PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-435
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel
de répartition des prélèvements de l'étiage 2025 et hors étiage
2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont
Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 (64 pages) Page 3
31-2025-07-07-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale (2
pages) Page 68
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PREFECTURE 31
31-2025-07-25-00003
Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel
de répartition des prélèvements de l'étiage 2025
et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du
sous-bassin Garonne Amont Périmètres
élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 3
es Direction départementalePREFET entDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2025et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne AmontPérimètres élémentaires 63 — 64 — 65 — 68 et 69
Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 modifiés portant application du décret n° 96-102 du2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisationet déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevantdes rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau | de l'article R. 214-1du code de l'environnement ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013 portant désignation de la chambre d'agriculture de laHaute-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole surles périmètres élémentaires 63, 64, 65, 68 et 69 du sous-bassin Garonne ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonneapprouvé le 10 mars 2022 ;Vu l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle délivré à l'organisme unique du sous-bassin Garonneamont du 3 janvier 2024 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2023 portant définition d'un plan d'actions sécheressepour le sous-bassin de la Garonne ;Vu le plan de retour à l'équilibre déposé par l'OUGC le 30 mai 2024 ;Considérant la demande présentée le 19 mars 2025 et complétée le 25 mars, le 14 avril, le 25 avrilpuis le 30 juin 2025 par l'organisme unique du sous-bassin Garonne amont, en vue d'obtenirl'homologation du plan annuel de répartition (PAR) des prélèvements destinés à l'irrigation agricole ;
1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv. fr 1/6
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2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 4
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne est le préfet référent de l'organisme unique Garonne-amont ;Considérant l'avis du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST) de la Haute-Garonne du 10 avril 2025 sur le bilan de l'irrigation 2024 encadrée par lePAR 2024-2025 Garonne Amont ;Considérant que le projet d'arrêté a été porté à la connaissance de l'organisme unique en date du9 juillet 2025 ;Considérant les observations de l'organisme unique sur le projet d'arrêté d'homologation du planannuel de répartition ;Considérant que le prélèvement faisant l'objet de la demande est soumis à autorisation uniquepluriannuelle au titre du code de l'environnement ;Considérant la validation du plan de retour à l'équilibre transmis par l'OUGC Garonne amont le30 mai 2024 ;Considérant que l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements ne concerne que laseule activité de prélèvement d'irrigation agricole et non l'existence de l'ouvrage permettant ceprélèvement ;Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 181-47, le plan de répartitionprésenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur irrigant au coursde l'année et par point de prélèvement. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personnephysique, les nom, prénom et domicile des bénéficiaires et, s'il s'agit d'une personne morale, sadénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que laqualité du signataire de la déclaration :Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin Garonne amont dansle présent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur les périmètres 63, 64, 65, 68et 69 en période d'étiage, c'est-à-dire entre le 1° juin 2025 et le 31 octobre 2025 et hors étiage, soitentre le 1°' novembre 2025 et le 31 mai 2026 ;Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sous-bassin Garonne amont dans lepresent plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ,Arrête :
Titre | - Objet de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvementsArt. 1°. — Bénéficiaire de 'homologation du plan annuel de répartitionLe pétitionnaire désigné ci-dessous :Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Garonne amontChambre d'agriculture de la Haute-Garonne32, rue de LisieuxCS 9010531 026 TOULOUSE Cedex 3
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
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est bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements prévue aux articlesR. 214-31-1 à R. 214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptionsdéfinies par le présent arrêté.La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement sont détaillées en annexe 2.Art. 2. — Durée de l'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025-2026 est accordée pourla période allant du 1° juin 2025 au 31 mai 2026. Cette homologation du plan annuel de répartition peutêtre révisée sur demande du préfet ou de l'organisme unique selon les modalités prévues à l'articleR. 181-46 du code de l'environnement.Art. 3. — Modification du plan annuel de répartitionLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,installés et exploités conformément au plan de répartition et au contenu du dossier d'homologationpour la campagne d'irrigation 2025-2026.Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères derépartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.L'organisme unique peut demander, à tout moment, de modifier le plan annuel de répartition. Lamodification est menée selon les modalités définies à l'article R. 181-46 du code de l'environnement.Art. 4. — Notification aux préleveurs irrigantsLes directions départementales des territoires concernées notifient à l'organisme unique les volumesd'eau accordés a chaque irrigant, en application du plan de répartition annexé au present arrêté, et lesconditions de prélèvement a respecter.L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement par point et en débit par période.Toute modification du plan de répartition conduit à une nouvelle notification de volume par lesdirections départementales des territoires à l'organisme unique, puis par l'organisme unique àlirrigant.Art. 5. — Prescriptions spécifiquesLes préleveurs irrigants sont autorisés, au titre des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de lanomenclature de l'article R. 214-1 du code de l'environnement susvisé, à effectuer des prélèvementsd'eau à des fins d'irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, desréserves ou plans d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve du respect des prescriptionsédictées à l'annexe 1, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées enannexe 2, à savoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages. Cesprescriptions leur sont notifiées en même temps que les volumes attribués.
Titre Il — Dispositions finalesArt. 6. — Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Art. 7. — Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation faitl'objet :e d'une communication, par le préfet référent, aux présidents des commissions locales de l'eaudont le ressort est inclus, en tout ou partie, dans le périmètre de l'organisme unique :e d'une information des membres du conseil de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) de la Haute-Garonne, département du préfet référent ;e d'une publication, sur le portail internet des services de l'État en Haute-Garonne, pendant unedurée d'au moins six mois.Art. 8. — Voies et délais de recoursToute contestation dirigée contre le présent arrêté doit, à peine d'irrecevabilité du recours devant letribunal administratif de Toulouse, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dans les conditionsprévues par l'article R. 214-36 du code de l'environnement.Ce recours gracieux préalable peut être présenté dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication sur le site internet des services de l'État en Haute-Garonne.Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur le recours gracieux vaut décision de rejet.Le recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans les délaissuivants, prolongés du délai de réponse au recours gracieux ou prolongé de quatre mois en cas desilence gardé sur ce recours gracieux :e par le bénéficiaire de l'autorisation, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;e par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le siteinternet des services de l'État en Haute-Garonne.Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier, soit par l'application informatique télérecoursaccessible sur le site : http://www.telerecours.frArt. 9. — ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne, de l'Ariège, du Gers, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, les services chargés de la police de l'eau des départementsconcernés et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous- |bassins Garonne Amont.Fait à Toulouse, le 25 JUIL. 2025
Pour le préfetet P ationeo général,
Serge JACOB
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Annexe 1 : Prescriptions générales et particulières applicablesà l'ensemble des points de prélèvements1. Dispositifs de pompage et maintien d'un débit minimum dans les cours d'eauLe numéro du compteur permettant d'identifier le point de prélèvement doit être laissé à proximité dela pompe.Les prélèvements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau,à l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions duschéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou auxstations de référence.Un débit réservé, garantissant dans le lit des cours d'eau la préservation de la vie piscicole en avaldes points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les irrigants. En deçà de cesvaleurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal doit rester supérieur audixième du module du cours d'eau.Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débitréservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.Lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité. Saréalimentation à partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1° juin et le 31 octobre,sauf si le prélèvement a lieu sur un axe réalimenté, conformément aux clauses techniques du contratde restitution.2. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvementsDans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures deprotection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d'eau,tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent seconformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans lecours d'eau doivent être neutralisées jusqu'à la levée de cette restriction totale.3. Dispositifs de comptageLes installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterrainedoivent être pourvues de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier lesdébits et volumes prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose, sauf à ce qu'une tierceexpertise ait permis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtés ministériels du11 septembre 2003 et du 19 décembre 2011.Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, doiten assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDT de la Haute-Garonne,sous 7 jours, par mail (ddt-seef-uspe-mise@haute-garonne.gouv.fr).Les exploitants desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un registre comportantun relevé des index au 1° du mois spécialement ouvert à cet effet :e les volumes prélevés ;e« le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;e les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements, etnotamment les arrêts de pompage ;e les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieuxaquatiques pendant au moins trois ans.
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4. Transmission des volumes prélevésLe préleveur communique a l'organisme unique les volumes prélevés par période et par usage sur lacampagne ainsi que les index correspondants de ses compteurs. Cette déclaration est réalisée dansle cadre du recensement annuel des besoins opérés par l'organisme unique.La non-consommation d'eau fait également l'objet d'une transmission à l'organisme unique.5. Accès aux installations de prélèvementLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par lecode de l'environnement. Les irrigants doivent permettre aux agents de procéder à toutes mesures devérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.Les agents peuvent demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté.6. Conformité des installations de prélèvementsLes dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par lesirrigants. Toute modification (numéro de compteur, nombre de compteurs, capacité en débit de lapompe etc.) ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation par un autre doit êtrepréalablement portée à la connaissance du préfet.Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire à une modificationdu lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.7. Déclaration des incidents ou accidentsL'irrigant est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont denature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant doit prendre ou faire prendretoutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer sesconséquences et y remédier.La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d'accidentsou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés auprésent arrêté.8. Prévention des risques de pollutionChaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs derétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburantset autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides defonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.9. InfractionEn application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment despoursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peutêtre puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise endemeure.10. Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autresréglementations6/6
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2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 9
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
826291 ABBA DOMINIQUE ABBA DOMINIQUE 15 8000 TURASSOU MONTECH
822490 AIMAR CATHERINE AIMAR CATHERINE CASIER GARONNE UG_3 NAC 5 500 BENIS - OF 0667 CASTELSARRASIN
822880 80 50000 CASTELSARRASIN
3621 Canaux Garonne 69 1800 150000 BORDES-DE-RIVIÈRE
806 ASA DE BELDOU ASA DE BELDOU Garonne 64 500 500000 Girgot SAINT-JORY
823659 ASA DE GARGANVILLAR ASA DE GARGANVILLAR GARONNE (UG3) 1050 700000 CORDES-TOLOSANNES
818 ASA LE RAMIER ASA LE RAMIER Garonne 64 225 100000 Le Mathe BLAGNAC
822995 PALEZY PHILIPPE 300 280000 MOISSAC
823736 PALEZY PHILIPPE GARONNE (UG3) 2500 2400000 RAUCHOU - OB 0593 POMMEVIC
823655 GARONNE (UG3) 1500 1000000 BERAUT AUVILLAR
819 ASL DE CAMON ASL DE CAMON Canaux Garonne 69 280 280000 la ruchere LABARTHE-RIVIÈRE
331 ASL LAS GAYES ASL LAS GAYES 60 70000 La Maguère LABARTHE-INARD
1292 ASL LAS GAYES ASL LAS GAYES 125 120000 La Maguère LABARTHE-INARD
1293 ASL LAS GAYES ASL LAS GAYES 60 30000 La Maguère LABARTHE-INARD
822 ASL LE PORT ASL LE PORT Garonne 65 180 150000 Le Port LE FAUGA
3704 ANDRE Salat 60 30000 COUME DE LA LANE PRAT-BONREPAUX
1320 ANDRE Salat 60 3000 Coume de la Lane PRAT-BONREPAUX
1321 ANDRE Salat 60 25000 Coume de la Lane PRAT-BONREPAUX
814 Garonne 65 250 400000 Las Graves SAUBENS
1252 Garonne 65 25 15000 Lobit SALLES-SUR-GARONNE
107 50 30000 Auguéra CAZÈRES
Période d'étiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025
Débit (m³/h)
Volume
autorisé étiage
2025 (m³)
TURASSOU-GAROUILLE-VERDIE-
MAILHOL - EARL COSTAMAGNA - F
1985
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
LARONE - REAL MAIRIE
CASTELSARRASIN - F 1932
DEUNE DES
CLOUTIERS - OF 0001
ASA BORDES DE
RIVIERE
ASA BORDES DE
RIVIERE
ASA DE
GARGANVILLAR
ILOTS DE
BELLEPERCHE - ZA
0049
ASAI DE VALENCE
D'AGEN ET DES
COTEAUX
MOISSAGAIS
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
BIEF 26 - SAINT-
MARTIN
ASAI DE VALENCE
D'AGEN ET DES
COTEAUX
MOISSAGAIS
ASAIA DES TERRES DE
LANCE
ASAIA DES TERRES
DE LANCE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 68
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 68
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 68
ASL PLAINE DE PRAT
BONREPAUX
ASL PLAINE DE PRAT
BONREPAUX
ASL PLAINE DE PRAT
BONREPAUX
ASL PLAINE DE PRAT
BONREPAUX
ASL PLAINE DE PRAT
BONREPAUX
ASL PLAINE DE PRAT
BONREPAUX
ASL ROUILHET
MARTINO
ASL ROUILHET
MARTINO
ASSO LES JARDINS DU
VOLVESTRE
ASSO LES JARDINS
DU VOLVESTRE
ASSO LES JARDINS DU
VOLVESTRE
ASSO LES JARDINS
DU VOLVESTRE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètres élémentaires n°63(excluant le bassin versant de la Barguelonne) , 64, 65, 68 et 69
Cours d'eau et nappes d'accompagnement (y compris retenues connectées au milieu)
Caractéristiques du périmètre élémentaire :
Période d'étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 58 473 575 m3
V réserve = 5 847 357 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 50 644 244 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 10
3622 DUPRAT FLORENT Garonne 69 83 220000 POUJEDIEU POINTIS-DE-RIVIÈRE
3644 DUPRAT FLORENT Canaux Garonne 69 33 150000 ARTIGUOS POINTIS-DE-RIVIÈRE
821931 70 64000 BIEF 18 RIVE DROITE CASTELSARRASIN
821934 89 82000 BIEF 20 RIVE GAUCHE CASTELSARRASIN
821946 BAYER SEEDS SAS SAS BAYER SEEDS SAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 56 70000 MONBÉQUI
821947 BAYER SEEDS SAS SAS BAYER SEEDS SAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 5 7000 MERCIE - ZA 0012 MONBÉQUI
821948 BAYER SEEDS SAS SAS BAYER SEEDS SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 10 21000 LIMOUZINE - ZI 0002 MONBÉQUI
1350 BENAC ELISABETH BENAC ELISABETH Arize compensé 65 110 45000 Poumaret DAUMAZAN-SUR-ARIZE
823471 BIASOTTO MANUEL BIASOTTO MANUEL CAMEZON 12 1500 MONTGAILLARD
826444 BONINO MARC BONINO MARC 27 20000 VERRIES HAUT CASTELSARRASIN
822758 SARL LOVELY FRUIT SARL LOVELY FRUIT CASIER GARONNE UG_3 NAC 130 40000 LA RIVIERE
823627 BOUE HUGO BOUE HUGO GARONNE (UG3) 200 20000 LA POURROUTOUNE FINHAN
823628 BOUE HUGO BOUE HUGO GARONNE (UG4) 160 15000 FINHAN
1386 BRUEL JULIAN BRUEL JULIAN Arize compensé 65 120 76600 Fontaraille RIEUX-VOLVESTRE
825202 CAMINOTTO THIERRY DERE 6 3000 LA BRIQUETTERIE BEAUPUY
875 CAZES PIERRE ET DIDIER Canaux Garonne 68 120 1000 La Gentille POINTIS-INARD
876 CAZES PIERRE ET DIDIER Canaux Garonne 68 150 2000 La Gentille POINTIS-INARD
1208 CAZES PIERRE ET DIDIER Garonne 68 250 12000 La Gentille POINTIS-INARD
146 CERUTTI ALAIN CERUTTI ALAIN 60 60000 Misère LAVELANET-DE-COMMINGES
147 CERUTTI ALAIN CERUTTI ALAIN 60 100000 misère LAVELANET-DE-COMMINGES
148 CERUTTI ALAIN CERUTTI ALAIN 40 60000 douat LAVELANET-DE-COMMINGES
256 CERUTTI ALAIN CERUTTI ALAIN 38 60000 la Lane LAVELANET-DE-COMMINGES
829 CLAVIE LAURENT CLAVIE LAURENT Garonne 65 60 10000 Bellefontaine MURET
3764 LATRILLE ANNE-CLAIRE Arize compensé 65 315 300000 BELLERIVE CAMPAGNE-SUR-ARIZE
1356 COMMENGES Clément Commenge Clément Arize compensé 65 60 27000 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
822975 45 15000 GRISOLLES
826250 5 15000 BIEF 10 - EO 0880 GRISOLLES
826030 8 7800 MONTECH
826032 20 300 MONTECH
826033 20 20000 MONTECH
887 Nicolas Laborde Garonne 64 6480 4587750 Port Haut MERVILLE
association des
agriculteurs irrigants
artigue et poujidieu
ASSOCIATION DES
AGRICULTEURS
IRRIGANTS ARTIGUE
ET POUJIDIEU
association des
agriculteurs irrigants
artigue et poujidieu
ASSOCIATION DES
AGRICULTEURS
IRRIGANTS ARTIGUE
ET POUJIDIEU
association des irrigants
de Castelsarrasin
ASSOCIATION DES
IRRIGANTS DE
CASTELSARRASIN
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
association des irrigants
de Castelsarrasin
ASSOCIATION DES
IRRIGANTS DE
CASTELSARRASIN
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
LA TERRASSE - ZA
0012
CAMP DE MILLET - OC
0225
FOSSE DE CASTELSARRASIN - REAL
BONINO MARC - F 6443
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
GRANDES PRAIRIES -
OC 0554
CAMINOTTO
THIERRY
CAZES PIERRE ET
DIDIER
CAZES PIERRE ET
DIDIER
CAZES PIERRE ET
DIDIER
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
COLLECTIF
D'IRRIGANT DE
CAMPAGNE SUR
ARIZE
COMMUNE DE
GRISOLLES
COMMUNE DE
GRISOLLES
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
B 10 - CLOS DE
MILLET - OE 0805
COMMUNE DE
GRISOLLES
COMMUNE DE
GRISOLLES
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
COMMUNE DE
MONTECH
COMMUNE DE
MONTECH
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
LA MOUSCANE - ZB
0090
COMMUNE DE
MONTECH
COMMUNE DE
MONTECH
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
Launet - Terrains de
rugby
COMMUNE DE
MONTECH
COMMUNE DE
MONTECH
LA BACHE - REAL MAIRIE DE
MONTECH - F 3445
Cadars - Terrains de
foot - ZC 0251
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT
DES COTEAUX DE
GASCOGNE
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 11
823613 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 1500 1330000 CASTELMAYRAN
823614 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 2520 2007900 Saint-Sardos MAS-GRENIER
823615 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 850 705000 BORDE NEUVE MERLES
823616 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 1800 1534000 SAINT-AIGNAN
823617 Nicolas Laborde GARONNE (UG4) 8100 5400000 VERDUN VERDUN-SUR-GARONNE
823618 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 500 477000 DONZAC - OA 0752 SAINT-LOUP
823508 COUZY ROGER COUZY ROGER CASIER GARONNE UG_3 NAC 99 25 20825 GARGANVILLAR
822179 CRIADO MANUEL CRIADO MANUEL 40 5000 LARONNE CASTELSARRASIN
821956 DE LATOUR PASCAL DE LATOUR PASCAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 9250 VERDUN-SUR-GARONNE
822980 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS 25 30000 COMBES - ZR 0040 MONTECH
822983 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 12 18000 Menuisiers - ZO 0082 MONTECH
822757 DELPOUCH MANON DELPOUCH MANON CASIER GARONNE UG_3 NAC 135 60000 COULI-EST - OB 0891
460260 DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 1000 D104 CASTELNAU-MONTRATIER
908 DOMEJEAN Julien DOMEJEAN Julien Garonne 65 60 35000 Loude RIEUX-VOLVESTRE
823748 DUCOM CLEMENT DUCOM CLEMENT GARONNE (UG3) 45 50000 Pascalet - 0B 0591 DONZAC
826714 DUCOM CLEMENT DUCOM CLEMENT GARONNE (UG3) 45 50000 SAINT-LOUP
823482 EARL ABEILLE EARL ABEILLE CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 35000 SAFER VALENCE
823483 EARL ABEILLE EARL ABEILLE CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 14000 PATRICE VALENCE
823654 EARL ABEILLE EARL ABEILLE GARONNE (UG3) 30 30000 BOURGADE - OB 0354 ESPALAIS
822862 EARL AJC BIO EARL AJC BIO CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 10000 BELFAU ESCATALENS
824140 EARL AJC BIO EARL AJC BIO 25 7000 PECH DOUE - YD 0006 MONTECH
824142 EARL AJC BIO EARL AJC BIO CASIER GARONNE UG_3 NAC 25 7000 ESCATALENS
11 AMOUROUX FLORENT EARL AMOUROUX 30 20000 st flour FONTENILLES
821981 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 35 15000 MONFORT : SEGUINE ESCATALENS
821982 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 35 25000 PECH DOUE - YD 0061 MONTECH
821983 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 30 25000 ESCATALENS
821984 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 35 25000 BELHOMME - YB 0067 MONTECH
821987 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 35 24000 PARRAUX ESCATALENS
824990 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 15000 ESCATALENS
826288 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 30 45000 MONTFORT - PIVOT ESCATALENS
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT
DES COTEAUX DE
GASCOGNE
SAINT-NICOLAS -
CONAC - ZH 0018
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT
DES COTEAUX DE
GASCOGNE
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT
DES COTEAUX DE
GASCOGNE
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT
DES COTEAUX DE
GASCOGNE
Caumont-
Castelmayran - OA
0404
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT
DES COTEAUX DE
GASCOGNE
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT
DES COTEAUX DE
GASCOGNE
CANTOUNET - ZA
0027
LARONE - REAL MAIRIE
CASTELSARRASIN - F 1932
PEYRO DE LA SAL - ZA
0011
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2955
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
EI DEMEURS
MICHAEL
Ilots de Speyroux -
OA 0745
USINE - MERIC - REAL ASSO
IRRIGANTS DU MERIC - F 2991
MALDEGORGE - OC
0808
Nappe d'accompagnement bande
100 mètres 64
PERES VERS PANTAGNAC - REAL EARL
COSTAMAGNA - F 1986
USINE - MERIC - REAL ASSO
IRRIGANTS DU MERIC - F 2991
USINE - MERIC - REAL ASSO
IRRIGANTS DU MERIC - F 2991
CAMP DE LANES - OC
0578
USINE - MERIC - REAL ASSO
IRRIGANTS DU MERIC - F 2991
PERES VERS PANTAGNAC - REAL EARL
COSTAMAGNA - F 1986
LA COUTURE - OC
0304
PERES VERS PANTAGNAC - REAL EARL
COSTAMAGNA - F 1986
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 12
826293 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA 45 50000 ROUGET ESCATALENS
826832 40 25000 BELHOMME - YB 0065 MONTECH
826273 37 45000 ESCATALENS
821979 40 20000 MONTECH
824190 PENCHENAT Thierry / Xavier Penchenat Thierry CASIER GARONNE UG_4 NAC 26 2000 JULIASSE - ZB 0026 GRISOLLES
822913 60 60000 LA MOLLE LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
822914 60 60000 LE FORT CASTELSARRASIN
826303 80 80000 LE FORT CASTELSARRASIN
826304 40 40000 LE FORT CASTELSARRASIN
823211 60 70000 LAMOLLE LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
823802 GARONNE (UG3) 160 180000 SAINT-AIGNAN
825914 AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 50 46000 PROMES CASTELSARRASIN
