiers diplômés d'État (IDE)
exerçant à hauteur de 4 ETP ; que le promoteur envisage le recrutement de quatre
IDE supplémentaires (à terme), appuyés par une infirmière en pratique avancée (IPA)
chargée de la formation et de l'accompagnement des patients vers l'autonomie ;

CONSIDÉRANT

qu'une astreinte médicale et paramédicale sera organisée du lundi au samedi, durant
les horaires d'ouverture du centre ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit également de mettre en place une organisation reposant sur des
coopérations avec les établissements du territoire afin de garantir l'accès au repli et
aux autres modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique non proposées
sur site, notamment avec l'hôpital Ambroise-Paré (AP-HP) et l'hôpital Foch, ainsi
qu'avec l'hôpital de la Porte Verte (78) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00019 - Décision n°DOS-2025/4597 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephros à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le
cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du Centre Médipôle Nanterre
111
4


que le projet prévoit également d'établir des partenariats avec d'autres
établissements afin de faciliter l'accès à la greffe et d'assurer le suivi pré- et post-
greffe, et de développer des programmes d'éducation thérapeutique à destination
des patients ;

qu'afin de garantir aux patients l'accès à l'ensemble des modalités de traitement de
l'insuffisance rénale chronique, il apparaît indispensable de formaliser les
coopérations prévues et mentionnées dans le dossier, de manière à assurer pour
chacun une prise en charge selon la modalité la plus adaptée ;

CONSIDÉRANT que la SAS NEPHROS entend collaborer avec les acteurs locaux, et ainsi prévoit
d'adhérer à la CPTS de Nanterre et de coopérer avec le DAC 92 Nord et le Centre
Médipôle Nanterre, afin de garantir un parcours de soins transversal, coordonné et
adapté aux besoins du territoire ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur prévoit d'organiser la formation des patients à l'autodialyse par le
personnel paramédical directement sur site ;

CONSIDÉRANT que la demande susvisée répond aux attentes en matière d'accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite (PMR) ;

CONSIDÉRANT

qu'il est prévu que la mise en œuvre de l'activité intervienne à la fin de l'année 2026 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaisantes,
étant précisé que les coopérations envisagées devront être formalisées et transmises
à l'ARS, et que les recrutements de néphrologues et d'IDE annoncés dans le dossier
devront à terme, être concrétisés, afin de consolider le parcours de soins des patients
pris en charge au sein de la structure ;

CONSIDÉRANT

que le projet s'inscrit en cohérence avec les objectifs du schéma régional de santé
du Projet régional de santé (PRS3) dans son volet « insuffisance rénale chronique »
(IRC) qui préconise une diversification de l'offre de dialyse en favorisant la dialyse
autonome ;

CONSIDÉRANT que conformément aux décret et arrêté susvisés, le détenteur de l'autorisation se doit
de participer au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) « dialyse », afin
d'adresser les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile,
de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de soins et de donner une
visibilité sur le capacitaire par modalité ;

CONSIDÉRANT que l'ARS souligne l'importance de participer activement au réseau épidémiologie et
information en néphrologie (REIN), outil essentiel de suivi épidémiologique,
d'évaluation des pratiques et d'amélioration continue de la qualité des prises en
charge ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer la prise en charge globale des patients en insuffisance
rénale chronique terminale, notamment par l'amélioration de l'accompagnement en
fin de vie et la mise en œuvre effective de soins palliatifs adaptés à leur situation
clinique ;

CONSIDÉRANT

que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Ile-de-France,
réunis en séance du 5 novembre 2025, ont émis un avis favorable à la demande
présentée par la SAS Nephros ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00019 - Décision n°DOS-2025/4597 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephros à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le
cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du Centre Médipôle Nanterre
112
5


DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SAS Nephros est autorisée à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale
chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de la modalité
d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du Centre Médipôle Nanterre
(n° Finess ET à créer), 468 boulevard des Provinces Françaises,
92000 Nanterre.

ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en service de l'activité de soins au Directeur
général générale de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la demande d'autorisation figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00019 - Décision n°DOS-2025/4597 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephros à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le
cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du Centre Médipôle Nanterre
113






Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées


SAS Nephros (n°Finess EJ : 600018071)

Centre Médipôle Nanterre (n°Finess ET à créer)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00019 - Décision n°DOS-2025/4597 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephros à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le
cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site du Centre Médipôle Nanterre
114
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00020
Décision n°DOS-2025/4598 du Directeur général
de l'ARS IDF autorisant la SAS Nephrocare
Île-de-France à exercer l'activité de traitement
de l'insuffisance rénale chronique par la pratique
de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de
la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site
Unité d'Autodialyse de Suresnes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00020 - Décision n°DOS-2025/4598 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephrocare Île-de-France à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site Unité d'Autodialyse de Suresnes
115








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4598
LA DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
« traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00020 - Décision n°DOS-2025/4598 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephrocare Île-de-France à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site Unité d'Autodialyse de Suresnes
116

2


VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024-
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de soins de longue durée et
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en région Ile-de-
France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003-228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets
n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS Nephrocare Île-de-France (n°Finess EJ : 940000060), dont
le siège social est situé 47 avenue des Pépinières 94260 Fresnes, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer, l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique
de l'épuration extra rénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le
site Unité d'Autodialyse de Suresnes (n°Finess ET : 9208117757), 12 Promenade Saint-
Leufroy 92150 Suresnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale prévoient
de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de tâches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00020 - Décision n°DOS-2025/4598 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephrocare Île-de-France à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site Unité d'Autodialyse de Suresnes
117

3


que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région ; que dans le département des Hauts-de-Seine comme dans
ceux se situant en petite couronne, il importe de renforcer l'offre en dialyse autonome
(autodialyse, dialyse à domicile en hémodialyse ou en dialyse péritonéale) ;

CONSIDÉRANT que la SAS Nephrocare Île-de-France sur son site de Suresnes est autorisée à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale (IRC) :

- dans le cadre de l'hémodialyse en unité d'autodialyse simple et assistée
(UAD) ;

- et dans le cadre de l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement sollicite une autorisation d'exercer, l'activité de traitement de
l'IRC dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur son site Unité
d'autodialyse de Suresnes ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins en région Ile-de-France et avec le Schéma régional de santé dans la mesure
où le Projet régional de santé 2023-2028 (PRS3) ne prévoit pas d'implantation
opposable pour l'activité d'hémodialyse à domicile par territoire de santé ; qu'il est
considéré que toute structure réalisant une activité de traitement de l'IRC doit pouvoir
développer une activité d'hémodialyse à domicile et solliciter l'autorisation de cette
modalité de prise en charge ;

CONSIDÉRANT

que le projet est motivé par la volonté de l'établissement de promouvoir le
développement de l'hémodialyse à domicile, dans la perspective d'améliorer la
qualité de vie des patients ;

que le développement de la prise en charge des patients en hors centre contribuera
à diversifier l'offre de soins, à répondre aux besoins émergents et à soutenir le
déploiement de l'hémodialyse à domicile ;

CONSIDÉRANT

que le projet s'appuiera sur une équipe médicale composée de deux médecins
néphrologues à hauteur de 0,8 équivalent temps plein (ETP), renforcée, à compter
du 1er janvier 2026, par un troisième médecin néphrologue ;

que l'établissement dispose de deux pharmaciens à hauteur de 0,1 ETP chargés de
la gestion et de la mise à disposition des produits de santé destinés aux patients
dialysés à domicile ;

que l'équipe paramédicale comprend un effectif total de dix infirmiers diplômés d'État
(IDE), représentant 9,16 ETP, répartis entre l'unité de dialyse médicalisée (UDM) et
l'unité d'autodialyse (UAD) ; que dans le cadre du déploiement de l'activité de dialyse
à domicile, plusieurs infirmiers bénéficieront d'une formation spécifique à la prise en
charge des patients traités par hémodialyse à domicile ;

que l'établissement dispose également de deux cadres de santé à hauteur de
0,8 ETP, d'une diététicienne à 0,07 ETP, d'une secrétaire médicale à plein temps
(1 ETP) et de deux psychologues à hauteur de 0,1 ETP ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement mettra en place une astreinte médicale néphrologique 24h/24 et
7j/7, assurée par des praticiens joignables par téléphone et en capacité d'orienter les
patients, le cas échéant, vers un établissement partenaire disposant d'une unité de
dialyse ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00020 - Décision n°DOS-2025/4598 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephrocare Île-de-France à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site Unité d'Autodialyse de Suresnes
118

4


que l'organisation paramédicale prévoit une permanence téléphonique assurée par
des infirmiers formés à la dialyse à domicile, complétée par l'intervention possible
d'infirmiers coordinateurs et d'un soutien psychologique à domicile, afin de garantir
la continuité de la prise en charge ;

CONSIDÉRANT

que le repli temporaire des patients est organisé au sein de l'unité de dialyse
médicalisée de l'établissement ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur prévoit d'organiser la formation des patients à l'hémodialyse à
domicile par le personnel paramédical, directement sur site ;

CONSIDÉRANT que la demande susvisée répond aux attentes en matière d'accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite (PMR) ;

CONSIDÉRANT

que pour garantir l'accès des patients aux différentes modalités de traitement de
l'insuffisance rénale chronique, l'Unité d'autodialyse de Suresnes a conclu des
conventions :
₋ avec l'Hôpital Foch, l'Hôpital Ambroise Paré (AP-HP), le Centre Hospitalier
des 4 Villes (CH4V) et l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) pour
l'accueil en hémodialyse en centre ;
₋ avec les autres établissements de NephroCare Île-de-France (sites de
Dourdan, Bièvre et Villejuif) ainsi qu'avec l'Hôpital Ambroise Paré (AP-HP)
pour l'hémodialyse à domicile ;
₋ avec l'Hôpital Ambroise Paré, l'HEG Pompidou (AP-HP) et le CH4V pour la
dialyse péritonéale ;

en outre, que pour la réalisation des actes de biologie médicale nécessaires au suivi
des patients, l'Unité d'autodialyse de Suresnes collabore avec le laboratoire Unilabs
Parc Monceau ;

CONSIDÉRANT

que la mise en œuvre de l'activité est prévue pour le 1er septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaisantes
étant précisé que le renforcement de l'équipe médicale prévu par le promoteur devra
être effectif avec la montée en charge de l'activité ;

CONSIDÉRANT

que conformément aux décret et arrêté susvisés, le détenteur de l'autorisation se doit
de participer au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) « dialyse », afin
d'adresser les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile,
de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de soins et de donner une
visibilité sur le capacitaire par modalité ;

CONSIDÉRANT

qu'il apparaît indispensable, pour assurer la continuité et la qualité des soins, que
chaque promoteur autorisé participe au Répertoire Opérationnel des Ressources
(ROR) « dialyse », afin de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de
soins et de faciliter, le cas échéant, la gestion des transferts de patients vers une
structure au plus proche de leur domicile ;

CONSIDÉRANT

que l'ARS souligne l'importance de participer activement au réseau épidémiologie et
information en néphrologie (REIN), outil essentiel de suivi épidémiologique,
d'évaluation des pratiques et d'amélioration continue de la qualité des prises en
charge ;

CONSIDÉRANT

qu'il convient de renforcer la prise en charge globale des patients en insuffisance
rénale chronique terminale, notamment par l'amélioration de l'accompagnement en
fin de vie et la mise en œuvre effective de soins palliatifs adaptés à leur situation
clinique ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00020 - Décision n°DOS-2025/4598 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephrocare Île-de-France à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site Unité d'Autodialyse de Suresnes
119

5


CONSIDÉRANT

que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Ile-de-France,
réunis en séance du 5 novembre 2025, ont émis un avis favorable à la demande
présentée par la SAS Nephrocare Île-de-France ;




DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SAS Nephrocare Île-de-France est autorisée à exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le
cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site Unité d'Autodialyse de
Suresnes (n°Finess ET 920811775), 12 Promenade Saint-Leufroy, 92150 Suresnes.

ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en service de l'activité de soins au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la demande d'autorisation figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 2 décembre
2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00020 - Décision n°DOS-2025/4598 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephrocare Île-de-France à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site Unité d'Autodialyse de Suresnes
120






Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées


SAS Nephrocare Île-de-France (n°Finess EJ : 940000060)

Unité d'Autodialyse de Suresnes (n°Finess ET : 920811775)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Dialyse à domicile par hémodialyse OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00020 - Décision n°DOS-2025/4598 du Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
Nephrocare Île-de-France à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre de la dialyse à domicile par hémodialyse sur le site Unité d'Autodialyse de Suresnes
121
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00021
Décision n°DOS-2025/4601 du directeur général
de l'ARS IDF la SAS Nephrolink à exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale
chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC) dans le cadre de l'hémodialyse
en unité d'autodialyse assistée sur le site
Nephrolink 92
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00021 - Décision n°DOS-2025/4601 du directeur général de l'ARS IDF la SAS Nephrolink à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de
l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site Nephrolink 92
122







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4601
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
« traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00021 - Décision n°DOS-2025/4601 du directeur général de l'ARS IDF la SAS Nephrolink à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de
l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site Nephrolink 92
123
2

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024-
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de soins de longue durée et
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en région Ile-de-
France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003-228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°2002-
1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS Nephrolink (n°Finess EJ : à créer), dont le siège social est
situé 20 place des Tilleuls 4072 Grenade-sur-l'Adour, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extra-rénale (IRC), dans le cadre de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site
Nephrolink 92 (n°Finess ET : à créer), 128 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale prévoient
de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de tâches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00021 - Décision n°DOS-2025/4601 du directeur général de l'ARS IDF la SAS Nephrolink à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de
l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site Nephrolink 92
124
3

que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région ; que dans le département des Hauts-de-Seine comme dans
ceux se situant en petite couronne, il importe de réguler l'offre des unités de
dialyse en privilégiant les unités d'autodialyse indépendantes, isolées, autonomes
implantées sur des territoires non encore pourvus d'une telle offre de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser deux implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SAS Nephrolink 92, nouvellement constituée ;

que ladite demande concerne un projet visant la création d'une unité d'autodialyse
assistée, devant être implantée sur la commune de Gennevilliers, au sein du Centre
Médical Chandon ; 

qu'ainsi, la SAS Nephrolink 92 sollicite une autorisation d'exercer l'activité de
traitement de l'IRC dans le cadre de l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée
sur le site Nephrolink 92, comportant douze postes de dialyse dont deux postes
dédiés à l'entraînement des patients ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement souhaite développer la dialyse hors centre, avec l'ambition
d'étendre progressivement cette offre à la dialyse à domicile, afin de renforcer et de
compléter la prise en charge des patients insuffisants rénaux ;

CONSIDÉRANT que l'établissement entend améliorer la prévention et la coordination des parcours de
soins, notamment par le renforcement du dépistage et du contrôle des facteurs de
risque cardio-vasculaires en lien avec les médecins généralistes de la CPTS, le
développement de consultations avancées sur site et la participation active à l'équipe
de soins spécialisée (ESS) de néphrologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement souhaite promouvoir la prévention et l'éducation thérapeutique à
travers des ateliers réalisés en partenariat avec les associations de patients, garantir
l'inscription systématique des patients sur la liste de greffe lorsque cela est indiqué
et assurer une implication renforcée de l'équipe dans le parcours pré-greffe afin
d'optimiser la préparation et l'accompagnement des patients ;

CONSIDÉRANT

que le projet s'appuiera sur deux médecins néphrologues à hauteur d'1 équivalent
temps plein (ETP) ;

que l'équipe paramédicale sera composée de quatre infirmiers diplômés d'État (IDE)
équivalant à 4 ETP, dont le recrutement reste à réaliser, et sera renforcée par la
présence d'une infirmière en pratique avancée (IPA) ;

qu'il est également envisagé de compléter l'équipe paramédicale par le recrutement
d'un assistant social, d'un psychologue et d'une secrétaire médicale ;

que la future unité d'autodialyse pourra s'appuyer sur une diététicienne déjà en poste
au sein du centre médical, laquelle interviendra à hauteur de 0,1 ETP ;

CONSIDÉRANT

que la continuité et la sécurité des soins seront assurées pour chaque patient grâce
à une astreinte médicale, permettant de contacter les néphrologues durant les
horaires d'ouverture, ainsi qu'à une astreinte paramédicale, les infirmiers seront
désignés selon un planning mensuel, pour garantir une prise en charge sécurisée et
coordonnée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00021 - Décision n°DOS-2025/4601 du directeur général de l'ARS IDF la SAS Nephrolink à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de
l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site Nephrolink 92
125
4

CONSIDÉRANT que des conventions de coopération sont prévues pour permettre aux patients l'accès
à d'autres modalités de traitement de la dialyse en cas de besoin, notamment avec
les hôpitaux Foch et Bichat (AP-HP) pour l'orientation des patients éligibles à la
greffe, avec l'hôpital Bichat (AP-HP) pour l'hémodialyse à domicile, et avec le centre
hospitalier des Quatre Villes (CH4V) pour la dialyse péritonéale ;

que des conventions avec les hôpitaux Bichat, Foch et des Quatre-Villes sont
prévues afin d'assurer, en cas d'urgence, une orientation rapide et le repli adapté des
patients ;

que l'établissement prévoit de conclure une convention avec SOS FAV (fistules
artérioveineuses) de l'Hôpital privé des Peupliers (75) afin d'assurer le transfert des
patients nécessitant la création ou la reprise de fistules artérioveineuses ;

que pour l'admission éventuelle de patients en service de réanimation,
l'établissement prévoit une convention avec le service de réanimation du centre
hospitalier d'Argenteuil (95) ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur prévoit d'organiser la formation des patients à l'autodialyse par le
personnel paramédical directement sur site ;

CONSIDÉRANT que la demande susvisée répond aux attentes en matière d'accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite (PMR) ;

CONSIDÉRANT

que la mise en œuvre de l'activité est prévue le 2 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaisantes ;

CONSIDÉRANT

que le projet s'inscrit en cohérence avec les objectifs du schéma régional de santé
du Projet régional de santé (PRS3) dans son volet « insuffisance rénale chronique »
(IRC) qui préconise une diversification de l'offre de dialyse en favorisant la dialyse
autonome ;

CONSIDÉRANT que conformément aux décret et arrêté susvisés, le détenteur de l'autorisation se doit
de participer au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) « dialyse », afin
d'adresser les patients dans la modalité qui leur convient au plus proche du domicile,
de contribuer à la bonne organisation territoriale de l'offre de soins et de donner une
visibilité sur le capacitaire par modalité ;

CONSIDÉRANT que l'ARS souligne l'importance de participer activement au réseau épidémiologie et
information en néphrologie (REIN), outil essentiel de suivi épidémiologique,
d'évaluation des pratiques et d'amélioration continue de la qualité des prises en
charge ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer la prise en charge globale des patients en insuffisance
rénale chronique terminale, notamment par l'amélioration de l'accompagnement en
fin de vie et la mise en œuvre effective de soins palliatifs adaptés à leur situation
clinique ;

CONSIDÉRANT

que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Ile-de-France,
réunis en séance du 5 novembre 2025, ont émis un avis favorable à la demande
présentée par la SAS Nephrolink 92 ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00021 - Décision n°DOS-2025/4601 du directeur général de l'ARS IDF la SAS Nephrolink à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de
l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site Nephrolink 92
126
5

DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SAS Nephrolink 92 est autorisée à exercer l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de
l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site Nephrolink 92
(n°Finess ET à créer), 128 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers.

ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en service de l'activité de soins au Directeur
général générale de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la demande d'autorisation figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 décembre
2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00021 - Décision n°DOS-2025/4601 du directeur général de l'ARS IDF la SAS Nephrolink à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de
l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site Nephrolink 92
127







Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées


SAS Nephrolink (n°Finess EJ à créer)

Nephrolink 92 (n°Finess ET à créer)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00021 - Décision n°DOS-2025/4601 du directeur général de l'ARS IDF la SAS Nephrolink à
exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (IRC) dans le cadre de
l'hémodialyse en unité d'autodialyse assistée sur le site Nephrolink 92
128
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00031
Décision n°DOS-2025/4544 relative à la
demande présentée par la SAS HOPITAL PRIVÉ
DE PARLY II en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire sur
le site de l'HOPITAL PRIVÉ DE PARLY II, 21 rue
Moxouris 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00031 - Décision n°DOS-2025/4544 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVÉ DE PARLY II en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVÉ DE
PARLY II, 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
129






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4544
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00031 - Décision n°DOS-2025/4544 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVÉ DE PARLY II en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVÉ DE
PARLY II, 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
130
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SAS HÔPITAL PRIVÉ DE PARLY II (n°Finess EJ : 780018032),
dont le siège social est situé 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay -Rocquencourt, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques
(MRP) prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du
produit, selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site de l'HÔPITAL PRIV É DE PARLY II (n°Finess ET : 780300406), 21 rue Moxouris
78150 Le Chesnay-Rocquencourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de médecine
nucléaire, 1 implantations de mention A sur la zone de proximité 78-Sud ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé de Parly II est un établissement de santé à but lucratif appartenant
au groupe Ramsay Santé ;

qu'il développe une offre chirurgicale et cancérologique de proximité et dispose de
plusieurs autres spécialités médicales dont la médecine d'urgence, les soins critiques
et l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00031 - Décision n°DOS-2025/4544 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVÉ DE PARLY II en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVÉ DE
PARLY II, 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
131
3

CONSIDÉRANT que l'établissement a développ é des coopérations avec des établissements du
territoire dans les différentes activités qu'il réalise dont la médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement souhaite exercer l'activité de médecine nucléaire dans le cadre
des actes réalisés par l'administration des médicaments radiopharmaceutique s
(MRP) en système clos pour activités diagnostiques hors oncologie ;

que le projet médical est orienté notamment sur la prise en charge des pathologies
cardiaques, ce qui justifie la forte activité de scintigraphies myocardiques réalisées
par l'établissement ;

CONSIDÉRANT que la SAS H ÔPITAL PRIV É DE PARLY II était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site de l'HÔPITAL PRIVÉ DE PARLY II :
- à exploiter deux caméras à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement propose sur le site, l'accès à un seul type d'équipement, à savoir
le TEMP ;

qu'il envisage cependant le projet d'installer un équipement supplémentaire de
tomographie par émission de positons (TEP) pour compléter son offre de médecine
nucléaire ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR), renouvelée par décision du 25 novembre 2025 et valable
jusqu'au 25 novembre 2029, qui permet l'exercice d'une activité nucléaire à des fins
médicales ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de locaux radiopharmaceutiques autorisés rattachés à
une pharmacie à usage intérieur (PUI) pour la préparation des médicaments
radiopharmaceutiques injectés aux patients ; que l'autorisation incluant l'activité de
radiopharmaceutique à la PUI a été délivrée le 23 décembre 2023 ;

cependant, que la conformité des locaux de l'unité radiopharmaceutique est en cours
avec des travaux prévus en 2026 ; que dans l'attente de la réalisation de ces travaux,
un renforcement des contrôles microbiologiques et particulaires dans la zone
d'atmosphère contrôlée (ZAC) et l'enceinte (air et surface ) est mis en place par
l'établissement ;

qu'il dispose également des locaux dédiés aux contrôles des MPR préparés, à
l'entreposage des déchets solides contaminés et des effluents radioactifs ;

qu'il dispose d'équipements permettant la gestion des déchets et effluents
conformément aux dispositions prévues à l'article R. 1333-12 ; que leurs procédures
de gestion ont été transmises ;

en outre, que l'établissement devra, conformément à l'article D.6124-191 du Code de
la santé publique, s'assurer que les personnels affectés dans la zone délimitée où
sont effectuées les préparations de médicaments radiopharmaceutiques et leurs
contrôles reçoivent une formation initia le et continue adaptée en radiopharmacie et
en radioprotection des personnels, des patients, du public et de l'environnement ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00031 - Décision n°DOS-2025/4544 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVÉ DE PARLY II en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVÉ DE
PARLY II, 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
132
4

