ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-079
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Prefecture 08
8-2020-09-10-003 - Arrêté 2020/571 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département des Ardennes (2 pages) Page 3
8-2020-09-10-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et
plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronales dans le
département des Ardennes. (4 pages) Page 6
8-2020-09-10-002 - Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département des Ardennes (4 pages) Page 11
2
Prefecture 08
8-2020-09-10-003
Arrêté 2020/571 portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans
le département des Ardennes
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-003 - Arrêté 2020/571 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes 3
PREFETDES ARDENNESBeat Direction des services du Cabinetdéiul Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- 571portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblementfestif à caractère musical non autorisé dans le départementdes ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 :Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-SébastienLamontagne, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-570 du 10 septembre 2020 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département desArdennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature àMme Anne Gabrelle, directrice des services du cabinet :Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, un rassemblement festif à caractère musical est susceptible de se déroulerdans le département des Ardennes entre le vendredi 11 septembre 2020 à 18h00 et le lundi14 septembre 2020 à 8h00 :Considérant que ce type d'événement peut regrouper plusieurs milliers de participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet desArdennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiquesalors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de lamanifestation ;
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-003 - Arrêté 2020/571 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes 4
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département desArdennes, du vendredi 11 septembre 2020 à 18h00 au lundi 14 septembre 2020 à 8h00.Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.Article 3 : Les sous-préfets, la directrice des services du cabinet, le colonel, commandant dugroupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeur départemental dela sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 10 septembre 2020Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet,
i)Anne/Gabrelle
Délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé a M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chaélons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
Vv
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-003 - Arrêté 2020/571 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes 5
Préfecture 08
8-2020-09-10-004
Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de
onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers,
fêtes foraines et fêtes patronales dans le département des
Ardennes.
Préfecture 08 - 8-2020-09-10-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes
foraines et fêtes patronales dans le département des Ardennes. 6
E DDPREFETDES ARDENNES . .Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . , P oeBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrété n°2020 - 572imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plussur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronalesdans le département des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 et L.3136-1 ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux oùil a été prorogé ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'avis du Comité d'experts régional Covid-19 en date du 7 septembre 2020 :Vu l'avis de l'agence régionale de santé Grand Est du 10 septembre 2020 ;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale ;Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actifde la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer lescapacités d'accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenirtout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dansPespace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1", d'une part, que lePremier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public,y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et,d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuellesd'application de cette réglementation ;
Préfecture 08 - 8-2020-09-10-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes
foraines et fêtes patronales dans le département des Ardennes. 7
Considérant l'accélération de la circulation du virus dans les Ardennes, combinée à la densité depopulation des lieux de croisement ou de rassemblement que constituent les marchés, les brocantes,vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronales ;Considérant l'augmentation constante du taux d'incidence et de positivité du covid-19 dans lesArdennes, et notamment son doublement entre le 1" et le 8 septembre 2020, ainsi qu'à l'apparitionde deux clusters dans le département, et au regard du risque de reprise de l'épidémie ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement denature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à fortefréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse descontaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueildu système médical départemental ;Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et lesmenaces possibles sur la santé de la population ;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par desmesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;Considérant qu'en application du IJ de l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, lesorganisateurs de rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique mettant en présence demanière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département une déclarationcontenant notamment les mesures que les organisateurs mettent en œuvre afin de garantir le respectdes dispositions de l'article 1*" du même décret ; qu'en dépit de ces mesures, les services de sécuritéintérieure ont constaté que certains rassemblements se tiennent sans respect des règles dedistanciation physique d'un mètre entre deux personnes ;Considérant, après concertation avec les associations des maires du département des Ardennes, quele port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, constitueune mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; que, dans ces circonstances, il y adonc lieu de le rendre obligatoire dans les espaces publics et pour certains événements favorisant laconcentration de piétons ou de public dans l'ensemble du département ;
ARRETEArticle 1°:À compter du samedi 12 septembre 2020 à 7h00 jusqu'au dimanche 11 octobre 2020 inclus, le portdu masque est obligatoire sur le territoire du département des Ardennes pour les personnes de onzeans et plus, sur l'espace public occupé par tout marché non-couvert, vide-grenier, brocante, fêteforaine et fête patronale, à l'exception des personnes qui pratiquent une activité sportive ouartistique, sous réserve qu'elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur.Article 2 :L'obligation du port du masque prévue à l'article 1° ne s'applique pas aux personnes en situation dehandicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre lesmesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Préfecture 08 - 8-2020-09-10-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes
foraines et fêtes patronales dans le département des Ardennes. 8
Article 3 :La violation des dispositions prévues à l'article 1" est punie de l'amende prévue pour lescontraventions de la 4ème classe, conformément à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celleprévue pour les contraventions de 5ème classe.Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai detrente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que dela peine complémentaire de travail d'intérêt général.Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, les sous-préfets d'arrondissement, les maires dudépartement, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant dugroupement de gendarmerie des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de |' Etat.Fait à Charleville-Mézières, le 10 septembre 2020
Le préfet,
;Jean-Sébastien LAMONTAG-_
Préfecture 08 - 8-2020-09-10-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes
foraines et fêtes patronales dans le département des Ardennes. 9
Préfecture 08 - 8-2020-09-10-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes
foraines et fêtes patronales dans le département des Ardennes. 10
Prefecture 08
8-2020-09-10-002
Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans le
département des Ardennes
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département des
Ardennes 11
|aPREFETDES ARDENNESpar Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- 570portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des Ardennes
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15,R.2112àR.2119etR.211-27 AR . 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu la loin°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaireet dans ceux où il a été prorogé ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-SébastienLamontagne, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature àMme Anne Gabrelle, directrice des services du cabinet ;
Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, un rassemblement festif à caractère musical serait susceptible de se déroulerdans le département des Ardennes entre le vendredi 11 septembre 2020 à 18h00 et le lundi14 septembre 2020 à 8h00 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper plusieurs milliers de participants :Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département des
Ardennes 12
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet desArdennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiquesalors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de lamanifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent a la prévention de tout comportementde nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;Considérant la difficulté à faire respecter les mesures de distanciation dans ce type derassemblement et le risque de cluster qui en résulte ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-dite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes, du vendredi 11 septembre2020 à 18h00 au lundi 14 septembre 2020 à 8h00.Article 2 : En outre, la tenue des rassemblements festifs à caractère musical de plus de 10personnes qui n'auraient fait l'objet d'aucune déclaration préalable en préfecture, est interditesur l'ensemble du territoire du département des Ardennes, du vendredi 11 septembre 2020 à18h00 au lundi 14 septembre 2020 à 8h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vuede sa confiscation par le tribunal.
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département des
Ardennes 13
Article 4 : Les sous-préfets, la directrice des services du cabinet, le colonel, commandant dugroupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeur départemental dela sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 10 septembre 2020Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet,
Anne Gabrelle
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département des
Ardennes 14
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département des
Ardennes 15