| Nom | BIA du 01 février 2024 Spécial Douanes direction régionale CDG - Roissy Fret -1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Seine-Saint-Denis |
| Date | 01 février 2024 |
| URL | https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/23821/192882/file/BIA%20du%2001%20f%C3%A9vrier%202024%20Sp%C3%A9cial%20Douanes%20direction%20r%C3%A9gionale%20CDG%20-%20Roissy%20Fret%20-1%20.pdf |
| Date de création du PDF | 01 février 2024 à 12:02:35 |
| Date de modification du PDF | 01 février 2024 à 12:02:35 |
| Vu pour la première fois le | 25 août 2024 à 02:08:48 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
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BIA du 01 février 2024
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret- 1
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture(@seine-saint-denis.gouv.fr
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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv fr
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 01 février 2024
Spécial Douanes direction régionale CDG - Roissy Fret - 1
Intitulés Pages
Ministère de l'action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Fret)
Décision 2024-2 du 18/01/2024 du directeur régional à Roissy portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à Roissy dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide.La décision précitée contient une version nominative
et une version anonymisée de la subdélégation.
Page vide
oo Ô
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE e
.Lilm:te' & DROITS
Egalitf INDIRECTS
Fraternité -
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 18 JANV. 2024
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Deas'l(?n ?024/2 du d1_recteur reglonzîll à RÇISSY portant
Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à
Télécopie : 01 48 62 66 85 , . . . .Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr ROIS_SY_dans_ les' domamçs gracieux et contentieux en matière 'de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes -
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nonr du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe
Annexe I à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matiére contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
T
Nom/prénom | Déchàge VR—ecôu;/r::—mernt Rejetÿ Restitution Réduction
BESSON Sophie - \illimité — illimité Cilimité | illimité |[timité
LUTZ Brigitte litimité | ilimi |ilimité = illimité illimité
CARTOU Etienne _ [ilimits | iliimits lillimité | illimité | ttimité
SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité |illimité
Annexe II à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matiére gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom T Décharge Modération | Rejet Remise Transaction
'BESSON Sophie C \ilimité | illimit ilimité . |illimits | illimit¢ —
LUTZ Brigitte 'illimité |itimité litimité | illimit = illimité
CARTOU Etienne illimité illimité |illimité |illimité | illimité
SCHREIBER Christine illimité | iimite liimité = liltimité | illimité
'BOCQUILLON Rogile 0 o o 0 130000
| CAILLEAUX Florence 0 o 0 0 130000
CIERZNIAK Mariette n 0 0 0 0 140000
| CLEMARON Emilie - 0 0 0 120000
DELAUNEIsabel 0 0 0 0 120000
| FERNANDEZ Michele 0 0 0 0 120000
'LEOU Martinien 0 0 0 0 120000
LOSANGE Pierre 0 0 0 0 30000
Annexe III à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas.
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant-de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
I Nom/prénom ' ]Ï;ro{ts ; ' Droits fraudés ' M,ontz;ntide | es d.e scompromis | l'amende | marchandises
'BESSON Sophie - 1500 7500 1500 . 1500 —
LUTZ Brigitte 15000 7500 11500 " 15000
'CARTOU Etienne _ 115000 17500 1500 15000
SCHREIBER Christine 115000 7500 1500 15000
'BOCQUILLON Rogile 115000 — 17500 11500 15000
CAILLEAUX Florence 115000 7500 1500 15000
| CIERZNIAK Mariette 115000 7500 11500 15000
| CLEMARON Emilie - ! 15000 7500 |1500 115000 —
| DELAUNE Isabel | 15000 17500 . 1500 115000
| FERNANDEZ Michele | 15000 | 7500 !1500 115000
| LEOU Martinien ; ; 15000 7500 11500 15000
LOSANGE Pierre 15000 7500 1500 15000
Annexe IV à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature'
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
N o Montant de | Montant droits | Valeur des
p l'amende et taxes marchandises
Annexe V à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
| BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
CHARLIER Mathilde
COQUELET Sophie
DEVAUCHELLE Ludovic
DODRAY Capucine
DURANi) L;u'ence
GRIB':SÈË(ÎCatherine
LE CORRE Patrick
NESSILI Katia
Ri'llfi'l I\Æcïlel
| ROUSSEL Cedric
\ SEGMANI Mariam |
| VIGNES Sylvie
| ZEPHIR Nadine
BERANGER Alexandre
BONNARD Clementine
CAPOVILLA Anne
| CHOISELAT Gregoire
'DENIS Estelle
HIERNAUX Hugo
KERCKHOVE Fabien
'LE PIERRES Julie
LELOUP Emmanuel
LEMPEREUR Jeremy
NAVARRO Tristan
PACE Sofia
VÂGUE:I' gerge
VERBOIS Christophe
'BENAS Sabeline
CABRAL Kevin
CAILLEAUX Luc
CANONICA Jeremy
CHARLON Estelle| Montant de Montant droits
1 l'amende | et taxes
[ittimite
illimité
750
750
750
750
5001100000 —
1100000
10000
110000
110000
110000
10000
10000
10000
110000
10000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
10000
110000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000Valeur des
| marchandises |
300000 |
300000
60000
| 60000
60000
60000
60000 —
60000
! 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
60000 —
60000
=
! 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
160000
| 60000
! 60000
60000
| 60000
160000
60000
CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
| DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
KEREBEL Bernard
| LAUP Charly
| MARNICHE Nadia
| MARTIN Kevin
' MARTINS CALADO Severine
'MASSIÏ]liIÏ\Ii Laurence -
' MILLEROU Pauline
IÇUEEE Yassin '
| OTMANE Ouenas
| PENEZ Mathieu
'RENAUD Delphine
'RIBEIRO REGO Camille
'RO];ERT Willy '
'ROBERT\Œüñi
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia-
VTHERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
WOILLET Arnaud
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
WCHEVALIËX:FUZÎELIER Maxime
MONIN Herve _
ADAM Irina .
