PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-160
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2025-07-14-00001 - Arrêté N° SD-MED-2025-02 accordant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2025 (3 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-08-27-00003 - autorisation préfectorale de captation aérienne
de données par la Société Swiss Flight Services (8 pages) Page 7
80-2025-08-27-00004 - autorisation préfectorale de captation de
données aériennes par la Société Swiss Flight Services (14 pages) Page 16
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2025-07-14-00001
Arrêté N° SD-MED-2025-02 accordant la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif au titre de la promotion
du 14 juillet 2025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-07-14-00001 - Arrêté N° SD-MED-2025-02 accordant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2025 3
ACADEMIE | Direction des services départementauxD'AMIENS de l'éducation nationaleee de la SommeLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° SD-MED-2025-02accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifau titre de la promotion du 14 juillet 2025
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE,RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,CHANCELLIERE DES UNIVERSITES
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif a la médaille de la jeunesse et des sports;Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du 14 octobre1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif ;Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifiérelatifs aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la régionacadémique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités ;Vu le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DESTABLE en qualitéd'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducationnationale de la Somme;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la Somme ;Vu le protocole régional du 7 janvier 2021 entre le préfet de région et la rectrice de régionacadémique ;Vu le protocole départemental du 16 janvier 2021 entre le préfet de la Somme et la rectrice derégion académique ;
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports














Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-07-14-00001 - Arrêté N° SD-MED-2025-02 accordant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 20254
Vu l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, a l'engagement et aux sports de laSomme a Monsieur Philippe DESTABLE directeur académique des services départementaux del'éducation nationale de la Somme;Vu l'avis de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures a la médaille debronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif qui s'est réunie le 6 février 2025pour la promotion du 14 juillet 2025.Sur proposition du chef du service départemental a la jeunesse, à l'engagement et aux sports:
ARRETEArticle 1° - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernéeaux personnes dont les noms suivent :1- Madame Jessica WATTIAU épouse JUSSUREAUXBénévole Réveil Doullennais2- Madame Sophie DEBRIE épouse DEBRISBénévole amicale des sapeurs-pompiers Airaines3- Madame Francoise BOULLETBénévole école de musique de Beauquesne4- Madame Christine ANSELLIN épouse DUPUISBénévole ASPTT tennis AMIENS5- Madame Victoria DOMINICIBénévole cadet de la gendarmerie nationale de la Somme6- Madame Laetitia BELLANCOURT épouse MARCOTTEBénévole cadet de la gendarmerie nationale de la Somme7- Monsieur Fabrice COUDUNBénévole aéro-club de Méaulte8- Monsieur Pascal DECLERCQBénévole AS Gapennes9- Monsieur Roland GRAINBénévole ES Licourt10- Monsieur Lucien FONTAINEBénévole CAPS Amiens11- Monsieur Bernard HAUDIQUETBénévole Comité des fétes d'Albert
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-07-14-00001 - Arrêté N° SD-MED-2025-02 accordant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2025 5
12- Monsieur Arnaud LAVIALLEBénévole Esclam Gym Longueau13- Monsieur Eric YSEBAERTBénévole comité des fétes de Bray-les-Mareuils14- Monsieur Yves TELLIERBénévole club des marcheurs Péronnais15- Monsieur Bertrand LEDIEUBénévole Scouts de France
Article 2: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de laSomme.
