NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-087
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Roubaix /
2026-03-01-00004 - 2026 510 DRH délégation signature (3 pages) Page 3
2026-03-01-00005 - 2026 511 DIRAM délégation signature (3 pages) Page 6
2026-03-01-00006 - 2026 513 DST délégation signature (3 pages) Page 9
2026-03-01-00007 - 2026 514 DSEL délégation signature (3 pages) Page 12
2026-03-01-00009 - 2026 515 Direction EHPAD USLD po prév santé pub
(2 pages) Page 15
2026-03-01-00010 - 2026 516 DGA délégation de signature (2 pages) Page 17
2026-03-01-00011 - 2026 517 Suppléance direction délégation
signature (2 pages) Page 19
Crous de Lille /
2026-03-01-00008 - DECISION N°2026-015 PORTANT DELEGATION A
MONSIEUR BENOIT SENDER (2 pages) Page 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-02-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 20265901 portant
agrément de l'association ROMANO PRAL SOLIDARITÉ en vue de
procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable (2 pages) Page 23
2026-02-27-00015 - Modification de récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP889995353 - Avenant 3 -
ADS LILLE SUD (2 pages) Page 25
2026-02-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP849345145 - GARCIA
Nathalie (2 pages) Page 27
2026-02-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995373602 -
GRASSART Laurence (2 pages) Page 29
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-de-France /
2026-03-03-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et organisation des intérims - DDETS du
NORD (18 pages) Page 31
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2026-03-03-00003 - Décision n°2026-008 portant sur la délégation
de signature - frais de séjour (1 page) Page 49
2
Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2026-510 |
+Objet: décision relative à la délégation de signature du Directeur Général pour laDirection des ressources humaines du pôle Ressources HumainesLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 11 février 2016 portant nomination auCentre Hospitalier de Roubaix de Monsieur Guillaume COUVREUR, en qualité de Directeurd'hôpital adjoint,Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Audrey TERROIR en date du 1° novembre 2020 larecrutant en tant qu'Attachée d'administration principale au sein de la Direction des ressourceshumaines,Vu la décision n°2018-2519 de recrutement, en tant qu'Attachée d'administration hospitalière ausein de la Direction des ressources humaines suite à un changement d'établissement, de MadameSara WAHBI à compter du 1° janvier 2019,Vu la décision n° 2026-459 du 16 février 2026 relative à l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant la Direction desressources humaines.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaixpeut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au Directeur Général tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait aleurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des ressources humaines peuventsoumettre une décision urgente a la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes signés dans lecadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Monsieur Guillaume COUVREUR, Directeur d'Hôpital en charge de la Direction desressources humaines, Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines ; 1
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00004 - 2026 510 DRH délégation signature 3
Madame Audrey TERROIR, Attachée d'administration hospitalière, Responsable ressourceshumaines ;Madame Sara WAHBI, Attachée d'administration hospitalière, Responsable ressourceshumaines.Article3: Dispositions relatives a la Direction des ressources humaines dans sonensembleDélégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume COUVREUR à l'effet de signer au nomdu Directeur Général et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :
En
Tous les courriers, décisions et documents nécessaires a la gestion et au fonctionnementdes services, a la sécurité des biens et des personnes et à l'urgence des questions àtraiter,Tous les courriers, notes de service et d'information, décisions et documents nécessaires ala gestion et au fonctionnement général de la direction des ressources humaines,La notation des personnels,Les affectations des personnels non médicaux,Les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de missionaux personnels non médicaux,Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence...,Les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour les contentieux intéressant sonsecteur d'activité,La validation des droits à formation des personnels non médicaux,Tous les documents relatifs aux recrutements et aux concours,Tous les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux(avancements, titularisations, notations, formation, ...),Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions (hormis leslicenciements),Les contrats de travail,Les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires a lacontinuité du service public,Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,Les bordereaux et mandats de dépenses,Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,Les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,En matière disciplinaire, les sanctions relevant du premier groupe.cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Fabrice LEBURGUE, Directeur Général duCentre Hospitalier de Roubaix, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué(e)ou justifié(e), délégation est donnée à Monsieur Guillaume COUVREUR à l'effet de signer au nomdu Directeur Général l'ensemble des documents juridiques, dont les mémoires et les décisions,visant à assurer la défense des intérêts du Centre Hospitalier de Roubaix auprès des juridictionsadministratives et judiciaires.
DIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00004 - 2026 510 DRH délégation signature 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume COUVREUR, délégation de signatureest donnée a:- Madame Audrey TERROIR et à Madame Sara WAHBI à l'effet de signer au nom duDirecteur Général et dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des décisionsdisciplinaires et des pièces administratives liées au mandatement de la paie :« Les actes liés à la gestion des ressources humaines pour le personnel non médical,« Les ordres de missions, les courriers et attestations liés a la gestion quotidienne de ladirection des ressources humaines, à la sécurité des biens et des personnes et àl'urgence des questions à traiter.
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et pardélégation » suivie des fonctions ou grade du signataire. Le prénom et le nom du signatairedevront suivre sa signature.
Article 4: Présidence déléguée du Comité Social d'Etablissement (CSE) et de laFormation Spécialisée en matiére de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)Monsieur Guillaume COUVREUR est désigné en qualité de président délégué du Comité Sociald'Etablissement (CSE) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et desConditions de Travail (F3SCT). A ce titre, Monsieur Guillaume COUVREUR est autorisé a signerpour ces deux instances, au nom du Directeur Général et par délégation, les convocations etordres du jour, les comptes rendus.
Article 5 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée a Monsieur Guillaume COUVREUR à l'effet de signer au nom du Directeur Général tousactes et décisions relevant de la compétence du Directeur Général.
Article 6 : Effet et publicitéMonsieur Guillaume COUVREUR, Madame Audrey TERROIR, Madame Sara WAHBI, Madame latrésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° mars 2026.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Roubaix le 1/7 mars 2026
Destinataires :Trésorerie du CH de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 3
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00004 - 2026 510 DRH délégation signature 5
Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2026-511 |Objet: Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général pour laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique du pôle RessourcesHumaines
LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps desDirecteurs d'hôpital ;Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 décembre 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Madame Chloé LEVIGNON, Directeur d'hôpital de 1° grade, à compterdu 1° janvier 2026 ;Vu la décision n° 2026-459 du 16 février 2026 relative à l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant la Direction desaffaires médicales et de la recherche clinique.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaixpeut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au Directeur Général tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait àleurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services la Direction des affaires médicales et de larecherche clinique peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes signés dans lecadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Monsieur Guillaume COUVREUR, Directeur d'hôpital, Coordonnateur du pôle RessourcesHumaines,
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00005 - 2026 511 DIRAM délégation signature 6
- Madame Chloé LEVIGNON, Directeur d'hôpital en charge de la Direction des affairesmédicales et de la recherche clinique ;- Madame Charlotte DUPUIS, attachée d'administration hospitaliére, affectée a la Directiondes affaires médicales et de la recherche clinique.Article 3 : Dispositions relatives à la Direction des affaires médicales et de la rechercheclinique dans son ensemble :Délégation de signature est donnée à Madame Chloé LEVIGNON à l'effet de signer au nom duDirecteur Général et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :S'agissant de la Direction des affaires médicales :- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence concernantles personnels affectés à la Direction des affaires médicales ;- Tous les courriers, décisions, notes de service et d'information, documents nécessaires à lagestion et au fonctionnement général de la Direction des affaires médicales ;- Tous les documents relatifs à la mise à disposition de personnel médical (courriers,conventions) ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs aux recrutements médicaux ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs au recours à l'intérim médical ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs à la permanence des soins ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs à la paie médicale (bordereaux et mandatsde dépenses relatives au personnel médical, les bordereaux et titres de recettes nécessitant lasignature de l'ordonnateur) ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs à la carrière des praticiens ainsi que lescorrespondances avec le Centre national de gestion ;- Les assignations des personnels médicaux nécessaires à la continuité du service public ;- Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé LEVIGNON, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à :- Madame Charlotte DUPUIS à l'effet de signer au nom du Directeur Général et dans lecadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision, a l'exception desdécisions disciplinaires et des pièces administratives liées au mandatement de la paie :» Les actes liés à la gestion des ressources humaines pour le personnel médical,- Les ordres de missions, les courriers et attestations liés a la gestion quotidienne de ladirection des affaires médicales et de la recherche clinique, à la sécurité des biens etdes personnes et à l'urgence des questions à traiter.
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00005 - 2026 511 DIRAM délégation signature 7
S'agissant de la recherche clinique :- Tous les documents relatifs a la gestion de la recherche clinique (courriers, conventions) ;- Toutes les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absenceconcernant les personnels placés sous son autorité et affectés à l'unité de recherche clinique.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Chloé LEVIGNON, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée àMonsieur Guillaume COUVREUR, Coordonnateur du pôle Ressources Humaines, à l'effet de signerl'ensemble des actes, documents ou correspondances de la compétence du Directeur des affairesmédicales et de la recherche clinique.La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et pardélégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivresa signature.
Article4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Madame Chloé LEVIGNON à l'effet de signer au nom du Directeur Général tousactes et décisions relevant de la compétence du Directeur Général.
Article 5 : Effet et publicitéMonsieur Guillaume COUVREUR, Madame Chloé LEVIGNON, Madame Charlotte DUPUIS, Madamela trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° mars 2026.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au requeil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Les délégatairesDRH (dossier agent)
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 3
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00005 - 2026 511 DIRAM délégation signature 8
Centre A Hospitalierde Roubaix|_ DECISION N° 2026-513 |
Objet : Décision de délégation de signature du Directeur Général pour la Direction desservices techniques du pôle Ressources PhysiquesLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 21 août 2023 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Pierre URBAIN, en qualité de Directeur d'hôpital adjoint,Vu la décision n° 2026-459 du 16 février 2026 relative a l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant la Direction desservices techniques.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaixpeut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au Directeur Général tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait aleurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des services techniques peuventsoumettre une décision urgente a la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes signés dans lecadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Monsieur Pierre URBAIN, Directeur d'hôpital en charge de la Direction des servicestechniques, Coordonnateur du pôle Ressources Physiques ;- Monsieur Thomas VERMELLE, Attaché d'administration hospitalière, Responsableadministratif et financier, Direction des services techniques ;- Madame Isabelle HERENT, Technicien hospitalier, Responsable de la dotation non affectée.
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00006 - 2026 513 DST délégation signature 9
xArticle3 : Dispositions relatives a la Direction des services techniques dans sonensembleDélégation de signature est donnée à Monsieur Pierre URBAIN à l'effet de signer au nom duDirecteur Général et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement de la Direction des services techniques ;
x- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absenceconcernant les personnels placés sous son autorité ;- L'ensemble des pièces liées aux opérations de construction en lien avec le domaine publicet/ou privé de l'établissement ;- Tout ordre de service dont le montant TTC est inférieur à 100 000 (cent-mille) euros ;- Les actes de sous-traitance ;S'agissant du secteur de la dotation non affectée (DNA), délégation de signature est donnée àMonsieur Pierre URBAIN à l'effet de signer au nom du Directeur Général tous actes de gestion,ainsi que les baux.Pour les biens dont la valeur n'excède pas 100 000 euros (cent mille euros), délégation estdonnée à Monsieur Pierre URBAIN à l'effet de signer au nom du Directeur Général les actesnotariés et avenants, les baux commerciaux, les compromis et promesses de ventes, les bauxemphytéotiques, après concertation du Directeur Général avec le Directoire et avis du Conseil desurveillance. Il appartiendra à Monsieur Pierre URBAIN de tenir le Directeur Général informépréalablement à toute signature.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre URBAIN sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à :- Monsieur Thomas VERMELLE à l'effet de signer au nom du Directeur Général et dans lecadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres al'activité de la Direction des services techniques ;- Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousréserve des disponibilités budgétaires.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas VERMELLE sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à :- Madame Isabelle HERENT à l'effet de signer au nom du Directeur Général et dans le cadrede ses attributions mentionnées dans là présente décision :- Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres àl'activité de la Direction des services techniques ;» Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousréserve des disponibilités budgétaires.