'AUBAULT Florence
ŒRAMA Nadia
'BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
'DUFOURG Pierre
| LE MAIRE Anton
| LELONG Marion
MAHIEU Diorella500
! 500
! 500
! 500
500
| 500
| 500
| 500
1500
500
5000
500
500
| 500
| 500
| 500
| 500
! 500
! 500
500
| 500
| 500
500
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1500
500
| 5000
|itimité
\iltimité
5000
! 5000
! 500
| 5000
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500 —
500
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50010000
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10000
10000
10000
10000
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10000
10000! 60000
6000060000
| 60000
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60000
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| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
' 60000
300000
300000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
BECKER Evelyne
CHERIGUI Asma
CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Franicoîs
PRIGENT Eric
| PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese
| ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
COTRY Fanny
FIN Coline
| GODARD Mendy500
500
500
500
500
750
500
| 500
500
5000
500
500
500
750
! 500
500
750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
5000
750
500
500
750
| 500
500
500
500
500
750
500
500
50010000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
110000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
1000060000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
HERMET Severine
HORVAT Manon
'KONAN Christelle
'KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MÂR—CARRARD Victoria
| PIERRU Jerome
| dUERON Nicolas
| SENON Elodie
VäERET SebasÎièn
'V\ÎALLOIS alristophe
| ZENONI Anae
'BULLICH Marie-Elise
| CAMUS Emilie
| DELEPINE Sophie
| DUSART Sarah
'FILORI Nadine -
| GLANNAZ Michael
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LÂI:ÏEÈ Frederique
ÿLE COZ Vincent
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
VRAINAUD Agfies
RAMDANI Sabri
VIÎOUZE Maylis;
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
l;)IX Maite
CÎRÎE S;ndrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DINMAHOMED Fric
DULAC Antony
'DUPONT Charles-Etienne
| GOUTULT Sylviane
| HOÎ'IÎIER Dominique
| HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume500 10000
500 | 10000
| 500 !10000
| 500 10000
500 10000
1750 | 10000
500 110000
500 10000
5000 110000
| 500 !10000
| 500 110000
5000 110000
500 110000
500 " \10000
| 500 110000
500 110000
5000 110000
| 5000 110000
1500 10000
500 10000
500 10000
1750 110000
1500 110000
! 500 | 10000
| 5000 | 10000
500 10000
500 110000
500 110000
500 — 110000
1500 110000
500 110000
750 110000
500 110000
500 110000
1500 110000
| 500 10000
| 500 110000
1500 !10000
500 110000
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! 60000
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! 60000
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! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
DIGNOCOURT Isabelle
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
'MITTON Gregory
NESTILE Mickael
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
| ANELKA Nathalie
| BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine500
500
500
| 500
| 5000
! 5000
500
1500
! 5000
1500
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| 60000
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. 60000
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| 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
60000
OMARI Jamel 500
SALVAN Damien 500
SOUSSAY Fabienne 500
BARDOL Anne 500
BOULYAS Saida | 500
BRAGA Cecilia 1500
CASSANDRO Ornella ; 500
CELERIER Marie - 5000
CHABOTEAU Cristele | 500
CHAILLET Romain L 500
CHEMELLO Emmanuel 5000
COLLET Maxence | 750
GAGATEK Ingrid ; | 500
GENIN Amandine 500
GIRONDE Claire ' | 500
IDRISSA Kadidiata 1500
| KIEFFER Frederic " 500
| LE BRUN Tristan 1 500
| LEFEBVRE Isabelle ' | 500
'LOOCK Mickael - ' | 500
'NINGA TJAI Augustin 500
'NOYON Lise 500
| OULD-AHMED Linda 1500
| PONTHIER Marie—Catherine 1 500
'POTIN Sonia u ! 500
| RAVELOMANANA Andrianiaina - | 500
TOUTTAIN Enora L 750
TREMERY Joselyne | 500
TROUILLOT Vanessa | 500
VASSEUR Jean-Charles 500
| VIVE David - 50
AUGERAI Maeva | 500
| BOURAS Abderrahim ; | 500
'BROU Kouame Q 500
.DEMOLIS Quentin .5700
'DERCHE Deborah 500
'DUFAIT Ophelie 750
FOURNIER Alexandra 500
GAIROARD Philippe 500
HERSENT Vanessa ' 500
JOUSSELIN Angelina 500
LE GUEN Chantal 500
LEMARCHAND Gladys 500010000
10000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
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! 10000
110000
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10000
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110000
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110000
110000
110000
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110000
110000
110000
110000
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!10000
110000
110000
10000
10000
11000060000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
60000
! 60000
! 60000
60000
o
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
' 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
" 60000
| 60000
! 60000
! 60000
' 60000
! 60000
60000
| 60000
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIi\I Soni;
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
PI:ANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
| BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
| lÎ)OIZS{ ëamuel
FILORI David
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine500 10000
500 110000
500 110000
5000 110000
500 10000
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500 110000
500 110000
500 110000
500 110000
1500 10000
500 " 10000
! 5000 110000
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500 110000
500 110000
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500 110000
500 110000
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500 10000
500 10000
| 500 110000
|500 ! 10000
750 10000
500 110000
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5000 110000
500 110000
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500 110000
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5000 1000060000
60000
60000
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! 60000
60000
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60000
60000
! 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
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60000
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60000
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| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
| TATAR Ayse
l URSULET Rudy
.BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIA&E i'apa
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
ÈÏECUWE Jerome
'BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
;UEJET Frede;ic
CHiEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain
| DAUMAS Yannick
| DE CACQUERAY VALMENIER Jean
| DEL RIO PULIDO Nathalie
ËRIŒJ Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
EAŒE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie750
| 500
500
| 500
500
5000
5000
! 5000
500
1750
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| 500
500
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500
750
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500
! 500
500
500
750
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500
750
| 500
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500
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500
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10000
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110000
10000
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110000
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110000
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10000
10000
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10000
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1000060000
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| 60000
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| 60000
60000
! 60000
60000
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| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
! 60000
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! 60000
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60000
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| 60000
60000
160000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VXLLEE Laurent
VERDU Veronique
ÇI&OT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
| ZAETTA Bernard -
| ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
CHELLI Mike
| CLAES Mathilde
| CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
HOUARD Gary
JUILLIA Dominique500
500
500
1500
750
750
500
500
1500
500
1500
500
1500
750
750
! 5000
! 500
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500
500
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500
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1500
1500
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500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
750
50010000
10000
110000
10000
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10000
10000
110000
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10000
10000
10000
110000
10000
" 10000
10000
10000
! 10000
10000
10000
10000
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| 10000
10000
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.10000
1000060000
! 60000
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! 60000
60000
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! 60000
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60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
160000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
' MERCIER Joelle
| POLLEÏ Raoul
'SALIOU Maria
| SANCilEZ Dominique
| SEMERY Barbara
\ SMAIL Dalila
'TRAI'Ï Catherine
' BO;DUELLE-DUCHE Amandine
'DEMARETZ Mari;
BOCQUILLON Rogile
