TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-126
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDFIP /
90-2024-10-14-00001 - Délégation de signature aux agents de la
Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers (4 pages) Page 3
DSDEN /
90-2024-10-07-00007 - Arrêté délégation rectrice - DASEN à SG (3
pages) Page 8
90-2024-10-14-00003 - Arrêté portant l'agrément jeunesse éducation
populaire ALPST (2 pages) Page 12
90-2024-10-07-00006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association de l'accueil de loisirs périscolaire du sud
Territoire (1 page) Page 15
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-10-10-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation PFG
Belfort (2 pages) Page 17
90-2024-10-10-00007 - Arrêté portant modification d'habilitation PFG
Morvillars (2 pages) Page 20
90-2024-10-11-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un
organisme à réaliser des analyses d'impact en application du III de
l'article L. 752-6 du code de commerce (2 pages) Page 23
90-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article
L. 752-6 du code de commerce (2 pages) Page 26
90-2024-10-11-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article
L. 752-6 du code de commerce (2 pages) Page 29
2
DDFIP
90-2024-10-14-00001
Délégation de signature aux agents de la
Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers
DDFIP - 90-2024-10-14-00001 - Délégation de signature aux agents de la Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
ïFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
TRESORERIE DE BELFORT ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Le comptable public, responsable de la Trésorerie de Belfort Etablissements Hospitaliers,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er :
Délégation de signature générale est donnée à Madame Béatrice DELITOT et Madame Chantal MARIE,
Inspectrices des Finances publiques, adjointes au responsable de service à l'effet :
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie ;
- d'opérer les recettes et les dépenses ;
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements ;
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées ;
- de signer récépissés, quittances et décharges ;
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;
- de le représenter auprès des agents de l'administration de La Poste pour toute opération ;
- d'effectuer les opérations nécessaires à la gestion des hébergés des établissements gérés ;
- de gérer les excédents de versement ;
- de signer, pour l'action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite
de montant ;
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant ;
- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances.
En cas d'absence ou d'empêchement du comptable public soussigné et de ses adjointes, les tiers n'ayant pas à
se faire justifier de cette absence ou de cet empêchement, cette même délégation de signature est donnée à
Madame Laurence KOENIG, Madame Marylène LANCIER, Monsieur Patrick LOMBARD et Monsieur Patrick
MARTIN, respectivement Contrôleuses principales et Contrôleurs principaux des Finances publiques.
Sans absence ou empêchement de la part du comptable public soussigné ou de ses adjointes, Madame
Laurence KOENIG, Madame Marylène LANCIER, Monsieur Patrick LOMBARD et Monsieur Patrick MARTIN
bénéficient respectivement des délégations de signature spéciales décrites dans les articles 2 et suivants.
1
DDFIP - 90-2024-10-14-00001 - Délégation de signature aux agents de la Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers 4
Article 2 :
Délégation de signature spéciale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les dépenses ;
- de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;
- d'acquitter tous mandats, d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements ;
- de retirer quittance valable de toutes sommes payées ;
- de signer récépissés, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces, concernant les dépenses des
établissements gérés ;
- de le représenter auprès des agents de l'administration de La Poste pour toute opération.
Prénom NOM Grade
Marylène LANCIER Contrôleuse principale des Finances publiques
Diana FRIESS Contractuelle de catégorie B
Audrey MARIE Contrôleuse des Finances publiques
Article 3 :
Délégation de signature spéciale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes ;
- de recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;
- d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
- de donner quittance valable de toutes sommes reçues ;
- de signer récépissés, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces, concernant les recettes des
établissements gérés ;
- d'effectuer les opérations nécessaires à la gestion des hébergés des établissements gérés ;
- de le représenter auprès des agents de l'administration de La Poste pour toute opération.