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00006 - 2026 513 DST délégation signature 10
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et pardélégation » suivie des fonctions ou du grade du signataire. Le prénom et le nom du signatairedevront suivre sa signature.
Article 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Monsieur Pierre URBAIN à l'effet de signer au nom du Directeur Général tous acteset décisions relevant de la compétence du Directeur Général,Article 5 : Effet et publicitéMonsieur Pierre URBAIN, Monsieur Thomas VERMELLE, Madame Isabelle HERENT, Madame latrésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui prend effet au 1°" mars 2026.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
esorerie du CH de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 3
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00006 - 2026 513 DST délégation signature 11
Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2026-514 |
Objet : Décision de délégation de signature du Directeur Général pour la Direction desservices économiques et logistiques du pôle Ressources PhysiquesLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 17 avril 2020 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Madame Claire ARNOUX, Directeur d'hôpital adjoint,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 21 août 2023 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Pierre URBAIN, en qualité de Directeur d'hôpital adjoint,Vu la décision n° 2026-459 du 16 février 2026 relative à l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction du Centre hospitalier de Roubaix,
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant la Direction desservices économiques et logistiques du Pôle Ressources Physiques.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaixpeut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au Directeur Général tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait àleurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des services économiques etlogistiques peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes signés dans lecadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Monsieur Pierre URBAIN, Coordonnateur du pôle Ressources Physiques :- Madame Claire ARNOUX, Directeur d'hôpital en charge de la Direction des serviceséconomiques et logistiques ;
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00007 - 2026 514 DSEL délégation signature 12
- Monsieur Laurent BOURLES, Attaché d'administration hospitalière, affecté a la directiondes services économiques et logistiques ;- Madame Ségolène DILLIES, Adjoint des cadres hospitaliers, affectée à la direction desservices économiques et logistiques ;- Monsieur Sébastien MOURIZAT, Responsable restauration, affecté à la direction desservices économiques et logistiques.Article3 : Dispositions relatives à la direction des services logistiques dans sonensembleDélégation de signature est donnée à Madame Claire ARNOUX à l'effet de signer au nom duDirecteur Général et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Tous actes, toutes attestations et décisions liés a la gestion quotidienne des services, a lasécurité des biens et des personnes et à l'urgence des questions à traiter, les commandeset factures dans la limite de 150 000 (cent cinquante mille) euros TTC, sous réserve desdisponibilités budgétaires.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Claire ARNOUX sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à :- Monsieur Laurent BOURLES et Madame Ségolène DILLIES à l'effet de signer au nom duDirecteur Général et dans le cadre de leurs attributions mentionnées dans la présentedécision :» Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres al'activité de la Direction des services logistiques ;» Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousréserve des disponibilités budgétaires.- Monsieur Sébastien MOURIZAT, Responsable restauration, à l'effet de signer au nom duDirecteur Général et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présentedécision :« Les commandes et factures dans la limite de 8 500 (huit mille cinq cents) euros TTC,sous réserve des disponibilités budgétaires.La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et pardélégation » suivie des fonctions ou du grade du signataire. Le prénom et le nom du signatairedevront suivre sa signature.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Claire ARNOUX, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée àMonsieur Pierre URBAIN, Coordonnateur du pôle Ressources Physiques, à l'effet de signerl'ensemble des actes, documents ou correspondances de la compétence du Directeur des serviceséconomiques et logistiques.
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00007 - 2026 514 DSEL délégation signature 13
Article 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Madame Claire ARNOUX à l'effet de signer au nom du Directeur Général tous acteset décisions relevant de la compétence du Directeur Général.Article 5 : Effet et publicitéMadame Claire ARNOUX, Monsieur Pierre URBAIN, Monsieur Laurent BOURLES, Madame SégoléneDILLIES, Monsieur Sébastien MOURIZAT, Madame la trésoriére du Centre Hospitalier de Roubaix,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effetau 1° mars 2026.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
estinataires :Trésorerie du CH de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00007 - 2026 514 DSEL délégation signature 14
Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2026-515 |Objet: Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général pour laDirection des EHPAD - USLD, politique de prévention et santé publiqueLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu le contrat de travail de Madame Marie PASSAVANT, établi le 5 septembre 2016 et sesavenants successifs.Vu la décision n° 2026-459 du 16 février 2026 relative à l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant la Direction desEHPAD - USLD, politique de prévention et santé publique.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaixpeut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au Directeur Général tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait àleurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des EHPAD - USLD, politique deprévention et santé publique peuvent soumettre une décision urgente à la signature du DirecteurGénéral.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes signés dans lecadre de la présente délégation qui justifient d'être portés a sa connaissance.Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Madame Marie PASSAVANT, Directeur en charge de la Direction des EHPAD - USLD,politique de prévention et santé publique ;- Madame Eléonore DEFRANCE, Adjoint des cadres, Responsable administrative des EHPAD- USLD ;
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00009 - 2026 515 Direction EHPAD USLD po prév santé pub 15
