PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-04-01
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de
l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7 novembre 1999 portant
réglementation des caractéristiques d'exploitation, applicables aux
chantiers courants de la SANEF sur l'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR
15+625. (5 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant
modification des conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris à
Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le
carrefour de la Folie, pour des travaux de construction de la gare "Pont de
Bondy" de la Ligne 15 du Grand Paris Express. (7 pages) Page 9
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026
abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7
novembre 1999 portant réglementation des
caractéristiques d'exploitation, applicables aux
chantiers courants de la SANEF sur l'autoroute
A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7
novembre 1999 portant réglementation des caractéristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de la SANEF sur
l'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.
3
Direction Régionale et InterdépartementalePREFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE-SAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL PERMANENT N° 2026-Abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7 novembre 1999portant réglementation des caractéristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de laSANEF sur l'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'État et la société SANEF pourla concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, modifié ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àVaction des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif a la consistance du réseau national ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif a la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité depréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°99-4674 du 7 novembre 1999, portant autorisation des chantiers courants surl'autoroute A4 concédée à la SANEF dans le département de la Seine-Saint-Denis entre le PR 12+700 etle PR 15+380 ;Vu l'arrêté préfectoral n°061582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;SANEF DRIEAT-IDF-2026-0020 DRIEAT / SSTV / DSECRRue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 03 44 63 72 85 1/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
1408
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7
novembre 1999 portant réglementation des caractéristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de la SANEF sur
l'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.
4
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Vu lesjours dits « hors chantier », définis annuellement par circulaire ministérielle ;Vu l'avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutiére Est Île-de-France du 23 octobre 2025 ;Vu l'avis de l'AGER Est de la direction des routes d'Île-de-France du 22 janvier 2026 ;Vu la demande transmise par la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France le 22 janvier2026 ;Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agentset entreprises chargées de l'exécution des chantiers sur le réseau routier national et de réduire autantque possible l'impact des restrictions de circulation inhérentes à la réalisation des chantiers ;Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique, la survenue de certainsévènements (accident, incident, intempéries ou tout autre cas de force majeure) peut nécessiter demettre en œuvre des mesures immédiates d'exploitation pouvant occasionner des restrictions decirculation ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agentsappelés à intervenir lors de l'exécution des chantiers courants de la SANEF sur l'autoroute A4 ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article1À compter de la date de publication du présent arrêté, les chantiers dits courants, de travauxd'entretien et de réparation sur l'autoroute A4, dans leur traversée du département de la Seine-Saint-Denis, sont autorisés en permanence sous réserve qu'ils satisfassent aux dispositions de la notetechnique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national.Les chantiers ne satisfaisant pas aux critères sont classés comme non courants, ils doivent faire l'objetd'un dossier d'exploitation et d'un arrêté préfectoral fixant les mesures de police propres au chantier.SANEF DRIEAT-IDF-2026-0020 DRIEAT / SSTV / DSECRRue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 03 44 63 72 85 2/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7
novembre 1999 portant réglementation des caractéristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de la SANEF sur
l'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.
5
Article2Les chantiers courants sont exécutés sous le contrôle effectif et permanent des services dugestionnaire de l'autoroute et des forces de l'ordre territorialement compétentes.
Article 3Un chantier courant ne doit pas entraîner de déviation.
Article 4Les chantiers courants sont interrompus pendant les jours dits « hors chantier », définis annuellementpar circulaire ministérielle, sauf s'ils permettent l'écoulement normal du trafic et peuvent être repliésrapidement.
Article 5Les chantiers courants peuvent entraîner une diminution du nombre de voies.
Article 6La longueur maximale de la zone de restriction de capacité est de 3 km.
Article 7Le chantier ne doit pas entraîner de basculement partiel ou total.
Article 8La largeur des voies ne doit pas être réduite.La réalisation de travaux ponctuels (marquage au sol, fauchage et nettoyage des assainissements, etc)dans les échangeurs peut entraîner une réduction de la largeur roulable qui ne peut être inférieure à3,20 mètres.
