PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-031
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDPP / CCRF-PEC
33-2026-01-27-00007 - Arrêté Préfectoral DDPP/PEC-CCRF N° 2026-035
du 27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi
pour 2026 dans le département de la Gironde (4 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SACV
33-2026-02-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
générale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du 1er février 2026 (30
pages) Page 8
DDTM GIRONDE / SUAT
33-2026-01-29-00003 - Arrêté de présidence CDAC 25-02-26 (2 pages) Page 39
DESDEN / SECRETARIAT GENERAL
33-2026-02-02-00002 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (02
02 2026)- (13 pages) Page 42
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-01-27-00006 - Arrêté n° 2026-gir-007 du 27 janvier
2025

AUTOROUTE A660
relatif aux travaux de chaussée section comprise
dans l'échangeur n°1 de l'A660
Commune de Mios, (4 pages) Page 56
33-2026-01-30-00007 - Arrêté n°2026-gir-004 du 30 janvier 2026
A630
relatif
aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et exterieure A630
Section
comprise entre les échangeurs n°20 et n°15
Communes de Pessac,
Gradignan, Villenave d'Ornon, et Bègles (4 pages) Page 61
DIR-SG SUD-OUEST / DAEBC
33-2026-02-02-00001 - décision portant délégation de signature agents du
DPFAC en date du 02-02-2026 (4 pages) Page 66
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2026-01-30-00004 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet (2 pages) Page 71
33-2026-01-30-00005 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet du 09 février au 17 avril 2026. (3
pages) Page 74
33-2026-01-30-00006 - Réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A10 entre l'échangeur n°38 de St Christoly de Blaye et le
péage de Virsac
pour travaux de dépose d'une ligne HTA. (2 pages)Page 78
2
DDPP
33-2026-01-27-00007
Arrêté Préfectoral DDPP/PEC-CCRF N° 2026-035 du
27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des
tarifs des courses de taxi pour 2026 dans le
département de la Gironde
DDPP - 33-2026-01-27-00007 - Arrêté Préfectoral DDPP/PEC-CCRF N° 2026-035 du 27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des tarifs
des courses de taxi pour 2026 dans le département de la Gironde 3
Je
...
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Direction départementale de
la protection des populations
Liberté
.Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDPP/PEC-CCRF/2026-0035
du 27 janvier 2026
portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour 2026
dans le département de la Gironde
Le Préfet de la Gironde
VU le code du commerce, notamment son article L.410-2 ;
VU l'article L.3121-11-2 du code des transports;
VU le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des
courses de taxi;
VU l'arrêté ministériel modifié du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2024;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026;
VU l'arrêté préfectoral DDPP/PEC-CCRF n°2025-0101 du 28 février 2025 portant fixation des prix maxi­
ma des tarifs des courses de taxi pour 2025 dans le département de la Gironde ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations
ARRÊTE
Article oremier: Dans le département de la Gironde, les «taxis» tels qu'ils sont définis par l'article
L.3121-1 du code des transports sont soumis aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 : Pour tous les taxis du département de la Gironde et dès l'entrée en vigueur du présent arrê­
té, les tarifs limites applicables au transport public des voyageurs par taxis automobiles munis d'un
compteur horokilométrique sont fixés comme suit, toutes taxes comprises, quel que soit le nombre de
places que la voiture comporte et que ces places soient toutes occupées ou non.
Le compteur horokilométrique devra être mis en fonctionnement dès le début de chaque course.
Le département de la Gironde ne dispose pas de forfaits au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 du décret n°
2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi.
Le trajet réalisé par un taxi réservé entre le moment où la réservation lui est affectée et le moment de
la prise en charge du client ne peut pas être facturé sauf temps d'attente commandé par le client.
Le chauffeur de taxi est tenu d'informer le client de tout changement de tarif pendant la course.
La valeur de la chute est égale à 0,10 euro.
1°) Pour tous les tarifs :
Prise en charge : 2,83 euros.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 6007 4 - 33070 Bruges Cedex
Tél: 05 24 73 38 00
www.gironde.gouv.fr 1/3
DDPP - 33-2026-01-27-00007 - Arrêté Préfectoral DDPP/PEC-CCRF N° 2026-035 du 27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des tarifs
des courses de taxi pour 2026 dans le département de la Gironde 4
Tarif horaire dit d'attente ou de marche lente: 41,84 euros.
Pour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu est
fixé à 8 euros.
2°) Tarifs kilométriques:
Applicable en fonction de la nature du transport effectué :
Tarifs Nature du transport effectué Tarif kilomé- Distance de
trique chute
A Course de jour, de 7h à 19h avec retour en 1,08 euro 92,59 mètres charge à la station
Course de nuit, de 19h à 7h avec retour en
B charge à la station ou course effectuée le di- 1,62 euros 61,73 mètres manche et les jours fériés avec retour en charge
à la station
C Course de jour, de 7h à 19h avec retour à vide à 2,16 euros 46,30 mètres la station
Course de nuit, de 19h à 7h avec retour à vide à
D la station ou course effectuée le dimanche et 3,24 euros 30,86 mètres
les jours fériés avec retour à vide à la station
Article 3: Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté, les tarifs toutes taxes comprises ne peuvent être
supérieurs à la somme des éléments ci-après énumérés :
Prise en charge, tarif kilométrique, prix horaire.
Suppléments prévus au présent arrêté.
Article 4:
1° Bagage: le supplément pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages
suivants:
- Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et néces­
sitent l'utilisation d'un équipement extérieur;
- Les valises, ou bagages de taille équivalente, à partir de quatre valises, ou bagages de taille
équivalente, par passager.
La perception du supplément est alors de 2 euros par bagage.
2° À partir du Se passager : le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est ap­
plicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième passager.
Le supplément donne lieu à la perception de 4 euros par passager.
3° Routes enneigées ou verglacées :
Le tarif kilométrique de nuit (tarif B ou D selon le cas) pourra être appliqué pour les courses de jour ef­
fectuées sur routes effectivement enneigées ou verglacées et lorsque des équipements spéciaux ou
des pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver» sont utilisés.
DDPP - 33-2026-01-27-00007 - Arrêté Préfectoral DDPP/PEC-CCRF N° 2026-035 du 27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des tarifs
des courses de taxi pour 2026 dans le département de la Gironde 5
Bordeaux, le 27 janvj
Article 5: Pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager
peut payer dans le véhicule par carte bancaire.
Article 6: Quelle que soit la destination, le taxi doit impérativement prendre le trajet le plus court, sauf
demande contraire expresse du client.
Article 7: Sont affichés dans le taxi au moyen d'une affiche blanche de format A4:
1 - Les taux horaires et kilométriques et leurs conditions d'application;
2 - Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments;
3 - Les conditions dans lesquelles la délivrance de la note est obligatoire ou facultative;
4 - l'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi
que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course;
5 - l'information selon laquelle le consommateur peut régler par carte bancaire quel que soit le mon­
tant;
6 - l'adresse à laquelle peut être adressée une réclamation;
7 - l'absence de forfaits dans le département de la Gironde;
Article 8 : Réclamation
L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation est la suivante :
Préfecture de la Gironde
DCLBEAG
Service Taxis
Esplanade Charles de Gaulle
33077 BORDEAUX CEDEX
Article 9 : Il est interdit de refuser la prise en charge des chiens guides d'aveugle, de plus aucun supplé­
ment ne peut être facturé pour cette prise en charge.
Article 10: La lettre L de couleur verte est apposée sur l'écran du taximètre après adaptation aux tarifs
pour l'année 2026.
Article 11 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures d'arrêtés préfectoraux qui seraient
contraires à celles du présent arrêté.
Article 12: Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, mesdames et messieurs les
sous-préfets d'Arcachon, Blaye, Langon, Lesparre-Médoc et Libourne, mesdames et messieurs les
maires du département de la Gironde, monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Nouvelle Aquitaine, madame la directrice départementale de la
protection des populations, monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie, monsieur le di­
recteur départemental de la sécurité publique de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré­
fecture de la Gironde.
r 2026
DDPP - 33-2026-01-27-00007 - Arrêté Préfectoral DDPP/PEC-CCRF N° 2026-035 du 27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des tarifs
des courses de taxi pour 2026 dans le département de la Gironde 6
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EE2=fe_||EEdei»]a#@—Min=E—74—==T=D.Leruns=Srha
Annexe à l'arrêté préfectora
Barème de. concordance valable avant
Modification de la table tarifaire du taximètre
c:==J: Affichage du compteur
c:==J: Prix à payer (sans supplément)
8,00 8,11 12,50 12,67
8,10 8,21 12,60 12,77
8,20 8,31 12,70 12,88
8,30 8,41 12,80 12,98
8,40 8,52 12,90 13,08
8,50 8,62 13,00 13,18
8,60 8,72 13,10 13,28
8,70 8,82 13,20 13,38
8,80 8,92 13,30 13,48
8,90 9,02 13,40 13,58
9,00 9,12 13,50 13,69
9,10 9,23 13,60 13,79
9,20 9,33 13,70 13,89
9,30 9,43 13,80 13,99
9,40 9,53 13,90 14,09
9,50 9,63 14,00 14,19
9,60 9,73 14,10 14,29
9,70 9,83 14,20 14,40
9,80 9,94 14,30 14,50
9,90 10,04 14,40 14,60
10,00 10,14 14,50 14,70
10,10 10,24 14,60 14,80
10,20 10,34 14,70 14,90
10,30 10,44 14,80 15,00
10,40 10,54 14,90 15,11
10,50 10,64 15,00 15,21
10,60 10,75 15,10 15,31
10,70 10,85 15,20 15,41
10,80 10,95 15,30 15,51
10,90 11,05 15,40 15,61
11,00 11,15 15,50 15,71
11,10 11,25 15,60 15,82
11,20 11,35 15,70 15,92
11,30 11,46 15,80 16,02
11,40 11,56 15,90 16,12
11,50 11,66 16,00 16,22
11,60 11,76 16,10 16,32
11,70 11,86 16,20 16,42
11,80 11,96 16,30 16,52
11,90 12,06 16,40 16,63
12,00 12,17 16,50 16,73
12,10 12,27 16,60 16,83
12,20 12,37 16,70 16,93
12,30 12,47 16,80 17,03
12,40 12,57 16,90 17,13
16,90 17,13
17,00 17,23
17,10 17,34
17,20 17,44
17,30 17,54
17,40 17,64
17,50 17,74
17,60 17,84
17,70 17,94
17,80 18,05
17,90 18,15
18,00 18,25
18,10 18,35
18,20 18,45
18,30 18,55
18,40 18,65
18,50 18,76
18,60 18,86
18,70 18,96
18,80 19,06
18,90 19,16
19,00 19,26
19,10 19,36
19,20 19,46
19,30 19,57
19,40 19,67
19,50 19,77
19,60 19,87
19,70 19,97
19,80 20,07
19,90 20,17
20,00 20,28
20,10 20,38
20,20 20,48
20,30 20,58
20,40 20,68
20,50 20,78
20,60 20,88
20,70 20,99
20,80 21,09
20,90 21,19
21,00 21,29
21,10 21,39
21,20 21,49
21,30 21,59
Le tarif inscrit au compteur est majoré de 1,38 %
21,30 21,59
21,40 21,70
21,50 21,80
21,60 21,90
21,70 22,00
21,80 22,10
21,90 22,20
22,00 22,30
22,10 22,40
22,20 22,51
22,30 22,61
22,40 22,71
22,50 22,81
22,60 22,91
22,70 23,01
22,80 23,11
22,90 23,22
23,00 23,32
23,10 23,42
23,20 23,52
23,30 23,62
23,40 23,72
23,50 23,82
23,60 23,93
23,70 24,03
23,80 24,13
23,90 24,23
24,00 24,33
24,10 24,43
24,20 24,53
24,30 24,64
24,40 24,74
24,50 24,84
24,60 24,94
24,70 25,04
24,80 25,14
24,90 25,24
25,00 25,35
25,10 25,45
25,20 25,55
25,30 25,65
25,40 25,75
25,50 25,85
25,60 25,95
25,70 26,05
25,70
25,80
25,90
26,00
26,10
26,20
26,30
26,40
26,50
26,60
26,70
26,80
26,90
27,00
27,10
27,20
27,30
27,40
27,50
27,60
27,70
27,80
27,90
28,00
28,10
28,20
28,30
28,40
28,50
28,60
28,70
28,80
28,90
29,00
29,10
29,20
29,30
29,40
29,50
29,60
29,70
29,80
29,90
30,00
30,10
Il est arrondi au centime supérieur en fonction de la troisième décimale derrière la virgule
26,05
26,16
26,26
26,36
26,46
26,56
26,66
26,76
26,87
26,97
27,07
27,17
27,27
27,37
27,47
