| Nom | Arrêté n°2026-00004 du 02 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 12eme, 20eme et à Saint-Mandé le 9 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats du 9 janvier 2015 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 02 janvier 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00004_02012026.pdf |
| Date de création du PDF | 02 janvier 2026 à 16:06:14 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 janvier 2026 à 18:04:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 2 janvier 2026
ARRETE N° 2026-00004
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 12ème, 20ème et à Saint-Mandé le 9 janvier 2026
à l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats du 9 janvier 2015
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Saint-Mandé en date du 31 décembre 2025 ;
Considérant l'organisation des cérémonies de commémoration des attentats du 9
janvier 2015 sur le site du magasin Hyper Casher à Paris 20 ème, se déroulant le 9 janvier
2026 à Paris ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces cérémonies ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation dans certaines voies à Paris 12 ème, 20 ème et à Saint-Mandé , le 9 janvier
2026 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 9 janvier 202 6 de 07h00 à
16h00, dans les voies suivantes :
- avenue Gallieni, à Saint-Mandé, entre l'avenue de la porte de Vincennes à Paris
20ème et l'avenue Quihou à Saint-Mandé ;
- avenue Quihou, entre l'avenue Gallieni et la rue des Vallées, à Saint-Mandé ;
- rue du Commandant l'Herminier à Paris 20 ème, entre l'avenue de la porte de Vin -
cennes à Paris 20ème et la rue des Vallées à Saint-Mandé ;
- avenue de la porte de Vincennes à Paris 12ème et 20ème, entre le surplomb du boule -
vard périphérique et l'avenue Gallieni à Saint-Mandé.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le Préfet,
directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-00004 DU 2 JANVIER 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit éga-
lement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un dé -
lai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.