Article 9L'inter-distance entre deux chantiers consécutifs, organisés sur la même chaussée, doit être auminimum de :+ 5 kilomètres si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation ;* 10 kilomètres lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libre deux voies ou plus decirculation, l'autre laissant libre au moins une voie ;+ 20 kilomètres lorsque les deux chantiers ne laissent libres qu'une voie de circulation ou si l'undes deux chantiers entraîne un basculement de trafic (quelle que soit la chaussée concernée),l'autre neutralisant au moins une voie de circulation (quelle que soit la chaussée concernée) ;+ 30 kilomètres si les deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelle que soit lachaussée concernée).Les inter-distances entre 2 chantiers peuvent être réduites dans le cadre des interventions d'urgencerendues nécessaires pour la remise en état de l'autoroute.
SANEF DRIEAT-IDF-2026-0020 DRIEAT / SSTV/ DSECRRue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 03 44 63 72 85 3/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7
novembre 1999 portant réglementation des caractéristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de la SANEF sur
l'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.
6
Article 10Les services de la société concessionnaire informent les forces de l'ordre territorialement compétentesd'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement du trafic, voire de son arrêtmomentané (exemple : pose et dépose de ligne électrique).En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société d'autoroute est autorisée à réalisercette intervention.
Article 11En cas de réduction du nombre de voie, la signalisation temporaire peut être réalisée à l'aide de flècheslumineuses de rabattement (FLR).
Article 12Pour des opérations urgentes de remise en état d'équipements de sécurité ou d'ouvrages de génie civil,risquant de mettre en cause la pérennité de l'autoroute et dont l'exécution ne peut pas être différée,ou dans le cas d'événements imprévus conduisant à des perturbations de la circulation (accidents,incidents, intempéries), le chantier peut être immédiatement ouvert et les mesures adéquates sontprises pour assurer le bon écoulement du trafic en liaison avec les forces de l'ordre territorialementcompétentes, et après information des services concernés (Conseil Départemental, DiRIF, DRIEAT,Forces de l'ordre).
Article 13Le gestionnaire de l'autoroute prend toutes les dispositions pour limiter la durée et l'importance desrestrictions de circulation au strict temps nécessaire au bon achèvement des travaux qui les ontjustifiées et pour assurer la sécurité tant des ouvriers chargés des travaux, des agents appelés àintervenir ainsi que des usagers de la voie publique.Les chantiers de travaux sont signalés conformément à la réglementation en vigueur. La signalisationest mise en place par les services du gestionnaire de l'autoroute.En outre, l'entreprise chargée des travaux prend toutes les mesures de protection utiles sous le contrôledes services du gestionnaire de l'autoroute et des forces de l'ordre territorialement compétentes.Les différentes dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité figurent dans les manuels et guidesde la société concessionnaire.
Article 14La police des chantiers est assurée par les forces de l'ordre territorialement compétentes.
Article 15Limitation de vitesse :Les limitations de vitesse sont appliquées conformément à l'article 126 de la 8ème partie del'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.Article 16L'information des usagers sur les travaux est dispensée par :* Les panneaux d'information à messages variables.* Les messages radio diffusés via la radio appartenant au gestionnaire (107.7 fm).SANEF DRIEAT-IDF-2026-0020 DRIEAT / SSTV / DSECRRue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 03 44 63 72 85 4/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7
novembre 1999 portant réglementation des caractéristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de la SANEF sur
l'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.
7
Article 17Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation envigueur.Article 18L'arrêté préfectoral n°99-4674 du 7 novembre 1999, portant autorisation des chantiers courants surl'autoroute A4 concédée à la SANEF dans le département de la Seine-Saint-Denis entre le PR 12+700 etle PR 15+380 est abrogé.
Article 19Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 20La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,la compagnie républicaine de sécurité Est d'Île-de-France,la direction des routes d'Île-de-France,le directeur de la SANEF,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Faità Bobigny, le "4 | M. Le préfet de la Seine-Saint-Denis
DE
Le préfet/de la Seine-Saint-DenisJulien CHARLES
SANEF DRIEAT-IDF-2026-0020 DRIEAT / SSTV / DSECRRue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 03 44 63 72 85 515 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7
novembre 1999 portant réglementation des caractéristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de la SANEF sur
l'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.
