CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-099
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-04-09-00001 - Arrêté préfectoral en date du 9 avril 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril 2025, de
15h00 à 17h00. (8 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SECRETARIAT GENERAL
COMMUN DEPARTEMENTAL
17-2025-04-09-00002 - Arrêté du 9 avril 2025 d'organisation du SGCD avril
2025- version signée + PJ organigramme des services (6 pages) Page 12
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-09-00001
Arrêté préfectoral en date du 9 avril 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril
2025, de 15h00 à 17h00.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00001 - Arrêté préfectoral en date du 9 avril 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril 2025, de
15h00 à 17h00.
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3 | Direction des sécuritésPD'ÈE{AET | | Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Fouras,Le 10 avril 2025, de 15h00 à 17h00Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d'imagesau moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la Républiqué en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2025 donnant délégation de Signature à Monsieur .Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 21 mars 2025 présentée par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Charente-Maritime visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un droneutilisé aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des blens sur lacommune de Fouras, le jeudi 10 avril 2025, de 15h00 à 17h00 ;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions et en application du 1° de l'article L. 242-5, de recourir audispositif demandé en vue d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques de vol, ainsi que laprotection des batiments et installations publics et leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la délinquance en Charente-Maritime, les forces de gendarmerie ont constaté en 2024, plus de 15 000 faits dedélinquance parmi lesquels 8 005 atteintes aux biens, 2064 cambriolages et 2 522atteintes volontaires à l'intégrité physique ; que par la présence sur le terrain des militairesconjuguée aux investigations judiciaires menées par la gendarmerie départementale,l'évolution de la délinquance est en baisse de 12 % en comparaison de l'année précédente ;Considérant toutefois que le groupement de gendarmerie départementale de Charente-Maritime constate une augmentation de la délinquance générale en particulier sur leterritoire de la compagnie de Rochefort, avec notamment, d'une part, une augmentationde plus de 10 % en 2024 des cambriolages de résidences principales et, d'autre part, uneprogression de la délinquance liée à la consommation de produits stupéfiants sur la mêmepériode (augmentation de près de 30 % des amendes forfaitaires délictuelles en 2024 et deprès de 15 % des mises en cause pour usage de produits stupéfiants) ; qu'à ce titre, pourl'année 2025, la compagnie de gendarmerie de Rochefort entend poursuivre ses actions delutte contre les cambriolages et les vols de véhicules, tout comme ses opérations deprévention des atteintes aux personnes, de lutte contre la délinquance et les trafics ;Considérant que la commune de Fouras rassemble près de 4200 habitants ainsi quenombre de saisonniers en période estivale ; que cette station balnéaire et sa presqu'ileattirent de nombreux touristes de passage ; qu'au surplus, la forte présence de résidencessecondaires est source de convoitise ; que l''ensemble de ces facteurs conduit la communea être significativement touchée par la problématique des cambriolages et des vols liésaux véhicules ;Considérant par ailleurs, que la commune de Fouras est traversée par la routedépartementale 937C et rejoint la route E602, un des axes majeurs de circulation dudépartement, reliant Rochefort et La Rochelle ; que I'importance des flux de circulationempruntant ces axes routiers justifient que des opérations de sécurité routière comme delutte contre la délinquance et les éventuels trafics soient menées par les forces desécurité ; |Considérant qu'au regard de la topographie étendue entre l'entrée de l'agglomération et lapointe de la presqu'île, ainsi que I'enchevétrement de quartiers résidentiels, commerces etentreprises, entrecoupé d'un maillage routier dense, rendent difficiles une surveillanceefficace uniquement depuis le sol ; qu'en l'absence de tout système de vidéoprotectionsur le territoire de la commune, l'utilisation d'une vision en grand angle offert par unecaméra aéroportée permet de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et desbiens particulièrement exposés tout en limitant l'engagement des forces au sol, enfacilitant leur action coordonnée et en concourant à la sécurité tant des riverains que desforces de l'ordre ; que ces surveillances limitées dans le temps et l'espace, à l'aide dudispositif sollicité concourront à prévenir les troubles à l'ordre public, à préserver lasécurité publique notamment en matière de lutte contre les vols et les cambriolages ; quele recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs sans équipage à bord estdes lors nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif au regard del'atteinte à la vie privée des personnes filmées permettant de parvenir aux mémes fins en
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matière de lutte contre la délinquance, les cambriolages, les vols et les trafics de toutesorte ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que leslieux surveillés sont strictement limités aux secteurs de la commune de Fouras identifiés enannexe du présent arrêté et que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée au jeudi 10 avril 2025, de 15h00 à 17h00; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, ce dispositif fera l'objetd'une information sur les réseaux sociaux via l'application « Ma sécurité » ; que par ailleurs,afin d'avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'étre filmées au moyend'un drone, la mairie de Fouras assurera une communication de cette opération de luttecontre la délinquance sur son site internet, rubrique « actualités », ainsi qu'au moyen del'affichage public du présent arrêté ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
