AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-120
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2026-04-13-00001 - Arrêté 2026 renouvellement agrément ISFT
UDAF01 (3 pages) Page 3
01-2026-04-09-00004 - Arrêté Composition 2026 commission
départementale de lutte contre la prostitution (2 pages) Page 7
01-2026-04-09-00005 - Arrêté organisation et fonctionnement de la
commission départementale de lutte contre la prostitution (2 pages) Page 10
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2026-04-03-00001 - 2026 - organisation temps scolaire chatillon la pallud
(3 pages) Page 13
01-2026-04-03-00002 - 2026 - organisation temps scolaire valserhone (3
pages) Page 17
01-2026-04-03-00003 - 2026-organisation temps scolaire trévoux -
montagnieu (3 pages) Page 21
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-13-00001
Arrêté 2026 renouvellement agrément ISFT
UDAF01
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-13-00001 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ISFT UDAF01 3
|PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Service hébergement, logement adapté et intégration
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'agrément "ingénierie sociale, financière et technique"
(ISFT) de l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (UDAF 01)
LE PREFET DE L'AIN,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et
l'article R365-1-2°,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de
lutte contre l'exclusion,
VU la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi
ALUR),
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées,
VU l'arrêté préfectoral en date du 7 juin 2016 portant agrément de l'UDAF de l'Ain
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique pour une durée
de 5 ans,
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 juin 2021 portant renouvellement de
l'agrément de l'association UDAF de l'Ain pour les activités d'ingénierie sociale,
financière et technique pour une durée de 5 ans,
VU le dossier transmis le 5 mars 2026 par le représentant légal de l 'Union
Départementale des Associations Familiales de l'Ain (UDAF 01)
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Ain après examen des capacités de l'organisme à mener de
telles activités conformément à l'article R365-1-2° du code de la construction
et de l'habitation,
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-13-00001 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ISFT UDAF01 4
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1ER :
L'organisme à gestion désintéressée UDAF de l'Ain , association de loi du 1 er juillet
1901, est agréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
mentionnées au a) ; b) ; c) ; d) et e) de l'article R365-1-2° du code de la construction et
de l'habitation. Il s'agit des activités suivantes :
a) L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique
des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus sont inférieurs
à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de l'amélioration de leur logement
ou de l'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement ;
b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le
logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour
le logement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment
en :
-l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources
des personnes concernées ;
-l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la
mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et,
le cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au
logement un caractère décent ;
-l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la
gestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans
leur environnement.
c) L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission
de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de
reconnaissance du droit au logement opposable.
d) La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
e) La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L. 441-2 du CCH;
ARTICLE 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être
retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-13-00001 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ISFT UDAF01 5
ARTICLE 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme
seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré
l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité
de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité
administrative.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Lyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l'Ain.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5    :
Le Préfet de l'Ain, la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Ain sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président
de l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2026
Le Préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète, secrétaire générale
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-13-00001 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ISFT UDAF01 6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00004
Arrêté Composition 2026 commission
départementale de lutte contre la prostitution
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00004 - Arrêté Composition
2026 commission départementale de lutte contre la prostitution 7
| 3PREFETDE VAINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
______________________________
LE PRÉFET DE L'AIN
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9, R. 121-12-6 et R. 121-12-7 ;
VU le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;
VU le décret n°2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des
commissions départementales de lutte contre la prostitution.
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain ;
VU les arrêtés préfectoraux en date du 7 mars 2025 portant agrément de l'association De Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte 01 et de l'association AVEMA pour la mise en œuvre des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
sociale et professionnelle.
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé dans le département de l'Ain une commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. Elle est placée sous l'autorité du Préfet.
Article 2 : Sont membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle :
 Le Préfet ou son représentant,
 Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;
 Le directeur départemental de la police nationale ou son représentant ;
 Le directeur zonal de la police nationale ou son représentant ;
 Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
 Le chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant ;
 Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.
Article 3 : Sont nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et
la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle pour une durée de trois ans renouvelable :
 Membres représentant la juridiction de l'Ain :
Monsieur Antoine CELLE, magistrat, substitut près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, en qualité de titulaire ;
Monsieur Arthur BECHETOILLE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, en qualité de suppléant ;