826482 EARL DE BERNIN EARL DE BERNIN CAMEZON 10 10000 MONTGAILLARD
826316 EARL DE BERNOYE EARL DE BERNOYE 135 110000 BELLER LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
826318 EARL DE BERNOYE EARL DE BERNOYE 85 40000 BELLER LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
168 EARL DE BORDES EARL DE BORDES 40 22600 la Gourgue
826280 CASIER GARONNE UG_3 NAC 25 5000 Rivière MAS-GRENIER
823576 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 50000 LABORIE CASTELMAYRAN
824535 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 100 4000 LABORIE - ZE 0057 CASTELMAYRAN
825117 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE SERRE 120 8000 CASTELMAYRAN
823015 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 100 6000 SAINT-AIGNAN
823097 GAYRIN Vincent SCEA DE CAUBET CAMEZON 30 11546 CAIN LACHAPELLE
821937 EARL DE FAUCAUNIE EARL DE FAUCAUNIE 35 3000 LA BOUTANELLE MONTECH
825163 EARL DE FAUCAUNIE EARL DE FAUCAUNIE 35 7000 LA BOUTANELLE MONTECH
824145 EARL DE FIERARD EARL DE FIERARD CASIER GARONNE UG_3 NAC 70 10000 FIERARD CASTELSARRASIN
824146 EARL DE FIERARD EARL DE FIERARD CASIER GARONNE UG_3 NAC 70 15000 FIERARD CASTELSARRASIN
824680 EARL DE FIERARD EARL DE FIERARD CASIER GARONNE UG_3 NAC 70 10000 COURBIEU NORD EST CASTELSARRASIN
982 EARL DE FOSSAT EARL DE FOSSAT Garonne 68 45 25000 Bachade BEAUCHALOT
1150 EARL DE FOSSAT EARL DE FOSSAT 40 20000 Bressou
823056 EARL DE FROMISSARD 45 41625 LACOURT-SAINT-PIERRE
826294 EARL DE FROMISSARD 40 37000 Larramet MONTECH
826331 EARL DE FROMISSARD 40 30000 FROMISSARD MONTECH
826388 EARL DE FROMISSARD 25 58375 FROMISSARD MONTECH
823475 EARL DE GASPARD EARL DE GASPARD CASIER GARONNE UG_4 NAC 70 25000 Les Crespys GRISOLLES
826830 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 35000 PAULET
TURASSOU-GAROUILLE-VERDIE-
MAILHOL - EARL COSTAMAGNA - F
1985
EARL COSTE
PRODUCTION
EARL COSTE
PRODUCTION
USINE - MERIC - REAL ASSO
IRRIGANTS DU MERIC - F 2991
EARL COSTE
PRODUCTION
EARL COSTE
PRODUCTION
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
TERRE DE L'HOPITAL -
OD 0086
EARL COSTE
PRODUCTION
EARL COSTE
PRODUCTION
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
PE1 - LES ESCUDIES -
YC 0102
EARL DE
BEAUBRIERES
LARONE - REAL GAEC DE BELLEPLAINE
- F 6281
EARL DE
BEAUBRIERES
MERDAILLOU - REAL DALLORTO JEAN
- F 2912
EARL DE
BEAUBRIERES
MERDAILLOU - REAL DALLORTO JEAN
- F 2912
EARL DE
BEAUBRIERES
MERDAILLOU - REAL DALLORTO JEAN
- F 2912
EARL DE
BEAUBRIERES
LARONE - REAL COMMUNE DE
LAVILLEDIEU - F2953
EARL DE
BEAUBRIERES
AU DELA DE LA
GRAVE - OA 0233
EARL DE
BEAUBRIERES
LA CASSAGNE-NORD -
ZK 0019
SAPINS - REAL ASSO IRRIGANTS DES
SAPINS - F 2996
SAPINS - REAL ASSO IRRIGANTS DES
SAPINS - F 2996
Nappe d'accompagnement bande
100 mètres 69
FRONTIGNAN-DE-
COMMINGES
EARL DE
BOUROUILLANT
EARL DE
BOUROUILLANT
Gianarini - CATUFE -
ZC 0047
Lestrade -
THOUMIEUX - OA
0007
TURASSOU-GAROUILLE-VERDIE-
MAILHOL - EARL COSTAMAGNA - F
1985
PERES VERS PANTAGNAC - REAL EARL
COSTAMAGNA - F 1986
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 68
LESTELLE-DE-SAINT-
MARTORY
EARL DE
FROMISSARD
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
BIEF 01 BIS -
LACOURT
EARL DE
FROMISSARD
TURASSOU-GAROUILLE-VERDIE-
MAILHOL - EARL COSTAMAGNA - F
1985
EARL DE
FROMISSARD
LARONE - REAL EARL DE FROMISSARD
- F3055
EARL DE
FROMISSARD
LARONE - REAL EARL DE FROMISSARD
- F3055
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 13
822602 EARL DE GOYNE EARL DE GOYNE 50 50000 FATIGUE LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
1364 EARL DE JACOULY EARL DE JACOULY Arize compensé 65 60 9000 Lagoutère CAMPAGNE-SUR-ARIZE
823285 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 25 35000 LA BRIFFE - ZI 0002 FINHAN
824835 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 10000 LA BRIFFE - ZI 0002 FINHAN
824837 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 15 40000 BESSENS
824838 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 40000 LILLENC - ZH 0033 MONBÉQUI
826579 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE GARONNE (UG4) 30 28000 Petit Jantet FINHAN
922 EARL DE LA CAPERADE Usine de Palaminy 65 252 180000 barbe PALAMINY
923 EARL DE LA CAPERADE Volp 140 80000 Coutade LE PLAN
924 EARL DE LA CAPERADE Volp 50 25000 Mothe LE PLAN
925 EARL DE LA CAPERADE Garonne 65 260 250000 Tounis COULADÈRE
824886 EARL DE LA GARONNE EARL DE LA GARONNE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 50400 POMPIGNAN
984 Garonne 68 35 38000 le moulin MONTESPAN
823067 EARL DE LA HAXAY EARL DE LA HAXAY CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 10000 MAS-GRENIER
931 SCEA DE LA SALVETAT SCEA DE LA SALVETAT Garonne 65 210 252000 Berlec
822753 EARL DE LA TOUR EARL DE LA TOUR CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 50000 CAMPAYRAS EST CASTELFERRUS
826214 100 60000 Fatigue - OA 0001 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
826215 70 50000 Marot - AV 0011 CASTELSARRASIN
826216 45 35000 Dantous - BN 0009 CASTELSARRASIN
826860 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 8000 MONBÉQUI
826706 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 8000 MONBÉQUI
826708 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 30 6000 MONBÉQUI
822745 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 160 20000 MIROLLE - ZI 0010 MONBÉQUI
397 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET 100 176000 Larouset LAVELANET-DE-COMMINGES
398 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET 80 70000 la barraque LAVELANET-DE-COMMINGES
399 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET 100 170000 Larouset LAVELANET-DE-COMMINGES
400 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET 160 205000 Pailhas LAVELANET-DE-COMMINGES
401 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET 80 75000 Pailhas LAVELANET-DE-COMMINGES
1038 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET Usine de Saint-Julien 65 108 185000
823301 EARL DE LYSIANNE EARL DE LYSIANNE EARL DE LYSIANNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 28000 PETIT CAUNAC CASTELSARRASIN
823316 EARL DE LYSIANNE EARL DE LYSIANNE EARL DE LYSIANNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 25000 THERRIDE - OG 0248 CASTELMAYRAN
937 EARL DE MANCIE EARL DE MANCIE Usine de Carbonne 65 150 100000 Mancie CARBONNE
825935 EARL DE MAURY EARL DE MAURY CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 20000 GERVAL - ZI 0019
825936 EARL DE MAURY EARL DE MAURY CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 10000 LABORIE - ZE 0027 CASTELMAYRAN
826815 GARONNE (UG4) 600 80000 RAMIER DE LASSERRE VERDUN-SUR-GARONNE
823135 70 105000 BESSENS
823137 CASIER GARONNE UG_4 NAC 80 100000 VERDUN-SUR-GARONNE
LARONE - REAL EARL DE FROMISSARD
- F3055
GRAULIERE - OC 0400
EARL DE LA
CAPERADE
EARL DE LA
CAPERADE
EARL DE LA
CAPERADE
EARL DE LA
CAPERADE
EARL DE LA
GARONNE
LES BRUGETTES - OE
0462
EARL DE LA
GARONNETTE
EARL DE LA
GARONNETTE
LAUBAREDE - OD
0481
SCEA DE LA
SALVETAT
SAINT-JULIEN-SUR-
GARONNE
EARL DE LA TRAVERSE-
CASTEL
EARL DE LA
TRAVERSE-CASTEL
LARONE - REAL EARL DES ESCUDIES -
F 1980
EARL DE LA TRAVERSE-
CASTEL
EARL DE LA
TRAVERSE-CASTEL
MERDAILLOU - REAL EARL DE LA
TRAVERSE-CASTEL - F 2968
EARL DE LA TRAVERSE-
CASTEL
EARL DE LA
TRAVERSE-CASTEL
MERDAILLOU - REAL EARL DE LA
TRAVERSE-CASTEL - F 2968
Villenayssague Sud -
ZI 0010
Villenayssague Sud -
ZI 0010
Villenayssague Sud -
ZI 0010
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
SAINT-JULIEN-SUR-
GARONNE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
EARL DE
MONTFOURCAUD
EARL DE
MONTFOURCAUD
EARL DE
MONTFOURCAUD
EARL DE
MONTFOURCAUD
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
BIEF 10 -
MONFOURCAUD - OC
0338
EARL DE
MONTFOURCAUD
EARL DE
MONTFOURCAUD
RAMIER DE LASSERRE
- ZL 0043
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 14
823745 EARL DE NAUGUILLES EARL DE NAUGUILLES GARONNE (UG3) 40 20000 LARCHE - OF 1110 CASTELSARRASIN
823446 EARL DE NAUGUILLES EARL DE NAUGUILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 30000 LILLE CASTELSARRASIN
824458 EARL DE NAUGUILLES EARL DE NAUGUILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 20000 PROMES - CR 0026 CASTELSARRASIN
822950 EARL DE PECH DE VILA CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 30000 MONTECH
823734 EARL DE PECH DE VILA GARONNE (UG3) 180 150000 PECH DE VILA MONTECH
826329 EARL DE PECH DE VILA 40 25000 MONTECH
219 EARL DE PICAYNE EARL DE PICAYNE 120 80000 Picayne CAZÈRES
221 EARL DE PICAYNE EARL DE PICAYNE 100 50000 Picayne CAZÈRES
905 EARL DE PICAYNE EARL DE PICAYNE Volp 28 50000 Rachat SAINT-CHRISTAUD
822497 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 250 80000 PINEDE - ZH 0026 VERDUN-SUR-GARONNE
826784 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 60000 AU MOULIS VERDUN-SUR-GARONNE
823548 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 15000 LA MAIRIE - ZE 0056 GRISOLLES
825615 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 250 80000 PISSOU - ZI 0009 VERDUN-SUR-GARONNE
826077 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 20000 CAPELITOU - ZE 0054 GRISOLLES
826158 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 90 12000 RABANEL - ZD 0062 GRISOLLES
826480 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 60000 BOUSQUATIES VERDUN-SUR-GARONNE
826533 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 40000 COMMERE - ZD 0029 GRISOLLES
822838 EARL DE PONTINAUT DAMASIO NORBERT 100 80000 CASTELSARRASIN
820095 EARL DE SAINT CRY EARL DE SAINT CRY 10 30000 SAINT CRY - ZR 0051 MONTECH
823643 GARONNE (UG3) 80 15000 CORDES-TOLOSANNES
822704 EARL DE STECHINES EARL DE STECHINES EARL DE STECHINES CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 16000 PINET VALENCE
826481 EARL DE STECHINES EARL DE STECHINES EARL DE STECHINES GARONNE (UG3) 60 26000 BAYNES ESPALAIS
941 EARL DE THIERE EARL DE THIERE EARL DE THIERE Aussonnelle 64 30 30000 Thiere FONTENILLES
823014 EARL DE VACQUIES EARL DE VACQUIES CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 6000 SAINT-AIGNAN
823402 EARL DE VALERNES EARL DE VALERNES CASIER BARGUELONNE NAC 99 50 30000 CHAPELANIE LAMAGISTÈRE
1399 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compensé 65 80 22000 sautes 2 RIEUX-VOLVESTRE
1400 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compensé 65 80 45000 Bastisse MONTESQUIEU-VOLVESTRE
1401 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compensé 65 80 65000 Sautes 1 RIEUX-VOLVESTRE
1402 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compensé 65 80 50000 Ebra MONTESQUIEU-VOLVESTRE
822923 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT CASIER GARONNE UG_4 NAC 30 35000 MAUROUX - ZM 0084 VERDUN-SUR-GARONNE
823731 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT GARONNE (UG4) 30 15000 MAGASIN VERDUN-SUR-GARONNE
822364 40 30000 MERDAILLOU CASTELSARRASIN
822366 40 27000 CASTELSARRASIN
822367 CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 8500 CASTELSARRASIN
823090 CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 32000 CASTELSARRASIN
823644 GARONNE (UG3) 40 30000 LARENGADE CASTELSARRASIN
823645 GARONNE (UG3) 25 2000 CASTELSARRASIN
823746 GARONNE (UG3) 30 42390 POUZARGUES CASTELFERRUS
826140 EARL DU CAUSSE EARL DU CAUSSE 118 120000 Bontac - HZ 0091 MONTAUBAN
946 Canaux Garonne 68 250 250000 gabarret LABARTHE-INARD
822568 EARL DU GAL EARL DU GAL EARL DU GAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 37800 MOULIN TERREN CASTELSARRASIN
EARL DE
NAUGUILLES
EARL DE
NAUGUILLES
EARL DE
NAUGUILLES
EARL DE PECH DE
VILA
PECH DE VILA - ZO
0072
EARL DE PECH DE
VILA
EARL DE PECH DE
VILA
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2959
MENUISIERS - ZO
0025
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
EARL DE
PONTINAUT
MERDAILLOU - REAL CHIAVASSA JEAN
- F 2750
PONTINAUT - BA
0010
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2955
EARL DE SAINT
PORQUIER
EARL DE SAINT
PORQUIER
EARL DE SAINT
PORQUIER
LARENGADE - OF
0516
SAUTAREL +
BOURDOUS
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
MERDAILLOU - REAL MAIRIE
CASTELSARRASIN - F 1930
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
LARONE - REAL EARL DES ESCUDIES -
F 1980
FONDS DE TUILE - OB
1668
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
RIVIERE-HAUTE-
OUEST - OE 0949
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
BORDES NEUVES - OE
0728
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
LARENGADE - OF
3142
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
PERSEGUET - REAL EARL DU CAUSSE -
IRRIGATION - F 6139 + 6571
EARL DU DOMAINE DE
GABARRET
EARL DU DOMAINE
DE GABARRET
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 15
822569 EARL DU GAL EARL DU GAL EARL DU GAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 34000 MOULIN TERREN CASTELSARRASIN
822570 EARL DU GAL EARL DU GAL EARL DU GAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 27000 MANIOU CASTELSARRASIN
1018 EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU Garonne 65 120 60000 Bonnafous ROQUES
3658 EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU 30 24400 Les Cujalas ROQUES
822712 EARL DU TOURON EARL DU TOURON 80 50000 MALPARTIT LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
826209 EARL DU TOURON EARL DU TOURON 140 181000 BOULOC - HY 0066 MONTECH
823308 EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 33 33000 MANSOU - OD 0958
823309 EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 45000
823310 EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 15 18000 BORDERIES BAS
824057 EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 14000 COLOME
301 EARL FILIPPI EARL FILIPPI 6 1000 Miquelis ONDES
951 EARL FILIPPI EARL FILIPPI Garonne 64 40 55000 Bregnaigne Est ONDES
952 EARL FILIPPI EARL FILIPPI Garonne 64 60 40000 Miquélis ONDES
824046 CLAVEL FLORENT 60 40000 B1bis MASSAS LACOURT-SAINT-PIERRE
826020 CLAVEL FLORENT 30 30000 CLEMENTIES MONTECH
826269 CLAVEL FLORENT 35 40600 TOULOUSE - OB 0537 LACOURT-SAINT-PIERRE
826271 CLAVEL FLORENT 30 30000 PAGA - ZA 0031 MONTECH
826275 CLAVEL FLORENT 40 30000 PAGA MONTECH
823579 EARL GIBERT EARL GIBERT 30 12000 BIEF 16 ESCATALENS
393 EARL GUISEPPIN EARL GUISEPPIN 60 45000 vignes LE FAUGA
990 EARL GUISEPPIN EARL GUISEPPIN Garonne 65 180 170000 Saint-Catian MURET
826181 EARL JFM EARL JFM 30 5000 Mortarieu - OE 0112 LACOURT-SAINT-PIERRE
826182 EARL JFM EARL JFM 45 20000 Bretoille - OE 0122 LACOURT-SAINT-PIERRE
826183 EARL JFM EARL JFM 45 20000 Bretoille - OE 0122 LACOURT-SAINT-PIERRE
824242 EARL LA COLOMBE EARL LA COLOMBE GARONNE (UG3) 200 13500
826835 EARL LA RENNE EARL LA RENNE AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3499 30 20000 COUSTOUS - BS 0058 CASTELSARRASIN
303 EARL LAHILLE EARL LAHILLE 60 80000 Fillon SALLES-SUR-GARONNE
306 EARL LAHILLE EARL LAHILLE 60 100000 Seiglane SALLES-SUR-GARONNE
822639 MATHIEU CASIER GARONNE UG_4 NAC 40 40000 FABAS - ZH 0013 GRISOLLES
826309 MATHIEU CASIER GARONNE UG_4 NAC 40 20000 ILE BASSE - ZH 0026 GRISOLLES
822228 MATHIEU MARGUESTAUD 50 50000 TOUYRAS - ZV 0037 VERDUN-SUR-GARONNE
824543 MATHIEU CASIER GARONNE UG_4 NAC 40 30000 chemin du bouquet GRISOLLES
822888 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU 800 20000 ALAZARD - B 18 CASTELSARRASIN
822890 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU CASIER GARONNE UG_3 NAC 150 10000 BORDE BASSE CASTELFERRUS
823715 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU GARONNE (UG3) 1500 100000 BORDE BASSE CASTELFERRUS
826567 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6515 300 30000 CASTELSARRASIN
822741 EARL LES ACACIAS EARL LES ACACIAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 20000 BRUNET
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
FOSSE MONTECH - REAL EARL DU
TOURON - F 2714
FOSSE MONTECH - REAL EARL DU
TOURON - F 2714
EARL DU VAL
GARONNE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
EARL DU VAL
GARONNE
PRES DE L'ABBE - OB
0862
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
EARL DU VAL
GARONNE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
EARL DU VAL
GARONNE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
EARL FLORENT
CLAVEL
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
EARL FLORENT
CLAVEL
FOSSE MONTECH - REAL LAVAL
CHRISTIAN - F 3371
EARL FLORENT
CLAVEL
FOSSE LACOURT-SAINT-PIERRE - REAL
SCEA THEZ - F 4047
EARL FLORENT
CLAVEL
FOSSE MONTECH - REAL LAVAL
CHRISTIAN - F 3371
EARL FLORENT
CLAVEL
FOSSE MONTECH - REAL LAVAL
CHRISTIAN - F 3371
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
PERSEGUET - REAL EARL DE
MORTARIEU - F 2060
PERSEGUET - REAL EARL DE
MORTARIEU - F 2060
PERSEGUET - REAL EARL DE
MORTARIEU - F 2060
LA CANTAYRE - OC
0291
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
EARL LAMOUROUX
MATHIEU
EARL LAMOUROUX
MATHIEU
EARL LAMOUROUX
MATHIEU
EARL LAMOUROUX
MATHIEU
EARL LAMOUROUX
MATHIEU
EARL LAMOUROUX
MATHIEU
EARL LAMOUROUX
MATHIEU
EARL LAMOUROUX
MATHIEU
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
LE CHÂTEAU - BT
0012
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 16
824232 EARL LES ACACIAS EARL LES ACACIAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 15000 LABORIE
823304 EARL LES BIGUES EARL LES BIGUES CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 11452 LES BIGUES
823306 EARL LES BIGUES EARL LES BIGUES CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 1971 LES BIGUES
824237 EARL LES BIGUES EARL LES BIGUES CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 4228 LES BIGUES
1094 EARL LES BOURRUTS EARL LES BOURRUTS Canaux Garonne 68 80 20000 Linos ESTANCARBON
3659 EARL LES BOURRUTS EARL LES BOURRUTS Canaux Garonne 68 35 60000 Las Pradiolles ESTANCARBON
3660 EARL LES BOURRUTS EARL LES BOURRUTS Canaux Garonne 68 25 20000 Las Pradiolles ESTANCARBON
822441 EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 30000 LES CABANES MALAUSE
822443 EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 30000 MALAUSE
822659 EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 12000 CAMPAROLE NORD MALAUSE
824428 EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 75000 RAUCHOU POMMEVIC
822711 CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 22000 ESPALAIS
824456 CASIER GARONNE UG_3 NAC 12 5000 MERLES
3751 Pavan Yannick EARL LES ESSARTS Garonne 64 185 250000 La Ginestière ONDES
825908 AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6515 60 55000 CAILHAU-SUD-OUEST CASTELSARRASIN
826844 GARONNE (UG3) 600 15000 Le Ramier - AE 0069 CASTELFERRUS
822883 CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 5000 CASTELSARRASIN
823714 GARONNE (UG3) 20 6000 CASTELSARRASIN
823717 GARONNE (UG3) 50 67000 CASTELSARRASIN
822978 PAILHIEZ Anselme 25 19000 B 8 LACOURT-SAINT-PIERRE
823253 DENEUX Vincent EARL LES JUILLIAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 10000 GREGOIRE - ZE 0003 VERDUN-SUR-GARONNE
823708 EARL LES MARRES EARL LES MARRES GARONNE (UG3) 100 60000 Belleperche - Le pont CORDES-TOLOSANNES
823709 EARL LES MARRES EARL LES MARRES GARONNE (UG3) 100 60000 CORDES-TOLOSANNES
823658 SCEA LES RAMIERS SCEA LES RAMIERS SCEA LES RAMIERS GARONNE (UG3) 60 140000 CORDES-TOLOSANNES
822738 EARL L'ESPALAISIENNE EARL L'ESPALAISIENNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 35000 BISIEZ - OB 0380 ESPALAIS
1149 EARL MIDIPLANT EARL MIDIPLANT 6 3000 Le Piboulet SAINT-JORY
822256 MIEULET Jean-Luc EARL MIEULET CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 25000 SAINT-PORQUIER
822257 MIEULET Jean-Luc EARL MIEULET CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 50000 SAINT-PORQUIER
324 80 100000 haouret LE FAUGA
823379 AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 66 50000 Xore-Est - CD 0055 CASTELSARRASIN
825708 AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 60 60000 LA SERRE - CL 0030 CASTELSARRASIN
822560 AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 300 150000 LA MORT - CL 0030 CASTELSARRASIN
822565 CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 8000 Borios et Garonne CASTELSARRASIN
825999 AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 60 50000 Xore-Est - CD 0055 CASTELSARRASIN
823648 GARONNE (UG3) 100 100000 SAINT-AIGNAN
1360 EARL PIERRE CAUJOLLE Arize compensé 65 60 35000 Mardagne DAUMAZAN-SUR-ARIZE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
EARL LES
CHARMILLES
EARL LES
CHARMILLES
ILOTS DES CABANES -
WM 0039
EARL LES
CHARMILLES
EARL LES
CHARMILLES
EARL LES EPIS DE
RITOURET
EARL LES EPIS DE
RITOURET
LAS MOUNJOS - ZB
0014
EARL LES EPIS DE
RITOURET
EARL LES EPIS DE
RITOURET
LA BORDETTE - OA
0315
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
LASCOUFIGNES - OF
0551
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
LARENGADE - OF
0891
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
LARENGADE - OF
0896
EARL LES JARDINS
DE LA PRADE
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
Belleperche - Perillon
- La Cise
PRES DE CORDES
OUEST - AD 0214
EARL
L'ESPALAISIENNE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
CAGUE DENIERS - OC
0019
CAPDEVILLE - OC
0028
EARL PEPINIERE LOUIS
BAUDUC
EARL PEPINIERE
LOUIS BAUDUC
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES
RISPE ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES
RISPE ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES
RISPE ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES
RISPE ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES
RISPE ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES
RISPE ET FRUITS
AU DELA DE LA
GRAVE - OA 0414
EARL PIERRE
CAUJOLLE
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 17
1361 EARL PIERRE CAUJOLLE Arize compensé 65 60 78000 Les Lannes DAUMAZAN-SUR-ARIZE
1362 EARL PIERRE CAUJOLLE Arize compensé 65 45 15000 La Barrère CAMPAGNE-SUR-ARIZE
1379 EARL PIERRE CAUJOLLE Arize compensé 65 45 10000 Majourale DAUMAZAN-SUR-ARIZE
822402 PILOTTI LAURENT CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 8000 NEGESOL CASTELSARRASIN
824258 PILOTTI LAURENT CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 8000 RIVIERE BASSE CASTELSARRASIN
825537 PILOTTI LAURENT CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 5000 CASTELSARRASIN
822879 CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 6000 RIVIERE HAUTE CASTELSARRASIN
823710 GARONNE (UG3) 40 35000 LE RAMIER CASTELFERRUS
823807 GARONNE (UG3) 50 40000 LE RAMIER CASTELFERRUS
825912 AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3499 60 6000 PIECES DEL RIOU CASTELSARRASIN
825913 AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3499 60 6000 TERRES FORTS NORD CASTELSARRASIN
3753 GAEC RIVES GAEC RIVES GAEC RIVES 0 60 15000 CARLA-BAYLE
3730 GAEC RIVES GAEC RIVES GAEC RIVES Arize compensé 65 20 300 les GRAOUSSES CAMPAGNE-SUR-ARIZE
823718 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE GARONNE (UG3) 60 35000 RAMIER - AE 0105 CASTELFERRUS
826279 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE 60 80000 MOISSAC
826313 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 80 20000 KIWI CASTELSARRASIN
1365 EARL SAINT-GERMAIN Arize compensé 65 50 27000 Poumaret DAUMAZAN-SUR-ARIZE
1366 EARL SAINT-GERMAIN Arize compensé 65 180 100000 bordeneuve LA BASTIDE-DE-BESPLAS
1374 EARL SAINT-GERMAIN Arize compensé 65 70 44000 Hounot LA BASTIDE-DE-BESPLAS
1375 EARL SAINT-GERMAIN Arize compensé 65 50 8000 Chapelle LA BASTIDE-DE-BESPLAS
1376 EARL SAINT-GERMAIN Arize compensé 65 50 1000 Usine THOUARS-SUR-ARIZE
1236 BERGES EMILIEN EARL SAINT-JUSTE Garonne 69 30 30000 Hougas VALCABRÈRE
972 Garonne 64 160 185000 Nolet GRENADE
3663 EARL SOUBIRAN EARL SOUBIRAN Canaux Garonne 68 55 15000 PRADIOLES ESTANCARBON
826677 CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 12000 CAMP DE LA COUJO VALENCE
823801 GARONNE (UG3) 45 26100 BERAUT AUVILLAR
826152 GARONNE (UG3) 45 22000 COUCHET - OB 0052 SAINT-LOUP
826311 CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 29155 ESPALAIS
822319 EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR 60 60000 CASTELSARRASIN
822320 EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR CASIER GARONNE UG_3 NAC 27 10000 TERREFORT SUD CASTELSARRASIN
822321 EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR CASIER GARONNE UG_3 NAC 27 30000 TERREFORT SUD CASTELSARRASIN
822669 ESCUDIE JEAN-PHILIPPE CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 43000 LA GAUGE GOUDOURVILLE
822670 ESCUDIE JEAN-PHILIPPE CASIER GARONNE UG_3 NAC 65 40000 LA GAUGE GOUDOURVILLE
960 ESTIVALS BRIGITTE ESTIVALS BRIGITTE Aussonnelle 64 35 21000 Fodouas,Laubarède CORNEBARRIEU
826761 FANFELLE CYRIL FANFELLE CYRIL CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 25000 PEROUILLE - AR 0392 VALENCE
826762 FANFELLE CYRIL FANFELLE CYRIL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 30000 VALENCE
821245 FANFELLE CYRIL FANFELLE CYRIL CASIER GARONNE UG_3 NAC 28 15000 SIRAT SUD - AR 0313 VALENCE
EARL PIERRE
CAUJOLLE
EARL PIERRE
CAUJOLLE
EARL PIERRE
CAUJOLLE
EARL PILOTTI
LAURENT
EARL PILOTTI
LAURENT
EARL PILOTTI
LAURENT
BENIS NORD - OE
0868
EARL POMME DE
GARONNE
EARL POMME DE
GARONNE
EARL POMME DE
GARONNE
EARL POMME DE
GARONNE
EARL POMME DE
GARONNE
EARL POMME DE
GARONNE
EARL POMME DE
GARONNE
EARL POMME DE
GARONNE
EARL POMME DE
GARONNE
EARL POMME DE
GARONNE
DELAIRIEU - Route du
Lac
MILLOLE - REAL EARL RIVIERE HAUTE
- F 3496
SAINT-BEART - OH
0311
EARL SAINT-
GERMAIN
EARL SAINT-
GERMAIN
EARL SAINT-
GERMAIN
EARL SAINT-
GERMAIN
EARL SAINT-
GERMAIN
EARL SOCIETE DE
NODERY
EARL SOCIETE DE
NODERY
EARL VALLEE DE
GARONNE
EARL VALLEE DE
GARONNE
EARL VALLEE DE
GARONNE
EARL VALLEE DE
GARONNE
EARL VALLEE DE
GARONNE
EARL VALLEE DE
GARONNE
EARL VALLEE DE
GARONNE
EARL VALLEE DE
GARONNE
GAURAN - GRAND
LAC - OA 0048
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
BIEF 18 - BOULOU -
CC 0032
ESCUDIE JEAN-
PHILIPPE
ESCUDIE JEAN-
PHILIPPE
MIQUE - AR 0396 - la
gravette
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 18
347 FAYET NATHALIE FAYET NATHALIE 2 1500 Figarasse GAGNAC-SUR-GARONNE
1276 FAYET PIERRE FAYET PIERRE 15 10000 Lespagnoulet GAGNAC-SUR-GARONNE
