TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-032
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2026-03-16-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP 818532749 N° SIREN
818532749 (3 pages) Page 3
90-2026-03-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 818532749 (2 pages) Page 7
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-03-18-00001 - Arrêté accordant délégation de signature au
Colonel Stéphane BERREZ, Directeur départemental adjoint des
services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort (4 pages) Page 10
90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin
Elections MUN26 (29 pages) Page 15
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-03-16-00010
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP
818532749 N° SIREN 818532749
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-16-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 818532749 N°
SIREN 818532749
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, | Belfort, le 16/03/2026du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Arrêté portant renouvellement de l'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 818532749N° SIREN 818532749
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 03 octobre 2025 par Madame PERRINSandrine en qualité de dirigeante pour l'organisme EURL CONFORT CHEZ SOI ( nom commercial «Centre services » ) sise 198 Avenue JEAN JAURES 90000 BELFORT;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 04 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,
Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme EURL CONFORT CHEZ SOI, dont l'établissement principal est situé au 198Avenue JEAN JAURES 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 15 mars2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. :ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle Insertion et Entreprises@prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-16-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 818532749 N°
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Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué dans le Territoire de Belfort( 90) :¢ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire). Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire)+. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,* exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,_*+ ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. :ddetspp-sap@territoire-de-belfort.qouv.frPôle Insertion et Entreprises@prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2026-03-16-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 818532749 N°
SIREN 818532749
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Article 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon-30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3. dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélégation,Le Directeur départemental adjoint
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. :ddetspp-sap@territoire-de-belfort.qouv.frPôle Insertion et Entreprises@prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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SIREN 818532749
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-03-16-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
818532749
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 818532749 7
EEPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 16/03/2026du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 818532749
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 03 octobre 2025 par l'organisme EURL CONFORTCHEZ SOI (nom commercial CENTRE SERVICES),sise 198 Avenue Jean Jaurès 90000 BELFORT,représentée par Madame PERRIN Sandrine en qualité de dirigeante ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départementale de la Direction Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-11-17-00001 du 17 novembre 2025 portant subdélégation de signaturea des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectionsdes Populations du Territoire de Belfort;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 03 octobre 2025 par Madame PERRIN Sandrine en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme EURL CONFORT CHEZ SOI dont l'établissement principal est situé 198Avenue Jean Jaurès 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP818532749 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ __ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Assistance informatique à domicile° Assistance administrative a domicile+ Télé-assistance et visio-assistance¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes1/22 place de la Révolution Frangaise90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 818532749 8