8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bondy,
Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du
pont de Bondy et le carrefour de la Folie, pour
des travaux de construction de la gare "Pont de
Bondy" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,
pour des travaux de construction de la gare "Pont de Bondy" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.
9
Direction Régionale et InterdépartementalePREFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE-ill et des Transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-portant modification des conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris à Bondy, Noisy-le-Sec etBobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie, pour des travaux deconstruction de la gare « Pont de Bondy » de la Ligne 15 du Grand Paris Express.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de MonsieurJulien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT/ SSTV / DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 1/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
1409
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,
pour des travaux de construction de la gare "Pont de Bondy" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.
10
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «horschantiers » de l'année 2026 et du mois dejanvier 2027 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 2 mars 2026 ;Vu l'avis de la mairie de Bondy du 2 mars 2026;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 10 mars 2026 ;Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 11 mars 2026;Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 12 mars 2026 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 25 mars 2026 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 25 mars 2026, suite ala demande formulée par l'entreprise EIFFAGE le 2 mars 2026 ;Considérant que la RD933, à Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, est classée dans la nomenclature des voiesa grande circulation ;Considérant que les travaux de construction de la gare « Pont de Bondy » de la Ligne 15 du Grand ParisExpress, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés a intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :ARRÊTE
Article 1À compter du vendredi 3 avril 2026 et jusqu'au lundi 5 avril 2027, les conditions de circulation et destationnement sont modifiées sur la RD933, rue de Paris à Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre lecarrefour du Pont de Bondy et le carrefour de la Folie. Ces restrictions interviennent dans le cadre destravaux de construction de la gare « Pont de Bondy » de la ligne 15 du Grand Paris Express.
Article 2Dans le sens Paris vers province :+ Entre le carrefour de la Folie et l'ouvrage de l'A86, la RD933 comprend une voie de circulationgénérale, une voie réservée aux bus et une piste cyclable.+ Entre l'ouvrage de l'A86 et l'avenue Galliéni (RD117), la RD933 comprend trois voies decirculation générale.+ Entre l'avenue Galliéni (RD117) et le carrefour du Pont de Bondy, la RD933 comprend trois voiesde circulation en direction de Bondy et deux voies de tourne-à-gauche vers Bobigny.Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT/ SSTV / DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 217 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,
pour des travaux de construction de la gare "Pont de Bondy" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.
11
Dans le sens province vers Paris :+ Entre le carrefour du Pont de Bondy et la plateforme du T1, la RD933 comporte deux voies decirculation générale et une voie réservée aux bus.* Entre la plateforme du T1 et l'ouvrage de I'A86, la RD933 comprend deux voies de circulation endirection de Bobigny et une voie de tourne-a-gauche vers l'avenue Galliéni (RD117).* Entre l'ouvrage de l'A86 et le carrefour de la Folie, la RD933 comporte une voie de circulationgénérale, une voie réservée aux bus et une piste cyclable.