-CÎAILLEAUX lïîlore;lce
VCIERZNIAK Mariette
| CLEMARON Emilie -
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien '
LOSANGE Pierre500
500
500
500
500
1500
500
1500
500
500
1500
5000
5000
500
500
5000
500
500
500
500
Annexe VI à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
' Montant de | Montant droits | Valeur des
Sl e l'amende et taxes | marchandises
'BESSON Sophie _ ' ; 'illimité — 100000 300000
| LUTZ Brigitte [ilimité | 100000 1300000
CHARLIER Mathilde 750 10000 60000
COQUELET Sophie 750 110000 60000
DEVAUCHELLE Ludovic ; 750 10000 ! 60000
| DODRAY Capucine 1750 |10000- ! 60000
DURAND Laurence | 500 110000 | 60000
| GRIESBECK Catherine ; 50 110000 | 60000
LE CORRE Patrick | 5000 110000 " 60000
\NESSILI Katia 500 110000 | 60000
| REDON Michel ! 5000 110000 60000 —
'ROUSSEL Cedric ; 500 10000 60000
| SEGMANI Mariam ! 750 110000 60000 —
'VIGNES Sylvie | 750 110000 160000
| ZEPHIR Nadine 500 110000 | 60000
| BERANGER Alexandre | 500 | 10000 ! 60000
BONNARD Clementine 500 | 10000 ! 60000
CAPOVILLA Anne 500 10000 | 60000
CHOISELAT Gregoire | 500 110000 — 6000
DENIS Estelle | 500 110000 | 60000
HIERNAUX Hugo | 500 110000 | 60000
KERCKHOVE Fabien _ _ | 500 10000 60000
LE PIERRES Julie | ! 500 10000 ! 60000
LELOUP Emmanuel ! 5000 | 10000 ! 60000
LEMPEREUR Jeremy 500 110000 | 60000
| NAVARRO Tristan - 500 110000 | 60000
| PACE Sofia | 500 ! 10000 | 60000
VAGUET Serge - 500 110000 60000
| VERBOIS Christophe ! 5000 110000 ! 60000
| BENAS Sabeline ! 500 ! 10000 ! 60000
CABRAL Kevin 500 | 10000 | 60000
CAILLEAUX Lue 5000 110000 | 60000
CANONICA Jeremy 1500 10000 60000
CHARLON Estelle 500 10000 60000
CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSEi{INI I:aurence
MILLÈR(Ê l;uline
NU];EE Yassin
OTMANE Ouenas
| PENEZ Mathieu
'RENAUD Delphine
| RIBEIRO REGO Camille
'ROBERT Veiarii QQQ
'ROBERT Willy
'ROSSIGNOL Guillaume
TÀPÎ)N La;itia
'I:HERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
WOILLET Arnaud
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
| CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONII\Î Herve
ADAM Irina
AUBAULT Floïnceÿ
|BOURAMA Nadia
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CETOUTE David
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'NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
GiJENINI Da;fl;
' THOMAS Didier
.BARRE Thoînas
| BECKER Evelyne
CHERIGUI Asma
| ÔZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan
| GIRARD Jean-Charles
-HUGOT Valerie
JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
ŒAiLH C;)ri;lne
NEUBA Guylaine
| PENIN Francois
PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
'SOUCHARD Nathalie
| TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBbT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
| COTRY Fanny
FIN-Coline
GODARD Mendy! 500500
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HERMET Severine
HORVAT Manon
'KONAN Christelle
KOUAO Kouao -
| LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
PIERRU Jerome
'QUERON Nicolas
SENON Elodie
| SERET Sebastien
| ÇVAELOISÈhristophe
| ZENONI Anae
| BULLICH Marie-Elise
| CAMUS Emilie
'DELEPINE Sophie
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| FILORI Nadine
| GLANNAZ Michael
'HAHN Olivier |
'KEBABTI Sabah
VIÏ,AHER Frederique
LE COZ Vincent
LUTIER Claire -
PAILLADES--DONATO Tanguy
'RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
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BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
.CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominîque
LAUNAY Olivier
| QUEROMES Guillaume500
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RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
DIGNOCOURT Isabelle
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BÉSSON Valerie
BLAINEAU i'ierre
BOCHU Christelle
| BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTÔN Gregory
NESTILE Mickael
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
| BERTIAUX Lavrie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine500
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OMARI Jamel
SALVAN Damien
| SOUSSAY Fabienne
BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGÀ Cecilia
CASSANDRO Ornella
CELERIER Marie
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence _
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
KIEFFER Frederic
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
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PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
| 'l:RŒILLOT Vanessa
| VASSEUR Jean-Charles
| VIVE David
| AUGERAI Maeva
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| BÊOU Kouame
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
GAIROARD Philippe
| HERSENT Vanessa
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
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60000
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVARiEZ Emn;anuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
|FRANCOIS Joy _
GALLISSIAZ Xavier
| HEURTEAU Kevin
| LABAN Mylene
.LANCELLE Dominique
.LEBRIN Sonia
'PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
'PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik _
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTÂLIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
| CONSTANT Remi
| COUTANCIER Veronique
\ DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
FILORI David
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
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POLIFONTE Pascal 750 | 10000
POUSSIER Arnaud 1500 10000
SCONTRINO Flavie 500 110000
TATAR Ayse 500 10000
URSULET Rudy 500 10000
'BIZZARO Christian 15000 110000
\DEPIN Jean-Francois 8 . 5000 10000
| FASSIO PASTORELLO Michel 15000 ! 10000
| ABIVEN Frederique e 500 10000
' ADLAOUI Simon 750 10000
| AKROUH Said S 500 110000
| ALLAIN Delphine 1500 110000
| ANELKA Herve 500 110000
'BADIANE Papa ' 500 110000
BASSOUL Jerome | 500 10000
BAZIER Benoit 1500 — 10000
BECUWE Jerome - 500 110000
BETHUNE Maryse ;0(7)7 | 10000
BEŒD {'incen; - | 500 | IM)
| BOUKAMOUN Cyril 750 110000
BRECION Laurent 500 10000
'BREHIER Charles 500 " 10000
BRUGNOT Gilles ; 500 110000
BULLET Frederic - 500 10000
CHEDAD Ahmed - 500 | 10000
CHOQUET Gauthier 1750 | 10000
\ CULLIE Sylvain | 500 ! 10000
DAUMAS Yannick | 500 " 10000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 1750 110000
DEL RIO PULIDO Nathalie |500 110000
'DRIBAL Youssef - " 500 | 10000
| DÎIFRË'INE Marc-Antoine | 500 | 1()Î)OB
'DURAND Ewen 1500 ! 10000
| DUYEAU Laurent | 500 110000
| FAURE Nadine S 500 110000
'FREMENTAIN Thierry 500 110000
GARRIGUE Laurence 500 110000
GERVAL Guillaume 500 110000
GODQUIN Guillaume - 500 ! 10000
GOLD Michael 500 110000
| GOSSELIN Manuelle L 500 10000
GROULT Loetitia 1500 10000
LEGRAND Sophie 500 10000" 60000
60000
60000
60000
60000
60000
160000
160000
160000
60000
160000
' 60000
160000
60000
60000
60000
60000
60000
160000
60000
160000
| 60000
| 60000
160000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
60000
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAÙ Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVÀL I\/iathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAÏVIYÏEddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik —
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN ètephane
WEBER Christophe
'WEIGEL Franck
| iAi]TTA Bernard
| ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
CHELLI Mike
| CLAES Mathilde
| CalRAL Anais
'DE SOUZA SILVA Cassio
| DENISSE Cecile
| DESTREMAUT Ugo
| DIAZ Mickael
| DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
'GALYTSKYISmgü
HOUARD Gary
JUILLIA Dominique500
| 500
500
500
1750,
750
! 500
| 500
| 500
| 500
! 500
500
! 500
750
750
! 5000
| 500
| 500
| 500
| 500
| 500
1500
1750
500
1500
500
500
500
| 500
|500°
! 500
500
500
500
500
1500
500
5000
500
500
500
750
50010000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
110000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
110000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
1000060000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
| MAMMERI Mustapha
|MERCIER Joelle
| POLLET Raoul
| SALIOU Maria
| SANCHEZ Dominique
| SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
'CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre10000
10000
| 10000
10000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
1000060000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 —
| 60000
F
! 60000
" 60000
60000
! 60000
160000
Annexe VII à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 ». « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende l mïïâä;âîîs
'BESSON Sophie ' illimité 600000 '
'LUTZ Brigitte _ |illimité | 600000 u
| CHARLIER Mathilde 750 60000
| COQUELET Sophie 1750 — ; ! 60000
DEVAUCHELLE Ludovie _ - 70 | 60000 ;
DODRAY Capucine | | 750 60000
Di]RAi'Ii) Laurence u NVSOO I60000 ;
| GRIESBECK Catherine ' 500 60000
'LE CORRE Patrick ! 5000 | 60000
NESSILI Katia 500 ! 60000
'REDON Michel | 5000 | 60000 |
ROUSSEL Cedric ; | 500 60000
SEGMANI Mariam - 750 ! 60000
VIGNES Sylvie 750 - 60000
| ZEPHIR Nadine ! 500 | 60000 '
BERANGER Alexandre 500 | 60000 N
'BONNARD Clementine 500 ! 60000
| CAPOVILLA Anne u 1500 60000 —
| CHOISELAT Gregoire Æ) | 60000
| DENIS Estelle E | 500 ! 60000
HIERNAUX Hugo | 500 | 60000
| KERCKHOVE Fabien 500 160000
| LE PIERRES Julie 500 | 60000
| LELO{JP Emmanuel 1 ÎÊOOO | 60000
LEMPEREUR Jeremy - 500 60000
NAVARRO Tristan | 500 ! 60000 )
PACE Sofia | 500 | 60000
VAGUET Serge 500 | 60000
VERBOIS Christophe ! 5000 | 60000 -
'BENAS Sabeline ! 500 60000
| CABRAL Kevin | 500 ! 60000
CAILLEAUX Luc | 5000 ! 60000
CANONICA Jeremy | 500 ! 60000
CHARLON Estelle 1500 | 60000
CHERTI Hatim 500 60000
CONVERT Christophe 500 60000
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
| GUEGAN Astrid
KEREÎËEL Bernard
LAUP Charly
'MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
vMAil'i'IES CALADO Severine -
VI\ÎIASSEÎRiNI Laurence
| MILLEROU P;uline '
| IN{UBE];Ya;sin
| OTMANE Ouenas
| PENEZ Mathieu
| RENAUD Delphine .