Activités relevant de la déclaration et soumise(s) a agrément de l'Etat(mode mandataire) :* Assistance aux personnes âgées ) - (90)* Assistance aux personnes handicapées- (90)* Conduite de véhicule des PA/PH - (90)* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (90)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besancon- 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélégation,Le directeur ¢Ljpartemental adjoint
La vA |Stéphane ROCHE4
2/22 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. fietspp-sap@territoi —ewee @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 818532749 9
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-18-00001
Arrêté accordant délégation de signature au
Colonel Stéphane BERREZ, Directeur
départemental adjoint des services d'incendie et
de secours du Territoire de Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-18-00001 - Arrêté accordant délégation de signature au Colonel Stéphane BERREZ,
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort 10
Direction de l'animation des1-1 politiques publiquesDU TERRITOIRE interministériellesDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°accordant délégation de signature au Colonel Stéphane BERREZ, Directeurdépartemental adjoint des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales, partie législative et notamment l'article L 1424-33 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain)Vu l'arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et du Président du Conseil d'administration duService départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort du 26 janvier 2024nommant M. Stéphane BERREZ colonel titulaire de sapeurs-pompiers professionnels par voie dedétachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur départemental adjoint des servicesd'incendie et de secours du Territoire de Belfort, à compter du ler aout 2023;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00030 du 25 novembre 2024 accordant délégation designature au colonel Philippe PAUTIGNY, directeur départemental des services d'incendie et desecours du Territoire de Belfort ;Considérant la vacance de poste de Directeur départemental des services d'incendie et de secours duTerritoire de Belfort à compter du 1er mai 2025 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;ArrêteArticle 1 :L'arrêté n°90-2025-06-17-00001 est abrogé.Article 2 :Délégation de signature est donnée au colonel Stéphane BERREZ, Directeur départemental adjoint desservices d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, à effet de signer les documents et actes
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-18-00001 - Arrêté accordant délégation de signature au Colonel Stéphane BERREZ,
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort 11
administratifs relatifs a l'exercice des missions qu'il assure dans le cadre de l'article L 1424-33 du CGCTprécité : .¢ direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers,¢ direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours,°__ contrôle et coordination de l'ensemble des corps communaux,* mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contrel'incendie.Article 3 :Cette délégation ne s'applique pas à la signature des documents suivants :e arrêtés et actes réglementaires,¢ lettres et états destinés aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers généraux, aux agentsdiplomatiques et consulaires.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement du colonel Stéphane BERREZ, délégation est donnée auCommandant Gilles ROTHENFLUG, chef d'Etat major, suppléant du DDASIS.En cas d'absence ou d'empéchement du colonel Stéphane BERREZ et du suppléant, la délégationest donnée au Commandant Nicolas Sauget, chef du groupement des opérations, suppléant duDDASIS.Article 5:Le Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort et le Directeur départemental desservices d'incendie et de secours du Territoire de Belfort sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort consultable en ligne sur le site internet http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/ ainsi qu'à l'accueil de la préfecture, et du Service départemental d'incendie et desecours du Territoire de Belfort et dont ampliation sera transmise à M. le Président du CASDIS.Fait à Belfort, le .1 8 MARS 2026 Le Préfet du Territoire de Belfort{ A À
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-18-00001 - Arrêté accordant délégation de signature au Colonel Stéphane BERREZ,
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort 12