Prénom NOM Grade
Laurence KOENIG Contrôleuse principale des Finances publiques
Fabienne MALISSARD Contrôleuse des Finances publiques
Article 4 :
Délégation de signature spéciale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes ;
- de recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;
- d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
- de donner quittance valable de toutes sommes reçues ;
- de signer récépissés, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces, concernant les recettes des
établissements gérés ;
- de gérer les excédents de versement ;
- de le représenter auprès des agents de l'administration de La Poste pour toute opération.
Prénom NOM Grade
Céline GALMICHE Contrôleuse des Finances publiques
2
DDFIP - 90-2024-10-14-00001 - Délégation de signature aux agents de la Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers 5
Article 5 :
Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableau ci-dessous :
Prénom NOM Grade Limite
des décisions gracieuses
Patrick LOMBARD Contrôleur principal des Finances
publiques 150 euros
Patrick MARTIN Contrôleur principal des Finances
publiques 150 euros
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-dessous :
Prénom NOM Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
Patrick LOMBARD Contrôleur principal des Finances
publiques 12 mois 3 000 euros
Patrick MARTIN Contrôleur principal des Finances
publiques 12 mois 3 000 euros
Stéphane BERTOCCHI Contrôleur des Finances publiques 12 mois 2 400 euros
Laurence ROSE Agente administrative principale des
Finances publiques 6 mois 1 200 euros
3°) tous états de situation et toutes autres pièces concernant le recouvrement, ainsi que l'ensemble des actes
relatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuite et le cas échéant les déclarations de créances, dans les
limites indiquées dans le tableau ci-dessous :
Prénom NOM Grade Actes autorisés
Patrick LOMBARD Contrôleur principal des Finances
publiques
Ensemble des actes, saisies
administratives à tiers détenteur, mises
en demeure de payer, toutes poursuites
jusqu'à la saisie-vente incluse (actes
supérieurs exclus), déclarations de
créances
Patrick MARTIN Contrôleur principal des Finances
publiques
Ensemble des actes, saisies
administratives à tiers détenteur, mises
en demeure de payer, toutes poursuites
jusqu'à la saisie-vente incluse (actes
supérieurs exclus) et déclarations de
créances
Stéphane BERTOCCHI Contrôleur des Finances publiques
Ensemble des actes, saisies
administratives à tiers détenteur, mises
en demeure de payer, toutes poursuites
jusqu'à la saisie-vente incluse (actes
supérieurs exclus) et déclarations de
créances
Laurence ROSE Agente administrative principale des
Finances publiques
Ensemble des actes, saisies
administratives à tiers détenteur et
mises en demeure de payer incluses
(actes supérieurs exclus)
3
DDFIP - 90-2024-10-14-00001 - Délégation de signature aux agents de la Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers 6
agents désignés ci-apres, à l'effet
Article 6 :
Délégation de signature spéciale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- de recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;
- de donner quittance valable de toutes sommes reçues ;
- de signer récépissés et quittances ;
Prénom NOM Grade
Stéphane BERTOCCHI Contrôleur des Finances publiques
Tahar AMGHAR Agent administratif principal des Finances publiques
Olivier CLERC Agent administratif principal des Finances publiques
Julie GRISEZ Agente administrative principale des Finances publiques
Laurence ROSE Agente administrative principale des Finances publiques
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 14 octobre 2024
Le comptable public,
Thierry CHEVALLIER
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
4
DDFIP - 90-2024-10-14-00001 - Délégation de signature aux agents de la Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers 7
DSDEN
90-2024-10-07-00007
Arrêté délégation rectrice - DASEN à SG
DSDEN - 90-2024-10-07-00007 - Arrêté délégation rectrice - DASEN à SG 8
@ M ;REGION ACADEMIQUEBOURGOGNE- ;FRANCHE-COMTELiberréÉgalitéFraternité Service Interacadémique Juridique
Secrétariat général ,Affaire suivie par :Éric CHAPUIS Besançon, le 7 octobre 2024Tél : 03 81 65 47 28Mél : SIAJ@region-academiq10 rue de la Convention25000 BESANÇON