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Veiarii
liOBF:RT Willy
IË)SSIÊ)IÏ, èuillaume
TAPON Laetitia _
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
WbILLET Arnaud
CARTOU Etienne
SCHREIBER Chrisfine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
| BOVALO Myriam
| CAMPO Raphael
| CETOUTE David
COMYN Geoffrey
Dlä)lîJean-Fnlancois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MABIEU Diorella
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane500
500
500
500
500
500
500
| 500
5000
500
500
500
500
500
1500
500
500
500
500
500
500
500
| 500
500
5000
illimité
illimité
5000
5000
500
5000
500
| 500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
50060000
60000
60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000 —
| 60000
60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
600000
1600000
60000
60000
60000
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
BECKER Evelyne
CHERIGUI Asma
CZECH Jean—h:rancois
DELAIR Jordan ;
GIRARD J;an-Charles
HUGOT Valerie _
JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
| MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
| PRIGENT Eric
'PRIGENT Catherine
| RAYNAUD Marie-Therese
'ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien '
CHAPEL Stephane
COTRY Fanny
FIN Coline .
GODARD Mendy
HERMET Severine
HORVAT Manon500
500
500
750
500
! 500
500
! 5000
500
500
500
1750
500
500
750
500
750
500
500
500
500
1500
500
500
500
500
1750
5000
750
500
500
750
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
50060000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
!60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
| LALIEU Aurelie
| MAR-CARRARD Victoria
| PIERRU Jerome
QUEROI;T Nicolas
SENON Elodie
'SERET Sebastien
| WALÎJOÏS èïlristophe
väENONI Anae
;ULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
FILORI Nadine
GLANNAZ Michael
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LAfiElÊK Eed;er;(iue
'LE COZ Vincent
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss _
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CARRE Ss;n;irine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony u
| DÎJPONT Charles-Etienne
| GOUAULT Sylviane
| HOTTIER Dominique
| HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier
| QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore500
500
500
750
500
500
! 5000
500
500
5000
500
! 500
500
| 500
5000
5000
500
500
500
750
1500
500
5000
500
500
500
500
| 500
500
750
500
| 500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
50060000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000 —
60000
60000 —
60000
60000 .
160000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
160000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
| 60000
! 60000
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
| DIGNOCOURT Isabelle
-ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
| BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
| BÊY Franck
| CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZlîEAU A{cha
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
'MERLETTE Sonia
| MITTON Gregory
'NESTILE Mickael
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
' ANELKA Nathalie
BE:IAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
| GRILO Patricio
| HERVOIR Lisa
.LEEOT Charlotte
| MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel
SALVAN Damien500
500
5000
15000
' 500
| 500
| 5000
| 500
1500
500
500
750
500
500
500
500
500
1500
! 500
500
! 500
500
1500
500
500
750
500
500
500
| 5000
500
500
500
500
5000
1500
750
500
750
500
500
500
50060000
60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
SOUSSAY Fabienne
BARDOL Anne
'BOULYAS Saida
'BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CELERIER Marie _
! CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COÎLLET Niaxence ;
GAGATEK Ingrid
èÈNiN Amandine
| GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
| KIEFFER Frederic
| LE BRUN Tristan
| LEFEBVRE Isabelle
| LOOCK Mickael
'1\ÎINGX T.{AI Àugustin
'NOYONLise —
OULD-AHMED Linda
| PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TIÏOUIIE)T Vanessa
VVVASSEUR Jean-Charles
VIVE David
AUGERAI Maeva
| BOURAS Abderrahim
lä)UÎ(ouame
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ôphelie
FOURNIER Alexandra
GAIROARD Philippe
HERSENT Vanessa
| JOUSSELIN Angelina
'LEGUENChmnM
| LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia500
500
500
| 500
500
5000
500
500
5000
750
500
500
500
500
500
500
500
| 500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
1500
500
1500
500
500
750
500
1500
1500
1500
500
5000
500
50060000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
-60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
| ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
FRANCOIS Joy '
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
PLANT AIN Vàlenfine
| PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELO'i' (Eonstance
BLONDEAU Elsa
'CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
'FILORI David
ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
'LAURENT Christelle
>PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud500 60000
5000 60000
500 60000
500 60000
| 500 ! 60000
1500 | 60000
1500 | 60000
1500 - 60000
500 ! 60000
500 ! 60000
| 5000 ! 60000
| 500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 | 60000
! 5000 ! 60000
500 ' 60000
750 ! 60000
500 — | 60000
| 500 | 60000
|500 | 60000
500 ! 60000
500 ! 60000
500 60000
500 ! 60000
| 500 | 60000
| 500 | 60000
500 ! 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
750 | 60000
| 500 | 60000
1500 | 60000
! 500 | 60000
| 5000 60000
500 | 60000
500 : 60000
500 | 60000
500 60000
5000 60000
750 60000
500 ! 60000
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
.BIZZARO Christian
'DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
| BECUWE Jerome.
'BEÏTHUNE Maryse
'BEZARD Vincent
| BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
| BREHIER Charles
! BRUGNOT Gilles
.BULLET Frederic
\ CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
'CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
ÎDIÎJFRÏENNIŒ'IarcÎAntoine '
DURAND Ewen '
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
Ë'REMEN'IÎIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
| GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick500
500
500
15000
5000
! 5000
| 500
1750
! 500
500
1500
1500
! 500
| 500
| 500
500
500
750
1500
500
500
500
500
750
500
1500
750
500
500
500
500
1500
1500
1500
500
1500
500
500
1500
500
500
500
150060000
60000
! 60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
| MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
| PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
| RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET E;manuelle
| SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
'VAAST Olivier
VALLEE Laurent
| VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
MZEPHIRIN Georges
| BERTEZ Gaelle
CHELLI Mike
CLAES Mafhilde
| CORRAïAnais
| DE SOUZA SILVA Cassio
| DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
HOUARD Gary
JUILLIA Dominique
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin500
500500
500
750
750
500
500
500
500
500
500
500
750
750
5000
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
750
| 500
500
50060000
! 60000
60000
! 60000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
160000
60000
60000
60000
60000
| SALIOU Maria
SANCHEZ DominiqueMAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
5000
1500
500
! 5000
500
500
500
50060000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
Annexe VIII à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
'BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
CHARLIER Mathilde
COQUELET Sophie
DEVAUCHELLE Ludovic
DODRAY Capucine _
DURAND Laurence
GRIESBECK Catherine
LE CORRE Patrick
NESSILI Katia
'REDON Michel
ROUSSEL Cedric
SEGMANI Mariam
VIGNES Sylvie
ZEPHIR Nadine
BERANGER Alexandre
BONNARD Clementine
CAPOVILLA Anne
CHOISfilAT Gregoire
DEI;TIS Estelle
'HIERNAUX Hugo
| KERCKHOVE Fabien
| LE PIERRES Julie
LELOUP Emmanuel
| LEMPEREÙR Jeremy
| NAVARRO Tristan
| PACE Sofia
VAGUET Serge
VERBOIS Christophe
| BENAS Sabeline
CABRAL Kevin
| CAILLEAUX Luc
CANONICA Jeremy
CHARLON Estelle
CHERTI Hatim
CONVERT Christophe1
| Montant de l'amende
illimité
illimité
750
750
750
1750
500
500
! 5000
| 500
| 5000
s00
750
750 —
1500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
1500
1500
| 5000
| 500
500
5000
500
1500
500
500=5 ———————"'|
Valeur des
marchandises
' 600000
| 600000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
' 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
DAUCE Gwenaelle
DELON G Laurence
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACéADORI Enzo
| GUEGAN Astrid
' KEREBEL Bernard
VIÎAUÏ' Charl} ;
| MARNICHE Nadia
'MARTIN Kevin
'MARTINS CALADO Severine
| MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
VRENÆD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
V'RiOBERT Willy
ROBERT Veiarii
| ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
'THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
WOILLET Arnaud
! CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER—FUZÈLIER Maxime
MONIN Herve L
AÎ)AMÎIrina
| AUBAULT Florence
| BOURAMA Nadia
| BOVALO Myriam
| CAMPO Raphael
| CETOUTE David
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane500
500
| 500
| 500
1500
500
500
500
! 5000
| 500
| 500
! 500
500
! 500
" 500
1500
500
| 500
500
500
! 500
| 500
| 500
| 500
5000
illimité
illimité
| 5000
| 5000
150060000
| 60000
! 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
60000
60000
60000 —
60000
160000
60000
| 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 600000
! 600000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIOU Antoine
ROLLAND Cliristelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTiNHO Sylvie
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
BECKER Evelyne
| CHERIGUI Asma
| CZVEEIÎJean-I«:rancois
DELAIR Jordan
GIEARD Jean-Charles
| HUEO} Vaierie
| JULIENO Angela
' LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois .
PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric
ÈÀYNÀUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
| TIESOTÊristele
| ZEGHDOUD Samia
.BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
( CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
COTRŸ Fanny
FIN Coline
GODARD Mendy
HERMET Severine
HORVAT Manon500500
500
500
750
500
500
' 500
5000
1500
500
| 500
750
500
1750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
5000
750
1500
! 500
750
| 500
1500
500
500
500
750
500
1500
500
500
50060000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
| LALIEU Aurelie
'MAR-CARRARD Victoria
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
| BULLICH Marie-Elise
| CAMUS Emilie
| DELEPINE Sophie
'DUËARTSmah
FILORI Nadine
VGLANNAZ7 Michael
VIÎAHN OBvier
KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
LE COZ Vincent
LUTIER Claire -
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss .
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
4CARRE Sandrine
| ELAVIER Urszula
'DANO Nicolas _
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
VDÙPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane -
HOTTIER Dominique
HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore500
500
500
1750
500
500
5000
500
500
5000
500
500
500
500
5000
5000
500
500
500
750
500
500
5000
500
500
500
| 500
500
! 500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
50060000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
' DIGNOCOURT Isabelle
-ABATUCI Carole
| AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
'BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIÈÉAU Aicha
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
AMERLETTE Sonia
lMITTON Gregory
'NESTILE Mickael
| PIQUEMAL Bruno
'RAWASH Nabil
VERT Pe;er
ANELKA Nathalie
VBEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas _
DURANTY Nicolas
GîLb Patricio
HERVOIR Lisa
| LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
-NAHUM Thecle
'NIEL Marine
OMARI Jamel
| SALVAN Damien60000
! 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000 '
! 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
SOUSSAY Fabienne
| BÀkBOL Anne
| BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
CAÈSÎANISIÉ(S ôrnella
CELÉRIER Marie
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
| GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDliISSA Kadidiata
KIEFFER Frederic
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Soniai ;
| RAVELOMANANA Andrianiaina
| TOUTTAIN Enora
| TREMERY Joselyne
| TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
AUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DEMOLIS Quentin
| DEilCÎ-IE Deborah
DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
GAIROARD Philippe
| HERéENT Vanessa
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia500
500
500
500
1500
| 5000
| 500
| 500
! 5000
750
1500
! 500
| 500
500
500
500
500
500
500
500
1500
500
500
1500
750
500
500
! 500
500
500
| 500
500
|500
1500
750
! 500
500
500
1500
500
15000
500
50060000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
60000
| 60000
! 60000
60000
" 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
' 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000
60000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
160000
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
'ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
FRANCOIS Joy
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
| LEBRIN Sonia
PIGET Audray
| PIQUlä'LÎLËristel
PLA&TAIN Valentine
|PRZYBYLSKI Jerome
.ROBERT Mederik
| SAID Moudhua
VUONG Tommy
'ALLAOUlzma
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
| BARTHEZ Carmel
BELOT Cons{ance
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique ;
.DJENHIA Sirinne
| DOIZY Samuel
| FILORI David
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
5000
500
750
| 500
| 500
500
500
500
1500
500
500
| 500
| 500
| 500
! 500
500
750
| 500
500
500
! 5000
! 500
500
500
500
5000
750
50060000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000 —
60000
60000
160000
60000
" | 60000
60000
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! 60000
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| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
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! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
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! 60000
! 60000
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| 60000
60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
160000
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
| DEPIN Jean-Francois
FASgIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
ADLAO{JI S}mon
AKROUH Said
| XLLAINÎelphine
ANELKA Hîærve
BADIANE Papa
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
| BECUWE Jerome
| BETHUNE Maryse
| BEZARD Vincent
| BOUKAMOUN Cyril
| BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
C{JLLIE Sylv;in
| DAUMAS Yannick
| DE CACQUERAY VALMENIER Jean
| DEL RIO PULIDO Nathalie
| DRIBAL Youssef
'DUFRENNE Marc-Antoine
'DURAND E;eni
| DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
'FREMENTAIN Thierry
—GAÏRRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick60000
60000
| 60000
! 60000
60000
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160000
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60000
60000
! 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
| PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
| PONS Samuel
'RAMASSAMY Eddy
| REDON Laurence
' RENAUD Noelik
'RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck -
ZAETTA Bernard
iEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
.DUFLAUT Serge
'GALYTSKYI Sergii
HOUARD Gary
| JUILLIA Dominique
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin| 500
500
! 500500
500
1750
750
500
! 500
500
500
500
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500
1750
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500
500
750
500
500
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500
500
500
500
500
500
| 500
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500
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500
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50060000
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60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
MAINGER Evelyne
'MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria -
SANCHEZ Dominique
VSiäiiii{çrBa;Bàra u
|SMAIL Dalila
TlîAN Cather; ;
( BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
| CAILLEAUX Florence
| CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre500
500
1500
1500
1500
500
1500
500
500
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1500
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50060000
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160000
160000
60000
160000
160000
160000
| 60000
| 60000
" 60000
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160000
160000
60000
60000
Annexe IX à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Chrtstophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chéques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom l\ii,':;:?:dge Argent liquide 1
BESSON Sophié u 1 \illimité 300000 |
LUTZBrigitte — — iltimité ! 300000 |
CARTOU Etienne 1 illimité 300000
SCHREIBER Christine illimité 1300000
Annexe X à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables-au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom I'î{ïäääîe Argent liquide |
| BESSON Sophie . illimité 300000 n
LUTZ Brigitte E Vifimité SQ(Ë -
CARTOU Etienne - n |itimité 1300000
'SCHREIBER Christine =~ ' |illimité 1300000
Ex Ô
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE se
Liberté & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 18 JANV. 2024
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de !a,dec_lswn 2024/2 du directeur régional à
Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur
Télécopie : 01 48 62 66 85 . __s N ; . .
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr 1nterreg10nal a RPISSY daI:IS les .dor.nalnes .gI'E.lClCUX et
contentieux en matiére de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette méme annexe III.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour
les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités. .