CONSIDÉRANT que le service de médecine nucléaire de l'établissement est situé au niveau sous-sol
et accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) ; qu'il est ouvert de 8h 00 à
18h00 ;

que le service dispose de locaux et d'une organisation permettant l'accueil et la prise
en charge des patients, l'administration des médicaments radiopharmaceutiques, à
l'attente et aux examens des patients après l'administration des MRP ;

qu'il dispose également d'un chariot d'urgence et d'une procédure d'urgence
formalisée permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec
les exigences de protection de sa santé ;

CONSIDÉRANT que les équipements de TEMP du service sont connectés au système d'archivage et
de partage des images (PACS) de l'établissement ainsi qu'à un système d'archivage
et d'analyse des doses ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 4 387 examens de TEMP,
et l'activité prévisionnelle est de 4 485 examens de TEMP en N+1, 4 485 en N+2 et
4 485 en N+3 ;

que l'activité thérapeutique hors cancer réalisée par l'établissement en 2024 est
de 28 actes pour traitement par irathérapie des pathologies thyroïdiennes, par
administration en ambulatoire de gélule d'Iode 131 d'activité inférieure ou égale à
740 Megabecquerel (MBq) ;

que l'activité prévisionnelle est de 30 actes de N+1 à N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 2 médecins nucléaire s, à hauteur de
2 équivalent temps plein (ETP) et de 8 médecins cardiologues (à hauteur de 8 ETP),
pour la réalisation des épreuves d'efforts ; que l'établissement dispose d'une
procédure de scintigraphie myocardique d'effort ;

que les médecins nucléaires participent aux réunions de concertation
pluridisciplinaires (RCP) d'oncologie organisées par l'établissement ; qu'ils exercent
également sur d'autres sites dont l'un au CH de Versailles - André Mignot ;

que l'établissement dispose également de 4 manipulateurs d'électroradiologie
médicale (MERM) à hauteur de quatre ETP et de 3 personnes compétentes en
radioprotection (PCR) sur le site dont l'un dédié à l'activité de médecine nucléaire ;

que les 2 pharmaciens de la PUI de l'établissement assurent la mission de
radiopharmacie, à hauteur de 1,8 ETP ; que les missions et l'organisation mises en
place avec le radiopharmacien sont décrites afin de sécuriser le circuit des
médicaments radiopharmaceutiques ;

que le concours d'un physicien médical est prévu dans le cadre d'un contrat de
sous-traitance en matière de physique médicale avec la Société ESPRIMED,
organisme de prestation de services et de formation dans le domaine notamment
l'imagerie et de la médecine nucléaire ; qu'il est prévu de mettre à disposition un
physicien médical à hauteur de 0,4 ETP ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité,
d'effectifs et d'accessibilité étant précisé que l'établissement devra préciser les
modalités d'accès à l'autre équipement manquant, à savoir le tomographe à émission
de positons (TEP), conformément à l'article R.6123-36 du Code de la santé publique ;

en outre, que l'installation de tout équipement supplémentaire devra faire l'objet d'une
démarche préalable auprès de l'ASNR conformément à l'article R.1333-137 du Code
de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00031 - Décision n°DOS-2025/4544 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVÉ DE PARLY II en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVÉ DE
PARLY II, 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
133
5

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à constituer et/ou
consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre complète en activité de
médecine nucléaire, en veillant à répondre aux différents types de besoins externes
et intra-hospitaliers des établissements de santé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS HÔPITAL PRIVÉ DE PARLY II est autorisée à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site de l'HÔPITAL PRIVÉ DE PARLY II (n°Finess ET : 780300406), 21
rue Moxouris 78150 Le Chesnay -Rocquencourt, dans le cadre de la mention A :
« Actes diagnosti ques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés
par l'administration de MRP en système clos ».

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et l'équipement sollicité s dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00031 - Décision n°DOS-2025/4544 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVÉ DE PARLY II en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVÉ DE
PARLY II, 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
134
6

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00031 - Décision n°DOS-2025/4544 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVÉ DE PARLY II en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVÉ DE
PARLY II, 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
135



Annexe


SAS HÔPITAL PRIVÉ DE PARLY II (n°Finess EJ : 780018032)

HÔPITAL PRIVÉ DE PARLY II (n°Finess ET : 780300406)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 1 1 1
TEP 0 0 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00031 - Décision n°DOS-2025/4544 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVÉ DE PARLY II en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVÉ DE
PARLY II, 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
136
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00030
Décision n°DOS-2025/4545 relative à la
demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DES YVELINES en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE CINY,
15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00030 - Décision n°DOS-2025/4545 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DES YVELINES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE CINY, 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie
137






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4545
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00030 - Décision n°DOS-2025/4545 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DES YVELINES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE CINY, 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie
138
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SAS CENTRE IMAGERIE NUCL ÉAIRE YVELINES (n°Finess
EJ : 780032157), dont le siège social est situé 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament s radiopharmaceutiques
(MRP) prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du
produit, selon un procédé aseptique en système clos ;
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE NUCL ÉAIRE DES YVELINES (CINY) (n°Finess ET :
780023784), 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de médecine
nucléaire, 3 implantations de mention A sur la zone de proximité 78-Nord ;

CONSIDÉRANT que la SAS CENTRE IMAGERIE NUCLÉAIRE YVELINES est une société dont l'objet
social porte notamment sur l'installation, le financement, l'encadrement et la gestion
de l'activité de soins de médecine nucléaire sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
NUCLÉAIRE DES YVELINES (CINY), ainsi que la détention de toutes autorisations
administratives d'installation et d'exploitation d'équipements matériels lourds (EML) ;

que son objet porte également sur la détention de toutes autorisations administratives
d'exercice d'une activité de soins, en particulier la médecine nucléaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00030 - Décision n°DOS-2025/4545 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DES YVELINES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE CINY, 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie
139
3


que les actionnaires du Centre CINY sont impliqués sur le département des Yvelines
où ils disposent également d'une autre structure, la SAS SPYN, titulaire également
d'une autorisation de l'activité de médecine nucléaire dans la ville de Saint-Germain-
en-Laye ;

que le Centre CINY est implanté dans l'enceinte des locaux de la Clinique de l'Oiseau
Blanc, établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) , et à 400 mètres
du CH François Quesnay Mantes-la-Jolie ;

que le CH François Quesnay est un établissement public de santé appartenant au
Groupement hospitalier de territoire (GHT) Yvelines -Nord, qui dispose de
nombreuses spécialités médicales dont la chirurgie oncologique, la médecine
d'urgence et les soins critiques ;

CONSIDÉRANT que de par la localisation du Centre CINY, le promoteur a conclu une convention de
partenariat avec le CH François Quesnay, membre du Groupement hospitalier de
territoire (GHT) Yvelines Nord, une convention de partenariat permettant notamment
la prise en charge de ses patients hospitalisés en priorité avec des créneaux dédiés ;

que le promoteur dispose également d'une coopération avec les autres membres du
GHT notamment par la participation de ses équipes médicales à des réunions de
concertation pluridisciplinaires (RCP), ou bien pour des avis spécialisés ;

en outre, que la coopération est étendue à des établissements de santé du Mantois,
et du département de l'Eure situé dans la région de Normandie ; que cette
coopération concerne en particulier la Clinique de l'Oiseau Blanc au sein de laquelle
le Centre CINY est implanté , la polyclinique de la région Mantaise , le Centre
Cardiologique d'Évecquemont, les CH Eure -et-Seine, Evreux et Vernon situés dans
le département de l'Eure dans la région de Normandie , qui adressent leurs patients
dans le Centre pour réaliser des examens en particulier des Tep Scanners ;

CONSIDÉRANT que la SAS CINY souhaite exercer l'activité de médecine nucléaire dans le cadre des
actes réalisés par l'administration des médicaments radiopharmaceutiques (MRP) en
système clos pour activités diagnostiques hors oncologie ;

CONSIDÉRANT que la SAS CENTRE D'IMAGERIE NUCL ÉAIRE DES YVELINES était autorisée
dans le cadre réglementaire antérieur sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
NUCLÉAIRE DES YVELINES (CINY) :
- à exploiter une caméra à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter un tomographe à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN),
devenue Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) , qui lui permet
l'exercice d'une activité nucléaire à des fins médicales ; que cette autorisation a été
délivrée par décision du 18 octobre 2021 et valable jusqu'au 18 octobre 2026 ;

qu'une inspection de l'ASN a eu lieu le 22 septembre 2022 et clôturée par courrier du
22 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'un local de préparation et de reconstitution de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système clos ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00030 - Décision n°DOS-2025/4545 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DES YVELINES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE CINY, 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie
140
4


qu'il dispose également de locaux dédiés aux contrôles des MPR préparés, à
l'entreposage des déchets solides contaminés et des effluents radioactifs ;

que l'accès des locaux est sécurisé et limité aux personnes autorisées par le
radiopharmacien ;

qu'il dispose d'équipements permettant la gestion des déchets et effluents
conformément aux dispositions prévues à l'article R. 1333 -12 ; que les procédures
de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

en outre, qu'il devra, conformément à l'article D.6124 -191 du Code de la santé
publique, s'assurer que les personnels affectés dans la zone délimitée où sont
effectuées les préparations de médicaments radiopharmaceutiques et leurs contrôles
reçoivent une f ormation initiale et continue adaptée en radiopharmacie et en
radioprotection des personnels, des patients, du public et de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le service de médecine nucléaire du CINY est installé au rez-de-chaussée de la
Clinique de l'Oiseau Blanc ; qu'il est ouvert toute l'année sauf exception, du lundi au
vendredi de 8h à 18h ;

que la description des locaux n'appelle pas d'observation particulière ; qu'ils sont
accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;

que le service dispose de locaux et d'une organisation permettant l'accueil et la prise
en charge des patients, l'administration des médicaments radiopharmaceutiques, à
l'attente et aux examens des patients après l'administration des MRP ;

qu'il dispose également d'un système de lève -malade automatisé (ARJO), facilitant
le transfert des patients à mobilité réduite, ou les patients alités , d'un chariot
d'urgence et d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge du
patient dans des délais compatibles avec les exigences de protection de sa santé ;

qu'un circuit de prise en charge des patients pédiatriques est mis en place avec un
espace dédié pour l'attente pédiatrique et respect des règles de radioprotection ; qu'il
devra garantir une organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter
l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment
l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créneaux
horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT que les équipements de TEP et TEMP du Centre CINY sont connectés à un système
d'archivage et de partage des images (PACS) ; que le Centre est également équipé
d'un système d'information radiologique (RIS) ;

en outre, que le Centre CINY dispose d'un PACS commun à celui du CH François
Quesnay Mantes-la-Jolie pour les patients adressés par celui-ci pour faciliter l'accès
aux examens antérieurs et coordonner les parcours de prise en charge ;

qu'une plateforme de télé-radiologie est mise à disposition des praticiens permettant
un accès à distance aux images et au compte rendu ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 2 103 examens de TEMP et
4 315 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 2 312 examens de TEMP en N+1, 2 358 en N+2
et 2 405 en N+3, et 5 420 examens de TEP en N+1, 5 528 en N+2 et 5 639 en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 médecins nucléaires, à hauteur de
3 équivalent temps plein (ETP), et d'un médecin cardiologique à hauteur de 0,4 ETP
pour assurer les épreuves d'efforts ; que temporairement, le même cardiologue
assure les épreuves d'efforts sur le Centre SPYN de Saint-Germain dans l'attente de
recrutement d'un médecin cardiologue pour assurer cette activité de manière
pérenne sur le site ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00030 - Décision n°DOS-2025/4545 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DES YVELINES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE CINY, 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie
141
5