Article3: Dispositions relatives à lia Direction des EHPAD - USLD, politique deprévention et santé publique dans son ensembleDélégation de signature est donnée à Madame Marie PASSAVANT à l'effet de signer au nom duDirecteur Général et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Les demandes de congés et ordres de mission des cadres des résidences ;- Les avis concernant les demandes de temps partiel, les évaluations, les stagiairisations ettitularisations, les renouvellements de contrats des personnels soignants et administratifsdes résidences ;- Les documents concernant le séjour des personnes admises en USLD et en EHPAD.Délégation de signature est donnée à Madame Eléonore DEFRANCE, adjoint des cadres,responsable administrative des résidences EHPAD et USLD du Centre Hospitalier de Roubaix, a'effet de signer au nom du Directeur Général et dans le cadre de ses attributions mentionnéesdans la présente délégation de signature :- Les documents concernant le séjour des personnes admises en USLD et en EHPAD.La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et pardélégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivresa signature.
Article 4 : Effet et publiciteMadame Marie PASSAVANT, Madame Eléonore DEFRANCE, Madame la trésoriére du CentreHospitalier de Roubaix, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présentedécision qui prend effet au 1°" mars 2026.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de méme nature et de méme objet.La présente délégation de signature sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait a Roubaix lei 2026= C4
Trésorerie du CH de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00009 - 2026 515 Direction EHPAD USLD po prév santé pub 16
Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2026-516|Objet : Décision de délégation de signature du Directeur Général au Directeur GénéralAdjointLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 a D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 13 novembre 2019 portant nomination auCentre Hospitalier de Roubaix de Madame Anne MADOIRE en qualité de Directeur adjoint,Considérant les fonctions exercées par la Directrice Générale Adjointe du Centre Hospitalier deRoubaix,Considérant que le service Communication, les Affaires Générales et pilotage projet relèvent dupérimètre fonctionnel délégué au Directeur Général Adjoint,Vu la décision n° 2026-459 du 16 février 2026 relative à l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant le Directeur GénéralAdjoint.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaixpeut évoquer toute affaire relevant des matiéres déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au Directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, le service Communication, les Affaires Générales et pilotageprojet peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes signés dans lecadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Madame Anne MADOIRE, Directeur Général Adjoint,- Madame Sandra PREVOTEAU, Attachée d'administration hospitalière, Responsablecommunication,
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00010 - 2026 516 DGA délégation de signature 17
Article 3 : Dispositions relatives a la Directrice Générale AdjointeDélégation de signature est donnée a Madame Anne MADOIRE, Directeur Général Adjoint, al'effet de signer au nom du Directeur Général tous les actes, conventions, attestations,documents, décisions, notes de services, notes d'information, correspondances au titre de laDirection Générale Adjointe pour les services Communication, Affaires Générales et pilotageprojet.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice LEBURGUE, Directeur Général, MadameAnne MADOIRE, Directeur Général Adjoint, est le représentant de l'autorité légale. Elle adélégation à l'effet de signer toute décision ou correspondance liée a la vie hospitalière etpermettant d'assurer la continuité de gestion, notamment à la prise en charge des patients, àl'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, a la sécurité despersonnes et des biens, a la continuité du service public ou présentant un caractére d'urgencemanifeste.
Au titre du service communicationEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne MADOIRE, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à :- Madame Sandra PREVOTEAU, Responsable communication, à l'effet de signer au nom duDirecteur Général et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présentedécision :« Tous certificats, attestations, conventions, correspondances courantes et bordereauxpropres à l'activité du service communication ;« Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousréserve des disponibilités budgétaires.La signature du délégataire doit étre précédée de la mention « Pour le Directeur Général et pardélégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivresa signature.
Article 4 : Effet et publicitéMadame Anne MADOIRE, Madame Sandra PREVOTEAU, Madame la trésorière du CentreHospitalier de Roubaix, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présentedécision qui prend effet au 1° mars 2026.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de méme nature et de méme objet.La présente délégation de signature sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Roubaix/e 1° mars 2026,Le Directeur Général,Fabrice LEB
Destinataires :Trésorerie du CH de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00010 - 2026 516 DGA délégation de signature 18
Centre AT Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2026-517 |Objet : Délégation de signature accordée au titre de la suppléance de Direction
LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 13 novembre 2019 portant nomination auCentre Hospitalier de Roubaix de Madame Anne MADOIRE en qualité de Directeur adjoint,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 11 février 2016 portant nomination auCentre Hospitalier de Roubaix de Monsieur Guillaume COUVREUR, en qualité de Directeur adjoint,Vu la décision n° 2026-459 du 16 février 2026 relative à l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction,
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant la suppléance dedirection.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes signés dans lecadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Madame Anne MADOIRE, Directeur Général Adjoint,- Monsieur Guillaume COUVREUR, Directeur adjoint, Coordonnateur du pôle RessourcesHumaines
Article 3 : Dispositions relatives à la suppléance de directionEn l'absence de Monsieur Fabrice LEBURGUE, Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaix,sans que l'absence ait besoin d'être évoquée ou justifiée et au titre de la suppléance de direction,délégation est donnée à Madame Anne MADOIRE, Directeur Général Adjoint, à l'effet de signertous actes, attestations et décisions, liés à la gestion de l'établissement, à la sécurité despersonnes et des biens et à l'urgence des questions à traiter.
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00011 - 2026 517 Suppléance direction délégation signature 19
En l'absence de Monsieur Fabrice LEBURGUE, Directeur Général du Centre Hospitalier de Roubaix,et de Madame Anne MADOIRE, Directeur Général Adjoint, sans que l'absence ait besoin d'êtreévoquée ou justifiée et au titre de la suppléance de direction, délégation est donnée a MonsieurGuillaume COUVREUR, Directeur d'Hôpital, Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines, à l'effetde signer tous actes, attestations et décisions, liés à la gestion de l'établissement, à la sécuritédes personnes et des biens et à l'urgence des questions à traiter.La signature des délégataires mentionnés au présent article doit être précédée de la mention« Pour le Directeur Général et par délégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et lenom du signataire devront suivre sa signature.
Article 4 : Effet et publicitéMadame Anne MADOIRE, Monsieur Guillaume COUVREUR, Madame la trésorière du CentreHospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présentedécision qui prend effet au 1° mars 2026.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Roubaix Je 1° mars 2026Le Directeur GénéFabrice LEB GUEresorerie du CH de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00011 - 2026 517 Suppléance direction délégation signature 20
| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
ECISION N°2026-015 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR BENOIT SENDER