 Membres représentant le conseil de l'ordre des médecins de l'Ain :
Docteur Kishore BHAGEERUTTY, médecin, en qualité de titulaire ;
Docteur Marie-Françoise MASSON-SEYER, médecin, en qualité de suppléante ;
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00004 - Arrêté Composition
2026 commission départementale de lutte contre la prostitution 8
 Membre représentant les collectivités territoriales :
Président de l'Association des maires de l'Ain, ou son représentant ;
 Membres représentant les associations agréées :
Madame Sophie DUPUIS-FONTAINE, directrice générale adjointe, en qualité de titulaire, et Madame Cindy GUICHON,
éducatrice spécialisée, en qualité de suppléante, représentants l'association AVEMA, agréé le 7 mars 2025 par l'arrêté
préfectoral sus-visé ;
Madame Stéphanie PETTINI, directrice du service « Adultes en difficultés », en qualité de titulaire, et Madame Dalila
BERENGER, membre du conseil d'administration, en qualité de suppléante, représentants l'association ADSEA 01,
agréé le 7 mars 2025 par l'arrêté préfectoral sus-visé.
Article 4 : Sont également nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution pour
exercer les missions prévues aux 1° et 3° de l'article R.121-12-6 du Code de l'action sociale et des familles tel que
modifié par le décret n° 2025-1444 sus-visé :
 Le président du conseil départemental ou son représentant ;
 Des représentants du service de l'aide sociale à l'enfance du département ;
 Des représentants de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance ;
 Le directeur territorial de la protection de judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
 Des représentants d'associations ou d'organismes du champ de la protection de l'enfance : association
départementale des pupilles de l'enseignement public de L'Ain (PEP 01) ; association Centre Saint-Exupéry ;
Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Les Marmousets à Ferney-Voltaire gérée par l'association
ORSAC.
Article 5 : Les membres listés à l'article 4 ne participent pas aux réunions d'examen des dossiers individuels relatifs
aux demandes d'engagement et de renouvellement du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle.
Article 6 : L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 relatif à la composition de la commission départementale de lutte
contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle est abrogé.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 avril 2026
Le préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00004 - Arrêté Composition
2026 commission départementale de lutte contre la prostitution 9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00005
Arrêté organisation et fonctionnement de la
commission départementale de lutte contre la
prostitution
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00005 - Arrêté organisation et
fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution 10
||PREFETDE VAINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant sur l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Ain
______________________________
LE PRÉFET DE L'AIN
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9, R. 121-12-6 et R. 121-12-7 ;
VU le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;
VU le décret n°2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des
commissions départementales de lutte contre la prostitution ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle est placée sous l'autorité du Préfet.
Elle exerce auprès du préfet du département les missions prévues par l'article L. 121-9 susvisé. A ce titre, elle :
1° Favorise la cohérence et le développement des politiques de protection et d'assistance en faveur des victimes
mineures et majeures de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle menées dans le département ;
2° Rend un avis sur les demandes qui lui sont soumises de mise en place et de renouvellement des parcours de sortie
de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;
3° Coordonne des parcours d'accompagnement individuel de mineurs victimes de prostitution, de proxénétisme ou de
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Article 2 : La commission est présidée par le Préfet ou son représentant. Elle se réunit sur convocation du Préfet ou
son représentant. Cette convocation, fixant l'ordre du jour, est envoyée par tout moyen, y compris par courrier
électronique.
Article 3 : Le quorum est atteint lorsqu'au moins la moitié des membres composant la commission sont présents.
Lorsqu'il n'est pas atteint, la commission délibère valablement à la réunion suivante pour laquelle la convocation
mentionne un ordre du jour identique.
Dans le cadre de l'avis qu'elle doit rendre sur les demandes d'engagement ou de renouvellement des parcours de
sortie de la prostitution qui lui sont soumises, la commission se prononce à la majorité des voix des membres présents
ou représentés. Le président de la commission a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 4 : La commission examine les demandes d'engagement ou de renouvellement de parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumises par les associations agréées.
Conformément à l'article R.121-12-7, le représentant d'une association agréée ne peut siéger lorsque la commission
statue sur la situation individuelle d'une personne dont l'association a assuré l'instruction. Il ne participe donc pas aux
délibérations de la commission sur ce cas particulier.
Les avis rendus en séance font l'objet d'un procès-verbal transmis à l'ensemble des membres de la commission.
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00005 - Arrêté organisation et
fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution 11
Article 5 : Le président de la commission peut décider qu'une délibération sera organisée au moyen d'une conférence
téléphonique, d'une conférence audiovisuelle, ou par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie
électronique.
La validité des délibérations est subordonnée à la mise en œuvre d'un dispositif permettant l'identification des
participants et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.
Les membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres
humains aux fins d'exploitation sexuelle sont soumis à un principe de confidentialité des informations reçues dans
l'exercice de leurs fonctions. À ce titre, ils s'engagent à ne pas divulguer en dehors du cadre des échanges de la
commission départementale les informations personnelles ou à caractère confidentiel dont ils auraient pu avoir
connaissance, par le biais de l'examen des situations individuelles qui sont soumises à l'avis de la commission.
Article 6 : L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant sur l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle est abrogé.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 avril 2026
Le préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00005 - Arrêté organisation et
fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution 12
01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2026-04-03-00001
2026 - organisation temps scolaire chatillon la
pallud
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00001 - 2026 - organisation temps
scolaire chatillon la pallud 13




ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2024
FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
DES ÉCOLES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT DE L'AIN

La rectrice de l'académie de Lyon

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L521-1 et suivants relatifs à l'organisation du temps et de
l'espace scolaire et les articles D521-10 et suivants relatifs à l'aménagement du temps scolaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du département de l'Ain
Vu les propositions de la collectivité territoriale et du conseil d'école concernés
Après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale le 3 avril 2026

ARRÊTE

Article 1 : L'annexe unique de l'arrêté du 15 juillet 2024 est modifiée, en ce qui concerne les classes élémentaires
de l'école suivante :
- Ecole primaire La Pépinière de CHATILLON-LA-PALUD (0010457S)
Article 2 : Le présent arrêté est applicable à compter du 20 avril 2026.
.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 avril 2026

Pour la rectrice et par délégation,

L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de
l'éducation nationale de l'Ain,

Signé

Pascal CLÉMENT


01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00001 - 2026 - organisation temps
scolaire chatillon la pallud 14






VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux ou hiérarchique,
- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif.
Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le
délai pour former un recours contentieux est de 2 mois * :
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;
- ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de décision implicite de rejet du
recours gracieux ou hiérarchique.
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite – c'est-à-dire dans
un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente décision – vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois* à compter de la notification
de cette décision explicite pour former un recours contentieux.

En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr

* 4 mois pour les agents demeurant à l'étranger
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00001 - 2026 - organisation temps
scolaire chatillon la pallud 15
ACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LYON de l'AinLibertéEgalitéFraternité
Annexe à l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du département de l'Ain
TYPE DE DEMANDE : RYTHMEProrogation,CIRCONSCRIPTION UAI Cat. ECOLE COMMUNE 5 SCOLAIRE HORAIRES D'ENSEIGNEMENT ENVISAGESChangement de rythme,. . HEBDOMADAIREModification horaires
VILLARS-LES-DOMBES 0010457S EO LA PEPINIERE CHATILLON-LA-PALUDModification des horaires8 demi-journées8h40 - 11h40 et 13h30 à 16h30
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00001 - 2026 - organisation temps
scolaire chatillon la pallud 16
01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2026-04-03-00002
2026 - organisation temps scolaire valserhone
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00002 - 2026 - organisation
temps scolaire valserhone 17




ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2024
FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
DES ÉCOLES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT DE L'AIN