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi |(matricule) Réduction Décharge | Recouvrement Rejet Restitution
L'anonymisation n'étant pas applicable en matiére de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
LVersion anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'erprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Modération I Rejet ' Remise TransactionNuméro de commission d'emploi
(matricule) Déchargee O |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matiére de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Version anonymisée de I' Annexe III à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe ITI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas '
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
; Ï L Tir =Droits l( Droits fraudés Montant de ' Valeur des
| Numéro de commission d'emploi (matricule) |compromis l'amende | marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excéde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits | Valeur des
l'amende et taxes { marchandisesL Numéro de commission d'emploi (matricule)
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n°est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excéde pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) I\il'ontant ke ' Al es yaleus d.e $amende | et tfig maÏlÏmËSÎî |
Matricule 18329 L 1500 10000 60000
Matricule 36193 E | 500 110000 60000
Matricule 36305 ' | 500 110000 | 60000
Matricule 36597 | 5000 110000 60000
| Matricule 36891 | n | 500 !10000 ! 60000
Matricule 37175 ! 5000 ! 10000 | 60000
Matricule 37295 " 500 ! 10000 ! 60000
Matricule 37439 | 1500 10000 ! 60000
Matricule 37517 - 50 110000 ! 60000
| Matricule 37549 | 500 ! 10000 60000
Matricule 37805 | 500 10000 ! 60000
| Matricule 37935 5000 110000 60000
| Matricule 37981 . | 500 110000 | 60000
| Matricule 38083 L | 500 110000 60000
| Matricule 38141 500 110000 | 60000
| Matricule 39043 500 110000 60000
Matricule 39157 500 10000 | 60000
Matricule 39615 ! 500 ! 10000 | 60000
Matricule 39669 ! 500 !10000 ! 60000
Matricule 40058 e 1500 — 1600 ' 60000
Matricule 40081 - | 500 110000 ! 60000
Matricule 40123 ' |500 110000 60000
Matricule 40193 500 10000 ! 60000
Matricule 40215 - 1500 110000 | 60000
Matricule 40219 500 !10000 | 60000
Matricule 40476 500 110000 60000
Matricule 40495 500 10000 | 60000
Matricule 40565 _ | 500 10000 60000
Matricule 40647 | 5000. 10000 60000
Matricule 41015
| Matricule 41089
| Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
| Matricule 42449
| Matricule 42473
| Matricule 42483
Matricule 43235
Matricule 43369
| M;triculé 4%09
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 44019
Matricule 44105
fiatri;ule ;14506
| Matricule 44856
| Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
'Matricul;e @9
Matricule 45718
Matricule 45727
Mat;'icu;: 45Î1
Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
Matricule 46295
| Matricule 46398
|Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
| Matricule 46548
Matricule 46670
Matricule 46712750
500
500
500
illimité
500
illimité
500
500
500
500
500
! 500
500
500
5000
500
500
5000
500
5000
500
5000
5000
500
500
500
750
750
500
|5000
1500
500 -
1500
500
500
500
1500
500
5000
750
5000
500010000
10000
| 10000
110000
1100000
110000
1100000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
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60000
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Matricule 64309
Matricule 64315
Matricule 64323
Matricule 64381
|Matricule 64387
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
-Matricule 64591
Matricule 64595
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 64889
Matricule 65027
Matricule 65047
Matricule 65054
Matricule 65191
Matricule 65193
Matri;u;e gSZÎS
Vfiatricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
Matricule 65245
Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529
|Matricule 65651
| Matricule 65687
| Matricule 65715
| Matricule 65761
Matricule 65762
| Matricule 65837
Matricule 65838
bMatricule 66061
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66373
Matricule 66399
Matricule 66411
Matricule 66463
Matricule 66489
Matricule 66503500
500
500
| 500
500
500
1500
1500
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! 60000
| 60000
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| 60000
| 60000
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| 60000
! 60000
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! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
Matricule 66579 500 10000 60000
Matricule 66583 ; ; 1500 110000 | 60000
| Matrieule 66595 ; ! 500 10000 — 6000
Matricule 66613 ' ! 500 ! 10000 ! 60000
| Matricule 66651 L ; 1500 [10000 — 60000
| Matricule 66689 L 50 1000 — 60000
| Matricule 66715 ! 500 110000 | 60000
'Matricule 66771 _ 1500 10000 60000
Matricule 66777 N | 500 10000 — ! 60000
Matricule 66874 ' '500 110000 ! 60000
Matricule 66936 S 1500 10000 60000
Matricule 66944 500 110000 ! 60000
Matricule 66982 | 500 ! 10000 ! 60000
| Matrieule 67001 500 10000 160000 |
| Matricule 67009 500 110000 160000
| Matricule 67033 1500 110000 60000 |
| Matricule 67037 ! 500 110000 " 60000
| Matricule 67039 L 1500 10000 , 6000
Matricule 67041 - - 500 10000 | 60000
Matricule 67049 1500 110000 | 60000
Matricule 67059 ! 500 ! 10000 | 60000
Matricule 67069 500 110000 ! 60000
| Matricule 67088 ! 500 ! 10000 | 60000
| Matrieule 67190 ! 500 10000 60000
Matricule 67224 500 10000 60000
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excéde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Montantde | Montant droits | Valeur des
Numéro de commission d'emploi (matricule) i Pateie el PE
Matricule 18329 N e .. 50 10000 60000
Matricule 36193 ' e ! 500 10000 ! 60000
Matricule 36305 500 10000 | 60000
| Matricule 36597 ; 5000 10000 60000
'Matricule 36891 N 500 10000 60000
| Matricule 37175 - 5000 1000060000
| Matricule 37295 | 500 110000 60000
Matricule 37439 n | 500 ! 10000 ! 60000
Matricule 37517 1500 110000 60000
Matricule 37549 500 10000 60000
Matricule 37805 500 110000 | 60000
Matricule 37935 ; 5000 ! 10000 ! 60000
| Matricule 37981 | 500 110000 60000
Matricule 38083 500 10000 60000
Matricule 38141 500 110000 60000
Matricule 39043 500 110000 60000
Matricule 39157 !500 !10000 160000
Matricule 39615 _ - 500 | 10000 | 60000
Matricule 39669 n | 500 ! 10000 ! 60000
Matricule 40058 500 110000 60000
Matricule 40081 | 500 ! 10000 60000
Matricule 40123 ' | 500 110000 | 60000
Matricule 40193 ! 500 ! 10000 | 60000
Matricule 40215 500 10000 ! 60000
| Matricule 40219 500 10000 60000
Matricule 40476 500 10000 60000
| Matrieule 40495 | 500 110000 60000
Matricule 40565 1500 110000 60000
Matricule 40647 5000 10000 60000
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
| Matriculeÿ4122ÿl
| Matricule 41297
| Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42449
| Matricule 42473
| Matricule 42483
| Matricule 43235
|Matricule 43369
.Miatriicule 43509
Matricule 4358Î
Matricule 43663
'Matricule 43873
Matricule 44019
VNiatrÿiclVlle 44105
Matricule 44206
|Matricule 44856
| Matricule 4Î4922
| Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
ÿMatriÿclÿll;, 'Î'HS
Matricule 45727
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
| Matricule 46670
Matricule 46712750 10000
500 110000
500 110000
1500 10000
|illimité ! 100000
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500 110000
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1500 110000
! 5000 ! 10000
1 5000 10000
| 500 ! 10000
500 - 10000
1500 ! 10000
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- 750 — 10000
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5000 110000
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| 5000 ! 10000
! 5000 ! 1000060000
! 60000
60000
60000
| 300000
60000 —
| 300000
| 60000
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60000
| 60000
! 60000
60000
60000
60000
160000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
| Matricule 50782
Matricule 51172
| Matrieule 51480
| Matricule 51832
| Matricule 51836
| Matrieule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
| Matricule 51928
| Matricule 52124
| Matricule 52180
Matricule 52224
VMatrVicule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
| Matricule 52891
| Matricule 52932
| Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53261
Matricule 53208
Matricule 53291
| Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
| Matricule 53681
| Matricule 53727
| Matricule 5373810000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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| 10000
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110000
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! 10000
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60000
Matricule 53740
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Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54394
| Matricule 54458
| Matricule 54483
|Matricule 54486
"l\Îlatrircule 75217452
| Matricule 54501
'Matri;:ul;, 54534
Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54756
Matricule 54827
Matricule 54856
VMatric;le 54555
| Matricule 54958
| Matricule 55346
Matricule 55348
| Matricule 55433
Matricule 55454
Matricule 55502
Matricule 55554
Matricule 55700
Matricule 55769
Matricule 55785
|Matricule 55869
| Matricule 56008
| Matricule 56019
| Matricule 56177