Amiens, le 14 juillet 2025Pour la rectrice de région académique,Le chef du service départemental à la jeunesse, a l'engage-ment et aux sports,
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-07-14-00001 - Arrêté N° SD-MED-2025-02 accordant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2025 6
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-08-27-00003
autorisation préfectorale de captation aérienne
de données par la Société Swiss Flight Services
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-27-00003 - autorisation préfectorale de captation aérienne de données par la Société
Swiss Flight Services 7
PREFET . | | CabinetDE LA SOMME Bureau de la sécurité intérieureÉté Pôle des armes et des polices administrativesFraternité
Amiens, le 9 7 AOÛT 2025
Le Préfet de la Somme
Monsieur Samy DAADOUCHASociété Swiss Flight Services
Objet : autorisation de captation aérienne de données pour la société Swiss Flight ServicesRéférence : votre demande du 9 mai 2025
Vous avez sollicité une autorisation pour effectuer des captations aériennes de données d'une zoneinterdite mentionnée aux articles L. 6224-1 du code des transports et R. 133-6 du code de l'aviationcivile. Cette zone, située dans la commune d'Amiens, relève de la responsabilité du Ministère de laJustice et figure sous le numéro « 080-001 Maison d'Arrêt d'Amiens — département 80 » dans l'arrêtéinterministériel du 02 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation aérienne dedonnées (ZICAD) par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. |Le produit de ces opérations de survol et de captations aériennes photographique est destiné à lasociété Swiss Flight Services. |Vos opérations seront réalisées à compter du 01 juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, du lundi audimanche, dans la tranche horaire comprise entre 07h00 et 19h00, heures locales. |Conformément aux dispositions précitées, qui confient au préfet de la Somme la charge d'accorderdes autorisations dérogatoires à cette interdiction, vous êtes autorisé à réaliser le projet précité dèslors que vous respectez les conditions suivantes : ©- La société Swiss Flight Services devra prévenir au moins 24 heures ouvrées avant le survol, la DISPde Lille. Vous pourrez prendre attache auprès de M. Mickael KWATEROWSKI, délégué à la sécurité,joignable par mail : Mickael.Kwaterowski@justice.fr ou tél : 03.20.63.66.66.- La société Swiss Flight Services devra prévenir au moins 24 heures ouvrées avant le survol, la DIPN80.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-27-00003 - autorisation préfectorale de captation aérienne de données par la Société
Swiss Flight Services 8
- Respecter votre engagement sur l'honneur de supprimer les données de la mission de la ZICADn° 080-001 Maison d'Arrét d'Amiens - département 80 - à l'issue de la mission.- À tout moment, vos opérations prévues pourront être annulées pour des motifs relevant de ladéfense ou de la sécurité nationale ou autres impératifs (travaux programmés sur la structure,indisponibilité pour coordination...).
'Pour le préfet etfpar délégation,Le sous-préfet, digecteur de cabinet,
Vigtgr JOZON
- Copie au SHFDS relevant du Ministére de la Justice
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décisioncontestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-27-00003 - autorisation préfectorale de captation aérienne de données par la Société
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Annexe
Votre projet d'acquisition de photos consiste à permettre la réalisation d'étude risque par lescompagnies d'assurance.Les aéronefs utilisés répondent aux identifiants suivants :- B 200 KING AIR, immatriculé HB-GLA,- B 200 KING AIR, immatriculé HB-GLB,- P 2012, immatriculé HB-LVS,-PC 12 PILATUS, immatriculé HB-FOZ.
Les captations de données sont réalisées au moyen du capteur :- Google Ryker Caméra.Les opérateurs et pilotes sont listés ci-après : Personnes en charge du traitement des données |Pilotes captées (opérateurs)
AMSTUTZ Mathieu | ALBER SimoneANGH ESSA Alessio DE LA FONS Guillaume -BEHREND Fabian ; KOLBUSZ John _CETTOU Sullivan a | LELOV-BROSSARD KristelDÉLY Natacha _ PARROD VirginieDELY Pierre-Alain | VOGEL MIHAJLOVIC DraganDUPONT Louise h 3 WALKER ChristopherEICHLER VincentHABERS LarsHAGMANN PatrickJEANPIERRE CarolineKESSLER DavideMARTIN KevinMERENDA TancrédeMOURABIT NabilNEUBAUER PetraPRICE GeoffreySPIESS GregoryVALLÉE GillesBOGI Niccolo'HEUER ClaireBRUNNER StéphaneJOHANNESSEN Daniel Bakke
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-27-00003 - autorisation préfectorale de captation aérienne de données par la Société
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JUURME Sander| MORETTI ChristianPREKOP MichalSTENE OlivierTEBOUL Loan| SAUTEREAU Marie-Anne
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-27-00003 - autorisation préfectorale de captation aérienne de données par la Société
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| |MINISTEREDE LA JUSTICELiberteEgalitéFraternite
Secrétariat général - cellule HFDSAVIS DE DEMANDE D'AUTORISATIONDEROGATOIRE À L'INTERDICTION DE CAPTATION AÉRIENNE DE DONNEES DANS CERTAINES ZONES (ZICAD)relevant du Ministère de la justiceDécret no 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant lacaptation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones.Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant lacaptation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones.