63414 FAYET PIERRE FAYET PIERRE 15 10000 LE GARREL GAGNAC-SUR-GARONNE
63415 FAYET PIERRE FAYET PIERRE 15 10000 CHANIGUE GAGNAC-SUR-GARONNE
3735 GALEY OLIVIER FERME DE NALE 2 500 La Maguère MONTSAUNÈS
823023 FEUTRIER FRANCIS FEUTRIER FRANCIS CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 10500 GOURET - OB 0066 MERLES
365 GABER CHARLES GABER CHARLES 10 1000 Route de Gagnac LESPINASSE
825741 GADACH PIERRE GADACH PIERRE CASIER GARONNE UG_3 NAC 45 33000 BORDENEUVE MERLES
28 GAEC AUGUERES GAEC AUGUERES GAEC AUGUERES 55 60000 Capdevielle
1351 GAEC CANCEL CAMILLE GAEC CANCEL Arize compensé 65 40 20000 LES BORDES-SUR-ARIZE
1352 GAEC CANCEL CAMILLE GAEC CANCEL Arize compensé 65 40 10000 LES BORDES-SUR-ARIZE
1353 GAEC CANCEL CAMILLE GAEC CANCEL Arize compensé 65 40 20000 LES BORDES-SUR-ARIZE
157 GAEC CONCATO GAEC CONCATO 20 3500 beldou SAINT-JORY
826184 GAEC DE BELLE PLAINE 120 96000 Pedeloup LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
826185 GAEC DE BELLE PLAINE 40 15000 LE ROUCH LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
826186 GAEC DE BELLE PLAINE 40 11000 Le Moulin - OF 0379 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
826500 GAEC DE GUIRALS GAEC DE GUIRALS 45 41625 GUIRALS - AO 0431 LACOURT-SAINT-PIERRE
1017 GAEC DE LANCES GAEC DE LANCES Ruisseau de Bonnefont 68 9 20000 malet ARNAUD-GUILHEM
3655 GAEC DE LANCES GAEC DE LANCES Canaux Garonne 68 40 20000 la verdure
415 30 10000 Camp de la croux GRENADE
416 40 12000 laroumègue SAINT-JORY
995 Garonne 64 45 30000 Saint-Caprais GRENADE
997 GAEC DE ROYE GAEC DE ROYE Aussonnelle 64 30 15000 le bayle SEILH
998 GAEC DE SAINT VIDIAN Usine de Palaminy 65 40 25000 St Vidian MARTRES-TOLOSANE
823346 60 50000 POMMIES CASTELSARRASIN
823347 50 50000 MONTARGILLE CASTELSARRASIN
823348 140 80000 GARRIGON - OE 0439 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
825937 80 60000 GARRIGON LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
822436 GAEC DE TOURRADEL 42 38850 BESSENS
822440 GAEC DE TOURRADEL CASIER GARONNE UG_3 NAC 19 22000 LACANAL - ZB 0008 VERDUN-SUR-GARONNE
826384 TOULOUSE Andy TOULOUSE ANDY 50 34000 DIEUPENTALE
1367 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize compensé 65 60 25000 BERTRANET CAMPAGNE-SUR-ARIZE
1368 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize compensé 65 100 72000 LIGNY LES BORDES-SUR-ARIZE
1369 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize compensé 65 100 75000 POUMARET DAUMAZAN-SUR-ARIZE
1370 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize compensé 65 100 32000 LAGRAOUCE DAUMAZAN-SUR-ARIZE
3638 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize compensé 65 60 15000 LACANAL DAUMAZAN-SUR-ARIZE
3665 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize compensé 65 60 8000 PALOUME LES BORDES-SUR-ARIZE
451 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE 28 20000 Fillon SALLES-SUR-GARONNE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 68
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
SAINT-JULIEN-SUR-
GARONNE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
GAEC DE BELLE
PLAINE
LARONE - REAL GAEC DE BELLEPLAINE
- F 6281
GAEC DE BELLE
PLAINE
LARONE - REAL COMMUNE DE
LAVILLEDIEU - F2952
GAEC DE BELLE
PLAINE
LARONE - REAL GAEC DE BELLEPLAINE
- F 6281
FOSSE LACOURT-SAINT-PIERRE - REAL
GAEC DE GUIRALS - F3214
CASTILLON-DE-SAINT-
MARTORY
GAEC DE PIERRE
BLANCHE
GAEC DE PIERRE
BLANCHE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
GAEC DE PIERRE
BLANCHE
GAEC DE PIERRE
BLANCHE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
GAEC DE PIERRE
BLANCHE
GAEC DE PIERRE
BLANCHE
GAEC DE SAINT
VIDIAN
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
MERDAILLOU - REAL GAEC DE
SAINTE-MARGUERITE - F 3345
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
MERDAILLOU - REAL GAEC DE
SAINTE-MARGUERITE - F 3345
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
LARONE - REAL COMMUNE DE
LAVILLEDIEU - F2952
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
LARONE - REAL COMMUNE DE
LAVILLEDIEU - F2952
GAEC DE
TOURRADEL
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
B 10 - Cerbel - OA
0302
GAEC DE
TOURRADEL
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
BIEF 10 - LA PIGASSE -
OC 0497
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 19
453 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE 90 70000 Garagnon SALLES-SUR-GARONNE
454 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE 55 36000 Lacau SALLES-SUR-GARONNE
1723 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE 30 30000 BERGERY
1724 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE Garonne 65 28 28000 Lobit SALLES-SUR-GARONNE
1210 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE 90 68000 Brama SALLES-SUR-GARONNE
825398 GARRIGUES DAMIEN 50 10000 B 1 BOSC LACOURT-SAINT-PIERRE
825399 GARRIGUES DAMIEN 60 60000 B 1 LIXE LACOURT-SAINT-PIERRE
826502 GARRIGUES DAMIEN 300 26000 B 8 CLOTS - OD 0009 LACOURT-SAINT-PIERRE
830 BARTHE CHRISTOPHE GAEC DU TARTE Salat 68 40 6000 gachon CASSAGNE
526 GAEC GERARDUZZI GAEC GERARDUZZI 27 1000 TOULOUSE
527 GAEC GERARDUZZI GAEC GERARDUZZI 25 10000 TOULOUSE
1371 GAEC LAZERGES GAEC LAZERGES Arize compensé 65 50 11000 LA POUSAQUE LA BASTIDE-DE-SÉROU
822762 HURREAU JOEL CASIER GARONNE UG_3 NAC 10 5000 LES CINQUENS MERLES
872 GAEC LES BESSOUS GAEC LES BESSOUS Salat 68 70 11500 Echect d CASSAGNE
1002 GAEC LES BESSOUS GAEC LES BESSOUS Salat 68 70 11500 Les Graoues HIS
1164 GAEC LES BESSOUS GAEC LES BESSOUS Salat 68 70 11500 Plaine denches CASTAGNÈDE
3754 GAEC MAJOREL GAEC MAJOREL 25 4000 chemin de robert SAINT-JORY
499 GAEC SEBASTIEN GAEC SEBASTIEN 50 10000 St Vincent CAZÈRES
500 GAEC SEBASTIEN GAEC SEBASTIEN 50 15000 Juillet PALAMINY
1363 GAEC TATAREAU GAEC TATAREAU Arize compensé 65 120 45000 THOUARS-SUR-ARIZE
1286 GATTI VERONIQUE GATTI VERONIQUE 20 8000 Les Prats SAINT-JORY
822724 GEOFFRE CELIA GEOFFRE CELIA CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 5000 COLOME
823307 GEOFFRE CELIA GEOFFRE CELIA CASIER GARONNE UG_3 NAC 39 16000 LA RIVIERE
823732 GARONNE (UG3) 90 34000 NIQUE SAINT-LOUP
822967 GRIMAL JEAN-LUC GRIMAL JEAN-LUC 18 7998 MONTAUBAN
823021 HOZJAN THEO HOZJAN THEO CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 60000 MERLES
3722 KERBOURC'H ROMAIN 30 3000 NAUZES LE FAUGA
822969 LABOUP ALAIN LABOUP ALAIN 20 9000 BIEF 17 RIVE DROITE SAINT-PORQUIER
826812 LACHIZE CEDRIC LACHIZE CEDRIC 20 3000 GRELLERY - A047 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
822905 LAFITTE GERARD LAFITTE GERARD PERSEGUET 18 1200 PERSEGUET LACOURT-SAINT-PIERRE
822357 LAFON-PLACETTE LUDOVIC CASIER GARONNE UG_4 NAC 10 800 GREGOIRE - ZE 0028 VERDUN-SUR-GARONNE
822970 LALANE KATIA LALANE PATRICK 44 44000 BIEF 10 MONTECH
1279 L'ARCHE EN PAYS TOUL 7 3000 Maniban BLAGNAC
1721 L'ARCHE EN PAYS TOUL 7 3000 Maniban serre BLAGNAC
1281 L'ARCHE EN PAYS TOUL 25 5000 15 Sols BLAGNAC
3028 LATRILLE ANNE-CLAIRE EARL LATRILLE Arize compensé 65 45 37000 LA BOURDETTE LES BORDES-SUR-ARIZE
1319 cazalet joel Salat 30 30000 MERCENAC
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
SAINT-JULIEN-SUR-
GARONNE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
SCEA CART
ALBAPOM
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
SCEA CART
ALBAPOM
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
SCEA CART
ALBAPOM
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
Nappe d'accompagnement bande
100 mètres 64
Nappe d'accompagnement bande
100 mètres 64
GAEC LE PANIER DE
MAJO
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
GFA VAL-MONT DE
GARONNE
GFA VAL-MONT DE
GARONNE
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
B 9Bis - Borde-Basse -
HX 0148
MONTARDOU - OB
0229
KERBOURC'H
ROMAIN
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
LARONE - REAL COMMUNE DE
LAVILLEDIEU - F2953
LAFON-PLACETTE
LUDOVIC
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
L'ARCHE EN PAYS
TOULOUSAIN
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
L'ARCHE EN PAYS
TOULOUSAIN
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
L'ARCHE EN PAYS
TOULOUSAIN
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
LES JARDINS DU
TERROIR
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 20
3746 LOUBET JEAN-PAUL LOUBET JEAN-PAUL Arize compensé 65 80 20000 Moulin des salenques LES BORDES-SUR-ARIZE
3747 LOUBET JEAN-PAUL LOUBET JEAN-PAUL Arize compensé 65 80 20000 PRADERE LES BORDES-SUR-ARIZE
1405 LOUBIERES MICHEL LOUBIERES MICHEL Arize compensé 65 60 29900 GOUYETES MONTESQUIEU-VOLVESTRE
824893 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN CASIER GARONNE UG_3 NAC 45 3400 CASTELSARRASIN
822571 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN CASIER GARONNE UG_3 NAC 45 24100 BORDE NEUVE CASTELSARRASIN
822572 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN CASIER GARONNE UG_3 NAC 13 10800 BENIS NORD CASTELSARRASIN
823649 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN GARONNE (UG3) 60 26800 RAMIER - AE 0105 CASTELFERRUS
824228 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 2000 BENIS NORD CASTELSARRASIN
824229 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN CASIER GARONNE UG_3 NAC 45 1800 RIVIERE HAUTE SUD CASTELSARRASIN
824390 MARLIAC ALAIN MARLIAC ALAIN CASIER GARONNE UG_3 NAC 45 9600 LAGARDE CASTELSARRASIN
822388 MAZET Jean-Pierre MAZET Jean-Pierre CASIER GARONNE UG_3 NAC 27 24000 BORDE GRANDE POMMEVIC
822389 MAZET Jean-Pierre MAZET Jean-Pierre CASIER GARONNE UG_3 NAC 27 21000 BAYNE VALENCE
821973 MEZAMAT DAVID MEZAMAT DAVID AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6515 20 10000 COUSTOU CASTELSARRASIN
821974 MEZAMAT DAVID MEZAMAT DAVID 33 500 BIEF 18 RIVE GAUCHE CASTELSARRASIN
821975 MEZAMAT DAVID MEZAMAT DAVID AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6514 20 2000 LABIA CASTELSARRASIN
821976 MEZAMAT DAVID MEZAMAT DAVID 33 40000 BIEF 18 RIVE DROITE CASTELSARRASIN
821978 MEZAMAT DAVID MEZAMAT DAVID CASIER GARONNE UG_3 NAC 15 14000 SAGNAS CASTELSARRASIN
826245 MONTEILLET HENRI MONTEILLET HENRI 63 9000 Pitot MONTBETON
823569 MURARO ISABELLE MURARO ISABELLE 9 8350 BIEF 1 BIS MONTECH
822764 NICOLAS JEAN-LOUIS CASIER GARONNE UG_3 NAC 16 1500
825806 NIKIEMA ANGELIQUE CASIER GARONNE UG_3 NAC 8 3000 CAP DE VILLE SAINT-PORQUIER
822770 PASCAL JEAN PASCAL JEAN CASIER GARONNE UG_3 NAC 25 1000 LARCHE CASTELSARRASIN
822832 PETIT LAURENT PETIT LAURENT SERE 9 3600 COUSTOU - ZD 0022 CASTELMAYRAN
986 PHILIPPE CLAUDE PHILIPPE CLAUDE Ger 68 52 60000 le moulin POINTIS-INARD
3749 PIJUAN JORDI PIJUAN JORDI 5 2000 Chemin des ortalans BLAGNAC
823312 PINETTES JOEL PINETTES JOEL CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 5000 LA PLANCOULENE
823314 PINETTES JOEL PINETTES JOEL CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 7000 PRES DE SERAT
822399 ROUQUETTE David 25 15000 BARBARA MONTECH
822401 ROUQUETTE David CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 10000 PETIT VERNET MONTECH
822727 POUZOLS GUY POUZOLS GUY CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 5000
826323 REDON BASTIEN REDON BASTIEN 30 15000 CASTELSARRASIN
826324 REDON BASTIEN REDON BASTIEN 40 30000 CASTELSARRASIN
822650 REY SEBASTIEN REY SEBASTIEN CASIER GARONNE UG_3 NAC 26 30000 VERDUN-SUR-GARONNE
822652 REY SEBASTIEN REY SEBASTIEN CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 18000 POUFFETS - ZD 0077 VERDUN-SUR-GARONNE
822924 REY SEBASTIEN REY SEBASTIEN CASIER GARONNE UG_4 NAC 11 15000 PLUMETS - ZM 0177 VERDUN-SUR-GARONNE
595 RLM MARTINO RLM MARTINO RLM MARTINO 250 160000 Borde Grosse ROQUETTES
826246 ROS JEAN-CLAUDE ROS JEAN-CLAUDE 40 25000 LAREFACHO - ZA 0005 SAINT-PORQUIER
822632 ROUDIL CINDY ROUDIL CINDY CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 10000 CASTELSARRASIN
822434 SARL COUFAN CASIER GARONNE UG_3 NAC 18 1000 MARCASSUS - ZI 0002
822435 SARL COUFAN CASIER GARONNE UG_3 NAC 18 1500 GRABI - OE 0966
RIVIERE HAUTE SUD
OUEST - OF 0265
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
FOSSE LACOURT-SAINT-PIERRE - REAL
MONTEILLET HENRI - F 2976
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
NICOLAS JEAN-
LOUIS
LES PRES DE LA VILLE
EST
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
NIKIEMA
ANGELIQUE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
PIONEER
GENETIQUE SARL
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2956
PIONEER
GENETIQUE SARL
PRES DE SERAT - OB
0870
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
MERDAILLOU - REAL REDON
MARTINE - F 3248
LES COURTINALS - OD
0927
MERDAILLOU - REAL REDON
MARTINE - F 3248
LES COURTINALS - OD
0928
GOURGUE DU
MAGASIN - ZD 0077
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
FOSSE SAINT-PORQUIER - REAL ROS
JEAN-CLAUDE - F 3361
RIVIERE HAUTE
OUEST - OE 1117
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 21
825894 SARL COUFAN CASIER GARONNE UG_3 NAC 18 1000
3701 SARL DE L'ESTANQUE SARL DE L'ESTANQUE Casier Garonne amont 69 60 4500 Le Gras VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE
823806 SARL DES BOUQUETS GARONNE (UG3) 120 120000 CORDES-TOLOSANNES
822418 SARL DU CANTOUREL SARL DU CANTOUREL CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 41650 CHEMIN DE MALAUSE
822419 SARL DU CANTOUREL SARL DU CANTOUREL CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 41650 LA MALESE - OI 0909
826681 SARL LOVELY FRUIT SARL LOVELY FRUIT CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 60000 Manens - OB 0985
822759 SARL LOVELY FRUIT SARL LOVELY FRUIT CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 30000 BRISSE - WE 0008
1289 SARL SUD CULTURE SARL SUD CULTURE SARL SUD CULTURE 7 4000 La Planète ONDES
826766 DELVOLVE MARTIN SAS D POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 65 63000 LE PATAN - OD 0741
826767 DELVOLVE MARTIN SAS D POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 70 100000 LA TECONE - OD 0973
822847 CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 50000 LE SAULOU - ZP 0015 MONTECH
824071 25 13500 LA POSTE MONTECH
825357 GARONNE (UG3) 125 100000 LE VERNET - ZP 0001 MONTECH
825803 200 12000 LA CROIX MONTECH
979 SCEA BOUE FRERES SCEA BOUE FRERES SCEA BOUE FRERES Salat 68 46 60000 rte du barrage TOUILLE
822423 SCEA BSO PRODUCTION BIARGUES STEPHANE 70 50000 CASTELSARRASIN
822426 SCEA BSO PRODUCTION BIARGUES STEPHANE 70 50000 POMMES - BI 0014 CASTELSARRASIN
823716 SCEA COTE GARONNE GARONNE (UG3) 400 100000 LE CHALET CASTELSARRASIN
823587 SCEA COTE POM SCEA COTE POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 150 35000
3748 SCEA COTYLEDON SCEA COTYLEDON Arize 40 22400 CAOUE LE MAS-D'AZIL
825495_1 TESTARD AMBROISE SCEA DE BESMON 30 5000 LAMOTHE - ZD 0078 MONBÉQUI
822377 SCEA DE CANTELOUVE 90 90000 AU MOULIN LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
822999 SCEA DE CANTELOUVE 60 36500 AU MOULIN LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
823000 SCEA DE CANTELOUVE 30 26250 LA MIGOUNE LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
823001 SCEA DE CANTELOUVE 15 15000 CHOISI BAS LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
823002 SCEA DE CANTELOUVE 45 31250 CANTELOUVE LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
826334 SCEA DE CANTELOUVE 40 30000 LES POUNSOUNETTES LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
823070 SCEA DE JOINTILLE SCEA DE JOINTILLE CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 15000 MANIVELLE
823071 SCEA DE JOINTILLE SCEA DE JOINTILLE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 15000 LA GENDRE
823764 GARONNE (UG3) 240 180000 ESPALAIS
822877 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA 108 25000 RONCEJAC CASTELSARRASIN
823492 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 30000 LE GRAND BRAU CASTELSARRASIN
823493 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 30000 CASTELSARRASIN
824457 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 40000 SISTO AUTOROUTE CASTELSARRASIN
826771 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 12000 CASTELSARRASIN
LES NAUZES - OD
1035
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SARL DE
L'ESTANQUE
SARL DES
BOUQUETS
BESSIES - LA COTE -
ZD 0144
SARL DU
CANTOUREL
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SARL DU
CANTOUREL
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAS DOMAINE DU
SAULOU
SAS DOMAINE DU
SAULOU
SAS DOMAINE DU
SAULOU
SAS DOMAINE DU
SAULOU
TURASSOU-GAROUILLE-VERDIE-
MAILHOL - EARL COSTAMAGNA - F
1985
SAS DOMAINE DU
SAULOU
SAS DOMAINE DU
SAULOU
SAS DOMAINE DU
SAULOU
SAS DOMAINE DU
SAULOU
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2959
SCEA BSO
PRODUCTION
MERDAILLOU - REAL SCEA VIGNOLO
THIERRY - F 2425
LAMOUR NORD - BH
0001
SCEA BSO
PRODUCTION
MERDAILLOU - REAL SCEA VIGNOLO
THIERRY - F 2425
SCEA COTE
GARONNE
LONG PENDUT - OD
1024
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
LAMOTHE - TAURIS - REAL ASSO
FINHAN - F 2149
SCEA DE
CANTELOUVE
LARONE - REAL COMMUNE DE
LAVILLEDIEU - F2953
SCEA DE
CANTELOUVE
LARONE - REAL COMMUNE DE
LAVILLEDIEU - F2953
SCEA DE
CANTELOUVE
SAPINS - REAL ASSO IRRIGANTS DES
SAPINS - F 2996
SCEA DE
CANTELOUVE
SAPINS - REAL ASSO IRRIGANTS DES
SAPINS - F 2996
SCEA DE
CANTELOUVE
LARONE - REAL COMMUNE DE
LAVILLEDIEU - F2952
SCEA DE
CANTELOUVE
LARONE - REAL COMMUNE DE
LAVILLEDIEU - F2952
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SCEA DE LA
TOURNEUVE
SCEA DE LA
TOURNEUVE
LABOURDETTE - ZA
0002
LARONE - REAL EARL DES ESCUDIES -
F 1980
Rivière-Haute - E
1050
SISTO - LILLE - OG
1580
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 22
826772 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 12000 CASTELSARRASIN
826355 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA 30 28000 CASTELSARRASIN
822424 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6514 50 30000 PIECE DEL RIOU CASTELSARRASIN
823984 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6515 50 50000 SAGNAS CASTELSARRASIN
824880 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 18000 SAINT-PORQUIER
824882 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 45000 SAINT-PORQUIER
1394 SCEA DE RIBAUX SCEA DE RIBAUX Arize compensé 65 45 35000 Lespy MONTESQUIEU-VOLVESTRE
3661 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE 35 30000 Fanjau CARBONNE
823629 SCEA DES ILOTS SCEA DES ILOTS GARONNE (UG3) 120 85000 LES ILOTS - OD 0498 MONTECH
823539 66 25000 VARENNES CASTELSARRASIN
823443 50 46250 TERRISSE - OC 0127 SAINT-PORQUIER
823444 CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 33320 SAINT-PORQUIER
826263 40 37000 TERRISSE - OC 0132 SAINT-PORQUIER
824227 105 180000 LE COUGE CASTELSARRASIN
1117 SCEA DU COURBET SCEA DU COURBET Courbet 64 50 61000 Mesplès PIBRAC
823630 SCEA DUBLANC SCEA DUBLANC GARONNE (UG3) 40 10000 DUBLANC MAS-GRENIER
823413 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 60 25000 CONTOUR DES PARS FINHAN
824118 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA GARONNE (UG4) 150 120000 FINHAN
826298 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 60 60000 FINHAN
826299 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 100 75000 GALINIES - ZE 0014 FINHAN
826300 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 100 70000 BEAUSOLEIL - ZB 0134 FINHAN
826302 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 100 92500 NAUCAVE - ZC 0038 FINHAN
822915 SCEA FIGUERIS SUD SCEA FIGUERIS SUD 50 40000 LA BERNUZE LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
1031 SCEA GAUTHIER SCEA GAUTHIER SCEA GAUTHIER Garonne 65 80 80000 Le Grand Dinatis RIEUX-VOLVESTRE
1072 HURLE JEAN-ARNAUD SCEA GOUBET Usine de Saint-Julien 65 26 150000 GOUBET CAZÈRES
825904 SCEA HUGUET SCEA HUGUET GARONNE (UG3) 200 150000 FILHOL - OB 0293 CASTELMAYRAN
826217 SCEA HUGUET SCEA HUGUET CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 100000 Ile - OG 1491 CASTELSARRASIN
826218 SCEA HUGUET SCEA HUGUET CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 30000 Ile - OG 1495 CASTELSARRASIN
822574 15 16000 CASTELSARRASIN
823826 Scea la Motte Rouge ANTOINE RIVIERE GARONNE (UG3) 50 93000 COUCHET - OB 0052 SAINT-LOUP
822117 SCEA LAPORTE M ET A SERE 40 4500 CASTELMAYRAN
822118 SCEA LAPORTE M ET A CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 15000 CASTELMAYRAN
981 SCEA LAS HOUMETES Canaux Garonne 68 50 20000 isle d
3774 Besombes Jacques SCEA LE BARON 30 45000 Brana SALLES-SUR-GARONNE
974 SCEA LE RIOU SCEA LE RIOU Garonne 65 60 100000 Saleich CAZÈRES
825214 SCEA LES GRANGES SCEA LES GRANGES 80 50000 LAVALADE CASTELSARRASIN
422 60 50000 Fontaine GRENADE
RIVIERE-HAUTE-
OUEST - OE 0170
MERDAILLOU - REAL MAIRIE
CASTELSARRASIN - F 1930
Angel - BORIOS-NORD
- AO 0012
Riri - CABAXOLS - OD
0066
Adrien - GABAXOLS -
OD 0070
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
SCEA DES QUATRE
TERROIRS
SCEA DES QUATRE
TERROIRS
MERDAILLOU MOULINE
NEGRESPORT- REAL CASTELSARRASIN
- F 1929
SCEA DOMAINE DE
TERRISSE
SCEA DOMAINE DE
TERRISSE
USINE - MERIC - REAL ASSO
IRRIGANTS DU MERIC - F 2991
SCEA DOMAINE DE
TERRISSE
SCEA DOMAINE DE
TERRISSE
LA NAUZELLE - OC
0282
SCEA DOMAINE DE
TERRISSE
SCEA DOMAINE DE
TERRISSE
USINE - MERIC - REAL ASSO
IRRIGANTS DU MERIC - F 2992
SCEA DOMAINE DU
COUGE
SCEA DOMAINE DU
COUGE
SCEA DOMAINE DU
COUGE
LARONE - REAL MAIRIE
CASTELSARRASIN - F 1932
LAMOTHE - TAURIS - REAL ASSO
FINHAN - F 2149
GRANDES PRAIRIES -
OC 0696
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2954
ROUDIES-SUD - ZE
0018
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2954
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2954
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2954
LARONE - REAL COMMUNE DE
LAVILLEDIEU - F2952
SCEA JCT
PRODUCTIONS
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
BIEF 18 - BISSIERES -
BM 0002
SCEA LA MOTTE
ROUGE
SCEA LAPORTE M ET
A
VINGT UN DOIT -
PRIOU POUDEROU -
ZC 0090
SCEA LAPORTE M ET
A
CASSAN PEYRETTE -
ZE 0025
SCEA LAS
HOUMETES
CASTILLON-DE-SAINT-
MARTORY
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
LARONE - REAL EARL DES ESCUDIES -
F 1980
SCEA LES TERRES
NEUVES
SCEA LES TERRES
NEUVES
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 23
996 Garonne 64 300 250000 bregnaiguo ouest GRENADE
822617 CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 55500 LESPERTE VERDUN-SUR-GARONNE
823395 CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 55500 COMMERE GRISOLLES
825808 CASIER GARONNE UG_4 NAC 20 6000 ILLOS - ZM 0048 VERDUN-SUR-GARONNE
825900 CASIER GARONNE UG_4 NAC 20 10000 PISSOU - ZH 0014 VERDUN-SUR-GARONNE
826100 SCEA LES TROIS CEDRES SCEA LES TROIS CEDRES 80 50000 CASTELSARRASIN
826101 SCEA LES TROIS CEDRES SCEA LES TROIS CEDRES 80 50000 CASTELSARRASIN
825505 SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 5000 BAYNES - AT 0112 VALENCE
825504 SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 25000 POMMEVIC
823321 SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 25000 POMMEVIC
825503 SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 150000 POMMEVIC
826676 SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER SCEA MARTY DIDIER CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 15000 REBOUL - OB 0155 POMMEVIC
1391 SCEA PALAYS SCEA PALAYS Arize compensé 65 50 25000 PALAYS MONTESQUIEU-VOLVESTRE
1396 SCEA PALAYS SCEA PALAYS Arize compensé 65 180 100000 BELLEFONT MONTESQUIEU-VOLVESTRE
739 SCEA RIGAL SCEA RIGAL 160 215000 Plaisance SALLES-SUR-GARONNE
823735 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI GARONNE (UG3) 60 20000 LA GRAVETTE MONTECH
826346 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI 350 17000 CASTANIER - ZW 0022 MONTECH
826347 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI 600 280000 ESCATALENS
823657 SCHIEVENE CHRISTIAN GARONNE (UG3) 100 85000 LARCHE CASTELSARRASIN
1382 SCEA BERDOU OLIVIER SCEA BERDOU Arize compensé 65 80 20000 Le Juge RIEUX-VOLVESTRE
1383 SCEA BERDOU OLIVIER SCEA BERDOU Arize compensé 65 80 30000 Laborie MONTESQUIEU-VOLVESTRE
823468 40 20000 MALAUSE
1377 STRUMIA JEAN STRUMIA JEAN Arize compensé 65 50 12000 TRINQUE LA BASTIDE-DE-BESPLAS
965 SUBERCAZE RACHEL SUBERCAZE Garonne 65 65 50000 Lobit SALLES-SUR-GARONNE
755 SUDERIE SERGE SUDERIE SERGE 80 95000 les Lanes MARTRES-TOLOSANE
822755 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 20000 CARRIE - ZK 0007 GRISOLLES
822394 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 15000 LES GRAVES - ZK 0017 GRISOLLES
822011 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 10000 GRISOLLES
824024 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 10000 La Barraque -ZA 24 GRISOLLES
823127 TAKII FRANCE SA M. BARCELONNE TAKII FRANCE SA CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 3000 GRISOLLES
823128 TAKII FRANCE SA M. BARCELONNE TAKII FRANCE SA CASIER GARONNE UG_4 NAC 22 7700 GRISOLLES
823157 THORELLE GUILLAUME CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 10000 LILLE ESCATALENS
199 VALERIO FREDERIC VALERIO FREDERIC 130 50000 St Caprais
200 VALERIO FREDERIC VALERIO FREDERIC 40 50000 St Caprais
824247 VARLET JEAN-FRANCOIS GARONNE (UG3) 75 60000 LE GRAND CAUNAC CASTELMAYRAN
822916 VEGLIA BEATRICE VEGLIA BEATRICE 75 35000 LE CHAU LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
SCEA LES TERRES
NEUVES
SCEA LES TERRES
NEUVES
SCEA LES TERRES
NEUVES
SCEA LES TERRES
NEUVES
SCEA LES TERRES
NEUVES
SCEA LES TERRES
NEUVES
SCEA LES TERRES
NEUVES
SCEA LES TERRES
NEUVES
SCEA LES TERRES
NEUVES
SCEA LES TERRES
NEUVES
SCEA LES TROIS
CEDRES
MERDAILLOU - REAL SCEA LES TROIS
CEDRES - F 6099
PONTINAUT EST - BB
0008
SCEA LES TROIS
CEDRES
MERDAILLOU - REAL SCEA LES TROIS
CEDRES - F 6099
PONTINAUT - AY
0039
ROQUES SERRES - OB
0564
LES BORDES - OB
0813
BAYNE - AT 0265 -
CAMJOUAN
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2954
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2956
CLAUX TORD - OE
0365
SCHIEVENE
CHRISTIAN
SOCIETE COOPERATIVE
AGRICOLE QUALISOL
SOCIETE COOPERATIVE
AGRICOLE QUALISOL
SOCIETE
COOPERATIVE
AGRICOLE QUALISOL
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
BIEF 28 - GOURPATS -
WL 0028
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
SYNGENTA FRANCE
SAS