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille
à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter
du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 j uin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du
Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,

Vu l'arrêté rectoral du 24 février 2026, nommant M. Benoit SENDER attaché d'administration de l'Etat au sein du
Crous de Lille, affecté au poste de responsable du site Artois-Littoral à compter du 1er mars 2026,

DECIDE
Article 1er –

Délégation est donnée à Monsieur Benoit SENDER, AAE, responsable du site Artois Littoral, sous l'autorité du
Directeur Général du Crous, pour signer :
- les conventions dans le cadre des manifestations locales, de prêt de salles ou de cafétéria sans incidence
financière ;
- les attestations de service fait en dépenses ;
- l'évaluation des cadres ;
- les états de frais de déplacement concernant son site.
- Le retrait des recommandés postaux ;
- Les déclarations de sinistre ;
- Les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère ;

Article 2 –

Délégation est donnée à Monsieur Benoit SENDER, sous l'autorité du Directeur Général du Crous, dans la limite
des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
Devis pour facturation ultérieure de prestation
Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS – APL) auprès de
la CAF
Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d'aides
au titre du dispositif garantie visale
Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
Courriers de réponse à la CAF
Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
Dossier d'admission dans e-bail
Déclarations d'accident du travail
Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
Relevés d'heure des étudiants
Attestations France Travail
Déclarations préalables à l'embauche
Crous de Lille - 2026-03-01-00008 - DECISION N°2026-015 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR BENOIT SENDER 21
-FYNLVNOIS9]PDURSSIEUUODSlid8NA

Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à
l'organisation du temps de travail
Etats de frais de déplacement et de mission
Bons d'intervention
Bons de livraison
Procès-verbal de réception de matériel
Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Devis pour facturation ultérieure de prestation
Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses établ issements
Article 3 –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Benoit SENDER est autorisé, dans le cadre de ses budgets de
fonctionnement :

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire HAR, HLI, RAR et RLI

1. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieurs à 1 500 euros
TTC ;
2. à constater et certifier les services faits.

B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG ;
2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM ;
3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.

Article 4 –

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,

Monsieur Benoit SENDER, responsable du site Artois Littoral, est autorisé au titre de ses attributions, à signer
les ordres de missions ponctuels pour les besoins du personnel du site Artois Littoral.

Article 5 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est
accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé.

Article 6 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 1er mars 2026, s'applique pendant toute la durée de l'exercice
de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace
toute autre délégation de signature prise antérieurement.

Article 7 –

Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.