N° de l'avis : 121/2025 à 155/2025 ET 203/2025Date de la demande de la société ou Préfecture au ministère de la justice : 02/04/2025Nom de la société formulant la demande : La société SFS au profit de GOOGLE Inc USA souhaitentcapter des images aériennes de 53 zones sur 35 départements permettre à GOOGLE pour permettrede réaliser des prises de vues aériennes standardisées pour études de risques pour assurances etautres cas relatifs.ZICAD(s) impactée(s) - selon Services justice impactés n l'arrété interministériel du 2 janvier 2023relevant du Ministère de la Justice : N° ZICADN° de ZICAD | Services justice impactés N° de dossier | DISP à prévenir | Préfecture013-007 CP et DISP MARSEILLE 121/2025013-008 EPM MARSEILLE DISP Marseille Préf 13| 013-009 UHSA MARSEILLE014-002 MA CAEN 122/2025014-003 CP CAEN IFS DISP Rennes Préf 14014-004 CP CAEN016-001 MA ANGOULEME 123/2025 DISP Bordeaux Pref 16025-001 MA BESANCON 124/2025 — DISP Dijon Préf 25026-005 CP VALENCE 125/2024 DISP Lyon Préf 26027-004 MA EVREUX 126/2025 DISP Rennes Préf 27029-001 MA BREST . 127/2024 | DISP Rennes Préf 29031-001 | CD TOULOUSE MURET 128/2025 DISP Toulouse Préf 31031-003 UHSA TOULOUSE031-004 CP TOULOUSE SEYSSES
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-27-00003 - autorisation préfectorale de captation aérienne de données par la Société
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033-003 CP BORDEAUX-GRADIGNAN 129/2025 DISP Bordeaux Préf 33
034-001 CP BEZIERS 130/2025 DISP Toulouse Préf 34035-002 CP RENNES VEZIN 131/2025035-003 CPF RENNES DISP Rennes Préf 35035-005 UHSA RENNES |038-007 CSL GRENOBLE 132/2025 DISP Lyon Préf 38038-006 MA GRENOBLE VARCES042-001 CP SAINT ETIENNE 133/2025 DISP Lyon Préf 42042-002 CP ROANNE045-006 CP ORLEANS-SARAN 134/2025 DISP Dijon Préf 45049-002 MA ANGERS 135/2025 DISP Rennes Préf 49050-005 MA CHERBOURG 136/2025 DISP Rennes Préf 50051-006 MA REIMS 137/2025 DISP Strasbourg | Préf 51054-002 CP NANCY-MAXEVILLE 138/2025 DISP Strasbourg | Préf 54056-002 MA LORIENT 139/2025 DISP Rennes Préf 56056-004 MA VANNES057-003 CP METZ-QUEULEU 140/2025 Préf 57057-005 CP METZ DISP Strasbourg057-007 MA SARGUEMINES060-001 CP BEAUVAIS 141/2025 DISP Lille Préf 60064-002 MA BAYONNE 142/2025 DISP Bordeaux Préf 64066-002 CP PERPIGNAN 143/2025 DISP Toulouse Préf 66068-005 CP LUTTERBACH 144/2025 DISP Strasbourg | Préf 68072-001 CP et PREJ LE MANS LES | 145/2025 Préf 72zone let 2 CROISETTES DISP Rennes072-002 SAS LE MANS075-008 LE MILLENAIRE — Ministère | 146/2025 DHFDS Préf 75zone 1et 2 justice |076-003 MA ROUEN 147/2025 DISP Rennes Préf 76076-004 CP LE HAVRE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-27-00003 - autorisation préfectorale de captation aérienne de données par la Société
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077-001 CP MEAUX-CHAUCONINNEUF 148/2025 DISP Paris Préf 77077-009 SAS MEAUX-CHAUCONIN077-010 | QNC MEAUX-CHAUCONINNEUF078-005 MC POISSY 149/2025 DISP Paris Préf 78078-006 EPM PORCHEVILLE |080.001 MA AMIENS 150/2025 DISP Lille Préf 80083-009 CP TOULON-LA 151/2025 DISP Marseille Préf 83FARLEDE086-004 SAS POITIERS 152/2025 DISP Bordeaux Préf 86087-002 MA LIMOGES 153/2025 DISP Bordeaux Préf 87087-003 Base PREJ LIMOGES092-006 CP NANTERRE 154/2025 DISP Paris Préf 92095-001 CP OSNY 155/2025 DISP Paris Préf 95zone 1 et 2 |057-003 et | CP METZ QUEULEU 203/2025 DISP Strasbourg | Préf 57057-005 CP METZ :
