VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-258
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG Décision affectation des agents
de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances (11 pages) Page 3
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP
Brignoles
83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA
guerrevielle (10 pages) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-07-28-00003
2025 08 28 - NG Décision affectation des agents
de contrôle UC et gestion des intérims et
suppléances
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG Décision
affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 3
E 3MINISTÈREDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertsEgalitéfer wite
Direction régionale
de l'économie de l'emploi
du travail et des solidarités
Provence Alpes Côte d'Azur
DECISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail
et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du Var
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte
d'Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS du 30 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var,
DECIDE
Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var les agents suivants :
- Unité de contrôle UC1 - Var Ouest : Madame GRIMA Virginie
- Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice
- Unité de contrôle UC3 - Var Est : Monsieur AMIC Jérémy
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du Code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
Section 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail
Section 83-01-02 : Madame Audrey DE LA HORRA, inspectrice du travail
Section 83-01-03 : Monsieur Riad KABACHE, inspecteur du travail
Section 83-01-04 : section vacante
Section 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail
Section 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail
Section 83-01-07 : Section vacante
Section 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail
Section 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, inspectrice du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG Décision
affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 4
Au sein de l'Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :
Section 83-02-01 : section vacante
Section 83-02-02 : Madame Eva GOHARD, inspectrice du travail
Section 83-02-03 : Madame Véronique GUICHARD, inspectrice du travail
Section 83-02-04 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail
Section 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail
Section 83-02-06 : Monsieur Jérémy MOREL, inspecteur du travail
Section 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail
Section 83-02-08 : Monsieur Frédéric MARTIN, inspecteur du travail
Au sein de l'Unité de contrôle « UC3 - Var Est» :
Section 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail
Section 83-03-02 : Madame Asmaa MAATA , inspectrice du travail
Section 83-03-03 : section vacante
Section 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail
Section 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail
Section 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail
Section 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail
Section 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail
Section 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
 L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - Var Est"
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
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affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 5
la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 6
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
Au sein de l'unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :
 L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC3 - Var Est"
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 8
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
Au sein de l'unité de contrôle "UC3 - Var Est" :
 L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG Décision
affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 10
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG Décision
affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 12
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
Article 4: Les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus,
soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des
affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances
des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux
inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace, à compter du 1er août 2025, toutes les décisions prises
précédemment dans ce domaine .
Article 8 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d'Azur et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à MARSEILLE, le 28/07/2025
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Monsieur DEBEAUMONT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG Décision
affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 13
Annexe
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de
Contrôle des services d'inspection du travail de la DDETS du Var
Gestion des intérims et des suppléances
Suppléance des sections CT par des IT
Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D
UC 1
Var
Ouest
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC GRIMA Virginie
83-01-01 RAMI Sonia IT
83-01-02 DE LA HORRA Audrey IT
83-01-03 KABACHE Riad IT
83-01-04 Section vacante SAVELLI David
83-01-05 JORDA Laurie IT
83-01-06 TORRENTE Gilles IT
83-01-07 Section vacante MAATA Asmaa
83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT
83-01-09 BOURELLY Florence IT
UC 2
Var
Centre
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC SAUVIAT Béatrice
83-02-01 Section vacante TENDIL Nathalie
83-02-02 GOHARD Eva IT
83-02-03 GUICHARD Véronique IT
83-02-04 MAUCOURT Malika IT
83-02-05 DE FARIA Vivien IT
83-02-06 MOREL Jérémy IT
83-02-07 TENDIL Nathalie IT
83-02-08 MARTIN Frédéric IT
UC 3
Var
Est
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC AMIC Jérémy
83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT
83-03-02 MAATA Asmaa IT
83-03-03 Section vacante MOREL Jérémy
83-03-04 DARCISSAC Fabian IT
83-03-05 FARGIER Sandie IT
83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT
83-03-07 POSTEL Julien IT
83-03-08 BESSET Guillaume IT
83-03-09 SAVELLI David IT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG Décision
affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 14
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-07-11-00002
AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA
guerrevielle
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 15
E =PREFETDU VARLibertéÉgalitéFraternité
Le siège administratif de l'ASA « Des Usagers des Boulevards de Guerrevieille » est fixé audomicile de son — Ce siége peut étre transféré sur décision du syndicat en respectantles formalités nécessairesL'association a pour organes administratifs l'assemblée des propriétaires, le syndicat, leprésident et le vice-président.