+ Une traversée piétonne et cyclable est présente au droit des n°164 et 166 de la rue de Paris.Cette traversée est équipée d'une signalisation tricolore.Afin de permettre les interventions des entreprises et d'assurer la sécurité de l'environnement duchantier, les modalités de circulation suivantes sont mises en place sous couvert d'un balisage adapté,d'une signalisation verticale et horizontale provisoire conforme à la réglementation, ainsi que d'unemodification de la signalisation tricolore.Les travaux sont exécutés en plusieurs phases successives, 2 phases de préparation et une phased'intervention :* Phase 1 - Mise en place du balisage et de la signalisation provisoires de chantier entre lecarrefour du pont de Bondy et la traversée piétonne située au droit du N°184 de la rue de Paris,dans la nuit du 3 avril 2026 au 4 avril 2026 :Dans le sens province vers Paris, la circulation générale n'est pas impactée.Dans le sens Paris vers province, la voie de gauche et la voie centrale en direction de Bondy ainsi que lesdeux voies de tourne-à-gauche en direction de Bobigny sont neutralisées. L'ensemble des usagersempruntent la voie de droite de la rue de Paris.* Phase 2 - Mise enplace du balisage, de la signalisation provisoire et de la signalisation tricoloreentre le carrefour du pont de Bondy et la traversée piétonne située au droit du N°184 de la ruede Paris, dans la nuit du 4 avril 2026 au 5 avril 2026 :Dans le sens Paris vers province, les deux voies de tourne-à-gauche en direction de la route de Stainsainsi que la voie gauche de la circulation générale de la rue de Paris en direction de Bondy, sontneutralisées. L'ensemble des usagers empruntent la voie de droite de la rue de Paris.Dans le sens province vers Paris, l'ensemble des usagers empruntent les deux voies de circulationgénérale de la rue de Paris. La voie bus est neutralisée. Les piétons sont déviés sur le trottoir opposé.* Phase 3 - Travaux de construction de la gare « Pont de Bondy » sur la rue de Paris, entre lecarrefour du pont de Bondy et le carrefour de la folie, du 5 avril 2026 au 5 avril 2027 :L'emprise de chantier située entre le carrefour du Pont de Bondy et la traversée piétonne au N°184 ruede Paris, mise en place durant les phases 1 et 2, entraîne une modification de la circulation sur la rue deParis dans les deux sens, entre le carrefour de la Folie et le carrefour du Pont de Bondy.Dans le sens Paris vers province :Depuis le carrefour de la Folie (RD933/RD40), l'accès à la rue de Paris (RD933) est neutralisé, lacirculation dans le sens Paris —- province est neutralisée sur la rue de Paris entre le carrefour de la Folieet le carrefour du pont de Bondy, sauf pour les riverains et les bus. Un marquage horizontal ainsi qu'unesignalisation verticale adaptés sont mis en place pour signaler cette modification.Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT / SSTV/ DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 3/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,
pour des travaux de construction de la gare "Pont de Bondy" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.
12
Itinéraires de déviation à partir du carrefour de la Folie (RD933/RD40) :Déviation 1: L'ensemble des usagers empruntent la rue du Parc (RD40), la rue Paul VaillantCouturier (RD116), la rue de Brément (RD116), l'avenue du Général de Gaulle (RD986) etl'autoroute A86 en direction de Bobigny.Déviation 2: L'ensemble des usagers empruntent l'avenue Jean Jaurès (RD40), l'avenue duPrésident Salvador Allende (RD40), l'avenue Pierre Semard (RD40), l'avenue Paul VaillantCouturier (RD986) et la route de Stains (RD986).Mise en place d'un dispositif de pré-signalisation informant du barrage au carrefour de la Folie et desdéviations sur la RD933 :À l'intersection avec l'avenue Jean Lolive (RD933) et la route des Petits Ponts, déviation possiblepar la route des Petits Ponts, l'avenue du Général Leclerc (RDT15), avenue Henri Barbusse(RD115) et avenue Paul Vaillant Couturier (RD986) en direction de Bobigny.À l'intersection de l'avenue Jean Lolive (RD933) et de la rue Delizy (RD20), déviation possiblepar la rue Delizy (RD20), avenue du Général Leclerc (RD115), avenue Henri Barbusse (RD115) etavenue Paul Vaillant Couturier (RD986) en direction de Bobigny.