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-18-00001 - Arrêté accordant délégation de signature au Colonel Stéphane BERREZ,
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort 13
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-18-00001 - Arrêté accordant délégation de signature au Colonel Stéphane BERREZ,
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort 14
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-17-00005
Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin
Elections MUN26
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 15
Direction de la citoyenneté et de la légalité+ Pôle des collectivités territorialesDU TERRITOIRE et de la démocratie localeDE BELFORT
Fraternité
Arrêté préfectoral n°90-2026-03-fixant la liste des candidats à élire pour le 2" tour de scrutin du 22 mars 2026des élections municipales et communautairesdans le Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral ;Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025, fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté n°90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 portant délégation de signature de MonsieurJean-Marie WENDLING sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort;Vu les déclarations de candidatures enregistrées en préfecture les 16 et 17 mars 2026 pour le_ second tour des élections municipales et communautaires pour les communes de Belfort, Delle,Giromagny et Valdoie ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort:
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.571619/16.20 CA pref-eiections@territoire-de-belfort gouv.frwww.territoire-de-belfort. gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 16
Arréte
Article 1:L'état des listes de candidats maintenus au second tour de scrutin pour les communes de Belfort,Delle, Giromagny et Valdoie est annexé au présent arrêté.Article 2 :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et l'ensemble des maires dudépartement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au registre des actes administratifs des services de l'État du Territoire de Belfort etnotifié dans chacune des communes du département.
Fait à Belfort, le 17 MARS 2026
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :— soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort;— soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ;— Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.frL'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans les deux mois suivants cette décision. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 17
Municipales2026Tour2-22mars2026LISTEDESCANDIDATURES90TerritoiredeBelfort1/27
Editéle17/03/2026a18:01.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 18
1 M. MESLOT
Damien
OUI
3 M. BOUCARD
lan
OUI
11 M. HERZOG
Jean-Marie

OUI
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 19
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90010-Belfort19M.MICHELBrice20MmeEINHORNChristiane21M.PATAILLOTGrégory22MmeBOUDEVINNathalie23M.LEGROSPhilippe24MmeCALOPRISCOEvelyne25M.HOARAUBenjamin26MmeJESUSSophie27M.BOUSBAINEFarid28MmeTHARINMarie-Anne29M.BLOCHOlivier30MmeVOISINConstance31M.KILICPARLARBulent32MmeTERRALZine33M.DESHAYESSamuel34MmeCONATPauline35M.BRUNOISFlorian36MmeARNAUDValerye37M.ANTOINEVictor38MmeGRABGeneviève39M.BOURQUINMaxime40MmeCHIPEAUXDominique41M.GINDRESerge42MmeLHOMETMarie-Lise43M.GRADELERAlain
OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUI
Municipales2026-Tour2Editéle17/03/2026à18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 20
4 Mme CLAVEQUIN
Maude
OUI
12 Mme GREVILLOT
Nathalie
OUI
14 Mme GALLIEN Francine
OUI
16 Mme DAERON Martine
OUI
18 Mme DREYFUS-SCHMIDT
Stephanie
OUI
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 21
YO-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90010-Belfort23M.CHIPOTHugues24MmeDANTHONNadine25M.GLON-VILLENEUVEJean-Michel26MmeBENIERNatacha27M.MARTINETFrederic28MmeSCHMITTTifaine29M.CHASSAINGJoel30MmeABBANIJenna31M.VERTChristian32MmeCHEMLAManon33M.ROYEric34MmeRAYMONDNathalie35M.GILLETAllan36MmeDRIDECHESalima37M.CREUSOTPascal38MmeHAASZ-JULLARDMaryse39M.JACQUEMINJean-Marc40MmeDACOLNoelle41M.REVELPatrick42MmeROTHDanielle43M.GEHANTEmile
5/27
OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUI
Municipales2026-Tour2Editéle17/03/2026à18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 22
1 M. SOUSTELLE
Christophe

OUI
2 Mme SCALET
Priscillia

OUI
4 Mme CARNICER
Sophie
OUI
10 Mme CASTALDO
Anna
OUI
14 Mme GUERIN
Anne
OUI
16 Mme ARDON
Christelle

OUI
17 M. RENAUDIN
Tommi
OUI
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 23