AMatricu]e 56205
Matricule 56350 '
Matricule 56354
Matricule 56474
Matricule 56487
Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 565665000
500
500
5000
| 500
500
! 5000
5000
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! 500
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| 500
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500
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| 60000
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! 60000
! 60000
Matricule 56602
Matricule 56779
|Matricule 56801
Matricule 56821
| M:;tricule 56865
Matrieule 56879
Matricule 56920
| Matricule 57090
Matricule 57173
Matricule 57175
Matricule 57269
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Matricule 57299
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Matricule 57399
Matricule 57445
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Matricule 57517
Matricule 57571
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Matricule 57919
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Matricule 58041
Matricule 58060
Matricule 58133
Matricule 58188
Matricule 51;255
Matricule 58313
|Matricule 58325
Matricule 58383
Matricule 58410
Matricule 58488
Matricule SRS9
Matricule 58673
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Matricule 58743
Matricule 58759
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Matricule 58764
Matricule 58814
Matricule 58817
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Matricule 58889
Matricule 588947
Matricule 58923
MatricuËSSE
|Matricule 58931
| Matricule 539&
| Matricule S8951
| Matricule 59023
Matricule 59059
Matricule 59085
Matricule 59149
Matricule 59168
| Matricule 59448
| Matricule 59515
|Matricule 59828
| Matricule 59893
Matricule 59908
Matricule 59911
Matricule 59922
Ma}ricule 60033
Matricule 60116
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Matricuie 607265
Matricule 60365
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Matricule 60455
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| Matricule 60504
| Matricule 60633
'Matricule 60772
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Matricule 61526
Matricule 61843
Matricule 61859
Matricule 61885
Matricule 61909
Matricule 61997
Matricule 62059
Matricule 62061
Matricule 62073
Matricule 62075
Matricule 62083
Matricule 62099
Matricule 62101
Matricule 62103
Matricule 62111
| Matricule 62115
| Matricule 62117
|Matricule 62123
Matricule 62157
|Matricule 62129
Matricule 62137
Matricule:62195.
Matricule 62244
Matricule 62284
Matricule 62301
Matricule 62345
Matricule 62348
Matricule 62349
Matricule 62427
Matricule 62544
'Matricule 62600
Matricule 62667
Matricule 62675
Matricule 6267
Mat;cule 62693
Matricule 62699
Matricule 62715
Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62757
Matricule 62777
Matricule 62781
Matricule 62834500
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Matricule 62919
Matricule 62931.
Matricule 62937
Matricule 62949
| Matricule 62957
Matricule 62983
Matricule 62987
Matricule 62989
Matricule 63011
Matricule 63025
Matricule 63030
| Matricule 63035
A'Maÿtricule 63047
| Matricule 83056
Matricule 63063
'Matricule 63084
Matricule 63098
Matricul:65 IÎ9
Matricule 63154
| Matricule 63203
Matricule 63247
Matricule 63251
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63353
Matricule 63373
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63447
Matricule 63625
Matricule 63635
Ma;ric;le (;372;
| Matriclfie 63753
| Matricule 63791
Matricule 64001
Niatricule 6;0;9
D'iatricule 64189
Matricule 64211
Matricule 64249
Matricule 64273
Matricule 64297500
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Matricule 64315
|Matricule 64323
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|Matricule 64387
|Matrieule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
| Matricule 64591
MatricuLe 64595'
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 64889
Matricule 65027
Matricule 65047
Matricule 65054
Matricule 65191
Matricule 65@
Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
Matricule 65245
Matricule 65468
Matr{cule 65503
Matricule 65î3
Matricule 65529
Matricule 65651
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762
| Matricule 65837
| Matricule 65838
| Matricule 66061
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66373
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IÇÆatriclfie 66411
Matricule 66463
Matricule 66489
Matricule 66503! 500
500500
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500
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60000
60000
Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595
| Matricule 6&5
Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
Matricule 66771
Matricule 66777
| Matricule 66874
Matricule 66936
| Matricule 66944
| Matricule 66982
Matricule 67001
Matricule 67009
Niatricule 67(5
| Matricule 67037
| Matricu]e 6Î39
| Matricule 67041
»Matricule 67049
Matricule 67059
Matricule 67069
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
"
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excéde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ; Ÿ | Montant de l'amende  V Ÿaleur dés marchandisesÿ
| Matricule 18329 - 1500 — 60000 |
|Matricule 36193 . 50 | 60000
| Matricule 36305 1500 60000 )
| Matricule 36597 ! 5000 ! 60000
| Matricule 36891 500 ! 60000
| Matricule 37175 7 5000 " 60000 '
| Matricule 37295 | 500 | 60000 e
Matricule 37439 — | 500 60000
'Matricule 37517 500 | 60000 ;
'Matricule 37549 — 1500 60000
Matricule 37805 1500 60000
Matricule 37935 ' " 5000 | 60000
Matricule 37981 | 500 | 60000
Matricule 38083 500 | 60000
Matricule 38141 1500 ! 60000
Matricule 39043 500 — ! 60000
|Matricule 39157 500 60000
| Matricule 39615 ! 500 60000
| Matricule 39669 | 500 | 60000
Matricule 40058 1500 | 60000
| Matricule 40081 _ 500 60000
Matricule 40123 500 | 60000
Matricule 40193 500 60000
Matricule 40215 500 | 60000
Matricule 40219 500 | 60000
Matricule 40476 | 500 ! 60000
Matricule 40495 500 60000
Matricule 40565 500 60000
| Matricule 40647 5000 | 60000
Matricule 41015 750 160000
Matricule 41089 500 60000
Matricule 41205
Matricule 41221
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Matricule 67009
Matricule 67033
Matricule 67037
| Matricule 67039
\ÿ Matricule 67041
| Matricule 67049
| Matricule 6705;
| Matricule 67069
Matricule 67088
Matricule 67190
bMatricule 67224500
1500
500
1500
500
1500
500
500
500
! 500
500
[500
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500
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| 500
500
500
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50060000
! 60000
60000
160000
160000
60000
160000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
160000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
Version anonymisée de I'Annexe VIII à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional
.BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 »-(contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) " Montant de l'amende m\zîîcläïlrlâiîses
Matricule 18329 - - 50 60000
Matricule 36193 1500 60000 —
Matricule 36305 _ 500 60000
Matricule 36597 ! 5000 60000
Matricule 36891 1500 60000
Matricule 37175 5000 60000
Matricule 37295 | 500 | 60000
| Matricule 37439 ! 500 60000
Matricule 37517 ; !500 " 60000
Matricule 37549 500 | 60000
| Matricule 37805 500 60000
| Matricule 37935 ! 5000 | 60000
| Matricule 37981 | 500 | 60000
| Matricule 38083 | 500 60000
| Matricule 38141 500 | 60000
Matricule 39043 500 ! 60000
| Matricule 39157 | 500 '60000
Matricule 39615 500 — | 60000
Matricule 39669 e 500 | 60000
'Matricule 40058 _ ! 500 | 60000
Matricule 40081 — 500 60000
Matricule 40123 500 60000
Matricule 40193 500 60000
Matriculé 40215 500 | 60000
| Matricule 40219 500 160000
Matricule 40476 500 | 60000
Matricule 40495 ! 500 | 60000
|Matricule 40565 | 500 60000
|Matricule 40647 15000 60000
Matricule 41015 750 60000
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
| Matricule 41297
Matricule 412997
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
|Matrieule 41777
|Matricule 42257
| Matricule 42449
|Matricule 42473
Matricule 42483
Matricule 43235
Matricule 43369
Mat;'icule 43509
| Matricule 43589
|Matricule 43663
| Matricule 43873
|Matricule 44019
| Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
Matricule 44922
VlÿVIatricuie 453702
Matricule 45376
Matricule 45498
| Matricule 45529
Matricule 45718
M;tricule 48727
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
Matricule 46295°
| Matricule 46398
|Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087500 60000
500 60000
1500 | 60000
[itimité ! 600000
! 500 60000
illimité 600000
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! 500 ! 60000
1500 | 60000
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500 60000
500 60000
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1500 ! 60000
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! 5000 ! 60000
| 5000 ! 60000
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500 | 60000
! 500 60000
70 ! 60000
1750 | 60000
500 60000
5000 | 60000
! 500 ! 60000 _ |
| 500 ! 60000
! 500 | 60000
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500 60000 |
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500 60000
500 60000
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750 60000
! 5000 60000
" 5000 60000
5000 60000