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME MARIANE TANZI,DIRECTRICE ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORTLA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE COMTÉRECTRICE DE L'ACADÉMIE DE BESANÇONVu le code de I'éducation, et notamment ses articles, R.222-19-3, D.222-20, D.222-27 et R.911-88,Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuelsde I'Etat pris pour l'application de l'article L.332-28 du code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiquesdes services de I'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer lesdécisions relatives à la gestion des instituteurs,Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiquesdes services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et au vice-recteur deMayotte en matière de gestion des professeurs des écoles,Vu l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiquesdes services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour recruter desintervenants pour I'enseignement des langues à l'école primaire,Vu l'arrété du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeursacadémiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, enmatière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et desétablissements publics relevant du ministère chargé de I'éducation nationale,Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de larégion académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon,Vu le décret du 9 août 2021 nommant madame Mariane TANZI, directrice académique des services del'éducation nationale du Territoire de Belfort à compter du 1% novembre 2021,Vu l'arrêté ministériel en date du 9 septembre 2024, portant nomination de monsieur Dominique BARKAT,attaché principal d'administration de l'Etat, dans 'emploi de secrétaire général de la direction des servicesdépartementaux de l'Education nationale du Territoire de Belfort à compter du 9 septembre 2024,Vu l'arrêté rectoral en date du 22 septembre 2022 créant le service interdépartemental de gestion despersonnels sous statut d''accompagnant des élèves et personnels en situation de handicap et des assistantsd'éducation sous contrat à durée indéterminée au sein de la direction des services départementaux deI'éducation nationale du Territoire de Belfort, ~Vu l'arrêté rectoral en date du 7 juillet 2023 portant délégation de signature de madame Mariane TANZI,directrice académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort.
DSDEN - 90-2024-10-07-00007 - Arrêté délégation rectrice - DASEN à SG 9
ARRETE
Article 1°" :Délégation de signature est donnée par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, à madame Mariane TANZI, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort à effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, tout acte de gestion administrative et financière relatif au corps des instituteurs prévuà l'arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié.
Article 2 :Délégation de signature est donnée par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, à madame Mariane TANZI, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort à effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, tout acte de gestion administrative et financière relatif au corps des professeurs desécoles prévu à l'arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié ainsi que tout acte de gestion administrative et financiereconcernant les agents non titulaires recrutés en tant que professeurs des écoles par voie contractuelle. '
Article 3 :Délégation de signature est donnée par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, à madame Mariane TANZI, directriceacadémique des services de I'éducation nationale du Territoire de Belfort, pour recruter par contrat desintervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire pour le département du Territoire de Belfort.
Article 4 :Délégation de signature est donnée par'madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, à madame Mariane TANZI, directriceacadémique des services de I'éducation nationale du Territoire de Belfort, pour recruter et signer les contrats deservice civique prévus par les articles L.120-1 et suivants et R.121-10 et suivants du code du service national.
Article 5 :S'agissant des agents non titulaires exerçant les fonctions des personnels ingénieurs, administratifs, techniques,ouvriers, sociaux et de santé dans les services administratifs de I'éducation nationale du Territoire de Belfort.Madame Mariane TANZI, directrice académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort reçoitdélégation de signature de madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de 'académie de Besançon pour :1. L'attribution des congés de maladie prévus à l'article 12 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ;2. L'attribution des congés prévus à l'article 15 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ;3. L'attribution du congé annuel prévu au | de l'article 10 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986.