À l'intersection de l'avenue Jean Lolive (RD933) et de l'avenue Gaston Roussel (RD116), déviationpossible par l'avenue Gaston Roussel (RD116), la rue Paul Vaillant Couturier (RD116), la rueBrément (RD116), l'avenue du Général de Gaulle (RD986) et l'autoroute A86 en direction deBobigny.Aménagements de circulation entre le carrefour de la Folie et le carrefour du pont de Bondy, dans lesens Paris— province :Entre le carrefour de la Folie et le tourne-a-gauche de la rue de Paris en direction de Paris, lavoie de gauche direction province est neutralisée a la circulation.Entre le carrefour de la Folie (RD40) et l'ouvrage de l'A86, les riverains circulent sur la voiecentrale et les bus circulent sur la voie bus.Entre l'ouvrage de l'A86 et le tourne-à-gauche de la rue de Paris direction Paris, les riverainspeuvent circuler sur la voie centrale et la voie bus et les bus circulent sur la voie bus. Unmarquage horizontal ainsi qu'une signalisation verticale adaptés sont mis en place afin deguider et de sécuriser la circulation des bus et des usagers.Le tourne-à-gauche de la rue de Paris direction Paris est mis en sens inversé, les usagers circulantsur la voie centrale prennent ce tourne-à-gauche inversé pour faire demi-tour.Entre le tourne-à-gauche de la rue de Paris direction Paris et l'avenue Galliéni (RD117), lesriverains et les bus empruntent la voie bus pour obligatoirement tourner sur l'avenue Galliéni.Entre le tourne-à-gauche inversé et l'entrée sur l'avenue Galliéni (RD117), la voie de gauche et lavoie centrale sont mises en sens inversé pour permettre la circulation des usagers en directionde Paris et la voie bus est maintenue dans le sens Paris - province. Un balisage GBA et unmarquage horizontal sont mis en place afin d'assurer la sécurité des usagers des deux sens.Entre l'avenue Gallieni et le carrefour du Pont de Bondy, la voie de gauche et la voie centralesont mises en sens inversé pour permettre la circulation des usagers direction Paris et la voiebus est neutralisée à la circulation.Dans le sens Paris vers province, le tourne-a-gauche de la rue de Paris, au débouché de l'avenueGallieni (RD117), est supprimé pendant toute la durée des travaux.Les usagers en provenance de l'avenue Gallieni (RD117) en direction de la rue de Paris (RD933),ne peuvent plus accéder au carrefour du pont de Bondy (RD986). Ils empruntent les deux voiesde circulation mises en sens inversé afin d'accéder au tourne-à-gauche modifié, puis rejoignentla rue de Paris en direction de Paris. Les usagers en provenance de l'avenue Gallieni (RD117),peuvent accéder de nouveau à l'avenue Gallieni (RD117) en empruntant les deux voies decirculation mises en sens inversé.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT / SSTV/ DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 4/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,
pour des travaux de construction de la gare "Pont de Bondy" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.
13
Dans le sens Paris — province, le feu tricolore présent après l'ouvrage A86, change de phasage afin desécuriser la circulation des deux sens.En direction de la province, les cyclistes utilisent la traversée implantée au droit du n° 164 pour accéder,sur le trottoir opposé, à la piste cyclable menant vers le canal de |'Ourcq.Le cheminement des piétons n'est pas impacté dans le sens Paris — province.Dans le sens province vers Paris :Entre le carrefour du pont de Bondy (RD986) et la traversée piétonne située au droit du n°184 de la ruede Paris :* Les deux voies de circulation générale, la voie réservée aux bus et le trottoir sont neutraliséesdans le sens province vers Paris pendant toute la durée des travaux.* Les usagers et les bus circulent sur les deux voies de circulation générale du sens Paris versprovince mises en sens inversé.Entre la traversée piétonne située au droit du n°184 de la rue de Paris et le tourne-à-gauche mis en sensinversé :* Les usagers et les bus circulent sur les deux voies de circulation générale du sens Paris versprovince mises en sens inversé, puis empruntent le tourne-a-gauche du sens province - Paris, dela rue de Paris vers l'avenue Gallieni (RD117), également mis en sens inversé, avant de rejoindrela rue de Paris en direction de Paris.* La ligne de bus 105 en provenance du carrefour du pont de Bondy peut accéder à l'avenueGallieni (RD117). Les usagers en provenance du carrefour du pont de Bondy peuvent accéder al'avenue Gallieni (RD117).Entre le carrefour du Pont de Bondy et le tourne-a-gauche du sens province — Paris mis en sens inversé,l'accès aux trois voies de circulation en direction du secteur du Canal de l'Ourcq, dans le sens province— Paris est interdit aux usagers. Ces trois voies sont exclusivement réservées aux véhicules d'entretiendu canal ainsi qu'aux véhicules de chantier intervenant dans l'emprise des travaux de la ligne 15.Un refuge piéton est créé au droit de la traversée piétonne située peu avant l'accès au canal de l'Ourcq,afin d'améliorer la sécurité des cheminements piétons.Afin d'assurer le bon