Fait à LILLE, le 1er mars 2026
Le Directeur Général du Crous

Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-03-01-00008 - DECISION N°2026-015 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR BENOIT SENDER 22
E 3 Direction départementale de l'emploi,PRÉFET . nuDU NORD du travail et des solidarités du NordLibertéEgalitéFraternité
Pôle protection etdroits des usagers
Arrêté préfectoral n° 20265901 portant agrément de l'association ROMANO PRAL SOLIDARITEen vue de procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Le préfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 264-1 à L. 264-9 et D. 264-1 etsuivants ;Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 51;Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable :Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire généralde la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2016 fixant le cahier des charges encadrant les organismeshabilités par le préfet à domicilier les personnes sans domicile stable ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'instruction ministérielle du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicilestable;Vu le dossier déposé par l'association le 23 décembre 2025 ;Considérant que la demande satisfait aux conditions prévues par le code de l'action sociale et desfamilles, respecte le cahier des charges encadrant les organismes habilités par le préfet à domicilier lespersonnes sans domicile stable et comporte l'ensemble des éléments requis pour son instruction ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 20265901 portant
agrément de l'association ROMANO PRAL SOLIDARITÉ en vue de procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable 23
ARRETE
Article 1"- Est agréé aux fins de procéder à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable,l'organisme suivant : Association ROMANO PRAL115 rue FLAMENT-REBOUX59130 LAMBERSARTLe lieu de domiciliation est situé à cette même adresse - 115 rue FLAMENT-REBOUX à Lambersart.La capacité maximum d'élection de domiciliation est de 200.L'organisme assure prioritairement la domiciliation des personnes relevant du public des gens du voyage.
Article 2 - À compter de la notification du présent arrêté, l'organisme repris dans l'article 1° est agréépour une durée de 5 ans.Article 3 - La demande de renouvellement d'agrément doit être présentée par l'organisme agréé au plustard trois mois avant l'expiration de l'agrément.Article 4 - Le préfet peut mettre fin à l'agrément avant le terme prévu s'il constate un manquementgrave aux engagements définis par le cahier des charges fixé par l'arrêté préfectoral du 5 septembre2016 susvisé.Article 5 - L'attestation délivrée par l'organisme agréé selon le modèle réglementaire permet auxpersonnes sans domicile stable de prétendre a:* la délivrance d'un titre d'identité ;* l'inscription sur les listes électorales ;¢ l'obtention d'aide juridique ;* l'ouverture de droits aux prestations légales, réglementaires et conventionnelles.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours de droit commun dans les deux mois suivantsa notification ou sa publication, soit a titre gracieux auprès de monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord (Préfet du Nord / SG / DCPI - 12 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 Lillecedex),soit a titre contentieux devant le tribunal administratif de Lille par courrier (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex) ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet https://citoyens.telerecours.fr/.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de l'emploi dutravail et des solidarités du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie seraadressée à la commune et à l'organisme concerné.
Faità Lille. te 2 4 FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Pierre MOLAGER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 20265901 portant
agrément de l'association ROMANO PRAL SOLIDARITÉ en vue de procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable 24
Direction Départementale del'Emploi,sf ai du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2020-059ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Modification de récépisséde déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP889995353Avenant 3Vu le code du travail et notamment les artistes L. 7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M: Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal:officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurDos veuTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux .agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP889995353, délivré le 20/11/2020, à l'EURL ADS LILLE-SUD - Enseigne commerciale ADSENIORS dont le siège social était situé 561 rue de l'Asie — Bât. E — Porte 12 — 59000 LILLE;Vu l'avenant 1, établi du 01/12/2020, suite à l'agrément délivré à l'EURL ADS LILLE-SUD - Enseignecommerciale AD SENIORS, à la même date, pour une durée de 5 ans à compter du 01/11/2020;Vu l'avenant 2, établi le 18/04/2024 dans le cadre du changement d'adresse postale de l'EURL ADSLILLE-SUD - Enseigne commerciale AD SENIORS, dont le siège social est désormais situé DomainePaindavoine — 13 Rue Berthelot — 59000 LILLE;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-27-00015 - Modification de récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889995353 - Avenant 3 -
ADS LILLE SUD
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xVu l'arrivée à expiration au 31/10/2025 de l'agrément. précité et l'absence de demande derenouvellement formulée par Mme Aminata SALL, gérante de l'EURL ADS LILLE-SUD —- Enseignecommerciale AD SENIORS; |Le préfet du NordConstate :Article 1: les activités relevant de l'agrément de L'EURL ADS LILLE-SUD - Enseigne commerciale ADSENIORS arrivé à échéance au 31/10/2025, sont supprimées de la déclaration à compter 01/11/2025;Article 2 - L'EURL ADS LILLE-SUD - Enseigne commerciale AD SENIORS, dont le siège social est situéDomaine Paindavoine — 13 Rue Berthelot — 59000 LILLE, enregistrée sous le N° SAP889995353, estdéclarée pour les activités de services à la personne suivantes en modes d'intervention Mandataireet prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas a domicile ._ Livraison de repas a domicileLivraison de courses à domicileAssistance administrative à domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileLes effets de la modification de déclaration courent à compter du 01/11/2025, sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dans- un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes; le 27/02/2026Pour le Préfet-et Far délégationLe PT du service inclusion/ |Ct1
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1/Brahim BOUKFILE||
Direction départementale de l'emploi, du travail et.des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-27-00015 - Modification de récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889995353 - Avenant 3 -
ADS LILLE SUD
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Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP849345145Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations; |Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministreet du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle GARCIA Nathalie - enseigne com-merciale A.A.P nath'services, sise 13 Square Lafayette 59600 Maubeuge, le 26/12/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 26/12/2025 par Mme GARCIA Nathalie en qualité de dirigeante, pour l'organisme A.A.Pnath'services dont l'établissement principal est situé 13 Square Lafayette 59600 Maubeuge etenregistré sous le N° SAP849345145 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP849345145 - GARCIA Nathalie 27
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à.ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les Seruclisetes fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.- Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 27/02/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim I
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP849345145 - GARCIA Nathalie 28
| Direction Départementale de l'Emploi,E ai du Travail et des Solidarités du NordPREFET | | |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclaration' d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995373602Vu le code du travail et notammentles articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de |'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, enqualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle GRASSART Laurence- enseignecommerciale CLEAN 59/62, sise 13 Rue du calvaire 59217 BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, le 26/02/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 26/02/2026 par Mme GRASSART Laurence en qualité de dirigeante, pour l'organismeCLEAN 59/62 dont l'établissement principal est situé 13 rue du calvaire 59217 BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS et enregistré sous le N° SAP995373602 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995373602 - GRASSART Laurence 29
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions ines aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 27/02/2026Pour le Préfet et par délégationLe aati | service inclusioni
N,
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995373602 - GRASSART Laurence 30
E 3 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, duMINISTÈRE travail et des solidarités Hauts-de-FranceDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉS
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN° 2026-T- Affectations 59 - 02PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET ORGANISATION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la péche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du NORD