Sous-préfecture de Brignoles
Bureau de l'Ingénierie Territoriale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 043-SPB du 11 Juillet 2025
portant changement du siège administratif
de l'Association Syndicale Autorisée des usagers
des boulevards de Guerrevieille à Grimaud
Le Préfet du Var
VU l'Ordonnance n°2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires et notamment son article 39 ;
VU le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-
632 du 1er juillet 2004 ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Ministère le l'Intérieur, de l'Outre-
mer et des collectivités territoriales relative à la réforme du régime des associations
syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/16/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l'arrondissement de BRIGNOLES ;
VU l'arrêté de création de l'Association Syndicale Autorisée des boulevards de
Guerrevieille approuvé le 27 novembre 1953 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant mise en conformité des statuts
modifiés de l'Association Syndicale Autorisée du boulevard de Guerrevieille ;
VU le compte rendu du conseil syndical du 21 juin 2024 votant à l'unanimité le transfert
du siège administratif à l'EURL Modini à Sainte-Maxime, assurant les fonctions de
secrétaire de l'ASA.
Considérant que les formalités de changement sont conformes en vertu de l'article 4
des statuts de l'ASA qui précise que :
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 16
Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le siège administratif de l'association syndicale autorisée des usagers des
boulevards de Guerrevieille est transféré à l'adresse du secrétaire : l'EURL Modini à
Sainte-Maxime, immeuble Splendid Azur, 4 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
83120 Sainte-Maxime.
Article 2 : L'article 4 des statuts de l'association syndicale autorisée des usagers des
boulevards de Guerrevieille est modifié.
Article 3 : les statuts sont annexés au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du VAR. Le Président de l'Association Syndicale Autorisée des usagers des
boulevards de Guerrevieille notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires. Il sera
affiché dans la commune de Grimaud, territoire sur lequel s'étend le périmètre de l'ASA
dans un délai de quinze jours à compter de la publication de l'arrêté.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, Monsieur le
Président de l'Association Syndicale Autorisée des usagers des boulevards de
Guerrevieille, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Brignoles, le 11/07/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Draguignan,
Sous-Préfète de Brignoles par intérim,
Myriam GARCIA
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON
CEDEX 9
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 17
A 4 e # 4sous-rreree es oclation yndicale Autorisée des Usagers des Bou'evardsControle de légalité deaasa | de Guerrevieille, Grimaud (Var).11 JUL, 2025 |AR STATUTSrta-Seus-Préfecture de Brignoles (Var) a précédemment validé les statuts de l'ASA pararrêtés préfectoraux successifs du 30 mal 2018, du 1° février 2023 et du 27 décembre 2023.L'article 4 a par la suite été modifié par délibération du syndicat en date du 17 avril 2025.La présente version des statuts, qui reprend cette modification, entrera en vigueur dès publication del'arrêté préfectoral agréant cette version des statuts.Article |:La constitution de l'association regroupe tous les propriétaires des terrains bâtis et non bâtissusceptibles d'être desservis directement par les voies routières dont l'entretien est à la charge del'association et telles que définies à l'article 3, terrains compris dans le plan périmétral.Les voies concernées ainsi que le périmètre (c'est-à-dire l'ensemble des propriétés directementdesservies) sont définies au plan annexé.L'association est composée de membres actifs qui sont tous les propriétaires d'un immeuble aumoins, situé dans son périmètre tel que défini par le plan annexé,L'adhésion résulte aussi de toute mutation de propriété.Il sera pourvu à la dépense au moyen de redevances syndicales et, éventuellement, de subventionsde la commune, d'établissements publics, des emprunts, des dons et des legs.
L'association, située à GRIMAUD reprend le nom d'Association Syndicale Autorisée desUsagers des Boulevards de Guerrevieille tel qu'il a été utilisé depuis 1953.L'association est constituée pour une durée illimitée.
L'association a pour objet la remise en état et l'entretien de certaines voies du quartier deGuerrevieille. Les voies concernées sont :- Le Boulevard de Guerrevieille- Le Boulevard de Grimaud- L'Avenue deSuaneSont expressément exclus les voies et chemins privés créés par des propriétaires pour desservirleur propriété à la suite d'un morcellement d'une parcelle originelle.Un plan des voies concernées est annexé aux présents statuts.L'association pourra également prendre en charge certains travaux d'intérêt commundéterminés et décidés par l'Assemblée des propriétaires.ASA des usagers des Boulevards de Guerreviellle _ Grimaud (Var) _ Page 1 sur 7
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 18
Le siège administratif de 'ASA «des Usagers des Boulevards de Guenevieilie» est axe àadresse du siège de son Syndic-Secrétaire, à ce jour, l'EURL MODINI vt FILS, Siscimmeuble Splendid Azur, 4 avenue de Lattre de Tassigny 83 120 Sahne-Maxime. Ce siège poutêtre transféré sur décision du syndicat en respectant les formal:tés nécessaires.L'association a pour organes administratifs l'assemblée des propriétaires, le syndicat, leprésident et le vice-président.
