PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-127
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l□Immigration
et de l□Intégration
38-2024-04-30-00002 - Arrêté autorisant la manifestation sportive
motorisée "Trial de Susville 2024" (3 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des Polices
Administratives Sensibles
38-2024-04-30-00003 - AP Foire du 1er mai BOURGOIN JALLIEU (2 pages) Page 7
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-04-30-00002
Arrêté autorisant la manifestation sportive
motorisée "Trial de Susville 2024"
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-30-00002 - Arrêté autorisant la manifestation sportive motorisée "Trial de Susville 2024" 3
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté
de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections, des réglementations
des associations et des missions de proximité
Grenoble, le 30 avril 2024
Arrêté n°38-2024-04-30-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée
« Trial de Susville 2024 »
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande présentée le 4 février 2024 par M. Stéphane DARVE, représentant l'Association « RTF 38
TRIAL », tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, le 5 mai 2024, la manifestation sportive motorisée
dénommée « Trial de Susville 2024 »
VU les avis des différentes administrations sollicitées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 25 avril 202 4 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M. Stéphane DARVE, représentant l'Association « RTF 38 TRIAL », est autorisé à organiser le
5 mai 2024, de 8h00 à 18h00, la manifestation sportive motorisée dénommée « Trial de Susville 2024 »,
épreuve de trial moto hors voies publiques sur la commune de Susville.
Cette manifestation sportive comporte 90 participants et 150 spectateurs au maximum sont attendus.
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 0138_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-30-00002 - Arrêté autorisant la manifestation sportive motorisée "Trial de Susville 2024" 4
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévus aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE 4 : M. Stéphane DARVE, représentant l'Association « RTF 38 TRIAL », désigné en qualité
d'organisateur administratif de la manifestation remettra à M. le Maire de Susville, préalablement au
début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens de
lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie Assurances AXA, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par les
autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-30-00002 - Arrêté autorisant la manifestation sportive motorisée "Trial de Susville 2024" 5
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère .
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
La Directrice de la Citoyenneté,
de l'Immigration et de l'Intégration
Jeanne ABOMO
338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-30-00002 - Arrêté autorisant la manifestation sportive motorisée "Trial de Susville 2024" 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-04-30-00003
AP Foire du 1er mai BOURGOIN JALLIEU
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-30-00003 - AP Foire du 1er mai BOURGOIN JALLIEU 7
Cabinet

Arrêté n°38-2024-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance et
de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER,
préfet de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n°AUT-038-2118-10-10-20190645572 du 8 septembre 2022 délivrée à la
société « AGENCE ALPES GARDIENNAGE SECURITE » par le conseil national des activités privées de
sécurité ;

Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1 Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 30 avril 202438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-30-00003 - AP Foire du 1er mai BOURGOIN JALLIEU 8
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2029-03-21-20240139660 du 30 novembre 2020 délivré à M. Pierre-
Henry CHARVET, dirigeant de la société « AGENCE ALPES GARDIENNAGE SECURITE », par le conseil
national des activités privées de s écurité ;
VU la demande présentée le 26 avril 2024 par M. Pierre-Henry CHARVET, dirigeant de la société
« AGENCE ALPES GARDIENNAGE SECURITE », pour mettre en place temporairement deux agents de
sécurité privée à l'angle du quai de Pré Bénit et de l'avenue du Stade à Bourgoin-Jallieu, deux agents de
sécurité privée sur la RD 54b au niveau de la rue des Rosiers à Bourgoin-Jallieu, deux agents de sécurité
privée à l'intersection du boulevard Jean-Jacques Rousseau et la rue du Bacholet à Bourgoin-Jallieu, deux
agents de sécurité privée à l'intersection de la RD 54b et de la rue du Bacholet à Bourgoin-Jallieu le
mercredi 1er mai de 8h30 à 20h30 à l'occasion de l'événement « Foire du 1er mai » ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : La mise en place temporaire de deux agents de sécurité privée à l'angle du quai de Pré
Bénit et de l'avenue du Stade à Bourgoin-Jallieu, deux agents de sécurité privée sur la RD 54b au niveau
de la rue des Rosiers à Bourgoin-Jallieu, deux agents de sécurité privée à l'intersection du boulevard
Jean-Jacques Rousseau et la rue du Bacholet à Bourgoin-Jallieu et de deux agents de sécurité privée à
l'intersection de la RD 54b et de la rue du Bacholet à Bourgoin-Jallieu le mercredi 1er mai de 8h30 à
20h30 à l'occasion de l'événement « Foire du 1er mai » est autorisée afin de procéder à la surveillance
des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Isère et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités
Signé
Olivier HEINEN
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
•un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du préfet, Direction des sécurités, BPAS 12 place de
Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 ;
•un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Secrétariat général, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 8 ;
•un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE
CEDEX, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-30-00003 - AP Foire du 1er mai BOURGOIN JALLIEU 9