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Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde a VILLENEUVED''ASCQ (59650):Responsable de l'unité de contrôle : Mme Bénédicte VERDIERSection 01-01 — Wambrechies Nord - Comines : Mme Allison GOORIS, inspectrice du travailSection 01-02 - Tourcoing — Bondues : non pourvueSection 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travailSection 01-04 - Tourcoing — Halluin : Mme Rébecca WATEL, inspectrice du travailSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travailSection 01-06 - Tourcoing — Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travailSection 01-07 - Croix : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travailSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travailSection 01-09 - Roubaix - Leers : M. Romain BILLIET, inspecteur du travailSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travailSection 01-11 - Roubaix - Wambrechies Sud : M. Ryan CHEUNG, inspecteur du travailArticle 1.2 : L'intérim de la section 01-02 Tourcoing - Bondues, non pourvue par un agent titulaire à la datede publication de la présente décision, est assuré comme suit :- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-01 ;Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-01 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du NORD
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par |'inspectrice du travail de la section 01-10 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, encas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par |'inspectrice du travail de la section01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, encas d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 où, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la3
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section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10.Article 1.4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés al'article 1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.Article 1.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim estassuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement,par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par laresponsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable del'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsablede l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIASection 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travailSection 02-02 — Bois Blancs — Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travailSection 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travailSection 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travailSection 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travailSection 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travailSection 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travailSection 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travailSection 02-09 — Saint Maurice - Fives — Hellemmes : Mme EL KHADDARI Fatiha, inspectrice du travailSection 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travailSection 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travailSection 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travailArticle 2.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter lessituations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cetétablissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autoritéadministrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié207 boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEURà Lille , ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général deGaulle à Mons-en-Baroeul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire ;- L'inspecteur du travail de la section 02-10 Agriculture Flandres n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la Mutualité Sociale Agricole (SIRET 51948215200013) domicilié 33,rue du Grand BUT a Capinghem, l'autorité administrative sera exercée pour cet établissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-11 Agriculture Lille — Douaisis.Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ouen cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ,ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas5
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d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail 02-10 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-6
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11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;Article 2.4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.Article 2.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsablede l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôleDOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôleROUBAIX TOURCOING.Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYNSection 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin: M. Vincent DECOTTIGNIES,inspecteur du travailSection 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travailSection 03-03 — Wasquehal — Mons : non pourvueSection 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travailSection 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travailSection 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Mme Fanny CARON, inspectrice du travailSection 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travailSection 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : M. Loic ROLDAN, inspecteur du travailSection 03-09 — Villeneuve — Tressin : Mme Julie LETURCQ, inspectrice du travailSection 03-10 — Lezennes — Ronchin : non pourvueSection 03-11 — Templemars : non pourvueSection 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travailArticle 3.2 : Les intérims des sections 03-03 Wasquehal — Mons, 03-10 — Lezennes — Ronchin et 03-11 -Templemars, non pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, sontassurés comme suit :Section 03-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;Section 03-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 et, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;
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Section 03-11 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par le responsable de l'unité de contrôle, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ;Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article3-1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
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ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section03-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 03-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-06 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-12, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 et,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09.Article 3.4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.Article 3.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleHAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôleHAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unitéde contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unitéde contrôle LILLE VILLE.Article 4.1: : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE CedexResponsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERESection 04-01 — Nieppe : non pourvueSection 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travailSection 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travailSection 04-04 — Armentieres : M. Jérôme MADOU, inspecteur du travailSection 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travailSection 04-06 — Marcq et Transports : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travailSection 04-07 — Marcq — Marquette : M. Nicolas PICAVET, inspecteur du travailSection 04-08 — Marcq Nord : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travailSection 04-09 — Lambersart : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travailSection 04-10 — Haubourdin - Warneton : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travailSection 04-11 — La Madeleine et llevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travailArticle 4.2 : L'intérim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire à la date de publicationde la présente décision, est assuré comme suit :- l'intérim décisionnel de la section 04-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 et, en cas9
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d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.Article 4.3 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agentsuivant est organisé spécifiquement à l'égard de l'association identifiée ci-dessous, de façon a éviter lessituations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 04-02 Hazebrouck n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de l'association dénommée Centre d'Animation du Rocher et de la rue deCalais (SIRET 43244231700025) domicilié 1 rue du Rocher à Hazebrouck, l'autorité administrativedécisionnelle sera exercée pour cet établissement par l'inspectrice du travail en charge de la section 04-03 Bailleul.Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés a l'article 4.1,les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ou en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-04,ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;-l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section04-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-06,ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ;-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,10
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en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 et, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 et, en cas d'absence ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04, par l'inspectrice du travailde la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail dela section 04-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 04-07 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section04-08 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.Article 4.6 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable del'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité decontrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleLILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.