27,58
27,68
27,78
27,88
27,98
28,08
28,18
28,29
28,39
28,49
28,59
28,69
28,79
28,89
28,99
29,10
29,20
29,30
29,40
29,50
29,60
29,70
29,81
29,91
30,01
30,11
30,21
30,31
30,41
30,52
DDPP - 33-2026-01-27-00007 - Arrêté Préfectoral DDPP/PEC-CCRF N° 2026-035 du 27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des tarifs
des courses de taxi pour 2026 dans le département de la Gironde 7
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-02-01-00001
Arrêté portant subdélégation de signature générale
de Monsieur Mathieu Escafre, en date du 1er février
2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du
1er février 2026 8
ExPREFETDE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la MerPyeFraternité
Arrêté, pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature deMonsieur Mathieu Escafre, directeur départemental des Territoires etde la Mer de la Gironde
VU le décret n°2004-374du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment les articles 43 et 44modifiés par le décret n°2008-158 du 22 février 2008,VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en PolynésieFrançaise et en Nouvelle Calédonie,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de larégion Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde,VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Mathieu ESCAFREdirecteur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,VU l'arrêté préfectoral du 04 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur MathieuESCAFRE directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Mathieu ESCAFRE directeurdépartemental des territoires et de la mer, la délégation de signature qui lui a été conférée seraexercée par les cadres suivants, lorsqu'ils exercent par intérim les fonctions de direction ou adéfaut dans l'ordre suivant et en fonction de leurs absences et empéchements respectifs :- Madame Eloise PETIT, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de laGironde,- Monsieur Jean-Yves CARLIER, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de laGironde, délégué a la mer et au littoral,- Monsieur Alain GUESDON, adjoint au directeur.ARTICLE 2 - Dans le cadre de leurs attributions respectives, délégation est également donnée a:- Madame Valérie JAKUBOWSKI, cheffe du service analyses, connaissance et valorisation,~ Madame Delphine CATHALA, cheffe du service de la délégation a la mer et au littoral,- Monsieur Olivier ROGER, chef du service agriculture, forêt et développement rural,- Monsieur Florian PERRON, chef du service eau et nature, .- Monsieur Alexandre MARTINEAU, chef du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités,- Madame Agnès BOUAZIZ, cheffe du service habitat, logement et construction durable,- Madame Nancy PASCAL, cheffe du service risques et gestion de crise,- Madame Armelle RESSOUCHES, cheffe du service des procédures environnementales et utilitépublique,- Monsieur Frédéric KOZIMOR, chef du service accompagnement territorial.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Delphine CATHALA, la délégation qui lui a étéconférée sera exercée par Monsieur Gabriel GUIVARC'H, adjoint a la cheffe du service de ladélégation a la mer et au littoral et chef de la division gestion et contrôle des activités maritimeset par Monsieur Roland BERTHOMIEU, adjoint a la cheffe du service de la délégation a la mer et aulittoral et chef de la division de l'espace littoral et maritime.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du
1er février 2026 9
2/6En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier ROGER, la délégation qui lui a étéconférée sera exercée par Madame Jennifer DRUAIS, adjointe au chef du service agriculture, forétet développement rural et cheffe de l'unité gestion des aides directes.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur PERRON, la délégation qui lui a été conféréesera exercée par Monsieur Vincent DARGIROLLE, adjoint au chef du service eau et nature,En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur MARTINEAU, la délégation qui lui a étéconférée sera exercée par Monsieur Florent PALLOIS, adjoint au chef du service urbanisme,paysage, énergies et mobilités.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès BOUAZIZ, la délégation qui lui a étéconférée sera exercée par Monsieur Emmanuel HARDOUIN, adjoint au chef du service habitat,logement, construction durable.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nancy PASCAL, la délégation qui lui a étéconférée sera exercée par Madame Anne TOURDOT, adjointe à la cheffe du service risques etgestion de crise,En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Armelle RESSOUCHES, la délégation qui lui a étéconférée sera exercée par Monsieur Cédric DIENER, adjoint à la cheffe du service des procéduresenvironnementales et utilité publique et responsable du pôle consultations et procéduresenvironnementales,En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric KOZIMOR, la délégation qui lui a étéconférée sera exercée par Madame Hélène VIGNHAL et par Madame Valérie BOUSQUET,adjointes au chef du service accompagnement territorial.
ARTICLE 3 - Délégation de signature, dans le cadre de ses attributions respectives, est égalementdonnée a:- Monsieur Nicolas KLEIN, chef de l'unité plaisance au service de la délégation à la mer et aulittoral, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :Al,C12,L 8 et L10.- Monsieur Ronan FLOCH, chef de l'unité gestion du domaine public maritime au service de ladélégation à la mer et au littoral, pour la matière reprise sous le numéro de code suivant : A1.- Madame Camille LAHOUZE, cheffe de l'unité cultures marines au service de la délégation à lamer et au littoral, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :Al,L4et LS.- Madame Letitia SARRAZIN, cheffe de l'unité administration de la mer au service de ladélégation à la mer et au littoral, pour la matière reprise sous le numéro de code suivant : A1.
ARTICLE 4 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, estégalement donnée a:- Madame Jennifer DRUAIS, cheffe de l'unité gestion des aides directes de la PAC au serviceagriculture, forét et développement rural, pour les matiéres reprises sous les numéros de codesuivants:Al,Q1 à Q12.- Madame Maylis RETEGUI, unité gestion des aides directes de la PAC au service agriculture, forêtet développement rural, pour la matière reprise sous le numéro de code suivant : Q12.
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3/6- Madame Marion ZAPATA, cheffe de l'unité vie des exploitations et territoires au serviceagriculture, forét et développement rural, pour les matiéres reprises sous les numéros de codesuivants:Al,O1 à O22.- Monsieur Thierry AUMONIER, chef de l'unité forêt au service agriculture, forêt etdéveloppement rural, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants, jusqu'au 31mai 2026:Al,R1 a R12.
ARTICLE 5 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, estégalement donnée a:- Madame Yolande PEGUIN, cheffe de la division police de l'eau et milieux aquatiques au serviceeau et nature,- Monsieur Martin CAPLANNE, chef de l'unité gestion quantitative de l'eau au service eau etnature,~ Monsieur Patrick CEDRAS, chef de l'unité qualité des eaux - trames bleues, au service eau etnature, pour les matiéres reprises sous les numéros de code suivants :Al,C7 à C9, C13,N1.- Madame Delphine ESPALIEU, cheffe de l'unité nature au service eau et nature et MonsieurAntoine COSSAIS, son adjoint, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :Al,N1,S1 à S6.- Monsieur Olivier DAVID, référent chasse et pêche au service eau et nature, pour les matièresreprises sous les numéros de code suivants :N1,$1 à S3.
ARTICLE 6 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, estégalement donnée à :- Madame Henriette RIVIERE, cheffe de l'unité planification réglementaire et aménagementcommercial au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités, pour les matières reprises sousles numéros de code suivants :Al,E1,E3.- Monsieur Damien VALLOT, chef de l'unité mobilité énergie transports, au service urbanisme,paysage, énergies et mobilités, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :Al,D2,D3.- Monsieur Bernard BALZAMO, chef de l'unité contrôle de légalité de l'urbanisme au serviceurbanisme, paysage, énergies et mobilités, pour les matiéres reprises sous les numéros de codesuivants:Al,E4.
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4/6- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bernard BALZAMO, la délégation qui lui a étéconférée sera exercée par Monsieur Olivier LOUPIAC, adjoint au chef de l'unité contrôle de légalitéde l'urbanisme au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités.- Madame Isabelle LANGLOIS, chargée du contrôle de légalité des actes d'urbanisme à l'unitécontrôle de légalité de l'urbanisme au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités, pour lamatière reprise sous le numéro de code suivant : E4.- Monsieur Hervé DOSPITAL, chargé de mission publicité à l'unité publicité, paysage, espaces etville durables au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités, pour la matière reprise sous lenuméro de code suivant : ES.- Monsieur Alberto MIGUEL, chef de l'unité animation ADS, fiscalité et police de l'urbanisme, auservice urbanisme, paysage, énergies et mobilités,- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alberto MIGUEL, la délégation qui lui a étéconférée sera exercée par X, adjoint.e au chef de l'unité animation ADS, fiscalité et police del'urbanisme, au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités.- Monsieur Ghislain MOURGUES, chef de l'unité publicité, paysage, espaces et ville durables auservice urbanisme, paysage, énergies et mobilités,pour la matière reprise sous le numéro de code suivant : A1.
ARTICLE 7 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, estégalement donnée a:- Madame Anna DUBOIS, cheffe de l'unité rapports locatifs et logement social public au servicehabitat, logement et construction durable, pour les matières reprises sous les numéros de codesuivants :Al,F1 à F11.- Madame Déborah FONTANIER, cheffe de l'unité gestion administrative au service habitat,logement et construction durable,- Monsieur Ludovic MARTIN, chef de l'unité amélioration de l'habitat ancien au service habitat,logement et construction durable,- Madame Anne-Sophie PRUVOST, cheffe de l'unité développement des politiques de l'habitatdurable au service habitat, logement et construction durable,pour la matière reprise sous le numéro de code suivant : A1.- Monsieur Thomas CHOREN, chef de l'unité renouvellement urbain au service habitat, logementet construction durable, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :Al,F9.~ Monsieur Mathias BERRY, chef de l'unité accessibilité, performance et qualité de la constructionau service habitat, logement et construction durable, pour les matiéres reprises sous les numérosde code suivants :Al,F12 à F14.~ En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Mathias BERRY, la délégation qui lui a étéconfiée sera exercée par Monsieur Adrien PHILIPON, adjoint au chef de l'unité accessibilité,performance et qualité de la construction pour les matières reprises sous les codes suivants :Al,F12.- Madame Nathalie BELINGHERI, chargée des commissions consultatives d'accessibilité et desécurité, coordonnatrice des commissions au service habitat, logement et construction durable,- Madame Delphine CAILLERETZ et Monsieur Mickaël DANILO chargés des commissionsconsultatives d'accessibilité et de sécurité et du contrôle de l'application des règles deconstruction au service habitat, logement et construction durable,- Monsieur Martial BELVINDRAH chargé des commissions consultatives d'accessibilité et desécurité et du suivi de la politique de mise en accessibilité au service habitat, logement et
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5/6construction-durable,- Messieurs Phylippe KONE et Mathieu GRATTEPANCHE instructeurs accessibilité au servicehabitat, logement et construction durable et Madame Laurence ANDREAU, instructriceaccessibilité au service habitat, logement et construction durable,- Madame Allison SHEIKBOUDHOU, chargée des commissions consultatives et de sécurité auservice habitat, logement et construction durable,pour la matière reprise sous le numéro de code suivant : F12.