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ARRÊTE
- Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementdépartemental de la gendarmerie nationale est autorisée au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés,sur la commune de Fouras.Article2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra positionnée sur un drone d'unpoids total de moins de 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOMRGPC).Article 3: La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques de lacommune de Fouras figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La présente autorisation est fixée au jeudi 10 avril 2025, de 15h00 à 17h00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime,communication effectuée par la mairie de Fouras sur son site internet, rubrique« actualités », ainsi qu'au moyen au moyen de l'affichage public du présent arrêté,diffusion de cette information sur l'application « Ma Sécurité ».Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de la Charente-Maritime.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Charente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Charente-Maritime, lesous-préfet de Rochefort et le commandant du groupement de gendarmerie départementalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Pierre-Louis SIRE )
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Périmètre concerné par l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de Fouras
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17-2025-04-09-00002
Arrêté du 9 avril 2025 d'organisation du SGCD avril
2025- version signée + PJ organigramme des
services
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PREFETDE LACHARENTE- Secrétariat généralMARITIME commun départementalLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°_.À:} - ZozS-o4- O9A- OO OPortant organisation du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonctionpublique ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de |'Etat,notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu l'arrêté portant organisation du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime du 18 décembre 2020 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Considérant ['avis favorable du comité social d'administration émis lors de la réunion du 12 septembre2024 sur la fusion des pôles action sociale et dialogue social du SGCD/SIDRHConsidérant l'avis favorable du comité social d'administration émis lors de la réunion du 18 février 2025sur la nouvelle organisation du SIDNUM ;
Sur proposition du directeur du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime.
www charente-maritime.gouv fr
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+ PJ organigramme des services 13
ARRETEArticle 1:En application du décret du 7 février 2020 susvisé, le secrétariat général commun (SGCD) dudépartement de la Charente-Maritime est un service déconcentré de l'État à vocation interministériellerelevant du ministère de I'Intérieur, qui assure la gestion des fonctions et moyens mutualisés dans lesdomaines suivants :* budgétaire et comptable» contrôle interne financier< affaires immobilières et logistiques* achat public» ressources humaines* appui au pilotage* démarches qualité* systèmes d'information et de communication< relation avec les usagers* — relation avec la médecine de prévention et la mise en œuvre des politiques d'action socialeArticle 2 :Le secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime exerce ses missions aubénéfice :* — des services de la préfecture ;* dela direction départementale des territoires et de la mer ;< dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;* dela direction départementale de la protection des populations.Les engagements de service du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritimeauprès des services bénéficiaires relèvent d'un contrat de service.Article 3 :Le secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime est placé sous l'autoritéhiérarchique du préfet de la Charente-Maritime et sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général dela préfecture et des directeurs départementaux interministériels.Article 4 :Le secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime est placé sous l'autorité d'undirecteur et d'un directeur adjoint et compte six services :< le service interministériel départemental des ressources humaines (SIDRH) ;< le service interministériel départemental budgétaire et comptable (SIDBC) ;» — le service interministériel départemental de l'immobilier et de la logistique (SIDIL) ;< — |e service interministériel départemental des relations avec les usagers (SIDRU) ;» — le service interministériel départemental d'appui à la gestion et au pilotage (SIDAGP) ;< le service interministériel départemental du numérique (SIDNUM).Article 5 :Le service interministériel départemental des ressources humaines (SIDRH) est piloté par un chef deservice et deux adjoints au chef de service, également chefs de pôle.Il est organisé autour de trois pôles :* Le pôle mobilité et parcours professionnel, placé sous l'autorité hiérarchique d'un chef de pôle,adjoint au chef de service. Chargé d'organiser les recrutements de titulaires, contractuels,vacataires, stagiaires, apprentis et services civiques, il gère également toutes les campagnes demobilité et d'avancement, veille à I'enrichissement des parcours professionnels en assurant lesuivi et la diffusion des offres de formation et de concours pour tous les agents et établit enfintous les bilans, statistiques et enquêtes relatifs aux ressources humaines :» — Le pôle gestion des carrières et de la rémunération, placé sous l'autorité hiérarchique d'un chefde pôle.* Le pôle social et expertises RH, placé sous l'autorité hiérarchique d'un chef de pôle, adjoint auchef de service. Chargé de préparer l'ensemble des instances de dialogue social et de veiller à laqualité du dialogue social, il gère le télétravail, organise les élections professionnelles, contribueégalement à la veille juridique en matière de ressources humaines et suit les dossiers à enjeux duservice (ruptures conventionnelles, sanctions disciplinaires, cumul d'activité...)
