ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°17 – JANVIER 2026
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2026
PRÉFECTURE - CABINET

SOMMAIRE
PRÉFECTURE - CABINET
 Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-024 du 18 janvier 2026 portant interdiction
temporaire des manifestations sportives, culturelles, fêtes, spectacles, activités de
loisirs et animations locales, se déroulant en extérieur ou en intérieur et
rassemblant du public dans le département de l'Aude
 Arrêté préfectoral n° SIDPC-2 026-025 du 18 janvier 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation des véhicules assurant des services routiers de
transport scolaire et de fermeture des établissements scolaires, de l'enseignement
supérieur et des structures d'accueil de la petite enfance
PREFET Cabinet du préfetDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-024 du 18 janvier 2026portant interdiction temporaire des manifestations sportives, culturelles, fêtes,spectacles, activités de loisirs et animations locales, se déroulant en extérieur ou enintérieur et rassemblant du public dans le département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du sport et notamment ses articles L331-2 et R331-6 à R331-17Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1, L 2212-2,L2212-4 et L.2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement notamment ses articles L566-1 et suivants, L125-2 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Amélie TRIOUX enqualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'urgence ;
CONSIDÉRANT les informations transmises par les différents services en charge desvigilances: Météo-France, le Service de prévisions des crues de l'Aude, le Référentdépartemental inondation, le Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières (SMMAR) del'Aude et Météo-France, qui place le département de l'Aude en vigilance orange pour pluie-inondation et crues, et jaune pour orages dès le 18 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le placement en vigilance orange ce jour à 16h00 de la Cesse et du risquede généralisation du phénomène de débordement des cours d'eau dans le départementde l'Aude à compter du dimanche 18 janvier 2026;CONSIDÉRANT que ces conditions sont susceptibles d'entraîner des inondations rapides,des difficultés de circulation et des risques pour la sécurité des personnes ;CONSIDÉRANT les épisodes antérieurs d'inondation dans le département de l'Aude et lerisque d'accélération de la montée des eaux;

CONSIDÉRANT que les rassemblements de populations dans le cadre de manifestationssportives, culturelles, fêtes, spectacles, activités de loisirs et animations locales, sedéroulant en extérieur ou en intérieur et rassemblant du public sont susceptiblesd'entraîner des déplacements de populations ;CONSIDÉRANT la nécessité de réduire les rassemblements de populations et de limiter lesdéplacements de populations ;CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes;CONSIDÉRANT que les mesures de limitation de rassemblement du public etdéplacement de population envisagées restent limitées dans le temps et proportionnellesà la gravité du risque météorologique prévu par les différents services ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude,
ARRÊTEARTICLE 1°L'arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-023 portant interdiction temporaire des manifestationssportives, culturelles, des marchés et de tout rassemblement de population départementde l'Aude est abrogé.
ARTICLE 2Toutes les manifestations sportives, culturelles, fêtes, spectacles, activités de loisirs etanimations locales, se déroulant en extérieur ou en intérieur et rassemblant du public, sontinterdites dans l'Aude à compter du dimanche 18 janvier 2026, dès la publication duprésent arrêté au registre des actes administratifs, et jusqu'au mardi 20 janvier 2026 à 00h00.
ARTICLE 3
Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la publication du présent arrêtéle samedi 17 janvier 2026.
ARTICLE 5Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois

suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.
ARTICLE 6Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfetde Narbonne, Madame la sous-préfète de Limoux, Madame la présidente du conseildépartemental de l'Aude, Monsieur le président de la communauté d'agglomération deCarcassonne Agglo, Monsieur le président de la communauté d'agglomération du GrandNarbonne, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 18 janvier 2026
Pour le préfet et par délégatjon,La directrice de Cabinet


PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-025 du 18 janvier 2026portant réglementation temporaire de la circulation des véhiculesassurant des services routiers de transport scolaire et de fermeture des établissementsscolaires, de l'enseignement supérieur et des structures d'accueil de la petite enfance
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18:VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code des transports, et notamment les articles L3111-7 à L3111-10;VU le code pénal;VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 1718 et 27;VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routiére ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX, en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 en date du 25 août 2025 du Préfet del'Aude donnant délégation de signature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-024 du 18 janvier 2026 portantinterdiction temporaire des manifestations sportives, culturelles, fêtes, spectacles,activités de loisirs et animations locales, se déroulant en extérieur ou en intérieur etrassemblant du public dans le département de l'Aude;Vu l'urgence ;
CONSIDÉRANT la demande émise par le Président du Conseil Départemental de l'Aude, lePrésident de la Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo, le Président de la

Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et le Directeur des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale en date du 18 janvier 2026 ;CONSIDERANT les informations transmises par les différents services en charge desvigilances: Météo-France, le Service de prévisions des crues de l'Aude, le Référentdépartemental inondation, le Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières (SMMAR) del'Aude et Météo-France, qui place le département de l'Aude en vigilance orange pour pluie-inondation et crues, et jaune pour orages dès le 18 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT les prévisions de cumuls de précipitations importants attendus sur ledépartement dès le 18 janvier 2026;CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la pluie-inondations etcrues dans le département de l'Aude ;CONSIDÉRANT la persistance de l'inondation rend les déplacements dangereux surl'ensemble ou une partie du réseau routier du département;CONSIDÉRANT les risques que peuvent encourir les élèves et enfants des crèches,collèges, lycées, écoles et IUT, et principalement ceux pris en charge par les transportsscolaires dans le département;CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, à titre préventif et proportionné, de limiter temporairementles déplacements afin de réduire l'exposition de la population aux risques liés à cetépisode météorologique ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude,
ARRÊTEARTICLE 1°L'arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-18-01 portant réglementation temporaire de lacirculation des véhicules assurant des services routiers de transport scolaire et defermeture des établissements scolaires, de l'enseignement supérieur et des structuresd'accueil de la petite enfance est abrogé.
ARTICLE 2Les transports scolaires organisés par la Région, le Conseil départemental de l'Aude, laCommunauté d'agglomération Carcassonne Agglo et la Communauté d'agglomération duGrand Narbonne sont interdits sur l'ensemble du territoire du département de l'Aude pourla durée définie par le présent arrêté. Cette interdiction s'applique également auxtransports scolaires en provenance d'autres départements et à destination dudépartement de l'Aude.
ARTICLE 3L'accueil du public est suspendu, pour la durée définie par le présent arrêté, dansl'ensemble des établissements d'enseignement, des structures d'accueil de la petiteenfance, ainsi que dans tout autre établissement recevant des élèves, notamment lesécoles, collèges, lycées, IUT, crèches, haltes-garderies et établissements assimilés.Cette mesure s'applique aux établissements publics et privés du département de l'Aude, ycompris les établissements dont le siège est situé dans un autre département mais quidisposent d'une antenne dans l'Aude.

ARTICLE 4Le présent arrêté prend effet dès sa publication aujourd'hui dimanche 18 janvier jusqu'aumardi 20 janvier 2026 à OOhOO.
ARTICLE 5Cette interdiction sera portée a la connaissance des transporteurs par la région, le ConseilDépartemental de l'Aude, par la Communauté d'Agglomération de Carcassonne Agglo etla Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, ainsi qu'aux transports scolaires enprovenance d'autres départements et à destination du département de l'Aude.
ARTICLE 6Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.
ARTICLE 7Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfetde Narbonne, Madame la sous-préfète de Limoux, Madame la présidente du conseildépartemental de l'Aude, Monsieur le président de la communauté d'agglomération deCarcassonne Agglo, Monsieur le président de la communauté d'agglomération du GrandNarbonne, Monsieur le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale,Monsieur le directeur départemental de la police nationale, Monsieur le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 18 janvier 2026