ARTICLE 8 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, estégalement donnée a:- Monsieur Thomas FAJOUX, chef de l'unité préparation à la crise au service risques et gestion decrise,- X, chef.fe de l'unité risques et aménagement au service risques et gestion de crise,- Monsieur Thierry SAEZ, chef de l'unité plans de prévention,- Madame Carolyne HERSENT, cheffe de l'unité gestion administrative,pour la matière reprise sous le numéro de code suivant : A1.
ARTICLE 9 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, estégalement donnée a:- Monsieur Cédric DIENER, adjoint à la cheffe du service des procédures environnementales etutilité publique et responsable du pôle consultations et procédures environnementales au servicedes procédures environnementales et utilité publique,- Madame Carine COLOMBERA responsable-adjointe du pôle consultations et procéduresenvironnementales au service des procédures environnementales et utilité publique,- Madame Valérie BOSCHERON, Monsieur José BLUNEAU, Madame Carmen DIARRA, MonsieurOlivier DAGUERRE, Monsieur Sidi-Mohamed MAZARI, Madame Ariane THARE, chargés deprocédures environnementales au pôle consultations et procédures environnementales au servicedes procédures environnementales et utilité publique,- Madame Clarysse GUINDU, responsable du pôle utilité publique au service des procéduresenvironnementales et utilité publique,— Madame Annie OLIVIER, responsable-adjointe du pôle utilité publique au service des procéduresenvironnementales et utilité publique,- Madame Cécile SULEK, instructrice au pôle utilité publique au service des procéduresenvironnementales et utilité publique,pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : M1 à M11, à l'exception des arrêtésou des décisions.ARTICLE 10 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, estégalement donnée a:- Monsieur Mathieu CAZAUX, chef de l'unité ADS, au service accompagnement territorial, pour lesmatières reprises sous les numéros de code suivants :Al,G1 a G20.- Madame Blandine BELIN-ROBERT, cheffe de l'unité grands projets au service accompagnementterritorial, pour les matiéres reprises sous les numéros de code suivants :Al,G1a G20.Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée a:-Madame Carolyne HERSENT, cheffe de l'unité gestion administrative au serviceaccompagnement territorial,- Madame Florence GARNIER, cheffe de l'unité aménagement de Bordeaux au serviceaccompagnement territorial,-Madame Cécile SCHNEIDER, cheffe de l'unité aménagement du Médoc au serviceaccompagnement territorial,- Madame Guylaine GAUTIER, cheffe de l'unité aménagement du Libournais et de la Haute-Gironde au service accompagnement territorial,
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6/6- Monsieur Sébastien NICOLAS, chef de l'unité aménagement du Bassin d'Arcachon et du Val del'Eyre au service accompagnement territorial,- Madame Muriel SAGE-GENIBEL, cheffe de l'unité aménagement du Sud-Gironde au serviceaccompagnement territorial,- Madame Edwige EGLIZOT, cheffe du pôle connaissances mutualisé au service accompagnementterritorial,~ Madame Florence AIROLDI, cheffe de l'unité gestion administrative au service accompagnementterritorial,pour la matière reprise sous le numéro de code suivant : A1.
ARTICLE 11 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, estégalement donnée a:- Monsieur Abel EL MANAA, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au bureau del'éducation routière, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A1, B1 à B 11.- Monsieur Olivier MATILLO, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au bureau del'éducation routière, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A1, B1 à B 11.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Abel EL MANAA et de Monsieur OlivierMATILLO, la délégation qui leur a été conférée sera exercée par Monsieur Eric HAMOIR et MadameChristelle BERTHOUMIEUX, adjoints aux délégués au permis de conduire et a la sécurité routiére.
ARTICLE 12 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, estégalement donnée a:Madame Tiphaine MAURIN, cheffe, par intérim, de l'unité analyses et connaissance au serviceanalyses, connaissance et valorisation, pour la matiére reprise sous le numéros de code suivant :A1.
ARTICLE 13 - Est abrogé l'arrêté de subdélégation de signature du 1" janvier 2026 de MonsieurMathieu ESCAFRE directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde en matièred'administration générale.
ARTICLE 14 - La DDTM de la Gironde est chargée de la mise à jour de l'arrêté interne et de lapublication au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 1° février 2026Le Directeur départemental des territoireset de la mer >' Gironde
Mathieu ESCAFRE
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026
Direction Départementaledes Territoires et de la Mer de la Gironde
Annexe de la subdélégation générale de signature
du 1° février 2026
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026| N°de Nature des décisions déléguées Référence| code A - ADMINISTRATION GENERALE
Pour l'ensemble des personnels fonctionnaires, stagiaires et Arrêté Premieragents non titulaires de l'État, à l'exception des fonctionnaires Ministre du 31 marsdes corps des techniciens des Bâtiments de France et des 2011 modifié.agents contractuels régis par des règlements locaux:A1 Octroi des congés annuels, des JRTT, des récupérations etutilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps.B - SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIEREB1 Convention entre l'État et les établissements d'enseignement Code de la route etde la conduite dans le cadre du permis de conduire à 1€ et code de ladélivrance des labellisations des établissements d'enseignement |consommation.de la conduite.
B2 Organismes agréés pour l'organisation des épreuves théoriques | Code de la routedu permis de conduire :- agrément,- suspension,~ retraitB3 Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de laConduite Automobile et de la Sécurité Routière(B.E.P.E.C.A.S.E.R).B4 Autorisations d'enseigner aux moniteurs d'auto-école.BS Agrément, suspension et retrait d'agrément des établissementsd'auto-école et des centres de formation de moniteurs.B6 Agrément, suspension et retrait d'agrément des auto-écolespratiquant l'apprentissage anticipé de la conduite.B7 Agrément, suspension et retrait d'agrément des centres deformation pour les conducteurs infractionnistes.B8 Agrément des formateurs au Brevet de Sécurité Routière.B9 Remise à l'Administration des domaines de terrains devenusinutiles au service.B10 Annulation des épreuves théoriques et pratiques du permis deconduire.
B11 Convention entre l'État et le GRETA dans le cadre dufinancement de l'Attestation de Sécurité Routière.
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° de Nature des décisions déléguées Référencecode
1) Gestion du Domaine public maritime (DPM) en dehors desportsC1 Décisions relatives à l'occupation temporaire du DPM géré par | CG3P, articlesl'État. relatifs au DPM.Code du domainede l'État articles A12à A39.C2 Délimitation du rivage de la mer, des lais de la mer et des limites | Art. L2111 4 et 5 ettransversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières. R2111-5 à 14 duCG3P.C3 Autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de | Art.L2124-5 etmouillages et d'équipement légers sur le DPM. R2124-39 du CG3Pet art.341-2, 4et 5du code dutourisme.C4 Concession d'utilisation du DPM en dehors des ports. Art.L124-3 et 4 etR2124-1 à 38 duCG3P.C5 Convention de gestion, transfert de gestion et superpositions Art. L2123-2 a 8 etd'affectation portant sur les dépendances du DPM. R2123-1 à 17 duCG3P.C6 Décisions relatives aux autorisations de circulation sur le DPM,y |Art.L321-9 du codecompris les refus. de l'environnementet Art.L2124-4 duCG3P.2) Police de l'eauC7 Installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l'eau et aux Art. L214-1 et R214-milieux aquatiques : 1; R214-6 à R214-56du code de- ensemble des correspondances et actes se rapportant aux l'environnementdemandes instruites au titre de la « loi sur l'eau »-récépissés de déclaration « loi sur l'eau »arrêtés de prescriptions spécifiques relatifs aux déclarations« loi sur l'eau », aux travaux d'urgence.Art. L181-1 etsuivants du code deEnsemble des correspondances et actes se rapportant aux l'Environnementdemandes instruites au titre de la procédure d'autorisationC8 environnementale, pour les projets avec entrée principale « Loi | Art. R181-1 etsur l'eau » suivants du code del'Environnement
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° de Nature des décisions déléguées RéférencecodeEnsemble des correspondances et actes se rapportant à Art. L122-1.1V dul'examen au cas par cas des demandes de soumission à code dec9 évaluation environnementale, lorsque le projet consiste en une |l'Environnementmodification ou une extension d'activités, installations,ouvrages ou travaux qui relèvent des autorisations prévues auxarticles L. 181-1, pour les projets avec entrée principale « Loi surl'eau ».
3) Police de la navigation dans les plans d'eau et cours d'eauC10 Décisions portant autorisation de manifestations nautiques. Art. R4241-38 duCode des transportsC11 Toutes décisions non réglementaires relatives à la police de la Art. R4241-35, L4241-navigation intérieure. 3 du Code desTransports et art. 2du décret n°2012-1556Art. L 1127-3 duDéclarations d'abandon de bateau, engin ou établissement CG3PC12 flottant4) Gestion et conservation du domaine public Fluvial (DPF)C13 Décisions relatives à la gestion et à l'occupation temporaire du Art. L2111-1 à 13,DPF géré par l'État. L2124-6 à 15, L3113-1à 4,R2111-15 à 20 duCG3P. Art. A12 àA39 du code dudomaine de l'État.D - TRANSPORTS TERRESTRES1) Transports ferroviairesD1 Suppression ou remplacement des barrières des passages à Circulaire N° 91.21niveau. du 18/03/19912) Transports routiersD2 Dérogations préfectorales individuelles aux interdictions de Code de la routecirculation des véhicules de transport de marchandises de plusde 7,5 tonnes Art. R411-18Arrété du 11/07/20113) Transports guidésD3 Avis de complétude des dossiers. Décret 2003-425relatif a la sécurité
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° de Nature des décisions déléguées Référencecode des transportspublics guidés.E - AMÉNAGEMENT - PLANIFICATION Art. 14, 19, 24.E1 Porter à connaissance de l'État sur les PLUi, PLU et les cartescommunales.E2 Actes se rapportant aux avis émis par la Commission Loi n° 2014-1170 dudépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles |13 octobre 2014et forestiers d'avenir pourl'agriculture,l'alimentation et laforêt.E3 Actes se rapportant à la procédure d'instruction des demandes |Code ded'autorisation d'exploitation commerciale et au secrétariat de commerce :articlesla commission départementale d'aménagement commercial R 751-1 et suivants, R752-1 et suivants.Actes se rapportant a la procédure d'habilitation (analyse Code de gs7 : sos commerce: articlesd'impact) et au contrôle du respect des autorisations ', 1 = . 7. -. R 752-44-2 a R 752-44-d'exploitation commerciale (certificat de conformité). 8R 752-6-1 et R 752-6-2E4 Demande de pièces entraînant prorogation de délai au titre du Circulaire ducontrôle de légalité de l'urbanisme 01/01/09 sur lecontrôle de légalitéde l'urbanisme
ES Porter à connaissance dans le cadre de l'élaboration d'un Code deRèglement local de publicité l'Environnementarticle L581-14-1F - LOGEMENT ET CONSTRUCTION1) Logementa) Amélioration des logements locatifs aidésF1 Dérogation au montant des travaux d amélioration et au taux de R 323.6 et R323.7subvention pris en considération pour déterminer le montant de. CCH.la subvention (ANRU)F2 Prorogation du délai d'achèvement des travaux. R 323.8 CCH.F3 Autorisation de prise en gérance de logements par les SA d'HLM. R 44215 et R 422.22CCH.
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1" février 2026N° de Nature des décisions déléguées Référencecodeb) Prêts pour la construction, l'acauisition-améliorationd'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logementLogements locatifs :F4 Prorogation de délai pour l'achèvement des travaux. R.331.7 CCHF5 Annulation de la décision en cas de retard dans le démarrage R.331.7CCHdes travaux ou en cas d'abandon de l'opération par l'opérateur.F6 Décision de confirmation d'agrément de prêt social de location- | Décret N° 2004-286accession du 26/03/2004R.331.76.5.3 CCH.