L'assemblée des propriétaires est composée de l'ensemble des propriétaires inclus dans lepérimètre de l'association.Tout propriétaire d'une propriété, comme définie à l'article 14, incluse dans le périmètre del'Association Syndicale Autorisée a le droit de faire partie de l'assemblée générale et disposed'une voix délibérative. Le même propriétaire ne peut, quelles qu'en soient les raisons,disposer d'un nombre de voix supérieur à vingt, dans la limite du cinquième des membres enexercice de l'assemblée des propriétaires.Chaque membre de l'association peut également, s'il y est invité par le président, voter parcorrespondance en retournant au président, par courrier postal ou par courrier électronique,au moins trois jours ouvrés avant l'assemblée, son bulletin de vote inclus dans la convocationet en y indiquant son vote pour chaque résolution.
Les membres de l'association peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par unepersonne de son choix pourvu qu'il s'agisse d'un autre membre de l'association.Un seul propriétaire ne peut représenter que dix mandants.Les mandats doivent être donnés par écrit, et transmis manuellement, par courrier postal, oupar voie numérique comme un e- mail, Ils ne valent que pour une seule réunion ou celle quisuit immédiatement en l'absence de quorum conformément à l'article 8.La régularité des mandats est vérifiée par le président de l'assemblée des propriétaires audébut de chaque séance.L'assemblée des propriétaires est présidée par le président de l'association ou, à défaut, par levice-président.Le président propose au vote de l'assemblée générale la nomination d'un scrutateur choisiparmi les membres.I! désigne un secrétaire non nécessairement choisi parmi les membres.Pour certaines décisions déterminées au cas par cas par la majorité du syndicat, les membresde l'association peuvent également être consultés par courrier recommandé (courrier postalou e-mail). Tout propriétaire qui ne s'opposerait pas expressément au projet soumis y estréputé favorable.
ASA des usagers des Boulevards de Guerrevieille _ Grimaud (Var) _ Page 2 sur 7
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L'assemblée des propriétaires se réunit autant de fois que nécessaire et, obligaconement, enassemblée ordinaire, chaque année, pour approuver les comptes de l'exercice précédent. Lesconvocations aux assemblées des propriétaires, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires,doivent être envoyées par le président dui syndicat à chaque membre de l'association au-nohtsquinze jours avant la date fixée pour la réunion, par courrier postal ou nar e-mail, 4 la dernièreadresse indiquée par le propriétaire au moins 30 jours avant la date de tenue de l'assemblée.Cette convocation, libellée au nom de chaque propriétaire, précisera l'objet de la réunion, lejour et le lieu de sa tenue.L'assemblée doit être convoquée pour se tenir sur le territoire de la commune de Grimaud ou detoute commune limitrophe.Une réunion de l'assemblée des propriétaires peut être convoquée extraordinairement surdemande du président, ou de la majorité des membres du syndicat, ou encore du préfet oubien de la majorité des membres. Dans les réunions extraordinaires, l'assemblée despropriétaires ne peut délibérer que sur les seules questions qui sont expressémentmentionnées dans les convocations.
Quorum : L'assemblée des propriétaires délibère valablement lorsque le total des voix des membresprésents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres. Lorsquecette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée générale se tient immédiatement à l'issue dela première sur le même ordre du jour et délibère alors valablement sans condition de quorum. Lesmandats donnés pour la première assemblée restent valables pour cette seconde assemblée, Le vote alieu uniquement à main levée.En cas d'urgence et/ou de circonstances particulières, le président et le syndicat peuventégalement proposer une consultation des membres par correspondance dans les conditionsprévues à l'article 6.Majorités : Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En casd'égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante.Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une élection, la majorité relative des suffrages exprimés estsuffisante au dernier tour de scrutin et en cas d'égalité des suffrages, il y a lieu de se référeraux dispositions de l'article 9,Un procès-verbal est dressé après chaque assemblée. Il comporte a minima le lieu et la date dela réunion, le texte de toute délibération mise au vote ainsi que le résultat des différents votes.Un registre des délibérations des assemblées conserve le procès-verbal signé par le présidentainsi que la feuille de présence et les mandats.Les procès-verbaux peuvent être contestés dans un délai de deux mois suivant la date de leurenvoi aux membres.