fonctionnement de la circulation et la sécurité des usagers, une nouvelleprogrammation des feux tricolores est mise en place pour réguler les flux provenant du carrefour dupont de Bondy, de l'avenue Gallieni (RD117), du carrefour de la Folie, du canal de l'Ourcq et desvéhicules de chantier intervenant pour les travaux.Au droit du tronçon inversé de la rue de Paris, un nouveau feu tricolore est implanté avantl'intersection avec la RD117.Au droit des voies neutralisées du sens province - Paris, un nouveau feu tricolore à destination desvéhicules de chantier et de maintenance est implanté avant le tourne-à-gauche mis en sens inversé.Un nouveau feu tricolore à destination des usagers en direction de Paris est implanté avant le tourne-à-gauche mis en sens inversé.Cette nouvelle programmation des feux tricolores prend en compte la circulation et le bonfonctionnement du tramway T1.Dans le sens province vers Paris, le cheminement piéton et cyclable est neutralisé entre le carrefour dupont de Bondy et la traversée piétonne située au droit du n°184 de la rue de Paris. Les piétons et lescyclistes sont reportés sur le trottoir opposé jusqu'au n°184 de la rue de Paris (RD933), où ilsempruntent la traversée piétonne afin de récupérer le trottoir et la piste cyclable du sens province versParis.Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 5/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,
pour des travaux de construction de la gare "Pont de Bondy" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.
14
À l'exception de la période du 1er juin au 31 août 2026, l'exploitation du tramway T1 est maintenue sansmodification pendant toute la durée des travaux.
Article 3Les zones de travaux sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisationréglementaire. Le balisage du chantier doit être accompagné d'une signalisation lumineuse pour êtrevisible de nuit.Les entreprises intervenantes s'occupent de l'entretien de la signalisation, du balisage et de la gestiondes feux tricolores.Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres dedépassement sont interdites.
Article 4La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :+ DIRECT SIGNAAdresse : 78/80 Rue du Moutier, 93240 StainsContact : Monsieur BOUSTTATéléphone : 06 76 56 63 03Courriel : a.boustta@directsigna.frLes travaux de génie civil sont réalisés par l'entreprise :* EIFFAGE GCAdresse : 1-7 place de l'Europe, 78140 Vélizy-VillacoublayContact : Monsieur DECLEDATTéléphone : 06 03 51 21 86Courriel : christopher.decledat@eiffage.comLes travaux de voirie sont réalisés par l'entreprise :* EIFFAGE ROUTEAdresse : Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94120 Fontenay-sous-BoisContact : Monsieur BENOITTéléphone : 06 30 21 63 55Courriel : thomas.benoit@eiffage.comL'entretien de la signalisation tricolores est réalisée par l'entreprise :¢ CITEOSAdresse : 21 rue de l'Escouvrier, 95200 SarcellesContact : Monsieur RIVASSOUTéléphone : 06 15 87 87 59Courriel : fabien.rivassou@citeos.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire— édition du SETRA ou du CEREMA).
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT/ SSTV/DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 6/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,
pour des travaux de construction de la gare "Pont de Bondy" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.
15
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :¢ Service Territorial Sud - Direction de la voirie et des déplacementsAdresse : 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-DenisContact1 : Monsieur NoëlTéléphone : 06 11 19 52 31Courriel : onoel@seinesaintdenis.frContact 2 : Monsieur ThevenyTéléphone : 06 64 03 50 48Courriel : ctheveny@seinesaintdenis.frContact 3 : Monsieur BelgarmatTéléphone : 06 15 56 56 99Courriel : nbelgarmat@seinesaintdenis.fr
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président-directeur général de la RATP,le maire de Bondy,le maire de Noisy-le-Sec,le maire de Bobigny,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Bobigny, le 2 | MI!° Le préfet de la Seine-Saint-DenisLe préfet de la Ke——_————Julien CHARLESConseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT/ SSTV/ DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 717 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,
pour des travaux de construction de la gare "Pont de Bondy" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.
16