SYNGENTA FRANCE
SAS
SYNGENTA FRANCE
SAS
LA BARRAQUE - OD
0528
SYNGENTA FRANCE
SAS
CLAU DEL GRAVES - ZI
0040
CLAU DEL GRAVES - ZI
0011
THORELLE
GUILLAUME
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
CASTELNAU-
D'ESTRÉTEFONDS
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
CASTELNAU-
D'ESTRÉTEFONDS
VARLET JEAN-
FRANCOIS
LARONE - REAL GAEC DE BELLEPLAINE
- F 6281
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 24
820808 VIDAL JEAN-CHRISTOPHE 50 9000 GUITARD BOULOC
824875 VOLEMBINI JEAN-CLAUDE CASIER GARONNE UG_3 NAC 7 1500 RIVIERE BASSE CASTELSARRASIN
822621 S.S.A.M Ferraro S.S.A.M CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 90000 L ILLOT
823022 AUTAN ARNAUD AUTAN ARNAUD CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 6000 CORMOUILS MERLES
824205 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 20000 CASTELSARRASIN
6 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE Garonne 65 15 7000 La Bourdette GENSAC-SUR-GARONNE
7 LATRILLE ANNE-CLAIRE EARL LATRILLE Arize compensé 65 45 20000 LOURMET LES BORDES-SUR-ARIZE
826915 DELPOUCH MANON DELPOUCH MANON CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 35000 Les Fromages
826916 DELPOUCH MANON DELPOUCH MANON CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 20000 Coulis Est
9 Garonne 68 38 20000 hangueras LABARTHE-INARD
826547 CASIER GARONNE UG_3 NAC 70 50000 MALAUSE
12 DA SILVA DA SILVA DA SILVA Canaux Garonne 69 50 18000 POINTIS-DE-RIVIÈRE
16 DA SILVA DA SILVA DA SILVA Canaux Garonne 69 50 18000 POINTIS-DE-RIVIÈRE
825463 REGE Ludovic REGE LUDOVIC AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3499 40 11000 Brugidou - BR 0032 CASTELSARRASIN
785 SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON 50 50000 grangeron SAINT-JORY
1136 SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON Garonne 64 80 60000 l MERVILLE
1011 SOULA FREDERIC SOULA FREDERIC Usine de Carbonne 65 180 150000 Le Bout du Parc CARBONNE
826884 GARONNE (UG3) 200 30000 les Palissades MALAUSE
822653 ESCALA Pierre ESCALA Pierre 120 50000 GAROUILLE - ZD 0015 FINHAN
823049 40 30000 B 1 MONTECH
822965 40 40000 LACOURT-SAINT-PIERRE
822966 40 10000 LACOURT-SAINT-PIERRE
8206882 CAVERZAN Coralie CAVERZAN Coralie Plan d'eau 82005754 (25000m2) 50 15000 MARSAC
861 BRUEL JULIAN BRUEL JULIAN Garonne 65 70 90000 LA HAILLE RIEUX-VOLVESTRE
833 LACAZE REMI EI LACAZE REMI Garonne 400 484000 Las Graves SAUBENS
889 USSEGLIO MICHEL Garonne 64 54 3240 la nautique GRENADE
890 USSEGLIO MICHEL Garonne 64 72 30000 Valentine MERVILLE
825784 CASIER GARONNE UG_3 NAC 12 5000 BAYNE - ZC 0071 ESPALAIS
17 GAGNE REMI GAGNE REMI Garonne 12 1500 Maillan RIEUX-VOLVESTRE
822732 EARL Grans de Lupas EARL Grans de Lupas CASIER GARONNE UG_4 NAC 30 30000 TERRE FORT GRISOLLES
822410 EARL Grans de Lupas EARL Grans de Lupas CASIER GARONNE UG_4 NAC 30 30000 FALIERES GRISOLLES
824588 EARL DE LA GARONNE EARL DE LA GARONNE CASIER GARONNE UG_4 NAC 40 21700 GRISOLLES
821968 DELFAU CEDRIC DELFAU CEDRIC 60 55500 MONTARGIE CASTELSARRASIN
826494 VIALATTE Frédéric CASIER GARONNE UG_3 NAC 25 16000 PALVIELLES - OH 2697 CASTELSARRASIN
826342 TESTARD AMBROISE SCEA DE BESMON 30 12000 TOURRADEL BESSENS
3634 RIGAUD DAMIEN RIGAUD DAMIEN 80 80000 GRAMAGE DIEUPENTALE
823957 RIGAUD DAMIEN RIGAUD DAMIEN CASIER GARONNE UG₃ NAC 25 30000 LUCHE DIEUPENTALE
791 RIGAUD DAMIEN RIGAUD DAMIEN CASIER GARONNE UG₃ NAC 30 45000 Chemin des REBIRET GRISOLLES
VIDAL JEAN-
CHRISTOPE
Plan d'eau 82000120 ( 3750 m³)
connec
VOLEMBINI JEAN-
CLAUDE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
TERREFORT SUD - OE
1326
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
EARL DE LA
GARONNETTE
EARL DE LA
GARONNETTE
EARL VERGERS
BERGONZAT
EARL VERGERS
BERGONZAT
EARL VERGERS
BERGONZAT
ILOTS DES CABANES -
Kiwis Verts
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
EARL VERGERS
BERGONZAT
EARL VERGERS
BERGONZAT
EARL VERGERS
BERGONZAT
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2954
EARL COSTE
PRODUCTION
EARL COSTE
PRODUCTION
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
EARL COSTE
PRODUCTION
EARL COSTE
PRODUCTION
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
BIEF 2BIS - LAMOTHE
- OC 0558
EARL COSTE
PRODUCTION
EARL COSTE
PRODUCTION
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
BIEF 2BIS - LAMOTHE
- OC 0155
Madamette _ Lac
Bernin
E.I. USSEGLIO
MICHEL
E.I. USSEGLIO
MICHEL
EARL LES EPIS DE
RITOURET
EARL LES EPIS DE
RITOURET
EARL Grains de
Lupas
EARL Grains de
Lupas
EARL DE LA
GARONNE
ILE BASSE - ZH 0031
ou ZH 0026
MERDAILLOU - REAL MAIRIE
CASTELSARRASIN - F 1930
E.I. VIALATTE
Frédéric
LAMOTHE VERS TAURIS - REALOH API
MIEL – F2989
Canal latéral à la Garonne vers
lamothe - réalimentation siphon Oh
Api Miel point n°822989
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 25
823959 DUPOUY LAURENT SCEA OH API MIEL 30 15000 GRAMAGES DIEUPENTALE
823283 MAISON RASPIDE MAISON RASPIDE MAISON RASPIDE CASIER GARONNE UG₄ NAC 23 23 CAZALS VERDUN-SUR-GARONNE
823284 MAISON RASPIDE MAISON RASPIDE MAISON RASPIDE CASIER GARONNE UG₄ NAC 45 45 POUFFETS VERDUN-SUR-GARONNE
*Autorisations sous réserve de transmission des données demandées
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement Accepté sous réserve
894 DE LASSUS BERTRAND Canaux Garonne 69 75 45000 camon LABARTHE-RIVIÈRE
202 DE STEFANI SERGE DE STEFANI SERGE 10 5000 SAINT-JORY
803 AMOUROUX FLORENT EARL AMOUROUX Aussonnelle 64 10 8000 St Flour FONTENILLES
825914 AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 50 46000 PROMES CASTELSARRASIN
824032 CLAVEL FLORENT RAFIE - REAL SCEA THEZ - F 6268 93 78000 PAGA MONTECH
826313 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 80 20000 KIWI CASTELSARRASIN
3772 BERGES EMILIEN EARL SAINT-JUSTE Garonne 69 30 3000 LOURES-BAROUSSE
3773 BERGES EMILIEN EARL SAINT-JUSTE Garonne 69 30 3000 VALCABRÈRE
1380 GAEC TATAREAU GAEC TATAREAU Arize compensé 65 120 80000 Mounet MONTESQUIEU-VOLVESTRE
825903 SCEA HUGUET SCEA HUGUET AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 150 15000 PROMES CASTELSARRASIN
825911 SCEA HUGUET SCEA HUGUET AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 240 45000 CASTELSARRASIN
1211 SCEA LES HAUTINS SCEA LES HAUTINS SCEA LES HAUTINS Job 68 3000 15000 Prade RIEUCAZÉ
612 GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE 160 8000 lagrange
613 GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE 160 12000 lagrange
614 GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE 160 8000 lagrange
820006 BIGNON JERÔME BIGNON JERÔME CASIER GARONNE UG₃ NAC 20 16220 E1314
LAMOTHE VERS TAURIS - REALOH API
MIEL – F2989
Débit (m3/h)
Volume
autorisé étiage
2025 (m3)
DE LASSUS
BERTRAND
de transmission du numéro de
compteur
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
de transmission du numéro de
compteur
de transmission du numéro de
compteur
EARL DE
BEAUBRIERES
de transmission à l'OU et de
validation des volumes du
siphon correspondant à la
reprise
EARL FLORENT
CLAVEL
de transmission à l'OU et de
validation des volumes du
siphon correspondant à la
reprise
de transmission à l'OU et de
validation des volumes du
siphon correspondant à la
reprise
de transmission du numéro de
compteur
de transmission du numéro de
compteur
de transmission du numéro de
compteur
de transmission du numéro de
compteur
Tres-Casses /
PORDEGUI
de transmission du numéro de
compteur
de transmission du numéro de
compteur
GAEC BOULP-
MESPLE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
SAINT-JULIEN-SUR-
GARONNE
de transmission du numéro de
compteur
GAEC BOULP-
MESPLE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
SAINT-JULIEN-SUR-
GARONNE
de transmission du numéro de
compteur
GAEC BOULP-
MESPLE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
SAINT-JULIEN-SUR-
GARONNE
de transmission du numéro de
compteur
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
de transmission du numéro de
compteur
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 26
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
821953 BADOC ALAIN BADOC ALAIN PETITE BARGUELONNE 21 4800 VIGNAL LAUZERTE
824092 BELVEZE JEAN-MARC BELVEZE JEAN-MARC CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 6178 LAS PRADES - ZP 0047 SAUVETERRE
825944 BELVEZE JEAN-MARC BELVEZE JEAN-MARC CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 6181 BERTUEL SAUVETERRE
461053 BORD PATRICK BORD PATRICK LENDOU 50 4500 SOLES DE RAMPS CASTELNAU-MONTRATIER
461663 BREL PHILIPPE BREL PHILIPPE retenue déconnectée du milieu 35 2000 MOULIN DE LOYS LENDOU-EN-QUERCY
821991 BUZENAC REGIS BUZENAC REGIS CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 19794 FRAYSSE - ZS 0004 SAUVETERRE
461655 CAMBE MARIE FRANÇOISE CAMBE MARIE FRANÇOISE Ruisseau le Verdanson 35 3000 LA MOLE CÉZAC
825521 CHAZARENC NELHY CHAZARENC NELHY CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 8723 AS CAMBOUS SAUVETERRE
825522 CHAZARENC NELHY CHAZARENC NELHY CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 2500 SAUVETERRE
460631 COUTURE PHILIPPE COUTURE PHILIPPE LENDOU 25 9960 TROLY LENDOU-EN-QUERCY
1331 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S LENDOU 15 1000 LE GAYRAL LENDOU-EN-QUERCY
460173 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S retenue connectée du milieu 24 7954 LES VIGNALS LENDOU-EN-QUERCY
461686 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S LENDOU 15 1000 LES VIGNALS LENDOU-EN-QUERCY
461700 Ruisseau de Laroque 40 39762 FALGAYRET LENDOU-EN-QUERCY
1 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 9868 LA SOLE CASTELNAU-MONTRATIER
822007 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT BARGUELONNE 40 24878 LABRANQUE CASTELSAGRAT
820667 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 3500 PONT NEUF SAINT-CLAIR
821588 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 5000 COMMERE SAINT-CLAIR
822699 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT BARGUELONNE 40 11968 SAINT-CLAIR
822056 EARL ALBIAC EARL ALBIAC PETITE BARGUELONNE 45 23000 PAYSSIERE - OB 0010 SAINTE-JULIETTE
821994 BOUYSSOU REMI EARL BOUYSSOU REMI BARGUELONNE 45 37160
460236 BRUGIDOU Sébastien SCEA BRUGIDOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 11930 LE FRAYSSE CASTELNAU-MONTRATIER
460235 BRUGIDOU Sébastien SCEA BRUGIDOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 12000 MOUSSUR CASTELNAU-MONTRATIER
460237 BRUGIDOU Sébastien SCEA BRUGIDOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 14286 Roquebert CASTELNAU-MONTRATIER
460313 BRUGIDOU Sébastien SCEA BRUGIDOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 5000 Saint-Vincent CASTELNAU-MONTRATIER
822016 EARL DE BAUDE BAS EARL DE BAUDE BAS BARGUELONNE 40 17762 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL
823046 EARL DE CARDAILLAC EARL DE CARDAILLAC BARGUELONNE 40 5000 LES PLAINES MONTBARLA
825795 EARL DE CARDAILLAC EARL DE CARDAILLAC BARGUELONNE 40 5000 BESSE MONTBARLA
821960 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 29604 COUTURE MIRAMONT-DE-QUERCY
821961 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER BARGUELONNE NAC 99 20 49912 PRAT DE LAURE MIRAMONT-DE-QUERCY
823585 EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET BARGUELONNE 30 34827 GAL DE L'ANGLAIS CASTELSAGRAT
Période d'étiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025
Débit (m³/h)
Volume
autorisé étiage
2025 (m³)
AS CAMBOUS - ZP
0046
CUMA DE SAINT
LAURENT LOLMIE
PSDT: LAFARGUE
BERNARD
CUMA DE SAINT LAURENT
LOLMIE
PONT-NEUF - OB
0490
LA RIVIERE DU
VERNET
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
RIVIERO DE
BAOUDOU TIMBRES -
ZA 0013
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Barguelonne– Cours d'eau et nappes d'accompagnement (y compris retenues connectées au milieu)
Caractéristiques du périmètre élémentaire : Période d'étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 1 660 000 m3
V réserve = 16 600 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 1 659 998 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 27
825431 EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET BARGUELONNE 30 7923 La Forêt CASTELSAGRAT
826097 EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET BARGUELONNE 30 8000 LASBORDES SAINT-PAUL-D'ESPIS
461324 EARL DE MARIS EARL DE MARIS retenue connectée du milieu 40 20000 Lendou-en Quercy
461735 EARL DE MARIS EARL DE MARIS retenue connectée du milieu 30 3000 LES SALLES MONTLAUZUN
823450 EARL DE METOU EARL DE METOU EARL DE METOU PETITE BARGUELONNE 40 9889 LAUZERTE
823451 EARL DE METOU EARL DE METOU EARL DE METOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 24718 CANCELCY - OB 0024 SAINTE-JULIETTE
461159 SCEA DE MONSEIGNE SCEA DE MONSEIGNE SCEA DE MONSEIGNE LENDOU 50 19934 ESTOURNELS Lendou-en Quercy
826505 EARL DE MONSEIGNE 82 CASIER BARGUELONNE NAC 99 20 11961 MIRAMONT-DE-QUERCY
822931 GREZE GILLES EARL DERRUA BIO BARGUELONNE 25 4000 SAINT-PAUL-D'ESPIS
821998 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL BARGUELONNE 70 79847 Prairies Hautes SAINT-VINCENT-LESPINASSE
822001 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL CASIER BARGUELONNE NAC 99 70 29658 PRAIRIES HAUTES SAINT-VINCENT-LESPINASSE
822002 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 15000 LES RELIGIEUSES LAMAGISTÈRE
822003 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 14856 LES RELIGIEUSES LAMAGISTÈRE
822015 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL BARGUELONNE 40 19736 GOUDOURVILLE
822018 EARL DU PONT DE RAULY BARGUELONNE 28 6000 MONTBARLA
822019 EARL DU PONT DE RAULY CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 2000 PERRASSE MIRAMONT-DE-QUERCY
825068 EARL DU PONT DE RAULY PETITE BARGUELONNE 28 3000 SALAZAR MONTBARLA
462939 EARL DU VERNET EARL DU VERNET LENDOU 30 2500 LES SECQUES Lendou-en Quercy
824153 EARL DU VERNET EARL DU VERNET CASIER BARGUELONNE NAC 99 18 4998 LA PAISSIERE TRÉJOULS
826314 EARL DU VERNET EARL DU VERNET LENDOU 18 4998 St Julien TRÉJOULS
825858 EARL FRAUNIE PLANTS EARL FRAUNIE PLANTS CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 39842 SAINTE-JULIETTE
822006 EARL GAILLAC EARL GAILLAC BARGUELONNE 20 9896 PRAIRIE DE GAILLAC SAINT-PAUL-D'ESPIS
461491 EARL JEAN-PIERRE BORD CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 19841 RIVIÈRE DE MARIS LENDOU-EN-QUERCY
823047 EARL LA GARRIGUE EARL LA GARRIGUE EARL LA GARRIGUE BARGUELONNE 45 10000 LES PLAINES MONTBARLA
823048 EARL LA GARRIGUE EARL LA GARRIGUE EARL LA GARRIGUE PETITE BARGUELONNE 45 14893 MIRAMONT-DE-QUERCY
822220 EARL LA MIQUELLE EARL LA MIQUELLE LENDOU 40 5000 LA MIQUELLE TRÉJOULS
822222 EARL LA MIQUELLE EARL LA MIQUELLE LENDOU 26 5000 PRE DE LANTRON LAUZERTE
821996 EARL LA RIVIERETTE EARL LA RIVIERETTE BARGUELONNE 30 98975 SAINT-PAUL-D'ESPIS
821997 EARL LA RIVIERETTE EARL LA RIVIERETTE CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 5000 SAINT-PAUL-D'ESPIS
460229 EARL LA TAILLADE EARL LA TAILLADE CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 24990 LA TAILLADE CASTELNAU-MONTRATIER
460619 BESSOU Nicolas EARL LACOMBELLE Ruisseau le Verdanson 40 6950 LES PLACES LENDOU-EN-QUERCY
460273 EARL LAGARDE EARL LAGARDE CASIER BARGUELONNE NAC 99 25 5000 POMERADES CASTELNAU-MONTRATIER
3723 EARL LE BOUYS VAYSSIERES EARL LE BOUYS petite barguelonne 35 6000 LES COUTURES
460679 EARL LE BOUYS VAYSSIERES EARL LE BOUYS Ruisseau de Caminel 30 2000 CAMINEL
461234 EARL LE MOULIN DE BARRES CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 19911 MOULIN DE BARRES CASTELNAU-MONTRATIER
821990 BARGUELONNE 40 19740 Gabanel - ZH 0021 SAUVETERRE
821544 EARL NALICLA EARL NALICLA 15 14805 LES FARGUES DURFORT-LACAPELETTE
822695 EARL RIVIERE EARL RIVIERE EARL RIVIERE PETITE BARGUELONNE 35 14911 Casse SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL
823476 FAYDI JACQUELINE FAYDI JACQUELINE BARGUELONNE 40 2000 FRAYSSE SALEBAQUE LAUZERTE
461709 FRAUNIE DOMINIQUE FRAUNIE DOMINIQUE Ruisseau des Rozières 40 9418 LES ROZIERS Lendou-en Quercy
461839 FRAUNIE DOMINIQUE FRAUNIE DOMINIQUE CASIER BARGUELONNE NAC 99 7 8289 LA RIVIÈRE Lendou-en Quercy
823555 GAEC DE BELLET GAEC DE BELLET BARGUELONNE 30 30000 GRANDE PRAIRIE CASTELSAGRAT
MARIS; RIVIÈRE DE
MARIS
PLAINE DE
DALMEYRAC - OH
0628
EARL DE MONSEIGNE
82
PRE GRAND - OC
0876
LABRANQUE - ZE
0007
MEJEANNE-HAUTE -
OE 0037
EARL DU PONT DE
RAULY
SAINT-MAMET - OB
0277
EARL DU PONT DE
RAULY
EARL DU PONT DE
RAULY
BOUYGUE BASSE - OA
0161
EARL JEAN-PIERRE
BORD
PRAIRIE DE SAINT-
PIERRE - OC 0554
LA RIVIERETTE - ZA
0018
LA RIVIERETTE - ZA
0017
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
EARL LE MOULIN DE
BARRES
EARL LES GRAINS
DORES DU QUERCY
EARL LES GRAINS DORES DU
QUERCY
Plan d'eau 82001940 ( 40000 m³)
connec
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 28
460867 GAEC DE GRANVAL GAEC DE GRANVAL GAEC DE GRANVAL Ruisseau des Foundésous 35 4000 PECH DEL TRUFFIÉ PERN
461654 GAEC DE GRANVAL GAEC DE GRANVAL GAEC DE GRANVAL retenue connectée du milieu 35 3000 RIVIÈRE HAUTE PERN
822065 PORTAL DIDIER PORTAL DIDIER CASIER BARGUELONNE NAC 99 20 2000 LAS PRADES - ZP 0047 SAUVETERRE
461312 GAEC DE LA FERME DU GUEL PETITE BARGUELONNE 40 3000 LABORDENEUVE
822215 LENDOU 15 9868 TRÉJOULS
825849 CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 7908 PAISSIERE - B 432 TRÉJOULS
826070 LENDOU 15 6513 LAUZERTE
826344 CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 1000 LA MOTHE - OB 0659 SAINTE-JULIETTE
825181 EARL LASVENES EARL LASVENES EARL LASVENES BARGUELONNE 50 16440 AUCALET TRÉJOULS
460315 Vinel Matthieu E.I Vinel Matthieu retenue déconnectée du milieu 30 19756 TOUREL CASTELNAU-MONTRATIER
823584 GAEC DES MARGUERITES LENDOU 15 6000 BARNAQUES TRÉJOULS
823603 GAEC DES MARGUERITES CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 5987 BARNAQUES TRÉJOULS
821967 GAEC DES MICOCOULIERS PECH SEC 20 16895 BOULOC
824985 GAEC DES MICOCOULIERS CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 14952 ST CAPRAIS BOULOC
822224 LENDOU 20 19974 MAGRAOU - OG 0364 LAUZERTE
822219 GAEC DU LENDOU GAEC DU LENDOU GAEC DU LENDOU LENDOU 35 5946 STE FOY TRÉJOULS
461647 GAEC DU MOULIN DE LOYS CASIER BARGUELONNE NAC 99 36 34489 MOULIN DE LOYS Lendou-en Quercy
461067 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE CASIER BARGUELONNE NAC 99 100 34844 CABOUYSSET Lendou-en Quercy
822010 GRANIER FRANCOIS GRANIER FRANCOIS CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 9930 PRE GRAND - ZE 0024 SAINT-PAUL-D'ESPIS
823397 LAMARENIE PHILIPPE LAMARENIE PHILIPPE LENDOU 30 3000 LE PIC BAS LAUZERTE
825861 LAMARENIE PHILIPPE LAMARENIE PHILIPPE CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 3000 LAUZERTE
822606 LARROQUE PHILIPPE LARROQUE PHILIPPE PETITE BARGUELONNE 40 8881 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL
822607 LARROQUE PHILIPPE LARROQUE PHILIPPE PETITE BARGUELONNE 40 8881 MONTBARLA
822241 MARTIN SYLVIE MARTIN SYLVIE PECH SEC 6 250 La Mouline - C 0855 BOULOC
825232 MARTIN SYLVIE MARTIN SYLVIE PECH SEC 6 250 PECH BIRAGUE BOULOC
822828 MARTY PHILIPPE MARTY PHILIPPE BARGUELONNE 60 4000 CASTAILLE CAZES-MONDENARD
822380 MIRC BENOIT MIRC BENOIT BARGUELONNE 15 5000 SAUVETERRE
461673 MOMBRU GUILLAUME MOMBRU GUILLAUME Ruisseau de Saint-Pierre 30 3000 LES PLAINES Lendou-en Quercy
822827 MOUYSSET DANIEL MOUYSSET DANIEL BARGUELONNE 120 2000 CAYROU MONTESQUIEU
460342 PERN LEVASSEUR Brigitte Brigitte PERN LEVASSEUR LENDOU 30 5000 ST CLÉMENT CÉZAC
822346 PERROT SEVERINE PERROT SEVERINE CASIER BARGUELONNE NAC 99 25 15000 GACHARIOS - ZH 0024 SAUVETERRE
822635 ROQUES NADINE ROQUES NADINE CASIER BARGUELONNE NAC 99 14 5812 FRAYSSINETTE LAUZERTE
822636 ROQUES NADINE ROQUES NADINE CASIER BARGUELONNE NAC 99 14 5812 MARY LAUZERTE
824230 ROQUES NADINE ROQUES NADINE BARGUELONNE 14 5812 MARY - OF 0820 LAUZERTE
461105 SAURT JEAN-PIERRE SAURT JEAN-PIERRE PETITE BARGUELONNE 45 14802 LABARTE
1346 SAVY GILLES SAVY GILLES ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45 9727 Coupet CLERMONT-SOUBIRAN
1333 SCEA DE COUTY RIMARD 26 49999 COUTY MONTLAUZUN
460302 SCEA JOHANES SCEA JOHANES SCEA JOHANES CASIER BARGUELONNE NAC 99 25 7263 CASTELNAU-MONTRATIER
824061 SICARD CLAUDE SICARD CLAUDE LENDOU 35 7000 LAUZERTE
826009 SICARD CLAUDE SICARD CLAUDE CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 6000 LAUZERTE
826010 SICARD CLAUDE SICARD CLAUDE CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 8000 LAUZERTE
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
GAEC DE LA TERRE A
L'ASSIETTE
GAEC DE LA TERRE A
L'ASSIETTE
SAINT-JULIEN - OB
0119
GAEC DE LA TERRE A
L'ASSIETTE
GAEC DE LA TERRE A
L'ASSIETTE
GAEC DE LA TERRE A
L'ASSIETTE
GAEC DE LA TERRE A
L'ASSIETTE
RIVIERE BASSE - OC
0015
GAEC DE LA TERRE A
L'ASSIETTE
GAEC DE LA TERRE A
L'ASSIETTE
GAEC DES
MARGUERITES
GAEC DES
MARGUERITES
GAEC DES
MICOCOULIERS
GAEC DES
MICOCOULIERS
SAINT-HIPPOLYTE -
OC 0746
GAEC DES
MICOCOULIERS
GAEC DES
MICOCOULIERS
GAEC DU CHEMIN DE
COMPOSTELLE
GAEC DU CHEMIN DE
COMPOSTELLE
GAEC DU MOULIN DE
LOYS
Combe de fond
grande - B321
LABOULDENO - OC
0022
RIVIERE BASSE - OA
0024
AS CAMBOUS - ZP
0074
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
CAMBOUS;
FERRIERESSAINT GERMAIN ET
LAPLANO
Saint-Germain - OC
0059
Saint-Germain -
0G0484
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 29
825743 VERDIE EVELYNE VERDIE EVELYNE CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 5000 SAUVETERRE
824020 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 4165 LAGARIOTTE CASTELSAGRAT
825531 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 333 LAGARIOTTE SAINT-CLAIR
825532 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 333 PRADASSE SAINT-CLAIR
825533 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 333 PRADASSE CASTELSAGRAT
460770 ALBIAC ERIC ALBIAC ERIC PETITE BARGUELONNE 30 5000 LAVAL
460002 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 5961 Pages CASTELNAU-MONTRATIER
460003 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 9868 L'ile CASTELNAU-MONTRATIER
460004 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 9868 Thezels CASTELNAU-MONTRATIER
460005 BRUGIDOU Sébastien SCEA BRUGIDOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 10000 SAINT ANTHET CASTELNAU-MONTRATIER
461699 OULMAYROU Jean OULMAYROU JEAN retenue connectée du milieu 70 19825 LE BORDIEL LENDOU-EN-QUERCY
822014 SCEA DE BARGUELONNE SCEA DE BARGUELONNE BARGUELONNE 30 24663 LA MOTHE SUD CASTELSAGRAT
460239 BRUGIDOU Sébastien SCEA BRUGIDOU retenue connectée du milieu 30 15000 MOULIN DE MASSIP CASTELNAU-MONTRATIER
822059 SOULDADIE SAMUEL SOULDADIE SAMUEL PETITE BARGUELONNE 40 15000 MONTBARLA
460006 BORD FLORIAN BORD FLORIAN Petite Barguelonne 50 24670 Saint-Jean
460101 BORD FLORIAN BORD FLORIAN Petite Barguelonne 50 9868 BESSIE
CABANEL EST - ZD
0002
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
SCEA DE
BARGUELONNE
RIVIERE DE
PEYROUNET - B 0035
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 30
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
822490 AIMAR CATHERINE AIMAR CATHERINE CASIER GARONNE UG_3 NAC 5 500 BENIS - OF 0667 CASTELSARRASIN
823659 ASA DE GARGANVILLAR ASA DE GARGANVILLAR ASA DE GARGANVILLAR GARONNE (UG3) 200 95904 CORDES-TOLOSANNES
826024 ASA DU FEYT ASA DU FEYT BARGUELONNE 100 191809
461397 ASA DU LENDOU GERARD BILLARD ASA DU LENDOU LENDOU 50 100700 MOULIN DE RAMPS Lendou-en Quercy
461708 Union des ASA du 46 Sylvain Vermande Ruisseau de Tartuguié 15 14386 BOUNELLES MONTLAUZUN
823736 PALEZY PHILIPPE GARONNE (UG3) 2500 479522 RAUCHOU - OB 0593 POMMEVIC
823655 ASAIA DES TERRES DE LANCE GARONNE (UG3) 300 95904 BERAUT AUVILLAR
824092 BELVEZE JEAN-MARC BELVEZE JEAN-MARC CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 3000 LAS PRADES - ZP 0047 SAUVETERRE
825944 BELVEZE JEAN-MARC BELVEZE JEAN-MARC CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 3000 BERTUEL SAUVETERRE
823471 BIASOTTO MANUEL BIASOTTO MANUEL CAMEZON 12 1439 MONTGAILLARD
461053 BORD PATRICK BORD PATRICK LENDOU 50 1439 SOLES DE RAMPS CASTELNAU-MONTRATIER
822758 SARL LOVELY FRUIT SARL LOVELY FRUIT CASIER GARONNE UG_3 NAC 130 3836 LA RIVIERE
823627 BOUE HUGO BOUE HUGO GARONNE (UG3) 200 5754 LA POURROUTOUNE FINHAN
461663 BREL PHILIPPE BREL PHILIPPE retenue déconnectée du milieu 35 1918 MOULIN DE LOYS LENDOU-EN-QUERCY
825932 BUZENAC REGIS BUZENAC REGIS CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 19181 FRAYSSE - ZS 0004 SAUVETERRE
461655 CAMBE MARIE FRANÇOISE CAMBE MARIE FRANÇOISE Ruisseau le Verdanson 35 2877 LA MOLE CÉZAC
823613 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 1500 475686 CASTELMAYRAN
826732 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 1000 441160 CASTELMAYRAN
Période hors étiage : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026
Débit (m³/h)
Volume
autorisé hors-
étiage 2025 –
2026 (m³)
ILOTS DE
BELLEPERCHE - ZA
0049
BIGORRE DU VERNET
- AM 0172
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
ASA D'IRRIGATION DES TERRES DU
SORBIER
ASAI DE VALENCE D'AGEN ET DES
COTEAUX MOISSAGAIS
ASAIA DES TERRES DE
LANCE
CAMP DE MILLET - OC
0225
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
SAINT-NICOLAS -
CONAC - ZH 0018
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
SAINT-NICOLAS -
CONAC - ZH 0018
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètre élémentaire n°63 – Cours d'eau et nappes d'accompagnement (y compris retenues connectées au milieu)
Caractéristiques du périmètre élémentaire : Période hors étiage
Pour un usage irrigation
V référence = 6 270 000 m3
V réserve = 251 000 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 6 054 670 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 31
823614 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 2520 663754 Saint-Sardos MAS-GRENIER
823615 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 200 115085 BORDE NEUVE MERLES
823616 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 1500 1102900 SAINT-AIGNAN
823618 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 250 115085 DONZAC - OA 0752 SAINT-LOUP
826240 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 250 383618 Saint-Sardos MAS-GRENIER
826389 Nicolas Laborde GARONNE (UG3) 216 191809 MERLES
