PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-09-09
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Procuration sous seing privé établie le 01/09/2025 au profit de divers
collaborateurs, par M. Didier DUCHESNE, Responsable du SGC de Drancy.
(4 pages) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté préfectoral n° 2025-3617 du 08/09/2025 portant autorisation
d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotation
Simplon Foundation. (2 pages) Page 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-3590 en date du 08/09/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du
Général Leclerc 93110 ROSNY SOUS BOIS. (4 pages) Page 11
- Arrêté préfectoral n° 2025-3591 en date du 09/09/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement TIGRINE ESSAID LA
BARAKA
262 rue de Paris 93100 MONTREUIL. (4 pages) Page 16
- Arrêté Préfectoral n° 2025-3593 du 05/09/2025 de mise sous
surveillance d'un étang suspect d'être infecté par l'herpès virose de
la carpe (KHV): suspicion clinique. (2 pages) Page 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0789 du 09/09/2025, portant modification des
conditions de circulation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo à
Saint-Ouen, pour des travaux de réparation de l'étanchéité du
métro ligne 14. (4 pages) Page 24
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0851 du 09/09/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au
Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et
l'avenue Adolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place
d'une grue mobile. (4 pages) Page 29
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Procuration sous seing privé établie le 01/09/2025
au profit de divers collaborateurs, par M. Didier
DUCHESNE, Responsable du SGC de Drancy.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Didier DUCHESNE,
Responsable du SGC de Drancy.
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REPUBLIQUE | IPFRANCAISE |LibertéEgalité —Fraternité FINANCES PUBLIQUES :
Direction générale des Finances publiquesDirection départementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisService de Gestion Comptable de Drancy90 avenue Marceau93700 Drancy
PROCURATION SOUS SEING PRIVE du responsabledu SGC de DRANCYLa comptable, responsable du Service de Gestion comptable de Drancy, Didier DUCHESNE.Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des :finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif <à la gestion pudgétaire €et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :PROCURATION SOUS SEING PRIVEdonnée par un comptable publicà ses fondés de pouvoirs permanents ou temporairesLe Chef de poste soussigné, DUCH ESNE Didieren charge du Service de Gestion Comptable de DrancyDECLARE |CONSTITUERa compter du:1" septembre 2025> Pour ses mandataires généraux et permanents,* Monsieur ROCHAIX Luc, Inspecteur des finances publiques,* Madame RAZAFINDRAKOTO Bakoly, Inspectrice des finances publiques,les dits mandataires généraux demeurant au Service de Gestion Comptable deDrancy, sis 90 avenue Marceau 93700 DRANCY;et leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service deGestion Comptable de Drancy,d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, derecevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues àquelque titre que cesoit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIEET DES FINANCES
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Didier DUCHESNE,
Responsable du SGC de Drancy.
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En | |REPUBLIQUE IPFRANCAISE oeLibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tousmandats, d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites parles règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes reçues où ©payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situationet toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la Directiondépartementale des finances publiques les versements aux époques prescrites et enretirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de l'administration desPostes pour toutes opérations, d'agir en justice.En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir depasser tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes lesopérations qui peuvent concerner la gestion du Service de Gestion Comptable deDrancy. :
> Pour ses mandataires spéciaux dans leur fonction de caissier,¢ Madame ADAINE- JEAN-PIERRE, contrôleur des finances publique+ Madame BATIER Marion, contrôleur des finances publiques« Madame BIEDERMANN Yvette, contractuelle C administratif permanent¢ Madame GULLACE Gabrielle, agent administratif des finances publiques¢ Monsieur KISSI Abdellah, agent administratif des finances publiques° Madame KOULIBALY Fatima, contractuelle C administratif permanent+ Madame MESDOUZE Valérie, agent administratif des finances publiquesà titre permanent dans leur fonction de caissier de recevoir les sommes qui sont oupourraient être légitimement duesà quelque titre que ce soit, par tous redevablesdébiteurs des divers services dont la gestion leur est confiée, d'exiger la remise destitres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donnerquittance valable de toutes sommes reçues,de signer récépissé, quittances etdécharges, de remettre les dégagements, préalablement contrôlés par le chef deposte ou un mandataire permanent, aux convoyeurs de fonds.> Pour ses mandataires spéciaux dans leur fonction de recouvrement,* Madame BATIER Marion, contrôleur des finances publiques+ Madame GULLACE Gabrielle, agent administratif des finances publiquesà titre permanent dans leur fonction de recouvrement de signer les délais depaiement jusqu'à 2000 euros ne dépassant pas une durée de douze mois.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Didier DUCHESNE,
Responsable du SGC de Drancy.