La rectrice de l'académie de Lyon

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L521-1 et suivants relatifs à l'organisation du temps et de
l'espace scolaire et les articles D521-10 et suivants relatifs à l'aménagement du temps scolaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du département de l'Ain
Vu la proposition de la collectivité territoriale et du conseil d'école concernés
Après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale le 3 avril 2026

ARRÊTE

Article 1 : L'annexe unique de l'arrêté du 15 juillet 2024 est modifiée, en ce qui concerne l'école suivante :
- Ecole primaire du Bois des Pesses de VALSERHONE (0010977G)
Article 2 : Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2025.
.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 avril 2026

Pour la rectrice et par délégation,

L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de
l'éducation nationale de l'Ain,

Signé

Pascal CLÉMENT


01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00002 - 2026 - organisation
temps scolaire valserhone 18






VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux ou hiérarchique,
- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif.
Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le
délai pour former un recours contentieux est de 2 mois * :
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;
- ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de décision implicite de rejet du
recours gracieux ou hiérarchique.
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite – c'est-à-dire dans
un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente décision – vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois* à compter de la notification
de cette décision explicite pour former un recours contentieux.

En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr

* 4 mois pour les agents demeurant à l'étranger
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00002 - 2026 - organisation
temps scolaire valserhone 19
ACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LYON de l'AinLibertéEgalitéFraternité
Annexe à l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du département de l'Ain
TYPE DE DEMANDE : RYTHMEProrogation,CIRCONSCRIPTION UAI Cat. ECOLE COMMUNE Be" SCOLAIRE | HORAIRES D'ENSEIGNEMENT ENVISAGESChangement de rythme,. . HEBDOMADAIREModification horaires
VALSERHONE 0010977G EO BOIS DES PESSES Régularisation des horaires8 demi-journées8h30 - 11h30 et 13h30 à 16h30
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00002 - 2026 - organisation
temps scolaire valserhone 20
01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2026-04-03-00003
2026-organisation temps scolaire trévoux -
montagnieu
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00003 - 2026-organisation temps
scolaire trévoux - montagnieu 21




ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2024
FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
DES ÉCOLES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT DE L'AIN

La rectrice de l'académie de Lyon

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L521-1 et suivants relatifs à l'organisation du temps et de
l'espace scolaire et les articles D521-10 et suivants relatifs à l'aménagement du temps scolaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du département de l'Ain
Vu les propositions des collectivités territoriales et des conseils d'école concernés
Après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale le 3 avril 2026

ARRÊTE

Article 1 : L'annexe unique de l'arrêté du 15 juillet 2024 est modifiée, en ce qui concerne les écoles suivantes :
- Ecole maternelle Les Corbettes de TREVOUX (0011085Z)
- Ecole primaire de MONTAGNIEU (0011349L)
Article 2 : Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2026.
.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 avril 2026

Pour la rectrice et par délégation,

L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de
l'éducation nationale de l'Ain,

Signé

Pascal CLÉMENT



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VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux ou hiérarchique,
- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif.
Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le
délai pour former un recours contentieux est de 2 mois * :
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;
- ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de décision implicite de rejet du
recours gracieux ou hiérarchique.
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite – c'est-à-dire dans
un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente décision – vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois* à compter de la notification
de cette décision explicite pour former un recours contentieux.

En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr

* 4 mois pour les agents demeurant à l'étranger
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ACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LYON de l'AinLibertéEgalitéFraternité
Annexe à l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du département de l'Ain
TYPE DE DEMANDE :k RYTHMEProrogation,CIRCONSCRIPTION UAI Cat. TYPE ECOLE COMMUNE SCOLAIRE HORAIRES D'ENSEIGNEMENT ENVISAGESChangement de rythme,. . HEBDOMADAIREModification horaires
JASSANS-RIOTTIER 00110857 EQ |E.M.P.U|LES CORBETTES TREVOUX Modification des horaires 8 demi-journées 8h40 - 11h55 et 13h40 à 16h25
AMBERIEU-EN-BUGEY 0011349L EO E.P.P.U |ECOLE PRIMAIRE MONTAGNIEU Modification des horaires 8 demi-journées 8h40 - 11h40 et 13h30 à 16h30
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