que l e Centre CINY dispose d'une procédure pour la réalis ation des épreuves
d'effort ;

que l'équipe médicale est commune avec le Centre de la SAS SPYN situé à
Saint-Germain-en-Laye ; qu'un médecin est présent sur chaque site ;

que les médecins participent aux réunions de concertation pluridisciplinaire s (RCP)
d'oncologie du CH de François Quesnay de Mantes -la-Jolie et du GHT Yvelines
Nord ;

en outre, qu'il dispose de 5 manipulateurs d'électroradiologie médicale (MERM) à
hauteur de 5 ETP, de 2 infirmiers diplômés d'Etat (IDE) à hauteur de 2 ETP, et de
deux personnes compétente s en radioprotection (PCR) dont un médecin et un
MERM ;

que le concours d u physicien médical est prévu dans le cadre d'un contrat de
sous-traitance avec la Société ESPRIMED, organisme de prestation de services et
de formation dans le domaine notamment l'imagerie médicale et de la médecine
nucléaire ; qu'il est prévu de mettre à disposition un physicien médical à hauteur de
0,1 ETP ;

que le concours du radiopharmacien est prévu dans le cadre d'un contrat de sous -
traitance, à hauteur de 0,1 ETP ; que les missions et l'organisation mises en place
avec le radiopharmacien sont décrites afin de sécuriser le circuit des médicaments
radiopharmaceutiques ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité,
d'effectifs et d'accessibilité étant précisé que l'installation de tout équipement
supplémentaire devra faire l'objet d'une démarche préalable auprès de l'ASNR
conformément à l'article R.1333-137 du Code de la santé publique ;

en outre , que le promoteur devra veiller au renouvellement de l'autorisation de
l'ASNR pour exercer l'activité nucléaire à des fins médicales dont l'actuelle expire le
18 octobre 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à constituer et/ou
consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre complète en activité de
médecine nucléaire, en veillant à répondre aux différents types de besoins externes
et intra-hospitaliers des établissements de santé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CENTRE IMAGERIE NUCL ÉAIRE YVELINES est autorisée à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site CENTRE D'IMAGERIE NUCL ÉAIRE DES
YVELINES site du CENTRE D'IMAGERIE NUCL ÉAIRE DES YVELINES (CINY)
(n°Finess ET : 780023784), 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie, dans le
cadre de la mention A : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie
cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00030 - Décision n°DOS-2025/4545 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DES YVELINES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE CINY, 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie
142
6

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et l'équipement sollicité s dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00030 - Décision n°DOS-2025/4545 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DES YVELINES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE CINY, 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie
143



Annexe :


SAS CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DES YVELINES (n°Finess EJ : 780032157)

CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DES YVELINES (CINY) (n°Finess ET : 780023784)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 1 1 1
TEP 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00030 - Décision n°DOS-2025/4545 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE NUCLÉAIRE DES YVELINES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE CINY, 15 rue Nungesser et Coli 78200 Mantes-la-Jolie
144
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00029
Décision n°DOS-2025/4546 relative à la
demande présentée par la SAS SCINTIGRAPHIE
PET SCAN YVELINES NORD en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site du CENTRE SPYN, 20 rue
Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00029 - Décision n°DOS-2025/4546 relative à la demande présentée par la SAS
SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE SPYN, 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye
145






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4546
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00029 - Décision n°DOS-2025/4546 relative à la demande présentée par la SAS
SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE SPYN, 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye
146
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SAS SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES NORD (n°Finess
EJ : 780032140), dont le siège social est situé 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament s radiopharmaceutiques
(MRP) prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du
produit, selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du Centre d 'IMAGERIE NUCL ÉAIRE SPYN (n°Finess ET : 780025474), 20 rue
Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de médecine
nucléaire, 3 implantations de mention A sur la zone de proximité 78 nord ;

CONSIDÉRANT que la SAS SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES NORD est une société dont
l'objet social porte notamment sur l'installation, le financement, l'encadrement et la
gestion de l'activité de soins de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine
nucléaire situé au sein du CHI de Poissy-Saint-Germain-Laye (CHIPS) site de Saint-
Germain, ainsi que la détention de toutes autorisations administratives d'installation
et d'exploitation d'équipements matériels lourds (EML) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00029 - Décision n°DOS-2025/4546 relative à la demande présentée par la SAS
SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE SPYN, 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye
147
3

que son objet porte également sur la détention de toutes autorisations administratives
d'exercice d'une activité de soins, en particulier la médecine nucléaire ;

que les actionnaires de la SAS SPYN sont impliqués sur le territoire où ils disposent
également d'une autre structure, la SAS CINY, titulaire également d'une autorisation
de l'activité de médecine nucléaire dans la ville de Mantes-la-Jolie ;

que l'exercice de l'activité nucléaire au sein du site de Saint-Germain est régi par un
protocole d'accord et une convention d'occupation temporaire du domaine public
constitutive de droits réels signés en avril 2022 entre l e SPYN et le CHIPS ; que le
protocole d'accord précise les modalités de constitution de la coopération et
détermine les droits et engagements de chacune des parties dans le cadre de
l'installation et le fonctionnement de cette activité ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans le cadre du projet médical partagé du Groupement
hospitalier de territoire (GHT) Yvelines Nord dont le CHIPS est l'établissement
support ; qu'ainsi, le promoteur indique sa coopération avec les autres membres du
GHT notamment pour prendre en charge des patients nécessitant des examens de
médecine nucléaire, et la participation de ses équipes médicales à des réunions de
concertation pluridisciplinaires (RCP) ;

en outre, que le promoteur indique étendre sa coopération avec des établissements
du santé du bassin de Saint -Germain-en-Laye et du département des Hauts -de-
Seine (92); que cette collaboration concerne en particulier la Clinique de Saint -
Germain-en-Laye en raison de leur proximité géographique, la Clinique Saint -Louis
de Poissy, le CH des Courses et le Centre SSR et Institut de Néphrologie MGEN à
Maisons-Laffitte, l' Hôpital du Vésinet, la Clinique les Martinets à Rueil -Malmaison
situé dans le département des Hauts -de-Seine (92) limitrophe du département des
Yvelines ;

CONSIDÉRANT que la SAS SPYN souhaite exercer l'activité de médecine nucléaire dans le cadre
des actes réalisés par l'administration des médicaments radiopharmaceutique s
(MRP) en système clos pour activités diagnostiques hors oncologie ;

CONSIDÉRANT que la SAS SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES NORD était autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur sur le site du centre d'IMAGERIE NUCLÉAIRE SPYN
:
- à exploiter une caméra à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter un tomographe à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR), délivrée par décision N° CODEP -PRS-2025-031361 du
28 mai 2025 et valable jusqu'au 28 mai 2030 , qui permet l'exercice d'une activité
nucléaire à des fins médicales ;

que la décision d'autorisation de l'ASNR est assortie d'une prescription particulière
concernant la radioprotection du public ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'un local de préparation et de reconstitution de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système clos ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00029 - Décision n°DOS-2025/4546 relative à la demande présentée par la SAS
SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE SPYN, 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye
148
4

qu'il dispose également des locaux dédiés aux contrôles des MPR préparés, à
l'entreposage des déchets solides contaminés et des effluents radioactifs ;

que l'accès des locaux est sécurisé et limité aux personnes autorisées par le
radiopharmacien ;

qu'il dispose d'équipements permettant la gestion des déchets et effluents
conformément aux dispositions prévues à l'article R. 1333 -12 ; que les procédures
de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

en outre, qu'il devra, conformément à l'article D.6124 -191 du Code de la santé
publique, s'assurer que les personnels affectés dans la zone délimitée où sont
effectuées les préparations de médicaments radiopharmaceutiques et leurs contrôles
reçoivent une formation initiale et continue adaptée en radiopharmacie et en
radioprotection des personnels, des patients, du public et de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le service de médicine nucléaire du SPYN est installé à l'emplacement de
l'ancien service de médecine nucléaire du CHIPS sur le site de Saint-Germain-Laye ;

qu'il est accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) , et est ouvert toute
l'année sauf exception, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 ;

que la description des locaux, répartis sur deux niveaux, n'appelle pas d'observation
particulière ; qu'elle fait apparaître la disponibilité d'une salle vide pour un équipement
de TEP supplémentaire en prévision ;

que le service dispose de locaux et d'une organisation permettant l'accueil et la prise
en charge des patients, l'administration des médicaments radiopharmaceutiques, à
l'attente et aux examens des patients après l'administration des MRP ;

qu'il dispose également d'un système de lève -malade automatisé (ARJO), facilitant
le transfert des patients à mobilité réduite, ou les patients alités, d'un chariot
d'urgence et d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge du
patient dans des délais compatibles avec les exigences de protection de sa santé ;

qu'un circuit de prise en charge des patients pédiatriques est mis en place avec un
espace dédié pour l'attente pédiatrique et respect des règles de radioprotection ; qu'il
devra garantir une organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter
l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment
l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créneaux
horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT que les équipements de TEP et TEMP du Centre SPYN sont connectés à un système
d'archivage et de partage des images (PACS) ainsi qu'à un système d'archivage et
d'analyse des doses ; que le Centre est également équipé d'un système d'information
radiologique (RIS) ;

en outre, que le Centre SPYN dispose d'un PACS commun au CHIPS pour les
patients adressés par celui -ci pour faciliter l'accès aux examens antérieurs et
coordonner les parcours de prise en charge ;

qu'une plateforme de télé-radiologie est mise à disposition des praticiens permettant
un accès à distance aux images et au compte rendu ;

CONSIDÉRANT s'agissant d'équipements mis en service le 5 mai 2025, que la structure ne dispose
pas de données d'activité antérieure à 2025 ;

que l'activité prévisionnelle est de 2 100 examens de TEMP en N+1, 2 205 en N+2
et 2 315 en N+3, et 4 410 examens de TEP en N+1, 4 631 en N+2 et 4 863 en N+3 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00029 - Décision n°DOS-2025/4546 relative à la demande présentée par la SAS
SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE SPYN, 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye
149
5

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 4 médecins nucléaires, à hauteur de
2 équivalent temps plein (ETP) , dont 3 qui exercent également sur le Centre de la
SAS CINY situé à Mantes-la-Jolie ; qu'un médecin est présent sur chaque site ;

que les médecins participent aux réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP)
d'oncologie du GHT ;

que temporairement, le médecin cardiologue présent sur le Centre CINY assure les
épreuves d'efforts sur le Centre SPYN, dans l'attente de recrutement d'un médecin
cardiologue pour assurer cette activité de manière pérenne sur le site ; qu'il dispose
d'une procédure pour la réalisation des épreuves d'effort ;

en outre, qu'il dispose de 4 manipulateurs d'électroradiologie médicale (MERM) à
hauteur de 4 ETP, et d'une personne compétente en radioprotection (PCR) qui l'un
des médecin nucléaire à hauteur de 0,4 ETP ;

que le concours d'un radiophysicien est prévu dans le cadre d'un contrat de
conseil et d'assistance en matière de physique médicale avec la Société ESPRIMED,
organisme de prestation de services et de formation dans le domaine notamment
l'imagerie et de la médecine nucléaire ; qu'il prévoit la mise à disposition d'un
physicien médical en raison de quatre interventions par an ;

que le concours du radio pharmacien est prévu dans le cadre d'un contrat de sous -
traitance, à hauteur de 0,1 ETP ; que les missions et l'organisation mises en place
avec le radiopharmacien sont décrites afin de sécuriser le circuit des médicaments
radiopharmaceutiques ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité,
d'effectifs et d'accessibilité étant précisé que l'installation de tout équipement
supplémentaire devra faire l'objet d'une démarche préalable auprès de l'ASNR
conformément à l'article R.1333-137 du Code de la santé publique et d u courrier de
notification de la décision d'autorisation de l'ASNR du 28 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à constituer et/ou
consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre complète en activité de
médecine nucléaire, en veillant à répondre aux différents types de besoins externes
et intra-hospitaliers des établissements de santé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES NORD est autorisé e à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du centre d'IMAGERIE NUCLÉAIRE SPYN
(n°Finess ET : 780025474), 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye, dans le
cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie
cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos ».