AVIS DAPAvis : Concernant la demande de dérogation de prise de vue aérienne des ZICAD désignées ci-dessuspar la société SFS au profit de la société GOOGLE Inc USA (hors ZICAD 075-008 zones 1 et 2 MillénaireMinistère de la Justice ne relevant pas d'un avis de compétence de la DAP) afin de réaliser l'acquisitionde données de prises de vues aériennes, l'avis est favorable sous réserve du floutage les établissementspénitentiaires concernés par ces ZICAD.Représentée par : Sophie DUPRAT RUEL, officier central de sécurité de la DAP
Date de l'avis : 08/04/2025AVIS secrétariat général justice — Département HFDSAvis: Avis favorable a cette mission a caractére d'intérét privé sollicitée par la société SFS au profitde GOOGLE aux Etats Unis, à condition que la société respecte bien les règles de gestion des images ycompris aux USA, et s'engagent à ne pas les diffuser sur internet. Nous demandons que la législation .applicable en France puisse être respectée aux USA et que GOOGLE s'engage à flouter l'ensemble desemprises justice sur ses différents sites. |La société devra prévenir la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) impactée enamont du plan de vol afin d'informer les établissements concernés, en conséquence vous pourrezprendre attache auprès des contacts suivants (en copie du message) :
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-27-00003 - autorisation préfectorale de captation aérienne de données par la Société
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- DISP de Paris: Marie-Nadia NOEL, Délégué Interrégional à la Sécurité — tél : 01-88-28-72.13 oupar mail : marie-nadia.noel@justice.fr et liste.unite-securite.dsd.disp-paris@justice.fr- DISP de Lille? M. Ludovic LACHAT, déléguée à la sécurité — tél : 03.20.63.66.66 ou par mail :ludovic.lachat@ijustice.fr ou monsieur DUBUISSON Jacky (tél 03.20.63.66.66) ou par mailjacky.dubuisson@justrice.fr- DISP de Dijon : Magali BRUTINEL Cheffe du département de la sécurité et de la détention (tél: 03 80 72 50 00), ou Séverine SALIGNAT, adjointe — tél : 03 80 72 50 11 et le portable 06 21 06 23 89et par mail : severine.salignat@justice.fr et usp.diso-dijon@justice.fr- DISP de Strasbourg : Mme HENRION Florence, Délégué Interrégional a la Sécurité — tél :03.88.56.81.59 / portable : 06.85.92.76.43 et par mail florence.henrion@justice.fr et securite-dsd.disp-strasbourg @justice.fr |: DISPIAEIRENNES Mme Mélanie BOUCHARD, déléguée à la sécurité — tél : 02-99-26-89-00 etpar mail melanie.bouchard@ justice.fr ou monsieur Maximillan MODICA, officier, tél : 02.99.26.89.00et par mail maximillan.modica@justice.fr. DISP de Toulouse : M. Louis MARQUES, Délégué interrégional à la sécurité - tél : 05 62 30 5855 et par mail louis. marques @justice.fr et M. Xavier PATRAULT : xavier.patrault@justice.fr- DISP de Lyon : M. Dimitri BATAILLE, Officier Interrégional de Sécurité — tél : 04.87.24.95.00 etpar mail dimitri.bataille@justice.fr- M. Morgan BENOIT, Délégué Interrégional à la Sécurité — tél : 05.54.52.84.00ou par mail : morgan.benoit@justice.fr et M. Jimmy PRINCE jimmy.prince@justice.fr - 05.54.52.84.00- DISP de Marseille : : M. Christophe COURBET, Délégué Interrégional à la Sécurité — tél : 06 27 4766 21 et par mail christophe.courbet@justice.fr et le chef de l'unité de sécurité : M. MATON Jonathantél: 06 09 51 25 58 et jonathan.maton@justice.fr
La société devra impérativement informer les DISP au moins 24 heures ouvrées avant le survol.Vous pouvez nous adresser tout courriel à l'adresse suivante : zinva.hfds@justice gouv.frNom : AUDOIN Stéphanie, chargée de mission défense et sécurité cellule HFDS justice.
