PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-319
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2024-09-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Chavenay (6 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-09-09-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Chavenay
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-09-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de
la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay 3
PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau des relations avec les collectivités territorialesLiberté et de la réglementationÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement de la composition de la commission consultativede l'environnement de l'aérodrome de Chavenay
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 à R.571-80 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat dans la région et les départements d'lle-de-France ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 etsuivants ;Vu l'arrêté préfectoral n°1468 du 9 mai 1984 portant création de la commission consultativede l'environnement de l'aérodrome de Chavenay ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-10-01-00007 du 1°' octobre 2021, modifié, portant renouvel-lement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodromede Chavenay ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Frédéric ROSE, en qualité de Préfetdes Yvelines ;Vu l'arrêté du 05 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-EricWINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arrêté du 5 février 2024, pris par le Maire de Villepreux, portant modification des déléga-tions de fonctions à Monsieur Jean-Philippe BLIVET, 9ème adjoint ;Vu les changements de représentants au sein des collèges «professions aéronautiques» et« associations» de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chave-nay ;
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-09-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de
la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay 4
Considérant qu'il y a lieu de renouveler la composition des membres du collège des représen-tants des professions aéronautiques et de celui des représentants des associations, de lacommission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay, dont le mandatde trois ans arrive à échéance le 1°" octobre 2024 ;Considérant qu'il convient de modifier la composition des membres du collége des collectivi-tés locales, de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1 :La commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay exerce les attri-butions prévues par l'article L.571-13 du Code de l'environnement. Elle est notammentconsultée sur toute question d'importance relative à I'aménagement ou à l'exploitation del'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur les zones affectées par le bruit.Elle peut également de sa propre initiative émettre des recommandations sur ces questions.Article 2 :Les membres de la commission consultative de I'environnement de l'aérodrome de Chavenaysont répartis en trois collèges de 10 membres chacun, à savoir :< le collège des professions aéronautiques- le collège des collectivités locales- le collège des associations de riverains de |'aérodrome et des associations de protection del'environnement et du cadre de vieArticle 3 :La commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay est composéecomme suit :Président : Le Préfet des Yvelines ou son représentant
Collège 1 : Représentants des professions aéronautiques1.1 : Représentants des personnels exercant leur activité sur l'aérodromeTitulaire SuppléantM. Patrick BOYER (UNSaADP) M. Luis MENDES (UNSaADP)
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-09-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de
la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay 5
1.2 : Représentants de l'exploitant de I'aérodrome : Aéroports de Paris
Titulaires SuppléantsM. Sébastien COUTURIER Mme Pascale BOULAYM. Olivier DELATTE Mme Sandra SOUSA CARNEIROM. Laurent KADDOUCH M. Christophe BOLONMme Alexandra GALOPIN M. Jean-Pierre HOUEIX
1.3 : Représentants des usagers de l'aérodrome (AUDACE)Titulaires SuppléantsM. Dominique DUMERVAL M. Antoine DRIEUM. Raoul GAILLARD M. Patrick de la GRANGEM. Eddy COLOMBANI M. Daniel GORBATYM. Gabriel MARQUETTE M. Patrick FONTANAM. Vincent CALLU M. Jérémy BILLET
Collége 2 : Représentants des collectivités locales2.1 Représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale :communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY)Titulaires SuppléantsM. Jean-Philippe BLIVET Mme Isabelle SATREMme Francoise BEAULIEU M. Jean-Baptiste HAMONICM. Bernard MEYER Mme Catherine HUN