DSDEN - 90-2024-10-07-00007 - Arrêté délégation rectrice - DASEN à SG 10
Article 6 :Délégation de signature est donnée par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, à madame Mariane TANZI, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort, responsable du serviceinterdépartemental de gestion des personnels AESH et AED CDIsés, à l'effet de signer les actes relatifs :- À la constitution et conservation du dossier administratif de chaque agent ;- À la signature et renouvellement des contrats de travail ;- À la préliquidation de la paie (rémunération principale, indemnités...) ;- À l'octroi des congés prévus aux titres III, 1V, V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ;- À l'octroi des autorisations d'absence ;- À la rupture anticipée des contrats de travail (licenciement, démission) ;- À la mise à la retraite ;
Article 7 :Délégation de signature est donnée par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté, rectrice de 'académie de Besançon, à monsieur Dominique BARKAT, nommé dansl'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de I'éducation nationale du Territoirede Belfort, pour signer les actes visés aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement de madame Mariane TANZI, directrice académique des services de I'éducation nationale duTerritoire de Belfort.
Article 8 :Le présent arrêté abroge l'arrêté de délégation de signature en date du 7 juillet 2023 susvisé.
Article 9 :Ces délégations entrent en vigueur le lendemain du jour de leur publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de département. Elles prennent fin en même temps que les fonctions de madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, ouen même temps que les fonctions de madame Mariane TANZI, directrice académique des services de I'éducationnationale du Territoire de Belfort ou de monsieur Dominique BARKAT, nommé dans l'emploi de secrétaire généralde la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Territoire de Belfort, pour les délégationsqui les concernent respectivement. '
La Rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté,Rectrice de l'académie de Besançon,Chancelière__des--»Läniversités
MNathalie ALBERT-MORETTIB rr
DSDEN - 90-2024-10-07-00007 - Arrêté délégation rectrice - DASEN à SG 11
DSDEN
90-2024-10-14-00003
Arrêté portant l'agrément jeunesse éducation
populaire ALPST
DSDEN - 90-2024-10-14-00003 - Arrêté portant l'agrément jeunesse éducation populaire ALPST 12
ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE BESANÇON du Territoire de BelfortLibertéÉcalitéFraternité
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE,AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
ARRÊTÉ n° 90 - AUy - |\S-14- s2035Portant l'agrément JeunesseEducation PopulaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; 'Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ; 'Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; |Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvreVu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI rectricede la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;Vu le décret du 9 août 2021 nommant Mme Mariane TANZI, inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'Education nationale du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° TCA 90-2024-10-07-00006 portant reconnaissance du tronc commund'agrément de l'Association Accueil de loisirs périscolaire du Sud territoire.Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée ci-dessous ;Article 1¢ .Il est accordé |'agrément Jeunesse Education populaire de l'association dont le nom, numéroRNA et adresse, figurent ci-dessous : Nom de l'associationNuméro d'agrément Commune du siège socialn° RNA W 901 000 111Association Accueil de loisirs périscolaire du Sud territoire90-2024-01 1rue du Coteau François90 100 LEBETAIN
DSDEN - 90-2024-10-14-00003 - Arrêté portant l'agrément jeunesse éducation populaire ALPST 13
ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE B ESANÇON du Territoire de BelfortLibertéÉgalitéFraternité
Article 2L'agrément Jeunesse Education Populaire de l'association mentionnée ci-dessus est renouvelépour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinqans à compter de la date du présent arrêté.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique deBourgogne Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositionsdes articles R.421-1 er R.421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux pourraêtre exercé devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25000Besançon. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application «Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 5La directrice académique des services de l'Education nationale du Territoire de Belfort estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs etnotifié aux intéressés.