Date de l'avis : 11 avril 2025
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-08-27-00004
autorisation préfectorale de captation de
données aériennes par la Société Swiss Flight
Services
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PREFET | CabinetDE LA SOMME Bureau de la sécurité intérieureHealte | Pôle des armes et des polices administrativesFraternité
Amiens, le 9 7 AQUT 2025
Le Préfet de la SommeàMonsieur Samy DAADOUCHASociété Swiss Flight Services
Objet : autorisation de captation aérienne de données pour la société Swiss Flight ServicesRéférence : votre demande du 10 juin 2025
Vous avez sollicité une autorisation pour effectuer des captations aériennes de données d'une zoneinterdite mentionnée aux articles L. 6224-1 du code des transports et R. 133-6 du code de l'aviationcivile. Cette zone, située dans la commune d'Amiens, relève de la responsabilité du Ministère de laJustice et figure sous le numéro « 080-001 Maison d'Arrét d'Amiens - département 80 » dans l'arrêtéinterministériel du 02 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation aérienne dedonnées (ZICAD) par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.Le produit de ces opérations de survol et de captations aériennes photographique est destiné à lasociété Swiss Flight Services.Vos opérations seront réalisées à compter du 01 juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, du lundi audimanche, dans la tranche horaire comprise entre 07h00 et 19h00, heures locales.Conformément aux dispositions précitées, qui confient au préfet de la Somme la charge d'accorderdes autorisations dérogatoires à cette interdiction, vous êtes autorisé à réaliser le projet précité dèslors que vous respectez les conditions suivantes :- La société Swiss Flight Services devra prévenir au moins 24 heures ouvrées avant le survol, la DISPde Lille. Vous pourrez prendre attache auprès de M. Mickael KWATEROWSKI, délégué à la sécurité,joignable par mail : Mickael.Kwaterowski@justice.fr ou tél : 03.20.63.66.66.- La société Swiss Flight Services devra prévenir au moins 24 heures ouvrées avant le survol, la DIPN80. |
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-27-00004 - autorisation préfectorale de captation de données aériennes par la Société
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- Respecter votre engagement sur I'honneur de supprimer les données de la mission de la ZICADn° 080-001 Maison d'Arrét d'Amiens - département 80 — à l'issue de la mission.- A tout moment, vos opérations prévues pourront étre annulées pour des motifs relevant de ladéfense ou de la sécurité nationale ou autres impératifs (travaux programmés sur la structure,indisponibilité pour coordination...). |
Pour le préfet et/par délégation,Le sous-préfet, dirécteur de cabinet,
Victof JOZON
- Copie au SHFDS relevant du Ministère de la Justice
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction despolices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décisioncontestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Annexe
Votre projet d'acquisition de photos consiste à permettre la réalisation d'étude risque par lescompagnies d'assurance.Les aéronefs utilisés répondent aux identifiants suivants :- P68C, immatriculé HB-LUA,- P68C, immatriculé HB-LUN,- P68C, immatriculé HB-LUZ.