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Article 5.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 05 - DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUEResponsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKISection 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travailSection 05-02 — Coudekerque et Transports : Mme Karine BELLETTE, inspectrice du travailSection 05-03 — Wormhout : M. Roger POLARD, inspecteur du travailSection 05-04 — Téteghem : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travailSection 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travailSection 05-06 — Loon —Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travailSection 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travailSection 05-08 — Saint-Pol : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travailSection 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travailArticle 5.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;- L'intérim décisionnel de la section 05-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou,12
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en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par |'inspectrice du travail de la section 05-06 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08.Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.Article 5.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsablede l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsablede l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable .de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleLILLE OUEST.Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 123 rue de Roubaix, 59507 DOUAI :Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZSection 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travailSection 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaétane HENNART, inspectrice du travailSection 06-03 — Orchies : non pourvueSection 06-04 — Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travailSection 06-05 — Noyelles lès Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travailSection 06-06 — Flers-en-Escrebieux : non pourvueSection 06-07 — Somain : Mme Emma PONCET, inspectrice du travailSection 06-08 - Sin- le-Noble: non pourvueSection 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travailSection 06-10 — Douai Centre : non pourvueArticle 6.2 : Les intérims des sections 06-03 — ORCHIES, 06-06 — FLERS-EN-ESCREBIEUX, 06-08 -SIN- LE-NOBLE et 06-10 — DOUAI CENTRE, non pourvues par un agent titulaire à la date de lapublication de la présente décision, sont assurés comme suit :
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Section 06-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ;Section 06-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par la responsable de l'unité de contrôle ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ;Section 06-08 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ;- Section 06-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées à |'article 6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section04, et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05:
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07 ;Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées àl'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable del'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsablede l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parle responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de |'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE.Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefranc BP 487 59321VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIERSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travailSection 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travailSection 07-03 - Caudrésis et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travailSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travailSection 07-05 - Bouchain - Solesmes : Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travailSection 07-06 - Valenciennes Périphérie : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travailSection 07-07 - Cambrai Nord - Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleurdu travail, à l'exception du chantier « E- Valley »Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt-Sainte-Olle localisée a Cambrai: Madame Danièle GUIDEZ,inspectrice du travailSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travailSection 07-10 - Valenciennes Centre : non pourvueArticle 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Centre, non pourvue par un agent titulaire à la datede la publication de la présente décision, est assuré comme suit :L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 07-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ;Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs dedécision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés auxinspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :- Section 07-07 : l'iInspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernièrepar l'inspecteur du travail de la section 07-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la section 07-04 :- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspectrice de la section 07-04 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
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Article 7.4: En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés al'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail dela section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail dela section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail dela section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail dela section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-05et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06.Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim estassuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par leresponsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absenceou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence oud'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
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Article 8.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle- UC 08- Hainaut Sambre Avesnois, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT, directeur adjoint du travail,Section 08-01 — Crespin- Saint-Saulve : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail,Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail,Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail.Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travailSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travailSection 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du TravailSection 08.07 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travailSection 08.08 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail.Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés al'article 8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par |'inspectrice du travail de la section08-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.03 ;- L'intérim de linspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, ou, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 et, en cas d'absence ou d'empêchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ;
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par |'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.06 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle a ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle du Hainaut Sambre-Avesnois.Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assurépar la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empéchement,par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle DOUAI.Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.2, 1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absenceou d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré parle responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou parson adjointe.Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire,aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale a laquelleest rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 11 : La décision du 02 février 2026 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unitésde contrôle et organisation des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et desSolidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-deFrance et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés del'application de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
Faità Lille, le 0 3 MARS 2026
Le directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités
Bruno DRSYEZ
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(, )/ Décision 2026-008
EPSMLille-Métropole
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole,VU, la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,
VU les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique,VU, l'arrêté du Directeur Général du CNG en date du 18 décembre 2023 nommant le Directeur,
ARRÊTEArticle 1 :Une délégation du Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole, est donnée à :- Monsieur Philippe KOENIG- Madame Sylvie DUBUISSON- Madame Emmanuelle DESMET- Monsieur Réginald DE SAFTA- Madame Nabila KADRINE- Madame Emilie TINTILIER- Monsieur Lucas VAN RENTERGHEM- Monsieur Grégory SCOTTEA l'effet de signer les bulletins de situation des patients, les documents issus du logiciel REFERENCE enlien avec les séjours d'hospitalisation ainsi que les mentions du registre des décès.Article 2 :Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.Article 3 :La présente décision, qui prend effet au 1° janvier 2026, sera affichée dans les locaux del'établissement, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord et communiquéeau Conseil de Surveillance.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-03-03-00003 - Décision n°2026-008 portant sur la délégation de
signature - frais de séjour 49