Fait à Belfort, le 14 octobre 2024Pour la rectrice de la régionacadémique et par délégation,La directrice académique des servicesde l'Education nationale
Mariane TANZI
DSDEN - 90-2024-10-14-00003 - Arrêté portant l'agrément jeunesse éducation populaire ALPST 14
DSDEN
90-2024-10-07-00006
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association de l'accueil
de loisirs périscolaire du sud Territoire
DSDEN - 90-2024-10-07-00006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association de l'accueil de loisirs
périscolaire du sud Territoire 15
ExAC ADÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE BESANÇON du Territoire de BelfortLrberté ;FgalitéFraternité
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE,A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTSArrêté n° JO - 25214 - AO -O - COODPortant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association deL'Accueil de loisirs périscolaire de Sud TerritoireVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services charges deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisantappel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de La rectrice de la région académique deBourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon - Mme Nathalie ALBERT-MORETTI ;Vu le decret du 9 août 2021 nommant Mme Mariane TANZI, inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'Education nationale du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques d'un agrément de l'Etat ;Article 1erL'Association Accueil de loisirs perlscolalre du Sud territoire dont le siège social est situé 1 ruedu Coteau François 90100 LEBETAIN, n° RNA : W 901000 111 (ou greffe du tribunal enBourgogne Franche-Comté) satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association Accueil de loisirs périscolaire du Sud territoire est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La directrice académique des services de l'Education nationale est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au président del'association.Fait à Belfort, le 7 octobre 2024Pour la rectrice de région académiqueet par délégation, |La directrice académique des services del'Éducation nationaleI'/ QU Gur 'mfll%Mariane TANZILe recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois, à compter de sanotification. Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de Mme l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'Education nationale du Territoire de Belfort et/ou d'un recours hiérarchique auprès des ministères concernés.
DSDEN - 90-2024-10-07-00006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association de l'accueil de loisirs
périscolaire du sud Territoire 16
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-10-10-00006
Arrêté portant modification d'habilitation PFG
Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-10-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation PFG Belfort 17
PREFET Direction de la citoyennetéDE REN et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 90-2024-10-portant modification d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d''HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223-19 àL.2223-30 et R.2223-56 à R.2223-65,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 1* octobre 2021 portant nomination de Monsieur Renaud NURY entant que secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,VU l'arrêté n° 2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation de signature àMonsieur Renaud NURY, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2020-08-07-002 portant habilitation dans ledomaine funéraire des Pompes funèbres Générales situées 18 avenue Jean Jaurès àBelfort, jusqu'au 7 août 2025,VU la demande de changement de gérant reçue le 26 septembre 2024, accompagnéedes justificatifs de capacité professionnelle du nouveau responsable légal, Monsieur MickaëlHOCQUARD,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1°' :L'arrêté n° 90-2020-08-07-002 du 7 août 2020 ci-annexé est modifié en ce que MonsieurGuillaume BLANCARDI, ancien responsable légal de cet établissement, est remplacé parMonsieur Mickaël HOCQUARD, nouveau responsable légal de l'établissement. Le reste desdispositions de I'arrété est sans changement.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-10-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation PFG Belfort 18
Article 2 :Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort, estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifsdes services de l'Etat du Territoire de Belfort et dont copie sera adressée à Monsieur MickaëlHOCQUARD, responsable de l'établissement Pompes Funèbres Générales à Belfort.
Belfort, le "0 OCT. 2"2'
Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet, secrétaire général,
Renaud NURY.N
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-10-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation PFG Belfort 19
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-10-10-00007
Arrêté portant modification d'habilitation PFG
Morvillars
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-10-00007 - Arrêté portant modification d'habilitation PFG Morvillars 20
PREFET Direction de la citoyennetéSÉ DELEORT C et de la légalitéL fhertéÆgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 90-2024-10-portant modification d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223-19 àL.2223-30 et R.2223-56 à R.2223-65,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 1* octobre 2021 portant nomination de Monsieur Renaud NURY entant que secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,VU l'arrêté n° 2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation de signature àMonsieur Renaud NURY, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2020-08-09-001 portant habilitation dans ledomaine funéraire des Pompes funébres Générales — Marbrerie Ernwein, situées 13rue du maréchal Joffre à Morvillars, jusqu'au 7 août 2025,VU la demande de changement de gérant recue le 26 septembre 2024, accompagnéedes justificatifs de capacité professionnelle du nouveau responsable légal, Monsieur MickaëlHOCQUARD, -
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général,
ARRETE
Article 1° :L'arrêté n° 90-2020-08-09-001 du 7 août 2020 ci-annexé est modifié en ce que MonsieurGuillaume BLANCARDI, ancien responsable légal de cet établissement, est remplacé parMonsieur Mickaël HOCQUARD, nouveau responsable légal de |'établissement. Le reste desdispositions de l'arrêté est sans changement.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-10-00007 - Arrêté portant modification d'habilitation PFG Morvillars 21
Article 2 :Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort, estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifsdes services de |'Etat du Territoire de Belfort et dont copie sera adressée à Monsieur MickaëlHOCQUARD, responsable de l'établissement Pompes funèbres Générales - MarbrerieErnwein à Morvillars.