Les captations de données sont réalisées au moyen du capteur :- Google 14 k Caméra.Les opérateurs et pilotes sont listés ci-après :
_ PilotesPersonnes en charge du traitement des données |captées (opérateurs)AMSTUTZ Mathieu ALBER SimoneANGHESSA Alessio DE LA FONS GuillaumeBEHREND Fabian KOLBUSZ JohnCETTOU Sullivan LELOV-BROSSARD KristelDELY Natacha PARROD VirginieDELY Pierre-Alain. VOGEL DraganDUPONT Louise WALKER ChristopherEICH LER VincentHABERS LarsHAGMANN PatrickJEANPIERRE CarolineKESSLER DavideMARTIN Kevin-MERENDA TancrédeMOURABIT NabilNEUBAUER PetraPRICE GeoffSPEISS GregoryVALLEE GillesBOGI NiccoloHEUER ClaireBRUNNER StéphaneJOHANNESSEN Daniel BakkeJUURME Sander
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"MORETTI Christian .PREKOP MichalSTENE OlivierTEBOUL LoanSAUTEREAU Marie-Anne
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MINISTEREDE LA JUSTICELiberteEgaiiréÉraternité
Secrétariat général - cellule HFDS AVIS DE DEMANDE D'AUTORISATIONDEROGATOIRE À L'INTERDICTION DE CAPTATION AÉRIENNE DE DONNÉES DANS CERTAINES ZONES (ZICAD)relevant du Ministère de la justiceDécret no 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant lacaptation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones.Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrantlacaptation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones.
N° de l'avis: 121/2025 à 155/2025 |Avis 203/2025dossiers 228 à 234/2025et dossiers 242/2025Date de la demande de la société ou Préfecture au ministère de la justice : 02/04/2025_ Nom de la société formulant la demande : La société SFS au profit de GOOGLE Inc USA souhaitentcapter des images aériennes de 53 zones sur 35 départements permettre à GOOGLE pour permettrede réaliser des prises de vues aériennes standardisées pour études de risques pour assurances etautres cas relatifs.ZICAD(s) impactée(s) - selon Services justice impactés n l'arrêté interministériel du 2 janvier 2023relevant du Ministère de la Justice : N° ZICADN° de ZICAD | Services justice impactés N° de dossier | DISP à prévenir | Préfecture013-007 | CP et DISP MARSEILLE 121/2025013-008 EPM MARSEILLE | DISP Marseille Préf 13013-009 _UHSA MARSEILLE |014-002 — MA CAEN 122/2025014-003 CP CAEN IFS DISP Rennes Préf 14014-004 CP CAEN016-001 MA ANGOULEME — 123/2025 DISP Bordeaux Préf 16025-001 MA BESANCON 124/2025 DISP Dijon Pref 25026-005 CP VALENCE 125/2024 DISP Lyon Préf 26027-004 MA EVREUX 126/2025 DISP Rennes Préf 27029-001 .MA BREST 127/2024 DISP Rennes Préf 29
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031-001 CD TOULOUSE MURET 128/2025 DISP Toulouse Préf 31031-003 UHSA TOULOUSE031-004 CP TOULOUSE SEYSSES
033-003 CP BORDEAUX-GRADIGNAN 129/2025 DISP Bordeaux | Préf 33