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90010-Belfort23M.SIONFrédéric24MmeJOURD'HEUILLéa25M.BOULANChristophe26MmeCOUPINLaurence27M.JEANNOTDominique28MmeTREMBLAYEBernadette29M.DEMANGEOTAnthony30MmeKOLAILAKOVYona31M.READOOlivier32MmeANTOINERaymonde33M.KOEHLChristophe34MmeKNOPFColette35M.BLANCHETNicolas36MmeMIDEYBernadette37M.PEDRODamien38MmeBAHITIEdlira39M.DONADELLIMaurizio40MmeDAUDENTHUNMarie41M.COLLINOJean-Michel42MmeBUCHWALDERJosiane43M.REMYAlexis
71127
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Municipales2026-Tour2Editéle17/03/2026à18:01:07
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8MmeBESANCONLise13M.PAGANIFlorent19M.BESSOTJean-Claude5BelfortavecvousMunicipales2026-Tour2
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90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90010-Belfort23M.BERTRANDDaniel24MmePETERMyriam25M.VIOLETPhilippe26MmeCHAUMETPaule27M.BOLOTEliot28MmeMARCHALMaud29M.ROMANUS-LIRAUDOlympe30MmeLIETARDNadine31M.LIBAIFrederic32MmeSIMON-ANGEVELLEVéronique33M.TISSERANDPaul34MmeCHARAFSarah35M.SALLOTBruno36MmeMARCEAUXBrigitte37M.DAGUETAlain38MmeFORGERITAnne39M.MERIMECHEKarim40MmeTERNANTMuriel41M.SCHMITTRené42MmeGUILLAUMERachel43M.IBERMatthias44MmeGREIFMichelle45M.ELOUAFIAbdellah
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Municipales2026-Tour2Editéle17/03/2026à18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 26
Municipales2026-Tour290-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)90032-DanjoutinSanscandidatureacejour10/27Editéle17/03/2026à18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 27
Municipales2026-Tour290-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)90033-DelleProportionnel-Communesde1000habitantsetplus1Fiersd'étreDellois!Candidatauconseilcommunautaire1M.ROUSSEFrédéricOUI2MmeVERONESAgnesOUI3M.HECHEBastienOUI4MmeBANDELIERMarielleOUI5M.NORMANDFrédéricOUI6MmeMERCYFrédériqueOUI7M.DUCHET-ANNEZAnthonyOUI8MmeCLAUDELMélanieOUI9M.CHELMAPhilippeOUI10MmeJACOUTOTAnnieOUI11M.CORDIERJonathanOUI12MmeBLARDONELou-AnneOUI
13M.LESCUREBenoit14MmeYAHIAOUICilia15M.SPECKLINSylvain16MmeAUBRYMarie-Josée17M.BRUDERYohan18MmeHERMANNLauriane11/27Editéle17/03/2026à18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 28
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90033-Delle19M.DJEBASSIZachary20MmeBEBBERClaudine21M.GAOUDILLATLaurent22MmeGERBERMelanie23M.TAVIERAlexandre24MmeLAMARREJulie25M.BRONJérémy26MmeSCHNEGGGwladys27M.VANASSCHESamuel28MmeMONNINLiliane29M.BETTIGDidier30MmeVETERELydie31M.GAULARDPatrick
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Municipales2026-Tour2Editéle17/03/2026a18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 29
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90033-Delle1MmeNICOLDoriane2M.DELANNOYMickaël3MmeMASSONAurélie4M.BOILLONYann5MmeDAVOUSTLénaic6M.SIMONINHervé7MmeBOYEROphélie8M.PIERREThéo9MmeBASSETAxelina10M.PICARDAlan11MmeDROUHOTSégolène12M.RAMASSOTPierre13MmeGONETMargaux14M.LUKASZEWSKIBastien15MmeMARCUCCIMichèle16M.PEREKKévin17MmeBODINSylvia18M.DROUHOTGeoffrey19MmeAIGUIERLaetitia20M.JACOUTOTOlivier21MmeLONGHINelly22M.AIGUIERRaphaël2RassemblementdelloisMunicipales2026-Tour2CandidatauconseilcommunautaireOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUI
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 30
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90033-Delle23MmeRONDOTFélicita24M.JEHLENStéphane25MmeTHIAWMagatte26M.BETZLERGilbert27MmeRECEVEURCarole28M.MORAMickaél29MmeBASSETDelphine
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 31
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90033-Delle1MmeJANIAUDLARCHERSandrine2M.ROYLionel3MmeMEBANIKHELIFIFatima4M.ABDOUN-SONTOTLounès5MmeCOINTOTIsabelle6M.NATALERobert7MmeBLINDMartine8M.JACQUEMINKevin9MmeESPINOSALaurence10M.GARNIERPhilippe11MmePETERLINIValérine12M.LARBIBoualem13MmeMAROTELElise14M.OUASSINAndré15MmeCHANVINAudrey16M.LECHINEJean-Baptiste17MmeVAUCHYSandra18M.SOMEGustave19MmeGIRARDCLOSMarie20M.BECHIRNicolas21MmeSAADAOUIMyriam22M.LOUAILMourad3S'unirpourDelle,agirpourdemainMunicipales2026-Tour2Candidatauconseilcommunautaire
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 32
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90033-Delle23MmeQUEIROSMartine24M.THILLThierry25MmePALMA-GERARDEmmanuelle26M.LUTENSCHLAGUERDidier27MmeELMOUSSAFERImann28M.MAAZOUZAli29MmeRODACécile30M.BOURDaniel31MmeBINETRUYStephanie
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 33
Municipales2026-Tour290-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)90052-GiromagnyProportionnel-Communesde1000habitantsetplus2Giromagnycapsurdemain(listefusionnée)Candidatauconseilcommunautaire1M.CODDETChristianOUI2MmeBROS-ZELLERLilianeOUI3M.SALORTJean-LouisOUI4MmeCLAVEYPatricia|OUI5M.PLAISANCEPatrickOUI6MmeMOZERFrederiqueOUI7M.MBOUKOUAlphonseOUI8MmeCHOQUETMagalieOUI9M.PRENEZRolandOUI