F7 Décision d'agrément relative au logement intermédiaire. Article 279-0 bis Aet 1384-0 Codegénéral des Impôtsc) Convention des logements locatifs| F8 Conventionnement de logements locatifs aidés en application R 3531,58,89154165des articles L.351.2 (2°, 3° et 5°) et L.353.2 du CCH et 189 CCH(conventionnement sans travaux). R 351.55 CCHd) Organismes HLMF9 Autorisations de cessions et démolitions d'éléments du L.443.7CCHpatrimoine immobilier des organismes HLM.F10 Modification des statuts des sociétés d'HLM : SA, SCP et SACI Décrets N° 93-749du 27/03/1993.N° 92-529 du15/06/1992 et N° 93-747 du27/03/1993.FT e) Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigneActes, documents administratifs, correspondances dans le Arrêté préfectoralcadre des missions d'animation et de secrétariat du Pôle. du 15 avril 2012
2) Construction et accessibilitéSécurité, accessibilité des ERP aux personnes handicapées,sécuritéF12 Représentation du service et émission d'avis dans le cadre dela | Décret n°95-260 duCommission Consultative Départementale de Sécurité etd'Accessibilité et de ses sous commissions suivantes :* sous-commission départementale pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements
8 mars 1995modifié par ledécret n°20069-1089du 30 août 2006 etle décret n°2014-123
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° decode Nature des décisions déléguéesRéférence
F13
F14
recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;* sous-commission départementale pour l'accessibilité auxpersonnes handicapées ;* sous-commission départementale pour l'homologation desenceintes sportives ;* sous-commission départementale pour la sécurité desoccupants des terrains de camping et de stationnement decaravanes ;* sous-commission départementale pour la sécurité publique.
Dérogations favorables aux règles d'accessibilité desétablissements recevant du public et des bâtimentsd'habitationDécisions favorables de prorogation de délai de dépôt ou demise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée
G - URBANISMEDans le cadre des dispositions du décret 2010-304 du22/03/2010 modifiant l'article R.422-2-a du code del'urbanisme : les projets de la région, du département, de leursétablissements publics et concessionnaires sont exclus de lacompétence du Préfet :Délivrer les certificats d'urbanisme, permis de construire,d'aménager, de démolir et se prononcer sur les projets faisantl'objet d'une déclaration préalable dans les hypothèses
-projets réalisés pour le compte d'États étrangers oud'organisations internationales, de l'État, de ses établissementspublics ou concessionnaires,-les ouvrages de production, de transport, de distribution et destockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pas destinée,principalement, à une utilisation directe du demandeur,-pour les installations nucléaires de base,-pour les travaux qui sont soumis à l'autorisation du Ministre dela Défense ou du Ministre chargé des sites ou en cas d'évocationpar le Ministre chargé de la protection de la nature ou par leMinistre chargé des monuments historiques et des espacesprotégés,
du 13 février 2014
R163-3, R164-3 duCCH
R165-1, R165-14,R165-15 du CCH
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° decode Nature des décisions déléguéesRéférence
G1
G2
G3
G4
G5
G6
G7
-en cas de désaccord entre le maire et le responsable du servicede l'État dans le département chargé de l'instruction.Certificat d'urbanisme :Demande de dossiers supplémentaires.Permis de construire, d'aménager, de démolir et déclarationpréalables :Notification d'une demande de pièce ou de dossier et/ou d'unemodification du délai d'instruction de droit commun.Prolongation exceptionnelle du délai d'instruction.
1) DécisionCertificat d'urbanisme :Délivrance du certificat d'urbanismeEst exclu de la délégation la délivrance des certificatsd'urbanisme visés à l'article L.410-1-b) lorsque le maire et leDDTM ont émis des avis divergents.Permis de construire, d'aménager, de démolirArrêtés d'accord ou de refus d'un permis de construire,d'aménager ou de démolir.Sont exclus de la délégation :eLes arrêtés d'accord ou de refus de permis dès lors que leprojet porte sur la création de surface de plancher ou d'empriseau sol supérieure à 1500 m?,eLes arrêtés d'accord et de refus de permis portant sur lesinstallations nucléaires de base,eLes arrêtés d'accords et de refus de permis portant sur lesouvrages de production, distribution, stockage d'énergielorsque cette énergie n'est pas destinée principalement à uneutilisation directe du demandeur, dès lors que le projet estsoumis à enquête publique,eLes arrêtés d'accords ou de refus de permis lorsque le maire etle DDTM ont émis des avis divergents.Arrêté prescrivant une participation après un permis tacite
Certificat de permis tacite
CU : R.423-18 etR.423-22CU : R.423-34 aR.423-37.
CU : R.410-11
CU : R.422-2, L.424-1et suivants et R.424-1 et suivants.
CE : R123-1
CU : L.424-6 etR.424-8.CU : R.424-13
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° de Nature des décisions déléguées Référencecode R. 460.4.3. CUG8 Prorogation du permis ou de la décision intervenue sur la CU : R.424-23déclaration préalable. |R.421.32 CU |G9 Déclarations préalables : CU:R422-2;:L.4241 |et suivants et R.424-Décision d'opposition ou de non opposition avec prescriptions. |1 et suivantsSont exclues de la délégation les décisions prises sur lesdéclarations préalables lorsque le maire et le DDTM ont émisdes avis divergents.G10 Arrêté prescrivant une participation après une non opposition à |CU : L.424-6une déclaration préalable. et R.424-8G11 Certificat de non opposition a une déclaration préalable. CU : R.424-13G12 Prorogation de la décision intervenue sur la déclaration CU : R.424-23préalable.Formalités spécifiques aux lotissements (qu'ils soient soumis àpermis ou à déclaration)G13 Arrêté de vente par anticipation. CU : R.442-13-b
G14 Autorisation de différer les travaux de finitions. CU : R.442-13-aG15 Mise en jeu de la garantie d'achèvement d'un lotissement. CU: R.442-15G16 Désignation de la personne devant se substituer au lotisseur CU : R.442-16défaillant.2) ConformitéG17 Mise en demeure de déposer un modificatif ou de mettre les CU : R.462-9travaux en conformité.G18 Attestation de non contestation de la conformité. CU : R.462-10G19 Avis conforme dans le champ défini aux articles L.422-5 et CU : L.422-5 etL.422-6 du Code de l'Urbanisme. L.422-6G20 Proposition des décisions à la signature de l'autorité C 422.8compétente en matière d'autorisations d'urbanisme. R 410.5R 422.5
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026Nature des décisions déléguéesN° de Référencecode H - ÉCONOMIE D'ÉNERGIE |H1 Délivrance du label haute performance énergétique et label D.84.498 du |solaire. 22/06/84.|| - INGÉNIERIE PUBLIQUE |Néant |||- GENS DU VOYAGE
J1 Décisions d'attribution de l'aide à l'investissement aux Art. 1851-1-11 du |collectivités maîtres d'ouvrage des équipements d'accueil des code de la sécuritégens du voyage. sociale|
L - MARITIME
1. Tutelle des comités locaux des péches maritimes et desélevages marinsL1 Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de |Code Rural et de lala Gironde.
11. Composition-Détermination de la répartition des sièges du conseil du comitédépartemental entre les différentes catégories professionnelles.-Organisation générale des élections professionnelles,installation et fonctionnement des commissions électorales.
1.2. Fonctionnement-Approbation des délibérations du conseil du comitédépartemental relatives à la détermination des cotisationsprofessionnelles (après consultation du directeurdépartemental de la protection des populations).-Approbation du règlement intérieur du comité départemental.-Approbation des états prévisionnels des recettes et desdépenses et des comptes financiers du comité départemental.
Pêche maritime(articles L912-1 etsuivants et R912-36et suivants)
Circulaire du 22janvier 2013
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° de Nature des décisions déléguées Référencecode
| 2. Coopératives maritimes, coopératives d'intérêt maritime etleurs unionsL2 21. Agrément. Code rural artciles R931-2 D 931-12.2. Contrôle.
3. Réglementation des pêches maritimesL3 31. Délivrance des autorisations de pêche aux balais dans le |Arrêté du 19 juinbassin d'Arcachon 19613.2. Détermination du nombre de filets fixes pouvant êtredisposés dans la zone de balancement des marées surl'ensemble du littoral du département.3.3. Délivrance des autorisations annuelles de pose de filets | Arrêtés ministérielsfixes dans la zone de balancement des marées. du 2 juillet 1992modifié.3.4. Délivrance des permis de pêche maritime à pied à titreprofessionnel. Code rural et de lapêche maritime3.6. Proposition des lieux de débarquement des produits de la | (art.R921-68)pêche maritime sur le littoral du département en vue de leurpremière mise sur le marché.Le Ministre et le Préfet de région déterminent les lieux dedébarquement, sur proposition du Préfet de département.
4. Exploitation des cultures marines Art. L2124-29 et 30et R2124-62 duCG3PL4 41. Tenue du cadastre conchylicole. code rural et de la4.2. Ouverture des enquétes administratives et publiques visantà recueillir les avis sur les demandes de concession.4.3. Présidence des commissions des cultures marines.4.4. Autorisations d'exploitation de cultures marines, y comprisles courriers de rejet et à l'exception des décisions allant àl'encontre de l'avis de la commission de cultures marines.4.5. Réglementation des exploitations conchylicoles :-fixation des dates d'enlèvement et de repose des installationssurélevées.
pêche maritimearticles R 923-9 etsuivants
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° de Nature des décisions déléguées Référencecode4.6. Mises en demeure dans le cadre des contrôles desautorisations d'exploitation cultures marines.
5. Contrôle sanitaire des coquillagesLS -Autorisations de reparcage de coquillages en provenance de |Le code rural et dezones sanitaires classées B. la pêche maritimenotamment ses-Autorisations de collecte exceptionnelle de coquillages | articles R 231-35 à Rjuvéniles dans des zones sanitaires classées D en vue de | 231-60.transfert vers des zones sanitaires classées À, B et C.
6. Tutelle du pilotage maritimeL6 6.1. Régime disciplinaire des pilotes Code des transportsArticle R 5341-1 a D-Autorisations d'absence. 5341-87
6.2. Commissions locales de pilotage Arrêté préfectoraldu 3 février 2011-Détermination des modalités de fonctionnement des [modifié relatif aucommissions locales de pilotage. pilotage desbateaux dans les6.3. Licences de capitaine pilote limites de la stationde pilotage de la-Délivrance, extension, restrictions, renouvellement, des |Girondelicences de capitaine pilote des capitaines de navires faisantescale dans les ports situés à l'intérieur des limitesadministratives du Grand port maritime de Bordeaux (après avisdes commissions locales de pilotage).Vérification annuelle des conditions exigées pour le maintiendes licences de capitaine-pilote.6.4. Licences de patron-pilote-Délivrance et renouvellement des licences de patron-piloteattribués aux pilotes fluviaux dans le périmètre de la station depilotage de la Gironde
7. Achat et vente de naviresL7 71. Tous navires, autres que les navires de pêche Décret du 24juilletVisa des actes d'achat et de vente de tous navires d'une jaugebrute inférieure ou égale à 200 tonneaux.1923 modifié.Circulaireministérielle du 06
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° de Nature des décisions déléguées Référencecode7.2. Navires de péche septembre 1985 etn° 3173 P-2 du 04Visa des actes d'achat et de vente, entre Français, des navires |août 1989.de pêche d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 30mètres."Visa des actes de vente, à l'étranger, des navires de pêched'une longueur hors tout inférieure ou égale à 30 mètres.