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REPUBLIQUE 7 | +#FRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité _ FINANCES PUBLIQUES
Entendant ainsi transmettre à M ROCHAIX Luc, Madame RAZAFINDRAKOTO Bakoly,Monsieur KISSI Abdellah , Madame BATIER Marion, BIEDERMANN Yvette, MadameADAINE- JEAN-PIERRE Patricia, Madame MESDOUZE Valérie, Madame KOULIBALYFatoumata, Madame GULLACE Gabrielle, tous les pouvoirs suffisants pour qu'ilspuissent, sans son concours, mais SOUS sa responsabilité gérer ou administrer tous lesservices qui lui sont confiés;Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu dela présente procuration. |Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1% septembre 2024, publié en date du et prendra effet au 1*septembre 2025.
Il sera publié au bulletin d'informations 7 àadministratives du département de enter EE DE L'ÉCONOMIESeine- Saint-Denis. ET DES FINANCES.
-A Drancy, le 1° septembre 2025La comptable, responsable du Service deGestion Comptable de DrancyDidier DUCHESNEInspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
MINICTÈRE DE TiÉFONAMTE
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Responsable du SGC de Drancy.
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Didier DUCHESNE,
Responsable du SGC de Drancy.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2025-3617 du 08/09/2025
portant autorisation d'appel public à la
générosité en 2025 pour le fonds de dotation
Simplon Foundation.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-3617 du 08/09/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotation Simplon Foundation. 8
E = Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéCAR CNT Bureau des associationsné et des électionsEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N?2 2025 - 4(4 +portant autorisation d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotationSimplon FoundationLe préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel public à la générosité ;VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants ;VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissementdu compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appelpublic à la générosité;VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;CONSIDERANT la demande en date du 21 août 2025, modifiée le 3 septembre 2025 et présentée parMonsieur Guillaume TROUILLE, mandaté par le président du conseil d'administration du fonds dedotation « fonds de dotation SIMPLON FOUNDATION » ;CONSIDERANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le fonds de dotation dénommé « fonds de dotation SIMPLON FOUNDATION », dont lesiège social est fixé au 55 rue de Vincennes à Montreuil (93100), est autorisé à faire un appel public à lagénérosité à la date du 1° octobre et jusqu'au 31 décembre 2025.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-fonds-dotation@seine-saint-denisaouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ W Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-3617 du 08/09/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotation Simplon Foundation. 9
L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer les actions de Simplon Foundation enfaveur de l'inclusion numérique, de la formation aux métiers du numérique et de l'intelligence artificielle,et de l'accompagnement vers l'emploi de publics sous-représentés ou éloignés de l'emploi (jeunes,femmes, personnes en situation de handicap, personnes réfugiées, etc.).Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes : internet et autres.L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF)est le 093-FDD-00061-07.ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, dès lors que le montant des dons collectésdépasse 153 000 € au cours de l'un des deux exercices précédents ou de l'exercice en cours, le fonds dedotation devra:- intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne lesinformations relatives à son élaboration, conformément aux modalités fixées par l'arrêté du 22 mai 2019susvisé, et le transmettre à la préfecture;- publier ses comptes annuels au Journal officiel de la République française.ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code dejustice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dansle délai de 2 mois.ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, et notifié à la présidente du conseild'administration du fonds de dotation.
Fait à Bobigny, le 0 8 SEP. 2025
Pour le préfelletlégatiole secrd:; bral °Frédéric ANTIPHON
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-fonds-dotation@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-3617 du 08/09/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité en 2025 pour le fonds de dotation Simplon Foundation. 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3590 en date du
08/09/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du
Général Leclerc 93110 ROSNY SOUS BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3590 en date du 08/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du Général Leclerc 93110
ROSNY SOUS BOIS.
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Direction départementale de laPREFETDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- = © / :Portant fermeture d'urgence de l'établissement7 PIZZA ROSNY17 RUE DU GENERAL LECLERC93110 ROSNY SOUS BOISSiret : 94003636100019LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, pré-fet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret du président de la République du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, préfet dé-légué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU L'Arrêté N°2025-2268 du 9 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Amaury DUMAY préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;
1 espianade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail: courrier@sei int-denis. frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 9 Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3590 en date du 08/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du Général Leclerc 93110
ROSNY SOUS BOIS.