.Belfort, le 40 OCT. 2024
Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet, secrétaire général,
—,
Renaud NURY.
N—v
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-10-00007 - Arrêté portant modification d'habilitation PFG Morvillars 22
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-10-11-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation d'un
organisme à réaliser des analyses d'impact en
application du III de l'article L. 752-6 du code de
commerce
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme à réaliser des
analyses d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 23
Direction de l'animationPRÉFETDU TERRITOIRE L .DE BELFORT des pc_>||ttque:'s _pu'bl.lquesp interministériellesFraternite
ARRÊTÉ N°portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et A. 75211 ;VUle décret du 1" octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaël SODINI préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté du ministre de I'économie et des finances du 19 juin 2019, modifié, fixant le contenudu formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill del'article L. 752-6 du code de commerce ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2019-11-15-002 du 15 novembre 2019 portant habilitation de lasociété C2] CONSEIL à réaliser l'analyse d'impact en application du IIl de l'article L. 752-6 du codede commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation de signature àMonsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VUla demande d'habilitation pour le département du Territoire de Belfort, formulée le10 septembre 2024, par Madame Christine JEANJEAN, gérante de la SARL C2] CONSEIL ;VU le dossier complet le 10 septembre 2024 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme à réaliser des
analyses d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 24
ARRETE
ARTICLE 1°":La société C2] CONSEIL, dont le siège social est situé 4 avenue de la Créativité - 59650VILLENEUVE D'ASCQ, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 ducode de commerce pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dansle département du Territoire de Belfort. 'ARTICLE 2 :L'habilitation visée à l'article 1" porte le numéro d'identification suivant : Al-90-2024-42. Cenuméro devra figurer sur les analvses d'impact au même titre que la date et la signature del'auteur des analvses.ARTICLE 3:L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans à compter de la présente décision, sansrenouvellement tacite possible.ARTICLE 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier 'd'habilitation déposé enpréfecture. L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R. 752-6-1 du code decommerce.ARTICLE S :L'arrété préfectoral n° 90-2019-11-15-002 du 15 novembre 2019 portant habilitation de la sociétéC2} CONSEIL à réaliser l'analyse d'impact en application du IIl de l'article L. 752-6 du code decommerce est abrogé.ARTICLE 6 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 1 Î OCT. 202'Pour le préfet, et par délégationle sous-préfet, secrétaire général,
ODRenaud NURY
=
Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif deBesançon dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la publication de la décisionattaquée. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans cecas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme à réaliser des
analyses d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 25
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-10-11-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en
application du III de l'article L. 752-6 du code de
commerce
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 26
Direction de l'animationPRÉFETDU TERRITOIRE e !DE BELFORT des pc?lltuqucîs _pu'bl_lqueso interministériellesFrateruité
ARRÊTÉ N°portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et A. 7521 ;VUle décret du 1" octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaël SODINI préfet du Territoire deBelfort ; ;VU l'arrété du ministre de l''économie et des finances du 19 juin 2019, modifié, fixant le contenudu formulaire de demande d'habilitation pour réaliser I'analyse d'impact mentionnée au IIIl del'article L. 752-6 du code de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2019-11-15-010 du 15 novembre 2019 portant habilitation de lasociété IMPLANTACTION à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L. 752-6 ducode de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation de signature àMonsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU la demande d'habilitation pour le département du Territoire de Belfort, formulée le9 septembre 2024, par Monsieur Dimitri DELANNOY, gérant de la SARL IMPLANTACTION ;VU le dossier complet le 9 septembre 2024 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 27