460631 COUTURE PHILIPPE COUTURE PHILIPPE LENDOU 25 1000 TROLY LENDOU-EN-QUERCY
1331 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S LENDOU 15 1000 LE GAYRAL LENDOU-EN-QUERCY
460173 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S retenue connectée du milieu 24 7672 LES VIGNALS LENDOU-EN-QUERCY
461686 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S LENDOU 15 1000 LES VIGNALS LENDOU-EN-QUERCY
824328 DABASSE REGIS DABASSE REGIS CASIER GARONNE UG_3 NAC 99 15 9590 ARIELLES ASQUES
822983 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 1918 Menuisiers - ZO 0082 MONTECH
822757 DELPOUCH MANON DELPOUCH MANON CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 9590 COULI-EST - OB 0891
460260 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 4795 D104 CASTELNAU-MONTRATIER
1 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 4795 LA SOLE CASTELNAU-MONTRATIER
823748 DUCOM CLEMENT DUCOM CLEMENT GARONNE (UG3) 250 38362 Pascalet - 0B 0591 DONZAC
822007 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT BARGUELONNE 40 6713 LABRANQUE CASTELSAGRAT
820667 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 1439 PONT NEUF SAINT-CLAIR
821588 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 1918 COMMERE SAINT-CLAIR
822699 DUVERGER CLEMENT DUVERGER CLEMENT BARGUELONNE 40 1918 SAINT-CLAIR
821994 BOUYSSOU REMI EARL BOUYSSOU REMI BARGUELONNE 45 300
824274 EARL DE BAUDE BAS EARL DE BAUDE BAS BARGUELONNE 15 15588 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL
826280 EARL DE BOUROUILLANT CASIER GARONNE UG_3 NAC 25 2398 Rivière MAS-GRENIER
824319 EARL DE CARDAILLAC EARL DE CARDAILLAC BARGUELONNE 40 9590 BOURIET - OA 0855 MONTBARLA
823576 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 7672 LABORIE CASTELMAYRAN
824535 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 100 3836 LABORIE - ZE 0057 CASTELMAYRAN
825117 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE SERRE 120 7672 CASTELMAYRAN
823015 EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE EARL DE CATUFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 100 6713 SAINT-AIGNAN
823097 GAYRIN Vincent SCEA DE CAUBET CAMEZON 30 1918 CAIN LACHAPELLE
821960 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 28771 COUTURE MIRAMONT-DE-QUERCY
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
Caumont-
Castelmayran - OA
0404
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
BORDE NEUVE - AO
0080
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
PONT-NEUF - OB
0490
LA RIVIERE DU
VERNET
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
RIVIERO DE
BAOUDOU TIMBRES -
ZA 0013
EARL DE
BOUROUILLANT
Gianarini - CATUFE -
ZC 0047
Lestrade -
THOUMIEUX - OA
0007
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 32
824270 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE PETITE BARGUELONNE 120 47952 MONTAGUDET
821961 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER BARGUELONNE NAC 99 45 1918 PRAT DE LAURE MIRAMONT-DE-QUERCY
826830 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 2398 PAULET
823305 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE CASIER GARONNE UG_3 NAC 160 8631 PAULET
823285 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 9590 LA BRIFFE - ZI 0002 FINHAN
824835 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 9590 LA BRIFFE - ZI 0002 FINHAN
461324 EARL DE MARIS EARL DE MARIS retenue connectée du milieu 40 9590 Lendou-en Quercy
825935 EARL DE MAURY EARL DE MAURY CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 3453 GERVAL - ZI 0019
825936 EARL DE MAURY EARL DE MAURY CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 3453 LABORIE - ZE 0027 CASTELMAYRAN
824239 EARL DE METOU EARL DE METOU EARL DE METOU CASIER BARGUELONNE NAC 99 60 4795 SAINTE-JULIETTE
461159 SCEA DE MONSEIGNE SCEA DE MONSEIGNE SCEA DE MONSEIGNE LENDOU 50 23976 ESTOURNELS Lendou-en Quercy
826505 EARL DE MONSEIGNE 82 CASIER BARGUELONNE NAC 99 20 1439 MIRAMONT-DE-QUERCY
822950 EARL DE PECH DE VILA EARL DE PECH DE VILA CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 4795 MONTECH
823734 EARL DE PECH DE VILA EARL DE PECH DE VILA GARONNE (UG3) 300 23976 PECH DE VILA MONTECH
826678 EARL DE VEDEL EARL DE VEDEL EARL DE VEDEL VEDEL 10 15000 VEDEL PUYGAILLARD-DE-LOMAGNE
822367 EARL DES QUATRE SAISONS CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 1918 CASTELSARRASIN
823644 EARL DES QUATRE SAISONS GARONNE (UG3) 60 8631 LARENGADE CASTELSARRASIN
823645 EARL DES QUATRE SAISONS GARONNE (UG3) 25 1918 CASTELSARRASIN
821998 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL BARGUELONNE 70 11509 Prairies Hautes SAINT-VINCENT-LESPINASSE
822001 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL CASIER BARGUELONNE NAC 99 70 11509 PRAIRIES HAUTES SAINT-VINCENT-LESPINASSE
822002 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 4000 LES RELIGIEUSES LAMAGISTÈRE
822003 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 4000 LES RELIGIEUSES LAMAGISTÈRE
822015 EARL D'ESTIBAL EARL D'ESTIBAL BARGUELONNE 40 3836 GOUDOURVILLE
826679 EARL DIRAT EARL DIRAT SERE 30 14386 GENDARME GENSAC
824275 EARL DU PONT DE RAULY PETITE BARGUELONNE 12 3836 SALAZAR MONTBARLA
825069 EARL DU PONT DE RAULY BARGUELONNE 28 1439 GAILLETUSTAU MONTESQUIEU
823308 EARL DU VAL GARONNE EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 33 7672 MANSOU - OD 0958
823309 EARL DU VAL GARONNE EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 9590
Plaine de Saint-Jean -
OB 0575
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
MARIS; RIVIÈRE DE
MARIS
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
LABOISSIERES - OB
0634
EARL DE MONSEIGNE
82
PRE GRAND - OC
0876
PECH DE VILA - ZO
0072
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
RIVIERE-HAUTE-
OUEST - OE 0949
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
EARL DES QUATRE
SAISONS
LARENGADE - OF
3142
MEJEANNE-HAUTE -
OE 0037
EARL DU PONT DE
RAULY
EARL DU PONT DE
RAULY
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
PRES DE L'ABBE - OB
0862
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 33
823310 EARL DU VAL GARONNE EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 15 4795 BORDERIES BAS
824057 EARL DU VAL GARONNE EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 5371 COLOME
822006 EARL GAILLAC EARL GAILLAC BARGUELONNE 20 700 PRAIRIE DE GAILLAC SAINT-PAUL-D'ESPIS
461491 EARL JEAN-PIERRE BORD CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 1000 RIVIÈRE DE MARIS LENDOU-EN-QUERCY
824242 EARL LA COLOMBE EARL LA COLOMBE GARONNE (UG3) 200 12947
826834 EARL LA RENNE EARL LA RENNE 280 28771 ESCATALENS
460619 BESSOU Nicolas EARL LACOMBELLE Ruisseau le Verdanson 40 1000 LES PLACES LENDOU-EN-QUERCY
461234 EARL LE MOULIN DE BARRES CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 1918 MOULIN DE BARRES CASTELNAU-MONTRATIER
824232 EARL LES ACACIAS EARL LES ACACIAS CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 2877 LABORIE
822441 EARL LES CHARMILLES EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 9590 LES CABANES MALAUSE
822443 EARL LES CHARMILLES EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 6713 MALAUSE
822659 EARL LES CHARMILLES EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 3836 CAMPAROLE NORD MALAUSE
824428 EARL LES CHARMILLES EARL LES CHARMILLES CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 17263 RAUCHOU POMMEVIC
826844 EARL LES FRUITS DU SUD OUEST GARONNE (UG3) 600 13427 Le Ramier - AE 0069 CASTELFERRUS
826843 EARL LES FRUITS DU SUD OUEST GARONNE (UG3) 300 13427 CASTELSARRASIN
822883 EARL LES FRUITS DU SUD OUEST CASIER GARONNE UG_3 NAC 20 2363 CASTELSARRASIN
822345 EARL LES GRAINS DORES DU QUERCY CASIER BARGUELONNE NAC 99 40 6713 ALONG - ZH 0036 SAUVETERRE
822565 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 3000 Borios et Garonne CASTELSARRASIN
826827 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS GARONNE (UG3) 1000 100000 SAINT-AIGNAN
823648 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS GARONNE (UG3) 100 10000 SAINT-AIGNAN
824258 PILOTTI LAURENT EARL PILOTTI LAURENT CASIER GARONNE UG_3 NAC 30 1918 RIVIERE BASSE CASTELSARRASIN
822879 EARL POMME DE GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 1918 RIVIERE HAUTE CASTELSARRASIN
823710 EARL POMME DE GARONNE GARONNE (UG3) 40 4603 LE RAMIER CASTELFERRUS
823807 EARL POMME DE GARONNE GARONNE (UG3) 400 19181 LE RAMIER CASTELFERRUS
823718 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE GARONNE (UG3) 60 9590 RAMIER - AE 0105 CASTELFERRUS
823801 EARL VALLEE DE GARONNE GARONNE (UG3) 45 2877 BERAUT AUVILLAR
826152 EARL VALLEE DE GARONNE GARONNE (UG3) 45 1918 COUCHET - OB 0052 SAINT-LOUP
826311 EARL VALLEE DE GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 1918 ESPALAIS
822320 EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 6138 TERREFORT SUD CASTELSARRASIN
822321 EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 7672 TERREFORT SUD CASTELSARRASIN
823476 FAYDI JACQUELINE FAYDI JACQUELINE BARGUELONNE 40 1918 FRAYSSE SALEBAQUE LAUZERTE
461709 FRAUNIE DOMINIQUE FRAUNIE DOMINIQUE Ruisseau des Rozières 40 1918 LES ROZIERS Lendou-en Quercy
825741 GADACH PIERRE GADACH PIERRE CASIER GARONNE UG_3 NAC 45 10000 BORDENEUVE MERLES
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
EARL JEAN-PIERRE
BORD
LA CANTAYRE - OC
0291
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
USINE - MERIC - REAL ASSO
IRRIGANTS DU MERIC - F 2991
PRADAYRAUT - OB
0448
EARL LE MOULIN DE
BARRES
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
ILOTS DES CABANES -
WM 0039
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
LARENGADE - OF
0888
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
LASCOUFIGNES - OF
0551
EARL LES GRAINS
DORES DU QUERCY
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
AU DELA DE LA
GRAVE - OA 0414
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
AU DELA DE LA
GRAVE - OA 0414
EARL POMME DE
GARONNE
EARL POMME DE
GARONNE
EARL POMME DE
GARONNE
EARL VALLEE DE
GARONNE
EARL VALLEE DE
GARONNE
EARL VALLEE DE
GARONNE
GAURAN - GRAND
LAC - OA 0048
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 34
826780 GAEC DE COMBE LONGUE BARGUELONNE 39 14386 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL
461312 GAEC DE LA FERME DU GUEL PETITE BARGUELONNE 40 2877 LABORDENEUVE
823116 EARL LASVENES EARL LASVENES EARL LASVENES LENDOU 50 7989 RIVIERE DE ST JULIEN TRÉJOULS
826783 GAEC DE MOULINAL GAEC DE MOULINAL BARGUELONNE 30 25894 MOULINAL - OF 0241 LAUZERTE
461067 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE CASIER BARGUELONNE NAC 99 100 4795 CABOUYSSET Lendou-en Quercy
826147 GAEC MARYCE CEDRIC GAEC MARYCE MINARD (FOSSE DE) 30 4795 Minard - BV 0318 CAZES-MONDENARD
823732 GFA VAL-MONT DE GARONNE GARONNE (UG3) 90 15345 NIQUE SAINT-LOUP
822828 MARTY PHILIPPE MARTY PHILIPPE BARGUELONNE 60 3836 CASTAILLE CAZES-MONDENARD
822380 MIRC BENOIT MIRC BENOIT BARGUELONNE 15 4795 SAUVETERRE
822381 MIRC BENOIT MIRC BENOIT CASIER BARGUELONNE NAC 99 25 4795 SAUVETERRE
822827 MOUYSSET DANIEL MOUYSSET DANIEL BARGUELONNE 120 1000 CAYROU MONTESQUIEU
825806 NIKIEMA ANGELIQUE NIKIEMA ANGELIQUE CASIER GARONNE UG_3 NAC 8 500 CAP DE VILLE SAINT-PORQUIER
823312 PINETTES JOEL PINETTES JOEL CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 1000 LA PLANCOULENE
823314 PINETTES JOEL PINETTES JOEL CASIER GARONNE UG_3 NAC 35 1000 PRES DE SERAT
822727 POUZOLS GUY POUZOLS GUY CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 1439
822650 REY SEBASTIEN REY SEBASTIEN CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 5754 VERDUN-SUR-GARONNE
822632 ROUDIL CINDY ROUDIL CINDY CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 2877 CASTELSARRASIN
826681 SARL LOVELY FRUIT SARL LOVELY FRUIT CASIER GARONNE UG_3 NAC 120 3836 Manens - OB 0985
822759 SARL LOVELY FRUIT SARL LOVELY FRUIT CASIER GARONNE UG_3 NAC 130 3836 BRISSE - WE 0008
826766 DELVOLVE MARTIN SAS D POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 65 5754 LE PATAN - OD 0741
826767 DELVOLVE MARTIN SAS D POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 7672 LA TECONE - OD 0973
822847 SAS DOMAINE DU SAULOU CASIER GARONNE UG_3 NAC 400 4795 LE SAULOU - ZP 0015 MONTECH
824550 SAS DOMAINE DU SAULOU CASIER GARONNE UG_3 NAC 200 9590 Le Saulou MONTECH
825357 SAS DOMAINE DU SAULOU GARONNE (UG3) 600 24168 LE VERNET - ZP 0001 MONTECH
461105 SAURT JEAN-PIERRE SAURT JEAN-PIERRE PETITE BARGUELONNE 45 1918 LABARTE
824114 SCEA BRUN PRODUCTION GARONNE (UG3) 300 9590 CASTELMAYRAN
823716 SCEA COTE GARONNE SCEA COTE GARONNE GARONNE (UG3) 410 19181 LE CHALET CASTELSARRASIN
823587 SCEA COTE POM SCEA COTE POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 150 14386
460829 SCEA DE COUTY CASIER BARGUELONNE NAC 99 15 4795 COUTY MONTLAUZUN
823070 SCEA DE JOINTILLE SCEA DE JOINTILLE CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 6713 MANIVELLE
823071 SCEA DE JOINTILLE SCEA DE JOINTILLE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 2877 LA GENDRE
823764 SCEA DE LA TOURNEUVE GARONNE (UG3) 240 9590 ESPALAIS
823490 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 5754 CASTELSARRASIN
823492 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 5754 LE GRAND BRAU CASTELSARRASIN
823493 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 6713 CASTELSARRASIN
GAEC DE COMBE
LONGUE
RIVIERE DE SAINT
AVIT - ZC 0030
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
GFA VAL-MONT DE
GARONNE
AS CAMBOUS - ZP
0074
AS CAMBOUS - ZP
0074
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
PRES DE SERAT - OB
0870
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
GOURGUE DU
MAGASIN - ZD 0077
RIVIERE HAUTE
OUEST - OE 1117
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAS DOMAINE DU
SAULOU
SAS DOMAINE DU
SAULOU
SAS DOMAINE DU
SAULOU
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
SCEA BRUN
PRODUCTION
VILLENAYSSAGUE-
SUD - ZI 0009
LONG PENDUT - OD
1024
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SCEA DE LA
TOURNEUVE
LABOURDETTE - ZA
0002
Gasc - BARIELET - OE
0077
Rivière-Haute - E
1050
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 35
823629 SCEA DES ILOTS SCEA DES ILOTS GARONNE (UG3) 120 28771 LES ILOTS - OD 0498 MONTECH
823444 SCEA DOMAINE DE TERRISSE CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 3836 SAINT-PORQUIER
823630 SCEA DUBLANC SCEA DUBLANC GARONNE (UG3) 40 5754 DUBLANC MAS-GRENIER
822780 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 5754 FINHAN
822796 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA CASIER GARONNE UG_3 NAC 80 5754 CULON - ZA 0040 FINHAN
825904 SCEA HUGUET SCEA HUGUET GARONNE (UG3) 400 23017 FILHOL - OB 0293 CASTELMAYRAN
826218 SCEA HUGUET SCEA HUGUET CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 4795 Ile - OG 1495 CASTELSARRASIN
823735 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI GARONNE (UG3) 60 5754 LA GRAVETTE MONTECH
823657 SCHIEVENE CHRISTIAN SCHIEVENE CHRISTIAN GARONNE (UG3) 100 28771 LARCHE CASTELSARRASIN
824247 VARLET JEAN-FRANCOIS VARLET JEAN-FRANCOIS GARONNE (UG3) 204 14386 LE GRAND CAUNAC CASTELMAYRAN
824020 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 1000 LAGARIOTTE CASTELSAGRAT
825531 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 333 LAGARIOTTE SAINT-CLAIR
825532 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 333 PRADASSE SAINT-CLAIR
825533 VIGNOLS DANIEL VIGNOLS DANIEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 5 333 PRADASSE CASTELSAGRAT
826915 DELPOUCH MANON DELPOUCH MANON CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 3836 Les Fromages
826916 DELPOUCH MANON DELPOUCH MANON CASIER GARONNE UG_3 NAC 100 5754 Coulis Est
460002 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 2877 Pages CASTELNAU-MONTRATIER
460003 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 4795 L'ile CASTELNAU-MONTRATIER
460004 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL CASIER BARGUELONNE NAC 99 35 4795 Thezels CASTELNAU-MONTRATIER
826547 EARL VERGERS BERGONZAT CASIER GARONNE UG_3 NAC 360 21500 MALAUSE
824269 EARL de ROUBERT EARL de ROUBERT EARL de ROUBERT BARGUELONNE 7 28771 SOULEIL DEL LOUP SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL
461699 OULMAYROU Jean OULMAYROU JEAN retenue connectée du milieu 70 9590 LE BORDIEL LENDOU-EN-QUERCY
826884 EARL VERGERS BERGONZAT GARONNE (UG3) 200 28771 les Palissades MALAUSE
8206882 CAVERZAN Coralie CAVERZAN Coralie Plan d'eau 82005754 (25000m2) 50 14386 MARSAC
822059 SOULDADIE SAMUEL SOULDADIE SAMUEL PETITE BARGUELONNE 30 9590 MONTBARLA
460816 BORREDON MAEL EIRL MAEL BORREDON LENDOU 20 19181 PAXOU MONTLAUZUN
826494 VIALATTE Frédéric E.I. VIALATTE Frédéric CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 3500 PALVIELLES - OH 2697 CASTELSARRASIN
*Autorisations sous réserve de transmission des données demandées
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement Accepté sous réserve
824271 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE SAINT-JEAN 0612 45 1534 MONTAGUDET
825509 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS 200 7672 Menuisiers - ZO 0017 MONTECH
SCEA DOMAINE DE
TERRISSE
LA NAUZELLE - OC
0282
AU PAS DE LILLOT -
ZA 0058
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
EARL VERGERS
BERGONZAT
EARL VERGERS
BERGONZAT
ILOTS DES CABANES -
Kiwis Verts
EARL VERGERS
BERGONZAT
EARL VERGERS
BERGONZAT
Madamette _ Lac
Bernin
RIVIERE DE
PEYROUNET - B 0035
Débit (m3/h)
Volume
autorisé hors-
étiage 2025 -
2026 (m3)
Plaine de Saint-Jean -
OB 0578
de transmission du numéro de
compteur
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2954
de transmission du numéro de
compteur
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 36
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
823275 BERNABEU PIERRE BERNABEU PIERRE CASIER GARONNE UG_3 2016-10 22 20000 PETOU MONTECH
823328 CANOURGUES ABEL CANOURGUES ABEL CASIER GARONNE UG_3 2016-13 30 30000 LE PIN
824720 CANOURGUES NICOLAS CASIER GARONNE UG_3 2016-13 30 30000 LE PIN
824555 CHAZARENC NELHY CHAZARENC NELHY CASIER BARGUELONNE DEC 99 30 1500 LAS PRADES - ZP 0053 SAUVETERRE
460174 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S CASIER BARGUELONNE DEC 99 9 3000 LES VIGNALS LENDOU-EN-QUERCY
822982 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS Casier GARONNE UG_3 2016-15 17 20000 COMBES - ZR 0012 MONTECH
823975 EARL COSTAMAGNA EARL COSTAMAGNA CASIER GARONNE UG_3 2016-10 27 10000 MENUDE MONTECH
822466 CASIER GARONNE UG_3 2016-21 30 60000 PICONE I MAS-GRENIER
822467 CASIER GARONNE UG_3 2016-21 25 20160 PICONNE II MAS-GRENIER
460234 EARL DE BROUSSE EARL DE BROUSSE CASIER BARGUELONNE NAC 99 30 1000 COMBELCAU CASTELNAU-MONTRATIER
821951 EARL DE CAPMARTIN EARL DE CAPMARTIN CASIER GARONNE UG_3 DEC 99 23 22000 GARGANVILLAR
823075 EARL DE L'AUTAN EARL DE L'AUTAN CASIER GARONNE UG_3 DEC 99 10 5000 GARGANVILLAR
823065 EARL DES FLORALIES EARL DES FLORALIES EARL DES FLORALIES CASIER GARONNE UG_3 2016-13 20 3000 DOUZIL - E 1162
826863 EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 120 15000 COLOME
822805 EARL LA RENNE EARL LA RENNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 20000 CAP LONG - OC 0109 SAINT-PORQUIER
822803 EARL LA RENNE EARL LA RENNE CASIER GARONNE UG_3 2016-10 30 30000 LAGAL ESCATALENS
822461 CASIER BARGUELONNE DEC 99 40 20000 POUJAL - ZH 0016 SAUVETERRE
822462 CASIER BARGUELONNE DEC 99 40 20000 POUJAL - ZH 0016 SAUVETERRE
Période d'étiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025
Débit (m³/h)
Volume
autorisé étiage
2025 (m³)
Borde Neuve - OB
0159
CANOURGUES
NICOLAS
GRANDE PIECE - OB
0160
EARL DE
BOUROUILLANT
EARL DE
BOUROUILLANT
EARL DE
BOUROUILLANT
EARL DE
BOUROUILLANT
CONO DEGO - ZB
0017
BORDE ROUGE SUD -
ZL 0010
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
EARL DU VAL
GARONNE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
EARL LES GRAINS
DORES DU QUERCY
EARL LES GRAINS
DORES DU QUERCY
EARL LES GRAINS
DORES DU QUERCY
EARL LES GRAINS
DORES DU QUERCY
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètre élémentaire n°63 – Eaux souterraines déconnectées
Caractéristiques du périmètre élémentaire :
Période d'étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 1 190 000 m3
V réserve = 11 900 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 1 121 895 m3
Période hors étiage
Pour un usage irrigation
V référence = 357 000 m3
V réserve = 35 700 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 133 700 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 37
822473 CASIER BARGUELONNE DEC 99 40 20000 SAUVETERRE
826700 THEAU DOMINIQUE CASIER GARONNE UG_3 2016-10 10 2100 BOUSQUETS - ZI 0097 SAINT-PORQUIER
825943 GADACH PIERRE GADACH PIERRE CASIER GARONNE UG_3 2016-13 45 30000 LAMARGNAGUES MERLES
822439 GAEC DE TOURRADEL GAEC DE TOURRADEL CASIER GARONNE UG_3 2016-15 17 16000 LES POUNTES BESSENS
1070 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE CASIER BARGUELONNE DEC 99 100 20000 LES SAULES Lendou-en Quercy
461152 GAEC LES BRUYERES GAEC LES BRUYERES CASIER BARGUELONNE DEC 99 35 35000 Les Bruyères LENDOU-EN-QUERCY
823311 LACROIX REGINE LACROIX REGINE CASIER GARONNE UG_3 2016-13 18 6000 LES NICOTS
822582 MAGUELONNE CHRISTIAN CASIER GARONNE UG_3 2016-17 30 27000 SOULE GOUDOURVILLE
822583 MAGUELONNE CHRISTIAN CASIER BARGUELONNE DEC 99 30 16200 TERLE GOUDOURVILLE
823538 MAGUELONNE CHRISTIAN CASIER GARONNE UG_3 2016-17 30 45000 CAMP GRAND GOUDOURVILLE
824557 MIQUEL-CAPAYROU MARIE-LAURE CASIER GARONNE UG_3 2016-13 40 180000 CASTELFERRUS
822463 PERROT SEVERINE PERROT SEVERINE CASIER BARGUELONNE DEC 99 25 10000 ALONG - ZH 0036 SAUVETERRE
822400 ROUQUETTE David CASIER GARONNE UG_3 2016-15 20 5000 VERNET - ZR 0013 MONTECH
824928 PLANTADE GUY PLANTADE GUY CASIER GARONNE UG_3 2016-13 25 1000
825025 REY Sylvie REY SYLVIE CASIER GARONNE UG_3 2016-19 5 7500 BOURRET
822816 ROMBOLETTI ANNIE ROMBOLETTI ANNIE CASIER GARONNE UG_3 2016-13 15 15000 MALECARE CAUMONT
460306 ROUX NICOLAS ROUX NICOLAS CASIER BARGUELONNE NAC 99 25 12000 COMBELCAU CASTELNAU-MONTRATIER
822433 SARL COUFAN CASIER GARONNE UG_3 2016-13 18 1000 ST COUFAN - ZD 0039 CASTELMAYRAN
822910 SARL PARLIO SARL PARLIO CASIER GARONNE UG_3 2016-13 45 45000 GAVAGNON LE PIN
822911 SARL PARLIO SARL PARLIO CASIER GARONNE UG_3 2016-13 35 35000 GOUTARD CAUMONT
822428 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 2016-10 30 15000 SAINT-PORQUIER
823282 SCEA DE VENISE CASIER GARONNE UG_3 2016-21 25 25 LA BORDE DE GENS VERDUN-SUR-GARONNE
822021 TRUBERT JACQUES SCEA JEAN BLANC CASIER GARONNE UG_3 2016-17 50 37860 JEAN BLANC GOUDOURVILLE
822022 TRUBERT JACQUES SCEA JEAN BLANC CASIER GARONNE UG_3 2016-17 50 41650 JEAN BLANC GOUDOURVILLE
822480 CASIER BARGUELONNE DEC 99 15 5000 VIGNEBARRE MIRAMONT-DE-QUERCY
826896 HOURDE VALENTIN VALENTIN HOURDE CASIER GARONNE UG_3 2016-14 8 2000 BOURRET
823053 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS CASIER GARONNE UG_3 2016-15 15 10000 MONTECH
826909 SCEA COTE POM SCEA COTE POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 180 18000 Long-Pendute
826910 SCEA COTE POM SCEA COTE POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 36000 Charrol
EARL LES GRAINS
DORES DU QUERCY
EARL LES GRAINS
DORES DU QUERCY
GRANGE BASSE - ZD
0010
EARL THEAU
HORTICULTURE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
MAGUELONNE
CHRISTIAN
MAGUELONNE
CHRISTIAN
MAGUELONNE
CHRISTIAN
MIQUEL-CAPAYROU
MARIE-LAURE
Plaine de Gimone -
AE 0060
PIONEER GENETIQUE
SARL
DEVANT LES NICOTS -
OH 1253
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
LA CAMPAGNE - OB
0612
L'HERMITAGE - ZD
0054
123 CHEMIN DE
MARTETS
SCEA TERRHEA
PRODUCTION
SCEA TERRHEA
PRODUCTION
SCEA TERRHEA
PRODUCTION
BOURRET - GAURE -
OA 0444
LARRAMET NORD - ZV
0030
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 38
82003562 DUCOM CLEMENT DUCOM CLEMENT CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 25000 ISSANDOU GOLFECH
823956 RIGAUD DAMIEN RIGAUD DAMIEN CASIER GARONNE UG_3 2016-15 35 60000 BOULBENE DIEUPENTALE
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
460174 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S CASIER BARGUELONNE DEC 99 9 3000 LES VIGNALS LENDOU-EN-QUERCY
822466 CASIER GARONNE UG_3 2016-21 30 4800 PICONE I MAS-GRENIER
826740 EARL DE L'AUTAN EARL DE L'AUTAN CASIER GARONNE UG_3 DEC 99 10 5000 GARGANVILLAR
822856 CASIER BARGUELONNE DEC 99 6 2000 MARGUY - AL 0085
823065 EARL DES FLORALIES EARL DES FLORALIES EARL DES FLORALIES CASIER GARONNE UG_3 2016-13 20 2000 DOUZIL - E 1162
826863 EARL DU VAL GARONNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 120 10000 COLOME
822805 EARL LA RENNE EARL LA RENNE CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 6000 CAP LONG - OC 0109 SAINT-PORQUIER
826700 THEAU DOMINIQUE CASIER GARONNE UG_3 2016-10 10 2100 BOUSQUETS - ZI 0097 SAINT-PORQUIER
1070 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE CASIER BARGUELONNE DEC 99 100 5000 LES SAULES Lendou-en Quercy
461152 GAEC LES BRUYERES GAEC LES BRUYERES CASIER BARGUELONNE DEC 99 35 35000 Les Bruyères LENDOU-EN-QUERCY
822480 CASIER BARGUELONNE DEC 99 15 600 VIGNEBARRE MIRAMONT-DE-QUERCY
826896 HOURDE VALENTIN VALENTIN HOURDE CASIER GARONNE UG_3 2016-14 8 500 BOURRET
826909 SCEA COTE POM SCEA COTE POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 180 6000 Long-Pendute
826910 SCEA COTE POM SCEA COTE POM CASIER GARONNE UG_3 NAC 60 6000 Charrol
82003562 DUCOM CLEMENT DUCOM CLEMENT CASIER GARONNE UG_3 NAC 50 10000 ISSANDOU GOLFECH
Période hors étiage : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026
Débit (m³/h)
Volume
autorisé hors-
étiage 2025 –
2026 (m³)
EARL DE
BOUROUILLANT
EARL DE
BOUROUILLANT
BORDE ROUGE SUD -
ZL 0010
EARL DES COTEAUX DE
MARGUY
EARL DES COTEAUX DE
MARGUY
EARL DES COTEAUX
DE MARGUY
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
EARL DU VAL
GARONNE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
EARL THEAU
HORTICULTURE
SCEA TERRHEA
PRODUCTION
SCEA TERRHEA
PRODUCTION
SCEA TERRHEA
PRODUCTION
BOURRET - GAURE -
OA 0444
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-
GRAVE