034-001 CP BEZIERS 130/2025 DISP Toulouse Préf 34035-002 CP RENNES VEZIN 131/2025035-003 CPF RENNES DISP Rennes Préf 35035-005 UHSA RENNES038-007 CSL GRENOBLE 132/2025 DISP Lyon Préf 38038-006 MA GRENOBLE VARCES042-001 CP SAINT ETIENNE 133/2025 DISP Lyon Préf 42042-002 CP ROANNE |045-006 CP ORLEANS-SARAN 134/2025 DISP Dijon Préf 45049-002 MA ANGERS 135/2025 DISP Rennes Préf 49050-005 MA CHERBOURG 136/2025 DISP Rennes Préf 50051-006 MA REIMS 137/2025 DISP Strasbourg | Préf51054-002 CP NANCY-MAXEVILLE 138/2025 DISP Strasbourg | Préf 54056-002 MA LORIENT 139/2025 DISP Rennes Préf 56056-004 MA VANNES057-003 CP METZ-QUEULEU 140/2025 Préf 57057-005 CP METZ DISP Strasbourg057-007 MA SARGUEMINES060-001 CP BEAUVAIS 141/2025 DISP Lille Préf 60064-002 MA BAYONNE 142/2025 DISP Bordeaux | Préf 64066-002 CP PERPIGNAN 143/2025 DISP Toulouse Préf 66068-005 CP LUTTERBACH 144/2025 DISP Strasbourg | Préf 68072-001 CP et PREJ LE MANS LES | 145/2025 . Préf 72zone 1et2 CROISETTES DISP Rennes072-002 SAS LE MANS
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038-007
075-008 LE MILLENAIRE - Ministère | 146/2025 DHFDS Préf 75zone 1 et 2 justice076-003 MA ROUEN -147/2025 DISP Rennes Préf 76076-004 CP LE HAVRE077-001 CP MEAUX-CHAUCONINNEUF 148/2025 DISP Paris Préf 77077-009 SAS MEAUX-CHAUCONIN077-010 QNC MEAUX-CHAUCONINNEUF078-005 .| MC POISSY 149/2025 DISP Paris Préf 78078-006 EPM PORCHEVILLE078-002 CP BOIS D'ARCY080.001 MA AMIENS 150/2025 DISP Lille Préf 80083-009 CP TOULON-LA 151/2025 DISP Marseille Préf 83FARLEDE086-004 SAS POITIERS 152/2025 DISP Bordeaux Préf 86087-002 MA LIMOGES 153/2025 DISP Bordeaux Préf 87087-003 Base PREJ LIMOGES092-006. CP NANTERRE 154/2025 DISP Paris Préf 92095-001 CP OSNY 155/2025 DISP Paris Préf 95zone let 2057-003 et | CP METZ QUEULEU 203/2025 DISP Strasbourg | Préf 57057-005 CP METZ059-001 CP ANNOEULLIN 228/2025 DISP Lille Préf 59059-005 CP LILLE LOOS SEQUEDIN059-008 CSL HAUBOURDIN. 229/2025'059-001 CP ANNOEULLIN Disp Lille Préf 59059-005 CP LILLE LOOS SEQUEDIN059-008 CSL HAUBOURDIN059-006 MA DOUAI.059-009 UHSI LILLE059-010 UHSA LILLE- SECLIN088-001 MA Epinal 230/2025 DISP Strasbourg | Préf 88030-002 MA Nîmes 231/2025 DISP Toulouse Préf 30034-004 SAS Montpellier 232/2025 DISP Toulouse Préf 34038-006 CP Grenoble-Varces 233/2025 DISP Lyon Préf 38CSL GRENOBLE
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076-003 MA Rouen | 234/2025 DISP Rennes Pref 76044-002 MA NANTES Carquefou044-004 Service casier judiciaire NANTES | 242/2025 DISP de Rennes | Préf 44044-005 CD NANTES RE." .044-006 EPM ORVAULT
AVIS DAPAvis : Concernant la demande de dérogation de prise de vue aérienne des ZICAD désignées ci-dessuspar la société SFS au profit de la société GOOGLE Inc USA (hors ZICAD 075-008 zones 1 et 2 MillénaireMinistère de la Justice ne relevant pas d'un avis de compétence de la DAP) afin de réaliser l'acquisitionde données de prises de vues aériennes, l'avis est favorable sous réserve du floutage les établissementspénitentiaires concernés par ces ZICAD.Représentée par: Sophie DUPRAT RUEL, officier central de sécurité de la DAP
DRurnes) ra
