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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Service accueil, batîment et cadre de vie
Bureau de l'accueil
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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N°196 du 5 octobre 2026
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la
préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-
fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié.
 Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9  02.41.81.80.72

CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.-
maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 5 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet
Signé : Cyrille LEFEUVRE
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de
la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la
préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié.
RAA spécial N°196 du 05/10/2026
SOMMAIRE
I - ARRÊTÉ
PRÉFECTURE
Cabinet
- Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure :
-Arrêté BOPSI_2026-536 Portant diverses interdictions sur la voie publique d'Angers le mardi
6 octobre 2026
II - AUTRES
Néant
I - ARRÊTÉ
Eu
PREFET =
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° BOPSI 2026 -536
portant diverses interdictions sur la voie publique d'Angers le mardi 6 octobre 2026
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-15 et suivants et R. 644-4;
. Vu le code des relations entre le public et l'administration 5
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant Une contravention pour participation à une
manifestation interdite sur la voie publique ; ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
Francois PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont
soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes
et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu'en application de l'article L. 211-2
du même code, la déclaration est faite à la préfecture de Maine-et-Loire, trois jours francs au moins et
quinze jours au plus tard avant la date de la manifestation ; qu'enfin, en application de l'article L. 211-4 du
même code, si l'autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler
l'ordre public, elle peut l'interdire par arrêté ;
Considérant qu'une déclaration de manifestation a été déposée auprès du préfet de Maine-et-Loire par
l'UGEAC UNEF le 5 octobre 2026, pour le compte du mouvement lycéen et des organisations syndicales ;
que cette manifestation, organisée le 6 octobre 2026, a pour lieu de rassemblement la place du
Ralliement à Angers à 10h30 ; que le cortège déambulera ensuite rue Toussaint, boulevard du Roi René,
boulevard Foch, boulevard de la Résistance et de la Déportation, avenue du 11 novembre 1918, pour
terminer place Leclerc à 13h30 ; que les organisateurs prévoient la participation de 3000 personnes ;
Considérant que cette manifestation est susceptible d'agréger des groupes de casseurs et de générer des
débordements, des dégradations et des violences ;
Considérant que dans le cadre de la mobilisation lycéenne, de nombreux lycées ont fait l'objet d'actions
de blocage dans le département de Maine-et-Loire ; que des dégradations ont été constatées dans
plusieurs établissements, souvent réalisées par des groupes cagoulés et vêtus de noir, agissant en marge
ou se fondant dans les foules lycéennes ;

Considérant que les récentes manifestations de voie publique observées en soutien du mouvement
lycéen, non déclarées, ont donné lieu a de nombreux slogans et propos hostiles envers les forces de
police ;
Considérant que lors des journées nationales d'action en 2025 et 2026 des troubles à l'ordre public ont
été constatés (barricades, jets de projectiles, incendies de poubelles, tags) ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative d'assurer la sécurité
des citoyens qui manifestent dans le calme, le respect des personnes et des institutions, en particulier les
mineurs ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public,
à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leur intensité,
Arrête
Article premier : Les rassemblements, cortèges et défilés à caractère revendicatif sont interdits le mardi 6
octobre 2026, dans le centre-ville d'Angers, à l'intérieur d'un périmètre délimité par les boulevards
Carnot et Ayrault, les voies sur berges, les boulevards du Général de Gaulle et du Roi René, les boulevards
Foch, Résistance et Déportation, Bessonneau, puis la place Pierre Mendès France, à l'exception de la
Place Imbach et de la rue Jules Guitton. |
Article 2 : Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas à la manifestation déclarée en préfecture par
l'UGEAC UNEF, pour le seul parcours décrit dans la déclaration de manifestation, celle-ci devant se
. dérouler de 10h30 à 13h30.
Article 3 : Sont interdits, le mardi 6 octobre 2026, sur le territoire de la ville d'Angers :
° Le port et le transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75
du code pénal ;
* Le port, le transport, et l'utilisation d'articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, ainsi que
celle des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4;
° Le port et le transport, dans tout type de récipient ou contenant, de carburants, de produits ou
de gaz inflammables ou corrosifs ;
* Le port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnes justifiant d'une utilisation à des fins professionnelles.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée selon les lois et règlements en
vigueur.
Article 5: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes
administratifs, d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique
auprès de M. le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'ün recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d'Angers et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et
dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République prés le Tribunal Judiciaire
d'Angers ainsi qu'au Maire d'Angers.
Angers, le 5 octobre 2026
Le préfet
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François PESNEAU