10MmeVUILLAUMEPatricia11M.ANTOINEPierre12MmeCOLINAngély13M.FREYBURGERPaul14MmePERRINAurelie15M.MARLINELouis16MmePERRIN-GALLIAdèle17M.PIGUETJean-François18MmeWILLEMAINElisabeth17/27Editéle17/03/2026à18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 34
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90052-Giromagny19M.SCHNOEBELENAndré20MmeHUGENDOBLERMarine21M.PERREZChristophe22MmeLIONJanine23M.BLANCHARDLucien24MmeDUPATYChloé25M.ESSELINJANNIOTMarc
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Municipales2026-Tour2Editéle17/03/2026à18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 35
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90052-Giromagny1M.PISCHOFFLaurent2MmeDAMOTTESarah3M.DESDAMESMichel4MmeMATERNIKCeline5M.TRAVERSThomas6MmeDELAHAYESophie7M.FAIVRELionel8MmeRAUSHERJulie9M.CLERCEmmanuel10MmeBENNathalie11M.OEUVRARDJulien12MmeBERGDOLLJustine13M.CREVOISIERMathieu14MmeSCHMALTZMarie-Claire15M.SCHILLINGEREliott16MmeWEISSEBernadette17M.RANZAFabrice18MmeGOUMEZLEFRIECTalia19M.PIERRATJean-Michel20MmeCARGNINOAmelie21M.SIMONNETFrederic22MmeRIOTTEStephanie3Giromagnylechoixdubonsens19/27
Municipales2026-Tour2CandidatauconseilcommunautaireOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUI
Editéle17/03/2026à18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 36
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90052-GiromagnyMunicipales2026-Tour2
23M.MARZOLLAAndre24MmeTOURNIERVeronique20/27Editele17/03/2026a18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 37
Municipales2026-Tour290-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)90098-UrcereySanscandidatureacejour21/27Editéle17/03/2026à18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 38
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)90099-ValdoieProportionnel-Communesde1000habitantsetplus1M.MALALALionel2MmePIEMONTESEChristine3M.GONZALEZManuel4MmeRIEGELJaqueline5M.GODARDAdrien6MmeGARNIERSylvie7M.PRUD'HOMMEDominique8MmePATOISRolande9M.SESMATAlexis10MmeFAYE-GASPARIMonique11M.DROPierre12MmeFERNANDEZEve13M.VIGNOLOJean-Louis14MmeMAIGRETSalomé15M.RODIERYve16MmeSORDELETFrançoise17M.DOMONOlivier18MmeMOSTEFAMegane1Valdoieunnouveausoufflesolidaire22/27
Municipales2026-Tour2CandidatauconseilcommunautaireOUIOUIOUIOUI
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 39
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90099-Valdoie19M.MOUDIRSamy20MmeJANNIERESylvie21M.REMYAndré22MmeTOZZIRose-Marie23M.BIRGELChristian24MmeMADARACLaure25M.TASCIMehmet26MmeNIDEGGERMarie-Pierre27M.LABBOZDamien28MmeCOUTURIERRenée29M.ARMBRUSTERFrederiqueMunicipales2026-Tour2Editéle17/03/2026à18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 40
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90099-Valdoie1M.ZUMKELLERMichel2MmeFERONHANSARTStéphanie3M.JARDOTNicolas4MmeBAUMANNCarole5M.PALMITESSAGiovanni6MmeTISSERANDBéatrice7M.VARETTEFrédéric8MmeMICHELIEvelyne9M.ALTERLoic10MmeMARTINMarie-Claude11M.LEVREYArthur12MmeREHABI-LHOMMEAurore13M.THIEBAUTPhilippe14MmeBILQUEZLaetitia15M.MERCHETArthur16MmeCHANDELLOMarine17M.ELKINANIAhmed18MmeZIEGLEREstelle19M.TISSIERNorbert20MmeELOMARIFettouma21M.STRICKLERGilbert22MmeMARTINAnnick2Valdoiepourvous24/27
Municipales2026-Tour2CandidatauconseilcommunautaireOUIOUIOUIOUI
Editéle17/03/2026à18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 41
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90099-Valdoie23M.MECHEOUDFayçal24MmeTISSERANDChristiane25M.SENDRAPhilippe26MmeBLATTNERSylviane27M.CHAPELLONGaetan28MmeMICHELIFloriane29M.BEURETFrancis
Municipales2026-Tour2Editéle17/03/2026à18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 42
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90099-Valdoie1MmeCEFISMarie-France2M.FUNCKJean-Marc3MmeFONTAINEDelphine4M.BOSSARDPhilippe5MmeALQUIERCarole6M.BARD-DOMBROWSKYRichard7MmeCUCHETETMagali8M.PERNEYJean-Baptiste9MmePLOYERValérie10M.DREYERPatrick11MmeFOISSEYCéline12M.RIBREAUChristian13MmeKEBAILILilla14M.MAITREPIERREPhilippe15MmeEHRET-JARDONHelene16M.TRIPONELBenjamin17MmeRINGERMarilyne18M.FREUNDCédric19MmeMORELLilane20M.LIPPIEmmanuel21MmeZEMPJocelyne22M.BRUNDamien3EnsemblepourValdoie202626/27
Municipales2026-Tour2CandidatauconseilcommunautaireOUIOUIOUIOUIOUI
Editéle17/03/2026à18:01:07
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 43
90-TerritoiredeBelfort/Belfort(901)/90099-Valdoie23MmeDECLEMarie-Antoinette24M.LEGERJacques25MmeMACHAVOINESophie26M.LEHELLOCCOAlain27MmeREMYIsabelle28M.PESSAROSSILudovic29MmeLARCHERJosette
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-17-00005 - Arrêté listes des candidats au 2nd de scrutin Elections MUN26 44