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VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU la mise en demeure notifiée par courrier recommandé N° 2C18173856362 le 28/06/2025 suite aucontrôle du 23/06/2025 (rapport 25-079856);VU le rapport 25-114919 du 04/09/2025, établi par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activités decontrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Île-de-France : à la suite du contrôle officiel réalisé le 04/09/2025 dans l'établissement 7 PIZZAROSNY 17 RUE DU GENERAL LECLERC 93110 ROSNY SOUS BOIS dont le gérant est HOSSAINMd, MURAD,
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 04/09/2025 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été délé-guées par la DRIAAF Île-de-France :constate dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien généraldes lieux et des installations, notamment :- Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles,- Présence de nuisibles constatée (déjection de souris),Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminationscroisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent ne sont pas appliqués.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et a désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3590 en date du 08/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du Général Leclerc 93110
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souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique :CONSIDERANT aque les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées :CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale, de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis : ARRETEARTICLE 1&8 : L'établissement 7 PIZZA ROSNY 17 RUE DU GENERAL LECLERC 93110 ROSNYSOUS BOIS dont le gérant est HOSSAIN Md, Murad, est fermée provisoirement jusqu'à nouvel ordre acompter de la date de notification du présent arrété.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront étre prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur HOSSAINMd, Murad.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3590 en date du 08/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du Général Leclerc 93110
ROSNY SOUS BOIS.
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ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de ROSNY SOUS BOIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 08/59/2025)Le prefet f
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Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3590 en date du 08/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du Général Leclerc 93110
ROSNY SOUS BOIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3591 en date du
09/09/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement TIGRINE ESSAID LA BARAKA
262 rue de Paris 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3591 en date du 09/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement TIGRINE ESSAID LA BARAKA
262 rue de Paris 93100 MONTREUIL.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentation
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- 35 21Portant fermeture d'urgence de l'établissementTIGRINE ESSAID (LA BARAKA)262 RUE DE PARIS93100 MONTREUILSiret : 32520235600011
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, pré-fet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret du président de la République du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, préfet dé-légué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU L'Arrété N°2025-2268 du 9 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Amaury DUMAY préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;
4 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3591 en date du 09/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement TIGRINE ESSAID LA BARAKA
262 rue de Paris 93100 MONTREUIL.
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VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-113826 du 02/09/2025, établi par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activités decontrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Ile-de-France : à la suite du contrôle officiel réalisé le 02/09/2025 dans l'établissementTIGRINE ESSAID (LA BARAKA 262 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL dont le gérant est MonsieurTIGRINE SAID,
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 02/09/2025 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été délé-guées par la DRIAAF Île-de-France :constate dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien généraldes lieux et des installations, notamment :
- Présence de nuisibles constatée (déjection de souris),- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminationscroisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Equipements crasseux,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Absence d'affichage réglementaire (allergènes),
- Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent ne sont pas appliqués.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3591 en date du 09/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement TIGRINE ESSAID LA BARAKA
262 rue de Paris 93100 MONTREUIL.
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CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale, de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETEARTICLE 1 : L'établissement TIGRINE ESSAID (LA BARAKA sise 262 RUE DE PARIS 93140BONDY dont le gérant est Monsieur TIGRINE SAID, est fermée provisoirement jusqu'à nouvel ordre àcompter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur TIGRINESAIDARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2I! du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3591 en date du 09/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement TIGRINE ESSAID LA BARAKA
262 rue de Paris 93100 MONTREUIL.
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ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de MONTREUIL,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, le ©9/69/° 526
Julién CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3591 en date du 09/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement TIGRINE ESSAID LA BARAKA
262 rue de Paris 93100 MONTREUIL.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2025-3593 du 05/09/2025
de mise sous surveillance d'un étang suspect
d'être infecté par l'herpès virose de la carpe
(KHV): suspicion clinique.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3593 du 05/09/2025 de mise sous surveillance d'un étang suspect d'être infecté par l'herpès virose de la carpe (KHV): suspicion
clinique.