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 39
63_RET
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
820982 ARNAL ERIC ARNAL ERIC Plan d'eau 82000325 ( 23100 m³) 40 21000 LE CARLA CAZES-MONDENARD
462831 ASA DE LA BARGUELONNE Ruisseau de Lafigayrade 300 155000 LAFIGAYRADE CASTELNAU-MONTRATIER
462832 ASA DE LA BARGUELONNE Ruisseau des Prés 300 227000 ROQUEBERT CASTELNAU-MONTRATIER
461768 ASA DE LA GARENNE ASA DE LA GARENNE Ruisseau de Fontauda 80 120000
461728 retenue déconnectée du milieu 120 35000 LAPOULARIE LENDOU-EN-QUERCY
821257 ASA DES TISTETS ASA DES TISTETS ASA DES TISTETS Plan d'eau 82000346 ( 630000 m³) 179 630000 LES TISTETS FAJOLLES
461334 ASA DU BOULVE ASA DU BOULVE 150 46000 BOULVE BAS Lendou-en Quercy
461333 ASA DU DUROU ASA DU DUROU Ruisseau de Durou 240 32000 DUROU - MARIS Lendou-en Quercy
821022 ASA DU FEYT ASA DU FEYT Plan d'eau 82000337 ( 220000 m³) 310 200000 Cayrou - AM 0172 MONTESQUIEU
461396 ASA DU LENDOU GERARD BILLARD ASA DU LENDOU retenue déconnectée du milieu 200 170000 Lendou-en Quercy
461645 ASA DU LENDOU GERARD BILLARD ASA DU LENDOU retenue déconnectée du milieu 400 324250 SÉGUY Lendou-en Quercy
461707 Union des ASA du 46 Sylvain Vermande 40 25000 LE SORBIER MONTLAUZUN
821206 ASAI D'ANGEVILLE ASAI D'ANGEVILLE Plan d'eau 82000131 ( 300000 m³) 340 300000 LES ESCOUNOUILLATS ANGEVILLE
820040 ASAI DE TEULIERE ASAI DE TEULIERE ASAI DE TEULIERE Plan d'eau 82001185 ( 340000 m³) 155 110000 BOIS DE TEULIERES LAVIT
461706 retenue déconnectée du milieu 35 12000 PAILLOLE MONTLAUZUN
821844 ASTRUC LAURENT ASTRUC LAURENT Plan d'eau 82000347 ( 7000 m³) 25 8000 MARCHET - AD 0011
821909 BADOC ALAIN BADOC ALAIN Plan d'eau 82005683 ( 54000 m³) 50 9000 FRAYSSE - OC 0485 LAUZERTE
821091 BALLESIO CHRISTOPHE BALLESIO CHRISTOPHE Plan d'eau 82000390 ( 27000 m³) 50 25000 PECH SAUVETERRE
Période d'étiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2026
Débit (m³/h)
Volume
autorisé étiage
2025 (m³)
ASA DE LA
BARGUELONNE
ASA DE LA
BARGUELONNE
LA GARENNE DE
PLEYSSE
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
ASA D'IRRIGATION DES
TERRES DE LOLMIE
ASA D'IRRIGATION DES
TERRES DE LOLMIE
ASA D'IRRIGATION DES
TERRES DE LOLMIE
retenue déconnectée du milieu
(49000m3)
CAP DE PECH,
LAROQUE
ASA D'IRRIGATION DES
TERRES DU SORBIER
retenue déconnectée du milieu
(35000m3)
ASL DE MONTLAUZUN
LA PAILLOLE
ASL DE MONTLAUZUN LA
PAILLOLE
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètre élémentaire n°63 – Retenues déconnectées
Caractéristiques du périmètre élémentaire :
Période d'étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 19 000 000 m3
V réserve = 0 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 8 646 489 m3
Période hors étiage
Pour le remplissage de plans d'eau
V référence = 19 000 000 m3
V réserve = 0 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 966 500 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 40
820744 BEAUDONNET JEAN-MARC BEAUDONNET JEAN-MARC Plan d'eau 82000356 ( 23000 m³) 20 7000 POUNCET MONTGAILLARD
821864 BEGUE SEVERINE BEGUE SEVERINE Plan d'eau 82001739 ( 13500 m³) 35 11000 GOUNIL SAINT-ARROUMEX
461674 BORD PATRICK BORD PATRICK Ruisseau de Ressiguié 50 7000 SOLES DE RAMPS CASTELNAU-MONTRATIER
461675 BORD PATRICK BORD PATRICK Ruisseau de Ressiguié 50 2500 SOLES DE RAMPS CASTELNAU-MONTRATIER
821790 BOUYSSIERES DIDIER BOUYSSIERES DIDIER Plan d'eau 82000218 ( 7200 m³) 22 5000 LES PRADETS LAUZERTE
820164 BRUGEL FLORENCE BRUGEL FLORENCE Plan d'eau 82001316 ( 900 m³) 50 800 CARIBENS SAUVETERRE
461767 CARRIERES JEAN-LUC CARRIERES JEAN-LUC Ruisseau de Fontauda 50 10000 LE CAYREL
820246 CAT JEAN-CLAUDE CAT JEAN-CLAUDE Plan d'eau 82001024 ( 15000 m³) 20 4000 ROUX SUD SAUVETERRE
820386 CAVANIE MARIE EARL LEMOUZI Plan d'eau 82001606 ( 6000 m³) 14 5000 MONTAGUDET
821880 CAVANIE MARIE EARL LEMOUZI Plan d'eau 82005257 ( 2400 m³) 14 2000 PIGNERES MIRAMONT-DE-QUERCY
820701 Nicolas Laborde Plan d'eau 82000130 ( 478000 m³) 432 478000 LAVIT LAVIT
821205 Nicolas Laborde Plan d'eau 82000134 ( 2000000 m³) 1730 2000000 GENSAC LAVIT GENSAC
821207 Nicolas Laborde Plan d'eau 82000132 ( 1200000 m³) 1150 1200000 COMBEROUGER COMBEROUGER
821064 Plan d'eau 82001902 ( 65000 m³) 50 30000 VALEILLES SAUVETERRE
461747 COUTURE JOSELYNE COUTURE JOSELYNE retenue déconnectée du milieu 30 8000 LA BOUYSSE BARGUELONNE-EN-QUERCY
461748 COUTURE JOSELYNE COUTURE JOSELYNE retenue déconnectée du milieu 30 300 LA BOUYSSE BARGUELONNE-EN-QUERCY
3065 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S retenue déconnectée du milieu 24 3000 LE GAYRAL LENDOU-EN-QUERCY
820277 DABASSE REGIS DABASSE REGIS Plan d'eau 82001478 ( 18000 m³) 28 16000 AU VILLAGE ASQUES
821189 DELPONT WILLIAM DELPONT WILLIAM Plan d'eau 82001193 ( 15000 m³) 10 15000 COYMES SAINT-SARDOS
461953 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL Ruisseau le Roumagnou 35 8000 POUJAL-MARTY CASTELNAU-MONTRATIER
461698 DEVIERS GILLES DEVIERS GILLES Ruisseau de Bonnet 40 6600 BELPECH LENDOU-EN-QUERCY
821701 GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE Plan d'eau 82001355 ( 8000 m³) 30 5000 PERUFIE TRÉJOULS
820015 GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE Plan d'eau 82001046 ( 10334 m³) 35 11000 LANGLADE TRÉJOULS
826046 Plan d'eau 82005695 (4000 m3) 35 4000 GLATENS
821899 EARL D'AOUDOUASSE EARL D'AOUDOUASSE Plan d'eau 82005470 ( 20000 m³) 35 17000 GISCARDET GENSAC
821910 EARL D'AOUDOUASSE EARL D'AOUDOUASSE Plan d'eau 82005685 ( 25000 m³) 30 25000 AOUDOUASSE ESPARSAC
820817 EARL D'AUBERNES EARL D'AUBERNES Plan d'eau 82001467 ( 35000 m³) 35 35000 AUBERNES ASQUES
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
PLANTONNET –
ROUSILLE
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
COPROPRIETE VACCARI
ALAIN/JEAN
COPROPRIETE VACCARI
ALAIN/JEAN
EARL BARUQUETS
GRANDE BORDE
EARL BARUQUETS GRANDE
BORDE
GRANDE BORDE - OA
0042
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 41
821440 EARL DE BAUDE BAS EARL DE BAUDE BAS Plan d'eau 82000469 ( 17500 m³) 380 18000 RIVIERE DE BAUDES SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL
461729 EARL DE BENECH EARL DE BENECH Ruisseau de Bénech 20 900 BENECH
820087 EARL DE BERNIN EARL DE BERNIN Plan d'eau 82001242 ( 8800 m³) 40 7000 BERNIN MONTGAILLARD
820364 EARL DE BERNIN EARL DE BERNIN Plan d'eau 82001241 ( 10000 m³) 35 5000 CAPOURINET MARSAC
821794 EARL DE BERNIN EARL DE BERNIN Plan d'eau 82002039 ( 27000 m³) 30 10000 LA CASSAGNE MARSAC
820647 EARL DE BOUROUILLANT Plan d'eau 82001018 ( 6100 m³) 25 6500 MAS-GRENIER
821838 EARL DE BOUROUILLANT Plan d'eau 82005253 ( 100000 m³) 440 60000 PRES DES SABATOUS MAS-GRENIER
460270 EARL DE BROUSSE EARL DE BROUSSE retenue déconnectée du milieu 30 1000 BROUSSE CASTELNAU-MONTRATIER
3060 EARL DE CAMARAN EARL DE CAMARAN EARL DE CAMARAN Sère - Plan d'eau 200 150000 Barrage de Castéron CASTÉRON
461083 EARL DE CARBONIE EARL DE CARBONIE Ruisseau de Daurat - Plan d'eau 30 30000 CARBONIE BARGUELONNE-EN-QUERCY
820092 EARL DE CARDAILLAC EARL DE CARDAILLAC Plan d'eau 82001248 ( 18000 m³) 40 20000 BOURIET MONTBARLA
821326 EARL DE CARDAILLAC EARL DE CARDAILLAC Plan d'eau 82001249 ( 5000 m³) 40 4000 MONTBARLA
821573 EARL DE CARDAILLAC EARL DE CARDAILLAC Plan d'eau 82001250 ( 5000 m³) 40 6000 CASSE MONTBARLA
821824 GAYRIN Vincent SCEA DE CAUBET Plan d'eau 82005256 ( 7000 m³) 40 5000 HAROT LACHAPELLE
821152 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE Plan d'eau 82000382 ( 54000 m³) 130 130000 PLAINE DE ST JEAN MONTAGUDET
820423 EARL DE GRANGE EARL DE GRANGE EARL DE GRANGE Plan d'eau 82001405 ( 35000 m³) 35 28000 GRANGE GARIÈS
820110 EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET EARL DE LA FORET Plan d'eau 82001271 ( 8000 m³) 30 8000 LAGOUFUYO MONTESQUIEU
821121 EARL DE LA HAXAY EARL DE LA HAXAY Plan d'eau 82001145 ( 10000 m³) 30 5000 SARGUES SAINT-SARDOS
821164 EARL DE LA HAXAY EARL DE LA HAXAY Plan d'eau 82001303 ( 40000 m³) 40 20000 SARGUES SAINT-SARDOS
820422 EARL DE L'AUTAN EARL DE L'AUTAN Plan d'eau 82001403 ( 30000 m³) 30 30000 TAP DE BARBE GARGANVILLAR
820341 EARL DE LAUZELET EARL DE LAUZELET EARL DE LAUZELET Plan d'eau 82001551 ( 25000 m³) 45 25000 LAUZELET LAVIT
820967 MAUREL ROMAIN EARL DE LESPARRE Plan d'eau 82001880 ( 10000 m³) 50 4000 SALVAN CAZES-MONDENARD
821096 EARL DE LINTANDAN EARL DE LINTANDAN Plan d'eau 82000618 ( 54000 m³) 60 40000 TOUYRES SAINT-SARDOS
821221 EARL DE NAUTON EARL DE NAUTON EARL DE NAUTON Plan d'eau 82000366 ( 94000 m³) 60 75000 NAUTON CASTÉRA-BOUZET
461648 Clément-Grandcour Christine retenue déconnectée du milieu 10 200 PRANIOU CÉZAC
461649 Clément-Grandcour Christine 35 7000 PRATS MEGES CÉZAC
820096 EARL DE SAINT CRY EARL DE SAINT CRY Plan d'eau 82001256 ( 30000 m³) 60 60000 SAINT CRY MONTECH
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
EARL DE
BOUROUILLANT
BOUROUILLANT - OD
0540
EARL DE
BOUROUILLANT
ILOT DE BESSE - ZA
0002
Clément-Grandcour
Christine
Clément-Grandcour
Christine
retenue déconnectée du milieu
(7000m3)
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 42
820778 EARL DE VEDEL EARL DE VEDEL EARL DE VEDEL Plan d'eau 82001691 ( 29000 m³) 36 15000 VEDEL PUYGAILLARD-DE-LOMAGNE
820152 GREZE GILLES EARL DERRUA BIO Plan d'eau 82000462 ( 4000 m³) 20 4000 FERRIER SAINT-PAUL-D'ESPIS
820153 GREZE GILLES EARL DERRUA BIO Plan d'eau 82000461 ( 15000 m³) 25 15000 CHAPELLE SAINT-PAUL-D'ESPIS
820278 EARL DES AYGOTS EARL DES AYGOTS Plan d'eau 82001479 ( 69476 m³) 35 40000 AYGOTS BALIGNAC
821125 Plan d'eau 82001126 ( 12000 m³) 40 10000 MARGUY - AL 0069
820881 EARL DIRAT EARL DIRAT Plan d'eau 82000184 ( 27000 m³) 30 20000 GENDARME GENSAC
821776 EARL DU BOURG EARL DU BOURG Plan d'eau 82001414 ( 48000 m³) 44 24000 TOUZAT GENSAC
821851 EARL DU VERNET EARL DU VERNET Plan d'eau 82005255 ( 4752 m³) 18 4752 VERNET BAS TRÉJOULS
3643 EARL ENTERRENE EARL ENTERRENE Sère - Plan d'eau 65 30000 Barrage de Castéron CASTÉRON
820323 EARL FELAC ALEXANDRE CASTAGNE EARL FELAC Plan d'eau 82001526 ( 15000 m³) 50 10000 CAPELAN CASTÉRA-BOUZET
821656 EARL FELAC ALEXANDRE CASTAGNE EARL FELAC Plan d'eau 82001527 ( 5000 m³) 50 3000 TAPETS-ROUGES CASTÉRA-BOUZET
821153 EARL LA GARRIGUE EARL LA GARRIGUE EARL LA GARRIGUE Plan d'eau 82001251 ( 35000 m³) 45 30000 LA GARRIGUE MONTBARLA
820598 EARL LA MIQUELLE EARL LA MIQUELLE Plan d'eau 82000566 ( 3000 m³) 40 3000 ST URCISSE TRÉJOULS
820242 EARL LA RIVIERETTE EARL LA RIVIERETTE Plan d'eau 82000456 ( 2016 m³) 30 2000 SAINT-PAUL-D'ESPIS
461957 EARL LAGARDE EARL LAGARDE Ruisseau de Valmary 25 2600 LE FUSTIÉ-SUD CASTELNAU-MONTRATIER
821616 EARL LAGREZE FOSSAT EARL LAGREZE FOSSAT EARL LAGREZE FOSSAT Plan d'eau 82000160 ( 14000 m³) 20 5000 FERRIE - OB 1232 SAINT-PAUL-D'ESPIS
821808 EARL LAGREZE FOSSAT EARL LAGREZE FOSSAT EARL LAGREZE FOSSAT Plan d'eau 82002044 ( 15000 m³) 20 10000 LA GREZE FOSSAT SAINT-PAUL-D'ESPIS
461765 EARL LE BOUYS VAYSSIERES EARL LE BOUYS Ruisseau de Caminel 35 12000 BOUYS
461766 EARL LE BOUYS VAYSSIERES EARL LE BOUYS Ruisseau de Caminel 35 1000 SUR LA COSTE
821213 VAN LIERDE KAREL EARL LE BRUGUET Plan d'eau 82001302 ( 71500 m³) 65 20000 SAINT-SARDOS
826153 VAN LIERDE KAREL EARL LE BRUGUET Plan d'eau 82001302 ( 71500 m³) 65 12000 SAINT-SARDOS
820614 EARL LES BARRIERES EARL LES BARRIERES Plan d'eau 82001882 ( 18000 m³) 60 18000 LES BARRIERES CAZES-MONDENARD
821892 Plan d'eau 82005463 ( 13 800 m³) 140 20000 LE BUFFAN SAUVETERRE
821487 Plan d'eau 82000732 ( 37000 m³) 100 15000 TUILLERE CAZES-MONDENARD
820948 EARL MERIC EARL MERIC Plan d'eau 82000365 ( 60000 m³) 80 20000 MERIC - AS 0115 CASTELSAGRAT
821663 EARL NALICLA EARL NALICLA Plan d'eau 82001986 ( 30000 m³) 25 30000 LES RAMONDS DURFORT-LACAPELETTE
821553 NEC POM DEJEAN Lenaic/Odile EARL NEC POM Plan d'eau 82001942 ( 60000 m³) 35 20000 FALGAYRINES SAINT-PAUL-D'ESPIS
820653 EARL RIVIERE EARL RIVIERE EARL RIVIERE Plan d'eau 82001078 ( 14000 m³) 35 14000 MONTAGUDET
820103 GAEC DE BELLET GAEC DE BELLET Plan d'eau 82001263 ( 10000 m³) 30 10000 SAINT-PAUL-D'ESPIS
821188 GAEC DE COMBE LONGUE Plan d'eau 82001194 ( 38000 m³) 50 29000 RANDOU - OB 1044 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL
820342 GAEC DE GAJOS GAEC DE GAJOS Plan d'eau 82001552 ( 22000 m³) 40 20000 GAJOS LAVIT
820527 Plan d'eau 82001763 ( 8000 m³) 40 3000 LA MAJESTE SAINTE-JULIETTE
EARL DES COTEAUX DE
MARGUY
EARL DES COTEAUX DE
MARGUY
EARL DES COTEAUX DE
MARGUY
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
LA RIVIERETTE- ZA
0017
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
LAMOU - BRUGET -
OE 2358
Lamou - Laguinote -
OE 2639
EARL LES GRAINS
DORES DU QUERCY
EARL LES GRAINS DORES DU
QUERCY
EARL LES VERGERS DE
CAZILLAC
EARL LES VERGERS DE
CAZILLAC
PETRAL HAUT - OD
0764
POTEAU BAS - ZE
0019
GAEC DE COMBE
LONGUE
GAEC DE LA FERME DU
GUEL
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 43
820974 Plan d'eau 82000454 ( 15200 m³) 15 15000 CAZES-MONDENARD
821725 GAEC DE LACROUX GAEC DE LACROUX GAEC DE LACROUX Plan d'eau 82000001 ( 6000 m³) 15 22000 LAUZERTE
821472 EARL LASVENES EARL LASVENES EARL LASVENES Plan d'eau 82001862 ( 500 m³) 50 600 GOURGAL TRÉJOULS
820611 GAEC DE MOULINAL GAEC DE MOULINAL Plan d'eau 82001875 ( 27000 m³) 45 27000 GOURGUES - OF 0238 LAUZERTE
820579 GAEC DE TUCOL GAEC DE TUCOL GAEC DE TUCOL Plan d'eau 82001831 ( 80000 m³) 35 40000 SÉRIGNAC
821772 GAEC DES 3 SAISONS GAEC DES 3 SAISONS Plan d'eau 82001362 ( 5000 m³) 40 4500 CAYREFOUR - AI 0122 DURFORT-LACAPELETTE
826194 GAEC DES 3 SAISONS GAEC DES 3 SAISONS Plan d'eau 82005707 ( 4000 m³) 40 4000 BOIS DE PIQUET DURFORT-LACAPELETTE
461658 GAEC DES FONTENELLES Ruisseau de Ramat 35 35000 LES FONTENELLES CASTELNAU-MONTRATIER
820683 GAEC DES MARGUERITES Plan d'eau 82001036 ( 7000 m³) 15 5000 AUNAC TRÉJOULS
821177 GAEC DES MICOCOULIERS Plan d'eau 82000412 ( 14500 m³) 20 14500 BOULOC
820361 GAEC DESCAZEAUX GAEC DESCAZEAUX Plan d'eau 82001575 ( 55000 m³) 80 75000 LES BARTHES MAS-GRENIER
821157 Plan d'eau 82001561 ( 25000 m³) 20 20000 LA MOTHE LAUZERTE
1718 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE 100 3600 Lendou-en Quercy
461068 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE retenue déconnectée du milieu 100 6000 VIGNE BASSE Lendou-en Quercy
826134 GAEC LES GUILLETS GAEC LES GUILLETS Plan d'eau 82001831 ( 80000 m³) 70 40000 Tucol - WR 0012 SÉRIGNAC
826148 GAEC MARYCE CEDRIC GAEC MARYCE Plan d'eau 82005702 ( 5000 m³) 160 2500 Cadays - BT 0102 CAZES-MONDENARD
821667 INDIVISION DEL MARCO INDIVISION DEL MARCO Plan d'eau 82000302 ( 10000 m³) 18 10000 REBEQUET CASTÉRA-BOUZET
820283 LACASSAGNE CEDRIC LACASSAGNE CEDRIC Plan d'eau 82001485 ( 10725 m³) 35 10725 SERRE BASSE BOUDOU
820239 LACOMBE ROGER LACOMBE ROGER Plan d'eau 82000432 ( 6000 m³) 25 6000 TARRAGOU
3757 LEZOURET JEROME LEZOURET JEROME retenue déconnectée du milieu 30 12000 BOISSE BARDOC CASTELNAU-MONTRATIER
821827 MIRC BENOIT MIRC BENOIT Plan d'eau 82005252 ( 10000 m³) 30 10000 CAZALENS - ZI 0040 SAUVETERRE
821911 MIRC BENOIT MIRC BENOIT Plan d'eau 82005686 ( 28000 m³) 40 28000 LARRAT - ZP 0084 SAUVETERRE
1703 MOMBRU GUILLAUME MOMBRU GUILLAUME retenue déconnectée du milieu 30 2500 LES VIGNASSES Lendou-en Quercy
461671 MOMBRU GUILLAUME MOMBRU GUILLAUME Ruisseau de Lataillade 30 2500 LA TAILLADE Lendou-en Quercy
461672 MOMBRU GUILLAUME MOMBRU GUILLAUME Ruisseau de Laborde-basse 30 4000 LA BORDE BASSE Lendou-en Quercy
821141 EARL de ROUBERT EARL de ROUBERT EARL de ROUBERT Plan d'eau 82000377 ( 50000 m³) 35 40000 LASSERE SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL
461732 PAGES JEAN-BERNARD PAGES JEAN-BERNARD Ruisseau de Jouan 40 1500 ST GENIES
820512 PAOLETTI JEAN-PIERRE PAOLETTI JEAN-PIERRE Plan d'eau 82001747 ( 10000 m³) 20 12000 DOURNY SAINT-CLAIR
460990 PEINDARIES MICHEL PEINDARIES MICHEL Ruisseau de Fraysse - Plan d'eau 40 1000 LAROQUE BARGUELONNE-EN-QUERCY
461695 PERN LEVASSEUR Brigitte Brigitte PERN LEVASSEUR retenue déconnectée du milieu 30 15000 ST CLÉMENT CÉZAC
821468 PERROT SEVERINE PERROT SEVERINE Plan d'eau 82000720 ( 7000 m³) 25 7000 MEXANET SAUVETERRE
820514 PRIVAT BERNARD PRIVAT BERNARD Plan d'eau 82001749 ( 10000 m³) 12 3000 GUIRAUDET SAINT-CLAIR
821450 PRIVAT BERNARD PRIVAT BERNARD Plan d'eau 82001750 ( 5000 m³) 12 3000 GUIRAUDET – OA 160 SAINT-CLAIR
820515 PRIVAT BERNARD PRIVAT BERNARD Plan d'eau 82001751 ( 4000 m³) 12 3000 SAINT-CLAIR
GAEC DE LA TERRE A
L'ASSIETTE
GAEC DE LA TERRE A
L'ASSIETTE
CASSE GROS -
BORDES - BX 0271
COMBE DE JOUCLA -
OF 0976
BOIS DU PONT - WR
0012
GAEC DES
FONTENELLES
GAEC DES
MARGUERITES
GAEC DES
MICOCOULIERS
GAEC DES
MICOCOULIERS
AS TALUTS - LA
MOULINE
GAEC DU CHEMIN DE
COMPOSTELLE
GAEC DU CHEMIN DE
COMPOSTELLE
retenue déconnectée du milieu (3600
m3)
COMBE DE
LATAILLADE
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
SAINT-CLAIR - OA
0583
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 44
821297 PRIVAT BERNARD PRIVAT BERNARD Plan d'eau 82001752 ( 2000 m³) 12 1000 FAURET - OA 0567 SAINT-CLAIR
820156 PRIVAT GISELE PRIVAT GISELE Plan d'eau 82001917 ( 50000 m³) 42 50000 GAILLOUSTE SAINT-PAUL-D'ESPIS
821203 RAFFY FREDERIC RAFFY FREDERIC Plan d'eau 82000451 ( 7000 m³) 35 7000
820685 ROQUES MATHIEU ROQUES MATHIEU CASIER BARGUELONNE NAC 99 26 11662 FRAYSSINETTE LAUZERTE
821051 SABATHE MARYSE SABATHE MARYSE Plan d'eau 82001382 ( 21000 m³) 35 10000 MADAME ESCAZEAUX
461774 SAURT JEAN-PIERRE SAURT JEAN-PIERRE Ruisseau de Garenne 45 650 BELLEVUE BARGUELONNE-EN-QUERCY
821879 SCEA BRUN PRODUCTION Plan d'eau 82000321 ( 39600 m³) 60 70000 LAS BRUGUES NORD ASQUES
462940 LANIES SEVERINE SCEA LANIES Plan d'eau 462940 9 2000 BARGUELONNE-EN-QUERCY
3732 EARL DU NADAILLAC EARL DU NADAILLAC EARL DU NADAILLAC Ruisseau de Ramat 40 20000 NADAILLAC CASTELNAU-MONTRATIER
820651 SOULDADIE JACQUELINE SOULDADIE JACQUELINE Plan d'eau 82001119 ( 6000 m³) 31 6000 DELPRAT EST MOISSAC
821582 SOULDADIE JACQUELINE SOULDADIE JACQUELINE Plan d'eau 82001120 ( 1500 m³) 31 1500 DELPRAT EST MOISSAC
821583 SOULDADIE JACQUELINE SOULDADIE JACQUELINE Plan d'eau 82001121 ( 1000 m³) 31 1000 LA ROUQUETTE MOISSAC
821097 THAU PIERRE THAU PIERRE Plan d'eau 82000398 ( 29500 m³) 30 29500 CARRIES/ST MARIE COMBEROUGER
462804 VERDIE EVELYNE VERDIE EVELYNE Ruisseau le Roumagnou 30 6000 LE TREMPEL CASTELNAU-MONTRATIER
821859 VERDIE EVELYNE VERDIE EVELYNE Plan d'eau 82005267 ( 6000 m³) 30 6000 LE BOSC - ZC 0014 SAUVETERRE
821455 VEYRES THIERRY VEYRES THIERRY Plan d'eau 82000715 ( 5000 m³) 35 4000 LA BARTHE
820249 VIGNAUX PATRICE VIGNAUX PATRICE Plan d'eau 82001091 ( 21000 m³) 8 21000 LES TEULES GARGANVILLAR
820764 ASTRUC Jean-Luc et Mathias GAEC de BELLECASSAGNE Plan d'eau 82000067 ( 18000 m³) 40 15000 SANSON MIRAMONT-DE-QUERCY
461080 BRUGIDOU Sébastien SCEA BRUGIDOU retenue déconnectée du milieu 30 5000 LES JOUAS CASTELNAU-MONTRATIER
460001 BRUGIDOU Sébastien SCEA BRUGIDOU retenue déconnectée du milieu 30 8000 Lamothe CASTELNAU-MONTRATIER
820155 EARL VERGERS BERGONZAT Plan d'eau 82001301 ( 25000 m³) 30 25000 BERGONZAT SAINT-PAUL-D'ESPIS
820388 VIDAL Patrice VIDAL PATRICE Plan d'eau 82001608 ( 10000 m³) 40 8000 LESTRADE MIRAMONT-DE-QUERCY
820184 SCEA Moulleron SCEA Moulleron SCEA Moulleron Plan d'eau 82001349 ( 68000 m³) 120 60000 BERNIOL DUNES
820917 SCEA Moulleron SCEA Moulleron SCEA Moulleron Plan d'eau 82000368 ( 64400 m³) 100 60000 MANEAU LARRIEU DONZAC
461665 ANDRIEU EMILIEN ANDRIEU EMILIEN Ruisseau de Boutarigues 30 4000 BOUTARIGUES LENDOU-EN-QUERCY
3062 EARL DE CAMARAN EARL DE CAMARAN EARL DE CAMARAN Ayroux - Plan d'eau 35 40000 Camaran CASTÉRON
821269 GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE Plan d'eau 82001354 ( 3250 m³) 30 3250 PERUFIE TRÉJOULS
461693 BORREDON MAEL EIRL MAEL BORREDON retenue déconnectée du milieu 35 20000 LE SALABEL MONTLAUZUN
826942 DERAPPE LAURENT DERAPPE LAURENT 5 600 MOURELET DURFORT-LACAPELETTE
460007 BORD FLORIAN BORD FLORIAN 50 30000 Gayrac
*Autorisations sous réserve de transmission des données demandées
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement Accepté sous réserve
821139 EARL DE GAROT EARL DE GAROT Plan d'eau 82001252 ( 9000 m³) 25 4000 QUATRE MONTBARLA
821222 EARL VERTE EARL VERTE Plan d'eau 82001017 ( 55000 m³) 25000 DELORD MAS-GRENIER
821791 LANIES MICHEL LANIES MICHEL Plan d'eau 82000411 ( 17500 m³) 10 12000 LASTIE LAUZERTE
PENCHAL DE GROS -
AK 0387
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
SCEA BRUN
PRODUCTION
CHAMP DE BOULVE -
DO985
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
EARL VERGERS
BERGONZAT
EARL VERGERS
BERGONZAT
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
Débit (m3/h)
Volume
autorisé étiage
2025 (m3)
de transmission du numéro de
compteur
de transmission du numéro de
compteur
de transmission du numéro de
compteur
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 45
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
462831 ASA DE LA BARGUELONNE Ruisseau de Lafigayrade 300 25000 LAFIGAYRADE CASTELNAU-MONTRATIER
462832 ASA DE LA BARGUELONNE Ruisseau des Prés 300 25000 ROQUEBERT CASTELNAU-MONTRATIER
461768 ASA DE LA GARENNE ASA DE LA GARENNE Ruisseau de Fontauda 20 1000
461334 ASA DU BOULVE ASA DU BOULVE 150 3000 BOULVE BAS Lendou-en Quercy
821022 ASA DU FEYT ASA DU FEYT Plan d'eau 82000337 ( 220000 m³) 310 20000 Cayrou - AM 0172 MONTESQUIEU
461396 ASA DU LENDOU GERARD BILLARD ASA DU LENDOU retenue déconnectée du milieu 200 20000 Lendou-en Quercy
461645 ASA DU LENDOU GERARD BILLARD ASA DU LENDOU retenue déconnectée du milieu 400 30000 SÉGUY Lendou-en Quercy
461707 Union des ASA du 46 Sylvain Vermande 40 10000 LE SORBIER MONTLAUZUN
821206 ASAI D'ANGEVILLE ASAI D'ANGEVILLE Plan d'eau 82000131 ( 300000 m³) 80 20000 LES ESCOUNOUILLATS ANGEVILLE
461706 retenue déconnectée du milieu 35 4000 PAILLOLE MONTLAUZUN
821844 ASTRUC LAURENT ASTRUC LAURENT Plan d'eau 82000347 ( 7000 m³) 25 500 MARCHET - AD 0011
821091 BALLESIO CHRISTOPHE BALLESIO CHRISTOPHE Plan d'eau 82000390 ( 27000 m³) 50 2000 PECH SAUVETERRE
820744 BEAUDONNET JEAN-MARC BEAUDONNET JEAN-MARC Plan d'eau 82000356 ( 23000 m³) 20 7000 POUNCET MONTGAILLARD
821843 BEISSON STEPHANE BEISSON STEPHANE Plan d'eau 82001766 ( 100000 m³) 50 12000 LES AYGUES SAINT-MICHEL
461674 BORD PATRICK BORD PATRICK Ruisseau de Ressiguié 50 1500 SOLES DE RAMPS CASTELNAU-MONTRATIER
821790 BOUYSSIERES DIDIER BOUYSSIERES DIDIER Plan d'eau 82000218 ( 7200 m³) 22 3000 LES PRADETS LAUZERTE
820164 BRUGEL FLORENCE BRUGEL FLORENCE Plan d'eau 82001316 ( 900 m³) 50 800 CARIBENS SAUVETERRE
820386 CAVANIE MARIE EARL LEMOUZI Plan d'eau 82001606 ( 6000 m³) 14 1000 MONTAGUDET
821880 CAVANIE MARIE EARL LEMOUZI Plan d'eau 82005257 ( 2400 m³) 14 1000 PIGNERES MIRAMONT-DE-QUERCY
820701 Nicolas Laborde Plan d'eau 82000130 ( 478000 m³) 432 100000 LAVIT LAVIT
821205 Nicolas Laborde Plan d'eau 82000134 ( 2000000 m³) 1730 100000 GENSAC LAVIT GENSAC
821207 Nicolas Laborde Plan d'eau 82000132 ( 1200000 m³) 250 150000 COMBEROUGER COMBEROUGER
821064 Plan d'eau 82001902 ( 65000 m³) 50 2000 VALEILLES SAUVETERRE
3065 CROQ NICOLE GAEC les CROQ ' S retenue déconnectée du milieu 24 700 LE GAYRAL LENDOU-EN-QUERCY
461953 DEMEURS MICHAEL EI DEMEURS MICHAEL Ruisseau le Roumagnou 35 4000 POUJAL-MARTY CASTELNAU-MONTRATIER
820015 GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE GAEC ARBOREALE Plan d'eau 82001046 ( 10334 m³) 35 11000 LANGLADE TRÉJOULS
826046 Plan d'eau 82005695 (4000 m3) 35 500 GLATENS
821899 EARL D'AOUDOUASSE EARL D'AOUDOUASSE Plan d'eau 82005470 ( 20000 m³) 10 3000 GISCARDET GENSAC
821910 EARL D'AOUDOUASSE EARL D'AOUDOUASSE Plan d'eau 82005685 ( 25000 m³) 30 5000 AOUDOUASSE ESPARSAC
821838 EARL DE BOUROUILLANT Plan d'eau 82005253 ( 100000 m³) 440 45000 PRES DES SABATOUS MAS-GRENIER
Période hors étiage : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026
Débit (m³/h)
Volume
autorisé hors-
étiage 2025 –
2026 (m³)
ASA DE LA
BARGUELONNE
ASA DE LA
BARGUELONNE
LA GARENNE DE
PLEYSSE
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC
retenue déconnectée du milieu
(49000m3)
CAP DE PECH,
LAROQUE
ASA D'IRRIGATION DES
TERRES DU SORBIER
retenue déconnectée du milieu
(35000m3)
ASL DE MONTLAUZUN
LA PAILLOLE
ASL DE MONTLAUZUN LA
PAILLOLE
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
PLANTONNET –
ROUSILLE
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
COPROPRIETE VACCARI
ALAIN/JEAN
COPROPRIETE VACCARI
ALAIN/JEAN
EARL BARUQUETS
GRANDE BORDE
EARL BARUQUETS GRANDE
BORDE
GRANDE BORDE - OA
0042
EARL DE
BOUROUILLANT
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 46
3060 EARL DE CAMARAN EARL DE CAMARAN EARL DE CAMARAN Sère - Plan d'eau 200 50000 Barrage de Castéron CASTÉRON
821824 GAYRIN Vincent SCEA DE CAUBET Plan d'eau 82005256 ( 7000 m³) 40 2000 HAROT LACHAPELLE
821152 EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE EARL DE GINESTE Plan d'eau 82000382 ( 54000 m³) 760 75000 PLAINE DE ST JEAN MONTAGUDET
820967 MAUREL ROMAIN EARL DE LESPARRE Plan d'eau 82001880 ( 10000 m³) 120 4000 SALVAN CAZES-MONDENARD
821096 EARL DE LINTANDAN EARL DE LINTANDAN Plan d'eau 82000618 ( 54000 m³) 60 12000 TOUYRES SAINT-SARDOS
461649 Clément-Grandcour Christine 35 2000 PRATS MEGES CÉZAC
820152 GREZE GILLES EARL DERRUA BIO Plan d'eau 82000462 ( 4000 m³) 20 800 FERRIER SAINT-PAUL-D'ESPIS
820153 GREZE GILLES EARL DERRUA BIO Plan d'eau 82000461 ( 15000 m³) 25 1000 CHAPELLE SAINT-PAUL-D'ESPIS
821125 Plan d'eau 82001126 ( 12000 m³) 15 1500 MARGUY - AL 0069
821776 EARL DU BOURG EARL DU BOURG Plan d'eau 82001414 ( 48000 m³) 40 10000 TOUZAT GENSAC
3643 EARL ENTERRENE EARL ENTERRENE Sère - Plan d'eau 65 60000 Barrage de Castéron CASTÉRON
820323 EARL FELAC ALEXANDRE CASTAGNE EARL FELAC Plan d'eau 82001526 ( 15000 m³) 50 5000 CAPELAN CASTÉRA-BOUZET
821656 EARL FELAC ALEXANDRE CASTAGNE EARL FELAC Plan d'eau 82001527 ( 5000 m³) 50 2000 TAPETS-ROUGES CASTÉRA-BOUZET
821213 VAN LIERDE KAREL EARL LE BRUGUET Plan d'eau 82001302 ( 71500 m³) 65 3000 SAINT-SARDOS
826153 VAN LIERDE KAREL EARL LE BRUGUET Plan d'eau 82001302 ( 71500 m³) 65 2000 SAINT-SARDOS
820614 EARL LES BARRIERES EARL LES BARRIERES Plan d'eau 82001882 ( 18000 m³) 200 3600 LES BARRIERES CAZES-MONDENARD
821892 Plan d'eau 82005463 ( 13 800 m³) 40 1000 LE BUFFAN SAUVETERRE
821487 Plan d'eau 82000732 ( 37000 m³) 100 3000 TUILLERE CAZES-MONDENARD