8. Épaves maritimes - navires et engins flottants abandonnésL8 Sauf à l'intérieur des limites administratives du Grand portmaritime de Bordeaux :| Code des transports81. Épaves maritimes (art. L5141-1 etsuivants et L5142-1-Sauvegarde et conservation des épaves : notamment mise en | et suivants R5142 àdemeure du propriétaire, intervention d'office, réquisition des |5142-25personnes, des moyens et des biens.-Vente et concession des épaves.8.2. Navires et engins flottants abandonnés-Mise en demeure du propriétaire, de l'armateur ou del'exploitant ou de leur représentant de faire cesser le dangerprésenté par les navires et engins flottants abandonnés;intervention d'office, réquisition des personnes, des moyens etdes biens.- Décisions de déchéance de propriété des navires.
9. Commissions nautiques localesL9 Présidence des commissions nautiques locales. Décret n° 86-106 du14 mars 1986.Nomination des membres temporaires des commissionsnautiques locales.10. Navigation de plaisanceL10 -Retrait des titres de conduite en cas d'inobservation des |Décret n° 2007-1167xrèglements de police afférents à la circulation en eauxmaritimes ou en eaux intérieures ainsi qu'en cas de négligenceou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécuritédu conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduiteen état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants.-Autorisation de pratiquer l'initiation et la randonnée encadréeen véhicule nautique à moteur.
du 2 août 2007.Décret n°2007-1167du 2 août 2007relatif au permis deconduire et à laformation à laconduite desbateaux de
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° de Nature des décisions déléguéesRéférencecode-Délivrance des agréments des établissements de formation à la _ | plaisance à moteurconduite des bateaux de plaisance à moteur. et ses arrêtésd'application.-Autorisations d'enseigner aux formateurs à la conduite desbateaux de plaisance à moteur.-Délivrance des titres de conduite des navires de plaisance àmoteur.
| Code des11. Permis d'armement transports : article R5232-5, 5232-6, 5232-Délivrance, suspension et retrait du permis d'armement ainsi 7, R.5232-13 àL11 que les amendes administratives, y compris les fiches d'effectif |R.5232-24minimum annexées.
M - PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALEM1 À l'exception des arrêtés et des décisions : Code del'environnementTous les documents relatifs aux enquêtes publiques et auxconsultations publiques et les arrêtés d'autorisation de pénétrersur des propriétés privées.
M2 Tous documents, y compris les récépissés relevant de la Code deréglementation des installations classées, sauf les arrétés et les l'environnementagréments concernant les véhicules hors d'usage (VHU).M3 Tous documents relatifs aux commissions de suivi de site, à Code del'exception des arrêtés de composition. l'environnementM4 Les récépissés de déclaration pour le transport, le négoce et le Code decourtage des déchets. l'environnement
MS Les documents relatifs aux arrêtés d'autorisation de pénétrer Code dedans les propriétés privées pris au titre de la loi du 29 décembre |l'environnement1892 et d'occupation temporaire des terrains.Code deM6 Les arrêtés d'indemnisation des commissaires enquêteurs pour l'environnementles enquêtes parcellaires.
|. M7 Tous documents concernant le CODERST et la CDNPS Code de(convocations, notifications des décisions, consultation en vue
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° de Nature des décisions déléguées Référencecodedes renouvellements...). l'environnementM8 Les documents relatifs aux procédures de déclaration d'utilité Code depublique, de servitudes, d'enquête parcellaire. l'expropriationM9Les documents relatifs à l'organisation de la commissionchargée d'établir la liste d'aptitude des commissairesenquêteurs.
M10Les documents relatifs à l'instruction des demandes d'agrément | Code dedes associations de protection de l'environnement et des l'environnementassociations locales d'usagers.M11Tous documents relatifs aux procédures d'élaboration, deconstitution et de révision des SAGE et du SDAGE à l'exceptiondes arrêtés.N - REPRÉSENTATION DEVANT LES TRIBUNAUX-La représentation du Préfet devant toutes juridictions pourl'ensemble des compétences préfectorales déléguées, et pourl'application des décisions dejustice, dans les actions intentéespour l'application du code de l'environnement, du codeforestier, du code rural et de la pêche maritime, du code minier,du code du travail, du code de l'urbanisme, du code de laconstruction et de l'habitation et du code le la voirie routièreN1 ainsi que pour la défense des intérêts de l'État dans les actionsen matiéres d'expropriation, de travaux et de marchés publics.-Les transactions conformément à la circulaire du 6 avril 2011.
N° de Nature des décisions déléguées RéférencecodeO) STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES1) CDOA-installation-structuresO1 Règlement CE 1305/2013 duDotation aux jeunes agriculteurs et Prêts bonifiés à 17/12/2013 (FEADER) ; CEl'installation 1306/2013 du 17/12/2013(gestion PAC) ; CE 1310/2013(transitoire)décret 2008-1336 du 17/12/08arrêté du 17/12/08Arrêté du 17/04/2009
02 Plan de professionnalisation personnalisé (PPP) Décret 2009-28 du 09/01/2009Arrété du 09/01/2009
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O3
O4
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O10
O11
Secrétariat des sections de la CommissionDépartementale d'Orientation Agricole
Préts bonifiés a l'investissement
Régimes des dérogations a la condition de cessation del'activité agricole pour bénéficier de la retraite
Aides a la réinsertion professionnelle
Régime d'agrément de Groupements Agricolesd'Exploitation en Commun
Délivrance d'un avis sur l'obtention de la carted'exploitant d'un ressortissant étranger de l'UE
Aides aux agriculteurs en difficulté
PIDIL (Programme d'initiatives pour le Développementet les Installations Locales) et FICIA
Régime de la publicité des terres arables libérées
LDTR 2005-154 du 23/02/2005décrets n° 2006-665 du7/06/2006 etn° 2006-672 du 8/06/2006Reglement CE 1305/2013 du17/12/2013 (FEADER) ; CE1306/2013 du 17/12/2013(gestion PAC) ; CE 1310/2013(transitoire)articles D 344-1 a D 344-26 du |Code RuralDécrets n°91-93 du 23/01/1991 |& |
n°2005-368 du 19/04/2005 |Arrêtés du 26/05/2009 & du17/12/2008
loi n°86-19 du 06/01/1986article 12circulaire 7023 du 12/07/1990
décrets n° 88-529 du04/05/1988 et n° 2006-1628 du18/12/2006Circulaire n°C2007-2012 du29/05/2007
Code Rural - Titre Il - chapitrell
Code Rural - articles R333-1 à |R331-10
Circulaire DGPAAT/SDEA/ |C2009-3062 du 03/06/2009 &DGPAAT/SDEA/C2009-3084 du01/07/2009
CirculaireDGPAAT/SDEA/C2009-3046DU 22/04/2009Loi d'orientation agricole du09/07/99 et LOA 2006-11 du05/01/2006
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O12 Contrôle des structures des exploitations agricoles Titre Ill - chapitre | du CodeRural -R 331-1 à R 331-12Loi d'orientation agricole du5/01/2006décret n° 2007-865 du14/05/20072) Fermage013 Arrété annuel constatant les valeurs maximales et Code Rural art. R*.411-1 etminimales des loyers selon l'indice national des fermages |R.411-9-10
Autorisation de résiliation partielle d'un bail sur des Code Rural art. L.411-32O14 oor . 2 Pparcelles dont la destination agricole peut étre changée
O15 Arrété préfectoral fixant la superficie maximale de Code Rural art. L.411-57reprise par un bailleur en vue de la construction d'unemaison d'habitation
3) Régime d'indemnisation des calamités agricolesNomination des membres du Comité Départemental Code Rural art. R*.361-13016 'd'Expertise (CDE)
017 Désignation des membres des missions d'enquéte Code Rural art. R*.361-20
018 Proposition de suite a donner a un constat de sinistre, Code Rural art. R*.361-21après avis du CDE
019 Expertise de dossiers et signature des lettres de rejet Code Rural art. R*.361-29 et 32
020 Fixation du montant des indemnités Code Rural art.R*.361-34
4) Aides conioncturelles021 Instruction de dossiers et signature des lettres de rejet |Règlement (CE) n° 1408/2013 de laCommission du 18/12/20135) Suivi des filiéres022 Notification viticole dans le cadre des procédures INAO |Décret n° 97-34 du 15/01/97et France-Agrimer: transfert de droit de plantation et
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P1
P2
Q1
Q2
Q3
Q4
plantation nouvelle
P)Agriculture Durable-Développement RuralAides aux exploitations agricoles au titre du PDRHAides au développement rural au titre du PDRH
Aides aux exploitations agricoles au titre du PDRA
Q) Gestion des Aides Directes
1) Aides animalesAides à la cessation d'activité laitière
Aides en faveur des élevages bovins, ovins, caprins
Maîtrise de la production laitière : reconnaissance de laqualité du producteur prioritaire, attributions ettransfert de références laitières
Transferts de droits à prime dans le secteur de l'élevage
|
RDR II CE n° 1698-2005 du |20/09/2005 et PDRH agréé le |19/07/2007 |
Règlement 1305/2013 du17/12/2013(FEADER) et1310/2013 (transitoire)
Code Rural D.654-88-1
Règlement CE n° : 1254/1999du 17/05/1999 |Règlement CE n°73/2009 du |Conseil du 19/01/2009 établis-sant les règles communespour les régimes de soutiendirect en faveur des agricul-teurs.796/2004 du 21/04/2004 et1973/2004 du 29/10/2004Règlement (CE) n° 1122/2009du 30/11/2009 fixant lesmodalités d'application durèglement (CE) n° 73/2009 ence qui concerne laconditionnalité, la modulationet le système intégré degestion et de contrôle dans lecadre des régimes de soutiendirect en faveur des |agriculteursRèglement CE n° 1308/2013 du |17/12/2013 (OCM) |
Règlement CE n° 1782/2003du 29/09/2003Règlement CE n°73/2009 duConseil du 19/01/2009 et sesrèglements d'application
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Q5
Q6
Q7
Q8
Q9
Composition de la Commission départementaled'identification
Nomination des membres professionnels des commissions decotation
2) Aides végétalesRégimes de soutien direct dans le cadre de la PolitiqueAgricole Commune
Mise en œuvre des droits à paiement unique et de l'aideau revenu
Indemnités Compensatoires de Handicaps naturels
Décrets 95-276 du 9/03/2005- 2005-482 du 10/05/2005 et2005-1557 du 13/12/2005Arrété préfectoral du18/05/2006Code Rural L 653-1 et R 653-4à 20Arrêté du 10/04/2007 relatifaux établissements d'élevage(modifié)Arrêté interministériel du14/05/01
Règlement (CE) 795/2004 et796/2004 du 21/04/2004Règlement (CE) 1973/2004 du29/10/2004Règlement (CE) 73/2009 du19/01/2009Règlement (CE) n° 1122/2009du 30/11/2009 fixant lesmodalités d'application durèglement (CE) n° 73/2009 ence qui concerne laconditionnalité, la modulationet le système intégré degestion et de contrôle dans lecadre des régimes de soutiendirect en faveur desagriculteursRèglement (CE) 73/2009 du19/01/2009Règlement (CE) 795/2004 et796/2004 du 21/04/2004Code Rural, section 5 du cha-pitre V du livre VI (partie régle-mentaire)Décret 2006-1824 du23/12/2006Règlement 1305/2013 du17/12/2013(FEADER) et1310/2013 (transitoire)Décret n°2008-852 du26/08/2008
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° de Nature des décisions déléguées RéférencecodeQ10 Prime Herbagere Agri-Environnementale Règlement 1305/2013 du17/12/2013(FEADER) et1310/2013 (transitoire)Décret n° 2007-1342 du12/09/2007
Qn Reglement 1305/2013 duMesures agri-environnementales 17/12/2013(FEADER) et1310/2013 (transitoire)RDR CE n° 1257/99 du17/05/1999modifié décret 2003-774 du20/08/2003RDR 11 - CE n° 1698-2005 du20/09/2005 décret 2007-1342du 12/09/20073) Protection des troupeaux et des exploitationsTous les actes et documents relatifs aux aides de |Article D114-11 et suivants duQ12 protection des troupeaux et des exploitations |code rural et de la pêchecontre la prédation du loup et de l'ours. maritime
R) FORET1) Mesures forestièresRI Approbation des projets de statuts et de diverses Art. R 241-2, R 241-4 et R codedécisions administratives concernant les groupements [forestierforestiers.