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00029 - Décision n°DOS-2025/4546 relative à la demande présentée par la SAS
SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE SPYN, 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye
150
6

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00029 - Décision n°DOS-2025/4546 relative à la demande présentée par la SAS
SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE SPYN, 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye
151



Annexe :


SAS SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES NORD (n°Finess EJ : 780032140)

IMAGERIE NUCLÉAIRE SPYN (n°Finess ET : 780025474)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 1 1 1
TEP 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00029 - Décision n°DOS-2025/4546 relative à la demande présentée par la SAS
SCINTIGRAPHIE PET SCAN YVELINES NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE SPYN, 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye
152
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00028
Décision n°DOS-2025/4547 relative à la
demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER
DE VERSAILLES en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire sur
le site André Mignot du CH DE VERSAILLES, 177
Rue de Versailles 78157 Le Chesnay
Rocquencourt
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00028 - Décision n°DOS-2025/4547 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE VERSAILLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site André Mignot du
CH DE VERSAILLES, 177 Rue de Versailles 78157 Le Chesnay Rocquencourt
153






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4547
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00028 - Décision n°DOS-2025/4547 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE VERSAILLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site André Mignot du
CH DE VERSAILLES, 177 Rue de Versailles 78157 Le Chesnay Rocquencourt
154
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier de Versailles (n°Finess EJ : 780110078), dont
le siège social est situé 177 rue de Versailles 78157 Le Chesnay -Rocquencourt, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament s radiopharmaceutiques
(MRP) prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du
produit, selon un procédé aseptique en système clos ;
- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site André Mignot du Centre hospitalier de Versailles (n°Finess ET : 780800256), 177 rue
de Versailles 78157 Le Chesnay-Rocquencourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de médecine
nucléaire, 1 implantation de mention A sur la zone de proximité 78 -Sud et
1 implantation de mention B sur le département des Yvelines ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00028 - Décision n°DOS-2025/4547 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE VERSAILLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site André Mignot du
CH DE VERSAILLES, 177 Rue de Versailles 78157 Le Chesnay Rocquencourt
155
3

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Versailles est un établissement public de santé
appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Yvelines -Sud dont il est
l'établissement support ;

qu'il dispose de nombreuses spécialités médicales dont la chirurgie oncologique , la
médecine d'urgence, les soins critiques et l'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie, déployées sur les deux sites hospitaliers principaux d'André
Mignot au Chesnay -Rocquencourt et Richaud à Versailles, ainsi que sur d'autres
sites périphériques ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Versailles souhaite exercer l'activité de médecine
nucléaire dans le cadre des actes réalisés par l'administration des médicaments
radiopharmaceutique (MRP) en système clos et ouvert et activités diagnostiques et
thérapeutiques à visée oncologie ;

que cette demande s'inscrit dans le cadre du projet global d'établissement et en
particulier celui du GHT Yvelines Sud ;

que le service de médecine nucléaire de l'établissement assure des activités de
scintigraphies conventionnelles, de TEP avec différents traceurs dans le cadre d'un
diagnostic ou suivi de traitement du cancer de la prostate et les hyperparathyroïdies ;

que l'activité de scintigraphie conventionnelle assure notamment des examens de
scintigraphies myocardiques de perfusion dans la prise en charge de la cardiopathie
ischémique, scintigraphies osseuses dans la prise en charge des pathologies
bénignes, ou bien encore de scintigraphies thyroïdiennes ;

en outre, que le service assure l'activité de médecine nucléaire pédiatrique pour les
scintigraphies osseuses et rénales ;

que l'établissement envisage dans le cadre de son projet médical de développer
l'activité de radiothérapie interne vectorisé (RIV) pour la prise en charge des cancers
de la prostate métastiques résistant à la castration ;

que le développement de cette nouvelle activité s'inscrit en cohérence avec les
orientations stratégiques de l'établissement qui dispose déjà des services
d'oncologie et d'urologie pour la prise en charge des cancers de la prostate ;

que la date prévisionnelle de mise en œuvre de cette nouvelle activité est le 1er janvier
2033 ;

que le CH de Versailles est membre du dispositif spécifique régional du cancer
« ONCORIF » reconnu par l'Institut national du cancer (INCa), et du Centre de
coordination en cancérologie (3C) Yvelines-Sud ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès de ONCORIF ;

que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales de
qualité mise en place notamment celle concernant l'annonce du diagnostic et la
proposition thérapeutique fondée sur une concertation pluridisciplinaire ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Versailles était autorisé dans le cadre réglementaire
antérieur sur le site André Mignot du Centre hospitalier de Versailles :
- à exploiter deux caméras à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter un tomographe à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre de des mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00028 - Décision n°DOS-2025/4547 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE VERSAILLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site André Mignot du
CH DE VERSAILLES, 177 Rue de Versailles 78157 Le Chesnay Rocquencourt
156
4

CONSIDÉRANT que le CH de Versailles dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire
et de Radioprotection (ASNR), délivrée par décision N° CODEP-PRS-2025-044329
du 29 juillet 2025 et valable jusqu'au 29 juillet 2030, qui permet l'exercice d'une
activité nucléaire à des fins médicales ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de locaux radiopharmaceutiques autorisés rattachés à
une pharmacie à usage intérieur (PUI) au sein de l'établissement pour la préparation
des médicaments radiopharmaceutiques injectés aux patients ; que l'autorisation
incluant l'activité de radiopharmaceutique à la PUI a été délivrée le 17 mai 2024 ;

que la conformité des locaux est en cours avec la qualification récente des
équipements ainsi que des travaux prévus en 2026 ; que dans l'attente de la
réalisation de ces travaux, le renforcement des contrôles microbiologiques de surface
dans la zone d'atmosphère contrôlée (ZAC) est mis en place ;

que d'autres travaux sont prévus dans le laboratoire de radiopharmacie pour installer
une enceinte blindée pour le générateur de gallium 68 indispensable pour l'imagerie
TEP-PSMA avant traitement des patients ;

qu'il dispose également de locaux dédiés aux contrôles des MPR préparés, à
l'entreposage des déchets solides contaminés et des effluents radioactifs ;

qu'il dispose d'équipements permettant la gestion des déchets et effluents
conformément aux dispositions prévues à l'article R. 1333 -12 ; que les procédures
de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

que pour optimiser la radioprotection du personnel, l'établissement dispose d'un
injecteur automatique, de boucliers, de poubelles et valisettes plombées ;

en outre, qu'il devra, conformément à l'article D.6124 -191 du Code de la santé
publique, s'assurer que les personnels affectés dans la zone délimitée où sont
effectuées les préparations de médicaments radiopharmaceutiques et leurs contrôles
reçoivent une f ormation initiale et continue adaptée en radiopharmacie et en
radioprotection des personnels, des patients, du public et de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le service de médecine nucléaire situé sur le site André Mignot est ouvert du
lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30 ;

que le service dispose de locaux et d'une organisation permettant l'accueil et la prise
en charge des patients, l'administration des médicaments radiopharmaceutiques, à
l'attente et aux examens des patients après l'administration des MRP ; que les salles
d'attente permettent l'accueil des patients débout et couchés ;

qu'une salle d'attente spécifique est dédiée aux patients pédiatriques ; qu'il devra
garantir une organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter
l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment
l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créneaux
horaires spécifiques ;

qu'il dispose également d'un chariot d'urgence et d'une procédure d'urgence
formalisée permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec
les exigences de protection de sa santé ;

cependant, que le secteur d'hospitalisation ne dispose pas chambres radioprotégées
conformément à l'article D.6124-186 du Code de la santé publique ;

qu'ainsi, l'établissement prévoit de s travaux d'aménagement au sein du service de
médecine nucléaire pour améliorer la prise en charge des patients avec l'installation
d'un local de préparation spécifique et la mise en place de 2 chambres avec toilettes
reliées à des cuves de décroissance sép arées du circuit d'élimination des déchets
radioactifs actuels ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00028 - Décision n°DOS-2025/4547 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE VERSAILLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site André Mignot du
CH DE VERSAILLES, 177 Rue de Versailles 78157 Le Chesnay Rocquencourt
157
5

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site de l'environnement et du plateau technique
exigé, dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge en hospitalisation complète ;
- une unité de soins intensifs et une unité de réanimation permettant la prise
en charge dans des délais compatibles avec les exigences de protection de
la santé ;

que l'injection du traitement et la surveillance du patient se feront au sein du service
de médecine nucléaire de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que les équipements de TEP et TEMP du service sont connectés au système
d'archivage et de partage des images (PACS) ainsi qu'à un système d'archivage et
d'analyse des doses ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 4 616 examens de TEMP et
2 887 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 4 600 examens de TEMP en N+1, 4 600 en N+2
et 4 600 en N+3, et 3 300 examens de TEP en N+1, 3 300 en N+2 et 3 300 en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est actuellement composée de 3 médecins nucléaire s, à
hauteur de trois équivalent temps plein (ETP), et de 3 cardiologues à hauteur de
1 ETP pour la réalisation des épreuves d'effort ; que l'établissement dispose d'une
procédure de scintigraphie myocardique d'effort ;

que deux postes de médecins nucléaires sont vacants pour un total de 1,6 ETP ;

que les médecins nucléaires participent aux réunions de concertation
pluridisciplinaires (RCP) d'oncologie organisées par l'établissement et par d'autres
établissements du territoire notamment hôpital privé de Versailles et l' Hôpital privé
ouest parisien (HPOP) avec lesquels le CH de Versailles dispose également des
coopérations ;

en outre, qu e l'établissement dispose actuellement de 6 manipulateurs
d'électroradiologie médicale (MERM) à hauteur de 6 ETP, de 2 infirmiers diplômés
d'Etat (IDE) pour 2 ETP, d'une cadre de santé pour 0,5 ETP, et d'un conseiller en
radioprotection ; que trois postes de MERM pour un total de 3 ETP sont vacants ;

qu'il dispose également d'un radiopharmacien à hauteur 0,9 ETP et d'un physicien
médical à hauteur de 0,6 ETP pour la médecine nucléaire ; que ces effectifs doivent
être renforcés dans le cadre du développement de la mention B ;

que les missions et l'organisation mises en place avec le radiopharmacien sont
décrites afin de sécuriser le circuit des médicaments radiopharmaceutiques ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention B n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et
d'accessibilité étant précisé que l'établissement devra :
- renforcer ses effectifs (médicaux, de MERM, radiopharmaciens, physiciens
médicaux) pour garantir la pérennité de son activité , la continuité des soins
et des prises en charge de qualité ;
- réaliser les modification architecturales prévues pour garantir la conformité
du secteur d'hospitalisation au I. de l'article D.6124-186 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à corriger les
déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant un besoin en
médecine nucléaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00028 - Décision n°DOS-2025/4547 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE VERSAILLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site André Mignot du
CH DE VERSAILLES, 177 Rue de Versailles 78157 Le Chesnay Rocquencourt
158
6

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier de Versailles est autorisé à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site André Mignot du Centre hospitalier de Versailles (n°Finess ET :
780800256), 177 rue de Versailles 78157 Le Chesnay-Rocquencourt, dans le cadre
de la mention
- A : « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse
réalisés par l'administration de MRP en système clos ».
- B : « Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les
pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en
système ouvert ».