820948 EARL MERIC EARL MERIC Plan d'eau 82000365 ( 60000 m³) 80 4000 MERIC - AS 0115 CASTELSAGRAT
821188 GAEC DE COMBE LONGUE Plan d'eau 82001194 ( 38000 m³) 240 10000 RANDOU - OB 1044 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL
820527 Plan d'eau 82001763 ( 8000 m³) 40 3000 LA MAJESTE SAINTE-JULIETTE
820605 GAEC DE PESQUIES ODDONE MATHIEU GAEC DE PESQUIES Plan d'eau 82001870 ( 2500 m³) 25 2500 CAZES-MONDENARD
821772 GAEC DES 3 SAISONS GAEC DES 3 SAISONS Plan d'eau 82001362 ( 5000 m³) 60 1500 CAYREFOUR - AI 0122 DURFORT-LACAPELETTE
826194 GAEC DES 3 SAISONS GAEC DES 3 SAISONS Plan d'eau 82005707 ( 4000 m³) 40 500 BOIS DE PIQUET DURFORT-LACAPELETTE
461658 GAEC DES FONTENELLES Ruisseau de Ramat 35 5000 LES FONTENELLES CASTELNAU-MONTRATIER
1718 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE 100 2000 Lendou-en Quercy
461068 GAEC LA VERDIERE PRIVAT NATHALIE retenue déconnectée du milieu 100 4000 VIGNE BASSE Lendou-en Quercy
826148 GAEC MARYCE CEDRIC GAEC MARYCE Plan d'eau 82005702 ( 5000 m³) 160 2500 Cadays - BT 0102 CAZES-MONDENARD
820239 LACOMBE ROGER LACOMBE ROGER Plan d'eau 82000432 ( 6000 m³) 25 1000 TARRAGOU
3757 LEZOURET JEROME LEZOURET JEROME retenue déconnectée du milieu 30 3500 BOISSE BARDOC CASTELNAU-MONTRATIER
820156 PRIVAT GISELE PRIVAT GISELE Plan d'eau 82001917 ( 50000 m³) 42 20000 GAILLOUSTE SAINT-PAUL-D'ESPIS
821203 RAFFY FREDERIC RAFFY FREDERIC Plan d'eau 82000451 ( 7000 m³) 40 1400
821879 SCEA BRUN PRODUCTION Plan d'eau 82000321 ( 39600 m³) 60 15000 LAS BRUGUES NORD ASQUES
820842 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA Plan d'eau 82001100 ( 30000 m³) 80 6000 GRAVETTE FINHAN
821097 THAU PIERRE THAU PIERRE Plan d'eau 82000398 ( 29500 m³) 30 5900 CARRIES/ST MARIE COMBEROUGER
Clément-Grandcour
Christine
retenue déconnectée du milieu
(7000m3)
EARL DES COTEAUX DE
MARGUY
EARL DES COTEAUX DE
MARGUY
EARL DES COTEAUX DE
MARGUY
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
LAMOU - BRUGET -
OE 2358
Lamou - Laguinote -
OE 2639
EARL LES GRAINS
DORES DU QUERCY
EARL LES GRAINS DORES DU
QUERCY
EARL LES VERGERS DE
CAZILLAC
EARL LES VERGERS DE
CAZILLAC
GAEC DE COMBE
LONGUE
GAEC DE LA FERME DU
GUEL
ESPINASSOLE - BZ
0063
GAEC DES
FONTENELLES
retenue déconnectée du milieu (3600
m3)
COMBE DE
LATAILLADE
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
PENCHAL DE GROS -
AK 0387
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
SCEA BRUN
PRODUCTION
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 47
821455 VEYRES THIERRY VEYRES THIERRY Plan d'eau 82000715 ( 5000 m³) 35 1000 LA BARTHE
820764 ASTRUC Jean-Luc et Mathias GAEC de BELLECASSAGNE Plan d'eau 82000067 ( 18000 m³) 40 6600 SANSON MIRAMONT-DE-QUERCY
820184 SCEA Moulleron SCEA Moulleron SCEA Moulleron Plan d'eau 82001349 ( 68000 m³) 120 10000 BERNIOL DUNES
820917 SCEA Moulleron SCEA Moulleron SCEA Moulleron Plan d'eau 82000368 ( 64400 m³) 100 10000 MANEAU LARRIEU DONZAC
461665 ANDRIEU EMILIEN ANDRIEU EMILIEN Ruisseau de Boutarigues 30 1000 BOUTARIGUES LENDOU-EN-QUERCY
826942 DERAPPE LAURENT DERAPPE LAURENT 5 200 MOURELET DURFORT-LACAPELETTE
*Autorisations sous réserve de transmission des données demandées
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement Accepté sous réserve
821139 EARL DE GAROT EARL DE GAROT Plan d'eau 82001252 ( 9000 m³) 25 4000 QUATRE MONTBARLA
SAINT-NAZAIRE-DE-
VALENTANE
Débit (m3/h)
Volume
autorisé hors-
étiage 2025 –
2026 (m3)
de transmission du numéro de
compteur
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 48
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
822880 GAEC DE SAINTE MARGUERITE 80 40000 CASTELSARRASIN
806 ASA DE BELDOU ASA DE BELDOU Garonne 64 350 150000 Girgot SAINT-JORY
822995 PALEZY PHILIPPE 100 30000 MOISSAC
823628 BOUE HUGO BOUE HUGO GARONNE (UG4) 160 3000 FINHAN
887 Nicolas Laborde Garonne 64 3000 1500000 Port Haut MERVILLE
823617 Nicolas Laborde GARONNE (UG4) 5000 1000000 VERDUN VERDUN-SUR-GARONNE
826367 Nicolas Laborde GARONNE (UG4) 1620 900000 AM 0038 VERDUN-SUR-GARONNE
822179 CRIADO MANUEL CRIADO MANUEL 40 5000 LARONNE CASTELSARRASIN
822980 DELFAU THOMAS DELFAU THOMAS 50 30000 COMBES - ZR 0040 MONTECH
824190 PENCHENAT Thierry / Xavier Penchenat Thierry CASIER GARONNE UG_4 NAC 26 1500 JULIASSE - ZB 0026 GRISOLLES
826579 EARL DE LA BRIFFE EARL DE LA BRIFFE GARONNE (UG4) 160 14000 Petit Jantet FINHAN
826860 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 4000 MONBÉQUI
826706 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 4000 MONBÉQUI
826708 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 30 6000 MONBÉQUI
822745 EARL DE LAFITTE EARL DE LAFITTE CASIER GARONNE UG_4 NAC 160 10000 MIROLLE - ZI 0010 MONBÉQUI
826815 EARL DE MONTFOURCAUD GARONNE (UG4) 600 40000 RAMIER DE LASSERRE VERDUN-SUR-GARONNE
Période hors étiage : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026
Débit (m³/h)
Volume
autorisé
hors-étiage
2025 – 2026
(m³)
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
LARONE - REAL MAIRIE
CASTELSARRASIN - F 1932
DEUNE DES
CLOUTIERS - OF 0001
ASAI DE VALENCE D'AGEN ET DES
COTEAUX MOISSAGAIS
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
BIEF 26 - SAINT-
MARTIN
GRANDES PRAIRIES -
OC 0554
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT
DES COTEAUX DE GASCOGNE
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT
DES COTEAUX DE GASCOGNE
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT
DES COTEAUX DE GASCOGNE
LARONE - REAL MAIRIE
CASTELSARRASIN - F 1932
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2955
Villenayssague Sud -
ZI 0010
Villenayssague Sud -
ZI 0010
Villenayssague Sud -
ZI 0010
EARL DE
MONTFOURCAUD
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètre élémentaire n°64 – Cours d'eau et nappes d'accompagnement
Caractéristiques du périmètre élémentaire : Période hors étiage
Pour un usage irrigation
V référence = 10 200 000 m3
V réserve = 1 020 000 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 6 401 590 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 49
823135 EARL DE MONTFOURCAUD 500 20000 BESSENS
823137 EARL DE MONTFOURCAUD CASIER GARONNE UG_4 NAC 500 20000 VERDUN-SUR-GARONNE
826329 EARL DE PECH DE VILA EARL DE PECH DE VILA 60 2000 MONTECH
822497 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 250 10000 PINEDE - ZH 0026 VERDUN-SUR-GARONNE
826784 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 2000 AU MOULIS VERDUN-SUR-GARONNE
823548 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 1500 LA MAIRIE - ZE 0056 GRISOLLES
825615 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 250 10000 PISSOU - ZI 0009 VERDUN-SUR-GARONNE
826077 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 1500 CAPELITOU - ZE 0054 GRISOLLES
826158 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 90 5000 RABANEL - ZD 0062 GRISOLLES
826480 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 2000 BOUSQUATIES VERDUN-SUR-GARONNE
826533 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 1500 COMMERE - ZD 0029 GRISOLLES
826420 EARL DE SAINT CRY EARL DE SAINT CRY 10 20000 SAINT CRY - ZR 0051 MONTECH
941 EARL DE THIERE EARL DE THIERE EARL DE THIERE Aussonnelle 64 30 30000 Thiere FONTENILLES
822923 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT CASIER GARONNE UG_4 NAC 100 6500 MAUROUX - ZM 0084 VERDUN-SUR-GARONNE
823731 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT GARONNE (UG4) 200 9000 MAGASIN VERDUN-SUR-GARONNE
826138 EARL DU CAUSSE EARL DU CAUSSE 200 160000 MONTAUBAN
826181 EARL JFM EARL JFM 30 2000 Mortarieu - OE 0112 LACOURT-SAINT-PIERRE
826182 EARL JFM EARL JFM 45 5000 Bretoille - OE 0122 LACOURT-SAINT-PIERRE
826183 EARL JFM EARL JFM 45 5000 Bretoille - OE 0122 LACOURT-SAINT-PIERRE
822888 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU 800 20000 ALAZARD - B 18 CASTELSARRASIN
826721 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU 800 30000 CASTELSARRASIN
826567 EARL LE CHATEAU EARL LE CHATEAU AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6515 800 2500 CASTELSARRASIN
3751 Pavan Yannick EARL LES ESSARTS Garonne 64 185 10000 La Ginestière ONDES
826722 EARL LES FRUITS DU SUD OUEST 400 7200 SAGNAS - OE 1441 CASTELSARRASIN
822978 PAILHIEZ Anselme EARL LES JARDINS DE LA PRADE 25 8000 B 8 LACOURT-SAINT-PIERRE
1149 EARL MIDIPLANT EARL MIDIPLANT 6 2000 Le Piboulet SAINT-JORY
823379 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 60 50000 Xore-Est - CD 0055 CASTELSARRASIN
EARL DE
MONTFOURCAUD
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
BIEF 10 -
MONFOURCAUD - OC
0338
EARL DE
MONTFOURCAUD
RAMIER DE LASSERRE
- ZL 0043
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2959
MENUISIERS - ZO
0025
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2955
PERSEGUET - REAL EARL DU CAUSSE -
ANTIGEL - F 6137 + F 6570
PERSEGUET - REAL EARL DE
MORTARIEU - F 2060
PERSEGUET - REAL EARL DE
MORTARIEU - F 2060
PERSEGUET - REAL EARL DE
MORTARIEU - F 2060
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
AZIN - REAL EARL FRUITS DU SUD-
OUEST - F 6720
LE CHÂTEAU - BT
0012
LE CHÂTEAU - BT
0012
EARL LES FRUITS DU
SUD OUEST
AZIN - REAL EARL FRUITS DU SUD-
OUEST - F 6720
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 50
825708 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 60 130000 LA SERRE - CL 0030 CASTELSARRASIN
822560 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 300 160000 LA MORT - CL 0030 CASTELSARRASIN
825999 EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS AZIN - REAL SCEA DE BORIOS - F 2562 60 60000 Xore-Est - CD 0055 CASTELSARRASIN
825912 EARL POMME DE GARONNE AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3499 60 1000 PIECES DEL RIOU CASTELSARRASIN
825913 EARL POMME DE GARONNE AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3499 60 8000 TERRES FORTS NORD CASTELSARRASIN
826279 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE 60 20000 MOISSAC
972 EARL SOCIETE DE NODERY Garonne 64 25 10000 Nolet GRENADE
822319 EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR EARL VILLEMUR 200 15000 CASTELSARRASIN
365 GABER CHARLES GABER CHARLES 10 1000 Route de Gagnac LESPINASSE
157 GAEC CONCATO GAEC CONCATO 20 7000 beldou SAINT-JORY
997 GAEC DE ROYE GAEC DE ROYE Aussonnelle 64 30 15000 le bayle SEILH
823347 GAEC DE SAINTE MARGUERITE 200 100000 MONTARGILLE CASTELSARRASIN
823348 GAEC DE SAINTE MARGUERITE 140 50000 GARRIGON - OE 0439 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
825937 GAEC DE SAINTE MARGUERITE 80 60000 GARRIGON LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
825398 GARRIGUES DAMIEN SCEA CART ALBAPOM 50 4000 B 1 BOSC LACOURT-SAINT-PIERRE
825399 GARRIGUES DAMIEN SCEA CART ALBAPOM 60 10000 B 1 LIXE LACOURT-SAINT-PIERRE
826501 GARRIGUES DAMIEN SCEA CART ALBAPOM 150 10000 B 8 CLOTS - OD 0007 LACOURT-SAINT-PIERRE
826502 GARRIGUES DAMIEN SCEA CART ALBAPOM 300 25000 B 8 CLOTS - OD 0009 LACOURT-SAINT-PIERRE
526 GAEC GERARDUZZI GAEC GERARDUZZI 27 150 TOULOUSE
527 GAEC GERARDUZZI GAEC GERARDUZZI 25 1000 TOULOUSE
3754 GAEC MAJOREL GAEC MAJOREL 25 1000 chemin de robert SAINT-JORY
1286 GATTI VERONIQUE GATTI VERONIQUE 20 2590 Les Prats SAINT-JORY
822969 LABOUP ALAIN LABOUP ALAIN 20 1500 BIEF 17 RIVE DROITE SAINT-PORQUIER
822905 LAFITTE GERARD LAFITTE GERARD PERSEGUET 18 1200 PERSEGUET LACOURT-SAINT-PIERRE
822357 LAFON-PLACETTE LUDOVIC LAFON-PLACETTE LUDOVIC CASIER GARONNE UG_4 NAC 10 100 GREGOIRE - ZE 0028 VERDUN-SUR-GARONNE
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL PEPINIERES RISPE
ET FRUITS
EARL POMME DE
GARONNE
EARL POMME DE
GARONNE
MILLOLE - REAL EARL RIVIERE HAUTE
- F 3496
SAINT-BEART - OH
0311
EARL SOCIETE DE
NODERY
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
BIEF 18 - BOULOU -
CC 0032
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
MERDAILLOU - REAL GAEC DE
SAINTE-MARGUERITE - F 3345
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
LARONE - REAL COMMUNE DE
LAVILLEDIEU - F2952
GAEC DE SAINTE
MARGUERITE
LARONE - REAL COMMUNE DE
LAVILLEDIEU - F2952
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
Nappe d'accompagnement bande
100 mètres 64
Nappe d'accompagnement bande
100 mètres 64
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 51
1279 L'ARCHE EN PAYS TOUL L'ARCHE EN PAYS TOULOUSAIN 7 1000 Maniban BLAGNAC
1721 L'ARCHE EN PAYS TOUL L'ARCHE EN PAYS TOULOUSAIN 7 1000 Maniban serre BLAGNAC
1281 L'ARCHE EN PAYS TOUL L'ARCHE EN PAYS TOULOUSAIN 25 5000 15 Sols BLAGNAC
823569 MURARO ISABELLE MURARO ISABELLE 9 8350 BIEF 1 BIS MONTECH
3749 PIJUAN JORDI PIJUAN JORDI 5 500 Chemin des ortalans BLAGNAC
822652 REY SEBASTIEN REY SEBASTIEN CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 2000 POUFFETS - ZD 0077 VERDUN-SUR-GARONNE
822924 REY SEBASTIEN REY SEBASTIEN CASIER GARONNE UG_4 NAC 50 2000 PLUMETS - ZM 0177 VERDUN-SUR-GARONNE
1289 SARL SUD CULTURE SARL SUD CULTURE SARL SUD CULTURE 7 1000 La Planète ONDES
824071 SAS DOMAINE DU SAULOU 200 4000 LA POSTE MONTECH
825803 SAS DOMAINE DU SAULOU 220 40000 LA CROIX MONTECH
822423 SCEA BSO PRODUCTION BIARGUES STEPHANE SCEA BSO PRODUCTION 70 43000 CASTELSARRASIN
822426 SCEA BSO PRODUCTION BIARGUES STEPHANE SCEA BSO PRODUCTION 20 35000 POMMES - BI 0014 CASTELSARRASIN
825495_1 TESTARD AMBROISE SCEA DE BESMON 30 2500 LAMOTHE - ZD 0078 MONBÉQUI
826772 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA CASIER GARONNE UG_3 NAC 40 5000 CASTELSARRASIN
822424 SCEA DE PROCEA SCEA DE PROCEA AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 6514 50 10000 PIECE DEL RIOU CASTELSARRASIN
823443 SCEA DOMAINE DE TERRISSE 50 5000 TERRISSE - OC 0127 SAINT-PORQUIER
826263 SCEA DOMAINE DE TERRISSE 40 4000 TERRISSE - OC 0132 SAINT-PORQUIER
1117 SCEA DU COURBET SCEA DU COURBET Courbet 64 50 6000 Mesplès PIBRAC
823413 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 60 4500 CONTOUR DES PARS FINHAN
824118 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA GARONNE (UG4) 300 9000 FINHAN
826301 SCEA ESCALA SCEA ESCALA SCEA ESCALA 300 9000 FINHAN
822574 SCEA JCT PRODUCTIONS 15 10000 CASTELSARRASIN
825214 SCEA LES GRANGES SCEA LES GRANGES 160 10000 LAVALADE CASTELSARRASIN
996 SCEA LES TERRES NEUVES Garonne 64 100 15000 bregnaiguo ouest GRENADE
823395 SCEA LES TERRES NEUVES CASIER GARONNE UG_4 NAC 60 15000 COMMERE GRISOLLES
826100 SCEA LES TROIS CEDRES SCEA LES TROIS CEDRES SCEA LES TROIS CEDRES 80 15000 CASTELSARRASIN
826101 SCEA LES TROIS CEDRES SCEA LES TROIS CEDRES SCEA LES TROIS CEDRES 80 5000 CASTELSARRASIN
826346 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI 350 6000 CASTANIER - ZW 0022 MONTECH
826347 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI 600 150000 ESCATALENS
823468 40 10000 MALAUSE
822755 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 40 1000 CARRIE - ZK 0007 GRISOLLES
822394 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 40 1000 LES GRAVES - ZK 0017 GRISOLLES
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
CANAL DE MONTECH O---
0222_DIRECT
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
SAS DOMAINE DU
SAULOU
TURASSOU-GAROUILLE-VERDIE-
MAILHOL - EARL COSTAMAGNA - F
1985
SAS DOMAINE DU
SAULOU
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2959
MERDAILLOU - REAL SCEA VIGNOLO
THIERRY - F 2425
LAMOUR NORD - BH
0001
MERDAILLOU - REAL SCEA VIGNOLO
THIERRY - F 2425
LAMOTHE - TAURIS - REAL ASSO
FINHAN - F 2149
RIVIERE-HAUTE-
OUEST - OE 0170
SCEA DOMAINE DE
TERRISSE
USINE - MERIC - REAL ASSO
IRRIGANTS DU MERIC - F 2991
SCEA DOMAINE DE
TERRISSE
USINE - MERIC - REAL ASSO
IRRIGANTS DU MERIC - F 2992
LAMOTHE - TAURIS - REAL ASSO
FINHAN - F 2149
GRANDES PRAIRIES -
OC 0696
LAMOTHE - TAURIS - REAL ASSO
FINHAN - F 2149
GRANDES PRAIRIES -
OC 0673
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
BIEF 18 - BISSIERES -
BM 0002
LARONE - REAL EARL DES ESCUDIES -
F 1980
SCEA LES TERRES
NEUVES
SCEA LES TERRES
NEUVES
MERDAILLOU - REAL SCEA LES TROIS
CEDRES - F 6099
PONTINAUT EST - BB
0008
MERDAILLOU - REAL SCEA LES TROIS
CEDRES - F 6099
PONTINAUT - AY
0039
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2954
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2956
CLAUX TORD - OE
0365
SOCIETE COOPERATIVE
AGRICOLE QUALISOL
SOCIETE COOPERATIVE
AGRICOLE QUALISOL
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
QUALISOL
CANAL LATERAL A LA GARONNE (UG
4)_DIRECT
BIEF 28 - GOURPATS -
WL 0028
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 52
822011 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 2000 GRISOLLES
824024 SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS SYNGENTA FRANCE SAS CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 2000 La Barraque -ZA 24 GRISOLLES
823127 TAKII FRANCE SA M. BARCELONNE TAKII FRANCE SA CASIER GARONNE UG_4 NAC 15 2000 GRISOLLES
823128 TAKII FRANCE SA M. BARCELONNE TAKII FRANCE SA CASIER GARONNE UG_4 NAC 22 3000 GRISOLLES
785 SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON 50 10000 grangeron SAINT-JORY
1136 SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON SCEA GRANGERON Garonne 64 80 15000 l MERVILLE
822653 ESCALA Pierre ESCALA Pierre 120 5000 GAROUILLE - ZD 0015 FINHAN
826342 TESTARD AMBROISE SCEA DE BESMON 30 5000 TOURRADEL BESSENS
*Autorisations sous réserve de transmission des données demandées
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement Accepté sous réserve
202 DE STEFANI SERGE DE STEFANI SERGE 10 2000 SAINT-JORY
826313 EARL RIVIERE HAUTE EARL RIVIERE HAUTE AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 80 10000 KIWI CASTELSARRASIN
825903 SCEA HUGUET SCEA HUGUET AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 150 6000 PROMES CASTELSARRASIN
825911 SCEA HUGUET SCEA HUGUET AZIN - REAL ASSO IRRI AZIN - F 3500 240 10000 CASTELSARRASIN
LA BARRAQUE - OD
0528
CLAU DEL GRAVES - ZI
0040
CLAU DEL GRAVES - ZI
0011
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
SAUDRUNE VERS PANTAGNAC - REAL
ASSO FINHAN - F 2954
LAMOTHE VERS TAURIS - REALOH API
MIEL – F2989
Débit (m3/h)
Volume
autorisé
hors-étiage
2025 – 2026
(m3)
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 64
de transmission du numéro de
compteur
de transmission à l'OU et de
validation des volumes du
siphon correspondant à la
reprise
de transmission à l'OU et de
validation des volumes du
siphon correspondant à la
reprise
Tres-Casses /
PORDEGUI
de transmission du numéro de
compteur
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 53
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
380 BAYSSAC GUY BAYSSAC GUY Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 40000 Labarthe P LE BURGAUD
381 BAYSSAC GUY BAYSSAC GUY Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 55000 Labarthe H LE BURGAUD
822542 BERNADET ALAIN BERNADET ALAIN CASIER GARONNE UG_4 2016-18 60 60000 BORDE DU JUNCAS SAVENÈS
259 EARL DAURES EARL DAURES Casier Garonne moyenne terrasse 64 30 10000 Daures LE BURGAUD
260 EARL DAURES EARL DAURES Casier Garonne moyenne terrasse 64 30 10000 Daures LE BURGAUD
262 EARL DAURES EARL DAURES Casier Garonne moyenne terrasse 64 30 10000 Daures LE BURGAUD
1274 EARL DE LA GRIFFE EARL DE LA GRIFFE Casier Garonne moyenne terrasse 64 30 30000 La Griffe PIBRAC
822498 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 2016-03 50 25000 ST JEAN SAVENÈS
822499 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 2016-03 50 45000 ST PAUL SAVENÈS
418 EARL DE PONCET EARL DE PONCET Casier Garonne basse terrasse 64 20 28000 Poncet GRENADE
825800 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT CASIER GARONNE UG_4 2016-03 20 12000 LOMBES - YM 0038 VERDUN-SUR-GARONNE
826387 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT CASIER GARONNE UG_4 2016-12 20 15000 GRISOLLES
291 EARL DES TROIS CEDRES EARL DES TROIS CEDRES Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 40000 Moudrenel GRENADE
292 EARL DES TROIS CEDRES EARL DES TROIS CEDRES Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 40000 Moudrenel GRENADE
293 EARL DES TROIS CEDRES EARL DES TROIS CEDRES Casier Garonne moyenne terrasse 64 35 30000 le nan GRENADE
1264 Casier Garonne rive droite 64 9 6000 Croix Daurade TOULOUSE
1265 Casier Garonne rive droite 64 10 10000 Croix Daurade TOULOUSE
1266 Casier Garonne rive droite 64 10 7000 Croix Daurade TOULOUSE
188 EARL LES SEMADES EARL LES SEMADES Casier Garonne moyenne terrasse 64 50 43000 Contards LE BURGAUD
329 EARL SECRI EARL SECRI Casier Garonne rive droite 64 30 22000 Larramet SAINT-RUSTICE
678 EARL SECRI EARL SECRI Casier Garonne rive droite 64 6 2160 larramet SAINT-RUSTICE
679 EARL SECRI EARL SECRI Casier Garonne rive droite 64 6 8640 larramet SAINT-RUSTICE
333 Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 59000 Susterro DAUX
332 Casier Garonne moyenne terrasse 64 6 3000 Susterro DAUX
408 GAEC DE PERRAMOND GAEC DE PERRAMOND Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 50000 PIBRAC
409 GAEC DE PERRAMOND GAEC DE PERRAMOND Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 50000 PIBRAC
410 GAEC DE PERRAMOND GAEC DE PERRAMOND Casier Garonne moyenne terrasse 64 60 75000 PIBRAC
822438 GAEC DE TOURRADEL GAEC DE TOURRADEL CASIER GARONNE UG_4 2016-03 50 46250 DESTARAC VERDUN-SUR-GARONNE
439 GAEC DES DEUX ORMEAUX GAEC DES DEUX ORMEAUX Casier Garonne moyenne terrasse 64 60 40000 la Plane LAUNAC
461 GAEC DU COLLEGE GAEC DU COLLEGE Casier Garonne moyenne terrasse 64 12 10000 le collège AUSSONNE
3742 GASC MATHIEU GASC MATHIEU Casier Garonne moyenne terrasse 64 10 7000 CAGUELOUP LIAS
Période d'étiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025
Débit (m³/h)
Volume
autorisé
étiage 2025
(m³)
PERRUQUINES ZC
0002
EARL LA FERME DE BORDE
BIO
EARL LA FERME DE BORDE
BIO
EARL LA FERME DE BORDE
BIO
EARL LA FERME DE BORDE
BIO
EARL LA FERME DE BORDE
BIO
EARL LA FERME DE BORDE
BIO
EARL TOULOUSE ROSES
PRODUCTION
EARL TOULOUSE ROSES
PRODUCTION
EARL TOULOUSE ROSES
PRODUCTION
EARL TOULOUSE ROSES
PRODUCTION
EARL TOULOUSE ROSES
PRODUCTION
EARL TOULOUSE ROSES
PRODUCTION
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètre élémentaire n°64 – Eaux souterraines déconnectées
Caractéristiques du périmètre élémentaire :
Période d'étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 2 120 000 m3
V réserve = 212 000 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 1 500 550 m3
Période hors étiage
Pour un usage irrigation
V référence = 636 000 m3
V réserve = 63 600 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 232 600 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 54
3737 LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE Casier Garonne moyenne terrasse 64 80 80000 NAUZE HAUTE PUJAUDRAN
3738 LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE Casier Garonne moyenne terrasse 64 50 70000 NAUZE HAUTE PUJAUDRAN
587 MAJOREL JULIEN MAJOREL JULIEN Casier Garonne moyenne terrasse 64 35 25000 Lagrange LE BURGAUD
696 ROZEK VIRGINIE ROZEK Virginie Casier Garonne basse terrasse 64 20 500 Bally GRENADE
1186 SCEA BONTEMPI ARNAUD SCEA BONTEMPI Casier Garonne rive droite 64 25 35000 Laramet
822532 SCEA BONTEMPI ARNAUD SCEA BONTEMPI CASIER GARONNE UG_4 2016-12 20 8000 SAINT REMIZI GRISOLLES
267 SCEA DE LA FORET SCEA DE LA FORET Casier Garonne moyenne terrasse 64 35 30000 Roudes LE BURGAUD
3758 SCLABAS PATRICK SCLABAS PATRICK 0 40 35000 Bally MERVILLE
*Autorisations sous réserve de transmission des données demandées
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement Accepté sous réserve
244 DUVAL THIERRY DUVAL THIERRY Casier Garonne moyenne terrasse 64 3 3000 entenepay SAINT-CÉZERT
1603 GAEC CONCATO GAEC CONCATO Casier Garonne rive droite 64 20 1500 LES BRUGUES SAINT-JORY
546 HUC NOELLE HUC NOELLE Casier Garonne rive droite 64 6 1500 5, impasse lamartine AUCAMVILLE
3692 LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE Casier Garonne moyenne terrasse 64 50 80000 CASTAING PUJAUDRAN
3695 SCEA LAPEYROUSE SCEA LAPEYROUSE Casier Garonne moyenne terrasse 64 30 30000 MONCUQ LÉGUEVIN
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
380 BAYSSAC GUY BAYSSAC GUY Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 7500 Labarthe P LE BURGAUD
381 BAYSSAC GUY BAYSSAC GUY Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 7500 Labarthe H LE BURGAUD
244 DUVAL THIERRY DUVAL THIERRY Casier Garonne moyenne terrasse 64 3 1000 entenepay SAINT-CÉZERT
822498 EARL DE PINEDE EARL DE PINEDE CASIER GARONNE UG_4 2016-03 50 2000 ST JEAN SAVENÈS
825800 EARL DEMOT EARL DEMOT EARL DEMOT CASIER GARONNE UG_4 2016-03 50 5000 LOMBES - YM 0038 VERDUN-SUR-GARONNE
1264 Casier Garonne rive droite 64 9 4000 Croix Daurade TOULOUSE
1265 Casier Garonne rive droite 64 10 4000 Croix Daurade TOULOUSE
1266 Casier Garonne rive droite 64 10 4000 Croix Daurade TOULOUSE
329 EARL SECRI EARL SECRI Casier Garonne rive droite 64 30 15000 Larramet SAINT-RUSTICE
678 EARL SECRI EARL SECRI Casier Garonne rive droite 64 6 3000 larramet SAINT-RUSTICE
679 EARL SECRI EARL SECRI Casier Garonne rive droite 64 6 9000 larramet SAINT-RUSTICE
332 Casier Garonne moyenne terrasse 64 6 1000 Susterro DAUX
1603 GAEC CONCATO GAEC CONCATO Casier Garonne rive droite 64 20 2500 LES BRUGUES SAINT-JORY
408 GAEC DE PERRAMOND GAEC DE PERRAMOND Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 18000 PIBRAC
409 GAEC DE PERRAMOND GAEC DE PERRAMOND Casier Garonne moyenne terrasse 64 40 18000 PIBRAC
410 GAEC DE PERRAMOND GAEC DE PERRAMOND Casier Garonne moyenne terrasse 64 60 20000 PIBRAC
3742 GASC MATHIEU GASC MATHIEU Casier Garonne moyenne terrasse 64 10 2000 CAGUELOUP LIAS
3737 LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE Casier Garonne moyenne terrasse 64 80 10000 NAUZE HAUTE PUJAUDRAN
3738 LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE Casier Garonne moyenne terrasse 64 50 10000 NAUZE HAUTE PUJAUDRAN
696 ROZEK VIRGINIE ROZEK Virginie Casier Garonne basse terrasse 64 20 500 Bally GRENADE
3758 SCLABAS PATRICK SCLABAS PATRICK 0 40 15000 Bally MERVILLE
CASTELNAU-
D'ESTRÉTEFONDS
Débit (m3/h)
Volume
autorisé
étiage 2025
(m3)
de transmission du numéro de
compteur
de transmission du numéro de
compteur
de transmission du numéro de
compteur
de transmission du numéro de
compteur
de transmission du numéro de