L'association est administrée par un syndicat composé de 4 syndics titulaires et de 2 suppléants.Le syndicat est composé des propriétaires élus par l'assemblée convoquée en réunion. Ne sontéligibles que les membres de l'association.Les fonctions de syndic sont gratuites.ASA des usagers des Boulevards de Guerrevieille _ Grimaud (Var) _ Page 3 sur 7
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Le renouvellement des syndics titulaires et suppléants s'opère par moitie tous les ans.Les syndics sont élus par l'assemblée générale au cours de la réunion annuelle, au scrutin deliste. La liste qui emporte les sièges à pourvoir est celle qui ohtient la majorité absolue Gessuffrages au premier tour, à défaut la majorité relative au deuxiéme tour, En cas d'égalité dessuffrages, l'élection est acquise à la liste dont les membres où la movenne d'âge est la plusélevée,Les listes comportant les noms des candidats pour tous les sièges à pourvoir doivent êtreenvoyées au secrétaire au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue de l'assembléeappelée à élire des syndics.Les membres du syndicat titulaires et suppléants sont rééligibles. Ils continuent d'exercerleurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.Pourra être déclaré démissionnaire par le syndicat, tout membre qui, sans motif légitime, auramanqué à trois réunions consécutives.Les syndics, titulaires, démissionnaires, décédés ou ayant cessé de satisfaire aux conditionsd'éligibilité qu'ils remplissaient lors de leur nomination, sont remplacés provisoirement par dessyndics suppléants pris dans l'ordre des plus récemment élus.Ils sont définitivement remplacés à la prochaine assemblée des propriétaires, Sauf délibérationdu syndicat provoquant une assemblée extraordinaire des propriétaires pour élire un nouveautitulaire, l'élection des membres manquants du syndicat aura lieu lors de la prochaine assembléeordinaire.Les mandats des nouveaux syndics titulaires expirent à la date à laquelle aurait expiré lemandat des syndics remplacés.Article 10:Le syndicat se réunit toutes les fois que les besoins de l'administration l'exigent, soit àl'initiative du président, soit à la demande d'au moins le tiers de ces membres ou du préfet.Le président fixe le lieu de ses réunions.A l'initiative du président, le syndicat peut se réunir en distanciel, à l'exception d'une réunionpar an qui doit se tenir en présentiel.Les membres sont convoqués par lettre simple à domicile ou par e-mail trois jours au moinsavant la tenue de la réunion.
Le syndicat délibère notamment sur :- l'élection du président et du vice-président,-le rôle des redevances syndicales-le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisions modificatives,-le compte de gestion et le compte administratif,-les projets de travaux et leur exécution,-les catégories de marchés qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé doiventlui être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au président,-les emprunts dans la limite du montant fixé par l'assemblée des propriétaires- la création des régies de recettes et d'avances dans les conditions fixées aux article R 1617-1aR 1617-18 du code général des collectivités territoriales-l'autorisation donnée au Président d'agir en justiceASA des usagers des Boulevards de Guerrevieille _ Grimaud (Var) _ Page 4 sur 7
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Le syndicat délibére valablement lorsque le nombre des membres présents 2st ev moins égalà la moitié plus un du nombre total des membres.Lorsque cette condition n'est pas remplie, le syndicat est à nouveau convoqué cans ur délaide 5 jours, sur le même ordre du jour. Le syndicat délibère alors sans couditicr, de quorum.