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00028 - Décision n°DOS-2025/4547 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE VERSAILLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site André Mignot du
CH DE VERSAILLES, 177 Rue de Versailles 78157 Le Chesnay Rocquencourt
159



Annexe :


CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (n°Finess EJ : 780110078)

CH DE VERSAILLES SITE ANDRÉ MIGNOT (n°Finess ET : 780800256)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
inclus dans
la mention B


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00028 - Décision n°DOS-2025/4547 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE VERSAILLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site André Mignot du
CH DE VERSAILLES, 177 Rue de Versailles 78157 Le Chesnay Rocquencourt
160
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00027
Décision n°DOS-2025/4548 relative à la
demande présentée par la SARL EUROPE SANTE
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE, 9 Rue de
Saint-Germain 78560 Le Port Marly
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00027 - Décision n°DOS-2025/4548 relative à la demande présentée par la SARL EUROPE
SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE, 9
Rue de Saint-Germain 78560 Le Port Marly
161






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4548
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00027 - Décision n°DOS-2025/4548 relative à la demande présentée par la SARL EUROPE
SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE, 9
Rue de Saint-Germain 78560 Le Port Marly
162
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SARL EUROPE SANTÉ (n°Finess EJ : 780018784), dont le siège
social est situé rue de Saint-Germain 78560 Le Port-Marly, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament s radiopharmaceutique
(MRP) prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du
produit, selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE (n°Finess ET : 780023636), 9 rue de Saint-
Germain 78560 Le Port-Marly;

VU la demande concomitante déposée par la SAS EUROPE TEP SCAN (n°Finess EJ :
780018628) sur le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN (n°Finess ET : 780023628) implanté
à la même adresse pour l'exercice de l'activité de médecine nucléaire ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de médecine
nucléaire, 3 implantations de mention A sur la zone de proximité 78-Nord ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00027 - Décision n°DOS-2025/4548 relative à la demande présentée par la SARL EUROPE
SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE, 9
Rue de Saint-Germain 78560 Le Port Marly
163
3

CONSIDÉRANT que la SARL Europe Santé est une société à Responsabilité limité e, titulaire de
l'autorisation d'exploitation d'une caméra à tomographie d'émission mono -
photonique (TEMP) dans le service de médecine nucléaire situé sein du CH Privé de
l'Europe, établissement médico -chirurgical disposant d'un service d'accueil des
urgences (SAU), et de nombreuses spécialités médicales dont la chirurgie
oncologique ;

CONSIDÉRANT que la SARL EUROPE SANT É souhaite exercer l'activité de médecine nucléaire,
dans le cadre des actes réalisés par l'administration des médicaments
radiopharmaceutique (MRP) en système clos pour activités diagnostiques hors
oncologie ;

que l'activité est fortement orienté e vers la scintigraphie cardiaque représentant
jusqu'à 64% de l'activité du service en 2024 ;

CONSIDÉRANT que la SARL EUROPE SANT ÉE était autorisé (e) dans le cadre réglementaire
antérieur sur le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE :
- à exploiter une caméra à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que deux entités juridiques sollicitent une autorisation de médecine nucléaire sur le s
sites des CENTRE EUROPE TEP SCAN et CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE ;

que les deux Centres constituent le service de médecine nucléaire de l'Europe, situé
au 9 rue de Saint-Germain 78560 Le Port-Marly ;

que la SAS EUROPE TEP SCAN a déposé concomitamment une demande
d'autorisation de médecine nucléaire pour poursuivre l'exploitation d'un tomographie
par émission de positons (TEP) ;

ainsi, que ces deux demandes parallèles résultent d'une démarche concertée et
porteraient le nombre total à 2 appareils sur ce site ;

que le projet médical du service est commun aux deux structures et en cohérence
avec celui du Centre hospitalier privé de l'Europe ;

que devant la forte demande d'examens et le développement des besoins en TEP,
les promoteurs des deux structures du service envisagent l'installation d'un
équipement de TEP supplémentaire puissant avec 6 box s patients permettant de
passer de 4 examens à 6 examens par heure ; que la date prévisionnelle de mise en
œuvre de l'équipement (dont l'autorisation sera portée par la SAS EUROPE TEP
SCAN) est prévue le 1er septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'en application du 1er alinéa du II de l'article R.6123 -136 précité et de l'arrêté
ministériel du 1er février 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site
autorisé est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 9, si la situation territoriale, le volume des actes, leur
nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00027 - Décision n°DOS-2025/4548 relative à la demande présentée par la SARL EUROPE
SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE, 9
Rue de Saint-Germain 78560 Le Port Marly
164
4

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que l'accès à l'équipement de TEP est prévu par convention en lien avec la SAS
EUROPE TEP SCAN dont le service de médecine nucléaire est commun aux deux
structures ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN),
devenue Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), qui lui permet
l'exercice d'une activité nucléaire à des fins médicales ; que cette autorisation a été
délivrée par décision du 21 août 2024 et valable jusqu'au 2 août 2026 ;

qu'une inspection de l'ASN a été réalisée le 5 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'un local de préparation et de reconstitution de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système clos ;

qu'il dispose également des locaux dédiés aux contrôles des MPR préparés, à
l'entreposage des déchets solides contaminés et des effluents radioactifs ;

qu'il dispose d'équipements permettant la gestion des déchets et effluents
conformément aux dispositions prévues à l'article R. 1333 -12 ; que les procédures
de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

en outre, qu'il devra, conformément à l'article D.6124 -191 du Code de la santé
publique, s'assurer que les personnels affectés dans la zone délimitée où sont
effectuées les préparations de médicaments radiopharmaceutiques et leurs contrôles
reçoivent une f ormation initiale et continue adaptée en radiopharmacie et en
radioprotection des personnels, des patients, du public et de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le service de médecine nucléaire est installé au niveau zéro (rez -de-chaussée)
du CH privé de l'Europe ; qu'il est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 ;

que la description des locaux n'appelle pas d'observation particulière ; qu'ils sont
mutualisés avec les CENTRE EUROPE TEP SCAN et CENTRE EUROPE
SCINTIGRAPHIE ;

que le service dispose de locaux et d'une organisation permettant l'accueil et la prise
en charge des patients, l'administration des médicaments radiopharmaceutiques, à
l'attente et aux examens des patients après l'administration des MRP ;

qu'il dispose également d'un chariot d'urgence et d'une procédure d'urgence
formalisée permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec
les exigences de protection de sa santé ;

que le promoteur devra mettre en place une organisation spécifique pour l'activité
pédiatrique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité
adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la
mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT que l'équipement de TEMP du Centre est connecté à un système d'archivage et de
partage des images (PACS) ainsi qu'à un système d'archivage et d'analyse des
doses ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 3 000 examens de TEMP ;

que l'activité prévisionnelle est de 3 000 examens de TEMP en N+1, 3 000 en N+2
et 3 000 en N+3 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00027 - Décision n°DOS-2025/4548 relative à la demande présentée par la SARL EUROPE
SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE, 9
Rue de Saint-Germain 78560 Le Port Marly
165
5

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 médecins nucléaires, à hauteur de
2,5 équivalent temps plein (ETP) et de 5 cardiolog ues (à hauteur de 1 ETP ) pour
assurer les épreuves d'efforts réalisées en présence d'un cardiologue ; que le Centre
dispose d'une procédure pour la réalisation des épreuves d'effort ;

que les médecins participent aux réunions de concertation pluridisciplinaire s (RCP)
d'oncologie d'établissements du territoire notamment du CH privé de l'Europe, de la
Clinique de Saint-Germain, du CHIPS site de Poissy ;

en outre, qu'il dispose de 4 manipulateurs d'électroradiologie médicale (MERM) à
hauteur de 4 ETP, d'une infirmière diplômée d'Etat (IDE) à hauteur de 0,8 ETP ; qu'un
MERM est identifié comme personne compétente pour la mission de radioprotection,
pour 15 heures par mois ;

que l'IDE a pour mission la commande et mise à jour pharmacie auprès de tous les
fournisseurs, la vérification et le remplissage du chariot d'urgence, le suivi de
l'hygiène et de la lutte contre les infections nosocomiales ;

que les effectifs médical et de MERM sont mutualisés avec le CENTRE EUROPE
TEP SCAN qui compose le service de médecine nucléaire ;

que le concours d'un physicien médical est prévu dans le cadre d'un contrat de
sous-traitance en matière de physique médicale avec la société C2i Santé,
organisme de prestation de services et de formation dans le domaine notamment
l'imagerie et de la médecine nucléaire ; qu'il prévoit la mise à disposition d'un
physicien médical à hauteur de 0,06 ETP pour 13 visites par an ;

cependant, que le promoteur a décrit les missions et l'organisation mises en place
afin de sécuriser le circuit des médicaments radiopharmaceutiques mais n'a pas
déclaré de radiopharmacien dans ses effectifs ; qu'il devra conformément au I de
l'article D.6 124-189 du Code de la santé publique bénéficier du concours d'un
radiopharmacien pour assurer les missions de sécurisation du circuit des
médicaments radiopharmaceutiques en application de l'article D.6124 -190 du Code
de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les médecins nucléaires du service de médecine nucléaire, réunis sous la
SELARL STEP spécialisée en médecine nucléaire, disposent d'une convention
d'exercice professionnel avec le CH Privé de l'Europe pour exercer leur profession
dans ses locaux ;

qu'ils bénéficient, dans le cadre du projet médical du service de médecine nucléaire,
des moyens techniques et humains déployés par le groupe France Imageries
Territoire ; que cela vise à permettre aux médecins de leur redonner du temps
médical ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité,
d'effectifs, d'accessibilité étant précisé que :
- l'installation de tout équipement supplémentaire devra faire l'objet d'une
démarche préalable auprès de l'ASNR conformément à l'article R.1333 -137
du Code de la santé publique ;
- l'établissement devra désigner un radiopharmacien pour se conformer au I
de l'article D.6124 -189 du Code de la santé publique et pour assurer les
missions de sécurisation du circuit des médicaments radiopharmaceutiques ;

en outre, que le promoteur devra veiller au renouvellement de l'autorisation de
l'ASNR pour exercer l'activité nucléaire à des fins médicales dont l'actuelle expire le
2 août 2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00027 - Décision n°DOS-2025/4548 relative à la demande présentée par la SARL EUROPE
SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE, 9
Rue de Saint-Germain 78560 Le Port Marly
166
6

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à constituer et/ou
consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre complète en activité de
médecine nucléaire, en veillant à répondre aux différents types de besoins externes
et intra-hospitaliers des établissements de santé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL EUROPE SANT É est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE (n°Finess ET : 780023636), 9 rue
de Saint Germain 78560 Le Port Marly , dans le cadre de la mention A : « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos ».