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
| Matricule 50620
| Matricule 50726
| Matricule 50782
|Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
NÎatricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
| Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
| Matricule 52691
| I\;Ii;tricl;le 52730
| Matricuîe 52891
| Matricule 52932
| Matricule 52938
| Matricule 53108
Matricule 53201
I\ÎIatriculÎSBZ()S
Matricule 53291
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
| Matricule 53727
| Matricule 53738
Matricule 537405000
500
! 500
500
1750
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500
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500
500
500
500
500
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500060000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
' 60000
| 60000
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' 60000
! 60000
160000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
! 60000
! 60000
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| 60000
! 60000
60000
60000
' 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
60000
60000
! 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
Matricule 53916
Matricule 53923
Ma;ricule 539;9
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
| Matricule 54394
| Matricule 54458
Matricule 54483
| Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54534
Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54756
| Matricule 54827
Matricule 54856
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Matricule 54958
Matricule 55346
Matricule 55348
Matricule 55433
Matricule 55454
Matricule 55502
Matricule 55554
Matricule 55700
Matricule 55769
Matricule 55785
| Matricule 55869
VMatricule 5Î...8
Matricule 56019
Matricule 56177
Matricule 56205
M;icule SGÊO
| Matrieule 56354
| Matricule 56474
Matricule 56487
Matricule 56518
À 'Matricule 56526
AI;/IE'icule fi
Matricule 56566
Matricule 56602illimité
| 500
500
750
500
illimité
500
500
500
500
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! 60000
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| 60000
60000
! 60000
! 60000
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! 60000
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| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
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! 60000
! 60000
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600000
60000
60000
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| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000
60000
160000
Matricule 56779
| Matricule 56801
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Matricule 56879
Matricule 56920
Matricule 57090
Matricule 57173
| Matricule 57175
Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
| Matricule 57351
\v Matricule 57399
| Matricule 57445
; 'Matricule 57455
| Matricule 57503
Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
Matricule 57919
| Matricule 57931
Matricule 58035
Matricule 58041
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| Matricule 58133
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Matricule 58313
'IÏVlÿatricule SÎSZS
Matricule 58383
| Matricule 58410
| Matricule 58488
| Matricule 58659
I\Æltricule g8673
Matricule 58681
>M;1tl'iïle 58685
Mïicul_e ÆM
| Matricule 58715
| Matricule 58743
| Matricule 58759
| Matricule 58761
' Matricule 58764500
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500
1500
1500
1500
1500
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! 60000
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Matricule 58814
Matricule 58817
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Matricule 58889
M;;icule 5;3!54
| Matricule 58923
Matricule 58927
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ÿMatricule 59149
Matricule 59168
Matricule 59448
Matricule 595157
Matricule 59828
Matricule 5955;&
Matricule 59968
| Matricule 59911
Matricule 59922
Matricule 60033
Matricule 601176
bMatricule 60195
Matricule 60269
lMatricu]e 60365
| Matricule 60391
| Matricule 60417
|Matricule 60455
'Matrièulè 6@
| Matricule 60504
:lçlgtäc:le 60633
Matricule 60772
Matricule 60797
Matriculé 60879
Malricu]e 60886
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Matricule 61002
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5000
500
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- s00
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500
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500
500
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500
500
500
500
500
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500
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! 60000
! 60000
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60000
! 60000
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60000
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! 60000
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60000 —
! 60000
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! 60000
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| 60000
! 60000
160000
! 60000
60000
| 60000
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60000
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60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
Matricule 61843
Matricule 61859
| Matricule 61885
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| Matricule 62059
Matricule 62061
| Matricule 62073
| Matricule 62075
| Matricule 62083
.Matricule 62099
| Matricule 62101
| Matricule 62103
|Matricule 62111
|Matricule 62115
|Matricule 62117
'Matricule 62123
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iMatricule 62129
| Matricule 62137
| Nfa;r;cule 6£195
| Matricule 62244
| Matricule 62284
Matricule 62301
bMatricule 62345
ï\/latriculeÿ 62ÎA18
vMatricule 62349
Matricule 62427
Matricule 62544
Matricule 62600
Matricule 62È57
| Matrieule 62675
'Matricule 62679
'Matricule 62693
Matricule 62699
Matricule 62715
| Matricule 62725
Mâtricule 62757
Matricule 62757
Matricule 62777
'l\jlfitricule 62781
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| Matricule 62919500
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1500
1500
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160000
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60000
Matricule 62931
Matricule 62937
Matricule 62949
Matricule 62957
| Matricule 62983
|Matricule 62987
| Matricule 62989
Matricule 63011
Matricule 63025
Matricule 63030
Matricule 63035
Matricule 63047
Matricule 63056
Matricule 63063
Matricule 63084
|Matricule 63098
| Matricule 63149
'Matricule 63154
|Matrieule 63203
| Matricule 63247
|Matricule 63251
| Matricule %3:287
Matricule 63321
Matricule 63353
| Matricule 63373
| Matricule 63395
'Matricule 63407
| Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63447
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Matricule 63635
-Matÿricule 625727
| Matricule 63753
- Matricule 63791
| Matricule 64001
| Matricule 64079
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| Matricule 64211
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Matricule 64273
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Matricule 64315
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| Matricule 64883
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Matricule 65047
| Matricule 65054
| Matricule 65191
Matricule 65193
Matricule 65205
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| Matricule 65226
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| Matricule 65468
| Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65651
Matricule 65687
Matricule 65715
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| Matricule 65762
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| Matricule 66399
| Matricule 66411
|Matrieule 66463
| Matricule 66489
Matricule 66503
Matricule 66579500
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Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66613
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Matricule 66689
Matricule 66715
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| Matrieule 66777
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Matricule 66936
| Matricule 66944
| Matricule 66982
| Matricule 67001
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Matricule 67033
| Matrieule 67037
| Matricule 67039
Matricule 67041
Matricule 67049
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| Matricule 67088
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| Matricule 67224500 60000
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1500 60000
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500 60000
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[s00 160000
- 150 60000
500 60000
1500 60000
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) '
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ' l\îî,ïït'ïtdîe Argent liquide
| Matricule 41297 L illimité 300000 |
Matricule 41313 - |iltimité " 300000
| Matricule 55769 \illimité 1300000
Matricule 56177 illimité 300000
Version anonymisée de I'Annexe X à la décision n° 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excéde pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) | I'i{îäägäe Argent liquide |
'Matricule 41297 — L lillimité - 30000 |
Matricule 41313 |imimité 1300000
' Matricule 55769 illimité 1300000 '
Matricule 56177 ' illimité 300000