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ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2025-3593 | |DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ETANG SUSPECT D'ETRE INFECTÉ PAR L'HERPÈSVIROSE DE LA CARPE (KHV) : SUSPICION CLINIQUE
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(«législation sur la santé animale») ;VU le Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de mala-dies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriéesVU le Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à lasurveillance, aux programmes d'éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées etémergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime ;VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2008 modifié relatif aux conditions de police sanitaire applicablesaux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animauxaquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur 13 octobre 2021 portant nomination de MadameEmmanuelle Larivière, directrice départementale de la Seine-Saint-Denis à compter du 15 novembre2021;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle Larivière, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
?
VU l'arrêté DDPP n° 2025-3569 du 4 septembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Considérant la hausse de mortalité inexpliquée observés sur les carpes de l'étang de Savigny au Parcdépartemental du Sausset à Aulnay-sous-Bois ;Considérant l'urgence sanitaire ;sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis; ARRETE :
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3593 du 05/09/2025 de mise sous surveillance d'un étang suspect d'être infecté par l'herpès virose de la carpe (KHV): suspicion
clinique.
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Article 1°— L'étang de Savigny au Parc départemental du Sausset, situé 1 Route Camille Pissarro àAulnay-sous-Bois (93600), est suspect d'être infecté de d'herpès virose de la carpe (KHV).Il est placé sous la surveillance de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de laSeine-Saint-Denis.Article 2 — Cette mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes sur l'étang suspectd'être infecté :1.Isolement et séquestration des animaux ;Interdiction des entrées et sorties d'animaux aquatiques ; par dérogation, la commercialisation ou latransformation, en vue de la consommation humaine, de la chair de poisson provenant de l'exploitationplacée sous arrêté de mise sous surveillance, peut être autorisée par la Directrice Départementale dela Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sous certaines conditions.Réalisation des examens cliniques et des prélèvements nécessaires à la confirmation de la maladie.Mise en œuvre d'une enquête épidémiologique par les agents de la DDPP portant d'une part surl'origine possible de la maladie et sur les modes de contamination possibles de l'étang, et visant d'autrepart à déterminer si d'autres fermes aquacoles ou le milieu naturel ont pu être contaminés.Renforcement des mesures de biosécurité interne pour limiter le risque de propagation de la maladieau sein de l'étang et vis-à-vis du milieu environnant.Article 3 — La levée de l'arrêté de mise sous surveillance ne pourra intervenir qu'à l'issue de résultatsd'analyses confirmant l'absence de KHV et après confirmation de l'absence de signes cliniques dansl'étang suspect.Article 4 — Si les résultats d'analyses confirment la présence de KHV, un arrêté préfectoral portantdéclaration d'infection sera pris et abrogera le présent arrêté.
Article 5 — Les infractions aux dispositions de l'Article 2 du présent arrêté sont constatées par desprocès-verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, despeines prévues par les articles R228-1 à R228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 6 — Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la Directrice Départementale dela Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, le Maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée àMonsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis.Fait à Bobigny, le 5 septembre 2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis/et par délégationLa Cheffe du service santé et protection animalesQUERREC3 lique VétérinaireDr po,Inspectrice en Chef de la Santé\
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pasl'application
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2025-3593 du 05/09/2025 de mise sous surveillance d'un étang suspect d'être infecté par l'herpès virose de la carpe (KHV): suspicion
clinique.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0789 du 09/09/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur sur la RD410, boulevard Victor
Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de
réparation de l'étanchéité du métro ligne 14.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0789 du 09/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de réparation de l'étanchéité du métro ligne 14.
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E3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0789
portant modification des conditions de circulation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-
Ouen, pour des travaux de réparation de l'étanchéité du métro ligne 14.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0789
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0789 du 09/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de réparation de l'étanchéité du métro ligne 14.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Ouen du 1er
septembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 1 er
septembre
2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 4 septembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 8 septembre 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 8 septembre 2025,
suite à la demande formulée par la société NOVAXIA le 29 septembre 2025 ;
Considérant que la RD410, à Saint-Ouen, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réparation de l'étanchéité de la ligne 14 nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 15 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, les conditions de
circulation sont modifiées sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, au droit de l'intersection
avec la rue Dora Maar, d ans le sens province − Paris . Ces restrictions interviennent dans le cadre des
travaux de réparation de l'étanchéité de la ligne 14.
Article 2
Dans le sens province − Paris, les travaux de réparation de l'étanchéité de la ligne 14 impliquent les
restrictions suivantes :
• Neutralisation de la voie de bus au droit des travaux.