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et l'équipement sollicité s dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00027 - Décision n°DOS-2025/4548 relative à la demande présentée par la SARL EUROPE
SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE, 9
Rue de Saint-Germain 78560 Le Port Marly
167
7

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00027 - Décision n°DOS-2025/4548 relative à la demande présentée par la SARL EUROPE
SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE, 9
Rue de Saint-Germain 78560 Le Port Marly
168



Annexe :


SARL EUROPE SANTÉ (n°Finess EJ : 780018784)

CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE (n°Finess ET : 780023636)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI



Liste des équipements sollicités



Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 1 1 1
TEP 0 0 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00027 - Décision n°DOS-2025/4548 relative à la demande présentée par la SARL EUROPE
SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE, 9
Rue de Saint-Germain 78560 Le Port Marly
169
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00026
Décision n°DOS-2025/4549 relative à la
demande présentée par la SAS EUROPE TEP
SCAN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE EUROPE TEP SCAN, 9 bis avenue de
Saint-Germain 78560 PORT-MARLY
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00026 - Décision n°DOS-2025/4549 relative à la demande présentée par la SAS EUROPE
TEP SCAN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN, 9 bis
avenue de Saint-Germain 78560 PORT-MARLY
170






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4549
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00026 - Décision n°DOS-2025/4549 relative à la demande présentée par la SAS EUROPE
TEP SCAN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN, 9 bis
avenue de Saint-Germain 78560 PORT-MARLY
171
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SAS EUROPE TEP SCAN (n°Finess EJ : 780018628), dont le
siège social est situé 9 bis avenue de Saint -Germain 78560 Port-Marly, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :
- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament s radiopharmaceutiques
(MRP) prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du
produit, selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN (n°Finess ET : 780023628), 9 bis avenue de
Saint-Germain 78560 Port-Marly ;

VU la demande concomitante déposée par la SARL EUROPE SANTÉ (n°Finess EJ : 780018784)
sur le site du CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE (n°Finess ET : 780023636) implanté à la
même adresse pour l'exercice de l'activité de médecine nucléaire ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;
qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de médecine
nucléaire, 3 implantations de mention A sur la zone de proximité 78 nord ;

CONSIDÉRANT que la SAS EUROPE TEP SCAN est une société née d u changement de la forme
juridique du GIE EUROCHIPS Yvelines-Nord, initialement titulaire de l'autorisation
d'exploiter un appareil de tomographe à émission de positons (TEP), en SAS afin
d'exercer l'autorisation d'activité de soins de de médecine nucléaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00026 - Décision n°DOS-2025/4549 relative à la demande présentée par la SAS EUROPE
TEP SCAN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN, 9 bis
avenue de Saint-Germain 78560 PORT-MARLY
172
3

que la SAS EUROPE TEP SCAN exploite son autorisation dans le service de
médecine nucléaire situé sein du CH Privé de l'Europe, établissement médico -
chirurgical disposant d'un service d'accueil des urgences (SAU), et de nombreuses
spécialités médicales dont la chirurgie oncologique ;

CONSIDÉRANT que la SAS EUROPE TEP SCAN souhaite exercer l'activité de médecine nucléaire,
dans le cadre des actes réalisés par l'administration des médicaments
radiopharmaceutique (MRP) en système clos pour activités diagnostiques hors
oncologie ;

que l'activité est fortement orientée vers la TEP avec le traceur fluorodésoxyglucose
représentant jusqu'à 90% de l'activité du service ;

CONSIDÉRANT que la SAS EUROPE TEP SCAN était autorisé(e) dans le cadre réglementaire
antérieur sur le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN :
- à exploiter un tomographe à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième équipement TEP pour un total de 3 n'excédant pas le seuil de
3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que deux entités juridiques sollicitent une autorisation de médecine nucléaire sur le s
sites des CENTRE EUROPE TEP SCAN et CENTRE EUROPE SCINTIGRAPHIE ;

que les deux Centres constituent le service de médecine nucléaire de l'Europe, situé
au 9 rue de Saint-Germain 78560 Le Port-Marly ;

que la SARL EUROPE SANT É a déposé concomitamment une demande
d'autorisation de médecine nucléaire pour poursuivre l'exploitation d'un e caméra à
tomographie d'émission mono photonique (TEMP) ;

ainsi, que ces deux demandes parallèles résultent d'une démarche concertée et
porteraient le nombre total à 2 appareils sur ce site ;

que le projet médical du service est commun aux deux structures et en cohérence
avec celui du CH privé de l'Europe ;

que devant la forte demande d'examens et le développement des besoins en TEP,
les promoteurs des deux structures du service envisagent l'installation d'un
équipement de TEP supplémentaire puissant avec 6 box s patients permettant de
passer de 4 examens à 6 examens par heure ; que la date prévisionnelle de mise
œuvre de l'équipement est fixée au 1er septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'en application du 1 er alinéa du II de l'article R.6123 -136 précité et de l'arrêté
ministériel du 1er février 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site
autorisé est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 9, si la situation territoriale, le volume des actes, leur
nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00026 - Décision n°DOS-2025/4549 relative à la demande présentée par la SAS EUROPE
TEP SCAN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN, 9 bis
avenue de Saint-Germain 78560 PORT-MARLY
173
4

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que l'accès à l'équipement de TEMP est prévu par convention en lien avec la SARL
EUROPE SANT É dont le service de médecine nucléaire est commun aux deux
structures ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN),
devenue Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), qui lui permet
l'exercice d'une activité nucléaire à des fins médicales ; que cette autorisation a été
délivrée par décision du 2 août 2021 et valable jusqu'au 2 aout 2026 ;

qu'à la suite du remplacement de l'équipement de T EP en août 2025, une nouvelle
autorisation de l'ASNR a été délivrée par décision du 22 août 2025 et valable jusqu'au
2 août 2026 ;

qu'une inspection de l'ASN a été réalisée le 5 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'un local de préparation et de reconstitution de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système clos ;

qu'il dispose également des locaux dédiés aux contrôles des MPR préparés, à
l'entreposage des déchets solides contaminés et des effluents radioactifs ;

qu'il dispose d'équipements permettant la gestion des déchets et effluents
conformément aux dispositions prévues à l'article R. 1333 -12 ; que les procédures
de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

en outre, qu'il devra, conformément à l'article D.6124 -191 du Code de la santé
publique, s'assurer que les personnels affectés dans la zone délimitée où sont
effectuées les préparations de médicaments radiopharmaceutiques et leurs contrôles
reçoivent une f ormation initiale et continue adaptée en radiopharmacie et en
radioprotection des personnels, des patients, du public et de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le service de médecine nucléaire est installé au niveau zéro ( rez-de-chaussée)
du CH privé de l'Europe ; qu'il est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 ;

que la description des locaux n'appelle pas d'observation particulière ; qu'ils sont
mutualisés avec les CENTRE EUROPE TEP SCAN et CENTRE EUROPE
SCINTIGRAPHIE ;

que le service dispose de locaux et d'une organisation permettant l'accueil et la prise
en charge des patients, l'administration des médicaments radiopharmaceutiques, à
l'attente et aux examens des patients après l'administration des MRP ;

qu'il dispose également d'un chariot d'urgence et d'une procédure d'urgence
formalisée permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec
les exigences de protection de sa santé ;

que le promoteur devra mettre en place une organisation spécifique pour l'activité
pédiatrique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité
adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la
mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT que l'équipement de TEP du Centre est connecté à un système d'archivage et de
partage des images (PACS) ainsi qu'à un système d'archivage et d'analyse des
doses ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00026 - Décision n°DOS-2025/4549 relative à la demande présentée par la SAS EUROPE
TEP SCAN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN, 9 bis
avenue de Saint-Germain 78560 PORT-MARLY
174
5

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 3 944 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 3 862 examens de TEP en N+1, 4 800 en N+2 et
5 800 en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 médecins nucléaires, à hauteur de
2,5 équivalents temps plein (ETP) ; qu'ils participent aux réunions de concertation
pluridisciplinaires (RCP) d'oncologie d'établissements du territoire notamment du CH
privé de l'Europe, de la Clinique de Saint-Germain, du CHIPS site de Poissy ;

en outre, que le promoteur dispose de 4 manipulateurs d'électroradiologie médicale
(MERM) à hauteur de 4 ETP, d'une infirmière diplômée d'Etat (IDE) à hauteur de
0,8 ETP ; qu'un MERM est identifié comme personne compétente pour la mission de,
pour 15 heures par mois ;

que l'IDE a pour mission la commande et mise à jour pharmacie auprès de tous les
fournisseurs, la vérification et le remplissage du chariot d'urgence, le suivi de
l'hygiène et de la lutte contre les infections nosocomiales ;

que les effectifs médical et de MERM sont mutualisés avec le CENTRE EUROPE
SCINTIGRAPHIE qui compose le service de médecine nucléaire ;

que le concours d'un physicien médical est prévu dans le cadre d'un contrat de
sous-traitance en matière de physique médicale avec la société C2i Santé,
organisme de prestation de services et de formation dans le domaine notamment
l'imagerie et de la médecine nucléaire ; qu'il prévoit la mise à disposition d'un
physicien médical à hauteur de 0,06 ETP pour 13 visites par an ;

cependant, que le promoteur a décrit les missions et l'organisation mises en place
afin de sécuriser le circuit des médicaments radiopharmaceutiques mais n'a pas
déclaré de radiopharmacien dans ses effectifs ; qu'il devra conformément au I de
l'article D.6124 -189 du Code de la santé publique bénéficier du concours d'un
radiopharmacien pour assurer les missions de sécurisation du circuit des
médicaments radiopharmaceutiques en application de l'article D.6124 -190 du Code
de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les médecins nucléaires du service de médecine nucléaire, réunis sous la
SELARL STEP spécialisée en médecine nucléaire , disposent d'une convention
d'exercice professionnel avec le CH Privé de l'Europe pour exercer leur profession
dans ses locaux ;

qu'ils bénéficient, dans le cadre du projet médical du service de médecine nucléaire,
des moyens techniques et humains déployés par le groupe France Imageries
Territoire ; que cela vise à permettre aux médecins de leur redonner du temps
médical ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité,
d'effectifs, d'accessibilité étant précisé que :
- l'installation de l'équipement de TEP supplémentaire devra faire l'objet d'une
démarche préalable auprès de l'ASNR conformément à l'article R.1333 -137
du Code de la santé publique ;
- l'établissement devra désigner un radiopharmacien pour se conformer au I
de l'article D.6124 -189 du Code de la santé publique et pour assurer les
missions de sécurisation du circuit des médicaments radiopharmaceutiques ;

en outre, que le promoteur devra veiller au renouvellement de l'autorisation de
l'ASNR pour exercer l'activité nucléaire à des fins médicales dont l'actuelle expire le
2 août 2026 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00026 - Décision n°DOS-2025/4549 relative à la demande présentée par la SAS EUROPE
TEP SCAN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN, 9 bis
avenue de Saint-Germain 78560 PORT-MARLY
175
6

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à constituer et/ou
consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre complète en activité de
médecine nucléaire, en veillant à répondre aux différents types de besoins externes
et intra-hospitaliers des établissements de santé ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de médecine nucléaire, dont l'implantation est
autorisée par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation
d'utilisation à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS EUROPE TEP SCAN est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN (n°Finess ET : 780023628), 9 bis avenue
de Saint -Germain 78560 Port-Marly, dans le cadre de la mention A : « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos ».