a 4,nnDate de l'avis : 08/04/2025AVIS secrétariat général justice - Département HFDSAvis: Avis favorable à cette mission à caractère d'intérêt privé sollicitée par la société SFS au profitde GOOGLE aux Etats Unis, à condition que la société respecte bien les règles de gestion des images ycompris aux USA, et s'engagent à ne pas les diffuser sur internet. Nous demandons que la législationapplicable en France puisse être respectée aux USA et que GOOGLE s'engage à flouter l'ensemble desemprises justice sur ses différents sites.La société devra prévenir la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) impactée enamont du plan de vol afin d'informer les établissements concernés, en conséquence vous pourrezprendre attache auprès des contacts suivants (en copie du message) :
_ DISP de Paris : Marie-Nadia NOEL, Délégué Interrégional à la Sécurité — tél : 01-88-28-72.13 oupar mail : marie-nadia.noel@justice.fr et liste.unite-securite.dsd.disp-paris@justice.fr- DISP de Lille : M. Ludovic LACHAT, déléguée à la sécurité — tél : 03.20.63.66.66 ou par mail :ludovic.lachat@justice.fr ou monsieur DUBUISSON Jacky (tél 03.20.63.66.66) ou par mailjackv.dubuisson@justrice.fr |- DISP de Dijon : Magali BRUTINEL Cheffe du département de la sécurité et de la détention (tél: 03 80 72 50 00), ou Séverine SALIGNAT, adjointe — tél : 03 80 72 50 11 et le portable 06 21 06 23 89et par mail : severine.salignat@justice.fr et usp.disp-dijon@justice.fr- DISP de Strasbourg : Mme HENRION Florence, Délégué Interrégional a la Sécurité — tél :03.88.56.81.59 / portable : 06.85.92.76.43 et par mail florence.henrion@justice.fr et securite-dsd.disp-strasbourg @justice.frDISP de Toulouse : Mme Cassandra DELFOUR, officier interrégional a la sécurité - tél :05.62.30.58.10 et par mail cassandra.delfour@iustice.fr et securite-dsd.disp-toulouse@ justice. fr
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- DISP de Rennes : Mme Mélanie BOUCHARD, déléguée à la sécurité — tél : 02-99-26-89-00 etpar mail melanie.bouchard@iustice.fr ou monsieur Maximillan MODICA, officier, tél : 02.99.26.89.00et par mail maximillan.modica@iustice.fr- DISP de Lyon: M. Dimitri BATAILLE, Officier Interrégional de Sécurité — tél : 04.87.24.95.00 etpar mail dimitri.bataille@ijustice.fr
- DISP de Bordeaux : M. Morgan BENOIT, Délégué Interrégional à la Sécurité — tél : 05.54.52.84.00ou par mail : morgan.benoit@justice.fr et M. Jimmy PRINCE jimmy.prince@iustice.fr - 05.54.52.84.00- DISP de Marseille : M. Christophe COURBET, Délégué Interrégional a la Sécurité — tél : 06 27 4766 21 et par mail christophe.courbet@justice.fr et le chef de l'unité de sécurité : M. MATON Jonathantél : 06 09 51 25 58 et jonathan.maton@iustice.fr
La société devra impérativement informer les DISP au moins 24 heures ouvrées avant le survol.Vous pouvez nous adresser tout courriel à l'adresse suivante : zipva.hfds@iustice gouv.frNom: AUDOIN Stéphanie, chargée de mission défense et sécurité cellule HFDS justice.
Date de l'avis : 11 avril 2025 a et le 19 mai 2025 et ajout le 12 juin 2025.
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