• Fermeture de l'accès à la rue Dora Maar depuis le boulevard Victor Hugo, avec la déviation
suivante : Rue Pierre Dreyfus puis rue Galien.
• Neutralisation partielle du trottoir avec maintien du cheminement piéton sécurisé et continu
d'une largeur de 1.40m minimum.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0789
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0789 du 09/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de réparation de l'étanchéité du métro ligne 14.
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• Neutralisation de la piste cyclable entre les numéros 134 et 140 du boulevard Victor Hugo. Les
cyclistes sont envoyés dans le régime de circulation général à l'approche de la zone chantier.
• Une signalisation d'approche et une signalisation de chantier sont mises en place, comprenant
au minimum les panneaux K16, AK5, AK3, AK14 et K8, ainsi qu'un panneau « Attention
cyclistes » pour assurer leur insertion en toute sécurité dans le trafic général.
Le balisage type GBA est maintenu de jour comme de nuit, il est visible pendant toute la durée des
travaux par installation de tri-flash.
Article 3
L'entrée et la sortie des véhicules de chantier sont réglementées par un homme trafic.
L'entreprise intervenante s'occupe de la mise en place et de l'entretien de la signalisation et du
marquage réglementaires.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• RAZEL BEC
Adresse : 526 avenue Albert Einstein, 77555 Moissy Cramayel Cedex
Contact : M. SEMAAN
Téléphone : 06 75 31 86 10
Courriel : y.semaan@razel-bec.fayat.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la RATP :
• RATP INFRA / OUVRAGES et Infrastructures du transport Gare et Station 1
Adresse : 11 avenue Louison Bobet, 94724 Fontenay Sous Bois
Contact : Thierry MELIOT
Téléphone : 06 61 70 14 19
Courriel : thierry.meliot@ratp.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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circulation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de réparation de l'étanchéité du métro ligne 14.
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File Loaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Ouen,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 septembre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0789 du 09/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de réparation de l'étanchéité du métro ligne 14.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0851 du 09/09/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945
au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée
entre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe
Devaux, pour des travaux de levage par la mise
en place d'une grue mobile.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0851 du 09/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue
Adolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.
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E3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0851
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-
Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe Devaux, pour des
travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0851
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0851 du 09/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue
Adolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 1er
août 2025 ;
Vu l'avis de la mairie du Blanc-Mesnil du 1er
août 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 4 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 2 septembre 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 2 septembre 2025,
suite à la demande formulée par l'entreprise ATM LEVAGE le 31 juillet 2025 ;
Considérant que la RD932, au Blanc-Mesnil, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile , nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Le dimanche 21 septembre 2025 et le dimanche 5 octobre 2025, entre 09h30 et 19h30 , les conditions
de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au
Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe Devaux.
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de levage par la mise en place d'une grue
mobile.
Le balisage est maintenu en permanence pendant toute la durée des travaux.
Article 2
Au droit de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe Devau, les travaux nécessitent la
neutralisation de la circulation, du stationnement (6 places au droit du n°88) et de la piste cyclable.
Les cheminements piétons sont conservés, sécurisés et mesurent au minimum 1m40 de largeur.
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0851 du 09/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue
Adolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.
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Deux itinéraires de déviations sont mis en place afin d'accéder à la contre-allée   :
• Le premier passe par l'avenue du 8 mai 1945, l'avenue Vladimir Ilitch, l'avenue Rolland Garros, la
rue Gilbert Dru et l'avenue Veuve Malherre.
• Le second passe par l'avenue Diderot, la rue Louis Blériot, la rue Gilbert Dru et l'avenue Veuve
Malherre.
Article 3
Des hommes trafics réglementent le passage des piétons sur le trottoir durant les manœuvres de grue,
les passages de charges et les manœuvres d'entrées et de sorties des véhicules nécessaires aux travaux.
Les zones d'intervention sont neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• ATM LEVAGE
Adresse : 1 rue du Bois Cerdon, 94460 Valenton
Contact : M. Gardere
Téléphone : 06.67 .26.50.89
Courriel : contact@mesautors.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle de :
• MES'AUTORS
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
Contact : Mme Samia
Téléphone : 06 58 66 91 09
Courriel : contact@mesautors.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0851 du 09/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue
Adolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.
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File Loaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Blanc-Mesnil,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 septembre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue
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