R2 Avenants aux autorisations de défrichement AMG L STi L STE
Art. L 5321, 532,3,532,4, R 5321R3 Gestion des aides a l'investissement forestier et a la lutte | 532,24 du code Décretcontre les feux de forét 82,389 du 10/05/1982 art. 17Décret n° 2007-951 du 15 mai2007 relatif aux subventionsde l'Etat accordées en matièred'investissement forestier(PDRN et PDRH) et les articlesR,532-20 à 23 (contrat FFN)Règlement 1305/2013 du17/12/2013(FEADER) et1310/2013 (transitoire)
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° de Nature des décisions déléguées Référencecode. . ae . . . ...« |Articles L1111 et L 1411 duR4 Distraction du régime forestier des bois des collectivités code forestier, et R 14111 à 141,8du code forestier
Art. L9 — L 10 L 222.5 - R22219RS 'Régime spécial administratif de coupe et 20 du code forestier
| Lo. | Art 12 du décret n° 84-96 duRG Approbation de l'estimation des coupes de bois 9/02/84 art. L 145-1 et R 1451 àdélivrées en nature à des communes soit au titre de 2 du code forestierl'affouage soit pour leurs besoins propres.R7 td boi d 'col décrets n° 2000-675 et 2000-Aides au boisement de terres agricoles 676 du 17/07/2000 art. 15 dudécret 2001-359 du 9/04/2001R8 . y , Circulaire du 03/09/1997Acte de main-levée d'hypothèque Déconcentration de la gestiondes prêts en numéraire du FFN2) Aménagement foncier
R9 Protection des boisements linéairesmeet Code Rural 126-33
Constitution et renouvellement des associationsR10 +s , ; . . Code Rural 133-1 et 2foncières d'aménagement foncier agricole et forestier: Code Rural R 133-10
R11 Fixation du nombre de propriétaires qui seront Code Rural 133-1 et 2désignés par commune Code Rural R 133-10R12Dissolution des associations foncières d'aménagement | Code Rural 133-1 et 2foncier agricole et forestier Code Rural R 133-10
S - Police de la nature$1 Présidence et secrétariat des instances deconcertation dans les domaines de la chasse, de lapêche et de la nature, dont:* commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage et ses sections spécialisées
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° de Nature des décisions déléguées Référencecode*commission technique départementale de la péche* comités consultatifs de gestion des réserves naturellesnationales (RNN)* comités de pilotage des sites Natura2000 souscompétence de l'État (sites mixtes)S2Gestion et police de la chasse - régulation des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)* Actions administratives pour toute espèce ESOD oucausant des nuisances* Fixation des barèmes d'indemnisation des dégâts degibier aux cultures et aux récoltes agricoles.* Destruction des ESOD : autorisations individuelles* Autorisation de chasser par tir à l'affÜt et à l'approchedes sangliers à proximité et sur les champs cultivés dansle cadre de la prévention des dégâts aux culturesagricoles* autorisation de détention d'animaux d'espèces nondomestiques au sein d'un élevage d'agrément(certificat de capacité et autorisation d'ouvertured'élevage)* régime d'agrément des piégeurs agréés*régime agrément et d'autorisation des chassestraditionnelles (pantes, chasse de nuit au gibierd'eau...)* Divers : régime de reprise du gibier vivant en vue durepeuplement, autorisations de concours de chiens,attestations de meute, régime de capture de gibier àdes fins scientifiques, autorisation de détention, detransport et d'utilisation de rapaces pour la chasse auvol, autorisation exceptionnelle d'exposition d'animauxnaturalisés de la faune sauvage du patrimoine national,autorisation d'utilisation d'une source lumineuse dansun but d'expertise du patrimoine faunistique.
Article L 427-6 du Code del'environnement
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DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° février 2026N° de Nature des décisions déléguées Référencecode$3 Gestion et police de la pécheAgréments des Président et trésorier des AssociationsAgréées pour la Péche et la Protection du MilieuAquatiqueActes de gestion des AAPPMA, dont les réserves(modification, institution...)Licences de péche professionnelle et amateure auxengins et aux filetsrégime d'autorisation spécifique de la péche de nuit dela carpeautorisation de parcours de péche de graciationrégime d'autorisation de capture et de transport depoisson a des fins scientifiques$4 Espèces protégées
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Tous les actes, décisions et documents relatifs a coe n° 2019-722 du 9 juilletl'indemnisation des dommages causés auxtroupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynxEspè xoti i . ;S5 pèces exotiques envahissantes (EEE) Articles L441-5 à L 41110, R411-46Décisions autorisant la capture, la garde ou la Re nt code dedestruction d'EEE ainsi que les dérogations relatives autransport d'EEE a des fins scientifiques ou pour raisond'intérêt public majeur
Natura 2000 |S6 |Décisions relatives aux programmes plans, projets,manifestations et interventions soumis au régimed'évaluation des incidences Natura 2000.||
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DDTM GIRONDE
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Arrêté de présidence CDAC 25-02-26
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Merae al GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies MobilitéssoertÉgalité Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
Arrêté du 2 9 JAN. 2026Autorisant M. Alain GUESDONAdjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Girondeà présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercialdu 25 février 2026
Le Préfet de la Gironde
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé-partements et des régions ;VU les articles L751-1 à L752-27 du Code de commerce portant composition de la Commission Dé-partementale d'Aménagement Commercial ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisionsprécitées ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-tion des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 57 ;VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT Préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2012 nommant M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Dépar-temental des Territoires et de la Mer de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2025 n°2025/08/01 portant désignation des membres dela Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde,SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article premier: M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de laMer de la Gironde est autorisé à présider la Commission Départementale d'Aménagement Com-mercial du 25 février 2026.Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécu-tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 2 9 JAN, 2026
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
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DESDEN
33-2026-02-02-00002
DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (02
02 2026)-
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ACA D E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibertéEgalitéFraternité
ARRETEPortant subdélégation de signature du Directeur Académique, Directeur des ServicesDépartementaux de l'Education Nationalede la Gironde
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatifà l'organisation académique ;Vu le code de l'Éducation :Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques des services del'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion desinstituteurs ;Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs des servicesdépartementaux de l'éducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs des servicesde l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des servicesdéconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certainspersonnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;Vu le décret du 03 avril 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier PESTEL, dans les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Gironde ;Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le Recteur de la région académique Nouvelle Aquitaine, recteur del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du 20 mai à Monsieur François-Xavier PESTEL, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, à effet de signer dans le cadre deses attributions et compétences, les décisions prises dans les domaines mentionnés aux articles 1, 2 et 3 dudit arrêté ;Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la Gironde en date du 14 avril 2025 à Monsieur François-Xavier PESTEL, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, à effetde signer tous les actes de gestion interne à sa direction-;Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la Gironde en date du 14 avril 2025 à Monsieur François-Xavier PESTEL, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, en vued'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité desservices départementaux de l'éducation nationale de la Gironde et relevant des programmes mentionnés à l'article 1 duditarrêté ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 1° décembre 2025.
Article 2 : En son absence ou en cas d'empéchement, subdélégation de signature est accordée parMonsieur François-Xavier PESTEL, directeur académique, à l'effet de signer les actes mentionnés dans les arrêtés dedélégation susvisés, à :- Madame Catherine CHABANNE, secrétaire générale ;- Madame Anne CHRISTIE, directrice académique adjointe ;- Monsieur Jérôme PAILLETTE, directeur académique adjoint.
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Article 3 : De manière permanente, subdélégation de signature est accordée par Monsieur François-Xavier PESTEL auxresponsables suivants pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint :1/ Services de la DSDENMme Sibel Beaulaton, infirmiére conseillére technique adjointeMme Christine Bouchet, cheffe de division DOS2Mme Catherine Chabanne, secrétaire généraleMme Charlotte Chellé, coordonnatrice du pôle « Jeunesse et Engagement » - SDJESMme Anne Christie, directrice académique adjointeM. Paul Crusson, chef de division DIPERM. Guillaume Genoux, chef du SDJESMme Caroline Lauzeral, coordonnatrice du pôle « Vie Associative » - SDJESM. Laurent Léry, chef de division DIVELM. Cédric Martinez, coordinateur du pôle « Sports » - SDJESMme Lynda Méguenine, inspectrice de l'Education Nationale chargée de l'Information et de l'OrientationM. Christophe Méot, inspecteur de l'Education Nationale Adjoint au Directeur Académique chargée du 1° degréMme Stéphanie Oddoux, cheffe de division DGIPM. Jérôme Paillette, directeur académique adjointMme Audrey Perry, cheffe de projet SNUMme Katell Puech, cheffe de division DOS1Mme Séverine Thévenot, adjointe de la Secrétaire Générale, cheffe de division DAG2/ Inspecteurs de l'Education Nationale, chargés de circonscription du 1° degréMme Anne-Marie Bézian-Morisset, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Sud-MédocMme Isabelle Bonnet, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Saint-Médard-en-JallesMme Aline Cadenet-Ventura, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de BrugesMme Marie-Noël Christophe, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Entre-Deux-MersMme Nathalie Desclaux, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de LangonMme Delphine Descot, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Arcachon NordMme Marie Devertu, Inspectrice de l'Education Nationale ASHM. Emmanuel Ducros, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de LormontM. Gonzalo Chacon, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Bordeaux 1Mme Stéphanie Ducasse, Inspectrice de l'Education Nationale ASHMme Emilie Duprat, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Sud-Entre-Deux-MersMme Laure Garcia, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Bordeaux 3M. Sébastien Gréco, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de LesparreMme Marianne Hache, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de BlayeMme Fabienne Helbig, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de GradignanMme Anne Kubek, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Bordeaux 2Mme Bénédicte Lief, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Arcachon SudMme Corinne Maiche, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Libourne 1Mme Caroline Marquette, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Saint André de CubzacM. Joan Mathé, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de MérignacM. Grégory Pauly, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de La RéoleMme Audrey Picoré, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de PessacMme Adeline Rouleau, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Libourne IIM. Laurent Sicard, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de TalenceMme Céline Triolet, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Bègles-FloiracMme Anne-Karine Veau, Inspectrice de l'Education Nationale ASHArticle 4 : La délégation de signature est donnée, à compter du jour de la publication du présent arrêté, à M. GuillaumeGenoux, chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, à l'effet de signer les actes relatifs auxmissions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports relevant de la compétence du directeuracadémique des services départementaux de l'éducation nationale de Gironde et du Recteur de région académique Nouvelle-Aquitaine, pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint à l'exclusion des actes définis à l'article 4 du présentarrêté.Article 5 : En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Guillaume Genoux, subdélégation est accordée à Mme DelphineLabails, inspectrice de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer tout acte prévu à l'article 1 du présent arrêté.Article 6 : de manière permanente subdélégation de signature est accordée aux responsables suivants M. Cédric Martinez,coordonnateur du pôle sport, Mme Charlotte Chellé, coordinatrice pôle jeunesse et Mme Caroline Lauzeral, coordinatrice dupôle vie associative et Mme Audrey Perry, référente engagement des jeunes, pour signer les documents qui figurent dans letableau joint.