compteur
Période hors étiage : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026
Débit (m³/h)
Volume
autorisé hors-
étiage 2025 -
2026 (m³)
EARL LA FERME DE BORDE
BIO
EARL LA FERME DE BORDE
BIO
EARL LA FERME DE BORDE
BIO
EARL LA FERME DE BORDE
BIO
EARL LA FERME DE BORDE
BIO
EARL LA FERME DE BORDE
BIO
EARL TOULOUSE ROSES
PRODUCTION
EARL TOULOUSE ROSES
PRODUCTION
EARL TOULOUSE ROSES
PRODUCTION
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 55
*Autorisations sous réserve de transmission des données demandées
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement Accepté sous réserve
244 DUVAL THIERRY DUVAL THIERRY Casier Garonne moyenne terrasse 64 3 1000 entenepay SAINT-CÉZERT
1603 GAEC CONCATO GAEC CONCATO Casier Garonne rive droite 64 20 2500 LES BRUGUES SAINT-JORY
3692 LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE LAVAIL CHRISTOPHE 50 10000 CASTAING PUJAUDRAN
Débit (m3/h)
Volume
autorisé hors-
étiage 2025 -
2026 (m3)
de transmission du numéro de
compteur
de transmission du numéro de
compteur
de transmission du numéro de
compteur
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 56
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
3029 ASA DE ST- CEZERT ASA DE ST- CEZERT 0 120 80000 POUNTET 31473006 SAINT-CÉZERT
3047 BEGUE NICOLAS BEGUE NICOLAS 0 70 70000 CRESPI GRENADE
821303 Nicolas Laborde Plan d'eau 82000129 ( 2000000 m³) 2230 2000000 BOUILLAC GARIÈS
3033 DIRAT DOMINIQUE DIRAT 0 50 25000 CABANAC-SÉGUENVILLE
826317 EARL DE BERNOYE EARL DE BERNOYE Plan d'eau 82001916 ( 6000 m³) 135 110000 BERNOYE - OD 0505 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
826319 EARL DE BERNOYE EARL DE BERNOYE Plan d'eau 82005719 ( 2500 m³) 85 40000 BELLER - OD 0913 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
820746 EARL DE FROMISSARD EARL DE FROMISSARD Plan d'eau 82001259 ( 100000 m³) 50 30000 FROMISSARD MONTECH
826332 EARL DE FROMISSARD EARL DE FROMISSARD Plan d'eau 82001259 ( 100000 m³) 70 70000 FROMISSARD MONTECH
3045 EARL DE LARTIGUE EARL DE LARTIGUE 0 15 40000 DRUDAS
942 EARL DE THIERE EARL DE THIERE EARL DE THIERE 0 110 65000 Thiere FONTENILLES
826429 EARL DU CAUSSE EARL DU CAUSSE Plan d'eau 82005715 ( 8300 m³) 200 200000 Bontac - HZ 0092 MONTAUBAN
3026 ESTIVALS BRIGITTE ESTIVALS BRIGITTE 0 45 15000 FAUDOAS CORNEBARRIEU
821545 GAEC DELAUX GAEC DELAUX GAEC DELAUX Plan d'eau 82001939 ( 36000 m³) 30 36000 RIGNAC - OA 0230 GARIÈS
3035 RIVAT CHRISTOPHE RIVAT CHRISTOPHE 0 16 12800 BELLOC MÉRENVIELLE
3046 SAINT SUPERY PHILIPPE SAINT SUPERY PHILIPPE 0 25 20000 LE BURGAUD
3741 SCEA DU COURBET SCEA DU COURBET Courbet 64 50 61000 Mesplès PIBRAC
821637 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI Plan d'eau 82001156 ( 15300 m³) 400 235000 PANTAGNAC MONTECH
3010 EARL DES TROIS CEDRES EARL DES TROIS CEDRES 0 35 60000 LA GRAVETTE GRENADE
3005 ASA Larra Launac ASA Larra Launac ASA Larra Launac 0 486 360000 LAUNAC
*Autorisations sous réserve de transmission des données demandées
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement Accepté sous réserve
3022 SCEA LAPEYROUSE SCEA LAPEYROUSE 0 60 80000 RESSEGAYRE - C 732 LÉGUEVIN
Période d'étiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025
Débit (m³/h)
Volume
autorisé étiage
2025 (m³)
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
LA SOLE DE LAS
PERICONNES
Débit (m3/h)
Volume
autorisé étiage
2025 (m3)
de transmission du numéro de
compteur
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètre élémentaire n°64 – Retenues déconnectées
Caractéristiques du périmètre élémentaire :
Période d'étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 4 900 000 m3
V réserve = 0 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 3 609 800 m3
Période hors étiage
Pour le remplissage de plans d'eau
V référence = 4 900 000 m3
V réserve = 0 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 710 036 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 57
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
3029 ASA DE ST- CEZERT ASA DE ST- CEZERT 0 120 220000 POUNTET 31473006 SAINT-CÉZERT
3047 BEGUE NICOLAS BEGUE NICOLAS 0 70 10000 CRESPI GRENADE
821303 Nicolas Laborde Plan d'eau 82000129 ( 2000000 m³) 250 150000 BOUILLAC GARIÈS
3033 DIRAT DOMINIQUE DIRAT 0 50 15000 CABANAC-SÉGUENVILLE
942 EARL DE THIERE EARL DE THIERE EARL DE THIERE 0 110 30000 Thiere FONTENILLES
826232 EARL DU CAUSSE EARL DU CAUSSE Plan d'eau 82005715 ( 8300 m³) 200 160000 Bontac - HZ 0092 MONTAUBAN
821545 GAEC DELAUX GAEC DELAUX GAEC DELAUX Plan d'eau 82001939 ( 36000 m³) 27 36 RIGNAC - OA 0230 GARIÈS
3046 SAINT SUPERY PHILIPPE SAINT SUPERY PHILIPPE 0 25 20000 LE BURGAUD
3741 SCEA DU COURBET SCEA DU COURBET Courbet 64 50 6000 Mesplès PIBRAC
821637 SCEA SILKI SCEA SILKI SCEA SILKI Plan d'eau 82001156 ( 15300 m³) 400 65000 PANTAGNAC MONTECH
3005 ASA Larra Launac ASA Larra Launac ASA Larra Launac 0 486 12000 LAUNAC
*Autorisations sous réserve de transmission des données demandées
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement Accepté sous réserve
3043 GAEC DELAUX GAEC DELAUX GAEC DELAUX 0 27 22000 EN JOURDOU CADOURS
Période hors étiage : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026
Débit (m³/h)
Volume
autorisé hors-
étiage 2025 –
2026 (m³)
COMPAGNIE
D'AMENAGEMENT DES
COTEAUX DE GASCOGNE
LA SOLE DE LAS
PERICONNES
Débit (m3/h)
Volume
autorisé hors-
étiage 2025 –
2026 (m3)
de transmission du numéro de
compteur
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 58
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
814 ASL ROUILHET MARTINO Garonne 65 250 1000 Las Graves SAUBENS
1252 Garonne 65 25 15000 Lobit SALLES-SUR-GARONNE
107 50 30000 Auguéra CAZÈRES
1350 BENAC ELISABETH BENAC ELISABETH Arize 110 10000 Poumaret DAUMAZAN-SUR-ARIZE
880 CHAULIAC ANDRE CHAULIAC ANDRE Garonne 65 15 2500 La Grange ROQUES
829 CLAVIE LAURENT CLAVIE LAURENT Garonne 65 60 10000 Bellefontaine MURET
922 EARL DE LA CAPERADE EARL DE LA CAPERADE Usine de Palaminy 65 252 20000 barbe PALAMINY
923 EARL DE LA CAPERADE EARL DE LA CAPERADE Volp 80 10000 Coutade LE PLAN
925 EARL DE LA CAPERADE EARL DE LA CAPERADE Garonne 65 260 30000 Tounis COULADÈRE
396 EARL DE LAROUSET EARL DE LAROUSET 40 10000 Raccaud LAVELANET-DE-COMMINGES
937 EARL DE MANCIE EARL DE MANCIE Usine de Carbonne 65 70 20000 Mancie CARBONNE
219 EARL DE PICAYNE EARL DE PICAYNE 120 2000 Picayne CAZÈRES
221 EARL DE PICAYNE EARL DE PICAYNE 100 5000 Picayne CAZÈRES
905 EARL DE PICAYNE EARL DE PICAYNE Volp 28 2000 Rachat SAINT-CHRISTAUD
1399 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compensé 65 80 10000 sautes 2 RIEUX-VOLVESTRE
1400 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compensé 65 80 5000 Bastisse MONTESQUIEU-VOLVESTRE
1401 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compensé 65 80 10000 Sautes 1 RIEUX-VOLVESTRE
1402 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE Arize compensé 65 80 10000 Ebra MONTESQUIEU-VOLVESTRE
1018 EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU Garonne 65 120 8000 Bonnafous ROQUES
3658 EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU EARL DU LOUJAU 30 2500 Les Cujalas ROQUES
393 EARL GUISEPPIN EARL GUISEPPIN 60 25000 vignes LE FAUGA
990 EARL GUISEPPIN EARL GUISEPPIN Garonne 65 180 15000 Saint-Catian MURET
324 80 100000 haouret LE FAUGA
1360 EARL PIERRE CAUJOLLE EARL PIERRE CAUJOLLE Arize 60 6300 Mardagne DAUMAZAN-SUR-ARIZE
1361 EARL PIERRE CAUJOLLE EARL PIERRE CAUJOLLE Arize 60 8400 Les Lannes DAUMAZAN-SUR-ARIZE
1362 EARL PIERRE CAUJOLLE EARL PIERRE CAUJOLLE Arize 45 2500 La Barrère CAMPAGNE-SUR-ARIZE
1379 EARL PIERRE CAUJOLLE EARL PIERRE CAUJOLLE Arize 45 1350 Majourale DAUMAZAN-SUR-ARIZE
1366 EARL SAINT-GERMAIN EARL SAINT-GERMAIN Arize 100 10000 bordeneuve LA BASTIDE-DE-BESPLAS
1367 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize 60 3000 BERTRANET CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Période hors étiage : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026
Débit (m³/h)
Volume
autorisé hors-
étiage 2025 –
2026 (m³)
ASL ROUILHET
MARTINO
ASSO LES JARDINS DU
VOLVESTRE
ASSO LES JARDINS DU
VOLVESTRE
ASSO LES JARDINS DU
VOLVESTRE
ASSO LES JARDINS DU
VOLVESTRE
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
EARL PEPINIERE LOUIS
BAUDUC
EARL PEPINIERE LOUIS
BAUDUC
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètre élémentaire n°65 – Cours d'eau et nappes d'accompagnement
Caractéristiques du périmètre élémentaire : Période hors étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 2 730 000 m3
V réserve = 273 000 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 857 650 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 59
1368 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize 100 10000 LIGNY LES BORDES-SUR-ARIZE
1369 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize 100 10000 POUMARET DAUMAZAN-SUR-ARIZE
1370 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize 100 3000 LAGRAOUCE DAUMAZAN-SUR-ARIZE
3638 EARL DES MANSES EARL DES MANSES EARL DES MANSES Arize 60 3000 LACANAL DAUMAZAN-SUR-ARIZE
1724 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE Garonne 65 28 25000 Lobit SALLES-SUR-GARONNE
1210 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE 90 15000 Brama SALLES-SUR-GARONNE
3722 KERBOURC'H ROMAIN KERBOURC'H ROMAIN 30 2000 NAUZES LE FAUGA
3028 LATRILLE ANNE-CLAIRE EARL LATRILLE Arize 45 3000 LA BOURDETTE LES BORDES-SUR-ARIZE
595 RLM MARTINO RLM MARTINO RLM MARTINO 125 5000 Borde Grosse ROQUETTES
3748 SCEA COTYLEDON SCEA COTYLEDON Arize 8 4000 CAOUE LE MAS-D'AZIL
3661 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE 35 600 Fanjau CARBONNE
1031 SCEA GAUTHIER SCEA GAUTHIER SCEA GAUTHIER Garonne 65 80 5000 Le Grand Dinatis RIEUX-VOLVESTRE
1391 SCEA PALAYS SCEA PALAYS Arize compensé 65 50 5000 PALAYS MONTESQUIEU-VOLVESTRE
1396 SCEA PALAYS SCEA PALAYS Arize compensé 65 180 15000 BELLEFONT MONTESQUIEU-VOLVESTRE
6 DEVIC EARL DU BERGER EARL DU BERGE Garonne 65 15 8000 La Bourdette GENSAC-SUR-GARONNE
7 LATRILLE ANNE-CLAIRE EARL LATRILLE Arize 45 3000 LOURMET LES BORDES-SUR-ARIZE
1011 SOULA FREDERIC SOULA FREDERIC Usine de Carbonne 65 180 10000 Le Bout du Parc CARBONNE
833 LACAZE REMI EI LACAZE REMI Garonne 400 45000 Las Graves SAUBENS
17 GAGNE REMI GAGNE REMI Garonne 12 500 Maillan RIEUX-VOLVESTRE
*Autorisations sous réserve de transmission des données demandées
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement Accepté sous réserve
612 GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE 160 8000 lagrange
613 GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE 160 12000 lagrange
614 GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE GAEC BOULP-MESPLE 160 8000 lagrange
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
Débit (m3/h)
Volume
autorisé hors-
étiage 2025 -
2026 (m3)
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
SAINT-JULIEN-SUR-
GARONNE
de transmission du numéro de
compteur
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
SAINT-JULIEN-SUR-
GARONNE
de transmission du numéro de
compteur
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 65
SAINT-JULIEN-SUR-
GARONNE
de transmission du numéro de
compteur
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 60
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
13 ANDREU HELENE ANDREU HELENE Casier Garonne basse plaine 65 30 1500 barès CARBONNE
22 AUBAN SACHA AUBAN SACHA Casier Garonne basse plaine 65 60 30000 les clauzolles LONGAGES
24 AUBAN SACHA AUBAN SACHA Casier Garonne basse plaine 65 60 120000 LONGAGES
56 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 35 35000 Galoué CARBONNE
57 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 30 40000 Sauné CARBONNE
60 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 35 189500 Hariole CARBONNE
61 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 30 189500 Hariole CARBONNE
63 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 70 189500 Haugéra CARBONNE
64 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 35 189500 Haugéra CARBONNE
65 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 40 50000 Le Lançon CARBONNE
66 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 30 29000 Pons CARBONNE
1270 BELLECOURT GERARD BELLECOURT GERARD Casier Garonne basse plaine 65 150 160000 Lalinde LONGAGES
3763 BRITZ GUILLAUME BRITZ GUILLAUME Casier Garonne moyenne terrasse 64 10 4000 LACORNAGUE MONDONVILLE
149 CERUTTI ALAIN CERUTTI ALAIN Casier Garonne basse plaine 65 38 20000 cap blanc LAVELANET-DE-COMMINGES
1282 DOUMENC JEAN-MARC DOUMENC JEAN-MARC Casier Garonne basse plaine 65 40 80000 Cap Blanc LAVELANET-DE-COMMINGES
372 EARL DE BORDEVIEILLE EARL DE BORDEVIEILLE GAEC DE BORDEVIEILLE Casier Ariège 65 160 72000 Beaucru ROQUETTES
405 EARL DU LAVERAN EARL DU LAVERAN EARL DU LAVERAN Casier Garonne basse plaine 65 40 60000 C.R. de Bioué CARBONNE
406 EARL DU LAVERAN EARL DU LAVERAN EARL DU LAVERAN Casier Garonne basse plaine 65 60 60000 C.R. de Bioué CARBONNE
277 EARL DE LILE EARL DE LILE Casier Garonne basse plaine 65 80 20000 Fauché PEYSSIES
278 EARL DE LILE EARL DE LILE Casier Garonne basse plaine 65 120 25000 Barbis PEYSSIES
304 EARL LAHILLE EARL LAHILLE Casier Garonne basse plaine 65 70 80000 Matéous CARBONNE
305 EARL LAHILLE EARL LAHILLE Casier Garonne basse plaine 65 60 70000 Mangat CARBONNE
307 EARL LAHILLE EARL LAHILLE Casier Garonne basse plaine 65 70 70000 bois de Bony CARBONNE
573 EARL LAHILLE EARL LAHILLE Casier Garonne basse plaine 65 65 30000 Caillau CARBONNE
575 EARL LAHILLE EARL LAHILLE Casier Garonne basse plaine 65 80 120000 la rue CARBONNE
340 EYCHENNE NATHALIE EYCHENNE NATHALIE Casier Garonne basse plaine 65 90 3500 barès CARBONNE
341 EYCHENNE NATHALIE EYCHENNE NATHALIE Casier Garonne basse plaine 65 90 4000 barès CARBONNE
602 MERIC GUY MERIC GUY Casier Garonne basse plaine 65 35 6000 Sansac SAINT-ÉLIX-LE-CHÂTEAU
603 MERIC GUY MERIC GUY Casier Garonne basse plaine 65 40 60000 Sansac SAINT-ÉLIX-LE-CHÂTEAU
604 MERIC GUY MERIC GUY Casier Garonne basse plaine 65 35 40000 Durrieu SAINT-ÉLIX-LE-CHÂTEAU
3729 SCEA ALIBERT SCEA ALIBERT Casier Garonne basse plaine 65 120 200000 Peguilhan LONGAGES
284 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 40 20000 gajan CARBONNE
285 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 42000 la Montjoye CARBONNE
286 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 25000 Mangat CARBONNE
Période d'étiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025
Débit (m³/h)
Volume
autorisé
étiage 2025
(m³)
pointe chemin de
capens, la beline
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètre élémentaire n°65 – Eaux souterraines déconnectées
Caractéristiques du périmètre élémentaire : Période d'étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 3 650 000 m3
V réserve = 365 000 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 2 874 200 m3
Période hors étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 1 095 000 m3
V réserve = 109 500 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 364 025 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 61
287 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 50000 la Montjoye CARBONNE
354 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 45000 Thouet CARBONNE
1180 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 45 63000 la Montjoye CARBONNE
763 TARANCO SEBASTIEN TARANCO SEBASTIEN Casier Garonne basse plaine 65 50 16000 las Bourdettes CARBONNE
*Autorisations sous réserve de transmission des données demandées
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement Accepté sous réserve
1192 WEBER CAROLINE WEBER CAROLINE Casier Interfluve GA 65 7 200 Lamarque MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
13 ANDREU HELENE ANDREU HELENE Casier Garonne basse plaine 65 30 1125 barès CARBONNE
22 AUBAN SACHA AUBAN SACHA Casier Garonne basse plaine 65 60 30000 les clauzolles LONGAGES
24 AUBAN SACHA AUBAN SACHA Casier Garonne basse plaine 65 60 120000 LONGAGES
1282 DOUMENC JEAN-MARC DOUMENC JEAN-MARC Casier Garonne basse plaine 65 40 20000 Cap Blanc LAVELANET-DE-COMMINGES
372 EARL DE BORDEVIEILLE EARL DE BORDEVIEILLE GAEC DE BORDEVIEILLE Casier Ariège 65 160 1000 Beaucru ROQUETTES
277 EARL DE LILE EARL DE LILE Casier Garonne basse plaine 65 80 15000 Fauché PEYSSIES
278 EARL DE LILE EARL DE LILE Casier Garonne basse plaine 65 120 20000 Barbis PEYSSIES
340 EYCHENNE NATHALIE EYCHENNE NATHALIE Casier Garonne basse plaine 65 90 2800 barès CARBONNE
341 EYCHENNE NATHALIE EYCHENNE NATHALIE Casier Garonne basse plaine 65 90 2800 barès CARBONNE
602 MERIC GUY MERIC GUY Casier Garonne basse plaine 65 35 5000 Sansac SAINT-ÉLIX-LE-CHÂTEAU
603 MERIC GUY MERIC GUY Casier Garonne basse plaine 65 40 10000 Sansac SAINT-ÉLIX-LE-CHÂTEAU
604 MERIC GUY MERIC GUY Casier Garonne basse plaine 65 35 20000 Durrieu SAINT-ÉLIX-LE-CHÂTEAU
284 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 40 800 gajan CARBONNE
285 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 1000 la Montjoye CARBONNE
286 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 500 Mangat CARBONNE
287 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 1500 la Montjoye CARBONNE
354 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 35 1000 Thouet CARBONNE
1180 SCEA DE ROUGALE SCEA DE ROUGALE Casier Garonne basse plaine 65 45 2000 la Montjoye CARBONNE
Débit (m3/h)
Volume
autorisé
étiage 2025
(m3)
de transmission du numéro de
compteur
Période hors étiage : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026
Débit (m³/h)
Volume
autorisé
hors-étiage
2025 – 2026
(m³)
pointe chemin de
capens, la beline
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 62
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
3727 ASA DE LA DOURNE ASA DE LA DOURNE ASA DE LA DOURNE 0 100 100000 Bernadille CARLA-BAYLE
3675 EARL DE LA CAPERADE EARL DE LA CAPERADE 0 60 30000 FABAS FABAS
3055 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE 0 80 10000 LAC BRANCAOU MONTESQUIEU-VOLVESTRE
3716 EARL SAINT-GERMAIN EARL SAINT-GERMAIN LAC 70 6000 LE NAOUCO FORNEX
3731 KNEPPERS HENRY LUC KNEPPERS HENRY LUC 0 30 38000 GAILLARD DU BOSC CARLA-BAYLE
3687 LATRILLE ANNE-CLAIRE EARL LATRILLE 0 60 100000 CARLA-BAYLE
3699 SARL E4S SARL E4S 0 50 40000 CANTEGRIL CARLA-BAYLE
3700 SARL E4S SARL E4S 0 50 30000 ST MAYCHENS CARLA-BAYLE
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
3727 ASA DE LA DOURNE ASA DE LA DOURNE ASA DE LA DOURNE 100 10000 Bernadille CARLA-BAYLE
3055 EARL DE VILLEPINTE EARL DE VILLEPINTE 80 10000 LAC BRANCAOU MONTESQUIEU-VOLVESTRE
3731 KNEPPERS HENRY LUC KNEPPERS HENRY LUC 30 38000 GAILLARD DU BOSC CARLA-BAYLE
3687 LATRILLE ANNE-CLAIRE EARL LATRILLE 60 100000 CARLA-BAYLE
3699 SARL E4S SARL E4S 50 5000 CANTEGRIL CARLA-BAYLE
3700 SARL E4S SARL E4S 50 5000 ST MAYCHENS CARLA-BAYLE
Période d'étiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025
Débit (m³/h)
Volume
autorisé
étiage 2025
(m³)
Sous la Charnaude -
La Bourdette
Période hors étiage : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026
Débit (m³/h)
Volume
autorisé hors-
étiage 2025 –
2026 (m³)
Sous la Charnaude -
La Bourdette
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètre élémentaire n°65 – Retenues déconnectées
Caractéristiques du périmètre élémentaire :
Période d'étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 960 000 m3
V réserve = 0 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 354 000 m3
Période hors étiage
Pour le remplissage de plans d'eau
V référence = 960 000 m3
V réserve = 0 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 168 000 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 63
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
331 ASL LAS GAYES ASL LAS GAYES 60 8000 La Maguère LABARTHE-INARD
1292 ASL LAS GAYES ASL LAS GAYES 125 12000 La Maguère LABARTHE-INARD
1293 ASL LAS GAYES ASL LAS GAYES 60 2000 La Maguère LABARTHE-INARD
875 CAZES PIERRE ET DIDIER CAZES PIERRE ET DIDIER Canaux Garonne 68 120 1500 La Gentille POINTIS-INARD
876 CAZES PIERRE ET DIDIER CAZES PIERRE ET DIDIER Canaux Garonne 68 150 2000 La Gentille POINTIS-INARD
1208 CAZES PIERRE ET DIDIER CAZES PIERRE ET DIDIER Garonne 68 250 2000 La Gentille POINTIS-INARD
946 Canaux Garonne 68 250 25000 gabarret LABARTHE-INARD
3663 EARL SOUBIRAN EARL SOUBIRAN Canaux Garonne 68 55 1000 PRADIOLES ESTANCARBON
3735 GALEY OLIVIER FERME DE NALE 2 300 La Maguère MONTSAUNÈS
1319 cazalet joel LES JARDINS DU TERROIR Salat 30 30000 MERCENAC
981 SCEA LAS HOUMETES SCEA LAS HOUMETES Canaux Garonne 68 50 10000 isle d
Période hors étiage : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026
Débit
(m³/h)
Volume autorisé
hors-étiage 2025 –
2026 (m³)
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 68
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 68
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 68
EARL DU DOMAINE DE
GABARRET
EARL DU DOMAINE DE
GABARRET
Nappe d'accompagnement Garonne
BRGM 68
CASTILLON-DE-SAINT-
MARTORY
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètre élémentaire n°68 – Cours d'eau et nappes d'accompagnement
Caractéristiques du périmètre élémentaire : Période hors étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 600 000 m3
V réserve = 60 000 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 153 800 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 64
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètre élémentaire n°68 – Eaux souterraines déconnectées
Caractéristiques du périmètre élémentaire :
Période d'étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 100 000 m3
V réserve = 10 000 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 10 000 m3
Période hors étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 30 000 m3
V réserve = 3 000 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 3 000 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 65
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
3701 SARL DE L'ESTANQUE SARL DE L'ESTANQUE Casier Garonne amont 69 60 35000 Le Gras VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE
Période hors étiage : 1er novembre 2025 au 31 mai 2026
Débit (m³/h)
Volume autorisé
hors-étiage 2025 –
2026 (m³)
SARL DE
L'ESTANQUE
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètre élémentaire n°69 – Cours d'eau et nappes d'accompagnement
Caractéristiques du périmètre élémentaire : Période hors étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 708 000 m3
V réserve = 70 800 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 105 800 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 66
Code prélèvement Demandeur complet Raison sociale Milieu prélevé Lieu-dit implantation Commune de prélèvement
100 EARL DE BORDES EARL DE BORDES Casier Garonne amont 69 90 56000 Coumanio FRONSAC
1605 TOMASI MARIE-CLAUDE Casier Garonne amont 69 15 2500 augats ORE
371 GAEC DES 2 CHAPELLES GAEC DES 2 CHAPELLES Casier Salat 69 35 40580 Borde Basse SAINT-GAUDENS
Période d'étiage : 1er juin 2025 au 31 octobre 2025
Débit (m³/h)
Volume
autorisé étiage
2025 (m³)
TOMASI MARIE-
CLAUDE
GAEC DES 2
CHAPELLES
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Périmètre élémentaire n°69 – Eaux souterraines déconnectées
Caractéristiques du périmètre élémentaire :
Période d'étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 100 000 m3
V réserve = 1 000 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 100 080 m3
Période hors étiage
Pour un usage d'irrigation
V référence = 30 000 m3
V réserve = 3 000 m3
V homologué total (V réserve inclus) = 3 000 m3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-25-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69 67
PREFECTURE 31
31-2025-07-07-00007
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil départemental de
l'éducation nationale
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-07-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale 68
PREFET | PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéSARONNE et de la légalitéÉgalitéFraternité
VUVUVUVU
VU
Arrêté préfectoralportant modification de la compositiondu conseil départemental de l'éducation nationale
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,le code de l'éducation, notamment les articles L. 235-1 et R. 235-1 et suivants,l'arrêté préfectoral du 1° août 2022 modifié, portant composition du conseil de l'éducationnationale dans le département de la Haute-Garonne :les arrêtés préfectoraux modificatifs successifs des 6 Septembre et 6 décembre 2022, des 12 et23 janvier 2023, du 13 février 2023, du 22 août 2023, du 7 février 2024, du 3 avril 2024,du 17 janvier 2025, du 6 février 2025, du 10 février 2025, du 21 mai 2025 et du 12 juin 2025 ;les désignations effectuées par la FSU, le 13 juin 2025, et par la FCPE 31, le 28 juin 2025 :SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art": L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 1° août 2022 portant composition du conseil_ départemental de l'éducation nationale de la Haute-Garonne est modifié, comme suit, dans sa partie«C. Représentants des personnels titulaires de l'Etat »e FSUMembres titulaires Membres suppléants- M. Pierre MONTELS - Mme Agnès HENNION- M. Corentin BORGETTO - Mme Cécile BELLOTI- Mme Mélanie CURE - Mme Virginie HUBBARD- Mme Sarah BOUDES - M. Rémi LASFARGUES- Mme Jennifer PELISSIER - Mme Cécile AMALRIC
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-07-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale 69
«D. Représentants des usagers - 1. parents d'éleves»e FC.PE.Membres titulaires Membres suppléants- M. Aziz ABOULARAB - Mme Géraldine ARTIGUES- M. Jérôme DECUQ - Mme Fatou CASTAGNE- Mme Nadège HOULES - Mme Véronique CONSTANT- Mme Shehrazade MEIDANI - Mme Céline GELIN- Mme Pascale ROSSARD - Mme Sophie LECHEVALIER- M. Philippe WOJTOWICZ - M. Stéphane PINON
Art. 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur académique desservices de l'éducation nationale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le p 7 Juil. 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-07-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale 70