ARRETE
ARTICLE 1°":La société IMPLANTACTION, dont le siège social est situé 31 rue de la Fonderie - 59200TOURCOING, est habilitée à réaliser I'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 du code decommerce pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans ledépartement du Territoire de Belfort.ARTICLE 2:L'habilitation visée à l'article 1° porte le numéro d'identification suivant : Al-90-2024-41. Cenuméro devra figurer sur les analvses d''impact au même titre que la date et la signature del'auteur des analvses.ARTICLE 3:L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, sansrenouvellement tacite possible.ARTICLE 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé enpréfecture. L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R. 752-6-1 du code decommerce.ARTICLE 5 :L'arrété préfectoral n° 90-2019-11-15-010 du 15 novembre 2019 portant habilitation de la sociétéIMPLANTACTION à réaliser l'analyse d'impact en application du IIl de l'article L. 752-6 du code decommerce est abrogé.ARTICLE 6 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 1 1 OCT. 2024Pour le préfet, et par délégationle sous-préfet, secrétaire général,»Renaud NURY
Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif deBesançon dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la publication de la décisionattaquée. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans cecas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 28
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-10-11-00003
Arrêté préfectoral portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en
application du III de l'article L. 752-6 du code de
commerce
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 29
EnPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberteEgalitéFrateruite
Direction de l'animationdes politiques publiquesinterministérielles
ARRÊTÉ N°portant habilitation d'un organisme à réaliser I'analyse d'impacten application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et A. 752-1 ;VU ie décret du 1" octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaël SODINI préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrété du ministre de l''économie et des finances du 19 juin 2019, modifié, fixant le contenudu formulaire de demande d'habilitation pour réaliser I'analyse d'impact mentionnée au Ill del'article L. 752-6 du code de commerce ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2019-12-10-002 du 10 décembre 2019 portant habilitation de lasociété COMMERCITE « A.1.D. Observatoire » à réaliser l'analyse d'impact en application du Ill del'article L. 752-6 du code de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation de signature àMonsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VUla demande d'habilitation pour le département du Territoire de Belfort, formulée le12 septembre 2024, par Monsieur David SARRAZIN, gérant associé de la SARL COMMERCITE« A.l.D. Observatoire » ;VU le dossier complet le 12 septembre 2024 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 30
ARRETE
ARTICLE 1°":La société COMMERCITE « A.l.D. Observatoire », dont le siège social est situé 29 cours Tolstoï -69100 VILLEURBANNE, est habilitée à réaliser I'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 ducode de commerce pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dansle département du Territoire de Belfort.ARTICLE 2 :L'habilitation visée à l'article 1° porte le numéro d'identification suivant : Al-90-2024-43. Cenuméro devra figurer sur les analyses d'impact au même titre que la date et la signature del'auteur des analvses.ARTICLE 3:L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans à compter de la présente décision, sansrenouvellement tacite possible.ARTICLE 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé enpréfecture. L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R. 752-6-1 du code decommerce.ARTICLE S : :L'arrété préfectoral n° 90-2019-12-10-002 du 10 décembre 2019 portant habilitation de la sociétéCOMMERCITE « A.!.D. Observatoire » à réaliser l'analyse d'impact en application du IIl de l'articleL. 752-6 du code de commerce est abrogé.ARTICLE 6 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.
Fait àBelfort,le | 4 4 OCT. 2024Pour le préfet, et par délégationle sous-préfet, secrétaire général,
TyRenaud NURY
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Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif deBesançon dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la publication de la décisionattaquée. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans cecas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 31