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Article 7 : concernant les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,sont exclues de la subdélégation :- Tout acte réglementaire ou arrêté de portée générale ou individuelle ;- Tout contrat ou convention ayant une incidence financière ;- Toutes décisions d'attribution de subvention ;- Tout courrier ou correspondance au ministre, aux parlementaires, aux conseillers régionaux, aux conseillersdépartementaux ;- Toutes réponses aux recours gracieux, ainsi que les mémoires en défense.Article 8. — Chacun des chefs de division ou de bureau au sein de la DSDEN 33, ainsi que le responsable du SDJES,chacun des 3 coordonnateurs de pôle et la cheffe de projet SNU, est autorisé à signer, pour ordre, et dans le domaineadministratif de gestion dont il a la compétence, les documents suivants, dès lors qu'ils ne comportent pas de décision :accusés de réception, convocations, attestations, transmissions et réponses à des demandes d'information courantes.
Article 9 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté.Faità Bordeaux, le 0 2 FEV. 2026 L
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DESDEN - 33-2026-02-02-00002 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (02 02 2026)- 55
DIR ATLANTIQUE
33-2026-01-27-00006
Arrêté n° 2026-gir-007 du 27 janvier 2025
AUTOROUTE A660
relatif aux travaux de chaussée section comprise
dans l'échangeur n°1 de l'A660
Commune de Mios,
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-27-00006 - Arrêté n° 2026-gir-007 du 27 janvier 2025
AUTOROUTE A660
relatif aux travaux de chaussée section comprise dans l'échangeur n°1 de l'A660
Commune de Mios,
56
PREFET | Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE | Atlantique
Fraternité
Arrêté n° 2026-gir-007 du2 7 JAN. 2026AUTOROUTE A660- relatif aux travaux de chausséesection comprise dans l'échangeur n°1 de l''A660Commune de Mios,Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;: Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions'interdépartementales des routes;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmätière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalVu le dossier d'exploitation ;Vu la demande du conseil départemental de la gironde, maison départementale des infrastructures de mobilitédu bassin d'arcachon à la date du 18 décembre 2025 ; |Vu l'avis réputé favorable du 23 janvier 2026 de monsieur le commandant de l'escadron départemental decontrôle des flux (EDCF) de Gironde; :Vu l'avis favorable du 29 décembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Biganos;. Vu l'avis favorable du 24 décembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Mios;
Considérant qu'en raison des travaux de reprise de chaussée localisés sur la RD216 au niveau du passagesupérieur de l'échangeur n°1 de Mios de l'A660, sur la commune de Mios, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-27-00006 - Arrêté n° 2026-gir-007 du 27 janvier 2025
AUTOROUTE A660
relatif aux travaux de chaussée section comprise dans l'échangeur n°1 de l'A660
Commune de Mios,
57
Arréte
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :
Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 02 février 2026 à 21h00 au vendredi 6 février 2026 à 6h00 ;Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 09 février 2026 à 21h00 au vendredi 13 février 2026 à 6h00 ;.Fermeture de la bretelle de sortie de l'A660 dans l'échangeur n°1 sens Bordeaux-Arcachon :.La bretelle de sortie de l'A660 (PR5+400) dans l'échangeur n°1 sens Bordeaux-Arcachon peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier. |Les usagers se dirigeant vers Lacanau de mios ou Mios sont alors déviés par l'A660 sens Bordeaux-Arcachon,la bretelle de sortie de l'A660 dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux-Arcachon, puis le réseau départementalelocal en direction de Lacanau de mios ou Mios.Fermeture de la bretelle de sortie de l'A660 dans l'échangeur n°1 sens Arcachon-Bordeaux :La bretelle de sortie de l'A660 (PR5+850) dans l'échangeur n°1 sens Arcachon-Bordeaux peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Lacanau de mios sont alors déviés par l'A660 sens Arcachon-Bordeaux, l'A63sens Bayonne-Bordeaux, la bretelle de sortie de l''A63 dans l'échangeur n°23 sens Bayonne-Bordeaux, puis leréseau départementale local en direction de Lacanau de Mios.Fermeture des « tournes à gauche » (TAG) de la RD216 en direction de l'A660 dans les deux sens decirculation;Les « tournes à gauche » (TAG ) en direction de l'A660 dans les deux sens de circulation (Bordeaux-Arcachonet Arcachon-Bordeaux) peuvent être fermés à la circulation, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers A660, dans les deux sens de circulation (Bordeaux-Arcachon et Arcachon-Bordeaux), sont alors déviés par le réseau départemental local.
Article 2 :les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de la bretelle desortie et à l'itinéraire de déviation sur l'A660 sont assurées par la direction interdépartementale des routesAtlantique (District de Gironde - CEI de Mios).La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à l'alternat et les déviationsmises en place sur le réseau départemental local et autres carrefours seront à la charge de l'entreprise AEVIA-BTPS sous le contrôle du conseil départemental de Gironde.
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affi chéen mairie de RiGAN et Mios, par les soins de messieurs le maire.
Cité Administrative —2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
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AUTOROUTE A660
relatif aux travaux de chaussée section comprise dans l'échangeur n°1 de l'A660
Commune de Mios,
58
Article 5 :* Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le Président du conseil départemental ;¢ Monsieur le maire de la commune de Biganos;¢ Monsieur le maire de la commune de Mios:* Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours :¢ Monsieur le commandant de l'EDCF ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfèt et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,le Chef du district de Gironde
27" Christophe LASSALLE
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
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AUTOROUTE A660
relatif aux travaux de chaussée section comprise dans l'échangeur n°1 de l'A660
Commune de Mios,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-27-00006 - Arrêté n° 2026-gir-007 du 27 janvier 2025
AUTOROUTE A660
relatif aux travaux de chaussée section comprise dans l'échangeur n°1 de l'A660
Commune de Mios,
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DIR ATLANTIQUE
33-2026-01-30-00007
Arrêté n°2026-gir-004 du 30 janvier 2026
A630
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure
et exterieure A630
Section comprise entre les échangeurs n°20 et n°15
Communes de Pessac, Gradignan, Villenave
d'Ornon, et Bègles
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-30-00007 - Arrêté n°2026-gir-004 du 30 janvier 2026
A630
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et exterieure A630
Section comprise entre les échangeurs n°20 et n°15
Communes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, et Bègles
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PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE | | AtlantiqueLiberté |ÉgalitéFraternitéArrêté n°2026-gir-004 du 30 JAN. 2026A630 .relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et exterieure A630Section comprise entre les échangeurs n°20 et n°15Communes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, et BèglesLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation générique ;Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;Vu l'avis favorable du 29 décembre 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 26 janvier 2026 de madame la présidente de Bordeaux-Métropole :Vu l'avis réputé favorable du 26 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;Vu l'avis réputé favorable du 26 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;Vu l'avis réputé favorable du 26 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ;Vu l'avis réputé favorable du 26 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Talence ;Vu l'avis réputé favorable du 26 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Bègles ;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-30-00007 - Arrêté n°2026-gir-004 du 30 janvier 2026
A630
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et exterieure A630
Section comprise entre les échangeurs n°20 et n°15
Communes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, et Bègles
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Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630 de Bordeaux entreles échangeurs n°17 et n°20 en sens exterieur, et entre les échangeurs n°17 et n°15 en sens intérieur, sur lescommunes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Talence et Begles, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation,ArrêteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,Chaque nuits de 21h00 à 6h00, du lundi 09 février 2026 à 21h00 au vendredi 13 février 2026 à 6h00 :Fermeture de la section courante de la rocade exterieure A630 entre l'échangeur n°17 et l'échangeur n°20 :La section courante de la rocade extérieure A630 comprise entre l'échangeur n°17 (PR 28+380) et l'échangeurn°20 (PR 33+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17, lepassage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeurn°17 puis la rocade A630 sens intérieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+000) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1° giratoire, la rue de la croix deMontjous, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sensintérieur. :La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+353) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la. rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR 29+1594) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par l'avenue Barret, le passage inférieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entrée n°2de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°19(PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n °19 de l'autoroute A62 sens Sud Nordvers la rocade intérieure A630 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR 32+1218) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors déviés par le chemin de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire rives d'Arcins,la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
Chaque nuits de 19h30 à 6h00, du lundi 09 février 2026 à 21h00 au vendredi 13 février 2026 à 6h00 :Neutralisation de la voie de gauche entre les PR 33+400 et le PR 28+500 de la Rocade intérieure A630;La circulation peut être neutralisée sur la voie de gauche de la rocade intérieure A630 entre les PR 33+400 etPR 28+500, sauf besoins du-chantier.Les usagers circulent sur les voies restées libre.
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde. dira@developpement-durable. gouv.fr 2/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-30-00007 - Arrêté n°2026-gir-004 du 30 janvier 2026
A630
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et exterieure A630
Section comprise entre les échangeurs n°20 et n°15
Communes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, et Bègles
63
Chaque nuits de 21h00 a 6h00, du lundi 23 février 2026 à 21h00 au mercredi 25 février 2026 à 6h00 :Fermeture de la section courante de la rocade intérieure A630 entre l'échangeur n°17 et l'échangeur n°15 :La section courante de la rocade intérieure A630 comprise entre l'échangeur n°17 (PR 29+236) et l'échangeurn°15 (PR 24+372), impliquant la fermeture du tourne à gauche (TAG) peut être fermé à la circulation saufbesoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17, letourne à droite (TAD), demi-tour au premier giratoire, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelled'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda, le passage supérieur de l'échangeur n°17, labretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR28+230) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de larocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (PR26+600) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le cours de la Libération, demi-tour au giratoiredes arts et métiers et retoursur le cours de la libération, le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la rocadeextérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (26+280) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de larocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.
Chaque nuit de 19h30 à 6h00, du lundi 23 février 2026 à 19h30 au mercredi 25 février 2026 à 6h00 :Neutralisation de la voie de gauche entre les PR24+850 et le PR29+150 de la Rocade exterieure A630:La circulation peut être neutralisée sur la voie de gauche de la rocade intérieure A630 entre les PR24+850 et PR29+150, sauf besoins du chantier.Les usagers circulent sur les voies restées libre.Article 2 : les bretelles d'accès à la rocade A630 extérieure et intérieure pourront être fermées à la circulationdés 20h30.
Article 3 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CE] de Villenave-d'Ornon).
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr . 3/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-30-00007 - Arrêté n°2026-gir-004 du 30 janvier 2026
A630
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et exterieure A630
Section comprise entre les échangeurs n°20 et n°15
Communes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, et Bègles
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Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le méme délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois acompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairie de Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, et Bègles, par les soins de mesdames etmessieurs les maires. _
Article 6 :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;« Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;+ Monsieur le maire de Pessac ;¢ Monsieur le maire de Gradignan ;«Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;¢ Monsieur le maire de Talence ;« Monsieur le maire de Bégles ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutiére Aquitaine ;* Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour, la directrice interdepartementale des routes Atlantique
Cité administrative-2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-30-00007 - Arrêté n°2026-gir-004 du 30 janvier 2026
A630
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et exterieure A630
Section comprise entre les échangeurs n°20 et n°15
Communes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, et Bègles
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DIR-SG SUD-OUEST
33-2026-02-02-00001
décision portant délégation de signature agents du
DPFAC en date du 02-02-2026
DIR-SG SUD-OUEST - 33-2026-02-02-00001 - décision portant délégation de signature agents du DPFAC en date du 02-02-2026 66
Secrétariat GénéralMINISTERE ae exDE LA JUSTICE Délégation Interrégionale Sud-OuestPen Département de la performance financière,Frassrnité des achats et de la conformité
DECISIONPortant délégation de signatureà la Délégation Interrégionale du Secrétariat Général Sud-Ouest du Ministère de la Justice
Vu la convention de délégation de gestion entre la Direction Interrégionale des ServicesPénitentiaires de Bordeaux et la Délégation Interrégionale du Secrétariat Général Sud-Ouestpublié le 24/10/2025,Vu la convention de délégation de gestion entre la Direction Interrégionale de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest et la Délégation Interrégionale du Secrétariat GénéralSud-Ouest publiée le 24/10/2025,DECIDE :Article 1°: Délégation de signature d'ordonnateur est donnée aux agents susnommés figurantnominativement dans l'annexe1 de la présente décision à l'effet de procéder aux actes relatifs ala gestion des frais de déplacement professionnels au titre de gestionnaire valideur (GV) surChorus Dt, aux rétablissements de crédits (transaction ZRNF11), exécutés en application desdélégations de gestion visées supra par la Délégation Interrégionale du Secrétariat Général Sud-Ouest pour :
1 - La Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux:
Budget Opérationnel de Programme Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires deBordeaux 0107-F001UO Bordeaux 0107-F001-0001UO Bordeaux 0107-F001-0002UO Bordeaux 0107-F001-00032 - La Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest :Budget Opérationnel de Programme Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse Sud-Ouest 0182-DISO
DIR-SG SUD-OUEST - 33-2026-02-02-00001 - décision portant délégation de signature agents du DPFAC en date du 02-02-2026 67
UO Sud-Ouest 1 0182-DISO-UO01Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et lesdécisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede Bordeaux.Fait à Bordeaux, le 02/02/2026
Sandie CHILLON,Cheffe du département de la performancefinanciére, des achats et de la conformité duSecrétariat Général du Ministére de la Justice duSud-Ouest.