Le syndicat élit, en son sein, un président et un vice-président. Le président et le vice-présidentconservent leurs fonctions jusqu' à l'installation de leurs successeurs.Le président :_ -prépare et exécute les délibérations de l'assemblée des propriétaires et du syndicat-en convoque et préside les réunions-représentant légal de l'association, peut à ce titre ordonner les dépenses et agir en justice,-préside les commissions d'appel d'offres;-est responsable des marches, il est habilité à les signer; il prépare et rend exécutoires les rôles-recrute, gère et affecte le personnel, fixe les conditions de sa rémunération-élabore un rapport annuel sur l'activité de l'association et sa situation financière analysantnotamment le compte administratif;-valide la mise à jour de l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans lepérimètre de l'association ainsi que le plan parcellaire,-valide les documents budgétaires et les rapports y afférents;-Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 14:Il est pourvu (cf article 1 ci-dessus) aux dépenses de l'association au moyen de:+ Cotisations ou redevances annuelles ou exceptionnelles, dons et legs¢ Subventions que l'association peut recevoir de l'État, du département, dela région, des chambres de commerce et d'agriculture, de particuliers+ Le produit des emprunts |+ Le revenu des biens meubles ou immeubles de l'association* L'amortissement, les provisions et le résultat disponible de la section defonctionnement¢ Tout autre produit afférent aux missions définies dans les statuts¢ Des dommages-intérêts statutaires obtenus par actionCotisations exceptionnelles : À l'occasion de toute nouvelle construction (initiale ou agrandissement),nécessitant ou non une autorisation administrative, à réaliser sur un terrain dont le propriétaire est membrede l'Association, ce dernier aura à s'acquitter, au profit de celle-ci, d'une cotisation exceptionnelle.Le montant de cette cotisation, fixé à titre forfaitaire, dépend de la surface totale -SHOB pour la partiehabitation- de la construction à réaliser, selon le barème suivant applicable par tranche :-pour une construction entre 0 et 40 m?: rien,-pour une construction entre 40 et 200 m? : 40 euros par m? de cette tranche (exemple 4.000 euros pour uneconstruction de 140m?) .-pour une construction supérieure à 200 m? : 6.400 euros plus 60 euros par m? de cette tranche (exemple :12.400 € pour une construction de 300in7).ASA des usagers des Boulevards de Guerreviellle _ Grimaud (Var) _ Page 5 sur 7
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Ces montants sont indexés annuellement au ler janvier sur l'évolution anauelle do l'indice professionnelTP 09 du 3ème trimestre de l'année précédente, et la lére fois au 01/91/2022 su: la base de l'évolutionannuelle de l'indice du 3ème trimestre 2020.Cette cotisation exceptionnelle sera exigible et immédiatement sppelée dès que autorisatonadministrative sera devenue définitive, ou en l'absence d'autorisation administrative, dès que le début destravaux aura été porté à la connaissance du Président par le propriétaire concerne ou par tout autre membrede l'Association.Cette disposition s'appliquera à tout propriétaire qui aura, à compter du 01/02/2021, engaye des travaux uuobtenu une autorisation devenue définitive.Dans la mesure où le propriétaire ne réaliserait pas les travaux, objet de l'autorisation administrative qu'ilaura obtenue, il pourra, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de cette autorisation, demanderle remboursement de la cotisation exceptionnelle qu'il aura réglée. A défaut, celle-ci restera définitivementacquise à I' Association.Le président prépare les rôles, le syndicat les vote, étant précisé que :-les cotisations syndicales annuelles sont réparties entre tous les propriétaires, à raison d'une part pour unepropriété bâtie et d'une demie part pour une propriété entièrement non bâtie,-une propriété s'entend comme un avis nominatif de taxe foncière pouvant regrouper plusieurs parcellescadastrales,-les parcelles à usage principal de voie de desserte ne sont pas prises en compte dans la répartition.
Le recouvrement des créances de l'association syndicale s'effectue comme en matière decontributions directes. :L'action des comptables publics chargés de recouvrer les créances se prescrit par quatre ans àcompter de la prise en charge du titre de recettes.Les redevances syndicales sont dues par les membres appartenant à l'association au ler janvier de l'annéede leur liquidation. Toutefois, tout propriétaire ayant omis de notifier au président ou, le cas échéant, ausecrétaire une mutation de propriété avant le 31 décembre conservera la qualité de membre del'association pour le paiement de la redevance syndicale des années suivantes.
Article 16:Une commission d'appel d'offres à caractère permanent est présidée par le président et compte deuxautres membres du syndicat, désignés par ce dernier.Une commission spéciale peut être constituée pour la passation d'un marché déterminé sur ladélibération du syndicat qui en fixe le nombre des membres.Les modalités de fonctionnement de ces commissions sont celles prévues par le code des marchésSS a eee eee ee
publics pour les communes de moins de 3.500 habitants.
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Article 17 :Les modifications des présents statuts ne peuvent être effectuées que selon la réglementation en vigueur.Les modifications statutaires, autres que celles visées aux articles 37 et 38 de 'ordenneance du ler juiltet2004 (extension de périmètre et distraction d'un immeuble), font l'objet, sur proposition du syndicat ou dudixième des propriétaires, d'une délibération de l'assemblée des propriétaires convaquée en sessionextraordinaire à cet effet et prise à la majorité des deux tiers des propriétaires Cette délibération est ensuitetransmise à l'autorité administrative qui peut autoriser la ou les modifications stautaires vouées par un aveadministratif publié et notifié.
Le PrésidentMr Claude MALLET-GUY
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4 DEPARTEMENT DU VARya COMMUNE DE GRIMAUClisudi: : GuereviellieObjet:PérimétrePLAN DU PERIMETRE de l'ASAdes Usagers des Boulevards deGuerrevieilleParcelles incluses dans fepérimètre de l'ASAdes Usagers des Boulevards deGusrrevielle
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