2.2 : Représentants des communes concernées n'appartenant pas a un des EPCIdésignésTitulaires SuppléantsMme Myriam BRENAC M. Stéphane GOMPERTZMaire de Chavenay Adjoint au maire de ChavenayM. Bertrand VACHETTE Mme Claire LANDRYConseiller municipal de Thiverval-Grignon Conseillère municipale de Thiverval-Grignon
M. Philippe DESBOIS Mme Christelle BARDEILLEConseiller municipal de Saint-Nom-la-Bretèche Conseillère municipale de Saint-Nom-la-BretècheM. Frédéric LHERM M. Marc SIMONNEAUXConseiller municipal de Davron Conseiller municipal de Davron
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-09-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de
la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay 6
Mme Martine BRASSEUR M. Yves DEKEYRELAdjointe au maire de Feucherolles Conseiller municipal de Feucherolles
2.3 : Représentants des Conseils Régional et DépartementalTitulaires SuppléantsM. Richard RIVAUD M. Jean-Philippe LUCEConseiller régional d'Île-de-France Conseiller régional d'Île-de-FranceM. Philippe BENASSAYA Mme Sonia BRAUConseiller départemental des Yvelines Conseillère départementale des Yvelines
Collège 3 : Représentants des associations de riverains de l'aérodrome ainsi que de protec-tion de l'environnement et du cadre de vie :3:1: ADNAC (Association de défense contre les nuisances de l'aérodrome deChavenay)Titulaires SuppléantsM. Eric LECOCQ M. Christian NIVOIXM. Laurent CILOTTE M. Philippe POTRAWIAKM. Jacques GENTILEMme Capucine DESBOIS
3.2 : ADECNA (Association de défense contre les nuisances AériennesTitulaires SuppléantsM. Francis BEAULATON M. Jacques MINIOTM. Serge DROUIN M. Jacques CROIZIE
3.3 : Yvelines EnvironnementTitulaires SuppléantsM. Patrick MENON M. Fabien BAKERM. Michel CHARTIER M. Patrick MENON
3.4 FNE IDF (France Nature Environnement IDF)Titulaires SuppléantsMme Marie-José ROSSI-JAOUEN M. Jean-Pierre GRENIERM. Michel CONTET M. Jean-François RICHARD
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-09-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de
la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay 7
Article 4 : Durée du mandatLa durée du mandat des membres de la commission représentant les professions aéronau-tiques et les associations est de trois ans. Ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualitépour laquelle il a été désigné.Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achéve avec le mandat des as-semblées auxquelles ils appartiennent.Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la pé-riode restant à courir jusqu'au terme de ce mandat.
Article 5 : SecrétariatLe secrétariat de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Chave-nay est assuré par Aéroports de Paris, exploitant de l'aérodrome.
Article 6 : ConvocationLa Commission se réunit au moins une fois par an en séance pléniére sur convocation de sonPrésident qui fixe l'ordre du jour de chaque séance. Celui-ci est tenu de la réunir à la de-mande du tiers au moins de ses membres.La Commission peut entendre, sur invitation du Président, toutes les personnes dont l'audi-tion lui paraît utile.En outre, assistent aux réunions de la Commission sans voix délibérative, lorsqu'ils n'en sontpas membres, les maires ou leurs représentants, dès lors qu'une opération projetée sur le ter-ritoire de leur commune est examinée en séance.Article 7 :Copie du présent arrété sera adressée aux membres de la Commission, ainsi qu'aux :0 Ministre de la transition écologique et solidaire0 Préfet de la Région d'Île-de-France0 Représentants des administrations intéressées qui sont invités aux réunions de laCCE de l'aérodrome de Chavenay :0 la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie,unité départementale des Yvelines0 la direction de la sécurité de l'aviation civile nord0 le service de la navigation aérienne de la région parisienne9 la direction départementale des territoires des Yvelines0 la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Toussus-le-Noble0 la compagnie de gendarmerie de Saint-Germain-en-Laye0 la police de l'air et des frontières
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-09-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de
la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay 8
Article 8 :L'arrété préfectoral n° 78-2021-10-01-00007 du 1°" octobre 2021 et ses arrétés modificatifssont abrogés.Article 9 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versaillesdans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution des dispositionsdu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yve-lines, accessible sur le site internet de la préfecture des Yvelines.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 0 9 SEP m'Pour le Préfet et par délégation,Le sous-Préfet de l'arrondissement deSaint-Germain-en-Laye,
—p
ÀJehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-09-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de
la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay 9