PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-667
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2021-11-25-00003 - Arrêté portant modification du service
d'hébergement diversifié avec dispositif d□insertion Déclic à Paris (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-11-25-00003
Arrêté portant modification du service
d'hébergement diversifié avec dispositif
d□insertion Déclic à Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-25-00003 - Arrêté portant modification du service
d'hébergement diversifié avec dispositif d□insertion Déclic à Paris 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternitév
VILLE DE
PARIS









Arrêté n°
portant modification du service d'hébergement dive rsifié
avec dispositif d'insertion « Déclic » à Paris

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

La Maire de Paris


Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L.221-1,
L.222 3, L.222-5, L.312-1, L. 313-1 et suivants, R.313-1 e suivants et D.313-11 e t
suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375- 8 ;

Vu le code de justice pénale des mineurs, et notamm ent ses articles L.112-2 4° et
L.112-14 ;

Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au r essort territorial, à l'organisation et
aux attributions des services déconcentrés de la pr otection judiciaire de la
jeunesse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2007 portant création d'u n service d'hébergement diversifié
avec dispositif d'insertion « Déclic » à Paris, géré par l'association SOS Insertion et
Alternatives ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2012 portant extension d'un s ervice d'hébergement diversifié
avec dispositif d'insertion « Déclic » à Paris, géré par l'association SOS Insertion et
Alternatives ;

Vu l'arrêté du 1 er janvier 2013 portant extension d'un service d'hébe rgement
diversifié avec dispositif d'insertion « Déclic » à Paris, géré par l'association SOS
Insertion et Alternatives ;

Vu l'arrêté du conseil départemental de Paris en da te du 8 septembre 2015 portant
extension d'un service d'hébergement diversifié ave c dispositif d'insertion
« Archipel », géré par l'association SOS Insertion et Alternat ives ;

Vu l'arrêté d'autorisation en date du 19 avril 2016 établi par la maire de Paris
autorisant l'association « Insertion et Alternatives » à créer et faire fonctionner un
service à caractère expérimental désormais dénommé « Agenda » d'une capacité Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-25-00003 - Arrêté portant modification du service
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de 36 places destiné à l'accueil de jour temporaire avec hébergement diffus pour des
jeunes âgés de 15 à 18 ans en attente de répartitio n relevant du 12° du I de l'article
L.312-1 du Code l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2016 portant transfert de l'autorisation du service
d'hébergement diversifié à Paris, géré par l'associ ation SOS Insertion et Alternatives
à l'association Jeunesse Culture Loisirs et Techniq ue (JCLT) ;

Vu l'arrêté de la Ville de Paris du 28 juin 2021 po rtant création de l'établissement
« Latitudes » ;

Vu le traité de fusion-absorption d'associations du 4 juillet 2016 portant absorption
de l'association SOS Insertion et Alternatives par l'association Jeunesse Culture
Loisirs et Technique (JCLT) ;

Vu la déclaration du 21 octobre 2016 à la préfectur e de police publié à l'annexe du
Journal officiel de la République française du 10 d écembre 2016 portant modification
du titre de l'association Jeunesse Culture Loisirs et Technique (JCLT) en Groupe SOS
Jeunesse ;

Considérant la fusion-absorption opérée le 4 juille t 2016 de l'association « Insertion
et Alternatives » par l'association « Jeunesse Culture Loisirs et Technique » ;

Considérant l'arrêté du 18 juillet 2016 portant tra nsfert de l'autorisation du service
d'hébergement diversifié à Paris, géré par l'associ ation SOS Insertion et Alternatives
à l'association Jeunesse Culture Loisirs et Techniq ue (JCLT) ;

Considérant le changement de dénomination de l'asso ciation « Jeunesse Culture
Loisirs et Technique », désormais appelée « Groupe SOS Jeunesse » suite à la
déclaration à la préfecture de police en date du 21 octobre 2016 ;

Considérant que par arrêté départemental du 28 juin 2021, l'unité « Archipel »,
d'une capacité de 44 places, précédemment rattachée au présent établissement, est
dorénavant rattachée à l'établissement « Latitudes » d'une capacité globale de 94
places (44 places pour « Archipel » et 50 places pour « Agenda »), exclusivement
autorisé par la Ville de Paris ;

Sur proposition du Directeur Interrégional de la Pr otection Judiciaire de la
Jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer ;



ARRETENT


Article 1 er : L'association Groupe SOS Jeunesse, anciennement dé nommée association
Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique (JCLT), sit uée 102 rue Amelot à Paris (11 ème
arrondissement), est autorisée à gérer un service d 'hébergement diversifié avec
dispositif d'insertion, dénommé « Déclic », situé 12 rue Fromentin à Paris (9 ème
arrondissement), d'une capacité théorique d'accueil de 30 places, pour des filles et
des garçons âgés de 15 à 21 ans. Ce service est con stitué de l'unité éducative
suivante : un service dénommé « Déclic », situé 12 rue Fromentin à Paris (9 ème Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-25-00003 - Arrêté portant modification du service
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arrondissement), d'une capacité théorique d'accueil de 30 places, filles et garçons,
âgés de 15 à 21 ans, confiés au titre de l'aide soc iale à l'enfance ou par l'autorité
judiciaire au titre de l'assistance éducative, ou a u titre de l'enfance délinquante,
dont 15 jeunes placés prioritairement par la juridi ction de Paris au titre de l'enfance
délinquante.

Article 2 : Tout changement important dans l'activité, l'insta llation, l'organisation, la
direction et le fonctionnement du service par rappo rt aux caractéristiques en
vigueur devra être porté à la connaissance du préfe t de Paris et du maire de Paris,
président du conseil de Paris, siégeant en formatio n de conseil départemental.

Article 3 : Les changements induits par le présent arrêté sont répertoriés au fichier
national des établissements sanitaires et sociaux ( FINESS).

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (échelon de
Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-Franc e, préfecture de Paris, accessible sur
le site Internet de la préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ et au
Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.

Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité
signataire de cette décision ou d'un recours admini stratif hiérarchique
devant le ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l'application Tél érecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recour s contentieux est prorogé.

Article 6 : Monsieur le préfet de la région d'Ile-de-France, p réfet de Paris, Madame la
Maire de Paris, Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse Ile-de-France sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de la publication
et de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 25 novembre 2021


Le préfet de la région d'Ile -de -Fr ance,
préfet de Paris,



SIGN É


Marc GUILLAUME Pour la Maire de Paris et par délégation,
la sous-directrice de la Prévention et de
la Protection de l'Enfance


SIGN É


Anne-Laure HOCHEDEZ
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