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Article 6 :Le service interministériel départemental budgétaire et comptable (SIDBC) est piloté par un chef deservice et un adjoint au chef de service, également chef de pôle.Il est organisé autour de trois pôles :- Le pôle fonctionnement, chargé principalement de la gestion des dépenses et des recettes liéesà l'action 05 « Fonctionnement courant » du programme budgétaire 354 « AdministrationTerritoriale de l'État », de la validation des ordres de mission et du contrôle des états de frais dedéplacements temporaires dans CHORUS DT et de la gestion départementale des cartesd'achats ;* Le pôle immobilier, placé sous l'autorité hiérarchique d'un chef de pôle, adjoint au chef deservice, chargé principalement de la gestion des dépenses et des recettes liées à l'action 06« Dépenses Immobilières» du programme budgétaire 354 « Administration Territoriale del'État», de la gestion des dépenses liées au Compte d'Affectation Spéciale CAS 723« Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » et de la validation des états defrais de déplacements temporaires dans CHORUS DT.» Le pôle BOP métiers, chargé de la gestion des dépenses et des recettes liées aux différentsprogrammes budgétaires spécifiques à la DDTM17 et de la validation des ordres de mission etdu contrôle des états de frais de déplacements temporaires dans CHORUS DT.Article 7 :Le service interministériel départemental de l'immobilier et de la logistique (SIDIL), est piloté par unchef de service et un adjoint au chef de service, il est chargé d'assurer I'entretien du patrimoineimmobilier de la préfecture, des 4 sous préfectures et des 3 directions départementalesinterministérielles du département. Il effectue les fonctions support tel que : les opérations de travaux,les opérations logistiques, la gestion des marchés publics, la gestion du parc automobile.Il est organisé autour de quatre pôles :* Le pôle travaux et maintenance, placé sous l'autorité d'un chef de pôle, assure les opérations detravaux de fonctionnement et d'investissement. Il gère également le suivi des contrats demaintenance ainsi que les contrôles réglementaires et les espaces verts.* Le pôle mobilité, placé sous l'autorité d'un chef de pôle, est chargé de la gestion mutualisée dela flotte de véhicules de la préfecture, des sous-préfectures et des directions départementalesinterministérielles ainsi que du verdissement des déplacements.» Le pôle achats, placé sous l'autorité d'un chef de pôle, est chargé du suivi des marchés publicset est garant du respect des règles de la commande publique.» Le pôle logistique, placé sous l'autorité d'un chef de pôle, est chargé des opérations logistiquesmobilières des sites, gère la distribution des fournitures, assure la gestion des stocks et participeà l'organisation d'évènements. Il pilote les marchés espaces verts et nettoyage.Ce service est également chargé de I'immobilier de I'Etat en lien avec la DDFIP/DRFIP.Article 8 :Le service interministériel départemental des relations avec les usagers (SIDRU) est piloté par un chefde service et un adjoint au chef de service.Il est organisé autour de 3 pôles :< Le pôle courrier, en charge du traitement du courrier à l'arrivée et au départ, sur les sites de LaRochelle de la préfecture et des directions départementales interministérielles. Le pôle est encharge de la gestion de la boîte mail générique de la préfecture.- Le pôle accueil, en charge du primo-accueil physique et téléphonique sur les sites de LaRochelle de la préfecture et des directions départementales interministérielles et sur le site deSaintes de la DDETS. Le pôle accueil pilote également l''accompagnement des usagers au Pointd'accueil numérique de la Rochelle.» — Le pôle standard, en charge notamment des appels :o en journée : des services de la préfecture, des sous-préfectures et d'une partie de la DDETSdu département ;o le soir et le week-end : des préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de laCharente et de la Vienne.
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Article 9 :Le service interministériel départemental d'appui à la gestion et au pilotage (SIDAGP) est piloté par unchef de service.Il est organisé autour de 3 pôles :< Le pôle Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et de Compétences (GPEEC) etDialogues de gestion» Le pôle Démarches Qualité et Contrôles« — Le pôle Archivage.Article 10 :Le service interministériel départemental du numérique (SIDNUM) est piloté par un chef de service etun adjoint au chef de service.Ce service est chargé d'assurer, pour le compte des ministères, le bon fonctionnement des systèmesd''information de I'ATE17 (préfecture, sous-préfectures, SGCD et des DDI). Le service maintien enconditions opérationnelles des moyens de communication du corps préfectoral.Pour se faire, le service est organisé autour de 3 pôles :- Pôle Assistance et Coordination : Chargé de la gestion des postes de travail, du support aux usagers,appuyé par une cellule de coordination (gestion du matériel, des annuaires techniques, etc.).- Pôle Infrastructure Numérique : Chargé des réseaux informatiques et téléphoniques, ainsi que de lagestion et supervision des serveurs et de leur sécurité.- Pôle Cybersécurité et Innovation : Responsable de la sécurité des systèmes d'information (SI) et del'innovation numérique (mise en œuvre de nouveaux outils numériques), avec des agents ayant un rôlede RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information) ou d'ALSSI (Agent Local de la Sécuritédes Systèmes d'Information).Article 11 :L'organigramme du secrétariat général commun départemental est joint en annexe.Article 12 :L'arrété préfectoral du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Charente-Maritime est abrogé.Article 13: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commundépartemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs.
09 AVR. 2025La Rochelle, le
Le Préfet
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00002 - Arrêté du 9 avril 2025 d'organisation du SGCD avril 2025- version signée
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