Sandie CHILLON
DIR-SG SUD-OUEST - 33-2026-02-02-00001 - décision portant délégation de signature agents du DPFAC en date du 02-02-2026 68
ANNEXE 1LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEUR àcompter du 02 février 2026
Nom, Prénom Grade | Statut Fonction Domaine de la délégation de signatureKHERKHACH Samira | AAE Titulaire | Adjointe cheffe | validation des dépenses deDPFAC déplacements temporairesrétablissements de crédits (transactionZRNF11)GENTY Michaël AAE Titulaire | Chargé mission | validation des dépenses deAchats déplacements temporairesrétablissements de crédits (transactionZRNF11)JAMET Pauline AAE Contract | Chargé mission | validation des dépenses develle maitrise des risques | déplacements temporaireset de la conformité , | un ;rétablissements de crédits (transactionZRNF11)TRELY Angélique SAE Titulaire | Rédactrice marchés | validation des dépenses depublics déplacements temporairesrétablissements de crédits (transactionZRNF11)LABORDE Cédric SAE Titulaire | Responsable validation des dépenses dedéplacements temporairesrétablissements de crédits (transactionZRNF11)SIMPHOR Leila SAE Titulaire | Rédactrice validation des dépenses dedéplacements temporairesrétablissements de crédits (transactionZRNF11)SILVA(TRESEGUET) SAE Titulaire | Responsable validation des dépenses deJessica déplacements temporairesrétablissements de crédits (transactionZRNF11)
DIR-SG SUD-OUEST - 33-2026-02-02-00001 - décision portant délégation de signature agents du DPFAC en date du 02-02-2026 69
GALLINEAU Séverine | ADJAE | Titulaire | Rédactrice validation des dépenses dedéplacements temporairesrétablissements de crédits (transactionZRNF11)COSTA Sidonie SAE Titulaire | Rédactrice validation des dépenses dedéplacements temporairesrétablissements de crédits (transactionZRNF11)ROUILLARD Lucas SAE Contract | Rédacteur validation des dépenses devel déplacements temporairesrétablissements de crédits (transactionZRNF11)MERINO Véronique ADJAE | Titulaire | Assistante validation des dépenses dedéplacements temporairesrétablissements de crédits (transactionZRNF11)
DIR-SG SUD-OUEST - 33-2026-02-02-00001 - décision portant délégation de signature agents du DPFAC en date du 02-02-2026 70
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-30-00004
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-30-00004 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 71
+ Cabinet du PréfetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté , — _Égalité Bureau de la sécurité routièreFraternité '4 i} AAArrêté du 3! JAK LUEPortant réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-BélietLe Préfet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions etdépartements ;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;VU l'arrêté interpréfectoral N°PR/DRLP/2013/678 portant réglementation de la circulation souschantier sur l'autoroute A63 landes dans la traversée du département de la Gironde ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ;VU la demande en date du 21 janvier 2026 de la société ATLANDES et le dossier particulierd'exploitation sous chantier du 10 décembre 2025 ;VU l'avis favorable en date du 27 janvier 2026 de la Direction Interdépartementale des RoutesAtlantique;VU l'avis favorable en date du 22 janvier 2026 du Peloton Motorisé de Mios pour l'escadrondépartemental de contrôle des flux ;VU l'avis favorable en date du 22 janvier 2026 du Conseil Départemental de Gironde;VU l'avis favorable en date du 22 janvier 2026 de la maire de Belin-Beliet,VU les avis réputés favorable au 29 janvier 2026 des mairies de Salles et de Le Barp.CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle dupersonnel d'ATLANDES et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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ARRETEArticle premier: Des travaux d'entretien du réseau d'assainissement d'eau pluviale programmés lemardi 03 février 2026, nécessitent de réglementer la circulation sur A63 dans le sensBayonne/Bordeaux dans les conditions décrites à l'article 2.Article 2: Durant les travaux d'entretien qui s'effectueront conformément au dossier d'exploitationsous chantier, la bretelle d'entrée n°21 de Salles sur A63 en direction Bordeaux sera fermée le mardi 03février 2026 de 10h00 à 14h00, avec mise en place des déviations suivantes:° Les usagers circulant sur la RD3 et souhaitant rejoindre la direction de Bordeaux sont déviésvers la RD3 en direction de Belin-Béliet puis la RD1010 et la RDS par Le Barp pour rejoindre labretelle d'entrée n°23 Marcheprime de l'A63 en direction de Bordeaux.e Les usagers circulant sur la RD3 et souhaitant rejoindre la direction de Arcachon sont déviéspar le même itinéraire de déviation via Belin-Beliet et Le Barp pour rejoindre la bretelle d'entréen°23 Marcheprime en direction de Bayonne puis l'A660 en direction d'Arcachon.En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés jusqu'au 11 février 2026 dans lesmêmes conditions.Article 3 : L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.Article 4: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée pararrêté du 6 novembre 1992 modifié.La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire seront assurées par lasociété Egis Exploitation Aquitaine.Article 5 : L'information des usagers sera assurée à l'aide de la signalisation en place, des panneaux amessages variables et de la radio 107.7.Article 6 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur Général de la société Atlandes ;Madame la Directrice Générale de Egis Exploitation Aquitaine ;Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique ;Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde ;Madame le Maire de la commune de la Barp;Monsieur le Maire de la commune de Salles ;Monsieur le Maire de la commune de Belin-Beliet;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieurle Directeur Départemental des Services incendies et de Secours de la Gironde.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfet cabinet,PourLe Sous-Pbite
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33-2026-01-30-00005
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet du 09
février au 17 avril 2026.
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sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet du 09 février au 17 avril 2026. 74
z a Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau de la sécurité routiéreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 3) JAN. 2026Portant réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-BélietLe Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions etdépartements ;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;VU l'arrêté interpréfectoral N°PR/DRLP/2013/678 portant réglementation de la circulation souschantier sur l'autoroute A63 landes dans la traversée du département de la Gironde ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ;VU la demande en date du 27 janvier 2026 de la société ATLANDES et son dossier particulierd'exploitation sous chantier ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle dupersonnel d'ATLANDES et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
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sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet du 09 février au 17 avril 2026. 75
ARRETEArticle premier: Des travaux d'investigation de la chaussée du PR 34+750 au PR 49+450 (limiteGironde-Landes) programmés du lundi 09 février au vendredi 17 avril 2026 nécessitent de réglementerla circulation sur A63 (Bordeaux-Bayonne) dans le deux sens de circulation dans les conditions décritesà l'article 2.Article 2 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre du lundi au vendredi de 06h à 20h, selon lephasage des travaux conformément au dossier d'exploitation sous chantier :¢ Neutralisation de la voie de droite avec:© abaissement de la vitesse maximale autorisée pour l'ensemble des véhicules à 110 km/h surles zones de travaux définies à l'article 10 interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poids totalautorisé ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur les zones detravaux.° Neutralisation de la voie médiane et de la voie de droite ou de gauche avec :° abaissement de la vitesse maximale autorisée pour l'ensemble des véhicules à 90 km/h surles zones de travaux définies à l'article 1.© Interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules sur les zones de travaux.° La longueur de la zone de restriction de capacité sera de 10 km maximale,En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 15 jours dans les mêmesconditions.Article 3: Ces travaux dérogeront temporairement aux articles 3, 6 et 10 de l'arrêté interpréfectoralPR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation de circulation sous chantier del'autoroute A63-landes entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40) concernant :¢ article 3 : la longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra être portée à 10kmmaximum.* article 6: les chantiers pourront entraîner une diminution du nombre de voies ou lebasculement du trafic d'une chaussée sur l'autre si le débit à écouler au droit de la zone detravaux n'excède pas 1200 veh /heure par voies restées libres à la circulation.¢ article 10 :L'inter-distance avec d'autres zones de neutralisation de voies pourra être ramenéetemporairement à 5km minimum entre 2 chantiers sur 1 voie et entre 1 chantier sur 1 voie et unchantier sur 2 voies, et 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.Article 4: L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.Article 5: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée pararrêté du 6 novembre 1992 modifié. La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisationtemporaire seront assurées par la société Egis Exploitation Aquitaine.Article 6 : L'information des usagers sera assurée à l'aide de la signalisation en place, des panneaux àmessages variables et de la radio 107.7.
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Article 7 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur Général de la société Atlandes ;Madame la Directrice Générale de Egis Exploitation Aquitaine ;Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieurle Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet — BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
fe Préfetteur de cabinet,
: Grégory LECRU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-30-00006
Réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A10 entre l'échangeur n°38 de St Christoly
de Blaye et le péage de Virsac
pour travaux de dépose d'une ligne HTA.
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de St Christoly de Blaye et le péage de Virsac
pour travaux de dépose d'une ligne HTA.
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PREFET Cabinet du PréfetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routiéreÉgalitéFraternité
Arrêté du SO JAK. 25Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10entre l'échangeur n°38 de St Christoly de Blaye et le péage de Virsacpour travaux de dépose d'une ligne HTA
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation souschantier sur l'A10 dans la traversée du département de la Gironde ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantier pour 2026 sur le RRN ;VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 15 janvier 2026 et son dossierd'exploitation sous chantier ;CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de dépose de ligne HTA ENEDISsurplombant l'autoroute A10 ay niveau du PK 514+047 sur la commune de St Christoly-de-Blaye, il y alieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de lasociété Autoroutes du Sud de la France ainsi que celle des entreprises chargées des travaux,SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.fr 1/2
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de St Christoly de Blaye et le péage de Virsac
pour travaux de dépose d'une ligne HTA.
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ARRETEArticle premier: Durant les travaux de dépose de câble aérienne surplombant l'autoroute A10 auniveau du Pk 514+014 sur la commune de St Christoly de Blaye, la circulation sur l'autoroute serainterrompue à trois reprises dans les deux sens de circulation le Jeudi 19 février 2026 entre 21h00 et22h00.Dans le cas d'intempérie ou d'aléas technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmesconditions sur une nuit jusqu'au 12 mars 2026, après information de la préfecture et de la gendarmerie.Article 2 : Les interruptions de circulation seront effectuées avec le concours des forces de l'ordre.La signalisation des travaux sera mise en place et entretenue par la société "Autoroutes du Sud de laFrance" et par l'entreprise en charge des travaux, conformément à la réglementation en vigueur.Article 3 : L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France » àl'aide de la signalisation mise en place et de Radio Vinci Autoroute sur la fréquence 107.7 et de pan-neaux à messages variables.Article 4 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieurle Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Sous-Préfft
Grégory LECRU
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de St Christoly de Blaye et le péage de Virsac
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