Cette autorisation inclut l 'appareil TEP supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et l'équipement sollicité s dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00026 - Décision n°DOS-2025/4549 relative à la demande présentée par la SAS EUROPE
TEP SCAN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN, 9 bis
avenue de Saint-Germain 78560 PORT-MARLY
176
7

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00026 - Décision n°DOS-2025/4549 relative à la demande présentée par la SAS EUROPE
TEP SCAN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN, 9 bis
avenue de Saint-Germain 78560 PORT-MARLY
177



Annexe :


SAS EUROPE TEP SCAN (n°Finess EJ : 780018628)

CENTRE EUROPE TEP SCAN (n°Finess ET : 780023628)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 0 0 0
TEP 1 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00026 - Décision n°DOS-2025/4549 relative à la demande présentée par la SAS EUROPE
TEP SCAN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EUROPE TEP SCAN, 9 bis
avenue de Saint-Germain 78560 PORT-MARLY
178
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00022
Décision n°DOS-2025/4587 relative à la
demande présentée par la SAS Reinavie en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sur le site de Reinavie SAS
Mantes-la-Jolie, 2 Rue Costes et Bellonte 78200
Mantes-la-Jolie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00022 - Décision n°DOS-2025/4587 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site de Reinavie SAS Mantes-la-Jolie, 2 Rue Costes et Bellonte 78200 Mantes-la-Jolie
179







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4587
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le d écret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n° 2023 -1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social » ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
«traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale» ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé
et accompagnement social et médico-social (ROR), en particulier son article 3 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00022 - Décision n°DOS-2025/4587 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site de Reinavie SAS Mantes-la-Jolie, 2 Rue Costes et Bellonte 78200 Mantes-la-Jolie
180

2


VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de soins de longue durée et
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en région
Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la circulaire DHOS/SDO n°2003 -228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n°
2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ;

VU la circulaire DHOS/O1 n°2005 -205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques
et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » ;

VU la demande présentée par la SAS Reinavie (Structure sans numéro Finess EJ) dont le siège
social est situé 21 r ue des Lys 91540 Mennecy, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale (IRC), dans le cadre d e la modalité hémodialyse en unité d'autodialyse assistée
sur le site de Reinavie SAS Mantes-la-Jolie (Structure sans numéro Finess ET), 2 rue Costes
et Bellonte 78200 Mantes-la-Jolie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
5 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale prévoient
de :
- améliorer l'organisation de la prévention, du dépistage, de l'accès aux soins
et de la qualité de la prise en charge des malades atteints de maladies
rénales chroniques (MRC), notamment aux stades 4 et 5 de la maladie ;
- augmenter le recours à la greffe préemptive et non préemptive ;
- poursuivre la diversification territoriale de l'offre en favorisant le recours à la
dialyse autonome afin d'améliorer la qualité de vie des patients et
d'augmenter la qualité de la dialyse, en tenant compte de la transition
épidémiologique d'une patientèle plus âgée et présentant davantage de
comorbidités ;
- identifier les territoires défavorisés pour adapter la mise en œuvre de
l'amélioration du parcours ;
- mettre en place des organisations territoriales permettant la coordination
entre l'ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge de la MRC ;
- améliorer la prise en charge de la fin de vie par le renforcement des liens
avec les soins palliatifs du territoire ;
- concevoir et déployer une approche populationnelle du parcours de santé en
développant un ancrage territorial de l'offre ;
- permettre l'accès à l'expertise néphrologique par le développement de la
téléconsultation et de la téléexpertise ou en s'intégrant à une équipe de soins
spécialisés de néphrologie ;
- intégrer l'ensemble des outils numériques et de télésanté dans les parcours
de soins afin de favoriser le partage et la téléexpertise ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00022 - Décision n°DOS-2025/4587 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site de Reinavie SAS Mantes-la-Jolie, 2 Rue Costes et Bellonte 78200 Mantes-la-Jolie
181

3


- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des soins en développant notamment, la
délégation de tâches par le recrutement d'infirmiers en pratique avancée
(IPA) ;

que plus spécifiquement, dans le cadre de la déclinaison territoriale desdits objectifs,
le Schéma régional de santé précise les évolutions souhaitables dans certains
territoires de la région notamment dans le département des Yvelines où seront
privilégiées les unités d'autodialyse indépendantes, isolées, autonomes au plus près
des patients et avec du personnel dédié à ces unités ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser, pour l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale (IRC), 1 implantation pour
la modalité hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) simple ou assistée sur la zone
de proximité 78-Nord ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité 78-Nord (3 demandes pour 1 implantation possible), que l'Agence régionale
de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de
chacune des demandes présentées afin de déterminer celles présentant les
réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS Reinavie est une société dont l'objet porte notamment sur la création, la
gestion, le développement, l'exploitation et l'organisation d'un établissement dans le
secteur de la santé, notamment un centre de dialyse ;

qu'elle souhaiterait dans le cadre de cette demande , l'ouverture d'un centre
d'autodialyse assistée, pour 22 postes d 'hémodialyse de traitement dont 2 postes
d'isolement et 2 postes spécifiquement dédiés à l'autodialyse assistée (formation à
l'autonomie) pour les patients stables et semi-autonomes, sur le site de Reinavie SAS
Mantes-la-Jolie dans le département des Yvelines ;

que le Centre serait situé à proximité immédiate du CH François Quesnay Mantes -
la-Jolie, établissement public de santé appartenant au groupement hospitalier de
territoire (GHT) Yvelines Nord, et du Centre de rééducation l'Oiseau Blanc,
établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR), dans la zone de
proximité 78-Nord ;

que le lieu d'implantation envisagé par le promoteur est doté d'une offre de dialyse
portée par la Clinique de la Région Mantaise qui exerce l'activité d'IRC dans le cadre
des modalités hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, hémodialyse en centre,
hémodialyse en unité d'autodialyse assistée ;

que dans la zone de proximité 78 -Nord, seul le territoire de Meulan-les-Mureaux est
identifié comme territoire dépourvu d'offre de dialyse malgré la forte densité de sa
population ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrirait également dans une logique de proximité, d'autonomisation
progressive des patients de complémentarité avec l'offre hospitalière existante ; que
le projet proposerait également une consultation dédiée au parcours de greffe
(dépistage, préparation, suivi post greffe), en lien avec des Centres de transplantation
de la région Île-de-France, notamment l'hôpital Foch, le CH de Versailles ;

que l'organisation du repli serait prévue dans le cadre d'une convention, à formaliser,
avec un Centre d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00022 - Décision n°DOS-2025/4587 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site de Reinavie SAS Mantes-la-Jolie, 2 Rue Costes et Bellonte 78200 Mantes-la-Jolie
182

4


qu'en l'absence de la dialyse à domicile par hémodialyse, les patients qui relèvent de
cette modalité pourraient être orientés vers des structures partenaires si les critères
d'autonomisation sont remplis ;

en outre, que le promoteur envisagerait de collaborer avec des acteurs du territoire,
notamment l es communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les
médecins généralistes, le CH François Quesnay ;

CONSIDÉRANT que la date prévisionnelle de mise en œuvre de l'activité serait le 1er juin 2026 ;

CONSIDÉRANT que l'activité serait porté e pour un seul médecin néphrologue, à hauteur de
0,5 équivalent temps plein (ETP) et de 3 infirmiers à hauteur de 3 ETP ; que 5 postes
d'infirmiers seraient vacants ;

que le néphrologue serait le médecin référent du futur Centre avec un temps de
présence de 1 à 2 jours par semaine pour les consultations liées à l'activité de
dialyse ;

que le temps d u médecin néphrologue dédié l'activité interroge sur la capacité d u
Centre à assurer et garantir la qualité et la continuité des prises en charge ;

en outre , que l'entretien des générateurs d'hémodialyse et des systèmes de
traitement de l'eau serait prévue dans le cadre d'un contrat de maintenance avec la
société NIPRO médicale, spécialisée dans la dialyse ;

CONSIDÉRANT que la description des locaux et des équipements qui seraient prévus dans le cadre
de ce projet n'appelle pas d'observation particulière ;

qu'ils sont implantés sur un plateau technique de 600 m² incluant un poste de soin
central, un local de traitement d'eau sécurisé, des bureaux, des espaces de repos et
des équipements qui seraient conformes aux normes de sécurité et pour personnes
à mobilité réduite (PMR) ;

qu'il serait également prévu dans le cadre du projet, le déploiement des outils
numériques de télé santé, notamment la téléconsultation pour le suivi régulier et
flexible des patients, et la télé-expertise ; que la télésurveillance serait également
intégrée pour les patients à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la permanence et de la continuité des soins, le néphrologue référent du
centre assurerait l'astreinte pendant les horaires d'ouverture ;

que la gestion des urgences serait assurée par les structures hospitalières de
proximité, notamment l' Hôpital François Quesnay ; qu'un protocole d'articulation
serait en cours de formalisation avec cet établissement ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité et
d'accessibilité ;
CONSIDÉRANT que le promoteur envisagerait sa participation au Répertoire Opérationnel des
Ressources (ROR) « dialyse », afin d'adresser les patients dans la modalité qui leur
convient au plus proche du domicile, de contribuer à la bonne organisation territoriale
de l'offre de soins et de donner une visibilité sur le capacitaire de l'offre globale par
modalité ;

cependant, qu'il ne précise pas sa participation :
- au registre Réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN), outil
essentiel de suivi épidémiologique, d'évaluation des pratiques et
d'amélioration continue de la qualité des prises en charge ;
- au dispositif pour améliorer prise en charge des (MRC) aux stades 4 et 5 de
la maladie pour retarder/éviter le passage en dialyse ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00022 - Décision n°DOS-2025/4587 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site de Reinavie SAS Mantes-la-Jolie, 2 Rue Costes et Bellonte 78200 Mantes-la-Jolie
183

5


en outre, que le projet est caractérisé par l'absence :
- de perspectives de développement de l'autodialyse simple et de la dialyse à
domicile par hémodialyse ;
- d'actions suffisantes pour l'amélioration du parcours de la maladie rénale
chronique ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité 78 -Nord ont été notamment le projet médical , les modalités proposées
(autodialyse simple et assistée), les ressources médicales et paramédicales, les
coopérations territoriale au bénéfice de la fluidification des parcours et la localisation
de l'offre (implantation dans une zone géographique non dotée) ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui
prévoit notamment d'identifier les territoires défavorisés pour adapter la mise en
œuvre de l'amélioration du parcours, concevoir et déployer une approche
populationnelle du parcours de santé en développant un ancrage territorial de l'offre,
et de mettre en place des organisations territoriales permettant la coordination entre
l'ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge de la MRC ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité 78 -Nord, que la demande
d'autorisation d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée sur le site
Reinavie SAS Mantes -la-Jolie n'apparaît pas prioritaire dans le cadre cette
procédure, notamment en matière de ressources humaines ( 1 seul médecin
néphrologue à hauteur de 0, 5 ETP) et de localisation de l'offre (implantation dans
une zone géographique déjà dotée) ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : La demande présentée par la SAS Reinavie en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale dans le cadre de la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD)
assistée sur le site de Reinavie SAS Mantes -la-Jolie (structure sans numéro Finess
ET), 2 rue Coste et Bellonte, est rejetée.

ARTICLE 2 : L'activité et la modalité sollicitées dans le cadre de la présente demande d'autorisation
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00022 - Décision n°DOS-2025/4587 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site de Reinavie SAS Mantes-la-Jolie, 2 Rue Costes et Bellonte 78200 Mantes-la-Jolie
184

6


ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00022 - Décision n°DOS-2025/4587 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site de Reinavie SAS Mantes-la-Jolie, 2 Rue Costes et Bellonte 78200 Mantes-la-Jolie
185








Annexe : Liste des modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale sollicitées


SAS Reinavie (Structure sans numéro Finess EJ)

Reinavie SAS Mantes-la-Jolie (Structure sans numéro Finess ET)


TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE PAR ÉPURATION
EXTRARÉNALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Hémodialyse en unité d'autodialyse (UAD) assistée NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00022 - Décision n°DOS-2025/4587 relative à la demande présentée par la SAS Reinavie
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sur le
site de Reinavie SAS Mantes-la-Jolie, 2 Rue Costes et Bellonte 78200 Mantes-la-Jolie
186
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-12-03-00007
Arrêté portant agrément de la classe
préparatoire publique aux écoles supérieures
d'art de VITRY-SUR-SEINE
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-03-00007 - Arrêté portant agrément de la classe préparatoire
publique aux écoles supérieures d'art de VITRY-SUR-SEINE 187

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ N°
PORTANT AGREMENT DE LA CLASSE PREPARATOIRE PUBLIQU E AUX ECOLES SUPERIEURES D'ART
DE VITRY-SUR-SEINE

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création,
à l'architecture et au patrimoine ;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,


ARRÊTE

Article 1 :

L'établissement suivant : Ecoles municipales artistiques – classe préparatoire de l'école d'arts
plastiques, située 71 rue Camille Groult, 94400 Vitry-sur-Seine, est agréé pour les enseignements
préparant à l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique, domaine arts visuels,
pour une durée de 5 ans à compter de la rentrée universitaire 2025 – 2026.

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 3 décembre 2025

Edward de LUMLEY, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-03-00007 - Arrêté portant agrément de la classe préparatoire
publique aux écoles supérieures d'art de VITRY-SUR-SEINE 188